34 résultats pour "magistrature"
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magistrature (cours de droit).
Les juges administratifs sont, en principe, recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme également les fonctionnaires d’autres corps.Contrairement au système régissant la carrière des magistrats judiciaires, les élèves les mieux classés à la sortie de l’ENA peuvent accéder directement aux fonctionsd’auditeur au Conseil d’État. Par la suite, ils deviennent maîtres des requêtes puis conseillers d’État. Les autres se voient offrir un poste dans un tribunal administrat...
- Magistrats, Magistrature à Athènes et à Rome
- Conseil supérieur de la magistrature [CSM] (cours de droit).
- École nationale de la magistrature [ENM] - éducation & enseignement.
- École nationale de la magistrature [ENM] (cours de droit).
- sénat romain, assemblée politique, l'une des trois grandes instances détenant, avec les assemblées du peuple et la magistrature, la charge des affaires de l'État.
- Conseil supérieur de la magistrature.
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Le Pauvre Diable. Voltaire
I. — L'ensemble. — Fragment d'une satire de Voltaire : le Pauvre Diable. — A quel sujet le pauvre diable vient-ildemander conseil à Voltaire ? Sous quelle forme Voltaire rappelle-t-il l'entretien? 30Contre qui dirige-t-il ses traitssatiriques? (contre l'armée, contre la magistrature, contre le pauvre diable lui-même...); Dites ce qu'il entend par unpauvre diable; Qu'a-t-il voulu montrer par la violente opposition de la fin : et tu veux voler! rampe? D'où provientsurtout l'intérêt de ce morceau?...
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DEMOCRATIE GREQUE
mais par acclamation : les spartiates crient, et les éphores décident si les cris "pour" sont plus forts que les cris "contre"… (et il leur arrive de tricher…) alors que le citoyen athénien lève la main, se fit connaître et donne son avis. Athènes Le véritable début de la démocratie athénienne se situe au VII e siècle, dit "siècle des réformes", période d'effervescence politique et institutionnelle. Les régimes aristocratiques sont renversés...
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TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
compétence universelle , générale . Dès lors qu'il y a une exception donné par la loi . -Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la magistrature . -Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république rend les décisions . Alors que la magistrature assise cherche les faits . -Une chambre est une institution spécialisée . -Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambr...
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Droit Constitutionnel
• Aristote - expose sa théorie dans la constitution d'Athènes. Reprend le déterminisme avec l'Histoire (et non pas avec la dialectique) - deux classifications (pas pensée linéaire mais carrée) • distribue Constitution entre : Constitution de droite qui vise le bien commun et la Constitution corrompue qui vise le bien particulier ; • distribue les différentes Constitutions en fonction du nombre de gouvernants au sein de la communauté . Soit, le pouvoir...
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Article de presse: Le président Vincent Auriol
sociaux; qu'il agit de même à l'égard de René Pleven en 1950 et de Queuille encore en 1951; qu'en juillet 1948, après la chute ducabinet Robert Schuman, il choisit, pour constituer le nouveau gouvernement, non pas un membre du Parti socialiste responsablede la crise, mais un radical, qu'en mai 1953, lors d'une autre crise ministérielle, il fit successivement remarquer à Guy Mollet et àDietheim, président du groupe gaulliste de l'Assemblée, que " leurs deux oppositions conjuguées et jointes à une...
- École nationale de la magistrature, établissement public relevant du ministère de la Justice, créé en 1970, en remplacement du Centre national d'études judiciaires.
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Lorsque par 452 voix monsieur Vincent Auriol est élu à la magistrature suprême, le 16 janvier 1947, il devient le premier président de la IVe République.
Qui plus est, le matériel demeure encore inadapté. Ce n’est qu’avec difficulté que l’on parvient à produire en France au début des années cinquante ce que l’on produisait à la fin des années trente. Dans la même période de ce début des années cinquante, c’est une crise du logement que connaît la France. Pourtant les difficultés du monde agricole lancent vers les villes et leurs périphéries industrielles une main-d’ œ uvre toujours plus nombreuse, qu’il faut loger. Mais la France d'alors est aus...
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Les riches dans l'empire romain au Ier siècle de notre ère
L’appartenance à l’ordre équestre dépendait de trois conditions : il fallait posséder des biens valant au moins 400000 sesterces (ce qui représentait un ou deux grands domaines), répondre à des critères d’honorabilité (ne pas avoir mauvaise réputation, ne pas exercer de métier infâmant, …) et remplir ou avoir rempli une fonction équestre. Ces trois conditions permettaient d’être inscrit par le censeur dans un album,...
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Qui sont les magistrats
du parquet ?
L'autre caractéristique des magistrats du parquet est qu'ils forment un corps in divisible : chaque membre représente à lui seul le mi nistère public. Les mem bres peuvent se remplacer entre eux au sein d'un même parquet. Enfin, les magistrats du parquet sont indépendants des cours et des tribunaux auxquels ils sont rattachés. • Statut des magis trats du parquet : Les membres du parquet sont nommés par décret du président de...
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ARISTOTE (384-322)
La cité dans l'Antiquité grecque
Les cités, nous l'avons dit souvent, ne sont pas constituées d'une seule partie, mais de plusieurs.
Assur?ment, en ce qui concerne ces derni?res capacit?s, beaucoup estiment qu'elles peuvent appartenir aux m?mes hommes?: on peut ?tre ? la fois combattant, paysan et artisan, de m?me qu'on peut ? la fois faire partie de ceux qui d?lib?rent et de ceux qui jugent et tout le monde pr?tend participer ? la vertu (politique) et pense ?tre capable de prendre en charge la plupart des magistratures. Ce qui est au contraire impossible, c'est que les m?mes hommes soient ? la fois riches et pauvres, et voil...
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Grand oral du bac : LA JUSTICE
La justice Saint Louis i rendant la a justice. Traditionnelle et populaire, l' Image de Saint Louis, en justicier siégeant sous un chêne à VIn cennes, correspond à une certaine réalité. É pris d'équité, Il réussit à faire respecter la justice et la moralité dans l'exercice des fonctions adminis tratives. Portrait ..,.... équestre de François l" par François Clouet. Par les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539), François /"' substitua le fra...
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Définition:
BOUTIQUE, substantif féminin.
couperets et cassoirs. ALEXANDRE ARNOUX, Paris-sur-Seine, 1939, page 303. — Expression. Ouvrir, fermer boutique. Entreprendre, cesser un commerce, un métier artisanal. Fermer, plier boutique. Cesser toute activité. Tenir boutique. Exercer un métier artisanal ou un commerce de détail. — Locution figurée. Tenir boutique de. Avoir à sa disposition, à son répertoire : Ø 7. Ce même André Mareuil, qui se proposait si cavalièrement d'écrire l'Art de rompre, tenait boutique d'axiomes sur toutes les c...
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Droit constitutionnel (I) : un droit juridique
· constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...
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enfants.
rayon, n'avait pasencore pénétré. Toutes,comme l'antique géhennedeBruxelles, eussentpuêtre appelées Treurenberg, maison despleurs . On éprouvait, enprésence deces constructions inclémentesetsauvages, lamême angoisse queressentaient les navigateurs antiquesdevantlesenfers d'esclaves dontparle Plaute, îlesferricrépitantes, ferricrepiditae insulae , lorsqu'ils passaient assezprèspour entendre lebruit deschaînes. La geôle deSouthwark, ancienlieud'exorcismes etde tourments, avaitdabord eupour spécial...
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Arménie 2002-2003
Scrutin entaché d'irrégularités
Le 19 février 2003, neuf candidats, dont huit émanant de l'opposition, briguaient la magistrature
suprême,...
Arménie 2002-2003 Scrutin entaché d'irrégularités Le 19 février 2003, neuf candidats, dont huit émanant de l'opposition, briguaient la magistrature suprême, dans un pays qui semblait retrouver le goût de la politique. Au premier tour, le président sortant, Robert Kotcharian, a frôlé la majorité absolue, tandis que Stepan Demirtchian obtenait 28 % des voix et Artashes Gegamian, 17 %. Les résultats ont immédiatement été contestés par une opposition qui ne s'est pas contentée de déposer des recour...
- magistrat.
- Aristote - Les Politiques : Le principe de base de la constitution démocratique c'est la liberté
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- Les point commun et les différence entre Athènes et l'empire romain
- Constitution de la Ve République, « De l'autorité judiciaire ».
- cursus honorum
- Droit juridictionelle et administrative
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CHRONOLOGIE Juillet 1993 dans le monde (histoire chronologique)
l'adoption d'une loi sur le statut des étrangers, jugée discriminatoire. Fnoce. La première commémoration officielle de la rafle du Vel'd'Hiv' en juillet 1942 a lieu boulevard de Gre nelle dans Je 15' arrondissement de Paris, en présence d'Édouard Balladur, de plusieurs membres du gouverne ment et des représentants des cultes et d'associations de déportés. SAMEDI 17 Liberia. Le Front national patriotique du Liberia de Charles Taylor et Je Mouvement...
- Histoire du droit plan de cours
- Cours d'institutions juridictionelle
- La royauté homérique
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- victor hugo napoléon le petit
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REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL
est exercé par le conseil constitutionnel, la cour suprême la cour des comptes et les cours et tribunaux. »La justice joue un trop essentiel pour l’équilibre de la société. C’est pourquoi des textes de hautes portée ont été adoptées pour garantir l’indépendance de la justice etceux qui la rendent. Le Sénégal pour part, a garanti constitutionnellement cette indépendance. L’indépendance de ce pouvoir apparait comme une conditionnécessaire même si elle n’est pas suffisante pour une bonne justice.Il...