6562 résultats pour "droit"

• Dissertation droit

• CONTRAT SOCIAL (DU), ou Principes du droit politique, 1762. Jean-Jacques Rousseau (exposé de l’oeuvre)

  1. L'acte de contracterL'union des hommes pour former des sociétés est un fait qu'on ne doit pas confondre avec le principe propre àassocier les hommes en un peuple d'individus libres et égaux. Ce principe, pour Rousseau, est le contrat social :chaque associé aliène tous ses droits à la communauté, si bien que « chacun se donnant à tous ne se donne àpersonne « (Du contrat social). 2. « Moi » commun et volonté généraleEn ce sens, Rousseau distingue volonté de tous et volonté générale : l...

• intro au drôit

• intro au droit

• Peut-on imposer à un parent l'exercice du droit de visite et d'hébergement ?

  au parent négligent. Cela permet, d'une part, de s'assurer que celui-ci n'est pas dans l'impossibilité abso­ lue de rendre visite à ses enfants, d'autre part, de constituer des éléments de preuves utiles devant le juge. A défaut de réponse, ou en cas de réponse(s) néga­ tive(s), il est alors possible de saisir le juge aux affaires familiales. • Quelles sanctions 1 La loi ne prévoit aucune sanction. Une chose est cer­ tain...

• Droit de l'homme

• DROITS DE L'HOMME

• HANS KELSEN : THEORIE PURE DU DROIT (Résumé & Analyse)

  n y a un droit non écrit tM•):I Le droit écrit est l'expression d'un droit naturel qui lui est antérieur et qui repose sur des principes moraux a priori. La législation de l'État ne fait que ratifier des principes qui émanent de la raison. Il y a des droits naturels P our Locke, l' hom ­ me a des droits naturels imprescrip ­ tibles, inhérents à la nature humaine. L a soc iét é, l' État ne sont institu és que po ur rati...

• Le droit est-il discutable ?

• Y a-t-il un droit à la révolte ?

• peut-on vivre sans droit

• Le droit est-il le seul HORIZON DE LA POLITIQUE ?

  à la nécessité de poser des limites au pouvoir. Mais si le pouvoir d'État est souverain, par qui peut-il être limité? Rousseau soulignait, dans Du contrat social (1762), la nécessité de faire appel à un Ill législateur étranger pour donner des lois à la cité, dans la mesure où ~ l'absence d'intérêt propre qui lierait cet homme à la vie de la cité serait le garant de son impartialité dans la confection des lois. Il 1- s'agit d'i...

• Droit au respect de la vie privée

  assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation. Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou...

• Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).

  En principe, le tribunal siège en chambres composées de trois à cinq juges, mais il peut, dans certains cas, siéger en formation plénière. À la différence de la Cour, ladistinction entre juge et avocat général est fonctionnelle, et non organique : les membres du tribunal peuvent être appelés à exercer les fonctions d’avocat général àl’occasion de certaines affaires, et à statuer en tant que juge dans d’autres. 5 LES RECOURS FORMÉS DEVANT LA COUR DE JUSTICE On distingue les recours préjudiciels...

• LE CONTRAT SOCIAL ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE DE ROUSSEAU (ANALYSE DU LIVRE PREMIER).

  combattre pour soi (ch. IV).Il faut mourir pour l'Etat, quand le souverain le juge expédient, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'on a vécuen sûreté jusqu'alors; la peine de mort infligée au criminel peut être envisagée à peu près au même point de vue :c'est pour n'être pas la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient. Au reste, la fréquence dessupplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le gouvernement : il n'y a point de méchant qu'onne puisse re...

• Comment obtenir la fin du droit de garde ?

  de tutelle. Le transfert du droit de garde au parent survivant ne peut en aucun cas avoir lieu si celui-ci a été entièrement déchu de son autorité parentale. L'ouverture d'une tutelle est dans ce cas automatique. En outre, lorsqu'il a statué sur les modalités d'exer­ cice de l'autorité paren­ tale après le divorce, le juge aux affaires familiales peut avoir prévu que la garde ne serait de toute façon pas transférée au...

• Interprétations positives du droit ?

• L'animal et le droit

• romain (droit).

• L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

  Les organisations syndicales représentatives des salariés détiennent un monopole de négociation. Ainsi, les entreprises dans lesquelles il n’y avait pas de délégué syndical (moins de 50 salariés) ne pouvaient négocier avec les représentants du personnel que si une convention de branche ou un accord interprofessionnel étendu le prévoyait. Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises sans délégué syndical peuvent négocier, dans certaines conditions, avec les représen...

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• L'Homme a-t-il le droit d'utiliser sur l'Homme tous les pouvoirs des progrès scientifiques et techniques ?

  l'homme ; il s'agit même pour le législateur d'encourager cette pratique. Cependant , les pouvoirs que donne la technique vont-ils tous dans le sens de la préservation de la vie et de la maximisation universelle du bien être ? Deux cas : 1- la technique et la guerre (fabrication d'armes ultrasophistiquées [= efficace donc ultra destructrices]). 2- la technique au travail qui semble être bénéficiaire pour ledétenteur du capital plus que pour celui de l'ouvrier. Autrement dit, la notion de...

• exportation (droit de l').

• fiscal (droit).

• Comment un artiste peut-il exercer son droit de suite ?

  téraires ou musicaux . En ce qui concerne lè nombre d'exemplaires touchés, la loi ne prévoit que le cas de l'œuvre ori­ ginale, c 'est-à-dire le pre­ mier objet créé . Cepen­ dant, en matière de sculpture et de fonderie d'art, il est difficile de dif­ férencier un bronze ori­ ginal des tirages ultérieurs en série limitée qui orit pu être coulés par l'ar­ tiste, en raison de la tech­ nique utilisée. Aussi, dans ces cas bien...

• Entreprise en droit

• Nos droits ne sont-ils que nos intérêts ?

• La nature a-t-elle des droits ?

• BTS 1ère année DROIT - Fiche révisions

  BTS 1 èreannée DROIT Fiche révisions ARNAUDON Marjolaine. 2 La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination juridique à un employeur peut s’analyser en référence à l’intérêt de l’entreprise ou à l’intérêt général (employeur public). QUI EST LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ? Le travailleur indépendant exerce son acti...

• Droit de la famille

  donc la famille ne pouvait pas être détruites . Aujourd'hui ce n'est plus le cas car le mariage religieux n'a plus autant d'importance qu'avant > fonction politique , la fonction politique de la famille existe toujours mais c'est transformé . La famille est la cellule de base de la société , elle est le fondement mm de l'ordre social . > fonction éco , évolution , la famille s'est transformée , et devenu une unité de consommation > fonction d'épanouissement personnel , cad que l...

• droits seigneuriaux

• Droit de nature

• Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ?

  incontestablement des at­ teintes à l'intégrité phy­ sique . Compte tenu de leur utilité, il ne fut évi­ demment jamais question de les interdire . Les juges ont toutefois estimé que l'intervention devait être justifiée par une nécessité curative et avoir été vou­ lue par le patient. En cas d'urgence et de nécessité absolue, le chirurgien peut se passer du consente­ ment du patient. Les juges ont aussi admis la validité des intervention...

• latin, droit

• Droit : nature et norme

• Droit Administratif des Biens : Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  bâtiment entrainées par cette opération qui est de nature a entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique. De part cette décision qui accroit donc, les pouvoirs dujuge quant à ses moyens de contrôles juridictionnels, nous pouvons admettre que pour une fois le gouvernement des juges est ici bienveillant voire altruiste, ce qui estexceptionnel (B).B – Un gouvernement des juges étonnamment altruisteDepuis l'arrêt du Conseil d'Etat « Cambieri » de 1938, rendu des suites des conclusions du...

• La révolte est-elle un droit ?

• Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  Toutefois le Conseil d'Etat précise que ce n'est pas la construction de l'autoroute elle-même qui vient entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique car ilreconnaît que la construction est d'utilité publique, mais c'est les inconvénients résultant pour cet hôpital de l'expropriation de terrains et de la suppression d'unbâtiment entrainées par cette opération qui est de nature a entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique. De part cette décision qui accroit donc, les pouvoi...

• Les instruments du droit

  Distinguez les différents types d'infraction. 4) Les différents type d'infractions sont les suivants : elles sont classées en trois groupes distinct qui diffèrent en fonction de la gravité du comportement qu'elles révèlent. On distingue donc les contraventions, les délits, et les crimes. Comment et pourquoi le droit encadre-t-il le don d'organe en France ? 5) Le don d'organe est très encadré en France en effet et la raison principale est pour éviter les dérives comme la vente d'organe, car si...

• HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE OUTRE MER

  protestante). La prérogative royale en Angleterre c'est l'expression de la monarchie en France; En 1689 nouvelle branche plus accommodante avec le parlement, la fin de la monarchie absolue et un régime plus libérale. Au 18ème siècle la France perd au profit de la GB. En 1750 le traité de Paris consacré la déchéance et la prédominance de Angleterre en Europe. La France n'avait plus de moyen militaire et elle a laissé le champ libre au anglais pour prendre ses colonies. Le domaine coloni...

• Le bonheur est-il un droit ?

• romain, droit

• Un droit de colonisation ?

  1. La force. - La colonisation ne peut jamais se fonder sur la force, parce que la force ne confrre aucun droit à ceux qui en usent. La force ne vaut que comme instrument du droit ; lorsqu'elle s'exerce sans droit, elle ne représente qu'une injuste violence. - II ne s'ensuit pas que l'acte de coloniser doive toujours exclure le recours à la force, mais seulement que celle-ci ne peut à elle seule et par sa propre vertu créer un t...

• les sources du droit objectif

  c. A p p l i c a t i o n   d e   l a   l o i    La loi est applicable un jour franc après publication au JO. La loi reste en vigueur jusqu’ à son  a b r o g a t i o n d. L a   f o r c e   o b l i g a t o i r e   d e   l a   l o i      L a   l o i   e s t   o b l i g a t o i r e ,   m a i s   p a s   t o u j o u r s   d e   f a ço n   a b s o l u e .   O n   d i s t i n g u e   d e   s o r t e s   d e   l o i s   :    L e s   l o i s   i m p ér a t i v e s   :   obligatoires et absolues  L e...

• droit des mineurs

• Principes du droit

• Droits des actionnaires

• Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ?

  • L'obligation alimen­ taire: Comme tout enfant dont la filiation est établie, l'enfant des concubins bé­ néficie de l'obligation ali­ mentaire. Cette obligation n'est pas apparente lorsque les parents vivent ensemble avec leur enfant. Si, en re­ vanche, ils vivent séparés, le parent éloigné du foyer se trouve automatiquement débiteu r d'une pension ali­ mentaire . Il arrive qu'il s'en acquitte spontanément ; il arrive aussi qu'il...

• Comment s'exerce le droit à l'image?

  votre gré. Si, cependant. vous vous faites prendre en photo dans un res­ taurant touristique malgré votre refus, vous pouvez exiger du photographe la destruction des clichés. Il n'a bien entendu pas le droit de les utiliser de quelque manière que ce soit. En revanche, un manne­ quin qui, dans le cadre de son activité profession­ nelle, est mitraillé par un photographe ne peut s'op­ poser à son acte. Il en est de même d'un homme...

• Les orphelins: quels sont leurs droits ?

  devenu orphelin parce que son ou ses parents sont morts des suites d'un accident du travail ou d'une maladie profession­ nelle, il a droit à une rente jusqu'à l'âge de 20 ans (voir fiche sur ce sujet). • Les régimes de pré­ voyance : Certaines en­ treprises contractent au profit de leur personnel des assurances éducation. Ces contrats permettent aux orphelins de pour­ suivre leurs études jusqu'à un certain âge (entre 20...