395 résultats pour "statut"

• Samoa américaines (2005-2006) À la mi-2006, une commission a entamé une série de consultations afin d'envisager d'éventuelles modifications du statut...

  Samoa américaines (2005-2006) À la mi-2006, une commission a entamé une série de consultations afin d'envisager d'éventuelles modifications du statut institutionnel de ce territoire des États-Unis, en écartant toutefois...

• Réunion (1989-1990) Dans cette possession de la France qui a le statut de département d'outre-mer (DOM), plusieurs mouvements sociaux ont...

  Réunion (1989-1990) Dans cette possession de la France qui a le statut de département d'outre-mer (DOM), plusieurs mouvements sociaux ont émaillé l'année 1989, parmi les planteurs de canne en pleine campagne sucrière (août 1989) et dans le bâtiment et le commerce. Lors d'une visite dans le département en février 1990, le ministre français des DOM-TOM, Louis Le Pensec, a déclaré que d'ici 1995 seraient assurés l'égalité sociale avec la métropole ainsi que l'alignement du SMIC (inférieur de 22% e...

• Porto Rico (1986-1987) Le statut de Porto Rico, État libre associé aux États-Unis depuis 1952, a fait l'objet de nouveaux...

  Porto Rico (1986-1987) Le statut de Porto Rico, État libre associé aux États-Unis depuis 1952, a fait l'objet de nouveaux débats. Le Congrès américain a été saisi en 1986 d'un projet tendant à transformer l'île en "République associée" à l'horizon 1992, ce qui conférerait davantage de pouvoir au gouvernement local. C'est un signe de l'évolution de l'administration américaine: en 1982, Ronald Reagan se déclarait encore "partisan d'un rattachement intégral de l'île aux États-Unis, dont elle devie...

• Polynésie française (2003-2004) Le 23 mai 2004, deux mois à peine après avoir fait approuver par Paris un nouveau statut...

  Polynésie française (2003-2004) Le 23 mai 2004, deux mois à peine après avoir fait approuver par Paris un nouveau statut d’autonomie pour ce POM (pays d’outre-mer français), comportant des dispositions électorales censées conforter son avantage, Gaston Flosse, ami de longue date du président français Jacques Chirac (venu présider un «sommet» France-Océanie à Papeete en juillet 2003) et farouche adversaire de l’indépendance, a perdu les élections législatives. Son parti, le Tahoeraa Huiraatira,...

• Réunion (1992-1993) Le climat politique de cette île qui a le statut de département français d'outre-mer (DOM) a été marqué,...

  Réunion (1992-1993) Le climat politique de cette île qui a le statut de département français d'outre-mer (DOM) a été marqué, au second semestre 1992, par plusieurs scandales politico-financiers. Une instruction judiciaire, à la suite d'une plainte pour dilapidation de l'argent public, déposée le 16 septembre 1992 par le conseiller général de Sainte-Rose, Alix Elma, a conduit à l'inculpation de plusieurs personnes dans une affaire d'attribution de marchés par le conseil général. Le président de...

• Réunion (1990-1991) Dans cette possession de la France qui a le statut de département d'outre-mer (DOM), les émeutes survenues fin...

  Réunion (1990-1991) Dans cette possession de la France qui a le statut de département d'outre-mer (DOM), les émeutes survenues fin février et début mars 1991 dans le quartier défavorisé du Chaudron à Saint-Denis ont constitué les événements les plus graves depuis vingt ans. A l'origine de cette flambée de violence qui a fait onze morts et plus de 350 millions FF de dégâts: la saisie des émetteurs des stations pirates Télé Free DOM et Radio Free DOM dirigées par Camille Sudre. Selon le ministre...

• Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont brisé l'isolement international du Pakistan qui a retrouvé son statut d'allié...

  Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont brisé l'isolement international du Pakistan qui a retrouvé son statut d'allié privilégié des États-Unis en rejoignant la coalition antiterroriste mise en place par ceux-ci. L'abandon du soutien au régime des taliban en Afghanistan a marqué l'échec de la politique de «profondeur stratégique» menée depuis vingt ans par le pays. Le général Pervez Musharraf a justifié son virage à 180 degrés au nom de la relance de l'économie, de l'intégrité et d...

• Îles Vierges américaines 1989-1990 Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis),...

  Îles Vierges américaines 1989-1990 Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis), 27% des électeurs sont apparus favorables à l'incorporation et 26% à l'indépendance....

• Îles Vierges américaines (1989-1990) Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis),...

  Îles Vierges américaines (1989-1990) Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis), 27% des électeurs sont apparus favorables à l'incorporation et 26% à l'indépendance....

• Statut de la démarche scientifique obstacles et limites ■ L'IRRATIONNEL. REPÈRES L'IRRATIONNEL: QUELQUES REMARQUES. - L'avènement successif de savoirs rigoureux...

  Statut de la démarche scientifique obstacles et limites ■ L'IRRATIONNEL. REPÈRES L'IRRATIONNEL: QUELQUES REMARQUES. - L'avènement successif de savoirs rigoureux et rationnels dans les différents domaines de recherche n'a pas supprimé ipso facto l'ensemble des croyances et des mythologies collectives qui leur préexistaient. Ainsi, à côté des espaces où la rationalité de l'explication scientifique a établi son emprise - sans toutefois pouvoir y liquider toute représenta­ tion non scientifique -...

• Macédoine (2005-2006) Un pas décisif vers l’Union européenne Le 15 décembre 2005, l’Union européenne (UE) a accordé le statut de...

  Macédoine (2005-2006) Un pas décisif vers l’Union européenne Le 15 décembre 2005, l’Union européenne (UE) a accordé le statut de « pays candidat » à la Macédoine, considérée comme une démocratie stable et un État pluriethnique fonctionnant. Effectivement, la Macédoine, dirigée depuis décembre 2004 par le gouvernement de Vlado Buckovski, a achevé en juillet 2005 le programme de réformes législatives prévu en 2001 par l’accord-cadre d’Ohrid, destiné à résoudre les problèmes qui avaient conduit la...

• Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670: Commentaire de texte d'histoire moderne

  Ainsi, les hérésies sont la religion des populations juives et les protestants. "L'édit du feu roi (…) du 23 avril 1615" (article 1) est celle qui proscrit et expulse les juifsdu territoire français ("chasser hors de nos îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence"). Ils sont nommés dans l'article 1 comme les "ennemis déclarés du nomchrétien". Dans son rôle d'évangélisateur, la colonisation prévoit de baptiser et d'instruire les esclaves noirs (article 2 : "Tous les esclaves qui seront d...

• Les Quatorze Points de Wilson

  quelques cas par des plébiscites (en Prusse orientale, par exemple), mais on ne l’introduit pas dans les statuts. Les conceptions territoriales de Wilson se retrouvent en partie dans les traités de paix. Pourtant, ses efforts en vue d’une communauté démocratique des nations échouent à cause des guerres expansionnistes des années 30. Les traités de Paris qui sont loin de répondre à l’espoir soulevé par les efforts de Wilson, ne sont pas en mesure de régler positivement les conflits en cours. 2

• Reconnaissance d'utilité publique

  lucratif. Les activités (politiques, confessionnelles, économiques,...) ou ne se distinguant pas suffisamment de l'intérêt professionnel de ses membres, ou encore visant à satisfaire les intérêts particuliers de ses membres, ne caractérisent pas un intérêt public. • L'importance L'association doit compter plus de 200 membres privés, avoir une activité suffisamment importante, avoir les ressources financières également suffisantes, mais ne doit pas se trouver sous le contrôle de...

• Pourqoi la misère est-elle plus particuliérement inacceptable quand elle touche les enfants ?

• Heureux ceux qui sont intègres dans leur voie, Qui marchent selon la loi de l'Éternel!

• Relation homme/femme: domination masculine

  Introduction I- Relation homme/femme: domination masculine II- L’évolution du statut de la femme III- L’image de la femme Conclusion

• la jeune fille à la perle

  Années Vie de Griet 1664 Son arrivée comme servante chez les vermeer. Temps de l'innocence 1665 La vie rêvée: Son statut d'auxiliaire du peintre avec l'apprentissage des couleurs

• la jeune fille à la perle

  Années Vie de Griet 1664 Son arrivée comme servante chez les vermeer. Temps de l'innocence 1665 La vie rêvée: Son statut d'auxiliaire du peintre avec l'apprentissage des couleurs

• La citoyenneté – Comment devient-on citoyen ?

  Heimet in Dictionnaire de la science politique. • Pour Schnapper, la citoyenneté permet aux individus d’êtres égaux au point de vu civil juridique et politique. In sciences humaines. …Puis évoquer son apprentissage, son « accaparation » par le plus grands nombre au fil du temps. • Le suffrage universel, qui caractérise la participation politique d’un individu donc caractéristique du statut de citoyen, n’a été acquis en France qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944 qui accorde le droit de...

• L'HISTOIRE (processus réel).

  temporel, ce dernier restant aléatoire et contingent, puisqu'il aurait pu ne pas être si le libre-arbitre de l'homme en avait décidé autrement (cf. sur ce point Rousseau : Discours sur /'origine de /'inégalité et Kant : La philosophie de /'histoire, Éditions Gonthier-Médiations). -Le statut traditionnel de l'histoire, qui découle d'une telle problé­ matique, se réduit en fait à celui d'une «Odyssée». pure et simple aventure temporelle qui...

• Exemples de la cooccurrence conditions socio-économiques

• Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 : commentaire

  membres de ('association. Si cette proportion nest pas atteinte, l'assemblee est convoquee une nou- velle fois a 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors statuer valablement quel que soit le nombre des membres presents. La majorite requise pour le vote est celle des 2/3 des membres presents. Modalites : C'est l'as- semblee generale des membres reunie extraor- dinairement qui a le pou- voir de modifier les statuts de ('association. Elle peut le faire a la majorite des membres fixee dans le...

• La guerre d'Algérie: La guerre coloniale la plus sanglante de l'histoire de France

  Ils affirment la primauté du politique sur le militaire, celle de la résistance intérieure sur la résistance extérieure et la collégialité du pouvoir. la direction politique est confiée au Conseil national de la révolution algérienne (CNRA), Parlement composé de 34 membres élus par le congrès, et au Comité de coordination et d'exécution (CCE), un exécutif de 5 membres. I:ALN est dirigée par un état-major unique, dont la direction est assurée par Belkacem...

• Y a-t-il des vérités dont il n'est pas permis de douter ?

  « Métaphysique », k,6) ou encore que « telles m'apparaissent à moi les choses en chaque cas, telles elles existent pour moi ; telles elles t'apparaissent à toi, telles pour toi elles existent » (Platon , « Théétète », 152,a). Peut-on soutenir une telle thèse, qui revient à dire que tout est vrai ? Affirmer l'égale vérité des opinionsindividuelles portant sur un même objet et ce malgré leur diversité, revient à poser que « la même chose peut, à la fois, être et n'être pas » ( Aris...

• Responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Vème République

  1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au- dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Depuis la procédure de 1962 ne peuvent être candidats que des personnes de nationalité française, ayant au moins 23 ans, une...

• Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la

  en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Titre premier : Dispositions générales Article premier La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elle...

• cours droit consommation

• L'animal et le droit

• Histoire contemporaine des Antilles

  en ramenant Aristide au pouvoir en 1994. • la situation s'améliore sous la première présidence de René Préval, entre 1996 et 2000 . À cette date , Aristide revient au pouvoir~ l'issue d'élections frauduleuses . • Dés la fin de 2002 , le pays renoue avec l'Instabilité . Des manifestations et des journées de gréve générale se succèdent pour demander la démission du président accusé de dilapider les fonds publics et de laisser la population dans la mis...

• Hertzsprung-Russel, diagramme de - astronomie.

  Ainsi, pour une température effective donnée, la position de l’étoile considérée dans le diagramme HR dépend de la luminosité de l’étoile et indique ainsi son statut évolutif. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• l'oeuvre d'art est-elle nécessairement belle ?

  La laideur peut être assumée par l'art, la laideur peut devenir esthétique.Flaubert : « L'ignoble me plaît, c'est le sublime d'en bas ».La tragédie dénonce la laideur de la réalité en mettant en scène des passions extrêmes.L'art contemporain se passe de la référence au beau. George Braque : « L'art est fait pour troubler ».· Au-delà du beau, l'art moderne recherche le significatif. Les œuvres d'art contemporain ne visent pas forcément la beauté, ne cherchent pas à être agréable aux sens,...

• Commentaire du texte de Merleau-Ponty sur l'histoire

  'Interprétation globale peut-être rétrospective sans prospective de l'histoire. En tout cas, le principe de déterminismeexplicatif propre à la rationalité scientifique achoppe. En outre, les analyses concrètes, économiques, les abstractions quesont l'étude différentielle de l'état de la division du travail, des formes de propriété et de la situation de développement desforces productives qui vont constituer les éléments de la méthodologie du matérialisme dialectique et historique n'ont pasélimin...

• LA SOCIÉTÉ SOVIÉTIQUE

  Pays socialistes industrialisés 171 moyens de production et les prolétaires exploités, disparaît. Les seuls clivages sociaux qui subsistent découlent uniquement des différences de statuts ou régimes de propriété entre les entJeprises publiques, qui occupent les ouvriers ou les employés de l'Etat, et les entreprises coopératives qui occupent les kolkhoziens. Au stade actuel de son évolution -les Soviétiques ne prétendent pas avoir déjà atteint le stade du...

• Commentaire du texte de Merleau-Ponty: le marxisme

  les peuples pour lesquels l'évidence scientifique s'est vérifiée d'où l'espérance de désaliénation que le marxisme a pusoulever. En effet, le marxisme est une philosophie théorique et pratique, une science de la révolution, un socialismescientifique qui sur la base de la théorie du mode de production, du capital, a énoncé et annoncé pour le réaliserl'effondrement de rapports structurels de la société capitaliste à leur maillon le plus faible.L'auteur marque aussi sa réserve. L'intelligibilité th...

• DEMAZIERE Didier, La négociation des chômeurs de longue durée, in Revue Française de Sociologie, Ophrys édition

  Le deuxième compris est alors marqué par une alliance entre les logiques d’activation et de mobilisation. Les rapports entre les chômeurs et l’ANPE sont fondés surun principe de réciprocité ou de contribution/rétribution. Les chômeurs doivent coïncider à des propositions d’emploi et les demandes doivent répondre aux offres. II) Les chômeurs considérés comme « faux » A l’inverse des chômeurs dits vrais, nous allons voir que dans les deux prochaines identités, les chômeurs qui vont suivre opèrent...

• Rapport de stage

• 26 juin 1945: La signature de la charte des Nations Unies à San Francisco

  1945) — Etats-Unis, U.R.S.S., Grande-Bretagne, France, Chine — et 6 membres non permanents, élus pour deux anspar l'Assemblée générale et non rééligibles immédiatement.Face à une menace contre la paix ou une agression, le Conseil de Sécurité peut décider de sanctions diplomatiques,économiques, voire militaires (art. 41 et 42) mais seulement par un « vote affirmatif» de sept membres du Conseil,dont les Cinq membres permanents. Ces membres permanents doivent être unanimes : on interprète souvent c...

• COMMENTAIRE D'ARRET : CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010 (droit)

  Convention Européenne des droits de l’homme. Cependant, le statut du ministère public français va à l’encontre de ce texte conventionnel. II- Cependant, Le statut du procureur de la République français étant incompatible avec les exigences européennes.Le statut du procureur de la République est incompatible avec les exigences européennes car il n’est pas une autorité au sens de l’article 5 paragraphe 3 de laConvention européenne des droits de l’homme (A). Cette incompatibilité a été sanctionnée...

• Introduction à la sociologie

• Croire en la science, est-ce une forme de religion ?

  Descartes inscrit son projet philosophique en réaction au procès de Galilée : ils'agit d'établir une science universelle pour se garder de produire des idéesobscures et confuses. C'est l'usage de la raison comme guide qui doitpermettre d'accéder à la connaissance du vrai. Il y a donc un postulat de l'objectivité de la science : tandis que la foireligieuse est un état d'adhésion immédiat qui ne laisse place à aucunedémonstration, la science doit procéder selon une méthode dédu...

• EST-CE LE REGARD DU SPECTATEUR QUI FAIT L'OEUVRE D'ART ?

  aussi de plaire.On se rend alors compte que, pour une raison de point de vue, une oeuvre va être adorée, admirée et rencontrer ungrand succès et une reconnaissance; son créateur devenir célèbre, même riche, pour une oeuvre qui ne plaît bienévidemment pas à tout le monde. Parallèlement, une autre sera rejetée, incomprise, son créateur être méconnu etpauvre. L'art est donc un métier aux règles bien précises dont la réaction des spectateurs décide si telle ou telleoeuvre aura du succès. Peut-on jug...

• Le mur de Berlin, symbole de la guerre froide

  Un soldat est-allemand passe à Berlin-Ouest peu après la construction du mur, en 1961. Cette décision montre bien que la RDA n'avait plus les moyens de garder sa population sur son territoire. Le mur de Berlin, symbole de la guerre froide Le 13 août 1961, la République démocratique allemande érige un mur qui coupe Berlin en deux. Elle ferme le �eul passage conduisant à l'Ouest. Un vopo, policier de la milice populaire,...

• La liberté se définit-elle comme un pouvoir de refuser ?

  V - LES FAUSSES PISTES Traiter le libre arbitre comme une simple illusion.Parler du refus d'un point de vue purement psychologique, sans introduire de concepts.Ne pas comprendre sur quoi doit s'exercer ce pouvoir de refus. VI - LE POINT DE VUE DU CORRECTEUR Sujet classique qui permet de faire des distinctions conceptuelles : indépendance et autonomie, la négation et lasuspension du jugement. Pour aller plus loin: Vouloir connaître la liberté pour savoir quand elle est implique de pouvoir la d...

• mol

• société

• Droit spécial des sociétés

  société  est   une   technique   juridique   d’organisation   d’une   entit é  non   juridique   qu’est   l’entreprise.  L’entreprise  n’a  pas  d’existence  juridique.  L’entreprise  est  souvent  d éfinit   comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit   sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci   dans un objectif   : exercer une activit é réguli ère de nature  économique. La   soci été  est   une   des  ...

• COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010

• ACADÉMIES DE PROVINCE

  cadre local ou régional et peut atteindre au retentisse­ ment national : l'épisode de la participation de Jean­ Jacques Rousseau à un concours de l'académie de Dijon illustre bien cela. Mais en même temps un mouvement s'engage, qui transforme ces sociétés de cercles littérai­ res en s0ciétés savantes. Au xvmc siècle, de façon signifi­ cative, alors que, dans les débuts, les affiliations à l' Aca­ démie française étaient les seules, on voit se multiplier les...

• L'ETAT RÉGIONAL : Une nouvelle forme étatique ?

  au fédéralisme ou aux mouvements d'indépendance. Ainsi, l'article 5 de la Constitution italienne affirme l'indivisibilité et l'unité de la République, tandis qu'enEspagne, l'article 2 déclare que « la Constitution se fonde sur l'indissoluble unité de la patrie espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ». b) le contrôle de l'EtatChaque communauté dispose d'un statut propre défini et inscrit dans la constitution de l'Etat. Le statut des communautés autonomes est élaboré par le...