28 résultats pour "salar"

• Salar de Atacama - geografía.

• bac eco droit la formations des salaries

  machine-complexe-et-inegalitaire_43149.html Supports présentés : document internet Professeur responsable de la formation : Mme PEREA REALISATION DE L’OBJET D’ETUDE INTRODUCTION : THEME : La formation des salariés en milieu professionnel PROBLEMATIQUE : Que peut faire un salarié pour améliorer ses compétences ? ANNONCE DU PLAN : 1. les différents types de formation 2. la formation continue des salariés a. les finalités de la formation professionnelle continue b. les modalités d’accè...

• ACTIONNARIAT SALARIE

• Salaries en état d'ivresse: quelles sanctions ?

  sent des chariots auto­ moteurs dans l'enceinte d'une entreprise. L'em­ ployeur en est totalement responsable et peut légi­ timement vouloir vérifier si l'intéressé est en état de conduire. Le seul moyen dont il dispose est l'alcootest . • Les dispositions du règlement intérieur : Pour pouvoir imposer l'al­ cootest (on dit aussi éthy­ lotest), l'employeur doit l'avoir prévu dans le rè­ glement intérieur. L'ad­ ministration a tendance...

• KARL MARX : TRAVAIL SALARIE ET CAPITAL (Résumé & Analyse)

• Article L. 122-41 du Code du travail : commentaire

  contre decharge. II n'existe pas de delai legal entre la reception de la convo- cation et la date de I'entre- tien. Ce doit etre un delai raisonnable. La convoca- tion doit indiquer ('objet de I'entretien et rappeler au salarie qu'il a le droit de se faire assister par un membre du personnel et par nul autre. Le conseiller exterieur prevu en cas de licencie- ment ne peut intervenir si le licenciement nest pas envisage ; - observation d'un delai de reflexion egal a I jour franc (le jour franc est...

• Article L. 122-43 du Code du travail : commentaire

  besoin pour former sa conviction. S'ilI'estime necessaire, le juge peut ordonner une enquete. Quels sont les pou- voirs du juge ? Le juge ne peut que confirmer ou annuler la faute ; i1 n'a pas le pouvoir de la rectifier. S'il estime que la sanction prise est trop forte, il devra l'annuler . Quelles sont les consequences de I'an- nulation ? Si le juge a annule parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu a sanc- tion, l'employeur doit reti- rer l'avertissement ou le blame du dossier de l'inte- resse....

• Article L. 223-14, extrait du Code du travail : commentaire

  encore requivalent du sa- laire qui aurait ete percu pendant le nombre de jours a compenser. On choisit la methode la plus favorable. Si les cones de l'annee precedente n'ont pas en- core ete pHs, alors que Ion se trouve toujours dans la periode prevue pour les prendre, ils se- ront payes (par exemple, lorsque le contrat est rompu fin juillet, it est fre- quent que les vacances correspondant a la *ode close le 31 mai precedent n'aient pas encore ete prises ; elles sont dues). Incidence sur le ch...

• Groupe Heppner

  Baccalauréat STG, COM/GRH, Sujet : Groupe HEPPNER - CORRIGE - suivi des demandes, relances, B – EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNÉES « SALARIÉS » (10 points) 1.4. Observer la table SALARIE a) Quelle est la relation entre l’ensemble des champs de cette table et la clé primaire IdSalarie ? (2 points) On attend : - la notion de dépendance fonctionnelle (ou l’expression : « …dépendent fonctionnellement ») de la clé primaire (1 point) - le sens...

• Pouget Émile, 1860-1931, né à Pont-de-Salars (Aveyron), syndicaliste français.

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 7 février 1990, n° 87-45.340 : commentaire

  II Comment justifier ? Peut-on considerer que l'on a justifie de son absence a partir du moment ou l'on a telephone ou prevenu son superieur hierarchique verbalement ? Avertir nest pas justifier. Le salarie qui a « annonce la couleur » est moins fautif que celui qui n'a pas donne signe de vie mais it nest pas exonere d'appor- ter la preuve que le motif avance etait exact. II lui faudra donc produire : - soit un certificat medical s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident atteignant le salarie l...

• Article L. 122-3-8 du Code du travail: commentaire

  resse ; it ne peut pas, de son propre chef, rompre le contrat ;it n'a pas de raison, non plus, de conti- nuer a payer un salarie qui ne travaille pas. II faut donc que le salarie donne son accord pour la rupture, mais it devra plaider le motif legi- time devant la commission paritaire des ASSEDIC s'il veut etre pris en charge pour le ch6mage. Consequences d'une rupture legale : Lorsque la rupture anticipee inter- vient dans l'un des cas pre- vus par la loi, le salarie est paye jusqu'a la date de...

• Article L. 122-14-4, extrait du Code du travail : commentaire

  sont tres attachees a cette formalite. Que risque I'em- ployeur en infraction ? Pour ('ensemble des in- fractions, a ('exception de la derniere de la liste (absence de motif dans la Iettre de licenciement), le non-respect de la proce- dure entraine ('obligation pour l'employeur de la refaire, mais cela n'annule pas pour autant la mesure prise. En outre, le tribunal peut condamner I'em- ployeur au paiement de dommages et interets d'un montant maximum de I mois de salaire si le sala- He a au moins...

• Article L. 321-14 du Code du travail : commentaire

  de travail, soft la fin du pre- avis ou la date d'adhe- sion a la convention de conversion), a condition de manifester le desir d'en beneficier, par lettre re- commandee avec accuse de reception, dans les 4 mois suivant la fin du contrat de travail. La lettre de licenciement daft mentionner ['existence de cette priorite de reem- bauchage et la procedure a suivre par le salarie. Parlementaires ayant termine leur mandat : Le salarie elu comme parlementaire peut, a tout moment, demander la suspensi...

• Article L.212-1 du Code du travail : commentaire

  lee en fonction de ('equi- valence. Dans l'hotelle- rie, la duree maximale moyenne est de 50 heures 52 minutes et la duree maximale absolue,de 52 heures 52 minutes. En cas de circonstances exceptionnelles, des de- rogations peuvent etre accordees par le directeur departemental du travail, qui se prononce a partir du rapport etabli par l'ins- pecteur du travail apres avis des representants du personnel. Duree journaliere : L'amplitude joumaliere est fixee a 10 heures par jour. L'amplitude est le...

• Article L.634-6 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  percevoir des arrerages de retraite tout en ayant une activite de travailleur in- dependant payee en ho- noraires. La caisse admet egalement une activite sa- lariee « reduite ». Lap- preciation de ce qu'il faut entendre par « reduite » revient a la caisse. Anciens non-sala- ries :Les anciens tra- vailleurs independants (commercants, artisans, professions liberales, ex- ploitants agricoles) doivent cesser leur activite pour percevoir leur retraite. Mais, par derogation, it est admis qu'ils peuven...

• Ordonnance n° 82-290 du 26 mars 1982, article 1er : commentaire

  pour le m8me em- ployeur entrainerait la suspension du versement de Ia retraite. Du °Ste des caisses de retraite comple- mentaire : Si la reprise d'acti\irte pose peu de pro- blemes pour le maintien de la retraite de la Securite sociale, la question est plus delicate en matiere de re- traite complementaire. L'ARRCO et I'AGIRC admettent sans difficuhte Ia reprise dune activite independante. Mais, s'iI s'agit dune activite sala- riée, le maintien du ver- sement des arrerages nest accepte que sur d...

• George Bush.

  1986 it was folded into Harken Energy Corporation, another Texas petroleum company. Bush served as a consultant and a member of Harken’s board of directors. In 1987 Bush relocated his family to Washington, D.C., to assist his father in his bid to become president. He worked as a campaign adviser at his father’s nationalcampaign headquarters, serving as a liaison to the media and to conservative and Christian leaders. He was a trusted confidant of his father and mother, whosometimes dispatched Bu...

• George Bush - USA History.

  1986 it was folded into Harken Energy Corporation, another Texas petroleum company. Bush served as a consultant and a member of Harken’s board of directors. In 1987 Bush relocated his family to Washington, D.C., to assist his father in his bid to become president. He worked as a campaign adviser at his father’s nationalcampaign headquarters, serving as a liaison to the media and to conservative and Christian leaders. He was a trusted confidant of his father and mother, whosometimes dispatched Bu...

• Taxation.

  Thus, corporate income faces a higher tax burden than income earned by individuals or by other types of businesses. Tax legislation passed in 2003 in the United Statesattempted to address this issue by lowering the tax rate on dividends. Some economists have proposed abolishing the corporate income tax and instead taxing the owners of corporations (shareholders) through the personal income tax.Other students of the tax system see the corporate income tax as the price corporations pay in return f...

• LE DROIT DU TRAVAIL : ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire

  zero. De merne, les syndi- cats ou, directement, les sa- laries, peuvent saisir le tri- bunal (Prud'hommes pour les salaries, tribunal de grande instance pour les syndicats), en vue de faire annuler le licenciement s'il n'y a pas eu de propositions serieuses de reclassement. Autres licencie- ments pour motif eco- nomique : Meme lorsque Ion ne se trouve pas dans un licenciement « lourd », les tribunaux estiment que l'employeur, avant de se decider a licencier, doit avoir explore toutes les hypoth...

• Modification du travail

• Article L.212-2, extrait, du Code du travail: commentaire

  par exemple, le métier consiste a tranporter les malades, non a faire de la presence. Problernes poses par les astreintes : Les astreintes posent un dou- ble probleme : - leur integration, ou non, dans le temps de travail effectif ; - leur remuneration. dans le temps de travail : Faut-il ou non considerer qu'en restant a disposition le salarie effectue un travail ? Certains employeurs sou- tiennent que, pendant qu'il attend, le salarie ne travaille pas et est libre de se livrer a ('occupation de...

• Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire

  de main-d'ceuvre lorsque l'on nest ni entreprise de travail temporaire ni grou- pement d'employeurs. Les consequences en sont tres graves : amende, em- prisonnement, interdiction provisoire ou definitive d'exercer, confiscation eventuelle de materiel... Conditions de la sous-traitance licite : Lorsque la sous-traitance suppose de faire travailler ensemble des salaries de deux entreprises diffe- rentes, ilest recom- mande : - que chaque salarie conti- Article L. 125-1, extrait du Code du travail...

• Goumandine

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