947 résultats pour "lègislateur"

• Virginia (state) - USA History.

  C Coastline Virginia’s coastline, for both the mainland and the Eastern Shore counties, is 180 km (112 mi) long. The state’s tidal shoreline measures 5,335 km (3,315 mi), includingall bays, inlets, tidal estuaries, and other indentations. Major indentations include Chesapeake Bay; Hampton Roads, the excellent natural harbor on which are locatedNewport News, Norfolk, and Portsmouth; and the wide tidal estuaries of the lower Potomac, James, Rappahannock, and York rivers. Cape Henry, in the southe...

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• Portugal (2004-2005): Crise économique et instabilité politique Le 20 février 2005, les législatives ont redonné le pouvoir aux socialistes, qui...

  Portugal (2004-2005): Crise économique et instabilité politique Le 20 février 2005, les législatives ont redonné le pouvoir aux socialistes, qui ont obtenu 45 % des suffrages et la majorité absolue des sièges au Parlement, trois ans après une défaite écrasante aux législatives de 2002. Le Parti socialiste (PS) et son leader, José Sócrates, avaient promis un « choc technologique », c’est-à-dire la modernisation du système éducatif, dans un pays qui connaît 40 % d’échec scolaire. Mais sa marge de...

• consti

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• Droit constitutionel

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• theorie generale des contrats

  remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’...

• Peut-on justifier toutes les lois ?

  dans le Léviathan : cet état serait celui de « la guerre de tous contre tous » ( bellum omnium contra omnium ). Transition : Ainsi on peut justifier toutes les lois dans la mesure où elles sont fondées sur le droit. Or le droit est à lui-même sonpropre fondement. La loi étant donc l'émanation de la volonté du législateur n'a même pas besoin de se justifier :elle existe du fait du législateur ; elle est donc légitime et justifie de son existence par la nécessité de contrainte laliberté humai...

• Le philosophe doit-il gouverner?

  II – Prudence philosophie et pouvoir corrupteur a) Il semble ici que l'on soit devant une double difficulté : le philosophe est sans doute le plus apte à exercer lepouvoir dans la mesure où il est peut-être le moins soumis aux sirènes de la délectation du pouvoir mais d'un autrecôté, la prudence devrait lui signaler le risque de ce pouvoir. En effet, il semblerait être le plus apte à résoudre leproblème du maître qui a besoin d'un maître pour être vertueux et bien agir comme l'énonce la sixième...

• John F.

  by the United States, was unable to withstand the advance of Communist forces under Mao Zedong (Mao Tse-tung). By the end of 1949 government troops had beenoverwhelmingly defeated, and Chiang led his forces into exile on Taiwan. The triumphant Mao formed the People’s Republic of China. Truman’s critics, includingKennedy, charged that the administration had failed to support Chiang Kai-shek against the Communists. Kennedy easily won reelection to Congress in 1948 and 1950. In 1952 he decided to r...

• John F.

  by the United States, was unable to withstand the advance of Communist forces under Mao Zedong (Mao Tse-tung). By the end of 1949 government troops had beenoverwhelmingly defeated, and Chiang led his forces into exile on Taiwan. The triumphant Mao formed the People’s Republic of China. Truman’s critics, includingKennedy, charged that the administration had failed to support Chiang Kai-shek against the Communists. Kennedy easily won reelection to Congress in 1948 and 1950. In 1952 he decided to r...

• Civil Rights and Civil Liberties.

  A Religious Freedom Although religious freedom has not generally been curtailed in the United States, Roman Catholics, Jews, and members of such unconventional Protestant groups as theOneida Community and the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints have historically been discriminated against and sometimes have even been persecuted,although today overt discrimination has almost vanished. The federal Civil Rights Act of 1964, as well as many state and local laws, prohibits religious discrimi...

• Peut-on obéir à aucune loi ?

  "La liberté naturelle de l'homme, c'est de ne reconnaître sur terre aucun pouvoir qui lui soit supérieur, de n'êtreassujetti à la volonté ou à l'autorité législative de personne, et de n'avoir pour règle que la seule loi naturelle. Laliberté de l'homme en société, c'est de n'être soumis qu'au seul pouvoir législatif, établi d'un commun accord dansl'État, et de ne reconnaître aucune autorité ni aucune loi en dehors de celles que crée ce pouvoir, conformément àla mission qui lui est confiée (......

• Il faudra se soumettre ou se démettre. Gambetta

  de-marée attendu, mais ils conservèrent une large et indiscutable majorité.Quelle fut l'attitude de Mac-Mahon? Tour à tour, il se soumit et se démit. Décidant de rester dans la légalité, ilcommença par se défaire de Broglie et confia aux républicains les rênes du pays. Puis, le 30 janvier 1879, nepouvant plus compter sur le soutien d'un Sénat conservateur et poussé à des décisions qu'il désapprouvait, ildémissionna, laissant sa place à Jules Grévy. Neuf ans après la proclamation...

• Mexique (2002-2003) Réformes en suspens L'année précédant les élections législatives organisées le 6 juillet 2003 a été plutôt tranquille au...

  Mexique (2002-2003) Réformes en suspens L'année précédant les élections législatives organisées le 6 juillet 2003 a été plutôt tranquille au Mexique. Le gouvernement du président Vicente Fox a ajusté ses priorités en fonction de l'absence d'une majorité législative. Les grandes réformes annoncées dans l'industrie de l'électricité, les relations de travail, la fiscalité et les institutions politiques n'ont pas été discutées au Congrès ou, dans ce cas, n'ont pas été soumises au vote des députés e...

• dissertation place du juge en droit

  certaine part d’indépendance en élargissant son rôle. I - Le juge interprète la loi L'interprétation de la loi est stricte. le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée devant lui en faisant usage de leur droit d'action en justice. ... L'article 4 du Code Civil donne alors indirectement comme mission au juge d'interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige A - Bouche parlante du droit Le juge ne doit pas donner son avis...

• Pologne (1991-1992): Crise politique et "national-moralisme" L'élection législative du 27 octobre 1991 a, certes, permis à la Pologne de combler...

  Pologne (1991-1992): Crise politique et "national-moralisme" L'élection législative du 27 octobre 1991 a, certes, permis à la Pologne de combler un "déficit" en matière de démocratie (après les élections semi-libres de juin 1989), grâce à l'installation des nouvelles chambres, et d'accéder ainsi au Conseil de l'Europe, le 26 novembre 1991. Mais le scrutin à la proportionnelle a aussi donné au pays une Diète fragmentée, aucun parti n'ayant pu obtenir plus de 13% de sièges. Plus grave, peut-être,...

• Dictionnaire en ligne: DROIT3, substantif masculin.

  étudier le droit; faire son droit. B.— [Généralement avec déterminant] 1. Domaines extra-juridique. Ensemble de droits (infra II). a) [Le déterminant désigne le détenteur du droit] Une autorité sans merci, sans entrailles, sans notion aucune du droit humain (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Histoire de ma vie, tome 2, 1855, page 399 ). Confer aussi affirmer exemple 2 : Ø 4. Comte (...) comprenait que sa religion était d'abord une sociolâtrie et qu'elle supposait le réalisme pol...

• La violence contre les enfants en afrique de l'ouest

  Résumé Exécutif Les violences commises contre les enfants sont multiples et s’inscrivent dans des contextes économiques, politiques et socioculturels variés. Nombre de pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre souffrent de pauvreté, de la guerre, de maladies et d’urbanisation croissante qui tendent à aggraver les violences contre les enfants. De manière à pouvoir mieux comprendre l’ampleur du phénomène, la complexité des problèmes et...

• 1987 - Europe de l'Ouest (Chronologie)

  9 mai 1987 - Malte:Aux élections législatives, le Parti nationaliste (démocrate chrétien) obtient 50,92 % des voix contre 48,87 % au Parti travailliste(socialiste) au pouvoir depuis 1971. Le 12, Eddie Fenech Adami succède à Carmelo Misfud Bonnici, premier ministre depuis1984. 11 mai 1987 - Berlin:Le président Mitterrand est le premier chef d'Etat des trois puissances occidentales garantes du statut de Berlin à se rendre àBerlin Ouest pour le sept cent cinquantième anniversaire de la ville. 21 ma...

• Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2003, Loi pour la sécurité intérieure

  de manière si évidente.Cette décision du conseil révèle un examen de la constitutionnalité peu approfondi qui fait référence à de nombreux outils de contrôle sans réellement les mettre enœuvre. Ce faisant, elle montre un renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité au détriment de la liberté individuelle. 2. Le renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité au détriment de la liberté individuelle. Dans un premier temps, le conseil adopte une vision restric...

• Justice naturelle et justice légale ?

  justice et au fond un pis-aller, parce qu'elles ordonnent à tous la même chose, sans tenir compte des situationsparticulières. C'est pourquoi il est légitime que le philosophe-roi les adapte et les transforme s'il estime que c'estnécessaire.Une telle conception de la justice cependant soulève plusieurs questions. Tout d'abord, on peut douter qu'il existeune norme naturelle du juste, comme il existe une norme naturelle du sain. La norme du juste est à trouver, non àdécouvrir. Ensuite, une telle c...

• Défendre ses droits est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

  Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagementsJe veux bien renoncer à mon désir à ma liberté naturelle si autrui s'engage à faire de même. En ce cas, lalimitation réciproque du droit de nature sert mes intérêts et ceux de mon prochain. Si autrui continue àoeuvrer de violence envers moi-même, il me faudra faire valoir mes droits. Cela signifie: protéger l'intérêt quiest le mien de défendre ma liberté.Hobbes et Rousseau montreront la nécessité d'un "contrat social" à l'or...

• L'article 16 est-il une protection ou un danger pour l'ordre constitutionnel défini par la loi fondamentale de 1958 ? (droit)

  a. Des limites subjectives L'article 16 précise en effet que « Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, lesmoyens d'accomplir leur mission. » • Pour cette raison, il a souvent été dit que cette mesure était plus une mesure « conservatoire » qu'autre chose : le Président de la République n'a pas véritablement àprendre véritablement le pouvoir, mais à assurer que l'ordre normal des choses puisse reprendre son cours...

• Société: LA LOI

  La loi saires qui dérivent de la nature des choses>> (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Puis l'idée de «nature des choses», trop marquée par la pensée religieuse, est remplacée par la raison: «La loi en général est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la Terre» (Encyclopédie, 1751-1772). La laïcisation des lois est achevée: issues de la raison humaine, les lois politiques et civiles de chaque nation s'éta­ blissent. C...

• Suffit-il d'être dans son droit pour être juste ?

  Lire : Rousseau, Du contrat social. La loi est-elle faite au profit de l'intérêt de tous ou est-elle le masque derrière lequel se cache l'intérêt du plus fort ? Lire : Rousseau, Discours sur l'origine et le fondement de l'inégalité parmi les hommes. Le pouvoir de la loi est une garantie de la paix civile, mais à quel prix ? La paix justifie-t-elle le pouvoir du tyran ?Auquel cas la loi est atteinte à la liberté et son respect ne peut être juste. Lire : Hobbes, Léviathan. S'interroger sur l'origi...

• LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ?

  Nous avons donc vu la démocratie représentative, sa mise en place et ses avantages, nous allons donc voir la démocratie semi-directe. B-La démocratie semi-directe au plus près de l'idéal démocratique ? La démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement représentépar les représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Le peuple ne débat pa...

• Emeutes en Algérie

  20 novembre 1989 Le Front des forces socialistes (FFS), parti fondé par Hocine Aït Ahmed est reconnu. 28 novembre 1989 Le FLN réunit un congrès extraordinaire. Il se définit comme " parti politique ". 15 décembre 1989 Hocine Aït Ahmed, l'un des chefs historiques de la révolution algérienne, rentre au pays après vingt trois ans d'exil. 21 décembre 1989 Plus de cent mille femmes manifestent, à Alger, pour dénoncer la " recrudescence des agressions contre l'islam ". 11 mars 1990 Le...

• Histoire L'EUROPE DE L'EST

  L'Europe de l'Est Je syndicat, décréta la loi martiale (1981- 1983) et fit dissoudre Je syndicat, pour éviter une inter­ vention militaire soviétique. Ses tentatives de ré­ forme de J'économie échouèrent. Après Je retrait de Moscou des affaires est-européennes, en 1989, So/idarnosc, redevenu légal, a remporté triomphalement les élections législatives. Brièvement président, de 1989 à 1990, le général Jaruzelski fut remplacé en décembre 1990 par Lech Walesa,...

• Chirac, Jacques - biographie.

  depuis 1977 une politique active en développant notamment les transports en commun, il est triomphalement réélu à la mairie en 1983, remportant les vingt mairiesd’arrondissement et confortant ainsi son contrôle absolu sur l’ensemble de l’appareil administratif de la capitale. À partir de cette période, il évoque la possibilité d’une« cohabitation » avec le président socialiste, dans l’hypothèse où son parti remporterait les futures élections législatives. 6 LA COHABITATION : PREMIER MINISTRE DE...

• Les systèmes politiques dans le Tiers Monde

  l Président de la ArmH 1 République ·+ Assemblée nationale. Go!Mrnement. Ne peul être dissoute Tous ses par Je président de membres la République. · appartiennent au Tous les dêputis sont P.O.C.J. membres du parti démocratique de la Côte-d'Ivoire (P.O.C.I.) t 1 Suffrage Universel 1 Document n• 3 : Le pouvoir législatif en Inde. "Le Parlement central se compose de deux chambres. La Chambre du peuple (Lok Sabha) comprend 525 membres é...

• d'ouvrage qu'ils en veulent et que leur journée se paie le double juste de ce qu'elle valait il y a dix ans.

  déchiraient. Quedefois nem'a-t-il pasditdans nosconversations intimes:"Tâchez doncdeme proposer quelque chosedansl'intérêt dupeuple". » Concrètement, lapolitique conduite s'articule endeux volets quelalogique, maisnonlachronologie, conduità distinguer l'undel'autre. Premier volet,lapolitique «paternaliste ».Souvent financée pardes prélèvements surlaliste civile, voiresurla cassette personnelle, elleestlatraduction desentiments decompassion enverslespetites gens.Lebut de Louis Napoléon atoujours...

• Cameroon - country.

  seminomadic herders of the north. Cattle, goats, and fowl are the most commonly raised animals. B Forestry and Fishing Timber is traditionally one of Cameroon’s most valuable exports, consisting mainly of mahogany, ebony, and teak. The timber cut in 2006 amounted to 11.4 million cu m(401 million cu ft). Most of the fish caught in Cameroon come from the country’s rivers and lakes and are consumed locally. However, deep-sea fishing activity isincreasing, especially from the port of Douala. Some 1...

• Allemagne.

  de la mer du Nord. 2.3 Climat L’Allemagne est soumise à un climat de transition, caractérisé par l’affrontement entre les influences océanique et continentale. La continentalité s’accentue vers l’est et lesud-est. Lorsque prévaut l’influence océanique, les pluies hivernales sont abondantes, les étés sont tièdes et pluvieux. L’influence continentale, en revanche, se traduit parde grandes chaleurs estivales et des hivers froids. Elle est surtout marquée à l’est de l’Elbe mais, à partir du mois de...

• Native American Policy.

  of white settlement dominated policy during the second quarter of the 19th century. IV REMOVAL PERIOD The idea of moving Native Americans to a different part of the country was not new. After the Louisiana Purchase in 1803, President Thomas Jefferson had suggestedthat tracts of land in this vast new territory could be given to native peoples if they agreed to cede their lands in the eastern part of the country. Transfers occurred in apiecemeal way, but no consistent removal program developed u...

• Harry S.

  B2 Presiding Judge Political machines, such as the Pendergast organization, were common to both parties in the 1920s. They were based on the spoils system, in which winning politiciansgave government jobs to those loyal party members who had helped them get elected. Using government jobs as rewards, politicians created efficient (and oftenalmost unstoppable) vote-getting “machines,” in which party loyalty was often more important than doing any work. Without local machine support a political ca...

• Harry S.

  B2 Presiding Judge Political machines, such as the Pendergast organization, were common to both parties in the 1920s. They were based on the spoils system, in which winning politiciansgave government jobs to those loyal party members who had helped them get elected. Using government jobs as rewards, politicians created efficient (and oftenalmost unstoppable) vote-getting “machines,” in which party loyalty was often more important than doing any work. Without local machine support a political ca...

• Le Cratyle de Platon (résumé et analyse)

  ,_ ...... LECTURE D'UNE CEUVRE PHILOSOPHIQUE l'école d'Héraclite et la théorie du mouvement universel, Socrate affir­ me qu'il existe une chose belle et bonne en soi et qu'il en est de même pour chacun des êtres en particulier. Platon postule donc, derrière les apparences changeantes, l'écoulement de tout ce qui nous apparaît, l'existence de réalités absolues. Cependant ces Formes pures n'exis­ tent pas encore comme dans le Phédon dans un monde...

• Médecine première année Sciences humaines Introduction au Droit

  IV) le fondement des démocraties La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire constitue le fondement des états démocratiques. C'est-à-dire que le citoyen est amené à donner son avis. En France, nous sommes dans un pays de droit écrit. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de crimes et de sanctions sans qu'il y ait de loi. Ainsi tout citoyen est en mesure de savoir à quoi il s'expose lorsqu'il agit . La constitution est au centre de la démocratie en France. Elle ne peut être modifiée pa...

• Est-il légitime de faire prévaloir les exigences de la conscience sur celles de l'État ?

  Contrairement à Hobbes, Locke ne se pose pas la question des régimesgouvernementaux (démocratie, oligarchie, monarchie). Pour lui, l'importantn'est pas le régime, mais l'organisation des pouvoirs dans un régimedéterminé. Il lutte contre l'absolutisme et contre les abus de pouvoir desmagistrats. Ce qui l'intéresse, c'est de penser l'articulation des pouvoirs dansl'Etat. Le pouvoir du magistrat l'intéresse parce que c'est lui qui supplée la loilorsque celle-ci est défaillante.Comme...

• Le pouvoir exécutif en Grande-Bretagne

  prérogatives de manière hégémonique, cela n’entraîne pas un régime dictatorial car le cabinet fonctionne sous le contrôle du peuple, peuple qui a indirectementchoisi son premier ministre.Le Premier Ministre n’a pas intérêt à dissoudre sa propre majorité, c est un contre poids à la responsabilité, un éléments d’arbitrage,d’équilibre inhérent au régime parlementaire.La dissolution est toujours pratiquée, elle est un moyen pour éviter un blocage entre exécutif et législatif. La dissolution en Grand...

• Cass. Soc. 13 octobre 2010 n°10-60.130 (commentaire)

  Par ailleurs, cette solution est à mettre en parallèle avec une autre solution, cette fois-ci rendue au regard du critère de l'indépendance du syndicat, qui avait retenu cemême renversement de la charge de la preuve : « l'indépendance étant présumée, le défaut d'indépendance doit être établi par la partie qui la conteste » (Cass. soc. 22juillet 1981, n° 81-60.695, BC V n° 748). Même si dans cet arrêt, la chambre sociale ne parle pas explicitement de présomption de respect des valeurs républicain...

• Liban (1996-1997) Les secondes élections législatives depuis la fin de la guerre, réalisées par éta...

  Liban (1996-1997) Les secondes élections législatives depuis la fin de la guerre, réalisées par étapes du 18 août au 8 septembre 1996, ont renforcé le régime politique issu des accords de Taëf ("la Seconde République"), en septembre 1989, en assurant un Parlement encore plus docile aux différents pôles du pouvoir: la "troïka" composée du président de la République Élias Hraoui, du Premier ministre Rafiq al-Hariri et du président du Parlement Nabih Berri. Même si le scrutin a été entaché de nomb...

• La politique en faveur de la personne en situation de handicap : L’intégration scolaire en milieu ordinaire

  Introduction : Nombreux dictionnaires définissent de manière globale la notion de « handicap » comme étant la déficience physique ou mental d’une personne. Cette définition est développée en 1980 par l’OMS (Organisation Mondial de la Santé), en effet l’OMS caractérise la personne en situation de handicap, comme une personne souffrant de déficience fonctionnelle ou anatomique, qui entraînerait une incapacité conduisant à un désavantage social (l’exclusion social). Mais cette notion de handicap év...

• Religion et loi morale chez Kant

  • soit qu'elles expriment un «cœur animé de la représentation du devoir» (cas d'un individu déjà moral par lui-même, qui connaît le devoir et la loi). - Conséquence: ces pratiques religieuses n'ont qu'une valeur d'entraînement, ou propédeutique: elles ne sont pas en elles-mêmes des œuvres de bien, c'est-à-dire des conduites bonnes, elles aident seulement à accéder à ces dernières. - Preuve: Dieu ne peut être touché par de telles pratiques. Seule peut...

• Commentaire des Constitutions étrangères

  CONSTITUTION ETRANGERES I) LES CONSTITUTIONS ASSEZ SIMILAIRES DANS LES TROIS REGIMES PARLEMENTAIRES Les constitutions sont vraisemblablement construites sur la même base, c’est pourquoi il est utile de voir les divers points communs de celle ci (A), puis enfin d’approfondir les caractéristiques d’un régime parlementaire (B) A . L e s c ar a ct é ri s t i qu e s d’ un r ég i m e pa rl em en t a i re D’un point de vue politique, le régime parlementaire est apparu...

• L'évolution des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : Droit

  l’autorisation du parlement. Il peut demander à l’AN de décider en dernier ressort. Art 49-3 : souvent critiqué parce que permet au gvt de faire pression sur sa majorité. Révision prévoit désormais que la procédure qu’il organise ne concerne plus que les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale et ajoute que le PM peut recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. sans priver le gvt de tout recours à cet arti...

• Assemblée nationale - encyclopédie.

  participation aux séances plénières est faible (en dehors des questions orales au gouvernement chaque mercredi). Divers projets tendent à améliorer la qualité du travail des députés et à les aider en ce sens : ils sont en effet confrontés à des dossiers très techniques, notamment lors du vote du budget, moment fort de la vie de l'Assemblée. Voir aussi le dossier France . Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats censure (motion de) cohabitation confiance (question de) déf...

• La loi est-elle l'expression de la volonté générale sous la Veme République ?

  des constituants ou du peuple. Notre bicamérisme est inégalitaire. Le Sénat n'est pourtant pas qu'une pâle copie del'Assemblée. Il est investi d'une fonction spécifique de représentation des collectivités territoriales, comme stipulédans l'article 24, et tout projet de loi « ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales »doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat, selon l'article 39.2. Cette fonction s'illustre également àtravers son mode d'élection....

• Le Premier ministre Jim Bolger a annoncé que les élections législatives auraient lieu en octobre 1996. Il a semblé que...

  Le Premier ministre Jim Bolger a annoncé que les élections législatives auraient lieu en octobre 1996. Il a semblé que le succès électoral du Parti national, au pouvoir depuis 1990, dépendrait à la fois de sa capacité à trouver des partenaires pour une coalition électorale et à faire adopter des baisses d'impôt et une législation sociale avant l'été, alors qu'il ne dispose pas de majorité absolue à la Chambre des représentants. La politique sociale, en particulier en matière de santé et d'éducat...

• La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées...

  La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées dans la province francophone, le 12 septembre 1994. En 1982, le Canada avait retiré au Parlement britannique le contrôle de la formule d'amendement de sa propre Constitution, tout en la bonifiant d'une Charte des droits et libertés. Cette réforme avait été l'oeuvre du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1968-1979, puis 1980-1984), qui aura profondément mar...