89 résultats pour "illégalité"
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d e séjour, d'ambiance, d'atmosphère » est ancienne (av.
L AIR AIN n. m . e st l a r é fe cti o n d 'a p rè s l e l a ti n ae s, d e ara in ( XII e - XV I e s .) . L e m ot, d ésig nati o n litté ra ir e d u b ro n ze , v ie n t d u l a ti n p opula ir e °a ra m en , d éfo rm ati o n d e ae re m en , m ot ta rd if d ériv é de ae s, a e ris « b ro n ze » e t « c u iv re » , r e pré se n ta n t u n e f a m ille i n doeuro pée n ne ( s a n sk rit áy aḥ, goti q ue aiz ). ❏ Air a in , m ot c o ura n t d an s l a p oés...
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immigration illégal
neutres et sont le résultat de plusieurs recherches en constante évolution.
- II / Le téléchargement illégal : Le téléchargement
- Toute action illégale est-elle une action injuste ?
- Illegal deforestation of tropical forests
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Le téléchargement illégal
pas négliger ce que dit l’Etat. D’ailleurs en France, ils se sont mis à l’œuvre. Ainsi pour réguler le comportement précoce des français, Hadopi est mise en place.
- Le sentiment d'injustice autorise-t-il le recours à l'illégalité ?
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Introduction
La forêt guyanaise est déforestée chaque jour par des chercheurs d’or illégaux pour dévier des cours d’eau et pour construire des nouvelles mines.
4. Localisation d’une mine pour exemple La mine d’or d’Espérance est située à l’ouest de la Guyane, dans la commune d’Apatou. Ce site est connu depuis plus d’un siècle et demi, mais c’est seulement à partir de 1994 qu’ont commencé les travaux d’exploitation des filons aurifères. Le sous-sol de la mine est composé d’un réseau de quartz aurifère sécant. La teneur en or du gisement est évaluée entre 2 et 6 grammes par tonne de terre. L’usine de traitement des roches traitre environ 1000 tonnes...
- La copie illégale
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Commentaire des articles L80-A et L80-B du livre des procédures fiscales
- Extension de L80-A, à la situation particulière d'un contribuable - Requiert les conditions d'application de L80-A, aboutit aux mêmes effets. 3. Les effets des 2 articles : - L'opposabilité de la doctrine administrative, même illégale à l'administration qui poursuit un rehaussement d'impositions vis à vis du contribuable de bonne foi. Lacondition de bonne foi ne joue pas pour l'article L 80-B - Une garantie subsidiaire : juge vérifie d'abord s'il ne peut pas résoudre la situation du contribuab...
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Abortion.
Intact dilation and extraction, also referred to as a partial birth abortion, consists of partially removing the fetus from the uterus through the vaginal canal, feet first,and using suction to remove the brain and spinal fluid from the skull. The skull is then collapsed to allow complete removal of the fetus from the uterus. III SOCIAL AND ETHICAL ISSUES Abortion has become one of the most widely debated ethical issues of our time. On one side are pro-choice supporters—individuals who favor a...
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Le sport et la mafia
· Pour le football : En Italie, Quand Naples perd le championnat contre le Milan AC les derniers jours d’une compétions qu’ils dominaient depuis le début. Une rumeur circule comme quoi ce serait la Camorra (Mafia italienne) qui aurait ordonné a Naples de perdre, car les mises sur eux étaient trop importante et la mafia n’aurait pas pu rembourser tout le monde. Par manque de preuves personne n’a était puni, même si des liens évidents entre les joueurs de Naples et la mafia ont était pro...
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Commentaire de l'arrêt « Bréart de Boisanger » du Conseil d'Etat, le 13 juillet 1962 (droit)
justifiant pas une « sanction disciplinaire ». L'autorité de chose jugée a dans ce cas une dimension absolue, ce qui signifie qu'elle est opposable à toute personne. En effet, il serait anormal qu'une décision jugéeillégale à l'égard d'un requérant puisse être légale pour un tiers qui ne l'aurait pas attaquée. Dans le cas présent, la logique de l'effet rétroactif de l'annulation contentieuse s'applique donc. Contrairement au principe général selon lequel les actes administratifsne sauraient être...
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21212
The USA is facing an important and increasing issue: illegal immigration. In 2011, the Pew Hispanic Center estimated that the number of illegal immigrants had reached 11.5 millions of people. Moreover, 58% of this population was from Mexico according to the same institute. This population represents an issue for authorities because they can be criminals: 216 698 criminals were arrested when sneaking across the border between the USA and Mexico in 2011 in accordance with the US Immigr...
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Gambling.
C Lotteries Lotteries are another form of gambling. In a lottery, tickets are sold for a set amount and a share of the proceeds is returned to the winners, usually through a randomdraw. Most games allow players to pick their own numbers or let a computer randomly pick for them. Lotteries offer a wide variety of games, including weekly drawings,instant “scratch” tickets, daily games, and superlottos with prizes increasing until there is a winner. Large lottery prizes sometimes exceed $100 millio...
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Sommes-nous autorisés à confondre action illégale et action injuste ?
concepts fondamentaux à l'aide desquels n'importe quel droit peut être conçu et décrit ». Pour Kelsen, cette manière d'opérer permettra de tirer une théorie universelle du droit qui établira la structure de tout droit positifpossible. Pour Kelsen, les considérations éthico-politique du raisonnement juridique constituent des facteurs extra-juridiquerelevant exclusivement de la subjectivité de l'interprète, en l'occurrence de celui qui juge et qui est chargéd'appliqué le droit du l...
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Pour une politique d'immigration juste et efficace
dernier dans leur législation au milieu des années 80. Ces droits, acquis ou conquis, ont contribué à une transformation tout à la fois du droit et de la politique de l'immigration (4).Les Etats s'y sont adaptés en inventant de nouvelles règles, les modifications législatives n'ont donc en elles-mêmes rien desurprenant. La particularité française a été la politisation de cette question. L'immigration est en France un enjeu politique crucial. C'estpourquoi les changements prennent souvent l...
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Pornography.
censorship. Congress passed 20 obscenity laws between 1842 and 1956, most of which were variations of or amendments to the original Comstock Law. Later, Congress passed aseries of antipornography and anti-indecency laws dealing with new forms of technology and with the protection of children. The Protection of Children Against SexualExploitation Act of 1977 prohibits anyone from employing or inducing a minor to participate in sexual conduct or in the making of pornography. In 1988 Congresspassed...
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PUIS-JE, AU NOM DE MA CONSCIENCE, REFUSER DE ME SOUMETTRE AUX LOIS ?
notre conscience morale ? * * * I) Certes, la comparaison entre le cas de Thoreau et celui de Eichmann est plutôt favorable au premier. Néanmoins, la thèse de Thoreau se révèle problématique. D'une part, on pourrait considérer que l'acte de désobéissance est non seulement illégal, mais aussi illégitime, dans la mesure où il nuit au maintien de l'ordre et à la stabilité de l'Etat. D'autre part, il n'est pas sûr que la référence à la conscience morale soit suffisante pour justifier un tel acte : n...
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Article de presse: L'Anschluss
même est supprimé. L'erreur sur l'adversaire Dès la fin de 1918, après la défaite des Empires centraux, le rattachement de l'Autriche à l'Allemagne était voulu commel'unique salut pour le groupe de provinces autrichiennes de langue allemande dépourvues des moyens de vivre en nationautonome. L'indépendance voulue par les traités de Versailles et Saint-Germain de 1919 était ressentie comme le prix d'uneguerre perdue. Tous les partis autrichiens inscrivent donc dans leurs statuts la volonté d'An...
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Laos - country.
by the year 2025. About one-quarter of Laos’s people live in mountainous regions. The rest live in upland valleys or on the flood plains of the Mekong and its tributaries.Just over three-quarters of the population live in rural areas, although the proportion of people living in urban areas is steadily increasing. Vientiane is the capital and largest city of Laos. Louangphrabang, the former royal capital, is an increasingly popular tourist destination. Other major cities are theregional capitals...
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Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 (droit)
simple affirmation de la première instance « équivalent à un défaut de motifs », qu'elle a violé la loi en ne respectant par l'article 6 de la CEDH et qu'elle est privée demotifs.La sanction des juges de la Chambre criminelle semble donc sévère mais néanmoins juste. En effet, la condition de l'article 111-5 selon laquelle le juge est compétentpour apprécier la légalité d'un acte administratif uniquement si de ce contrôle dépend l'issue du procès s'avère essentielle afin de garantir le principe d...
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E.C.J.S. (Dossier – Documentaire) : La Loi HADOPI
Fiche source - « Téléchargement illégal : que dit la nouvelle loi HADOPI », du 16 mars 2009, http://www.lepoint.fr/actualités-technologies-internet/ Depuis son apparition, le Net est un formidable outil entre autre pour la diversité culturelle, pour la découverte de nouveaux artistes, de nouveaux livres, denouvelles musiques. Et … L'envie de télécharger une oeuvre peut se poser auprès de consommateurs internautes. Par définition, le téléchargement consiste à obtenir la réplique d'une oeuvre sur...
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disque, industrie du (entreprise).
3.2. 2 De la répression… Les premières actions en justice à l’encontre de personnes diffusant et/ou téléchargeant illégalement des fichiers musicaux sur Internet ont lieu aux États-Unis enseptembre 2003, à l’initiative du syndicat américain des éditeurs musicaux, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America). Les plaintes sont alors déposées à l’encontre de 260 utilisateurs et, selon la loi fédérale en vigueur, chaque titre illégalement diffusé peut valoir 150 000 dollars de d...
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Colombia - country.
In Bogotá the average high temperature in January is 20°C (68°F), and in July the average high is 19°C (65°F). The highs for the same months in Barranquilla are 32°C(89°F) and 33°C (91°F). Throughout the year, three-month periods of rain and dry weather alternate. Along the Pacific coast precipitation is heavy. At Bogotá the annual rainfall averages about1,060 mm (about 42 in), and in Barranquilla it averages about 800 mm (about 32 in). Dry weather prevails on the slopes of the Cordillera Orient...
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Labor Unions in the United States - U.
National Guard troops were used against the strikers, with the result that the strike was lost and the union that conducted it virtually destroyed. In 1894 a strike by theAmerican Railway Union against the Pullman Palace Car Company was defeated by an injunction issued under the Sherman Antitrust Act of 1890, which made acombination or contract in restraint of trade illegal. Thereafter employers used injunctions with increasing frequency and effectiveness as an antistrike weapon. See also Hours...
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Fédération de Malaisie (2004-2005)
Expulsion massive d'illégaux
Depuis la démission de son prédécesseur, le Dr Mahathir bin Mohamad, en octobre...
Fédération de Malaisie (2004-2005) Expulsion massive d'illégaux Depuis la démission de son prédécesseur, le Dr Mahathir bin Mohamad, en octobre 2003, le nouveau Premier ministre Abdullah Ahmad Badawi a exercé son mandat avec succès, dans une conjoncture économique favorable. Après presque six ans de détention, marquée par des procès largement médiatisés pour accusations de corruption et de « sodomie », Anwar Ibrahim, ancien vice-premier ministre et dauphin du Dr Mahathir dans les années 1990, a...
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Fédération de Malaisie 2004-2005
Accès au bilan annuel le plus récent
Expulsion massive d'illégaux
Depuis la démission de son prédécesseur,...
Fédération de Malaisie 2004-2005 Accès au bilan annuel le plus récent Expulsion massive d'illégaux Depuis la démission de son prédécesseur, le Dr Mahathir bin Mohamad, en octobre 2003, le nouveau Premier ministre Abdullah Ahmad Badawi a exercé son mandat avec succès, dans une conjoncture économique favorable. Après presque six ans de détention, marquée par des procès largement médiatisés pour accusations de corruption et de « sodomie », Anwar Ibrahim, ancien vice-premier ministre et dauphin d...
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Drug.
I
INTRODUCTION
Drug, substance that affects the function of living cells, used
normalizing chemical activity in the emotional centers of the brain. Antianxiety drugs, also referred to as tranquilizers, treat anxiety by decreasing the activity in theanxiety centers of the brain. Sedative-hypnotic drugs are used both as sedatives to reduce anxiety and as hypnotics to induce sleep. Sedative-hypnotic drugs act by reducing brain-cell activity.Stimulant drugs, on the other hand, increase neuronal (nerve cell) activity and reduce fatigue and appetite. Analgesic drugs reduce pain...
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RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES C. E. 27 mai 1949, VERON-REVILLE, Rec. 246 (droit)
OBSERVATIONS A la suite de l'annulation par le Conseil d'État de divers arrêtés prononçant la mise à la retraite d'office du sieur Véron-Réville, alors juge au tribunal de première instance de Bordeaux, ce dernier avait été réintégré, mais à Limoges et non à Bordeaux. Il attaqua sa nomination, estimant qu'il devait être réintégré dans l'emploi même dont il avait été illégalement privé. En l'occurrence, la nomination de l'intéressé à Limoges était...
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Les vingt et une conditions d'adhésion à la IIIe Internationale.
XILes partis qui veulent appartenir à la III e Internationale sont tenus de soumettre à une révision la composition des groupes parlementaires, d’en expulser les éléments douteux, de soumettre ces fractions, pas seulement en paroles, mais en fait, aux conseils généraux des partis, en même temps qu’il sera exigé de tout parlementairecommuniste qu’il puisse soumettre toute son activité aux intérêts d’une propagande et d’une agitation vraiment révolutionnaire. XIILes partis appartenant à l’Internat...
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LA TOXICOMANIE EN FRANCE
L’héroïne L'héroïne est une drogue semi synthétique. Elle se présente sous la forme d'une poudre. Sa couleur peut varier du blanc (neige) au brun (Brown sugar), selon sapureté. Elle est la plupart du temps injectée en intraveineuse, après dilution et chauffage, mais elle peut aussi êtresniffée ou fumée.Elle tire son origine du pavot (papaver somniferum) : une plante qui pousse principalement dans le sud de l'Asie, au Mexique et en Colombie. C'est une grande planteherbacée pouvant atteindre 1m50...
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Male captum, beM retentum
Pris illégalement et détenu légalement
Ce brocard, fréquemment cité, bien que son origine soit inconnue
(même...
Male captum, beM retentum Pris illégalement et détenu légalement Ce brocard, fréquemment cité, bien que son origine soit inconnue (même si le rapprochement entre captus et retentus n'a rien d'étrange, cf. par exemple, Historia Composte/Jana, 2, 13) oppose l'illégalité des moyens employés, à la légalité des résultats : il s'agit en fait d'un équivalent juridique de la maxime La fin justifie les moyens (cf. aussi n. 88). Il fut en particulier...
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Bahamas 1994-1995
En février 1995, les autorités ont organisé des rafles parmi les milliers d'immigrés haïtiens illégaux;
environ 3 000...
Bahamas 1994-1995 En février 1995, les autorités ont organisé des rafles parmi les milliers d'immigrés haïtiens illégaux; environ 3 000 d'entre eux ont été rapatriés. L'immigration illégale en provenance d'Haïti et de la Jamaïque a été qualifiée en avril 1994 de "menace la plus grande à tout [le] développement" par le Premier ministre adjoint - devenu en février 1995 gouverneur des Bahamas - Orville Turnquest. La police a lancé en mars...
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Mondialisation, activités illicites
passage obligés du trafic mondial de marchandises (par exemple le d étroit de Malacca). Au total, on été recens é 247 cas de piraterie en Asie en 2003 et 121 le long des c ôtes indon ésiennes. Entre 2000 et 2006, on a comptabilis é pr ès de 2500 actes de piraterie dans le monde. D ésormais la piraterie se d éveloppe au large de la Somalie, et s'attaque aux navires qui transitent par la mer rouge et par l'oc éan indien. Enfin, les flux ill égaux ...
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Mondialisation et activités illicites
passage obligés du trafic mondial de marchandises (par exemple le d étroit de Malacca). Au total, on été recens é 247 cas de piraterie en Asie en 2003 et 121 le long des c ôtes indon ésiennes. Entre 2000 et 2006, on a comptabilis é pr ès de 2500 actes de piraterie dans le monde. D ésormais la piraterie se d éveloppe au large de la Somalie, et s'attaque aux navires qui transitent par la mer rouge et par l'oc éan indien. Enfin, les flux ill égaux ...
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Les échanges favorisent-ils la paix ?
Les échanges favorisent-ils la paix ? « Si tu veux la paix, prépare la guerre » dit l'adage ancien. La paix signifie l'absence de la guerre, mais pour arriver à une coexistence pacifique entre leshommes, l'homme doit obtenir ce qu'il désire. L'échange est la relation de réciprocité au fondement de la vie en communauté. Il y a échange de biens à partirdu moment où il y a répartition des tâches, la satisfaction de mes besoins dépend d'autrui, mais la satisfaction des siens dépend de moi ; et chacu...
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l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif
d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...
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Microsoft Corporation (entreprise).
3.5 Diversification des activités Au milieu des années 1990, Microsoft élargit son activité vers les médias, les loisirs et les industries de la communication en lançant MSN (Microsoft Network) en 1995 etMSNBC en 1996. La même année, la société introduit également Windows CE, un système d’exploitation pour assistants personnels. En 1997, elle achète WebTV Network (fabricant de composants permettant de relier la télévision à l’Internet) pour 425 millions de dollars (soit environ autant d’euros)...
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Election.
majority systems usually reduce the number of competitive political parties—for example, the mostly two-party system in the United States. Proportional representation systems boost participation by increasing the value of a vote to smaller or more marginal portions of a national population. In the UnitedStates, plurality or majority systems have reduced the incentive to vote of citizens who do not identify closely with the Democratic or Republican Party. Disillusionmentwith the major parties and...
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Democratic Party.
At the beginning of the 20th century the Democrats’ minority position among voters remained central to their existence. The Progressive split in Republican rankshelped elect Woodrow Wilson twice, but the entry of the United States into World War I ended that. The war, popular at first, backfired against the Wilsonadministration when large numbers of German Americans and Irish Americans protested with their votes against U.S. involvement on England’s side. The result wasanother Republican landsli...
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Protests in the 1960s - U.
E Youth Culture Young people played an important role in the movements for social change during the 1960s. Numbers alone made them important; more than 76 million babies wereborn during the post-World War II “baby boom.” In addition, these young people spent more years in school and were more affluent than previous generations. In theearly 20th century, most young Americans had moved quickly from childhood to adulthood. In the 1920s only 1 in 5 Americans graduated from high school, and almostal...
- Le téléchargement illégal
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math fonctions devoir
Sujet 1 b ) Étudier les variations de la fonction f 1 et dresser le tableau de variations de f 1. c) À l’aide du graphique, justifier que kest un entier supérieur ou égal à 2. 2. a)Démontrer que pour n> 1, toutes les courbes C n passent par le point O et un autre point dont on donnera les coordonnées. b) Vérifier que pour tout entier naturel nsupérieur ou égal à 2, et pour tout réel x: f ′ n ( x ) = xn − 1 (n − x)e − x . 3. Sur le graphique, la fonction f 3 semble admettre un maximum atteint pour...
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t
Constitution
du
sujet
sociaux
. La folie
, L'illégal
. Le libertinage
, L'homosexualité
etc.
Le pouvoir
du...
� t Constitution du sujet sociaux . La folie , L'illégal . Le libertinage , L'homosexualité etc. Le pouvoir du médecin Le pouvoir dans la psychanalyse, à travers la figure immémoriale du père. etc. Modes de constitution et da dissolution du sujet Archéologie de la l0Ciélé dllCipltnaire la-- Renaissance Age classique 17'/18' Apparition du sujet fin 18'/19' � � Science de l'ordre et de la représentation �-- D Le sujet de la paychanalyse, de la psychologie, ale. :_H'------== Les sci...
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Chimie
2 © Bordas – Physique-chimie 2 de, Collec\bion E.S.P.A.C.E, 2010 à vide. La seconde est nettement plus rapide et plus efficace. 6. a. Le produit synthétisé n’est pas pur (deux taches = deux espèces chimiques)\b mais contient de l’aspirine puisqu’une tache a migré à la même hauteur que le témoin d’aspirine pure. b. R f = 0\b7. 3. b. Le chauffage à reflux permet d’augmenter la vitesse de la réaction de synthèse par chauffage sans perdre de matière par...
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espagnol devoir
Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues d...
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Australie 2001-2002
Haro sur les immigrés illégaux
L'Australie a découvert la «cohabitation» politique et le populisme. À Canberra, la coalition...
Australie 2001-2002 Haro sur les immigrés illégaux L'Australie a découvert la «cohabitation» politique et le populisme. À Canberra, la coalition conservatrice Parti libéral-Parti national d'Australie dirige le gouvernement fédéral depuis 1996. Le Premier ministre John Howard a, en effet, remporté en 2001 sa troisième victoire électorale consécutive, en axant sa campagne sur un discours anti-immigration «clandestine». En revanche, au niveau régional, à partir de 2002, les six États et deux terri...