1679 résultats pour "regime"

• Pakistan de 1980 à 1989 : Histoire

  le président. représentant du Pakistan conservateur et islamique, et un Premier ministre progressiste qui doit à la fois se défendre des réactions extrêmes des ulémas pour lesquels la direction d'un pays par une femme est contraire à la loi islamique et répondre aux attentes de la population. Marge étroite en politique étrangère Tout en maintenant de bonnes relations avec l'Iran, l'Arabie Saoudite et les pays du Golfe, le général Zia Ul Haq s'ef...

• Constitution (politique & socièté).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Constitution (cours de droit public).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• TOCQUEVILLE Charles Alexis Henri Clérel de (vie et oeuvre)

  la société française est enc ore incapable de liberté politi­ que . En 1849, il accepte la charge de minist re des Affai­ res étrangère s mai s sa santé précaire l'oblige à se démet­ tre aprè s 4 moi s. Opp osé à toutes les tyrann ies, il se retire déf initivement de la vie eolit ique après le 2 décem bre. Ain si, c'est au coup d'Etat qu'il doit les loisi rs néces­ sa ires pour mettre en cha ntier un ouvrage dont le dessein datait d'un séjo ur à Sor rente...

• Sujet : Le financement des retraites par capitalisation

  pouvant provenir de l'ensemble des pays à économie capitaliste. Nous venons de voir le concept général du système de retraite par capitalisation ainsi que le modèle auquel on l’oppose conceptuellement. La retraite par capitalisation est un des trois grands régimes de financement des retraites. A noter que les deux autres sont : la répartition et le régime mixte (mélange de la répartition et de la capitalisation). Pour mieux comprendre la capitalisation, on va maintenant étudi...

• Le régime totalitaire de Staline

  )Lajarrige Léa Le régime totalitaire soviétique (p.38-39) 1) Joseph Staline est rallié aux idées de Lénine donc il devient un militant bolchévique et prend alors le nom de Staline. Il est ensuite élu en 1922 comme secrétaire général du Parti Communiste, c’està-dire chef du Parti. Après la mort de Lénine en 1924, il s’impose progressivement comme dirigeant en se présentant comme héritier, et décide de prendre le pouvoir en supprimant ses principaux adversaires politiques. Il s’appuie p...

• droit des affaires

  usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession.  Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain)  commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• NAPOLEON BONAPARTE, SAUVEUR OU FOSSOYEUR DE LA REVOLUTION

  Sous le Directoire , la guerre continue et la France met en œuvre une politique de conquête. Le général français Napoléon Bonaparte (Napoléon Bonaparte), en tant que chef de l'armée italienne, est devenu très populaire après avoir vaincu les Autrichiens (1796 -1797). Le gouvernement se sent alors menacé par Bonaparte. En 1798, il l'envoya en Égypte pour s'emparer du pays et couper les relations britanniques avec l'Inde, le supprimant ainsi. En 1799, lorsque le mécontentement à l'égar d...

• Assad l'implacable

  plus enthousiastes à la souhaiter et l'avaient pratiquement imposée à un Gamal Abdel Nasser rétif. Ils espéraient un peu naïvementdevenir les idéologues de la Répulique arabe unie (RAU). Mais Nasser avait sa propre conception du nationalisme arabe et desstructures de l'Etat unifié. La pagaille politique qui régnait à Damas lui faisait peur et il s'empressa d'y mettre bon ordre eninterdisant tous les partis, dont le Baas. "Exilés" au Caire, Assad et quatre de ses compagnons forment, en 1959, un c...

• Fortement marquée par sa latinité, la Roumanie doit à sa position de carrefour, dans le sud-est de l'Europe, entre les mondes balkanique et slave, une histoire mouvementée.

  important exode rural. L'accroissement naturel, qui fut longtemps important grâce à une natalité élevée, s'est réduit à 1 % environ par an. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Transylvanie Tziganes Les livres Valachie, page 5397, volume 10 Roumanie - Brasov, au cœur de la Transylvanie, page 4481, volume 8 La vie économique. Grâce à un climat et à des sols favorables, la Roumanie est un grand pays agricole, surtout producteur de maïs et de blé ; les cultures industr...

• Guinea - geographie.

  6.1 Landwirtschaft und Fischerei Guineas Landwirtschaft, größtenteils Subsistenzwirtschaft, kann nicht ganz den Eigenbedarf der Bevölkerung an Grundnahrungsmitteln decken. Wichtige Anbauproduktesind Maniok, Reis, Bananen, Yams, Erdnüsse, Getreide, Palmkerne, Kaffee und Ananas; vor allem Kaffee wird exportiert. Der Viehbestand umfasst Rinder und Schafe, fernerZiegen, Schweine, Pferde, Esel und Geflügel. Fischerei wird vor allem an und vor der Küste betrieben, ein Großteil des Fangs geht in den E...

• La France à la « Belle époque (1900-1914), un pays sur le déclin ?

  effet, la presse se démocratise avec des journaux populaires accessibles, des suppléments : c'est la naissance desjournaux culturels, sportifs, des romans-feuilletons, par la suite édités sous forme de livres. De nouvelles collectionsbon marché ouvrent la lecture à tous. Le cinéma, inventé en 1895 par les frères Lumière, est lui aussi démocratisé :plus accessible que le théâtre et présent même en périphérie des villes, où la place y est vendue pour une sommemodique. En ce qui concerne l'art, c'...

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

• antifascisme (politique & socièté).

  républicains, les démocrates et les socialistes d’un côté, rejoints parfois par les révolutionnaires d’extrême gauche, et les communistes de l’autre. À ces divisions, quiaffaiblissent le camp antifasciste, s’en ajoute une autre, particulièrement en France. Nombre d’antifascistes, notamment au sein du CVIA, mêlent à leur hostilité à l’endroitdes régimes italien et allemand une forte conviction pacifiste. Dans leur cas, c’est d’ailleurs bien souvent de cette conviction pacifiste que découle leur e...

• explication du cours sur le dialogue de thrasymacque et socrate

  2 Remarquons alors immédiatement que la justice est éminemment variable : les régimes changeant d’une société à une autre, ce qui les renforce changera aussi. « Juste » paraîtra ainsi en d émocratie le principe de l’élection ou de la souveraineté populaire – mais injuste ailleurs ; « juste » le pouvoir exclusif des riches (« suffrage censitaire » ou autre) dans une oligarchie, mais injuste dans une démocratie ; « justes » le pouvoir d’un seu l dans un...

• DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

  pas trop en dire. Les gouvernements peuvent chuter, tomber, à la suite d'un simple mouvement d'humeur d'une poignée de parlementaire présent ce jourla en séance et il n'y a pas de majorité requise pour le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'asse...

• La sécurité sociale : organisation et gouvernance

  cotisations sociales spécifiques à ce régime. ( Les salariés agricoles sont couverts dans le cadre d'un régime propre mais dans les mêmes conditions que lessalariés du régime général. Ce régime a été intégré financièrement au régime général. ( Les exploitants agricoles bénéficient d'un régime d'assurance vieillesse et d'un régime d'assurance maladie. Ledéséquilibre démographique, et donc financier, du régime est compensé par le Fonds de financement des prestationssociales des non salarié...

• Quel est le régime fiscal des locations meublées ?

  Le propriétaire est alors exonéré de l'impôt sur le revenu (IR) , de la TVA et même de la taxe profes­ sionnelle, la taxe d'habi­ tation étant à la charge du locataire. En cas de location de chambres d'hôte faisant partie de l'habitation prin­ cipale, le produit de la lo­ cation est exonéré sans condition s'il n'excède pas 5 000 F. Ce montant ne peut se cumuler avec le plafond de 70 000 F. Dès lors, les loueurs bénéfi­ cient...

• La définition du fascisme par Benito Mussolini

  Les fascistes et Mussolini reprennent cette représentation de l’État. « L’homme du fascisme est un individu qui est nation et patrie » (l.6-7). D’ailleurs l’encadrementde cet homme le pousse dans cette logique qu’en « dehors de l’État, pas d’individu » (l.33). Cependant, ils révoquent cette distinction entre État spirituel et Étathistorique. Il l’exprime par ces mots : « le fascisme est une conception historique selon laquelle l’homme n’est ce qu’il est que dans l’exacte mesure du processusspiri...

• En quoi la démocratie est-elle toujours à conquérir ?

  Cette démocratie n'est-elle pas le plus parfait des régimes ? En quoi cet exemple peut-il nous montrer que ladémocratie est toujours à conquérir, en tous temps et en tous lieux ? Les citoyens ne décident-ils pas du destin deleur communauté ? En quoi la démocratie est-elle une conquête ?Modèle tout au long de l'histoire occidentale, la démocratie grecque est toutefois fort imparfaite : elle fonctionne demanière élitiste, puisque femmes, métèques et esclaves n'accèdent pas au statut de ci...

• DEMOCRATIE GREQUE

  mais par acclamation : les spartiates crient, et les éphores décident si les cris "pour" sont plus forts que les cris "contre"… (et il leur arrive de tricher…) alors que le citoyen athénien lève la main, se fit connaître et donne son avis. Athènes Le véritable début de la démocratie athénienne se situe au VII e siècle, dit "siècle des réformes", période d'effervescence politique et institutionnelle. Les régimes aristocratiques sont renversés...

• Histoire du MALI (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION) Le Mali : D'empire en empire, jusqu'à la république

  ·Au sein de l'empire,la domination des Toucouleur rencontre peu à peu une forte résistance chez les peuples vaincus. en particulier chez des Peuls du Macina qui renversent El-Hadj Omar en 1864. • Fils d'Omar, Amadou reprend le flambeau de son père, mais sa mésentente avec ses frères ne lui permet pas de maintenir l'unité de l'empire. • Allié aux Français contre l'empire Diou la, il est trahi par ceux-ci en 1890, qui, jouant de la rivalité des...

• Corée du Nord, régime autoritaire ?

  Corée du Nord, régime autoritaire ? Plan : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Localisation de la Corée du Nord Présentation de la Corée du Nord Qu’est-ce-qu’un régime autoritaire ? Régime autoritaire en Corée du Nord Qu’est-ce-qu’une dictature ? Dictature en Corée du Nord Source Localisation de la Corée du Nord La Corée du Nord, baignée à l'est par la mer du Japon (appelée mer de l'Est par les Coréens), Capitale : Pyongyang Présentation de la Corée du Nord Kim Jong Un Qu’e...

• Les points communs des totalitarismes

  B)Comment s'implante un régime totalitaire dans le temps? Les régimes totalitaires tentent d'embrigader leurs populations dans les organisations affiliées au parti unique et d'influencer leur pensée par un endoctrinement idéologique. La censure ne suffisant pas, l'état et un parti unique établissent leur monopole sur les moyens d'information, l'éducation et les arts. Le culte du chef, qu'il soit Mussolini, Hitler ou Staline, est omniprésent. Le Front du travail (Allemagne), qui remplace...

• Le fascisme de Mussolini

  Parallèlement, des troubles agraires se déchaînent dans tout le pays: menés par leurs dirigeants syndicaux - socialistes mais aussi catholiques, parfois des prêtres - lespaysans occupent les terres incultes, comme les y autorise une loi de 1919. Mais ils revendiquent aussi le partage des latifundia. Les propriétaires- constituent desminces, et l'agitation tourne à la guerre civile en Sicile et dans la plaine du Pô.Aux élections de 1919, socialistes et catholiques populaires ont obtenu la majorit...

• Turkmenistan - country.

  A Ethnic Groups With Turkmens constituting 77 percent of the population, Turkmenistan is the most ethnically homogeneous of the Central Asian republics. Uzbeks make up the largestminority group, with about 9 percent of the population. Other ethnic groups include Russians, Kazakhs, Tatars, Ukrainians, Azeris (ethnic Azerbaijanis), Armenians, andBaluch. In 1993 a bilateral treaty between Turkmenistan and Russia granted dual citizenship to Russians in the republic. At the 1995 census Russians cons...

• La démocratie est-elle le meilleur régime politique?

  La démocratie est-elle le meilleur régime politique? 1.La démocratie est le meilleur régime politique car c’est le seul qui nous demande d’être des adultes 2.Nous ne sommes pas à la hauteur de la démocratie 3.Le perfectionnement de la démocratie dépend du nôtre Pour l’introduction, se référer à celle qui a été distribuée (la démocratie est-elle le meilleur régime politique?) 1.La démocratie est le meilleur régime politique car c’est le seul qui nous demande d’être des adultes L’adulte...

• Démocratie et démagogie

  3. Il n'est donc de démocratie que dans l'antidémagogie : plus un État selaisse aller à la liberté facile, moins il respecte la souveraineté nationale ou lesens de la république. J.-J. Rousseau notait dans le Contrat Social (Livre I,chapitre 6, in fine) : « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté ».Car si la liberté devient facile, alors rien ne tient plus. L'obéissance auseul appétit estesclavage etl'obéissance à la loiqu'on s'estprescrite estliberté. (Du ContratSocial)...

• Roumanie de 1980 à 1989 : Histoire

  24 novembre 1989. Le • Conducator • est réélu a l'unanimité à la direcrion du pani commwrisre roumain pour la sixième fois conséc .. ttit·e. Il sertt exécuté avec sa femme u11 mois plus tard. © Bernard Bisson · Sygmc résidence surveiUée, pour s'être adressée directement au président Ceausescu afin de réclamer l'arrêt de la destruction des villages roumains. Les communautés allemande et hongroise sont également soumises à un processus sévère d'accult...

• études des constitutions françaises

  montre qu'une constitution écrite rationnelle est applicable. L'exemple américain a donc été suivi en France.    Les philosophes rédigent des projets de constitutions. A la fin du 18e siècle, l'idée d'une constitution écrite apparait indispensable pour donner à la France une organisation politique, administrative, sociale, économique en harmonie avec le progrès des Lumières.  A cette époque des mouvements se soulèvent dans les idées politiques.    En 1789, le seul espoir pour que cette constitut...

• La vie politique française de1789 à 2011 (histoire)

  contre le Roi pour conserver leur privilèges. Il échoue et ne parviens pas à faire évoluer l’ancien régime, il n’est pas aidé de l’image de son épouse (dépensière, décalage entre les fêtes somptueuses au palais et la misère parisienne). En dernier recours louis 16 va rétablir une ancienne réforme, réunir les Etats généraux, (= régions par régions on réunit les 3 ordres du royaume). Le problème c’est que durant ces Etats généraux, on va chercher à mettre en place des nouvelles réformes...

• En quoi le régime nazi est-il totalitaire?

  Sujet 2: En quoi le régime nazi est-il totalitaire? Dans les années 30, les Etats-Unis sont touchés par une crise sans précédent qui se propage rapidement dans le monde en er, une crise étant le degrada on brutale de la situa on économique, conséquence d’un décalage entre consomma on et produc on qui a ecte les sociétés, les économies et les Etats. C’est dans ce contexte économique et social que l’Europe assiste à la montée des régimes totalitaires, systèmes poli que dans lesquels un uniq...

• La IVe République, un régime instable ?

• Presse/ Médias et régimes totalitaires

  EMC Presse/ Médias et régimes totalitaires 1) Place et rôle des médias On désigne totalitaire un régime qui fonctionne sur le mode du parti unique interdisant toute opposition organisée ou personnelle, accaparant tous les pouvoirs, confisquant toutes les activités de la société et soumettant toutes les activités individuelles à l'autorité de l'État, selon la définition du CNRTL. Dans un régime totalitaire, l’Etat dispose donc de l’ensemble des moyens de communication de masse qu’il...

• Taille Impôt de l'Ancien Régime.

• Bonjour à toutes et à tous Aujourd’hui je vous parlerai de la République entre 1958 et 1962, ou appelée aussi La République Gaullienne.

  fonction doit conduire à un changement de constitution et donc de régime. C'est une large majorité qui investit le nouveau et dernier président du Conseil le 1er juin 1958. Deux jours plus tard, une loi constitutionnelle autorise le gouvernement à réviser le fonctionnement des institutions. C'est la fin de la IVe République. II. Fonctionnement de la République Gaullienne. Objectif de De Gaulle Hostile au fonctionnement de la IIIe République, De Gaulle définit sa conception du fonctionnement...

• cours histoire du droit

  ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I L’ETAT Deux série d’articles, art 73 autorise un traitement spécial pour les DOM, les ROM et puis d’autres collectivités qui seraient soumises aussi au régime de l’article 73 . Art 74 prévoit un traitement bien plus différencié pour certaines collectivités qui prévoient le régime des COM, comme auparavant les TOM, ont une organisation particulière et vont donc pouvoir intervenir dans le domaine de la loi....

• Les régimes de gouvernement : LES FORMES DU POUVOIR

  UN RtGIME SEMI-PUSIDENnEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement , dirigé par un Premier ministre , est responsable devant l'Assemblée nationale, et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République) . • Mais dés 1959 , le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté, en particulier en mati...

• Grand oral du bac : Littérature et totalitarisme

  popularité après la publication d'un recueil de poèmes, Pastemak (1890- 1960) connut une très violente campagne de dénigrement, orchestrée à la fois par l'Union des écrivains soviétiques et le gouvernement suite à l'attribution du prix Nobel de littérature en 1958 pour son roman Le Dodeur Jivogo. Fresque courant de la révolution d'Octobre aux années 1950, ce roman raconte la relation amoureuse chaotique d'un homme et d'une femme sur un fond historiq...

• La noblesse sous l'Ancien Régime Une classe .

• Quel est le régime des donations faites au dernier vivant ?

  Pour éviter ce genre de surprises désagréables, il est tout à fait possible, et même recommandé, de prévoir, lors de la rédaction de la donation par le notaire, une clause stipulant qu'en cas de divorce ou de séparation de biens, la donation sera auto­ matiquement annulée . • Quand prend-elle effet ? La donation au dernier vivant porte aussi bien sur les biens des époux existant au moment de la donation que sur les bie...

• TPE: Diététique, alimentation et régimes

  tube digestif ), et enfin aux dépenses musculaires . Cette énergie est apportée essentie llement par les glucides et les lipides de nos aliments . • Les besoins plastiques et d'entretien . Ils cor­ respondent au besoin de matière première, qui servira à synthétiser les tissus pendant la crois­ sance, puis à les renouveler à l'âge adulte (pro­ téines) . Ils couvrent également les besoins inhé­ rents au fonctionnement cellulaire : vitam...

• Les peuples et le régime dans l'Empire russe

  Les peuples de l’Empire russe/de l’URSS et le régime (milieu XIXe – 1941) Au XIIIème siècle, la Russie kiévienne (Rous’) dont le pouvoir était assuré par les princes scandinaves depuis le IXème siècle chute sous l’effet des invasions mongoles menées par l’Empire asiatique de Gengis khan ; dès ses origines, la Russie se caractérise par de nombreux mélanges et accommodements entre différentes cultures. Il faut cependant attendre le XV ème siècle et l’émancipation définitive du « joug tatar »...

• philosophie politique - philosophie.

  5. 1 Thomas Hobbes Autonomisée par rapport à la morale, la sphère du politique se voit confrontée, dès le XVIe siècle, à des perspectives radicalement nouvelles, puisqu’il faut expliquer l’apparition et la pérennisation du pouvoir, sa légitimité même, autrement qu’en faisant intervenir un principe transcendant. Ainsi, Thomas Hobbes expose, dans Léviathan , la fiction d’un contrat social selon lequel, afin d’échapper à la tyrannie des passions individuelles, chacun renonce à sa liberté, à ses...

• slovaque, littérature.

  7 SURRÉALISME Au début des années 1940 jaillit un mouvement surréaliste qui se réclame tant d’André Breton que du romantique Janko Král. Il compte notamment Rudolf Fábry (1915-1982), son chef de file, Ján Brezina (1917- ), Július Lenko (1914- ), Ivan Mojík (1928- ), Ján Rak (1915-1969), Vladimir Reisel (1919- ), dont certains rallient le parti communiste après 1948. 8 ÉCRIRE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE La proclamation d'un État fasciste slovaque pendant la Seconde Guerre mondiale freine...

• Sujet : la démocratie athénienne, un régime exemplaire ?

  Sujet : la démocratie athénienne, un régime exemplaire ? Consigne : après avoir présenté le document, vous montrerez comment est définie la démocratie athénienne (I), puis comment fonctionnent les institutions (II), et enfin les faiblesses du régime (III). Travail méthode : comment gérer le temps de l’épreuve et faire le travail au brouillon. Vous attribuez une couleur différente à chaque grande partie et vous surlignez/soulignez directement sur le texte les citations à utiliser pour r...

• Quel est le régime des donations entre concubins ?

  De plus, le donataire, c'est­ à-dire celui qui reçoit la libéralité, ne peut pré­ tendre à aucun abatte­ ment sur le don, contraire­ ment au légataire , qui, lui, bénéficie d'un abattement de 10 000 F. Rappel : le légataire est la personne qui reçoit un ou plusieurs biens par voie d'héritage et non de donation. • Une solution des plus avantageuses : Autant les donations entre vifs sont peu intéressantes sur le plan fiscal, a...

• Tentatives de retour à l'Ancien Régime

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• Cours théorie de l'état

  Introduction à la théorie de l’Etat (Le Pillouer) Le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. P REMIÈRE PARTIE : L A STRUCTURATION DU POUVOIR I . L’H ISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Cela sert à comprendre l’évolution des institutions et de l’histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. C HAPITRE 1 : L A F RANCE R ÉVOLUTIONNAIRE (1789-1799) 1799 : Nouvelle Const...