1815 résultats pour "civil+"

• United States House of Representatives.

  Because of the high cost of elections and the short two-year term of office, members of the House campaign almost constantly. They spend much of their time raisingcampaign funds, and they frequently return to their districts to keep in touch with voters. Because the elections are so frequent, House members tend to pay closeattention to how their votes in Congress will be seen in the short term. House members tend to come from wealthier family backgrounds than average Americans. Few working class...

• Madrid - geography.

  stores and offices on the first one or two levels. While many people rent their apartments, most own them and participate in cooperatives that maintain the building.Because living spaces are small by American standards, madrileños do most of their socializing in the streets, bars, restaurants, and parks of their neighborhoods. Onlya few very wealthy areas north of the city have single family houses with gardens and yards similar to those in American suburbs. Many of the newest neighborhoodsare c...

• Cassation civile, arrêt du 12 décembre 1978: commentaire

  conserver la propriete des meubles corporels et donc ne pas avoir a sup- porter d'eventuels droits de succession. Presomptions fis- cales de propriete : Bien souvent, elles fragili- sent la situation du concu- bin et alourdissent encore le poids de la fiscalite. Ainsi, en cas de dernem- brement de la propriete et au deces de l'usufruitier, toutes les valeurs mobi- lieres ou tout immeuble appartenant pour I'usufruit au defunt et pour la nue- propriete a l'heritier (le concubin survivant) sont rep...

• French Canadian Nationalism - Canadian History.

  The revolution ended in independence for the Americans, who named their new country the United States of America. In the aftermath, thousands of people who hadopposed the American Revolution migrated from what was now the United States to British North America. These people, known as the United Empire Loyalists, settledin the Maritimes, where they greatly increased the British majority over the Acadians, and in Québec. Some settled near francophone communities around Montréal andin the Eastern T...

• Guernica, un cri de protestation

  Un tour de force artistique fait app araître cette toile gigan tesque comme un puzzle disloqué. Les débris d'im ages font penser au so uffl e du bom bardement qui a ravagé la ville. Le déroulement des scènes est une sorte de synthèse du cinéma et de la peinture. La presse de l'époque nous ap prend que cette to ile n'a pas touché que le milieu artistique, mai s également le grand public. Encensée par la presse de gauche in ternationale, elle devi...

• La paix est-elle l'état naturel de la société ?

  actions humaines, à se représenter un système qui seul pourrait rendre compte d'une manière ordonnée del'infinie variété des actions. Car c'est le propre de la philosophie d'être un système (« La philosophie est lesystème de la connaissance rationnelle par concepts »). Et, selon l'expression même de Kant dans la Critiquede la raison pure, la raison s'assigne comme but « la systématicité de la connaissance, c'est-à-dire sacohésion à partir d'un principe ». « Cette idée postule donc une...

• Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ?

  médicale au moment où l’enfant n’est encore que conçu cet enfant peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l’acte fautif à provoqué directement le handicap ou l’a aggravé. Les embryons conçus in vitro peuvent être détruits. Cette destruction possible donne encore une illustration de l’atteinte que l’ont peut porter à « l’enfant à naitre ». Mais cela à certaines conditions notamment comme u...

• Violence et société aux Etats-Unis 1860-1941

  intellectuelle des Noirs. Relation maître-esclave « soumission dégradante » (T. Jefferson) droit de propriété régit la domination. Royot (p3) : entre rébellion/tentative d'insurrection punies de mort, tentation de fuir et totale soumission. + mesures disciplinaires instaurées par les planteurs ▪ « une maison divisée » (Lincoln), sectionnalisme, intérêts économiques divergents, terres à esclaves ou « free soil » prédominanc...

• Les partis politiques sont-ils les seuls acteurs de la démocratie ?

  syndicats). L’objectif de ces groupes de pression et clairement d’influencer les pouvoirs politiques tout en restant indépendants. Ils favorisent le fonctionnement démocratique et plus particulièrement la démocratie participative car ils contribuent à rendre publics des problèmes de types sociétaux auparavant privés. Pour faire passer leurs messages, les groupes de pression utilisent tous les ressorts des juridictions auxquelles ils sont soumis. On assiste souvent à des actions symboliqu...

• La religion est-elle une croyance privée ou une pratique collective ?

  la religion est liaison avec le Divin, cela veut-il dire qu'elle est aussi liaison entre les hommes? La foi peut-elle vivresans rites collectifs ? La foi privée est la base de toute religion Au sens théologique, la foi désigne la confiance absolue qu'on accorde à Dieu même lorsque la raison ne lui donne unquelconque appui. Le dieu de la religion, comme soulignait Pascal, n'est pas le Dieu abstrait des philosophes, c'est"un dieu sensible au cœur". Pour lui, la foi relève de l'ordre de la grâce; l...

• Préface de la Contribution à la critique de l'économie politique de Marx

  Textes commentés 45 résoudre, car, à y regarder de plus près, il se trouvera toujours que le problème ne surgit que là où les conditions matérielles pour le résoudre existent déjà ou du moins sont en voie de devenir. A grands traits, les modes de production asiatique, antique, féodal et bourgeois moderne peuvent être qualifiés d'époques progressives de la formation Pconomique de la société. Les rapports de production bourgeois sont la dernière...

• l'inégalité des hommes rend-elle impossible l'égalité des citoyens ?

  seront pas en sa faveur. Ainsi tous craignent les exceptions et qui craint les exceptions aime la loi. Chez les chefs c'est tout autre chose : leur état même est un état de préférence et ils cherchent des préférences partout. S'ils veulent des lois ce n'est pas pour leur obéir, c'est pour en être les arbitres. Ils veulent des lois pour se mettre à leur place et pour se faire craindre en leur nom. Tout les favorise dans ce projet. Ils se servent des droits qu'ils ont pour usurper sans risque...

• L'Europe de Napoléon Ier

  • À partir de 1810, les rigueurs du blocus continental mécontentent marchands et pouvoir bavarois. Le roi de Bavière commence à prendre ses distances avec l'Empire . En 1813, lors de la bataille de Leipzig. les troupes bavaroises retournent leurs armes contre Napoléon. • t:influence française est marquée par les réformes engagées dans le pays notamment par le ministre Maximilian Joseph Montgelas . l e royaume du Wurtemberg • Jusqu 'en 1805, le duc puis...

• Définition - Vocabulaire: ANNÉE, substantif féminin.

  des ?gyptiens, dont les diff?rentes parties ne r?pondaient plus successivement aux diff?rentes saisons de l'ann?e solaire. ? Par analogie. Temps mis par les plan?tes autres que la terre pour accomplir leur r?volution p?riodique autour du soleil. L'ann?e de Jupiter, de Mercure, de Saturne. ? Par extension. La grande ann?e ou ann?e parfaite, ou ann?e du monde?: ? 2. Nous voyons par Jos?phe que l'on appelait la p?riode de 600 ans la grande ann?e. La p?riode multiple de 3 600 ans, ou la semain...

• theorie generale des contrats

  remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’...

• JOHN LOCKE : SECOND TRAITE DU GOUVERNEMENT CIVIL (Résumé & Analyse)

  •iiio ·. ~Te~m~p~s~m~od~e~r~ne~s~(~ xv~u~-x~,~~)-- -- -------- ---- -- ------ ------ ---- -- ~~~ actions, de disposer de leurs biens et de leurs personnes comme ils l'entendent » (II, § 4) dans la limite de deux obligations : veiller à leur propre conservation et à celle du reste de l'humanité. Dans cet état d'égalité, il y a un cas où un homme peut légitimement exercer un pouvoir sur autrui : chacun a le droit de punir le délinquant, se faisant a...

• La personne privée de raison est-elle responsable de ses actes ?

  La victime n'a pas à établir que le malade a accompli l'acte volontairement, ni même qu'il avait véritable­ ment conscience de la por­ tée de cet acte . Il lui suffit d'établir que l'acte est fau­ tif, qu'en l'accomplissant l'incapable s'est comporté de manière incorrecte. De ce point de vue, les inca­ pables sont traités de la même façon que les per­ sonnes saines d'esprit. Il importe peu d'ailleurs que le dommage soit surven...

• Article 1433 alinéas 1 et 2 du Code civil: commentaire

  une dette qui pourtant ne pesait pas sur elle. Un epoux peut aussi etre tenu de recompenser la communaute lorsque celle- ci a assume des depenses relatives a des biens propres. II en est ainsi, par exemple, de toutes les depenses de reparation, de conservation ou d'amelioration des biens d'un epoux. Recompense est due aussi en cas de parti- cipation de la communaute a ('acquisition d'un bien propre ou au rembourse- ment de l'emprunt ayant permis II en est de merne encore chaque fois qu'un epoux...

• Introduction au droit

   Partiel le samedi 14 octobre de 9h à 11h Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? I. Premières impressions A/ Premières impressions sur le droit Les premières impressions du non-sachant : les préjugés, les sentiments, les idées reçues. Les premières impressions sur le droit montre qu’il y a différentes visions du droit elle est reliée à la discipline juridique , mais aussi sur le système juridique et judiciaire et...

• Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire

  Le remariage est ainsi pos- sible avant recheance des 300 jours si la femme pro- durt un certificat etablissant qu'elle nest pas enceinte. II est possible en outre, d'obtenir une decision du President du tribunal de grande instance autorisant un remariage plus rapide. Avantages acquis lors du divorce : Certain van- tages accordes par le juge a ('occasion du divorce peu- vent prendre fin avec le remariage. C'est le cas, essentiellement de la pen- sion alimentaire versee en cas de divorce pour rup...

• Afganistán - geografía.

  vertido de residuos al mar y prohibición de realizar ensayos nucleares. 3 POBLACIÓN La población, predominantemente rural y estructurada en tribus y clanes que dominan todos los ámbitos de la vida, se divide en cuatro grandes grupos étnicos. Los pashto(o pashtunes) forman un 42% de la población total y se dividen en dos subgrupos: los duranios y los ghilzais. Los tayikos, de etnia iraní, componen el 27% de la población,y el resto en su mayoría se compone de uzbekos (9%) y hazaras (9%), además d...

• Chiang Kai-shek - History.

  Even one of Chiang's allied commanders, Zhang Xueliang, who had been expelled from Manchuria after the Mukden Incident, came to doubt the wisdom of Chiang'sapproach. In 1936 Zhang held Chiang prisoner in Xi'an until Chiang agreed to join the Communists in an allied front against Japan. Chiang later denied making anyagreement. On July 7, 1937, near the Marco Polo Bridge on the outskirts of Beijing, a Chinese patrol and Japanese troops on a training exercise clashed, and full-scalewar broke out be...

• COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CIVIL - 29 juin 2001 (Droit)

  mort. En l'espèce, l'enfant n'est pas né viable donc elle a écarté l'incrimination. Cette notion de viabilité de l'enfant a été reprise dans l'esprit du code civil en matière de succession où l'enfant estconsidéré comme né si l'en va de son intérêt : Infans conceptus pro nato habetur. En effet, le code civil impose saviabilité à la naissance par la suite comme condition. Le Procureur général fait une interprétation extensive. Son motif est que la loi pénale n'exclut pas l'enfant à naître...

• Election.

  majority systems usually reduce the number of competitive political parties—for example, the mostly two-party system in the United States. Proportional representation systems boost participation by increasing the value of a vote to smaller or more marginal portions of a national population. In the UnitedStates, plurality or majority systems have reduced the incentive to vote of citizens who do not identify closely with the Democratic or Republican Party. Disillusionmentwith the major parties and...

• Traumatismes profonds pour les générations d'hommes qui en furent les acteurs et les victimes, les guerres mondiales resteront comme les événements les plus marquants du XXe siècle.

  Les corrélats alliance - Triple-Alliance Alsace-Lorraine balkaniques (guerres) Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine - Histoire Entente cordiale François-Ferdinand de Habsbourg Jaurès Jean Sarajevo Serbie Serbie - Histoire 1914-1916 : l'échec de la guerre de mouvement. Les Alliés comme les Empires centraux imaginaient une guerre courte, sans implication des civils. L'Allemagne appliqua aussitôt le plan Schlieffen : dans une manœuvre d'enveloppement par la Belgique, ses troupes défe...

• Police.

  body. In larger agencies, executive officers may be selected through a civil service or merit system, after moving through the ranks from patrol officer to sergeant,lieutenant, captain, and (in still larger agencies) deputy or assistant chief. At the county level, the head of the agency usually holds the title sheriff. The sheriff is almost always elected and has the power to appoint deputies. Sheriffs'departments often provide law enforcement services for unincorporated areas of counties and ar...

• Dictionnaire en ligne: DONNÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  retrouver en face d'une édition des oeuvres de Joubert assumée cette fois par Champion... CHARLES DU BOS, Journal, 1924, page 136. III.— Emploi comme substantif. A.— Substantif masculin singulier (avec valeur de neutre) Donné. " Ce qui est immédiatement présenté à l'esprit avant que celui-ci y applique ses procédés d'élaboration " (Vocabulaire technique et critique de la philosophie (ANDRÉ LALANDE)). Synonyme : donnée (voir ce mot C). Le donné s'oppose au construit (LE VOCABULAIRE INTELLECTUEL...

• Dictionnaire en ligne: DONNER, verbe.

  son coeur à quelqu'un. Donne toute ta tendresse à ton oncle Dufour, il en est digne (RENÉ-CHARLES GUILBERT DE PIXÉRÉCOURT. Coelina ou l'Enfant du mystère, 1801, I, 2, page 7 ). Je serais bien attrapé si elle me prenait au mot et me donnait son coeur (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lucien Leuwen, tome 3, 1835, page 284) : Ø 3. Elle pourrait m'abandonner tout son être et même me donner son coeur sans m'arracher à ce désespoir qui grandit à mesure que je l'approche. JOE BOUSQUET, Traduit du silence,...

• Dictionnaire en ligne: DONNÉE, substantif féminin.

  quelqu'un ait quelque chose. 1. Céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose. a) DROIT. Faire une donation. La femme (...) ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 217, page 41 ). La reine d'Angleterre venait précisément de vous donner les biens de Jane Talbot (VICTOR HUGO, Marie Tudor, 1833, I, 6, page 53) : Ø 1. — Avant tout, dit le père de Cécile à Schwab, com...

• Slavery in the United States - U.

  tripled, from about 1.2 million to almost 4 million in 1860. The natural growth of the slave population meant that slavery could survive without new slave imports. Natural population growth also hastened the transition from an African to an African American slave population. By the 1770s, only about 20 percent of slaves in thecolonies were African-born, although the concentration of Africans remained higher in South Carolina and Georgia. After 1808 the proportion of African-born slavesbecame tin...

• New Orleans - geography.

  D Metropolitan Region The New Orleans metropolitan region covers 8,800 sq km (3,400 sq mi) and includes the counties—known in Louisiana as parishes— of Orleans, Jefferson, Saint Bernard, Saint Charles, Saint John the Baptist, Saint Tammany, Saint James, and Plaquemines. At the center is the city of New Orleans, which is coextensive withOrleans Parish. It has a land area of 468 sq km (181 sq mi). Extending from this base are numerous suburban towns in the surrounding parishes. Metairie, Harahan...

• Canadian Literature I INTRODUCTION Canadian Literature, literature of the peoples of Canada.

  William Henry DrummondPoet William Henry Drummond described the lives of French Canadian farmers, loggers, and rural workers in verse thatreflected their mix of French and English speech. He gained recognition in the late 19th and early 20th centuries.Library of Congress In the early 19th century, most Canadian poetry imitated earlier British poetry. Poets Oliver Goldsmith (grandnephew of the Anglo-Irish writer of the same name),Charles Sangster, Charles Mair, and Levi Adams exemplified literary...

• Hobbes et Locke

  nouveau livre de prières [Proyer Book], host ile aux puritains). De cive remporte un succès reten­ tissant, mais, jugé offensant par la Couronn e, celle-ci l'oblige à s'ex iler. Il part pour la France où il restera pendant onze ans. Léviathan Dans son traité de phi l osophie politique, Lév ia­ than (165 1), Hobbes associe la notion de contr at ou de pac te socia l (Commonwea lt h ) à cell e de pouvoir abso lu. Pour le phi losophe a...

• Article L. 211-1 du Code des assurances : commentaire

  les retroviseurs et les verres de phares. Actes de terro- risme et intemperies : Les contrats comportant une garantie « incen- die, dommages-collision », « dommages tous acci- dents » ou « vol » cou- vrent automatiquement les degats d'incendie ou d'explosion dus a un acte de terrorisme. Les assures possedant une garantie « incendie » ou « forces de la nature » sont cou- verts pour les degas consecutifs a une ternpae ou a une catastrophe natu- relle. Dans ce demier cas, ils ne sont indemnises que...

• Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d'autrui ?

  L'élargissement réalisé par la jurisprudence ultérieure Suite à cette décision, les juges ont déterminé les contours de cette responsabilité. A l'origine, et comme leconfirme l'arrêt Blieck, ce régime concernait essentiellement les personnes qui exerçaient un devoir de surveillanceou d'éducation sur des mineurs, des délinquants ou encore des malades mentaux.L'application de cette jurisprudence ne fait actuellement plus de doute en matière d'association éducative oud'établissemen...

• Dissertation : Les violences des deux guerres mondiales

  bruit des canonnades, rats et poux, ravitaillement – les violences psychologiques : contraintes de la censure sur la correspondance, la propagande, peur de la mort, perte des frères, traumatismes divers (ex: obusite : troubles   psychiques et physiques : tremblements, immobilit é, état de choc) B. Comment une telle violence a t­elle  é té   possible ? – progr ès de l'industrialisation et nouvelles armes : canons, mitrailleurs, mortiers, gaz. – La victoire sinon rien : les pays n'envisagent pa...

• La vie de gandhi

  schools). Become famous throughout India, it is called the "Mahatma" (Great Soul). He also launched a campaign to get economic independence to the impoverishment of the population and the destruction of local industry as a result of British colonial policy. But his campaign of civil disobedience is a failure. He was arrested for subversion in 1922 by the British government and released in 1924. In 1930, enjoying considerable influence, Gandhi began a new campaign of civil disobedience...

• Obstacle et Liberté

  distinctions étant faites, il faut en conclure que seule notre pensée peut être libre puisqu'elle seule dépend de nouset ne peut donc être entravé, si ce n'est par nous-même. Tout le reste est naturellement servile et celui quis'obstine à placer le bien en dehors de lui, dans les objets du monde extérieur, verra sa course continuellemententravée parce que ce bien ne dépend pas de lui. Agité, soucieux, il souffrira de multiples passions et ne sera jamaisparfaitement libre, parce qu'il au...

• Aspects légaux et juridiques

  Exemple : Le tribunal a donné raison aux époux Vi llemin face à Philippe Besson et aux Éditions Grasset et a condamné ces derniers à leur verser 35.000 euros pour diffamation. En effet, Besson s'était imaginé les pensées de Christine Villemin, dans un livre retraçant l'affaire Grégory. b) La liberté d'expression n'est pas une notion uniforme Les tribunaux peuvent être saisis pour des demandes floues concernant le trouble moral ou le sentiment religieux. En ce qui concerne les affair...

• Article 491-3, alinéa 1 et 2 du Code civil: commentaire

  malade a ete accueilli dans un etablissement de trite- ment ou chez un tiers, cette obligation incombe aussi au directeur de retablissement ou au tiers conceme. Les actes de conservation du patrimoine peuvent 'etre tres divers : reparation et entretien de certains biens, action afin d'assurer le paie- ment dune somme due au malade, saisie conservatoire, etc. Dans tous les cas, it ne peut etre reproche a un proche de ne pas avoir agi s'il n'avait pas consience de l'urgence ou s'il ne savait pas q...

• Qu'est-ce que la société, quelle que soit sa forme? Le produit de l'action réciproque des hommes... Posez telle société civile, et vous aurez tel État politique, qui n'est que l'expression officielle de la société civile. Marx, Lettre Annenkov, Oeuvres I, pléiade, page 1439. Commentez cette citation.

• td droit civil séance 8 l'exercice de l'autorité parentale et ses limites

  Séance n°8 Sujet (dissertation) : « L’exercice en commun de l’autorité parentale et ses limites ». Indications bibliographiques : - M. REBOURG, Familles recomposées et liens interpersonnels, JCP N 2013, n° 19, 1127. - V. DEPADT-SEBAG, La reconnaissance juridique des tiers beaux-parents : entre adoption simple et délégation-partage, D. 2011, p. 2494. - L. GAREIL-SUTTER, « Autorité parentale : le JAF est compétent, même en l’absence de désaccord… ». D. actu. 08/10/2020. - TJ Paris, 7 ja...

• com article 1112 c.civ

  Le premier alinéa de l'article 1112 permet d expliquer la notion de violence comme l’avait conçu les rédacteurs du code civil des 1804 pour la classer parmi les moyens permettant l’obtention de l annulation du contrat. Dans une formulation assez riche mais ambigu, la violence s’avère être A) Définition floue de la violence La violence est une perception de contrainte dont l’influence est mesurée en fonction de la raison humaine. L’article dispose qu’on peut p...

• Commentaire d'arrêt : 1ère Chambre civile 16 janvier 1962. Droit

  La reconnaissance d’un préjudice affectif du fait de la perte d’un animal a donné lieu à de vives controverses et de vives critiques de la part de la doctrine. En effet,l’animal est revalorisé par le droit, il est clairement personnifié dans l’arrêt . Néanmoins, le préjudice moral n’est pas accordé de plein droit, il faut pour cela certainesconditions (A). Ces critères réunis permettent de créer une situation juridique particulière à l’animal qui depuis cet arrêt s’est largement étendue (B). A-...

• LE SAVOIR-VIVRE d'hier et d'aujourd'hui

  Il faut aussi apprendre à vivre avec le monde entier. Les voyageurs qui s'arrêtent en France se plaignent, non sans raison, de l'attitude des Français à leur égard. Ce qu'il faut bien admettre, c'est que le savoir­ vivre est toujours assez relatif, comme quelqut;s citations que nous proposons le montrent. Mals, même ce qui était de bon ton, comme on disait, au temps de la baronne Staffe, législatrice de la tenue au début de ce siècle, ne l'est...

• Est-il légitime de faire prévaloir les exigences de la conscience sur celles de l'État ?

  Contrairement à Hobbes, Locke ne se pose pas la question des régimesgouvernementaux (démocratie, oligarchie, monarchie). Pour lui, l'importantn'est pas le régime, mais l'organisation des pouvoirs dans un régimedéterminé. Il lutte contre l'absolutisme et contre les abus de pouvoir desmagistrats. Ce qui l'intéresse, c'est de penser l'articulation des pouvoirs dansl'Etat. Le pouvoir du magistrat l'intéresse parce que c'est lui qui supplée la loilorsque celle-ci est défaillante.Comme...

• Article R. 313-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  fois dans un regime obli- gatoire (premier travail), it est dispense d'avoir justifier d'un temps de tra- vail ou d'un montant de salaire pendant les 3 pre- miers mois. Justification des droits : Lorsque l'em- ployeur remplit la declara- tion annuelle des donnees sociales (DADS), il inscrit le nombre total d'heures, non pas de travail effectif, mais d'appartenance du salarie a I'eiitieprise au cours de l'annee civile. Pour ceux qui sont par- tis en cours d'annee, it mentionne le demier mois paye...

• Commentaire d'arrêt de la 2eme chambre civile de la Cour de Cassation du 14 novembre 2002 (droit)

  intolérable le maintien de la vie commune au sens dont dispose l'article 242 du code civil, c'est en ce sens qu'est justifié le divorce pour faute aux torts exclusif deMme X puisque comme nous l'avons vu la faute imputable à Mme X a été commise en violation des devoirs et obligations liés à l'engagement du mariage, les jugesdu fond on ensuite établi la gravité et le caractère répété de cette faute, on retrouve donc bien les caractéristiques dont dispose l'article 242 du code civil. C'estpourquoi...

• dissertation les pourparlers

  A) La rupture libre La liberté contractuelle est protégée par le droit français et par l'article 1101 du Code civil. Cela signifie qu'il est tout à fait possible pour deux personnes d'entrer en négociations, de discuter de la conclusion d'un contrat de négocier ses clauses et que l'une d'entre elle se rétracte, notamment pour conclure le contrat avec une autre société ou une autre personne. Les pourparlers permettent aux par...

• Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 7 avril 2006, 1re chambre civile

  Les motivations pour l'accouchement peuvent être diverses (impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage…)L'accouchement sous x, défendu par l'article 57 du code civil, révèle ceci : […] « Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pasdésignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.[…] Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors...