957 résultats pour "obligation"

• Agir par devoir, est-ce contrarier la nature ?

• LE CONTRAT EST-IL L'ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ?

• Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2008 (droit)

  A l'inverse, si la cour de cassation avait fait le choix de retenir la responsabilité délictuelle, sur le fondement de l'article 1382, elle n'aurait eu le choix que d'attribuerdes dommages-intérêts aux bénéficiaires de l'offre, et n'aurait pu donner ses pleins effets à l'acceptation de l'offre, contre le gré du pollicitant.Cette position de la cour de cassation semble se généraliser. Pour l'offre formulée sans délais de réflexion (ici, le juge apprécie un délai raisonnable), certains arrêtsont r...

• Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2008 (droit)

  A l'inverse, si la cour de cassation avait fait le choix de retenir la responsabilité délictuelle, sur le fondement de l'article 1382, elle n'aurait eu le choix que d'attribuerdes dommages-intérêts aux bénéficiaires de l'offre, et n'aurait pu donner ses pleins effets à l'acceptation de l'offre, contre le gré du pollicitant.Cette position de la cour de cassation semble se généraliser. Pour l'offre formulée sans délais de réflexion (ici, le juge apprécie un délai raisonnable), certains arrêtsont r...

• droit biens et personnes

  d'appropriation. PORTALIS «   les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilit é qu'en tirent les hommes   » Article 714 code civil «    Il est des choses qui n'apprtiennent  à personne et dont l'usage est commun  à tous   » ex   : l'air n'a pas de valeur particuli ère 2 types de droit, 2 types d'obligations droit personnel et droit r éel s'opposent obligation r éel et personnel s'opposent Le droit r éel est le droit qu'une personne exerce directement sur une chose ( t él , ord...

• Article 1235 du Code civil: commentaire

  tree qui justifie une indemnisation lors de la rupture. Les juges accor- dent ainsi des dommages et interets lorsque le concubin abandonne reus- sit a prouver ('existence de manoeuvres fraudu- leuses tendant a le se- duire. II peut arriver en effet qu'une personne trouve un interet autre que sentimental a en se- duire une autre. Enfin, le concubinage accompagne dune pro- messe de manage ne peut etre rompu avec trop de desinvolture. Pratique- ment, les concubins se trouvent dans la situation de f...

• Article 206 du Code civil : commentaire

  membres de sa famille que si l'epoux ne peut assumer ('obligation mise a sa charge. Quelle part ? La pen- sion totale est deterrninee par les parties ou, a defaut par le juge aux affaires fami- liales, en fonction des besoins du creancier et des ressources du ou des debi- teurs. Mais la part de cha- cun des debkeurs nest pas forcement identique. Elle nest pas non plus fonction du lien de parente ou dalliance mais depend sim- plement des ressources de chacun. Dans l'absolu donc, le riche beau-per...

• Contrat social Chap 3 Livre 1

• Cour de Cassation, Soc., 21 juin 2006

  puisant sa source dans les principes fondamentaux du droit du travail.L'obligation pesant sur l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement n'exclut pas la responsabilité du salarié en cas demanquement à sa propre obligation de sécurité. B. Une responsabilité personnelle de l'employeur engagée en l'absence même de faute/ une responsabilité cumulée en l'absence même de faute Les responsabilités de l'employeur et du salarié se cumulent et ce cumul semb...

• p ondant à la diminution de valeur résultant du vice caché, ou une action par laquelle vous demanderez la restitution du prix payé et en contrepartie vous devrez rendre le bien au vendeur.

  réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quel­ conque de ses obligations est nulle. - Est réputée non écrite toute clause d'un contrat de construction ayant pour objet d'exclure ou de limiter les règles légales de responsabilité et de garantie des constructeurs. - L'hôtelier ne peut décliner sa responsabilité concer­ nant le vol ou dommage des effets qui sont apportés dans son établissemen...

• Philosophie devoir

• Dans Le Barbier de Séville (1775), Beaumarchais fait dire au personnage de Figaro : «Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.» En 1988, le comique Pierre Desproges meurt d'un cancer, mal qu'il a longtemps caricaturé dans ses sketches doux-amers. Pourquoi rit-on de situations graves, voire tragiques ? N'y a-t-il pas là une contradiction ? Comment l'expliquez-vous ? Vous répondrez dans un développement composé, illustré d'exemples précis tirés de vos lectures ma

  bien qu'ils le dilapideront «aux tavernes et aux filles». Et puis, un jour, ils se balanceront au bout d'une corde «plus pecquetés d'oiseaux que dés à coudre» (Épitaphe de Villon en forme de Ballade). D'autres poètes maudits, hommes de mauvaise vie, tourmentés néanmoins par leur aspiration à l'idéal, choisiront les paradis artificiels ou le suicide.Lui, il choisit l'humour noir et le sarcasme. Ne peut-on imaginer une démarche analogue derrière lesaccoutrements ou les coiffures cocasse...

• Suffit-il de respecter la loi pour etre automatiquement moral ?

  le rapport de causalité. Il sous-entend que respecter la loi serait nécessairemais qu'il faudrait seulement se demander si cela est suffisant. En réalité, ilest ici pour faire réagir l'élève et à porter son attention sur le rapport loi etmorale. La loi peut, en effet, ne pas être morale. Problématisation: Etre moral peut-il se réduire à un comportement, c'est à dire aurespect de lois? On pourra émettre la condition suivante: les lois doiventêtre justes. Mais, en supposant qu'elles l...

• Commentez et discutez cette assertion de Durkheim : « La morale commence là où commence l'attachement à un groupe. » ?

  DISCUSSION. — A. Nous ne pouvons pas admettre cette métaphysique de Durkheim : la Société dont il parle n'est qu'une abstraction réalisée. B. Sa morale : a) met en relief l'importance des devoirs envers les autres que ne nie pas la morale classique, enparticulier la morale chrétienne (rappeler comment, d'après l'Évangile, se fera la distinction des sauvés et desdamnés); mais, b) elle ne fonde pas l'obligation de ces devoirs : si les individus pris à part ne sont pas une fin dignede l'act...

• Stendhal et « Le rouge et le noir »

  ses bienfaits, Berthet entra, en 1818, au Petit séminaire de Grenoble. En i822, une maladie grave l'obligea à discon­ tinuer ses études. Il fut recueilli par le curé, dont les soins suppléèrent avec succès à l'indigence de ses parents. A la pressante sollicitation de ce protecteur, il fut reçu par M. Michoud qui lui confia l'éducation d'un de ses enfants; Mme Michoud, femme aimable et spirituelle, alors âgée de trente-six...

• commentaire de l'arrêt du 15 décembre 1993 (droit)

  admet que l’offre n’existe plus et que la levée d’option, qui est en principe la manifestation de la volonté des bénéficiaires de l’offre d’acquérir, n’a plus d’effet. Il conviendra donc également d’étudier la portée de cet arrêt à travers une problématique plus large. Que devient la promesse unilatérale de vente si le promettant peut résilier unilatéralement la convention qu’il a conclu ? Le choix des juges de la Cour de cassation de décider, en l’espèce, q...

• Fiche droit des contrats

• Comment mettre fin au concubinage ?

  créé qui justifie une indemnisation lors de la rupture. Les juges accor­ dent ainsi des dommages et intérêts lorsque le concubin abandonné réus­ sit à prouver l'existence de manœuvres fraudu­ leuses tendant à le sé­ duire. Il peut arriver en effet qu'une personne trouve un intérêt autre que sentimental à en sé­ duire une autre . Enfin, le concubinage accompagné d'une pro­ messe de mariage ne peut être rompu avec trop de dé...

• Pourquoi seul l'homme peut-il avoir des droits et des devoirs ?

• Estimer devoir faire une objection a autrui dans un dialogue, est-ce vouloir l'emporter sur lui a tout prix ?

• Le devoir

• Devoir

• droit civil

  enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...

• Expliquer et apprécier cette formule : l'homme n'a d'autre droit que celui de faire son devoir.

• contrat de vente internationale (cours de droit international).

  à elle, y a adhéré. Même lorsque la convention de Vienne est applicable, son champ d’action est triplement limité : d’une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente, comme laformation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties. Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat ou les modalités du transfert depropriété ne sont pas déterminées et doivent faire l’objet d’un rattachement supplémentaire selon les règles conflictuelles classiques...

• contrat de vente internationale (cours de droit des affaires).

  à elle, y a adhéré. Même lorsque la convention de Vienne est applicable, son champ d’action est triplement limité : d’une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente, comme laformation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties. Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat ou les modalités du transfert depropriété ne sont pas déterminées et doivent faire l’objet d’un rattachement supplémentaire selon les règles conflictuelles classiques...

• Dissertation : L’avenir du droit de la famille ? (gratuite)

• Doit-on tout faire pour être heureux?

  de se suicider cherche la voie vers son bonheur car il met fin à son malheur. La nature de l'homme en est responsable : être de désirs, il est travaillé par un manque, une absence auxquels le contentement de ses besoins ne peut mettre un terme.  De fait, tout ce qu'il fait peut être interprété comme moyen en vue du bonheur.  Ces observations relèvent d'un constat de fait. Mais qu'en est-il en droit ? En effet, si l'homme se trompe sur les moyens qu'il utilise pour être heureux (par ex : un...

• Introduction au droit

• Faut-il parfois désobéir aux lois ?

  aux pires maux. Tout doit concourir au maintien de l'ordre. Kant écrit dans la Métaphysique des moeurs (dans les fondements du droit) que rien ne permet de justifier une remise en cause del'application de la loi : même si elle est injuste, arbitraire et non recevable,elle doit être respectée. En aucun cas nous ne devons la transgresser,refuser de s'y soumettre. Pour Spinoza de même le respect de l'ordre et lasoumission à la loi est une règle fondamentale et aucun cas de force majeurene p...

• acte uniforme sur les suretés

  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES CORPORELS 26 Section 1 - Constitution du gage 26 Section 2 - Effets du gage 27 Section 3 - Extinction du gage 31 Section 4 - Dispositions particulières à certains gages 31 Sous-section 1 - Gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles 31 Sous-section 2 - Gage de stocks 32 CHAPITRE 5 -  NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS 33 Section 1 - Nantissement de créance 33 Se...

• cours droit consommation

• Explication de texte sur un extrait des Réflexions sur l’éducation d'Emmanuel KANT

  Dans cette première partie de l’argumentation de Kant extrait des Réflexions sur l’éducation , il va de soi de discerner le problème que pose l’éducation : l’alliance de la contrainte avec la liberté. Nous allonsanalyser dans ce premier mouvement comment Kant perçoit-il cette difficulté et comment y répond-il. Kant débute son argumentation par l’énonciation d’un problème qu’il qualifie comme « Un des plus grandsproblèmes de l’éducation ». L’éducation est au sens général, une suite des opéra...

• La liberté est-elle limitée par la nécessité de travailler ?

  commençons à voir que notre liberté est limitée. Nous sommes contraints de travailler pour vivre, ce qui nous occupe beaucoup et nous oblige à tenir compte desautres.Cependant, le travail est la source de notre sécurité et de notre satisfaction, il contient les moyens de l'exécutionde nos désirs.Il est donc difficile de décider si notre liberté est réduite ou bien servie par la nécessité de travailler. III - UNE DÉMARCHE POSSIBLE A - LA NÉCESSITÉ DE TRAVAILLER DEVOILE LES LIMITES DE NOTRE LIBERT...

• Est ce un devoir pour l'être humain de perfectionner sa raison ?

• Kant, Métaphysique des moeurs : Doctrine de la vertu, introduction, IV, trad. A. Philonenko, Vrin, Paris, 1968, p. 56.

  Textes commentés Dans son souci d'agir moralement, la raison pratique doit déterminer la nature des fins qui, en tant que buts de ses actions, peuvent être considérées comme des devoirs, universellement valables. On peut ainsi être amené à distinguer les fins subjectives, qui reposent sur des mobiles, et sont particulières, et les fins objectives, qui tiennent à des motifî valables pour tout être raisonnable. Une fin objective nous est imposée...

• Nietzsche: Vérité et volonté de puissance

  2. Reconnaissons, grâce à la valeur de la critique, ce quelque chose qui s'affirme en nous, comme pousséede forces vivantes. C'est elle qui nous oblige à nous dépouiller des vérités passagères. 1) NIETZSCHE expose tout d'abord le point de vue de son interlocuteur supposé, lecteur qu'il interpelle avecvéhémence (« Tu vois ») tout au long du texte. C'est le temps supposé du discours, au présent même del'interpellation (« tu vois maintenant ») qui suggère un passé révolu (« que tu aimas autrefois »...

• Philosophie: Peut on apprendre a être libre ?

  Non: la liberté ne s’apprend pas. • lorsque que nous avons le choix entre deux proposition : par exemple je veux acheter un vélo mais j’hésite entre deux vélo différents. Quand aucun motif m’oblige à un choisir un vélo plutôt que l’autre, je suis libre de faire mon choix. Dans ce cas précis la liberté n’est aucunement le fruit d’un apprentissage. Plan: I) La liberté ne s’apprend pas III)

• Le bonheur est il un devoir ?

  3) L’opposition kantienne entre la morale et le bonheur. K ANT oppose la morale (être au service des autres) et la recherche du bonheur (être au service de soi-même). Le propre du devoir est de n’avoir d’autre fin que lui-même. La poursuite du bonheur est une tendance naturelle, qui pousse à la vertu comme au vice. Le bonheur sans morale conduit à l’égoïsme, à l’animalité soit un retour à l’instinct animal de l’Homme qui est péjoratif dans la société actuelle et au déterminisme alors...

• Le bonheur est-il un devoir ?

  3) L’opposition kantienne entre la morale et le bonheur. K ANT oppose la morale (être au service des autres) et la recherche du bonheur (être au service de soi-même). Le propre du devoir est de n’avoir d’autre fin que lui-même. La poursuite du bonheur est une tendance naturelle, qui pousse à la vertu comme au vice. Le bonheur sans morale conduit à l’égoïsme, à l’animalité soit un retour à l’instinct animal de l’Homme qui est péjoratif dans la société actuelle et au déterminisme alors...

• A-t-on le devoir d'aimer autrui ?

  Définition des termes du sujet: AMOUR: 1. Sens courant : sentiment d'affection passionnée d'un être humain pour un autre. 2. Sentiment deprofond attachement (à un idéal moral, philosophique, religieux) impliquant don de soi et renoncement à son propreintérêt (exemple : l'amour de la justice). AUTRE / AUTRUI : 1) Comme Adjectif, différent, dissemblable. 2) comme Nom, toute conscience qui n'est pas moi. 3) Autrui: Tout homme par rapport à moi, alter ego: "Autrui, c'est l'autre, c'est-à-dire ce...

• La Bourse

  LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS LASBF La Société des bourses françaises gère l'animation et l'organisation des marchés boursiers français. À ce titre, c'est elle qui met en œuvre, suivant une stricte réglementation , l'ensemble des opérations financières que les entreprises cotées sont amenées à conduire au cours de leur vie boursière : augmentation du capital, OPA, OPE, paiement des dividendes et toute autre " opération sur titres ». LA COB Créé...

• Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin 1972 : Commentaire d' arrêt séance

  lesquels se fondaient sur toutes les idées traditionnelles du pouvoir de l'employeur. L'arrêt rappelle que le droit de l'employeur de mettre fin à un contrat de travailn'existe plus à l'égard des représentants du personnel depuis la loi du 27 décembre 1968. Dès lors, le contrat de travail n'ayant pu prendre fin, continuenécessairement , et le juge ne fait que constater cette continuation., en faisant cesser le trouble. La formule utilisée de « réintégration » n'est pas utilisée par le juge ,en e...

• Faut-il préférer l'obtention du bonheur au respect du devoir ?

  bonheur est précisément un tel bien. Mais alors, comment savoir ce qui nous permettra d'atteindre ce bien ? Comment obtenir le bonheur sans tomber sous le coup de la critique kantienne, c'est-à-dire sans verser dans l'immoralité ? Toute l'originalité de la pensée d'Aristote est de montrer en quoi le bonheur n'est pas seulement affaire de désir (en quoi il entre de la rationalité autravers de la poursuite du bonheur) et ce faisant, comment il est possible (et même exigé) de bien agir pour être...

• Droit des sûretés

  COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) Par Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur à l'Université de Dschang ( CAMEROUN) Février 2016

• La raison définit-elle notre devoir ?

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7

• Pourquoi y a-t-il un devoir de mémoire ?

  Pour la culture de chaque homme, la référence au passé est constitutive. Pascal, dans la préface du "Traité sur le vide", rappelait que tout nouveau progrès ne fait qu'enrichir unsavoir qui se construit de génération en génération, y compris parfois àtravers des remises en question radicales. Le devoir de mémoire, laréférence à la tradition n'excluent pas, bien au contraire, ledépassement critique et le progrès. Nous devons sauver de l'oubli«Dans l'universelle amnistie morale depuis...

• Les ménages surendettés en France (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  Si le consommateur est évidemment fautif, les associations de défense fustigent néanmoin s ces prêts offerts sans vérification de la solvabilité du patrimoine : dans 72 % des cas, les revenus nets sont inférieurs à 1 524 euros mensuels , et le patrimoine est absent. 55 % des déclarants sont débiteur , délivrés parfois par téléphone ouvriers ou employés , 32 •Jo au avec pour seule exigence un numéro chômage ou inactifs, 4 ,5 % seulement de corte bnncnire...

• Peut-on concevoir la liberté sans l'existence d'une loi morale?

  Introduction Il appartient en propre à l'humain, en regard du monde du vivant, de considérer sans cesse la liberté à la foiscomme idéal et comme exigence ultime vers un bonheur possible. Nous avons tous, de fait et de manière plus oumoins claire, présent à l'esprit une certaine notion de la liberté. Mais en a-t-on pour autant une idée certaine ? Eneffet, une réflexion philosophique sur cette idée ne manquera pas d'observer, d'emblée, une définition négative -riche d'exemples concrets - de l...