358 résultats pour "légaliste"

• Charlemagne .

  border province). These officials were key to administering the empire. They were kings in miniature, with all of the administrative, judicial, and military authority of theemperor within their respective districts. Each political district had its parallel in a church district, or diocese, headed by a bishop, with similar authority in all mattersrelated to the church. Both counts and bishops were vassals of the emperor, and were overseen by representatives of Charlemagne known as missi dominici...

• Forensic Science.

  barbiturates, cocaine, amphetamines, and heroin. When a body is discovered in a lake, stream, river, or ocean and the lungs are found to be filled with water, the medical examiner must determine if the drowningoccurred where the body was found or elsewhere. A standard microscope that can magnify objects to 1500 times their actual size is used to look for the presence orabsence of diatoms, single-celled algae that are found in all natural bodies of water. The absence of diatoms raises the possi...

• Civil Rights Movement in the United States - U.

  The Great Depression of the 1930s increased black protests against discrimination, especially in Northern cities. Blacks protested the refusal of white-owned businessesin all-black neighborhoods to hire black salespersons. Using the slogan “Don't Buy Where You Can't Work,” these campaigns persuaded blacks to boycott thosebusinesses and revealed a new militancy. During the same years, blacks organized school boycotts in Northern cities to protest discriminatory treatment of blackchildren. The bla...

• Le légal est-il toujours juste ?

  Le positivisme ne manque donc pas d'arguments. La principale objection à lui adresser est celle-ci : en assimilantlégal et légitime, on se prive du moyen de critiquer le droit positif, lorsqu'il incite à des comportementsmanifestement inacceptables, face auxquels le positivisme laisse désarmé (cas d'une législation raciste, parexemple). D) Des droits universels et immuables. Si le droit est toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi consacre le pouvoir du plus...

• gouvernement légal sent que l'affrontement est imprudent, il évacue.

  34 La colonisation À la fin du xixe  siècle, nousdisent leslivres, lorsqu’un écolierfrançais veutgonfler soncœur degloire patriotique, il peut faireungeste simple : leverlesyeux pour regarder lacarte dumonde quiorne lasalle declasse etperdre son regard surlesimmenses tachesrosesquis’yétendent surtous lescontinents. Afriqueblanche, Afriquenoire, Madagascar, Indochine,partoutl’empire, partoutlaFrance, partout ledrapeau ! Leslivres nousdisent moinsà quoi peut biensonger alors,deson côté delaplanète...

• Pornography.

  censorship. Congress passed 20 obscenity laws between 1842 and 1956, most of which were variations of or amendments to the original Comstock Law. Later, Congress passed aseries of antipornography and anti-indecency laws dealing with new forms of technology and with the protection of children. The Protection of Children Against SexualExploitation Act of 1977 prohibits anyone from employing or inducing a minor to participate in sexual conduct or in the making of pornography. In 1988 Congresspassed...

• Discrimination.

  Throughout United States history many other groups have suffered racial or religious discrimination. Since Europeans first came to America, Native Americans havebeen forcibly deprived of their lands and denied civil rights. Congress enacted the Indian Civil Rights Act in 1968, and the federal courts have entertained a number ofsuits designed to restore to Native American tribes ancestral lands and hunting and fishing rights. Many religious groups, including Roman Catholics, Jews, and others,have...

• THE CONTRACT (droit anglais)

  REQUIREMENT FOR TERMS OF A CONTRACT Although contracts can be interpreted as almost any monetary exchange for goods or services, the terms of an agreement are often required so that compensation can be obtained if one party fails in its responsibilities. Without such specifications, it becomes almost impossible to seek reparations; for example, "we agree to sell/purchase a car for a fair price" is too vague for any decision to be reached at a later date. That being said, many contracts of a ve...

• 1848 : Fixation à dix heures de la journée légale de travail.

• La légitimité

  est illégitime. L’unique exemple pourrait être le cas de la légitime défense, mais ici, il s’agit d’une violence autorisée par l’Etat en tant que délégation de son monopole. Ainsi, l a légalité a besoin de légitimité pour s’imposer autrement que par la force. Mais la légitimité ne saurait avoir force de loi sans le secours de la légalité. Toutefois, on peut reconnaître d’autres critères de légitimité que le légitime rationnel-légal qui est instituée par un cadre précis et p...

• Convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993, modifiée par accord du 23 juillet 1993, article 75 : commentaire

  appellent le « delai de carence ». Le differs pour in- demnite de licencie- ment : Une foil expire le deal de carence, le sa- larie qui n'a percu aucune indemnite de licenciement devra encore attendre 8 jours. Mais un plus long delai sera appliqué a ceux qui auront touché une in- demnite de licenciement, et plus cette demiere sera elevee, plus le delai d'at- tente sera long. Si l'interesse ne touche que l'indemnite legale de licenciement (a calculer sur 3617 LamySA), i1 n'a pas de delai suppleme...

• Protests in the 1960s - U.

  E Youth Culture Young people played an important role in the movements for social change during the 1960s. Numbers alone made them important; more than 76 million babies wereborn during the post-World War II “baby boom.” In addition, these young people spent more years in school and were more affluent than previous generations. In theearly 20th century, most young Americans had moved quickly from childhood to adulthood. In the 1920s only 1 in 5 Americans graduated from high school, and almostal...

• La croissance et ses formes de 1945 à la crise économique du début des années 1970 (histoire)

  Le monde est aussi bouleversé moralement. On a atteint le comble de l'horreur. Il est aussi découvert après-Guerre lorsque rentrent les survivants des camps deconcentration. Ce sont aussi les 80 000 morts d'Hiroshima. La municipalité d'Hiroshima estime un an plus tard que les bombes ont fait 120 000 morts, 4 000disparus, 150 000 sans abris. On estime à 400 000 les personnes mortes des suites de la bombe dans les années suivantes, 40 ans après la Guerre. TRUMAN parle du« plus grand jour de l'Hist...

• Article 389 du Code civil : commentaire

  corftrole du juge des tutelles chaque fois que les parents sont divorces ou separes de corps, ou que l'un d'eux est dechu de l'autorite parentale ou decede. Dans ces cas, les actes d'admi- nistration, c'est-a-dire les actes les moins graves, sont libres, mais les actes de dis- position necessitent tous l'autorisation du juge des tutelles. Fin de ('administra- tion legale : L'adminis- tration legale prend fin d'elle-meme avec la majo- rite ou ('emancipation de l'enfant. On estime que celui-ci est...

• Définitions de article, nom masculin Division d'un texte légal, juridique,diplomatique.

• Quel est le rapport entre les lois et la justice ?

  ROUSSEAU : l'État, expression de la volonté générale Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.Le problème est de « trouver une forme d'association qui défende etprotège de toute la force commune la personne et les biens de chaqueassocié, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtantqu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ». Sa solution, c'est lecontrat social. Rousseau l'énonce ainsi : « Chacun de nous met encommun sa personne e...

• Quelles assurances pour une maison individuelle Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer.

  n Deux façons de s'as- surer : L'indemnité ver- sée au propriétaire en cas de sinistre est en principe calculée d'après la valeur de reconstruction, avec application d'un abatte- ment lié à l'état de la mai- son ; c'est ce qu'on appelle la « valeur de reconstruc- tion vétusté déduite ». L'assuré conserve donc à sa charge une partie des frais de reconstruction. Deux formules permet- tent de compléter cette indemnisation partielle : — la maison est en bon état et...

• les infractions

  RECEL ­ élément légal : article 321-1 du Code Pénal o A l’heure d’aujourd’hui, le recel est devenu une infraction purement intentionnelle , on en a dématérialisé l’objet à l’excès. o Cette infraction ne peut être envisagée qu’à la condition qu’au préalable, une autre infraction ait été identifiée au titre d’un crime ou un délit . (ex= recel d’ADC, recel de cadavre, recel de vol) Peu importe que cette infraction soit au non punissable. ­ élément maté...

• La recolte de maïs dans les pays pauvres.

  totalitaires de l'Europe de l'entre-deux-guerre sont l'Italie Fasciste, l'Allemagne nazie ainsi que la Russie communiste. Débutant leur ascension après la 1ere guerre mondiale, ils s'installèrent au pouvoir par des moyens plus ou moins légaux, divisés entre élections et révolution. Ils mirent en place de nouveaux mondes dirigés para phrase de Benito Mussolini "Tout est dans l'État, rien n'est contre l'État(...) l'individu n'existe qu'autant qu'il fait parti de l'État et qu'il demeur...

• education civique

  responsabilité en cas de préjudice suite à la publication d’informations sur le site Web Remarque : Légalement, le rectorat est considéré comme un hébergeur de sites. En tant qu'hébergeur, le rectorat ne peut donc pas être poursuivi si, à son insu, des sites qu'il héberge contiennent des propos négationnistes et des messages incitant à la haine raciale. 1.2. LES INFRACTIONS Les délits de presse « La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 18811 définit les libertés et responsa...

• Droit au developpement et neo-liberalisme

  Introduction The General Assembly of United Nations in its 161 (XII) resolution of November 26 1957 states: “A balanced and integrated economic and social development would help to promote and maintain peace and security, the social progress and raise the standard of living as well as the recognition and the respect for the human rights and fundamental freedoms” 1 . This declaration lays down so an inherent correlation between the...

• Cette entreprise (vous) peut même embaucher, et vous n'avez besoin d'aucun autre statut juridique pour remplir vos obligations légales d'employeur. Jean-Benoît Nadeau, le Guide du travailleur autonome, Québec Amérique

• Histoire du Droit

  Celui qui est le plus rependu en Europe. S’inscrit dans un schéma historique qui suit la construction de la vie politique et la codification. On parle du droit romaniste/romano-germanique car le socle est la loi romaine et le système juridique germanique. 1 . L a F r a n c e Le système juridique français s’est formé sur une longue durée qui va du pluralisme vers l’unité. Le pluralisme au M-A est reflété par la multitude de coutumes, de statuts, de détenteurs de l’autorité. A partir d...

• Définition du terme: COURS, substantif masculin.

  2. En particulier. ARCHITECTURE. Cours d'assises : " rang de pierres de même hauteur sur toute la longueur d'une façade " (Dictionnaire technique du bâtiment et des travaux publics (MAURICE BARBIER, ROGER CADIERGUES) 1963). Cours de pannes : " rangée de pannes sur toute la longueur d'une façade " (Dictionnaire technique du bâtiment et des travaux publics (MAURICE BARBIER, ROGER CADIERGUES) 1963). Cours de plinthes : " développé de la plinthe sur tout le pourtour d'une pièce " (Dictionnaire techn...

• L'expression « le populisme juridique » sert à décrire une culture publique dorénavant acquise au légalisme. Jocelyn Maclure et Alain-G. Gagnon, Repères en mutation, Québec Amérique

• Disputed Presidential Election of 2000 - U.

  counts. At oral arguments on November 20, the justices seemed to be most interested in one issue: At what point did allowing re-counts risk making Florida too late toparticipate in the electoral college vote? Gore’s lawyers, led by David Boies, argued that the state had until December 12 to pick its electors, which allowed plenty oftime for the re-counts. Electors from each state would meet on December 18 to cast their votes. The next day the court ruled unanimously for Gore and granted a five-d...

• Peut-on licencier une femme enceinte ?

  mieux, par écrit en en­ voyant un courrier recom­ mandé avec accusé de ré­ ception. Il est également possible de remettre la lettre en main propre, à condition de penser à de­ mander un récépissé . Il est bon de joindre en même temps un certificat médical, précisant la date présumée de l'accouchement ainsi que la date à laquelle la sa­ lariée suppose reprendre son travail. Plus tôt ces for­ malités seront remplies, plus tôt la...

• Enfin, toute clause relative à la garantie contractuelle prévue par un professionnel doit mentionner clairement que la garantie légale s’applique en tout état de cause (garantie contre les défauts ou vices cachés).

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• D'après Rousseau, ce qui est légal n'est pas toujours légitime. Commencez par expliquer le sens de ce constat à partir du texte puis prenez position personnellement en argumentant et en produisant des exemples précis (une trentaine de lignes environ).

• Justitia (Iustitia; Justice) Roman The goddess of justice; some say a mere personification of the legal concept of fairness.

• Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents, variables à l'infini, il a toujours été impossible d'instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut.

• La raison d'État 0 L'intérê t s~ érieu~ e l'Éta_! 1. Légal et légitime • Un pouvoir souverain doit...

  La raison d'État 0 L'intérê t s~ érieu~ e l'Éta_! 1. Légal et légitime • Un pouvoir souverain doit assurer le bon fonctionnement des institutions de l'État. L'ordre établi atteste la rationalisation des rapports entre citoyens par le droit positif. Mais le souverain doit aussi assu rer la stabilité de l'État, sinon un ordre effectif ne serait pas garanti. • Dans ce but, les gouvernants invoquent parfois la « raison d' État » et prennent des décisions illégales qui peuvent paraître illégitimes....

• La Déclaration anglaise des droits de 1689 (extraits) Attendu qu'assemblés à Westminster, les lords spirituels et temporels et les Communes représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait, le 30 février de l'an de N.

  toutes autres commissions et cours de m?me nature, sont ill?gales et pernicieuses?; 4e Qu'une lev?e d'argent pour la Couronne ou ? son usage, sous pr?texte de pr?rogative, sans le consentement du Parlement, pour un temps plus long et d'une mani?re autre qu'elle n'est ou ne sera consentie par le Parlement est ill?gale?; 5e Que c'est un droit des sujets de pr?senter des p?titions au Roi et que tous emprisonnements et poursuites ? raison de ces p?titionnements sont ill?gaux?; 6e Que la lev?e et l'e...

• été, heure d' 1 PRÉSENTATION été, heure d', système consistant à avancer l'heure légale de une ou deux heures par rapport à l'heure solaire, de façon à bénéficier d'une plus longue période d'ensoleillement en soirée et dans le but de faire des économies d'énergie.

• Article 1907 du Code civil : commentaire

  malement un samedi, dimanche ou un jour feria ou chrome sont proroges jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pouvez-vous rem- bourser par anticipa- tion ? Oui, bien sur ; le past personnel nest pas diffe- rent sur ce point d'un autre type de pret. Vous pouvez toujours ainsi, de votre propre initiative, rembour- ser par anticipation, en par- tie ou en totalite. Toutefois, votre contrat de prat peut tres bien interdire les rembourse- ments inferieurs ou egaux A 10 % du montant initial du prat. Vo...

• Universal Declaration of Human Rights The Universal Declaration of Human Rights--adopted by the United Nations (UN) in 1948--gave human rights a new international legal status.

  criminal charge against him. Article 11. (1) Everyone charged with a penal offence has the right to be presumed innocent until proved guilty according to law in a public trial at which he has had all theguarantees necessary for his defence. (2) No one shall be held guilty of any penal offence on account of any act or omission which did not constitute a penal offence, under national or international law, atthe time when it was committed. Nor shall a heavier penalty be imposed than the one that wa...

• Mesures Programme : Crpe : « Unités et mesures » ?

  Masse d’un objet : - Mesure de la quantité de matière contenue dans l’objet. - Effet physique : cette masse détermine son inertie (effort à fournir pour le mettre en mouvement), le poids qui s’exerce sur lui (attraction exercée par la Terre). - Instrument usuel : balance à plateau, à ressort… utilisant le poids. - Unité légale : le kilogramme (kg) défini comme la masse d’un litre d’eau pure à température ambiante. Multiples et sous-multiples : système décimal. Tonne Quintal hectogramme déca...

• Pourquoi obéir aux lois ?

  régissent l'existence physique et psychique de l'homme lui-même [...]. La liberté consiste par conséquent dansl'empire sur nous-mêmes et sur la nature extérieure, fondé sur la connaissance des nécessités naturelles. » (Engels,Anti-Dühring, Éditions sociales, p. 142)Se soumettre aux lois de la nature pour s'en rendre maîtres, fort bien. Mais n'existe-t-il pas une loi plus proche del'esprit humain, à laquelle il nous faudrait obéir ? Toute loi désigne-t-elle bien un rapport invariable...

• Quelle différence y a-t-il entre le droit naturel et le droit positif ?

  (« Rhétorique », I, 13). A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis deconsidérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne del'arbitraire individuel. Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable s...

• Qu'est-ce qu'un devoir moral?

  impuissance de commettre l'injustice. Gygès était berger. Lors d'un tremblement de terre accompagné d'un orage, laterre se fendit pour laisser apparaître une crevasse. Il y descendit et trouva un cheval d'airain, creux à l'intérieur,qui recélait le cadavre d'un géant. Au doigt de ce cadavre était une bague en or que Gygès déroba pour la passer àson doigt. Puis il remonta et assista au soir à une assemblée de bergers qui faisait au roi un rapport sur l'état destroupeaux, et machinalement tourna l...

• Critique de la faculté de juger - Synthèse de la Première Partie (Kant)

  ne peut se fonder sur la représentation d'aucune fin, ni subjective (car il prétend a priori à l'universalité) , ni objective (car il ne se fonde sur aucun concept d'objet,mais seulement sur le sentiment de l'effet d'une représentation sur le rapports des facultés de représentations).§12 : Le jugement de goût repose sur des principes a priori : il est impossible de connaître a priori la relation causale entre une représentation déterminée et unsentiment, car cette relation est contingente. Le pl...

• Discours sur la première décade de Tite-Live VII COMBIEN LES ACCUSATIONS SONT NÉCESSAIRES DANS

  Machiavel mant. Cette proposition, parvenue à la connaissance du peuple, excita une indignation si générale, qu'au sortir du sénat Corio­ lan eût été mis en pièces si les tribuns ne l'avaient cité devant eux pour présenter sa défense. C'est à l'occasion de cet événement que nous observons combien il est utile, important, dans une république, d'avoir des institutions qui fournissent à la masse des citoyeps des moyens d'exhaler leur aversion co...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l'affaire PERDEREAU »

  les faits reprochés et le défaut de motif soient rectifiés. La Cour de Cassation ordonne en outre à cette dernière de renvoyer Monsieur Perdereau devant la Cour d’Assises de l’Essonne puisqu’elle ne remet pas en cause la raisonnement sur le fond de la Chambre. Pour elle, il importe peu, « pour que soit caractérisé la tentative d’homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée ». En effet, « commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne...

• Le sport et la mafia

  · Pour le football : En Italie, Quand Naples perd le championnat contre le Milan AC les derniers jours d’une compétions qu’ils dominaient depuis le début. Une rumeur circule comme quoi ce serait la Camorra (Mafia italienne) qui aurait ordonné a Naples de perdre, car les mises sur eux étaient trop importante et la mafia n’aurait pas pu rembourser tout le monde. Par manque de preuves personne n’a était puni, même si des liens évidents entre les joueurs de Naples et la mafia ont était pro...

• Comment définir l'injustice ?

  II. l'injustice tient parfois à la loi elle-même Dire qu'une action injuste est une action qui transgresse la loi ne vaut que si la loi elle-même est juste. Oril peut exister des lois injustes. C'est par exemple ce que montre le dialogue de Platon intitulé Gorgias . Socrate discute avec Calliclès de la justice et du fait de savoir si elle consiste à respecter la loi. Or Calliclès conteste que leslois positives, c'est-à-dire celles instituées par les hommes, soient justes. En effe...

• Le fondement de l'action administratif

  Titre 1 : Le contenu de la légalité administratif : Les sources hiérarchisés du droit administratif Les sources dont on va parler contiennent des normes diverses, elles sont hiérarchisées, historiquement on a eu des sources privilégiés nous avions la loi et les règlements, dans le cadre d'un Etat qui est longtemps resté , ces sources restent essentielles car elles contiennent énormément de règles, simplement les progrès du contrôle juridictionnel ont rendu d'autres sources plus ess...

• Marriage.

  In many traditional societies, marriage typically involved transfers of property from the parents to their marrying children or from one set of parents to the other. Thesecustoms persist in some places today and are part of the tradition of arranged marriages. For example, in some cultures the bride’s parents may give property (knownas a dowry) to the new couple. The practice of giving dowries has been common in countries such as Greece, Egypt, India, and China from ancient times until thepresen...

• Article de presse: Les noces rouges de Hongkong

  Mais ces chiffres n'évoquent que partiellement la montée en puissance des intérêts chinois dans la colonie : hier observateursdiscrets dans quelques conseils d'administration, ils sont aujourd'hui de toutes les opérations d'envergure. Entrés commeactionnaires de poids dans les groupes les plus stratégiques (Cathay Pacific, Hongkong Telecom, China Light & Power), ilsgénèrent, depuis peu, le plus grand nombre d'introductions à la Bourse de Hongkong. Des acteurs dont la taille et l'influence necess...

• Unión Europea - historia.

  El país que asume la presidencia del Consejo de Ministros convoca reuniones de los jefes de Estado o de gobierno de los países miembros por lo menos una vez cada seismeses. Esta cumbre recibe el nombre de Consejo Europeo. Tales reuniones tienen un carácter regular desde 1975. El Consejo Europeo se convirtió en parte oficial de laestructura de la CE en 1987. 3.4 Parlamento Europeo Parlamento EuropeoEl Parlamento Europeo celebra sus sesiones plenarias (como la que muestra la imagen) en la sede de...

• LA VIOLENCE N° 36 Une violence légale est-elle une violence? (Groupement interacadémique V, B) Introduction La loi, par définition universelle,...

  LA VIOLENCE N° 36 Une violence légale est-elle une violence? (Groupement interacadémique V, B) Introduction La loi, par définition universelle, s'impose à tous les membres d'un État. Lorsque la violence se manifeste, elle contredit l'existence même des lois. Peut-on concevoir que la loi fasse jouer la violef!ce à son profit? Une violence légale estelle encore une violence pure? I. Existence de la violence légale - En apparence, la violence d'un individu ou d'un groupe est nécessairement illégal...