663 résultats pour "juridiques"

• Concentration des entreprises

• Le droit commercial

  Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l'INSEE. Son rôle est de simplifier la vie des chefs d'entreprises par l'accès Internet aux informations des greffes. Via le site infogreffe.fr, les greffes des tribunaux de commerce de France diffusent le registre de plus de 3, 2 millions d'entreprises françaises. Les données sont accessibles à travers plusieurs médias :...

• Intro droit

  SECTION 1:Droit objectif SECTION 2:Droit naturel classiques SECTION 3:Droit subjectif SECTION 1:Droit objectif Définition: Le droit objectif=ensemble des règles de conduite qui encadre le comportement des hommes en société, ses règles sont obligatoires,Sanctionnable,général,permanente et étatiques. Caractéristiques du droit: -A)Obligatoires -B)Sanctionnables -C)Général...

• Apologie de la raison politique

  La passion beth du 18 mai 1645 ainsi que dans le Traité des passions. Cette morale est appuyée sur une conception optimiste de la volonté, proche de la philosophie des stoïciens et de la théologie des jésuites, dont Corneille fut le disciple au XVII" siècle. Régler ses désirs plus que changer l'ordre du monde : ceci nous rappelle également l'idéal antique de maîtrise de soi (cf. « La sagesse : maîtriser les passions?», p. 16). M...

• Cours d"introduction en droit

• droit international

  1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...

• Les droits de l'homme sont ils universels

  historique précise : celle de la montée de la bourgeoisie, au XVII et au XVIII siècles. N'y a-t-il pas alors une contradiction entre cette universalité prétendue et l'historicité réelle des droits de l'homme ? Comment peut on sans « européocentrisme »  généraliser ce qui apparaît dans l'Europe des temps moderne, à tous les hommes de toutes les sociétés ? Mais accepter jusqu'au bout cette objection ne reviendrait il pas à nier  l'existence même de valeur universelles ?                ...

• Commentaire d'arrêt : 1ère Chambre civile 16 janvier 1962. Droit

  La reconnaissance d’un préjudice affectif du fait de la perte d’un animal a donné lieu à de vives controverses et de vives critiques de la part de la doctrine. En effet,l’animal est revalorisé par le droit, il est clairement personnifié dans l’arrêt . Néanmoins, le préjudice moral n’est pas accordé de plein droit, il faut pour cela certainesconditions (A). Ces critères réunis permettent de créer une situation juridique particulière à l’animal qui depuis cet arrêt s’est largement étendue (B). A-...

• Le droit cours amphi

• Sujet : Etre libre, est-ce faire ce que l’on veut ?

  qu’il fait, sans faire appel à une déresponsabilisation qui prendrait la forme de la mauvaise foi. Prendre conscience du caractère néfaste d’un acte commis librement et accepter la punition qui en découle rationnellement seraient donc une forme de liberté innée chez l’être humain « libre ». Dans ce sens « vouloir » être responsable rationnellement peut constituer une forme de liberté chez l’être humai...

• cours droit constit licence 1

  lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport  dans les mécanismes de fonctionnement d'une société commerciale, et d'une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d'analogie structurelle. L'union européenne occupe un...

• Droit - révisions générales

• Le droit et la justice

• LA FRANCE EST-ELLE UN ETAT DE DROIT ?

• Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit

  Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...

• John LOCKE, Traité du gouvernement civil.

  1 PHILOSOPHIE~ L'ÉTAT (SÉRIES L ET ES)/LA SOCIÉTÉ ET L'ÉTAT (SÉRIE S) Se préparer Cette partie vous permet de réaliser toutes les étapes du sujet. L'étude de texte est à rédiger sur des feuilles à part. 1. Analyser le texte. SUJET 26 . SÉRIE ES NOUVELLE-C j OON/f '.OVEMBRE 20021 a. Réfléchissez au sens et à la définition de « bien commun », « capables de vie juridique », « caprices », « arbitraire ». b. Repérez et soulignez...

• Etats-Unis

  à2 étapes officielles sur le plan juridique. L'élection américaine se compose de 4 étapes et une partie de l'élection est organisée par les parties et non pas par l'état. 1-      La désignation des délégués. La désignation  lieu dans chaque état, à l'intérieur de chaque partie. Le processus commence à l'automne qui précède et qui dure plusieurs mois. Il s'agit de désigner les délégués dans chaque partis et ces derniers vont être amenés à choisir le « candidat ». Le processus de désignation des d...

• Introduction historique au droit

  On peut donc avoir des données précises pour des quartiers mais pas pour un royaume entier. A partir du XVIIème, on observe des courants migratoires : Paris attire les Normands par la Seine, les campagnards par les rivières etc… b- Le portrait des français Nous avons un très bon portrait des français établis par des ambassadeurs de France de la république de Venise du XVIème siècle. Ils devaient faire des comptesrendus et faire un portrait des français.Ils disaient que les français étaient très...

• Cours: LA VIOLENCE (f de g)

• Fiche TD

• Décision de justice

• Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ?

  Deuxième partie : Il n'y a de juste et d'injuste qu'au sein du droit. 2.1 La justice n'a de sens qu'à l'intérieur de l'état social. « Les notions du bon et du mauvais, du juste et de l'injuste n'ont pas leur place ici [dans l'état de nature] Là où n'existe aucune puissance commune, il n'y a pas de loi ; là où il n'y a pas de loi, rien n'est injuste [...] Justice etinjustice ne sont aucunement des facultés du corps ou de l'esprit. Si elles l'étaient, ce serait celles d'un humain seulau monde, c...

• cours de droit civil

• décentralisation (cours de droit public).

  arrière. Afin de bien mesurer l’importance et la nature des réformes entreprises en 1982, il est utile de présenter un bref aperçu historique retraçant cette évolution depuisla fin de l’Ancien Régime. La construction d’un État centralisé a été une préoccupation essentielle de l’Ancien Régime. C’est en effet au prix d’un effort continu de centralisation administrative que lamonarchie a pu réaliser l’unité française en l’imposant au foisonnement centrifuge des collectivités et groupements de toute...

• Commentaire d'Arret Hardouin et Marie 1995 CE

• Définition & usage: ARRÊT, substantif masculin.

  heurter sans fin dans la vie future, ? se coudoyer sans r?pit, ? se p?n?trer sans r?pit, puisqu'ils seront des ombres dans le m?me domaine. Ils se quittent pour ne plus se quitter. JEAN GIRAUDOUX, Ondine, 1939, III, 6, page 218. ? Temps d'arr?t. Courts intervalles ou repos observ?s entre certains mouvements qui doivent s'ex?cuter avec pr?cision et r?gularit?. Remarque?: Attest? dans la plupart des dictionnaires g?n?raux du XIXe. si?cle ainsi que dans DICTIONNAIRE ALPHAB?TIQUE ET ANALOGIQ...

• La règle de droit et la morale

  règle de droit peuvent être classées en plusieurs catégories. Il y a d'un coté des sanctions pénales destinées à punir le coupable. Le fautif peut aussi être contraint àl'exécution forcée ou être saisi de ses biens. De même, il peut être amené à payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subit par une victime.Si la justice publique est sensée supplanter la vengeance privée, toute règle morale devient juridique à partir du moment ou elle est sanctionnée par l'Etat. La sanctionétatiq...

• Locutions avec droit, nom masculin.

  Ensemble des règles juridiques créées et promulguées par le législateur. droit international Ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale. droit naturel Droit qui prend en considération la nature de l’homme et ses aspirations. droits naturels Droits qui viennent de règles sociales ou morales. droit pénal Ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs. droits personnels ou droits de créance Droits donnant à un créancier le...

• Etude D'Une Filière En Centrale D'Achat

• droit du commerce

• Le droit de la mer

  Ce droit s'entend comme la faculté de naviguer dans la mer territoriale d'un État côtier, soit pour la traverser sans se rendre dans les eaux intérieures, soit pour entrer ou sortir des eaux intérieures. les navires de guerre ne doivent pas avoir un comportement belliqueux, et les navires à propulsion nucléaire ou transportant des substances radioactives sont soumis à des procédures spéciales de contrôle. ln DhROITS INTtRNATIONAUX l'...

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• Rapport de stage

  Sommaire Présentation de l’entreprise : Bureau de Presse Pascale Venot. ............................................... 3 Statut juridique du Bureau de Presse Pascale Venot .................................................................... 3 Les avantages sociaux des salariés ................................................................................................. 3 Les statuts des salariés ................................................................................................

• Arendt : penser l'inhumain

  qui font de l'extermination de masse exercée par les nazis un événement absolument unique, voire irreprésentable, au sens où ce qui a eu lieu est inimaginable et inconcevable. Il requiert un nom propre, « Shoah », qui appartient à la langue hébraïque et qui signifie « la plus grande catastrophe ». Au procès de Nuremberg, le concept de “crime contre l'humanité”, d'ailleurs imprescriptible, fut inventé pour qualifier juridiquement ce qui est le plus grand crime de l'histoire. On pourra s'approcher...

• L’entreprise : une notion complexe pour le droit

  l'entreprise. Le droit ne se préoccupe pas alors de l'existence ou non d'une personne physique ou morale. L'entreprise correspond à un ensemble autonome ayant une activité. Le législateur cherche ainsi à atteindre un champ d'application de ces règles le plus large possible.   II. Des règles juridiques spécifiques : une approche différenciée de l'entreprise A. L'entreprise n'est pas une notion juridique Même si le droit s'intéresse à « l'entreprise », elle n'est pas définie par la loi ; elle n'es...

• droit et droit civil

• Les institutions administratives

• la période pré-capitaliste

  Population Modification dans les droits de propriété · Différence entre la chasse/pêche/cueillette et agriculture ? · Ressources de la chasse = bien commun  tendance à la surexploitation (comme ressources halieutiques aujd)  o (1) pas intérêt à définir des droits de propriété stricsts car de mauvaises conditions climatiques obligent à investir d’autres tzerritoire ; o (2) progrès technique ne fait qu’accélérer l ’épuisement des ressources · Agriculture  posse...

• Introduction historique à l'histoire du droit

• FICHE DE REVISION DROIT DES PERSONNES POUR CONTR. SC3

  une seule personne, il prend le nom de cette personne. Si celle-ci est mariée, elle peut demander au tribunal de lui ouvrir le choix de l’Art. 311-21 . Adoption simple : elle ne rompt pas les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Le nom de l’adoptant est ajouté au nom de la famille d’origine. Lorsque les adoptants sont mariés ils peuvent choisir celui de leur nom qui sera accolé au nom de l’adopté. Les adoptants peuvent demander au tribunal une substitution du nom d’origine. Lorsqu’il...

• Droit civil : les personnes et la famille

• LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.

• droit des affaires

  usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession.  Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain)  commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...

• aide composition geographie

  Si cette notion peut à la fois paraître désuète (l’air du temps est au « sans frontière »), elle resurgit partout directement ou indirectement (les conflits frontaliers, les guerres commerciales, le communautarisme,...). Elle reste une notion ambiguë : au-delà d’une appréciation très répandue et négative qui assimile la frontière à la barrière, la contrainte, l’arbitraire, le colonial, doit se substituer une notion plus positive : la Frontière et la capacité des sociétés à repousser cert...

• LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT

  Division en deux parties, pouvant être elles-mêmes divisées en plusieurs disciplines : * Le Droit public (il regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers, il se divise lui-même en plusieurs disciplines : - le D constitutionnel (regroupant l'ensemble des règles de D relatives à l'organisation générale de l’État . - Le droit administratif...

• L1 S2 DROIT CIVIL

• GLOSSAIRE SUR LA LIBERTE

  r contingence dans le monde, alors le monde est soumis à la nécessité. Le monde dans son ensemble n'aurait pas pu ne pas être, ni être autrement qu'il n'est. Délibération (Du latin deliberatio, de librare, peser avec la balance). Traditionnellement, la délibération est le deuxième moment de l'acte volontaire, qui se situe après la conception de l'acte et avant son exécution. Elle consiste à soupeser les motifs et les mobiles qui...

• Droit Administratif

• Dissertation droit

• Fiche droit des contrats