263 résultats pour "sanctionner"

• Mais ce silence est une sanction péremptoire de la terreur universelle qui refuse de préciser son objet. Léon Bloy, le Désespéré

• système grâce au prestige de leurs armes et aux sanctions contre les défaillants.

  devrait ménager le pape par égard à son alliance avec l'Angle- terre, parce que les Suisses n'auraient pas été exterminés complètement, et que le roi d'Espagne, tout chassé qu'il fût de Naples, resterait vivant lui aussi, donc à craindre. Il paraîtrait donc raisonnable qu'il désire que l'Église fût regardée comme son alliée, il en serait de même des Vénitiens. En somme, de quelque côté que se déclare la victoire, l'Église restera à la merci de l'un ou de l'autre parti : je pense...

• Faut-il punir ?

  VII. Platon disait : pour le juge punir est un devoir, pour le coupable être puni est en quelque sorte un droit ;c'est la formule exposée dans le Gorgias. Le coupable a droit au juge comme le malade au médecin (Hegel dansses Principes de Philosophie du Droit reprendra les formules du « droit à la punition » considéré comme un droitdu coupable lui-même). "La vengeance se distingue de la punition en ce que l'une est une réparation obtenue par un acte de la partielésée, tandis que l'autre est l'oe...

• Crimes

  La criminologie qui est la science qui étudie le phénomène criminel, est née dans le dernier quart du 19ème siècle. Elle est née de trois savants italiens : Lombroso, Ferri, Garofalo (les pères de la criminologie). Cesare Lombroso (1835-1909) c'est un médecin légiste et criminologiste italien connu pour sa théorie de l'homme criminel qui porterait des stigmates physiologique, il est connu aussi pour son ouvrage « L'Homme Criminel » ou « L'Uomo Deliquente » . Ferri est l'auteur d'un ouvrage intit...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• ESQUISSE D'UNE MORALE SANS OBLIGATION NI SANCTION de Jean-Marie Guyau (résumé)

• ESQUISSE D'UNE MORALE SANS OBLIGATION NI SANCTION. (résumé) Jean-Marie Guyau

• DOUET Bernard, Discipline et punitions à l'école

  esprit d'organisation, être inventif, disponible, intéressé, une bonne volonté, etc. C'est un modèle plutôt abstrait et idéalisé. L'intelligence apparaît en second lieu. Ilsleurs demandent des qualités qui s'accordent le mieux avec leur conception de la vie scolaire. Les traditionnels exigent le plus de qualité, et l'exigence va crescendo dela maternelle aux classes de l'élémentaire. Les punitions existent à l'école et sont assez nombreuses en nature. Le système punitif est très présent et dépas...

• Le droit nous impose-t-il DES LIMITES?

  ce que tout un chacun, fort ou faible, accepterait pour protéger les libertés, la sienne au même titre que celle des autres. Le droit force chacun à ne pas se penser comme privilégié, mais comme devant Ill répondre de sa conduite devant les autres. Il répond au problème de ::J savoir comment concilier la liberté des uns avec celle des autres - a alors que la tendance naturelle de chacun serait de ne pas prendre ..., en comp...

• Question 87: Sanctionnant la détente internationale, la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.

• Humanités politiques – Frédéric Gros La violence et la responsabilité

  Humanités politiques – Frédéric Gros La violence et la responsabilité (2e foyer de sens) Aubin Roussel Page 2 sur 9  Idée, croyance selon laquelle nous aurons à rendre des comptes de tout ce que nous avons fait devant une certaine instance Le tribunal des morts  Image de la balance : on met dans un des côté une plume et de l’autre tout ce qu’on a fait  nécessité de trouver un équilibre  Se base sur des croyances...

• Les fonctions du rire Le rire remplit une triple fonction : morale, parce qu'il sanctionne des abus; sociale, parce qu'il...

  Les fonctions du rire Le rire remplit une triple fonction : morale, parce qu'il sanctionne des abus; sociale, parce qu'il repose.sur un consensus; et libéra­ trice, parce qu'il délivre des contraintes de toutes sortes. LE RIRE COMME SANCTION MORALE L'idée que la comédie possède une vertu morale remonte à !'Antiquité. Selon l'adage latin : Castigat ridendo mores, elle «corrige les mœurs par le rire». C'est au nom de cette conception que Molière justifie le sujet de Tartuffe : Le devoir de la co...

• Irak 2001-2002 De l'échec des sanctions «intelligentes» à l'«axe du mal» En Irak, la dixième année après la seconde guerre...

  Irak 2001-2002 De l'échec des sanctions «intelligentes» à l'«axe du mal» En Irak, la dixième année après la seconde guerre du Golfe (1991) a été dominée par les attentats du 11 septembre aux États-Unis et par la guerre contre les taliban en Afghanistan. Depuis le rejet par Bagdad en 1999 de la résolution 1284 de l'ONU qui proposait à l'Irak une suspension des sanctions en échange du retour des inspecteurs de l'ONU chargés de contrôler le désarmement du pays et expulsés le 16 décembre 1998, il n...

• pouvoir disciplinaire (cours de droit social).

  Une procédure particulière s’applique en matière de mise à pied conservatoire. Cette sanction constate une faute grave qui interdit dès son prononcé l’accès de l’entreprise au salarié. L’employeur doit communiquer par écrit les griefs reprochés. Lecontrat du salarié est alors suspendu dans l’attente d’une décision définitive. 3.2 Le contrôle du conseil des prud’hommes L’exercice abusif du pouvoir disciplinaire est surveillé par les conseils de prud’hommes qui disposent du pouvoir d’annuler la...

• Mirabeau: Sur le renvoi des ministres (16 juillet 1789) Sur la sanction royale (1er septembre 1789) Sur la banqueroute (26 septembre 1789)

  Sur le renvoi des ministres (16 juillet 1789) Mirabeau répond ici à Mounier, membre de la droite de l'Assemblée, soucieuse de maintenir les prérogatives royales et l'indépendance du pouvoir exécutif, et qui venait de déclarer : « Mon avis est donc qu'on peut demander le rappel de M. Necker, mais uniquement parce que le roi a demandé hier d es conseils à l'Assemblée nationale pour le retour de la paix, et que le meilleur qu'elle puisse lui donner, c'es...

• Constitution, mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, lles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.

  dernier, avecunelégitimité bienténue etfrôlant labâtardise, fortexposé às'affaiblir àtrop vouloir leur ressembler. Louis Napoléon paraîtsiconscient deces risques qu'aumoment defranchir lepas ils'emploiera àles atténuer et àcorriger l'impression fâcheusequepouvait produire sonintrusion dansunmonde différent. D'autant que,selon touteapparence, iln'était pasmoins convaincu desinconvénients durétablissement de l'Empire surleplan delapolitique intérieure. La signification unpeu équivoque duvocable de...

• Irak 1994-1995 Poursuite du marchandage Cinq ans après le vote de sanctions internationales à l'ONU à la suite de l'invasion...

  Irak 1994-1995 Poursuite du marchandage Cinq ans après le vote de sanctions internationales à l'ONU à la suite de l'invasion du Koweït, en 1990, le régime de Saddam Hussein était toujours en place, de même que l'embargo qui était censé faciliter sa chute. Le grand marchandage s'est poursuivi entre Bagdad et les États-Unis. La levée progressive de l'embargo ne dépendait, selon la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies (3 avril 1991), que de la destruction des armes nucléaires, c...

• Dans quels cas l'impôt peut-il être majoré ?

  - 10 % en l'absence de mise en demeure ; - 40 % si la déclaration n'a pas été remise dans les 30 jours de la première mise en demeure ; - 80 % dans les 30 jours de la seconde. • Défaut ou retard de paiement: Les sanctions varient suivant que les im­ pôts sont recouvrés par les comptables du Trésor ou par les comptables de la Direction générale des im­ pôts . Les impôts recouvrés par les comptables du T ré- sor suppor...

• La papauté et les états italiens par Giuseppe Galasso Professeur d'Histoire médiévale et moderne à l'Université de Naples A la fin du XVe siècle, la péninsule italienne présente un équilibre politique atteint depuis longtemps et sanctionné par le traité de Lodi (1454).

  par Giuseppe Galasso Professeur d'Histoire médiévale et moderne à l'Université de Naples

• Quelle est la sanction d'un contrat conclu sous l'empire de l'erreur ?

  -lorsque l'erreur détruit le consentement des par­ ties : erreur sur la nature du contrat, sur son objet, sur sa cause ; - lorsque l'erreur est un vice du consentement : erreur sur la substance de la chose, erreur sur la personne. Dans tous les autres cas, l'erreur n'influe pas sur la validité du contrat. Il en est ainsi de l'erreur qui porte sur une qua­ lité non substantielle de la prestation ou encore de l'erreur sur...

• Sur quoi fonder le droit de punir ?

  SUPPLEMENT: LE DROIT DE PUNIR - Si l'idée de droit équivaut à un désaveu de la violence, la violence est présente à la source même du droit, dansson exercice et notamment dans les sanctions prévues contre ceux qui violent le droit. Ainsi le droit pénal ne punit-il la violence des citoyens qu'en exerçant la violence à son tour. Mais le droit transforme la violence en force par un processus de rationalisation, de légalisation et de légitimation. On ne confondra donc pas sanction et vengea...

• droit civil

  enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...

• les infractions

  RECEL ­ élément légal : article 321-1 du Code Pénal o A l’heure d’aujourd’hui, le recel est devenu une infraction purement intentionnelle , on en a dématérialisé l’objet à l’excès. o Cette infraction ne peut être envisagée qu’à la condition qu’au préalable, une autre infraction ait été identifiée au titre d’un crime ou un délit . (ex= recel d’ADC, recel de cadavre, recel de vol) Peu importe que cette infraction soit au non punissable. ­ élément maté...

• Introduction au droit

   Partiel le samedi 14 octobre de 9h à 11h Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? I. Premières impressions A/ Premières impressions sur le droit Les premières impressions du non-sachant : les préjugés, les sentiments, les idées reçues. Les premières impressions sur le droit montre qu’il y a différentes visions du droit elle est reliée à la discipline juridique , mais aussi sur le système juridique et judiciaire et...

• L'épuration en France à la fin de la seconde guerre mondiale

  • Parallèlement, il appartient aux «chambres civiques» de poursuivre les membres des groupes de collaborateurs organisés par l'occ upant. Mises en place par l'ordonnance du 28 novembre 1944, les chambres civiques peuvent prononcer des peines dites d'indignité nationale , ce qui a pour effet d'entraîn er la suppression des droits civiques et, dans certains cas, une confiscation des biens. Ces chambres condamneront 48 484 personnes, dont 3 184 bénéf...

• Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse ?

  • Contenu de la dé­ nonciation : La dénon­ ciation doit viser une per­ sonne déterminée . Les faits reprochés doivent être de nature à lui cau­ ser un préjudice sous la forme de sanctions pé­ nales, administratives ou disciplinaires. L 'énonciation des faits doit constituer une véritable accusation . Le texte n'exige pas que les sanctions aient été effectivement prononcées, mais seulement que les faits soient susceptibles de...

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• L'homme injuste peut il être heureux ?

  Platon dans le Gorgias, qui prône la satisfaction de tous les désirs dans la mesure où ce serait « beau et juste selonla nature ». Il déclare que « qui veut vivre comme il faut doit donner libre cours à ses propres passions et les laissergrandir au maximum, et ne pas les réprimer, mais, aussi grandes soient-elles, être assez fort pour mettre soncourage et son intelligence à leur service, et assouvir sans cesse tous leurs désirs. » Calliclès rejette lecommandement des lois, la...

• Law. I INTRODUCTION Law, body of official rules and regulations, generally found in

  their rules are reviewable by the courts. U.S. constitutional law is the most extensive and pervasive of any country in the world. It is embodied in the Constitution and in the opinions of the U.S. Supreme Courtrendered over time. Through its power of judicial review, the Supreme Court may invalidate any legislation or other governmental actions that it finds to be in violationof the Constitution. Constitutional courts in some civil-law countries have similar powers. In the United Kingdom no equ...

• peine (cours de droit pénal).

  contraventions de cinquième classe qui sont le plus lourdement sanctionnées. Le juge pénal peut désormais remplacer le paiement de l’amende par le prononcé de l’une dessix mesures prévues par les articles 131-14 et 131-15 du Code pénal — à titre d’exemple figurent le retrait du permis de conduire ou bien encore l’interdiction d’émettre deschèques. Les peines complémentaires, quant à elles, sont énumérées aux articles 131-16 et 131-17 du même Code. Certaines sont applicables à toutes les contrave...

• Vous analyserez les différents effets du contrôle social sur la déviance

  En plus de cela, être déviant est souvent mal perçu dans notre société, un individu « étiqueté » comme déviant va donc par la suite être souvent stigmatisé. Puisquequelqu'un de déviant est considéré comme « anormal », on préfère le rejeter. Ceci fait partie des valeurs actuelles qui sont de rejeter ce qui n'est pas conforme à ceque souhaiterait la société, ce qui est différent n'est pas normal.Ce qui est donc un cercle vicieux pour les individus qualifiés de déviant puisque même après avoir subi...

• Texte de Hobbes philo

  Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...

• La loi peut-elle etre une garantie de la liberté ?

  b) Le meurtre est l'action la moins morale qui soit, la loi morale qui pèse sur chacun de nous la condamne c) Si bien que prendre sa liberté contre la loi politique et la loi morale c'est risquer de voir toute sa libertéconfisquée, risquer d'aller en prison et de ressentir l'indignité de son acte pour le restant de ses jours. En ce sens, laloi semble donc, garantir la liberté des ses citoyens et des hommes en dissuadant ceux qui voudraient être libre parrapport à elle. Problème : La...

• Au nom de quoi peut on revendiquer le droit d'être puni ?

  Texte de Hegel « La vengeance se distingue de la punition en ce que l'une est une réparationobtenue par un acte de la partie lésée, tandis que l'autre est l'oeuvre d'unjuge. C'est pourquoi il faut que la réparation soit effectuée à titre de punition,car, dans la vengeance, la passion joue son rôle et le droit se trouve ainsitroublé. De plus, la vengeance n'a pas la forme du droit, mais celle del'arbitraire, car la partie lésée agit toujours par sentiment ou selon un mobilesubjectif. Aussi b...

• Dossier d'ECJS sur la peine de mort

  acceptable, tandis qu’une exécution, elle, ne l’est pas. Or, les criminels ne calculent pas et dans certains cas les crimes ne sont pas prémédités. La peine de mort peutmême accroître les violences. Une exécution est la pire sanction que la justice peut faire subir à une personne. Lorsque les criminels ont conscience qu’ils ont commisun crime où la peine de mort peut être appliquée et qu’ils peuvent se faire arrêter , ils n’auront plus rien à perdre et feront tout pour s’en sortir. Par exemple,...

• TPE : la peine de mort complet

  SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction. Page 5. I/ Une sanction pénale pour des applications très d ifférentes. Pages 6-16. I/A) Différents pays appliquant la peine de mort : démocratiques et non démocratiques. Page 6. Carte. Page 8. Légende de la carte. Page 9. I/B) De profondes inégalités entre les individus...

• histoire du droit

  la contribution de rome a été décisive car rome a été la première parmis toute les soc de l'antiquité a donné a son drt un cractère scientifique, il été resté au niveau empirique " faire du drt un objet e reflexion intellectuel ils vont le théorisés, en outtre c romins vont faire de leurs drt un drt qui n'est slmt le drt d'une cité, d'une peuple determiné mais un drt par excéllence capable de s'appliqué à d pop non romaine" l'histoire du drt romains se divise en trois période correspondant à...

• Serbie.

  3.3. 2 Partis politiques Les principaux partis politiques de Serbie sont le Parti radical serbe (SRS, ultranationaliste), le Parti démocratique de Serbie (DSS, conservateur) de Vojislav Kostunica, leParti démocrate (DS, centriste), créé par l’ancien Premier ministre Zoran Djindjic, assassiné en 2003, G-17 Plus (centriste), le Parti socialiste de Serbie (SPS), de l’ancienprésident Slobodan Miloševic, le Mouvement du renouveau serbe (SPO) et l’Alliance civique de Serbie (GSS, libéral). 3.4 Langue...

• Y a-t-il des fautes que l'on ne peut pardonner ?

  fonction de ses désirs personnels, l'esprit de contradiction de certains va pousser à aller à l'inverse de l'opinion etdes idées des autres, et chaque analyse du temps, des contextes sera différente d'un individu à l'autre. Ainsi il estimpossible de savoir si la sanction, au sens propre est la réponse à toutes les erreurs des gens, dans la simple idéeque nos analyses des choses se différencient voire s'opposent en fonction de beaucoup de critères. De plusbeaucoup d'individus en face d'un...

• DROIT ET MORALE

  Quels rapports peut on établir entre droit et morale? I- Confusion: Les raisons d'une confusion:Dans les deux cas on a affaire à des systèmes normatifs. Le droit comme la morale définissent ce qu'il doit être,donnent un idéal de comportement (ou d'esprit), prescrivent des obligations et se fondent tous deux sur le principede liberté.La règle morale et la règle juridique ont parfois le même contenu: ex de la norme prescrivant de ne pas tuerprésente et dans la morale ( 5e commandement d...

• Le harcèlement au travail (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...

• Hobbes, Du Citoyen commentaire

  Hors de la société, la force faisant le droit, et n'ayant pas de loi régissant le droit, chacun est continuellement exposé à la violence desplus forts. A l'état de nature, on est libre de tout faire, on peut prétendre tout posséder, mais comme tout le monde prétend à la mêmechose, au même droit, tous sont contre tous. Ce n'est pas la liberté qui vain mais la « violence « et le « continuel brigandage «. Dans la République, seul l'Etat détient l'usage de la puissance...

• gérant de société (cours de droit des affaires).

  mêmes. D’ailleurs, l’article 1 843-5 du Code civil supprime toute entrave à l’action en responsabilité. Tout d’abord, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’actionsociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, lesdommages-intérêts sont alloués à la société ». En second lieu, « est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l’exercice de l’acti...

• DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT

  Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...

• Charles.

  religion à ses sujets (principe dit cujus regio, ejus religio ). Elle consacrait la division religieuse de l'Empire et l'échec de la politique catholique de Charles Quint. En 1556 (trêve de Vaucelles), Charles Quint dut céder à la France, qui les avait occupés en 1552, les trois évêchés : Metz, Toul et Verdun. Épuisé, il abdiqua la même année et se retira au monastère de Yuste, en Espagne. Son fils Philippe II reçut l'Espagne, les Pays-Bas et l'Italie ; son frère Ferdinand I er, les possession...

• LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LOI PENALE

  * CP 111-3 : §2 : LES APPLICATIONS POUR LE LEGISLATEUR, LE GOUVERNEMENT ET LE JUGEA) Conséquence(s) pour le législateurMONOPOLE DE LA LOI* CONST 34 : définit les matières de la compétence exclusive du législateurLe monopole législatif est remplacé par un monopole gouvernemental CP 112-2 al 2, limité par l'impossibilité de prévoir des peines d'emprisonnement pour lescontraventions CP 131- 12.TECHNIQUE DES INCRIMINATIONS PAR RENVOIRenvoi : technique par laquelle le législateur confie à un autre te...

• Quelles sont les sanctions pour l'inexécution de l'obligation alimentaire ?

  d'aliments, qui peut contes­ ter la mesure devant le tri­ bunal d'instance . Qu'il y ait contestation ou non , le tiers saisi est tenu de verser les sommes qu'il doit, directe­ ment au créancier d'aliments. • Recouvrement pu­ blic: L'une des procédures les plus contraignantes con ­ siste à faire appel au Trésor Public afin que celui-ci pro­ cède lui-même au recou­ vrement, et qu'il use des pou- voirs très étendus dont il dis­ po...

• Bosnie-Herzégovine 2002-2003 Retour des nationalistes L'entrée de la Bosnie-Herzégovine au sein du Conseil de l'Europe en avril 2002 sanctionnait sa...

  Bosnie-Herzégovine 2002-2003 Retour des nationalistes L'entrée de la Bosnie-Herzégovine au sein du Conseil de l'Europe en avril 2002 sanctionnait sa démocratisation et sa stabilité. En janvier 2003, l'Union européenne (UE) héritait de l'ONU la tâche d'encadrer la police et prévoyait de faire de même avec la Force de stabilisation (Sfor) de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) dont les effectifs ont été ramenés à 12 000 hommes. La concentration de l'administration internationale,...

• Inde 1998-1999 Le gouvernement BJP déjà sanctionné Le gouvernement BJP (Bharatiya Janata Party, "Parti du peuple indien", nationaliste hindou), dirigé...

  Inde 1998-1999 Le gouvernement BJP déjà sanctionné Le gouvernement BJP (Bharatiya Janata Party, "Parti du peuple indien", nationaliste hindou), dirigé par Atul Bihari Vajpayee, est tombé le 18 avril 1999, après le retrait de l'AIADMK (All India Anna Dravida Munetra Kazhagam, parti régionaliste tamoul) de Jayaram Jayalitha, qui était, depuis le début, la composante la plus instable de la coalition gouvernementale. Cette formation s'est rapprochée du parti du Congrès, qui espérait ainsi regagner...