80 résultats pour "allocation"
- Demande allocation garde d'enfant (Lettre-type)
- 11 mars 1932 : Loi instaurant les allocations familiales.
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Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ?
troisième mois de gros sesse et le deuxième anni versaire de l'enfant dont la venue a motivé le change ment de logement. • Conditions de res sources : Le texte ne dit pas à la lettre que la prime de déménagement est accordée en fonction du revenu des allocataires, mais elle le dit indirecte ment, puisque l'une des conditions imposées est de percevoir l'allocation de lo gement ou l'APL. Or ces droits ne sont acquis qu'aux...
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Comment est versée l'allocation de garde d'enfant à domicile ?
• Versement : Jusqu'à présent, I'AGED était ver sée aux familles après que celles-ci aient acquitté les cotisations sociales pour leur employé. Cette avance des cotisations n'a désor mais plus lieu d'être carelles sont directement versées par les caisses d'allocations familiales auprès de l'URS SAF. Les familles ne perçoi vent donc plus l'allocation mais sont dispensées du paie ment des cotisations. Seule la traction de...
- CV et Lettre de motivation : demande d'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord.
- RMI (revenu minimum d'insertion), allocation versée par l'État aux personnes dont le revenu est inférieur à un certain montant.
- Par exemple, la future maman a droit à une allocation de maternité, à condition de subir un examen médical. Dr Jean-François Chicoine et Nathalie Collard, le Bébé et l'eau du bain
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Article R.543-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire
Plafond de res- sources : Dans l'annee precedant la rentree en cause, la famille doit avoir eu des revenus inferieurs a 2 130 fois le montant du SMIC horaire en vi- gueur au ler juillet de l'annee en question. Ce montant est majore de 30 % par enfant a charge (on tient compte de la si- tuation de famille telle qu'elle est au 31 juillet precedant la rentree). Pour en savoir plus, re- portez-vous a la revue Bonheur qui est distribuee gratuitement a tous les al- locataires. Pensez egale- ment a vou...
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Convention du 1er janvier 1993 (Journal officiel du 5 janvier) article 46 : commentaire
fait la moyenne sur les mois dont on dispose. L'allocation mini- male: Le total de ('alloca- tion ne saurait etre infe- rieur a 57,4 % du salaire. Si l'on Arend, par exemple, le mois d'avril, un salarie per- cevant 12000 F par mois recevrait, selon le mode de calcul normal, 52,73 F x 30, soit 1581,90 F + 4 848 F ( I 2000 x 40,4 %), soft au total 6429,90 F. Or, 57,4 % de 12000 F = 6888 F. C'est donc cette deuxierne somme qui sera retenue. Par ailleurs, aucune allo- cation ne saurait, pour un temp...
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« Quels sont les liens entre croissance et développement ? »
annuel, à savoir plus élevé que celui de la France et même que celui des États-Unis, et pourtant le Koweït est le 47e pays en terme d'IDH soit un écart de classementde -43 entre l'IDH et le PIB / tête. La politique du Koweït n'est donc pas axée sur le développement de sa population mais plutôt sur la maximisation du profit desoligarques, grâce aux rentes pétrolières des ressources du sous-sol du pays. Ce mal développement, au Koweït, vient de la volonté des dirigeants, tandis que danscertains ca...
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Article L. 141-12, extrait, du Code du travail: commentaire
tuelle reevaluation sur 3617 LamySA). Ainsi, un salarie dont le salaire horaire est de 50 F touchera 27 F ; un sala- he dont le salaire horaire est de 60 F touchera 30 F. L'aide de l'Etat est com- prise dans cette somme. Ce qui est demande a l'employeur, c'est de com- pleter pour aboutir aux limites ci-dessus definies. Complement jus- qu'au SMIC : Compte tenu de cette indemnisa- tion, lorsque le salarie, en additionnant son salaire pour le travail fait et les allocations de chomage partiel, ne p...
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insertion (politique & socièté).
à des activités d'insertion. Ce contrat, conclu entre l'allocataire du RMI et la commission locale d'insertion, symbolise et formalise la volonté de l'allocataire de trouver unemploi. L'accès à l'emploi passe aussi par la possibilité d'avoir un logement, de participer à la vie sociale, d'être soigné en cas de maladie ou d'accident. Aussi, la loi de 1988 créantle RMI a-t-elle également institué l'allocation logement social (ALS), et précisé que « le droit à l'ALS est ouvert aux personnes bénéfici...
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Chômage : les actes positifs de recherche d'emploi.
peut. à son choix, procé der par questionnaires en voyés aux intéressés, les convoquer à des entre tiens, demander des pièces justificatives. Le défaut de réponse au questionnaire, dans un délai de 15 jours, ou le défaut d'envoi des pièces justifica tives dans ce même délai entraîne la suspension du versement des allocations . Il en est de même lorsque le chômeur ne se présente pas à l'entretien auquel il a été convoqué. • Pi...
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L'EXCLUSION SOCIALE: UN PROCESSUS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
TRENTE ANS DE MESURES CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE 1975 Création de l'allocation aux adukes handicapés (AAH). 1981 Apparition des TUC (travaux d'utilité collective), premiers contrats de travail aidés pour faciliter l'insertion économique des jeunes sans qualification. 1982 Mise en œuvre du développement social des quartiers (DSQ), un prog ramme de restauration du cadre de vie dans les zones urbaines sensibles . 1984 L'allocation spécifique de sol...
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chômage, indemnisation du (politique & socièté).
Dans le cadre de cette réforme, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée par l’Assedic, n’est plus dégressive ; elle est accordée aux personnes ayant exercé uneactivité professionnelle salariée d’une durée de six mois au moins au cours des vingt-deux mois précédents la cessation du contrat de travail, qui sont inscrites à l’ANPE etqui se déclarent à la recherche d’un emploi. Pour en bénéficier, les allocataires concluent avec l’Assedic un contrat d’aide au retour à l’emploi (le PAR...
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Sécurité sociale.
santé deux fois plus élevée que dans d'autres pays développés à niveau sanitaire comparable ( voir le dossier santé ). Le dispositif mis en place en vue de leur réduction passe par une baisse sélective du niveau de prise en charge des soins et par une sensibilisation, assortie de pénalisations, du corps médical. Il passe aussi par un plan de réforme de la Sécurité sociale, qui induit une remise en cause de certains régimes de retraite dans la fonction publique, et par une mesure législative ay...
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Mères au foyer: quelle retraite ?
leur horaire du SMIC en vigueur au 1" janvier par la durée légale hebdo madaire du travail, soit 39 heures, et on remul tiplie par 1 3, puisqu'il y a 1 3 semaines dans un tri mestre . Le taux de la co tisation, inchangé depuis juin 1990, est égal à : - 15,80 % pour le risque vieillesse ; - 0,90 % pour le risque invalidité ; - 0, 1 0 % pour le risque veuvage . Les cotisations cessent d'être dues dès que l'inté...
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Le concept de nation ?
mortalité qui se traduit par une augmentation rapide de la population. Entre 1800 et 1935 la population européennea triplé (passant de 185 à 530 millions d'habitants), la population française elle-même a presque doublé (de 25 à 40millions d'habitants). La restriction des naissances apparaît alors comme une sorte de «réaction d'équilibration».N'oublions pas qu'en 1932 si le taux de la natalité était tombé, en France, à 17, il était de 14 pour la Suède, de 15pour l'Angleterre, de 16 pour l'Alle...
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Economie Glossary
Ecole nationale Supérieure en Informatique, 2ème Année Cycle Préparatoire Intégrée. Module : Economie d’Entreprise « E CON », Année universitaire : 2013/2014 . Partie I- Chapitre I : Glossaire des principaux con cepts d’économie . 2 Ajustement structurel : politique visant à obtenir un assainissement durab le de la situation économique d'un pays (rééquilibrage de la balance d es paiements, des comptes publi...
- Saisie d'une pension alimentaire - sommes insaisissables
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Samoa américaines (2004-2005)
En juin 2004, la Chambre américaine des représentants a entériné l’allocation de
33...
Samoa américaines (2004-2005) En juin 2004, la Chambre américaine des représentants a entériné l’allocation de 33...
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Article L. 120-3, extrait, du Code du travail: commentaire
horaires et de son lieu de travail, soft consideree comme salariee. Non-salariat : Chose qui n'etait pas concevable avant 1994, la loi permet aujourd'hui d'opter pour le non-salariat. Auparavant, en effet, une personne qui s'etait, a tort, declaree comme inde- pendante (souvent sous la pression de donneurs d'ouvrage cherchant contoumer les charges so- ciales) pouvait voir son contrat requalifie, c'est-a- dire qu'elle etait declaree salariee par la caisse de Securite sociale et ce, meme en dehors...
- Article L.356-1 du Code de la Sécurité sociale, extrait : commentaire
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Article L. 831-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
- titulaires d'une rente d'accident du travail ou maladie professionnelle, d'un taux au moins egal A 66,66 %. Les jeunes : les jeunes travailleurs salaries ages d'au moins 25 ans, les etu- diants assures a ce titre a ('assurance maladie peu- vent y pretendre, a condi- tion de ne pas habiter avec leurs parents ou grands-parents. Les demandeurs d'em- ploi : les chomeurs en fin de droits ou ceux qui percoivent l'une des allo- cations de solidarite, les titulaires du RMI ou de l'allocation d'inserti...
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Article L. 542-8, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
troisieme mois de gros- sesse et le deuxieme anni- versaire de ('enfant dont la venue a motive le change- ment de logement. Conditions de res- sources : Le texte ne dit pas a la lettre que la prime de demenagement est accordee en fonction du revenu des allocataires, mais elle le dit indirecte- ment, puisque Tune des conditions imposees est de percevoir ('allocation de lo- gement ou ('APL. Or ces droits ne sont acquis qu'aux families ne depassant pas un certain niveau de res- sources, variable se...
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LE CHÔMAGE
2 Tables des matières 1) Introduction Pourquoi ai-je choisi le chômage ? 2) Définition : 3) Plusieurs formes de chômage peuvent être distinguées : a) Le chômage complet b) Chômage temporaire c) L echômage technique d) Conditions d'admissibilité e) Conditions d'octroi f) Démarches g) Allocations de chômage 4) Le financement de la caisse du chômage 5) Les organismes de paiement 6) Conclusion : question pertinente 7) Réponse à la question pertinente 8) Bibliographie des documents utilisés
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Les prestations sociales
Allocation de rentrée scolaire 2) Les minima sociaux Allocation parent isolé (API) Revenu minimum d’insertion (RMI) [remplacé par le RSA revenu de solidarité active en juin 2009] Complément de revenu minimum d’insertion (CRMI) Allocation adultes handicapés (AAH) Allocations complémentaires à l’allocation adultes handicapés (CAAH) Minimum vieillesse 3) Les aides au logement Aide personnalisée au logement (APL) Allocation logement à caractère familial (ALF) Allocation...
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Article L. 524-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
mobiliers, les allocations de chomage, indemnites joumalieres ou tout autre avantage, les pensions ali- mentaires, etc. Forma !Res : Pour faire la demande, i1 suffit, dans un premier temps, d'ecrire a la caisse d'allo- cations familiales comp& tente pour le lieu de re- sidence. La caisse renverra un dossier a remplir et a completer par une decla- rations de revenus. La caisse peut operer toute enquete qui lui semble utile. En cas de situation sortant de la Article L. 524.1 du Code de la Securite...
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Article L. 815-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
l'allocation sera reduite a due concurrence. Ressources prises en compte : Entrent dans les ressources per- sonnelles : - les revenus profession- nels ; - les avantages d'invalidite et de vieillesse ; - les biens mobiliers et im- mobiliers, evalues a 3 % de leur valeur de vente, a ('exception de l'immeuble ou habite l'interesse ; - les biens dont il a ete fait donation aux descen- dants dans les 5 demieres annees, evalues a 3 % de leur valeur de vente ; lorsque la donation est intervenue depuis...
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Article L. 322-4, extrait, du Code du travail : commentaire
une alternance de pe- riodes travaillees et de pe- riodes de temps libre. Le contrat de travail dolt faire l'objet d'un « ave- nant » (c'est-a-dire d'un contrat modificatif) men- tionnant : - la duree annuelle de tra- vail prevue, qui dolt etre comprise entre 40 et 50% de l'ancienne duree ; - les periodes de travail du salarie ; - la repartition des heures de travail durant ces periodes; - le montant et le mode de calcul du salaire ; - les condition de la modi- fication eventuelle des plages de...