28 résultats pour "plénière"
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Citations avec plénier, adjectif.
intempestif de générosité sociale-démocrate avant l’assemblée plénière d’hier. Le Devoir.com Le Grand Conseil, qui se réunissait hier en séance plénière , avait d’une part à préaviser ce texte et d’autre part à décider s’il entend lui opposer un contre-projet. Le Courrier.ch Cette résolution non contraignante, proposée par l’Italie et parrainée par 87 États, a été adoptée par l’Assemblée plénière par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions. Le Devoir.com Réunie en session plénière ,...
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Citations avec plénier, adjectif.
Un certain mécontentement régnait hier soir au Grand Conseil genevois, qui se réunissait en session plénière . Le Courrier.ch Lors de la dernière séance plénière du conseil régional, elle fustigeait le refus des élus majoritaires d’en débattre. L’Express.fr La Conférence des présidents d’université (CPU) a adopté en séance plénière un texte refusant que la future loi se réduise à une réforme a minima. Le Monde.fr
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Adopté plénier: quels droits successoraux ?
être exclu de la succession de ses parents ou grands parents adoptifs. • Réserve héréditaire: Les règles applicables aux descendants par le sang en matière de réserve hérédi taire le sont aussi aux en fants adoptifs . L'adopté plénier est donc assuré d'une part minimum de l'héritage. Cette part sera de la moi tié de la succession s'il est seul, du tiers s'il est en concurrence avec un autre enfant (légitime, naturel ou adoptif)...
- Citations avec plénier
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Quels sont les effets de l'adoption plénière ?
légitime. Le droit de suc cession réc1proque s'im pose aux familles des adoptants. • Les interdictions à mariage: L'adopté étant intégré à sa nouvelle famille, il lui sera interdit de se marier avec les membres de celle-ci. Mais, les interdictions à mariage avec les membres de sa famille d'origine ne dispa raissent pas . • Adoption de l'enfant du conjoint : Le principe de l'adoption plénière est de faire disparaître le...
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- Historique de plénier, adjectif.
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Cour de cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2001. Droit
Enfin, par le biais de cet arrêt, la Cour de cassation tranche un débat doctrinal récurent en droit pénal français.Pour certains auteurs l'interprétation stricte ne peut permettre au droit pénal d' évoluer, comme il le devrait, avec son temps. Celle-ci « désincarnerait » le texte parrapport au cas concret et ne laisserait pas cette marge de manœuvre essentielle.Pour d'autres, l'interprétation téléologique s'éloigne trop du principe de légalité. En effet ce n'est pas au juge mais bien au législat...
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Commentaire d'arrêt : assemblée plénière dans un arrêt du 29 mars 1991 (droit)
La cour de cassation reste véritablement vague quant à la portée de la présomption de la responsabilité générale du fait d'autrui bien qu'il semble tout de même qu'elleconsacre une responsabilité de plein droit (A').Ce régime peut être légitimé par la nécessité d'indemnisation des victimes (B'). A')Possible consécration d'une responsabilité de plein droit La responsabilité de plein droit ne permet au responsable du fait d'autrui de s'exonérer de toute responsabilité que par la preuve d'une cause...
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Commentaire d'Arrêt, Ass. Plénière 9 Mai 1984, Consécration Faute Civile Objective
générale, c'est surtout la figure du bon père de famille qui est utilisée. Cette figure rappelle que la faute en matière de responsabilité personnelle est appréciée inabstracto, le juge plaçant le bon père de famille dans les mêmes circonstances externes que l'individu. Si le bon père de famille placée ainsi dans la même situationaurait commis les mêmes actes, le caractère illicite ne sera pas retenu. Cette figure de référence du bon père de famille normalement calme, prudent, diligent...estévid...
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Qu'est-ce que l'adoption plénière ?
s'est écoulé depuis le pla cement et que le juge ment d'adoption a été rendu par le tribunal de grande instance. Les juges se seront préalablement assurés de la conformité de l 'opération à l'intérêt de l'enfant. Article 343 du Code civil : • Effets : - à l'égard de la famille d'origine, tous les liens sont rompus. L'acte de nais sance est littéralement an nulé . Cependant, si l'adop tant adopte l'enfant de son conjoint...
- Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, Cour de cassation 21 Décembre 2007 (droit)
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cas pratique; L’adoption plénière
Séance 7. Cas pratique I) N°1 Marie-Noëlle et Baky sont mariés. Marie-Noëlle a une fille de 15 ans, issu d’un premier mariage avec Fior. Quel régime d’adoption convient à un mari souhaitant reconnaitre l’enfant de sa femme ? Nous verrons dans un premier temps si le régime de l’adoption plénière convient à la situation de Baky. Puis nous verrons le second régime d’adoption en droit français, l’adoption simple, pour la situation de Baky. L’adoption plénière Majeure : Article 345...
- Assemblée Plénière de la Cour de cassation : 19 mai 1978 - Commentaire d'arrêt.
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fiche td droit civil
Arrêt de rejet : c’est qu’on rejette le pourvoi. C’est le rejet du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, donc si on rejette c’est qu’on considère que la décision demeure valable et donc on l’applique. Le principe dans le cheminement d’une décision c’est que il faut rendre une solution en fait et en droit car la cour de cassation statut en fait, mais il se peut qu’il n’y a i pas de renvoi devant une juridiction d’appel, alors elle se fait devant la cour de d’appel de renvoi pour av...
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Commentaire d'arrêt d'Assemblée plénière du 14 décembre 2001 (droit)
II) La responsabilité pénale du préposé Ainsi dans sa décision l'Assemblée Plénière pour rejeter le pourvoi s'appuie sur la condamnation pénale du préposé qui annule l'immunité (A) et engendrel'exonération du commettant(B) A) La condamnation pénale du préposé ou l'annulation de l'immunité du préposé En délimitant le champ d'application de l'arrêt Costedoat, l'Assemblée plénière met fin a certaine rumeurs qui faisait état d'une responsabilité systématique ducommettant du fait des agisse...
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COMMENTAIRE D'ARRET Cassation Plénière 7 mai 2004 (droit)
rapporter la preuve d'un « trouble anormal » dans la jouissance de son bien. Que faut-il entendre par cette expression?Il faut attendre un arrêt du 5 juillet 2005 pour en avoir la définition. Il y a trouble anormal lorsque l'usage de l'image de la chose par un tiers perturbe la tranquillitédu propriétaire. Ce trouble anormal regroupe plusieurs hypothèses.D'abord, l'exploitation peut porter atteinte au droit à la vie privée du propriétaire. Cela a été sanctionné par plusieurs décisions notamment...
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Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 (droit)
Au sens de la jurisprudence, le préjudice consiste dans l'atteinte à un intérêt d'une personne, de caractère patrimonial ou moral, l'atteinte doit cependant êtrenécessaire et suffisante et l'intérêt ne doit en aucun cas être illicite. Au sens de l'affaire, le préjudice de l'enfant consiste dans l'atteinte à un droit d'interrompre pourune femme sa grossesse dans les conditions déterminées par la loi, et cette solution résulte de l'évolution récente du droit et de la société. La Cour d'appel d'Orl...
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Comment sont placés les enfants adoptés ?
tendre que le tribunal sta tue sur le bien-fondé de cette demande. • Effets : Le placement en vue de l'adoption n'est pas un simple recueil de l'enfant. Un enfant placé est un enfant pratique ment adopté . Le placement prépare la rupture totale avec la fa mille d'origine. A partir de la remise de l'enfant au futur adoptant, aucune restitution n'est possible. Les véritables parents ne peuvent plus ni recon naître l'enfant...
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Article de presse: La conférence de Téhéran
Royaume-Uni est en guerre. Mais le seul engagement qu'il ait pris vis-à-vis de la Pologne est de garantir le maintien d'un Etatindépendant. Il n'a accordé aucune garantie de frontière : la Pologne pourrait donc fort bien " se déplacer vers l'ouest, comme unsoldat qui ferait deux pas sur sa gauche ". Et Churchill d'illustrer son propos à l'aide de trois allumettes représentant l'Allemagne,la Pologne et la Russie. L'idée plaît à Staline, qui a manifestement son opinion sur la frontière orientale d...
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Le Kominform, produit et instrument de la guerre froide
Marshall et en stratégie de l'endiguement, précisée par G. Kennan (il faut, disait-il, contenir l'expansion du communisme). La création du Kominform s'inscrit dans ce contexte général. Le rapport présenté par le Soviétique Jdanov est parfaitementclair à cet égard. Pour lui, le monde est divisé en deux camps hostiles. Entre les deux il n'y a pas de place. Donc tout ce qui estprogressiste doit se grouper autour du pays qui le premier a construit le socialisme. Cette vision manichéenne ne tolère...
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Assemblée Plénière, 1er Décembre 1995 (droit)
(lexique Dalloz) ," l'abus est un usage excessif et sanctionné en tant que tel, qu'une prérogative ou d'une sanction en elles-mêmes licites" . "Sanctionner les abus dansla fixation des prix selon la formule des arrêts de l'Assemblée plénière ne revient pas à sanctionner les profits illégitimes opérés par l'un des contractants comme lesuggérait la 1ere Chambre Civile." Il s'agit de l'abus d'un rapport d'exclusivité commis par la partie qui fixe le prix lors de l'exécution du contrat donc d'un abu...
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Cour de cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2001. Droit
Enfin, par le biais de cet arrêt, la Cour de cassation tranche un débat doctrinal récurent en droit pénal français.Pour certains auteurs l'interprétation stricte ne peut permettre au droit pénal d' évoluer, comme il le devrait, avec son temps. Celle-ci « désincarnerait » le texte parrapport au cas concret et ne laisserait pas cette marge de manœuvre essentielle.Pour d'autres, l'interprétation téléologique s'éloigne trop du principe de légalité. En effet ce n'est pas au juge mais bien au législat...
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Commentaire d'arrêt du 8 novembre 1998, Cour de cassation, assemblée plénière
On assiste à une nette évolution de la jurisprudence de la Cour européenne vers un assouplissement de la conception d'impartialité objective. Ainsi, l'évolution de laCour a conduit celle-ci à affirmer de façon claire et précise que le fait pour un juge d'avoir pris des décisions avant le procès «ne peut justifier en soi» desappréhensions quant à son impartialité. C'est avec l'arrêt Hauschildt c/ Danemark du 24 mai 1989 que la Cour européenne a assouplit sa vision de l'impartialité enaffirmant qu...
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L'Adoption
Ladoption En Europe, jusqu'au début du xxe siècle, l'adoption permettait de trouver un héritier à une fortune ou à un nom voué à l'extinction. Au fil des siècles, sa signification a beaucoup évolué : il s'agit avant tout de donner une famille légitime, de l'affection, un équilibre à des enfants qui en sont privés. Le sens de l'adoption a changé L'adoption crée un lien de filiation entre des personnes qui Tableau d...
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Assemblée nationale - encyclopédie.
participation aux séances plénières est faible (en dehors des questions orales au gouvernement chaque mercredi). Divers projets tendent à améliorer la qualité du travail des députés et à les aider en ce sens : ils sont en effet confrontés à des dossiers très techniques, notamment lors du vote du budget, moment fort de la vie de l'Assemblée. Voir aussi le dossier France . Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats censure (motion de) cohabitation confiance (question de) déf...
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LA COUR DU LION DE LA FONTAINE
Il se fût bien passé (10) de faire cette mine ; Sa grimace déplut : le Monarque irrité L'envoya chez Pluton (11) faire le dégoûté. Le singe approuva fort cette sévérité, vers 20 Et flatteur excessif, il loua la colère (12) Et la griffe du Prince, et l'antre, et cette odeur : Il n'était ambre (13), il n'était fleur Qui ne fût ail au prix ( 14) . Sa sotte flatterie Eut un mauvais succès, et fut encore punie : vers 25...
- Fiches institutions juridictionnelles.