223 résultats pour "reférendum"

• TPE sur la souveraineté nationale

  Si la Déclanlion des Guils de l'homme etœ ciiDiel de 1719 et 1a ~ de 1191 CIIIISI08It le principe de ~~~~~ion*. la volonlé de la nation n'est iilialemelt ecprimée que pil' Ill nombre restRint de • CÏII1r'I!RS aclls. : le draie est œnsilaire (1 tu s'qiler d'Ill~ CIII'J'I!SPOIII' trois jOlis de lriMJI) et la majorillê ...... estfilœe U5ans. C'est la aJIISiilgjun de Tl!ll qui. peu la praniltfois, fait~ àlllsdhaellliversel (lllii5CÛÎII) etau~CeiHi~ en par...

• Droit Constitutionnel, Commentaire Article 11 Et 89

  De Gaulle a en effet utilisé l'article 11 pour obtenir une révision du texte de 1958 une première fois en 1962, où ildécide de passer par la voix du référendum avec succès pour modifier la Constitution et faire que le Président soitélu au suffrage universel direct. Même tentative en 1969 en ce qui concerne une réforme du Sénat dans laConstitution, mais cette fois le peuple refuse le projet.Enfin, François Miterrand a, dans une interview donnée en 1985 à la revue Pouvoir, estimé que "l'u...

• Montenegro - geographie.

  für ausländische Investoren bieten. Sein größtes wirtschaftliches Potential sieht Montenegro jedoch im Ausbau des Tourismus an der Adriaküste. 7 GESCHICHTE Im Mittelalter stand das heutige Montenegro unter serbischer Oberhoheit. Während Serbien nach der Schlacht auf dem Amselfeld 1389 unter osmanische Herrschaft kam,blieben die Montenegriner, die sich in ihre Gebirgsfestungen zurückzogen, insbesondere auf den Berg Lovćen, das einzige unabhängige Balkanvolk. Um 1484 wurde Cetinjedie Hauptstadt d...

• Affiche pour le référendum sur la Constitution de septembre 1958 (Histoire)

• article 28 de la constitution

    Le peuple est donc souverain, cela s'opère à travers le principe de souveraineté populaire (A) et on remarque que ce droit est légitime (B).   A- Une souveraine populaire   - Définition : c'est la souveraineté qui est confiée au peuple. - Il y a une démocratie de type directe : référendum pour toutes les lois. - Il y a électorat de droit : les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision. - On observe un partage du pouvoir législatif avec l'Assemblée.   B- Un droit légitime   - C'est...

• Gaulle (Charles André Joseph Marie de), 1890-1970, né à Lille, homme d'État français.

  Paris - la foule écoutant le général de Gaulle, place de l'Opéra, le 12 septembre 1944, page 3725, volume 7 Le fondateur de la V e République. Le 13 mai 1958, de Gaulle accepta l'appel des milieux favorables à l'Algérie française, qui avaient formé un comité de salut public à Alger, et il se déclara « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Après deux semaines de confusion, tandis que courait le bruit de l'imminence de l'opération « Résurrection », projet de débarquement en métropole...

• Article de presse: La présidence de Georges Pompidou

  Son sort est, dès lors, scellé. Le président de la République, qui a décidément repris les leviers de commande, est préoccupépar l'approche des élections législatives. La majorité écrasante de juin 1968 ne saurait se perpétuer. Il décide un référendum dontle thème surprend : l'admission de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne. Diviser l'opposition en contraignant les" européens " à se démarquer des communistes, rassembler et élargir la majorité, c'est, dit-on, " bien joué ". Si la pa...

• 28 septembre 1958: La nouvelle Constitution est approuvée par référendum.

• CHRONOLOGIE Avril 1993 dans le monde (histoire chronologique)

  Sénégal. En Casamance, plus de trois cents rebelles séparatistes sont tués par l'armée sénégalaise. LUNDI 19 Italie. Les Italiens se prononcent par référendum en faveur de l'élection des sénateurs au mode de scrutin majori­ taire et de la limitation du financement public des partis politiques. MARDI 20 Bosnie/Croatie. Les Serbes de Bosnie et de Croatie décident leur unification. MERCREDI ______ 21 Allemagne. Le gouvernement accepte d'envoyer un batail...

• France de 1960 à 1969 : Histoire

  Le général de Gaulle est occueilli à 801rn par le chancelier Ludwig Erlwrd. © Dewsche Presse Agemwl Belgtt Ci-dessous: lo population françoise dou se prononur par référendum sur le projet de loi re la tif à l'éleèrion du président de la Répu1Jii4ue au suffrage tmil-ersel. © A.F.P.!Brlga la part des Soviétiques. pendant la crise de Berlin en 1961 comme en octobre 1962 lors de la crise de Cuba. Cependant, dès lors que ces tensions s'émoussent, la...

• Question 159: Le référendum du 6 novembre 1988 est le premier depuis 1972.

  Au chapitre du séparatisme, notons aussi la recrudescence, au printemps 1989, de l'agitation en Corse. Un conflit social paralysera entièrement la fonction publique pendant six semaines, se terminant par des affrontements sanglants entre manifestants et forces de l'ordre. Le FLNC n'entend pas relâcher la pression tant qu'un nouveau statut ne sera pas défini pour la Corse. Il faudra attendre novembre 1990 pour que l'identité et la spécificité du peuple corse soient officiellement reconnues, à l'o...

• Question 135: Comme souvent quand les libertés fondamentales semblent menacées, la France s'enflamme et se passionne.

  sont battus, puisqu'on avance le nombre d'un' million et demi de contestataires réclamant la liberté pour l'enseignement privé. On remarquera, au passage, la singulière inversion de la tradition républicaine puisque c'est, cette fois, ce qu'il est convenu d'appeler la droite qui s'érige en championne de la défense des libertés fondamentales. Le pouvoir recule. Le président Mitterrand annonce, le 12 juillet, le retrait de la loi Savary. Cette marche arrière du pouvoir traduit la rupture entre le...

• Agé de plus de 700 ans, cet Etat neutre organisé en Confédération de cantons souverains, est célèbre pour sa démocratie directe et ses référendums.

• Djibouti.

  Histoire. Les Français avaient pris pied à Obock, dès 1862, mais c'est seulement en 1884 qu'ils commencèrent à établir leur protectorat sur la région, parallèlement à l'action des Britanniques et des Italiens. Colonie en 1896, la Côte française des Somalis reçut en 1946 le statut de Territoire français d'outre-mer (TOM), qu'elle conserva lors du référendum de 1958. À la suite de violentes manifestations antifrançaises (septembre 1966), un référendum fut organisé (19 mars 1967), qui transforma le...

• Mayotte.

  dépendances, qui fut rattachée à Madagascar de 1912 à 1947, puis qui acquit son autonomie administrative. Après le référendum de 1958, les Comores devinrent un territoire d'outre-mer (TOM), mais les Mahorais s'étaient prononcés à 85 % pour la départementalisation. La ville de Dzaoudzi, sur la Petite-Terre, fut la capitale des Comores jusqu'à ce que l'Assemblée territoriale eût choisi de siéger ailleurs qu'à Mayotte, à Moroni (dans la Grande Comore) en 1968. En décembre 1974, les Comoriens se pro...

• CHARLES DE GAULLE

  Charles de Gaulle ! Le général de Gaulle parlant au micro A de la BBC en 1940. Peu de Français entendirent son célèbre appel du 18 juin. Il a êté la voix d'une France qui dénonça la trahison des chefs et l'ignominie du régime de Vichy. sa disposition des moyens non négligeables pour lutter aux côtés de ses alliés. Le 17 juin, refusant l'armistice demandé par le gouvernement Pétain, il s'envole pour Londres, d'où il lance au micro de la BBC, le 1...

• Liechtenstein - geographie.

  Europäischen Freihandelszone (EFTA), der es bisher über seine Zollunion mit der Schweiz als assoziiertes Mitglied angehörte, und 1992 schloss sich das Land demEuropäischen Wirtschaftsraum an. Seit den dreißiger Jahren wird der Landtag im Wesentlichen von zwei Parteien beherrscht: der konservativen Fortschrittlichen Bürgerpartei (FBPL) und der linksliberalenVaterländischen Union (VU), die zumeist in Koalition miteinander regieren. Nach den Parlamentswahlen vom 2. Februar 1997, bei denen die FBPL...

• Andorra - country.

  For 715 years Andorra was ruled jointly by Spanish and French co-princes—respectively the Bishop of Urgel and, in modern times, the president of France. Under thisarrangement, which granted Andorra a limited form of autonomy, responsibility for domestic affairs was delegated to an elected general counsel ( Consell General de las Valls ). Judicial matters, foreign affairs, and defense remained under the control of the co-princes. In March 1993 Andorrans voted to end this semifeudal system ( see...

• Les Deux Référendums de 1962 et 2000 (histoire)

  de volontés et d'opinions étant incarnées par le Parlement, composée de deux chambres, les députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Selon le Général, le président devait avoir plus de responsabilités car stable, constant et représentant la Nation tout entière. En 1962, par une manœuvre institutionnelle, la question suivant fut posée aux français : " Approuvez-vous le projet de loi soumis au Peuple français par le Président de...

• Djibouti (country) - country.

  l’Unité et de la Démocratie (FRUD; Front for the Renewal of Unity and Democracy) represents the Afar minority. The Parti National Démocratique (PND; Democratic National Party) and the Parti du Renouveau Démocratique (PRD; Democratic Renewal Party) are both small opposition parties favoring democratic reforms. VI HISTORY Djibouti lies at a major global crossroads where, some 100,000 years ago, early humans migrated from Africa to the Middle East. Livestock herding, which remainsimportant...

• Moldawien - geographie.

  auch Bekleidung, Baustoffe, Landwirtschaftsmaschinen und Kühlschränke. Wie in den meisten anderen ehemaligen Sowjetrepubliken hat auch die Wirtschaft in Moldawienunter dem Abbruch von Handelsbeziehungen gelitten. Der wirtschaftliche Niedergang wurde außerdem stark vom Bürgerkrieg in der Trans-Dnjestr-Region beschleunigt.Allein 1992 verringerte sich die Produktion um 30 Prozent. Den größten Schaden nahm die Leichtindustrie, die sehr stark vom Außenhandel abhängig ist. WichtigsteExportgüter sind N...

• East Timor - country.

  members are designated by the Superior Council for the Judiciary. This council is the organ of management and discipline of judges and is responsible for judiciaryappointments, transfers, and promotions. VI HISTORY Timor was a destination on ancient Chinese trade routes and was particularly known for its sandalwood. The Portuguese began colonizing Timor in the early 16thcentury as European trade and influence expanded in the region. They exploited Timor for its forest products and spices, and...

• La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées...

  La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées dans la province francophone, le 12 septembre 1994. En 1982, le Canada avait retiré au Parlement britannique le contrôle de la formule d'amendement de sa propre Constitution, tout en la bonifiant d'une Charte des droits et libertés. Cette réforme avait été l'oeuvre du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1968-1979, puis 1980-1984), qui aura profondément mar...

• Supreme Court of Canada.

  whether the leave to appeal will be granted and the case heard by the Court. The Court has no specified criteria by which it determines whether to grant leave, and the Court does not give reasons for its decision. The key factor appears to be acase’s degree of national importance. Other factors might include the impact of uncertainty in the challenged law, the case’s appropriateness for developing the law torespond to changing social needs, and the presence of a split decision at the court of ap...

• More than 700 years old, this neutral State organized as a Confederation of sovereign cantons, is famous for its direct democracy and referendums.

• Der seit mehr als 700 Jahren bestehende neutrale Staat, eine Konföderation aus souveränen Kantonen, ist berühmt für seine direkte Demokratie und die Abstimmungen durch Referendum.

• Suède (2004-2005): Tempêtes dévastatrices Le référendum sur l’adoption de l’euro de septembre 2003 avait montré (56 % de « non...

  Suède (2004-2005): Tempêtes dévastatrices Le référendum sur l’adoption de l’euro de septembre 2003 avait montré (56 % de « non ») qu’il serait improbable de dégager une majorité favorable au Traité constitutionnel européen, mais aussi que la population ne souhaitait pas voir soumettre toutes les décisions européennes à référendum. Certains avaient exprimé l’opinion que les députés étaient précisément élus pour trancher les questions importantes. Le gouvernement avait donc décidé de ne pas organ...

• Danemark 1999-2000 Nouveau référendum sur l'Europe En mars 2000, le Premier ministre social-démocrate danois a fini par lever le voile...

  Danemark 1999-2000 Nouveau référendum sur l'Europe En mars 2000, le Premier ministre social-démocrate danois a fini par lever le voile : après bien des tergiversations, Poul Nyrup Rasmussen a annoncé la tenue d'un référendum sur l'éventuelle adhésion de son pays à l'Union économique et monétaire (UEM), fixé au 28 septembre 2000. Cela allait être le sixième référendum des Danois sur l'Europe depuis leur adhésion à la CEE (Communauté économique européenne) en 1972. En juin 1992, les Danois avaien...

• Italie 1985-1986: Une année difficile pour Craxi Les élections locales et régionales le 12 mai, le référendum sur l'échelle mobile...

  Italie 1985-1986: Une année difficile pour Craxi Les élections locales et régionales le 12 mai, le référendum sur l'échelle mobile le 9 juin et l'élection du président de la République le 24 juin ont été, en 1985, facteurs ou révélateurs de changement, dans le domaine politique mais aussi économique et social. Succès pour la Démocratie chrétienne et le Parti socialiste, ces scrutins ont représenté une lourde défaite pour le Parti communiste. La DC, sans retrouver encore son niveau de 1980, a co...

• Les différents modes de scrutin

  suffrages exprimés, la liste arrivée e n tê te bénéficie de la même prime majoritaire . • Depuis 2004, le système s 'applique à l'élection des conseillers rrgionnux . Seule différence : la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête est égale n on à la moitié, mais a u quart des sièges. Le système de compensatio n des électio n s parl em e ntaire s italiennes Depuis 1994 , 75 o/o des députés sont élus au scrut in uninominal majoritaire et 25 o...

• ECJS

  l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il soumet à référendum certains projets de loi.Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la mag...

• Le XXème siècle LA Vème RÉPUBLIQUE Le Bulletin officiel de 2002 précise, à propose de l'enseignement de la Vème République au cycle 3, qu'il s'agit de permettre aux élèves de « commencer à comprendre le fonctionnement de notre démocratie ».

  Le XX ème siècle 2. La V ème République maintient un régime parlementaire, héritage des régimes précédents Le régime de la V ème République est parlementaire car le gouvernement e st responsable devant l’Assemblée nationale. Le nombre des sessions parlementaires est limité à 2 périodes de 3 mois. Le cumul d’un mandat de député et d’une fonction de ministre est interdit. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 ap rès ratificatio...

• Les présidents de la République française

  • 1889-1915 : plusieurs fois ministre. • Janvier -septembre 1920 : président du Conseil. • 14 septembre 1920 : élu président de la République . • 11 juin 1924 : la victoire du Cartel des gauches aux législatives du 11 mai l'oblige à démissionner. GASTON DOUMERGUE • Né à Aigues - Vives (Gard) en 1863 , mort id. en 1937 . • 1893 :avocat puis juge , il est élu député. • 1902 à 1917 : plusieurs fois ministre . • 1913-1914 : président du Conseil. • 13 juin...

• Uruguay (1992-1993) De nouvelles formes d'action politique sont apparues, puisant dans les ressources de la Constitution: les référendums. Les classes...

  Uruguay (1992-1993) De nouvelles formes d'action politique sont apparues, puisant dans les ressources de la Constitution: les référendums. Les classes moyenne et populaire ont ainsi opposé leur veto à toute réforme à contenu néo-libéral de l'État, proposée par les élites gouvernementales. En octobre 1991, le Congrès votait la loi sur les entreprises publiques, introduite par le président Luis Alberto Lacalle et prévoyant des investissements privés dans certaines compagnies et la privatisation d...

• De l'affrontement aux accords de Matignon

  22 février 1988 Un commando du FLNKS prend en otage pendant quelques heures neuf gendarmes. 22 avril 1988 Quatre gendarmes sont tués et vingt sept autres pris en otage, lors de l'attaque d'un poste de gendarmerie, par desindépendantistes canaques sur l'île d'Ouvéa. 24 avril 1988 Les élections présidentielles et régionales prévues le même jour, sont boycottées par les indépendantistes. Desaffrontements entre gendarmes et militants canaques perturbent le scrutin. Les résultats des élection...

• Cours Histoire Vè République

  La IV reste comme un régime mal aimé pourtant malgré l’instabilité, elle a soutenu la croissance éco et la reconstruction, elle a su faire face à la guerre froide, c’est elle qui lance la construction européenne. Même si c’est elle qui donne l’indépendance à l’Indochine, au Maroc et à la Tunisie, elle va échouer face à la crise algérienne. B. la mise en place de la V°. 1958 : gestion de la crise...

• I nstaurée en 1958 en pleine crise algérienne, la Ve République a mis fin à l'instabilité politique du régime précédent.

  Les corrélats Assemblée nationale cohabitation Conseil constitutionnel Constitution décentralisation décentralisation - La décentralisation en France France - La Ve République - Le pouvoir exécutif Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Gaulle (Charles André Joseph Marie de) - Le fondateur de la Ve République Giscard d'Estaing Valéry mai 1968 (événements de) Pompidou Georges président de la République référendum révision constitutionnelle Sénat suffrage universel suffrage univ...

• Gouverner la France depuis 1946 (histoire)

  Thème 4 Histoire Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la WW2 à nos jours Chapitre 10 : Gouvernez la France depuis 1946 Dès l’été 1944 à la libération, la république revient en France , mais les résistants décident d’en proposer une nouvelle version pour 3 raisons ; la troisième république a connu la défaite et la collaboration il va donc falloir changer le système et les Hommes. La III ème république a été impuissante et inef...

• Prohibition - U.

  B Movement Toward Repeal In the late 1920s, however, more and more Americans found the idea of repeal increasingly attractive. The reasons for this were numerous and complex, thegovernment’s failure to enforce the law being only one of them. Most Americans were happy that the old-time saloon had been abolished, but they felt that a newsociety was emerging in the 1920s—a primarily urban and industrial society of great geographic and social mobility and great ethnic and religious diversities, in...

• Eritrea - country.

  1993 decree set up a formal transitional government under EPLF control. This provided for a National Assembly, a president, and council of ministers. Isaias Afwerki,secretary general of the EPLF, was formally elected president by the National Assembly in June 1993. A new constitution was approved in 1997. Under this constitution, the National Assembly is the country’s legislature. Its members are popularly elected to five-yearterms. A president, elected by the National Assembly to a five-year te...

• Republik Sudan - geographie.

  Es besteht Schulpflicht von 8 Jahren. 63,2 Prozent der Bevölkerung können lesen und schreiben. Zu den Einrichtungen der höheren Bildung gehören u. a. die Universitätvon Khartum (gegründet 1956), die Islamische Universität in Omdurman (1912) sowie die Universität Juba (1975). 4.1 Kultureinrichtungen Zu den wichtigen Bibliotheken zählen u. a. die Universitätsbibliothek, die Flinders Petrie Library (benannt nach Sir Flinders Petrie) und das Nationalarchiv, die sich alle in Khartum befinden. Das...

• Paul Martin.

  VI CONFLICT WITH THE PRIME MINISTER Martin’s success could not have been achieved without the support he received from Jean Chrétien. Yet relations between the two men continued to deteriorate. In partthis was because of their continuing disagreement about how best to deal with the separatist challenge in Québec. In the 1993 election, a majority of Québec seats hadgone to the Bloc Québécois, and in 1994 the provincial separatist party, the Parti Québécois, won election on a platform promising...

• Paul Martin - Canadian History.

  VI CONFLICT WITH THE PRIME MINISTER Martin’s success could not have been achieved without the support he received from Jean Chrétien. Yet relations between the two men continued to deteriorate. In partthis was because of their continuing disagreement about how best to deal with the separatist challenge in Québec. In the 1993 election, a majority of Québec seats hadgone to the Bloc Québécois, and in 1994 the provincial separatist party, the Parti Québécois, won election on a platform promising...

• Suède (2003-2004): Le choc de la mort d’Anna Lindh L’événement politique de l’année aurait dû être le référendum sur l’entrée...

  Suède (2003-2004): Le choc de la mort d’Anna Lindh L’événement politique de l’année aurait dû être le référendum sur l’entrée dans la Zone euro, organisé le 14 septembre 2003. La campagne a, en effet, été marquée par la menace de plusieurs industriels de quitter le pays, par les craintes affichées par les partisans du «oui» quant à un possible effondrement de la couronne suédoise et à une hausse sensible des taux d’intérêt si le «non» s’imposait, ainsi que par l’avertissement du Premier ministr...

• Irlande 2001-2002 Reconduction de la majorité sortante Dans une période marquée par le ralentissement économique, ponctuée par quatre référendums (dont...

  Irlande 2001-2002 Reconduction de la majorité sortante Dans une période marquée par le ralentissement économique, ponctuée par quatre référendums (dont celui sur le traité de Nice relatif à l'Union européenne), et dans l'incertitude de ce que deviendra l'accord du Vendredi saint, les Irlandais de la République lors des élections législatives de mai 2002, ont reconduit le gouvernement sortant. Le 7 juin 2001 ont été organisés trois référendums, portant sur la ratification du traité de Nice, deva...

• European Union .

  safeguard the interests of the member states, a common assembly with advisory authority only, and a court of justice to settle disputes. D European Economic Community (EEC) In 1957 the participants in the ECSC signed two more treaties, known as the Treaties of Rome. These treaties created the European Atomic Energy Community(Euratom) for the development of peaceful uses of atomic energy and, most important, the European Economic Community (EEC, often referred to as the CommonMarket). The EEC tr...

• Hugo Chávez.

  VII 2006 PRESIDENTIAL ELECTION AND AFTER Chávez easily won reelection in the 2006 presidential contest. Although opposition parties had boycotted legislative elections in 2005, they returned to the electoralprocess in 2006. Nevertheless, Chávez won handily with about 63 percent of the vote as most Venezuelans appeared to approve of the way the country’s oil wealth wasbeing distributed. Following the election, Chávez asked the National Assembly for the power to rule by decree for a period of 18...

• Belarus - country.

  In the last complete census conducted in the Soviet Union in 1989, the population of Belarus was 10,151,806; a 2008 estimate was 9,685,768, giving the country apopulation density of 47 persons per sq km (121 per sq mi). The most notable demographic trend since the 1950s has been the steady migration of the population fromthe villages to urban centers, and the correspondent aging of the population remaining in the rural areas. In 1959 urban residents accounted for 31 percent of thepopulation; in...

• Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  lois portant sur ('organisa- tion des pouvoirs publics. Le recours au referendum reste cependant une pro- cedure exceptionnelle et n'a d'ailleurs ete utilise que deux fois depuis 1958: la premiere en 1962 pour ('adoption du suffrage uni- versel direct en matiere d'elections presidentielles, a ('initiative du General de Gaulle, et en 1969 au sujet de la regionalisation et de la reforme du Senat Ce Ber- nier projet a d'ailleurs ete rejete a l'epoque, decision qui fut a ('origin de la &mis- sion du...

• LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  • 1889-1915 : plusieurs lois ministre . • Janvier-septembre 1920 : président du Conseil. • 24 sept embre 1920 : élu président de la République . • 11 juin 1924 : la victoire du Cartel des gauches aux législatives du 11 mai l'oblige à démissionner . CiAsroN DOUMEIGUE • Né à Aigues­ Vives (Gard) en 1863, mort id. en 1937. • 1893 : avocat puis juge, il est élu député. • 1902 à 1917 : plusieurs fois ministre . • 1913-1914 : président du Conseil. • Il jll...