971 résultats pour "chambrer"

• Définition: ÉTOUFFÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  étouffée; corridor, passage étouffé. Les magnifiques bassins d'Anvers sont, en effet, tout autre chose que notre port du Havre, unique, étroit, étouffé (JULES MICHELET, Sur les chemins de l'Europe, 1874, page 229) : Ø 5.... dans le village où la vie semble suspendue, chacun, espérant la fraîcheur, diffère le moment de retrouver sa chambre étouffée, son lit chaud, mou, trop étroit. ROGER MARTIN DU GARD, Vieille France, 1933, page 1095. 7. ART CULINAIRE. Longe de veau étouffée. Cuite à l'étouff...

• BALTHUS Balthazar Klossovski de Rola, dit : La Chambre

  BALTIIUS Balthazar Klossovski de Rola, dit LaChambre Né à Paris, 1908 En dépit du caractère tres particulier de son ins­ piration iconographique, l'oeuvre de Balthus ne saurait être réduit aux courants esthétiques et littéraires qui, à la périphérie du surréalisme, se sont manifestés dans l'Entre~eux-guerres et auxquels il a été parfois associé. En fait, cet œuvre vaut avant tout par ses qualités propre­ ment picturales : l'univers de...

• volcanisme.

  Sibérie, les îles Kouriles, le Japon, les Philippines, Célèbes, la Nouvelle-Guinée, les îles Salomon, la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande. 2.5 Caldeiras Après une éruption, qui marque le vidage partiel de la chambre magmatique, le volcan se dégonfle (un peu à la manière d'un ballon), entraînant l'effondrement du sommetet la formation d'une grande dépression circulaire de plusieurs kilomètres de diamètre appelée caldeira. Les caldeiras peuvent également se former par de très violentes...

• volcanisme - géologie et géophysique.

  Sibérie, les îles Kouriles, le Japon, les Philippines, Célèbes, la Nouvelle-Guinée, les îles Salomon, la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande. 2.5 Caldeiras Après une éruption, qui marque le vidage partiel de la chambre magmatique, le volcan se dégonfle (un peu à la manière d’un ballon), entraînant l’effondrement du sommetet la formation d’une grande dépression circulaire de plusieurs kilomètres de diamètre appelée caldeira. Les caldeiras peuvent également se former par de très violentes...

• Définition: FAÇON, substantif féminin.

  chose (confer la dernière* main) : Ø 3.... il ne suffit pas que les matières aient reçu leurs dernières façons pour que je puisse m'en servir; il faut encore qu'elles soient près de moi. ANTOINE-LOUIS-CLAUDE DESTUTT DE TRACY, Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu, 1807, page 325. — Par extension. [En parlant d'une personne] Soin de beauté. Vers les midi, Valérie et Lisbeth causaient dans la magnifique chambre à coucher où cette dangereuse Parisienne donnait à sa toilette ces derniè...

• Tunesien - geographie.

  3.3 Soziales Tunesien zählt zu den wohlhabenderen Ländern des afrikanischen Kontinents. Die Arbeitslosenquote beträgt 15,5 Prozent. Das Gesundheitswesen ist gut ausgebaut, in dermedizinischen Versorgung besteht jedoch immer noch ein beträchtliches Stadt-Land-Gefälle. Auf einen Arzt kommen 745 Einwohner. Die Kindersterblichkeitsrate liegt bei22 Sterbefälle pro 1 000 Lebendgeburten. Für die Mehrheit der Bevölkerung ist die medizinische Versorgung kostenfrei. Die durchschnittliche Lebenserwartung...

• Le mot "oeil" dans l'oeuvre de DESCARTES

  Au reste, afin que ceux qui ne connaissent pas la force des démonstrations mathématiques, et ne sont pas accoutumés à distinguerles vraies raisons des vraisemblables, ne se hasardent pas de nier ceci sans l'examiner, je les veux avertir que ce mouvement, queje viens d'expliquer, suit aussi nécessairement de la seule disposition des organes qu'on peut voir à l'oeil dans le coeur, et de lachaleur qu'on y peut sentir avec les doigts, et de la nature du sang qu'on peut connaître par expérience, que...

• Dictionnaire en ligne: DONNANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

  de la Justice? (PAUL CLAUDEL, L'Annonce faite à Marie, 1912, page 18) : Ø 2. — Je mangerais bien mon bonbon... Mais je m'en passerai, tiens, je te donne mon bonbon, prends-le, c'est pour toi. Et, sournoisement, elle guigne le bon effet de sa générosité. LÉON FRAPIÉ, La Maternelle, 1904. page 221. Donner pour. Le duc lui donna pour étrenne autant de napoléons que Lairel espérait de francs (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lamiel, 1842, page 151 ). Donner en. À l'époque du jour de l'an, il donna en...

• Dictionnaire en ligne: DONNE, substantif féminin.

  de la Justice? (PAUL CLAUDEL, L'Annonce faite à Marie, 1912, page 18) : Ø 2. — Je mangerais bien mon bonbon... Mais je m'en passerai, tiens, je te donne mon bonbon, prends-le, c'est pour toi. Et, sournoisement, elle guigne le bon effet de sa générosité. LÉON FRAPIÉ, La Maternelle, 1904. page 221. Donner pour. Le duc lui donna pour étrenne autant de napoléons que Lairel espérait de francs (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lamiel, 1842, page 151 ). Donner en. À l'époque du jour de l'an, il donna en...

• Dictionnaire en ligne: DONNÉE, substantif féminin.

  quelqu'un ait quelque chose. 1. Céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose. a) DROIT. Faire une donation. La femme (...) ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 217, page 41 ). La reine d'Angleterre venait précisément de vous donner les biens de Jane Talbot (VICTOR HUGO, Marie Tudor, 1833, I, 6, page 53) : Ø 1. — Avant tout, dit le père de Cécile à Schwab, com...

• Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, chambre Sociale

  telle modification de rémunération est grave ou même avantageuse : la moindre modification de salaire est interdite par l'employeur. Car une modification , mêmeavantageuse, reste une modification. Ainsi, pour la Chambre sociale, la modification de la rémunération justifie systématiquement et nécessairement la prise d'acte dela rupture. A l'avenir il ne sera pas donc pas utile aux juges de rechercher si un manquement aux obligation est grave lorsque le salaire est modifié unilatéralement. Lasimpl...

• Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, Chambre Sociale

  telle modification de rémunération est grave ou même avantageuse : la moindre modification de salaire est interdite par l'employeur. Car une modification , mêmeavantageuse, reste une modification. Ainsi, pour la Chambre sociale, la modification de la rémunération justifie systématiquement et nécessairement la prise d'acte dela rupture. A l'avenir il ne sera pas donc pas utile aux juges de rechercher si un manquement aux obligation est grave lorsque le salaire est modifié unilatéralement. Lasimpl...

• VAN GOGH Vincent : Chambre de Van Gogh à Arles

  VAN GOGH Vincent Chambre de Van Gogh à Arles é à Zundert , 1853 Mort à Auvers-sur-Oise , 1890 Cette cha mbr e à Arles dont il existe deux autres versions de plu s grande dimension , l' un e à Chicago , l'a utre à Am ste rdam , est celle qu 'oc­ c upait l'a rti t e lo rs du drame d e l'o re ille coupée. Elle fut peinte à l 'asile de Saint-Rémy-de­ Prove nce où Van Gogh fut enfe rm é ap rès a c rise. Elle fut en voyée en décembre 1889 à...

• Chambre de Commerce - 12 Janvier 2010 (commentaire d'arrêt)

  II L'opposabilité des seules exceptions inhérentes à la créance amoindrissant les effets de cette formalitéA Les exceptions extérieures à la dette Ainsi, les exceptions liées aux rapports personnels entre le créancier et le débiteur, voient leur opposabilité dépendre du moment où elles sont nées. Elles reposent surla qualité de créancier et non sur celle de cocontractant et ne sont opposables au cessionnaire que si elles sont antérieures à la signification. En effet, la créance achangé de patrim...

• VALADON Maria Clémentine Valade, dite Suzanne : La Chambre bleue

  VALADON Maria Clémentine Valade, dite S uzanne La Chambre bleue Née à Bessines-sur-Gartempe , 1865 Morte à Paris , 1938 Le réalisme trivial, les formes pesantes , la pose de ce "nu habillé " passaient pour des provoca­ tions choquantes so us )e pinceau d'une femme . Mais c'est précisément cette franchise qui confère à cette femme fumant avec décontrac­ tion dans une alcôve de bazar oriental une grandeur para doxa le, une humanité impres­...

• commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)

  avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...

• Cour de cassation, 1ere chambre civile 23 septembre 2015

  TD2 conflit d’autorité parental L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du code civil comme étant « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». L’Arrêt soumis a notre appréciation par la Cour de Cassation, 1er chambre civile en date du 23 septembre 2015 a statue sur la question d’autorité parentale relatif au baptême des enfants . En l’espèce un homme et une femme on deux enfants place a l’aide sociale a l’enfance. Les parents exerce tout...

• 1ere chambre civile du 19 décembre 2006: Commentaire d'arrêt

  Il semblerait cependant, comme le soutien M. Jourdain que la cour de cassation fait ici une erreur.En effet, la partie réclamait la réparation du préjudice causé par l'opération, alors que dans son développement la cour semble se concentrer sur le préjudice causé parla rupture du fil de détention de la sonde. II) La remise en cause du préjudice éventuel La haute juridiction semble avoir fait une erreur permettant de traiter de la confusion imputable au caractère éventuel d'un préjudice (A), lais...

• Arrêt du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation

  médical ne se prouve pas comme l'existence d'un contrat et l'incertitude et scientifique est toujours présente. Pourtant la cour de cassation semble rester attachée auxéléments scientifiques.Mais on peut remarquer que ce n'est pas la décision de la Cour de cassation qui est sévère mais plutôt celle des juges du fond. Car en effet, dans cet arrêt la cour decassation ne fait qu'approuver les juges du fond.B)La reconnaissance d'un pouvoir souverain des juges pour apprécier le lien de causalitéFinal...

• Cour de Cassation – chambre mixte – 6 septembre 2002 - COMMENTAIRE D'ARRET

  dans celle-ci, toute clause équivoque suffirait à écarter la responsabilité de l'organisateur du jeu-loterie. Dès lors, le consommateur est dispensé de prouver sacroyance légitime s'il ne s'agit pas pour lui de profiter de l'occasion, d'après cet arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002 lecomportement de la victime compte donc, ce qui atténue la rigidité de l'arrêt. L'arrêt dispose que « l'organisateur de la loterie s'oblige à délivrer le gain », le « faitvolontaire...

• La Construction Progressive Du Régime Parlementaire Dans La Vie Constitutionnelle De La Grande-Bretagne

• Samoa américaines (2004-2005) En juin 2004, la Chambre américaine des représentants a entériné l’allocation de 33...

  Samoa américaines (2004-2005) En juin 2004, la Chambre américaine des représentants a entériné l’allocation de 33...

• Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2009 : droit

  La relativité de la décision rendue par la chambre civile peut se faire à propos de deux points. Tout d'abord concernant le critère de prévisibilité. En effet, même siune grève est d'une ampleur telle que le débiteur ne peut y faire face, la prévisibilité ne devrait rien changer à l'affaire (cass ; 8 mars 1983) sauf à admettre que ledébiteur répond contractuellement des conséquences irrésistibles d'une grève de ses agents, il n'y aurait donc pas lieu d'invoquer la cause étrangère ou d'exonérer l...

• Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 7 février 1978 : commentaire

  accord prevoit en particu- lier un bareme de rem- boursement en cas de de- terioration, qui dolt figurer au dos du ticket de depot. Toutefois, pour les articles d'une valeur superieure a celle qui figure sur ce bareme, le consommateur devra prouver la realite de cette valeur (facture) et sera rembourse de- duction faite de la vetuste. Constat amiable de reparation : Ce constat a ete mis au point dans le cadre de ('engagement entre les professionnels et l'Institut national de la consommation. En...

• Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 - Commentaire d'arrêt

  Par ce rejet, la Cour de cassation énonce que seule l’identification du débiteur principal peut permettre de caractériser sa dette et donc connaitre l’étendue ducautionnement. Si nous reprenons l’article 2290 du code civil, il n’est pas fait référence à la dette principale mais « ce qui est dû par le débiteur ».Cette manière de rechercher l’étendue de l’obligation de la caution en passant le débiteur principal permet le développement d’une certaine sécurité pour elle. Eneffet, en faisant référen...

• Le gouvernement a perdu d'un siège sa majorité à la Chambre des représentants, après la démission, le 13 juillet 1994,...

  Le gouvernement a perdu d'un siège sa majorité à la Chambre des représentants, après la démission, le 13 juillet 1994, de Ruth Richardson, ancien ministre de l'Économie et membre du Parti national. Ce dernier ne disposait plus, dès lors, que de 49 sièges, soit autant que les autres formations politiques. Le 10 novembre, Jim Anderton s'est lui aussi retiré de la vie politique et a laissé à Sandra Lee la présidence de l'Alliance, le parti qu'il avait créé en 1991 par la fusion de cinq partis de ga...

• Montserrat 1991-1992 Dans cette dépendance britannique, après la dissolution de la Chambre par le gouverneur en mars 1991, des élections...

  Montserrat 1991-1992 Dans cette dépendance britannique, après la dissolution de la Chambre par le gouverneur en mars 1991, des élections générales ont eu lieu le 8 octobre 1991. Remportées par le Parti progressiste national, nouvellement formé, elles ont mis fin au gouvernement de John Osborne et du Mouvement national du peuple, au pouvoir...

• Extrait d'un arrêt de la Cour de cassa tion, chambre sociale, du 3 mai 1984: commentaire

  contrats doivent etre repris par le cedant qui, s'il licen- cie, doit payer les indem- nites. Incendie L'incendie ne constitue un cas de force majeure que s'il detruit totalement les installations et empeche durablement la poursuite de l'activite. Circonstances flees au salarie : Deces du salarie Le deces du salarie rompt le contrat par cas de force majeure. Seul le salaire non encore regle et l'indemnke compensatrice de conge paye sont dus a la succes- sion. Incarceration La detention constitue...

• 1911: The Parliament Act

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 octobre 1987: commentaire

  les proprietes privees, it est frequent que la femme soft chargee des taches mena- geres et le marl du jardi- nage. II faudra alors leur appliquer une convention collective et un regime social differents : la femme rele- vera de la convention des employes de maison et du regime general, le man rele- vera de la convention des gardiens-jardiniers et de la mutualite sociale agricole. Rupture du contrat de travail : La dernission ou le licenciement de l'un des conjoints entrainent-ils automatiquemen...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 29 mai 1991 : commentaire

  Activites visees : La clause dolt etre cantonnee a un secteur professionnel determine et laisser au salarie la possibilite d'exer- cer un travail en rapport avec sa qualification. Interet de l'entre- prise : Pour que la clause soit licite, it faut que l'em- ployeur puisse justifier de la necessite de proteger ses interets legitimes. Exemple : selon la Cour, la clause n'est pas valable pour un laveur de vitres. Contrepartie finan- ciere : Sauf convention collective contraire, la contrepartie fina...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 janvier 1987: commentaire

  pour la revocation de ('usage. Accord conclu avec le comite d'entreprise : Un accord passé avec le comite d'entreprise, dit ac- cord « atypique » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une decision unilate- rale : la procedure a suivre pour le revoquer est donc identique. Remarque : un accord passé directement avec le personnel est egalement un accord atypique et se revoque comme un usage. Comment doit se passer la revocation ? Dans la mesure oti it s'agit d'un avantage s'incorpo- rant au contrat de...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 : Régime des obligations

  « le mandataire substitué ne peut se voir opposer […] par le mandant, les paiements faits par lui à son mandataire d’origine, même si ces paiements sont antérieurs àl’exercice par le mandataire substitué des droits propres qu’il tient du deuxième alinéa de l’article 1994 du Code civil ». L’action directe du mandataire substitué àl’encontre du mandant était alors comparable à celle de la victime d’un dommage à l’encontre de l’assureur de responsable. Le mandant pouvait donc être amené àpayer deux...

• Commentaire d'arrêt : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 (droit)

  société en participation n'a pas de personnalité morale, il ne peut donc y avoir de débiteur principal identifiable. Maisla banque tente de passer outre en disant que l'objet même du cautionnement ne se pose pas en référence audébiteur principal à la dette de celui-ci qu'importe qu'il puisse ou non être identifié du moment que la dette estcertaine et identifiable. En effet, ce que doit vraiment la caution est l'obligation qu'elle garantit, celle du débiteur principal, mais la notion aucœur du c...

• Samoa américaines (2003-2004) Début juin 2004, la Chambre américaine des représentants entérinait le déblocage de quelque 33 millions de dollars...

  Samoa américaines (2003-2004) Début juin 2004, la Chambre américaine des représentants entérinait le déblocage de quelque 33 millions de dollars...

• Koweït (1996-1997) Les 15 % de Koweïtiens autorisés à voter ont porté à la Chambre, le 7 octobre 1996, une...

  Koweït (1996-1997) Les 15 % de Koweïtiens autorisés à voter ont porté à la Chambre, le 7 octobre 1996, une majorité de représentants moins enclins à la confrontation qu'à la conciliation avec le pouvoir. Toutefois, dès que Ahmad al-Saadoun a été réélu à la tête de l'Assemblée, les islamistes ont proposé de nouvelles lois contre l'occidentalisation de la société et rejeté une discussion globale du programme d'action du gouvernement pour les années 1996-2000. Reconduit le 15 octobre à la tête d'u...

• ln ca1Mr11 caritatis Dans la chambre de la charité Cette locution, d'origine médiévale, désigne d'une part la camera, c. est-à-dire...

  ln ca1Mr11 caritatis Dans la chambre de la charité Cette locution, d'origine médiévale, désigne d'une part la camera, c. est-à-dire le lieu où s'exerce le pouvoir, et de l'autre la caritas, qui sous-entend un comportement bien différent du respect inflexible de la loi. On l'utilise encore pour désigner les conseils, les admonestations ou les reproches donnés dans un esprit amical,...

• Guatémala 1990-1991 Fragile démocratie! Selon un sondage réalisé en juillet 1990 par la Chambre d'i...

  Guatémala 1990-1991 Fragile démocratie! Selon un sondage réalisé en juillet 1990 par la Chambre d'industrie du Guatémala, 44% des Guatémaltèques ont déclaré ignorer quel type de régime était préférable pour leur pays, 25% penchant pour un régime militaire, et seulement 23% pour un régime démocratique. Le général Efraín Ríos Montt, dictateur entre mars 1982 et août 1983, était de surcroît resté en tête de tous les sondages pendant la campagne électorale qui s'est conclue par les élections généra...

• Commentaire de l'arrêt de la Cour de la 1Ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 24 mai 2005: Droit

  cassation en donnant raison au défendeur émet un arrêt discutable, car il détourne le principe général du « silence ne vaut pas acceptation », en matière contractuel,inscrit dans le code civil. Une telle décision, même si elle est justifiée en l'espèce par des « circonstances » particulière, pose le problème de la remise en cause de lasécurité juridique. La conséquence de cette remise en cause est donc une insécurité contractuelle qui engendrait une hausse des contentieux et une plus grandretiss...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation 2e chambre civile, le 13 janvier 1988 : commentaire

  mages » : vous serez in- demnise selon les termes de votre contrat. Si votre voiture est reparable, vous recevrez une somme cor- respondant au montant des reparations, a concur- rence de la valeur venale de la voiture au jour de ('accident. Si elle n'est pas reparable, vous percevrez, au plus, une somme cor- respondant a sa valeur ve- nale ou a la valeur men- tionnee au contrat : valeur « argus », valeur « cata- logue ». Lorsque le contrat est assorti dune franchise, l'assureur deduk son mon- ta...

• Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

  titre du préjudice sexuel n'entrant pas dans le champ des préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable. Réitérant sa définition du préjudice d'agrément ausens de l'article L. 452-3, la deuxième chambre civile affirme qu'il introduit « notamment le préjudice sexuel ».Ces deux arrêts reprennent donc la définition faite par l'arrêt du 19 décembre 2003, rendu par l'assemblée plénière en supprimant le terme de « subjectif » et enincluant le préjudice sexuel dans la catégorie des préjudices d'...

• Le 27 juillet 1987, la présidente Cory Aquino, à la tribune de la Chambre des représentants, inaugurait la "restauration démocratique"....

  Le 27 juillet 1987, la présidente Cory Aquino, à la tribune de la Chambre des représentants, inaugurait la "restauration démocratique". Devant une assistance médusée, elle tirait à boulets rouges contre la communauté internationale et plus spécialement contre ses banquiers, ces "nobles maisons de la haute finance...", constatant que le monde qui l'avait tant applaudie en février 1986 était peu empressé d'ouvrir le portefeuille... La salve annonçait un changement de direction: après les mois d'es...

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mai 2006 - Régime des obligations

  Selon la Cour de cassation « l'inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effetsd'une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d'en faire éventuellement saisir l'objet entre les mains du tiers ». Cette solution constitue un véritable revirementde jurisprudence. En effet, la jurisprudence antérieure retenait la nécessité du retour du bien objet de la fraude dans le patrimoine du débiteur afin que le cr...

• ACTE IV Le décor de l'acte IV représente une chambre dans la demeure de Don Juan. C'est la fin de...

  ACTE IV Le décor de l'acte IV représente une chambre dans la demeure de Don Juan. C'est la fin de la journée, car le maî­ tre de maison se préoccupe de son souper, et fait raccom­ pagner ses visiteurs à la lueur des flambeaux. Alors que le décor de la forêt favorisait des rencontres diverses, le retour à l'appartement, lieu traditionnel de la comédie, concentre l'attention sur le personnage principal. C'est ainsi que nous allons voir défiler une galerie de « fâcheux » (comme dans la comédie du...

• Els fllv ci11(8a ci,rovpEiv Pisser dans un pot de chambre Cette locution, empruntée à Lucien (De mercede conductis, 4) et...

  Els fllv ci11(8a ci,rovpEiv Pisser dans un pot de chambre Cette locution, empruntée à Lucien (De mercede conductis, 4) et répertoriée par les parémiographes (Arsen. 6, 79a ; App. Prov. 2, 31 ), décrit l'utilisation de la violence contre quelqu'un qui la...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, chambre sociale, le 21 déc. 1989, n° 87-42.346:

  Duree de ('absence : En dehors de toutes dis- positions conventionnelles, aucune duree minimale d'absence nest exigee pour envisager le licenciement. Cet element vane en fonc- tion de chaque cas et de la gene apportee a l'entreprise. Moins importantes sont les responsabilites du salarie, plus grande est la taille de l'entreprise, et plus longue dolt etre la duree de ('absence pour justifier un licenciement. II arrive souvent que les conventions collectives instituent un deal, dit « deal de prote...

• Document 3 fiche d’arrêt : 17 février 2021 Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation

  Document 3 fiche d’arrêt : 17 février 2021 Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation Date : 17 février 2021 Références: pourvoi n°19-24.780 Publication au bulletin Faits: Le représentant légal d’une société de supplémentation nutritionnelle , a été déclaré coupable en 2009 pour faits d’exercices illégaux mais en 2011 une partie de ces condamnations (fraude fiscale et omission d’écritures) ont été annulées par une décision juridique en 2019. En 2016, une page internet es...

• Cour de cassation, chambre criminelle, 10 février 1993 - note - Jurisprudence automobile, juin 1993. Commentaire

  votre contrat indique un delai (par exemple 8 ou 15 jours) au-dela duquel vous avez la possibilite de faire reparer. Mais avant de donner l'ordre d'exe- cuter les travaux, vous avez interet a obtenir l'accord de l'expert sur leur nature et leur coat. Si vous contestez les conclusions de l'expert, it vous est possible de faire appel, A vos frais, a un ex- pert de votre choix. Une expertise contradictoire aura lieu. En cas de desac- cord persistant, un troi- sierne expert interviendra pour arbitre...

• 0 OBJECTIF En 1568 un Vénitien nommé Barbaro plaça une lentille sur l'orifice d'une chambre obscure (voir photographie*) et l'équipa...

  0 OBJECTIF En 1568 un Vénitien nommé Barbaro plaça une lentille sur l'orifice d'une chambre obscure (voir photographie*) et l'équipa d'un diaphragme. On ne peut toutefois parler véritablement d'objectifs avant les travaux de Descartes (La Dioptrique, 1637) qui posèrent les bases de l'optique moderne et permirent, au terme d'améliorations successives, d'obtenir à la fin du XIXème siècle des objectifs se rapprochant de ceux employés aujourd'hui. Ce furent l'anaplanat (en 1866), l'anastigmat (1888)...

• bicamérisme (politique & socièté).