1815 résultats pour "civil+"

• legs (cours de droit civil).

• ?Histoire de la construction de l?Europe depuis 1945 Sylvain Kahn

  Partie 1, 1945-1957, Aux origines de l’intégration européenne : le maintien des indépendances nationales 1945-1950, Europe année zéro Le bilan de la 2GM pour les Européens - Matériel. Ampleur inédite = « guerre totale », mobilisation totale civile et militaire, lieux civils pris pour cibles pour démoraliser et terroriser. Destructions aussi conseq de l’occupation nazie pour alimenter son effort de guerre. Edouard Husso...

• acompte (cours de droit civil).

• Droits de la famille

  Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorit é donn ée aux liens   du  sang  ou  à  l’alliance.  Si l’on  privil égie la  parent é, on va se trouver  en  pr ésence de la  conception lignage de la   famille.   Cela   peut   donc   être   une   conception   assez   étendue   de   la   famille.   Si   la   pr éférence   est   donn ée   au   lien   d’alliance,  on  se  trouve  en  pr ésence  de  la   famille  foyer.  On  tend  g énéralement ...

• prescription (cours de droit civil).

• Un lanceur est un véhicule qui est chargé de placer sur orbite un satellite, une sonde interplanétaire ou un avion spatial.

  Zemiorka Les livres lanceurs - mise en orbite d'un satellite par la navette américaine Discovery, page 2786, volume 5 lanceurs - essai du moteur Vulcain destiné au lanceur européen Ariane 5, page 2786, volume 5 Le guidage. Placée dans l'étage supérieur du lanceur, la « case à équipements » est chargée du guidage automatique de l'engin, depuis son décollage au centre spatial jusqu'à la mise sur orbite de la charge utile. Des appareils mesurent à chaque instant l'altitude, la valeur et la d...

• ordonnance civil de louis XIV

    Louis XIV devient roi à 5ans, mais le France est gouvernée par le Cardinal de Mazarin, son parrain, jusqu'à sa mort en 1661 à 23ans. Il concentre entre ses mains tous les pouvoirs : politique, militaire, religieux et judiciaire. Selon ses théoriciens il viendrait directement de Dieu, on parle a lors de monarchie de droit divin.  Cette ordonnance a été promulguer par le roi Louis XIV en avril 1667, elle est destinée au peuple français. Elle a pour but de rendre obligatoire la tenue des registre...

• association (cours de droit civil).

• REUNIR LES PREUVES

  montre qu'une personne détourne des sommes d'argent. Il advient également que certains magistrats aient une interprétation trop stricte de la notion de preuve. Prenons un exemple concret et somme toutes assez fréquent : Votre concubin (ou un enfant majeur que vous hébergez) contracte une dette. A la suite de sa condamnationjudiciaire, un huissier se présente à au domicile commun afin d'effectuer une saisie des biens, sans distinguer lesvôtres de ceux de votre concubin. Cela vous condui...

• donation (cours de droit civil).

• tutelle (cours de droit civil).

• mitoyenneté (cours de droit civil).

• biens (cours de droit civil).

• La constitution civile ne met pas en cause la foi catholique.

• nullité (cours de droit civil).

• naturalisation (cours de droit civil).

• embryon (cours de droit civil).

• arrhes (cours de droit civil).

• famille (cours de droit civil).

• ROUSSEAU: Le passage de l'état de nature à l'état civil

  sensation, et plus ou moins indistinct de l'animal. »Notre lecteur est peut-être porté à se demander en quoi ces considérations sur l'origine de l'humanité peuvent aiderà comprendre la réalité politique. Tout d'abord, remarquons que ces considérations se rapportent aussi à des réalités très proches, puisque ce quivaut pour l'humanité s'applique aussi à la formation des individus. L'histoire de l'humanité est à refaireperpétuellement en chacun de nous. Mais Rousseau marque une date esse...

• juridiction.

  retrouve la spécialisation des tribunaux de première instance au sein de chambres qui traitent exclusivement, les unes de litiges civils ou commerciaux, les autres dites chambres sociales du droit du travail et de la Sécurité sociale, d'autres enfin des affaires pénales. La procédure doit être présentée par un avoué à la cour, sauf en matière répressive et en matière de droit social. Quant à la Cour de cassation, elle est également organisée en chambres dont on retrouve la spécialisation not...

• transsexualisme (cours de droit civil).

• bigamie (cours de droit civil).

• Article 16 du code civil

• succession (cours de droit civil).

• concubinage (cours de droit civil).

• TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PENALE.

• Droit Civil Sexe et mariage

• adoption (cours de droit civil).

• L'interdiction des poursuites et voies d'exécution (commentaire)

  Revirement apporté par la cour autorisant les poursuites individuelles même après le jugement d'ouverture pour ces créances à exécution successive. Eu égard aux créances dont le paiement est effectué par des tiers, la non application des l'article L621-4 est évidente (A). la solution d'appliquée par la cour apparaîtêtre comme favorable aux créanciers de la procédure collective (B). A. La non application de l'article L624-21 du code de commerce au paiement effectué par les tiers. En l'espèce, la...

• arbitrage (cours de droit civil).

• Guerre civile en Irlande du Nord

  scission au cœur de l'IRA, le mou­ vement dissident, l'IRA provisoire, prenant le parti des armes. L'IRA offi cielle qui soutient notamment la participation aux élections, se lim ite à une activité politique dans le cadre du Sinn Féin. La guerre qui déchir e l'U lster prend un tournant plus dramatique encore le dimanche 30 janvier 1972. Ce jour -là, à Londonderry, les forces de l'ordre ouvrent le feu sur des man ifestants catholiq ues, tuant 13 person...

• Du Contrat social, livre I, chapitre VIII

  Textes commentés 47 Le concept central de ce chapitre du Contrat social est celui de « balance » ou de comparaison. Contrairement à l'idée répandue et partiale qui ne veut voir dans la pensée de Rousseau qu'une apologie inconditionnelle de la pure nature, nous lisons ici une sorte de défen!'.e de la société et des progrès et avantages qu'elle peut apporter à l'homme. Comme on l'a vu plus haut et en particulier dans le texte précédent, la...

• nationalité (cours de droit civil).

  Les personnes étrangères épousant un Français peuvent acquérir la nationalité française de droit après un an de vie commune (ce délai était de deux ans selon la loi de1993 et de six mois dans la législation antérieure à 1993). 4.2. 3 L’acquisition par la naturalisation Un étranger peut demander à devenir français à condition de résider en France depuis plus de cinq ans, de maîtriser la langue française, d’être de « bonnes vie et mœurs »et de ne pas avoir été condamné à une peine de prison d’au...

• Lebanon (country) - country.

  during the civil war. Within the country, thousands of Shia Muslim refugees fled fighting in southern Lebanon in the 1990s and moved into shantytowns in Beirut’ssouthern suburbs. Lebanon’s major cities were greatly affected by the civil war. Beirut has gradually regained most of its prewar population and remains the country’s largest city. Tripoli,the northern port, is the second largest city. Jūniyah, north of Beirut, was developed as a wartime port and subsequently had a population boom. Za ḩl...

• Ordonnance civile de réformation de la justice

  I. Une réformation dictée par le laxisme des institutions A. Une ordonnance visant à restructurer les fondements de la Justice Le Rois de France voulait désormais assoir son autorité dans le domaine juridique. Il est important de rappeler que lors du sacre du Roi, celui-ci se voit remettre par l'archevêque la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel de rendre justice. La justice...

• Grover Cleveland.

  Americans, Roman Catholics, and Southerners, who all generally supported the Democratic Party. The statement lost Blaine any chance of getting the Irish Americanvote in New York City. The Mugwumps supported Cleveland because of Blaine’s political past. Even the Prohibition Party candidate received 25,000 votes that normallywould have gone to the Republican candidate. New York’s 36 electoral votes swung the election to Cleveland. He won the state’s vote by only about 1000 in a total vote of more...

• Grover Cleveland

  Americans, Roman Catholics, and Southerners, who all generally supported the Democratic Party. The statement lost Blaine any chance of getting the Irish Americanvote in New York City. The Mugwumps supported Cleveland because of Blaine’s political past. Even the Prohibition Party candidate received 25,000 votes that normallywould have gone to the Republican candidate. New York’s 36 electoral votes swung the election to Cleveland. He won the state’s vote by only about 1000 in a total vote of more...

• Rousseau: De l'état de nature à l'état civil

  individu à faire plus de cas de soi que de tout autre ». L'amour de soi se contentait du plaisir d'exister ; parl'amour-propre, l'individu cherche à exister aux yeux des autres. Alors que l'amour de soi est naturel, l'amour-propre est factice et ne naît que de la société des hommes. Il est la source du sentiment de l'honneur, du désirde vengeance et de la haine. 2. L'évolution de l'humanité A. L'état de nature L'homme de l'état de nature est physiquement semblable à nous, plus robuste, il ne se...

• divorce (cours de droit civil).

  Le divorce sur demande acceptée est une procédure qui implique un accord des époux sur le principe du divorce — demandé par un époux et accepté par l’autre —, maispas sur ses conséquences. Grande innovation de la loi de 1975, le divorce par consentement mutuel facilite, pour le plus grand intérêt des parents et des enfants, la dédramatisation du divorce. Il peuts’obtenir de deux manières différentes. La demande peut, en premier lieu, se faire sur requête conjointe par laquelle les deux époux pré...

• Theodore Roosevelt.

  in Oyster Bay, Long Island. The couple had five children, Theodore Jr., Kermit, Ethel Carow, Archibald Bullock, and Quentin. They also raised Alice, Roosevelt’s daughterfrom his first marriage. Discouraged with politics, Roosevelt enjoyed family life and literary pursuits. He wrote Essays on Practical Politics in 1888. The same year he also wrote an opinionated biography of Gouverneur Morris, an American statesman who helped draft the Constitution of the United States. The book revealed far mo...

• Theodore Roosevelt

  in Oyster Bay, Long Island. The couple had five children, Theodore Jr., Kermit, Ethel Carow, Archibald Bullock, and Quentin. They also raised Alice, Roosevelt’s daughterfrom his first marriage. Discouraged with politics, Roosevelt enjoyed family life and literary pursuits. He wrote Essays on Practical Politics in 1888. The same year he also wrote an opinionated biography of Gouverneur Morris, an American statesman who helped draft the Constitution of the United States. The book revealed far mo...

• Article 433-19 du Nouveau Code pénal: commentaire

  fait courir au veritable por- teur du nom le risque de faire luimeme ('objet des poursuftes. L'affirmation de la fausse identite par le de- linquant peut avoir lieu tant a l'ecrit qu'a ('oral. L'infrac- tion est d'ailleurs constftuee que les poursuftes aient ou non ete engagees. Lessen- tiel est en effete risque que cette attitude fait peser sur un innocent. La peine encourue est relativement elevee (5 ans d'emprison- nement et 500 000 F d'amende). Cette peine est cumulable avec celle infli- gee...

• Indépendance et guerre civile en Yougoslavie

  en Croatie et que le cessez le feu puisse être contrôlé par des observateurs étrangers. Ils proposent également la réuniond'une conférence de paix ainsi que la constitution d'une commission d'arbitrage. Le gouvernement fédéral accepte le planeuropéen, le 30, la Serbie, et le Monténégro, le 2 septembre. 7 septembre 1991 La conférence de paix proposée par la CEE s'ouvre à La Haye, les Douze ayant renoncé à exiger l'arrêt des hostilités avantl'ouverture des négociations. Lord Carrington, nommé...

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

• Intro au droit

  1 – La règle de droit est obligatoire. La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre. - La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit . Même lorsque la règle de droit est permissive, elle a un caractère obligatoire parce qu'elle interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté (ex. le droit de grève est une règle juridique...

• Francisco Franco Bahamonde - historia.

  Norte y del Sur entre los generales Emilio Mola y Francisco Franco. No obstante, poco después se resolvió la unidad de mando militar y político a favor de Franco. Final de la Guerra Civil españolaCuando el 28 de marzo de 1939, tres días antes del final de la Guerra Civil española, las vencedoras tropas del general FranciscoFranco entraron en la capital estatal, la ciudad de Madrid, ésta se encontraba en el estado lamentable que cabía esperar después dehaber sufrido durante más de dos años los av...

• Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1 Ère 10 oct. 1995 (droit)

  En effet, elle se caractérise par l'absence de contrainte exercée à l'encontre du débiteur en cas d'inexécution. Ainsi, cette obligation ne peut donc faire l'objet que d'une exécution volontaire. Le jurisprudence et la doctrine voient en majorité la source de l'obligation naturelle dans un devoir de conscience. C'est l'analyse qui sera retenue notamment dans l'arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 17 novembre 1999. En effet, c'est dans cet esprit que la cou...

• servitude immobilière (cours de droit civil).

• Le Mariage Pour Tous (ECJS)

  • Depuis son instauration en 1999, le PACS a connu un succès croissant. Il a donné lieu, en 2000, à 22 271 déclarations aux greffes des tribunaux d'instance. Le nombre de partenariats conclus a ensuite cru au rythme d'environ 25 % par an entre 2002 et 2004, puis d'environ 50 % par an dès l'année 2005. Cependant, le nombre de mariage baisse depuis 2001. Droits du pacte civil de solidarité : • Toutefois, l e PACS répond insuffisamment aux attentes des couples de même sexe. En effet, le...