6562 résultats pour "droit"

• souveraineté (cours de droit public).

  4.1 Problématique des limites de la souveraineté sécularisée Comment, en effet, penser une norme s’imposant à l’État en dehors et au-dessus de lui, sans se référer à une entité extérieure transcendante ? Quelle instance, d’autrepart, peut être investie de la compétence de définir le contenu du droit limitant le pouvoir de l’État, sinon le détenteur du pouvoir souverain originaire lui-même ? Deux définitions de l’État de droit, c’est-à-dire de l’État souverain limité par le droit, émergent au X...

• jury (cours de droit pénal).

  loi est prononcée. Cette réforme, qui institue un double degré de juridiction, est donc de nature à renforcer la crédibilité du jury qui demeure l'un des piliers de la justicepénale française. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Déclaration des droits américains (anthologie de textes juridiques).

• 3 exo de droit administratif corrigés

  1

• Est-ce le droit qui définit la force légitime ?

• Un citoyen peut-il se prévaloir d'un droit de résistance ?

  pas te rendre compte que, (...) plus qu'à l'égard d'un père, il faut, quand la patrie se fâche contre vous, luicéder, lui donner des marques de soumission ? qu'on doit, ou bien la convaincre, ou bien alors faire ce qu'elleaura ordonné et subir, sans tergiverser, tel traitement qu'elle a prescrit de subir, que ce soit d'être frappé deverges ou chargé de chaînes, que ce soit d'aller à la guerre pour y trouver blessures ou mort ? » l Pour Socrate, à partir du moment où l'on a accepté d'êtr...

• Est-on en droit de tout attendre de l'Etat ?

• Qui a droit à la formation-reclassement ?

  La demande est alors complétée et signée par l'intéressé. Elle est remise à l'ASSEDIC. qui décide au vu du dossier . • Quelles sont les caractéristiques de la formation ? La forma­ tion dispensée doit: -d'une part, corres­ pondre aux orientations qui ont été données dans le cadre d'une procédure préalable d'évaluation­ orientation ; - d'autre part, avoir une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures et une durée totale d'au moins...

• Le droit de dissolution sous la Vème république

  En vertu des articles 12 et 19 de la Constitution, le Président de la République décide discrétionnairement s'il doit ounon user de son droit de dissolution de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire de la chambre issue du suffrage universeldirect. Avant de prononcer la dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre, le Président du Sénat ainsique celui de l'Assemblée nationale afin d'obtenir leur avis. Cependant, le pouvoir de dissolution n'est pas soumis àcontreseing, ce qui signifie...

• 1789 : Déclaration des droits de l'homme

• Les sources du droit sous l'Ancien Régime

  La contestation du modèle absolutiste (2)1er courant à contester l'absolutiste : dans la Haute cours, on élève une critique intellectuelle et politique de la monarchie absolue.2ème source de contestation: elle provient des protestants. A l'extérieur ou à l'intérieur du royaume, ils vont dénoncer sans relâche le despotisme du Roi Soleil.Les révoltes sont une manifestation de l'échec de la politique de Louis XIV.3ème courant: philosophique. Dès la fin du règne de Louis XIV les idées philosophiques...

• l'intérêt de l'Etat coïncide-t-il avec le droit commun ?

• Quelle est, dans la vie sociale, la fonction propre du droit ?

• la règle de droit au regard de larègle morale

• Dictionnaire en ligne: DROITEMENT, adverbe.

• Grand cours: LE DROIT (5 de 16)

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait) - anthologie historique.

• « La loi est-elle la meilleure source du droit ? »

  fondamentaux reconnu par la République se sont incorporés dans la hiérarchie des normes et ce, au même niveau que la constitution.Ainsi, avec l'avènement de ce bloc de constitutionnalité, en cas de conflit entre deux normes, le Conseil Constitutionnel peut décider de faire primer une norme plutôtqu'une autre. Dès lors la hiérarchie des normes garde-t-elle tout son sens si elle se retrouve modelée par le Conseil Constitutionnel et qu'elle ne s'impose pas par elle-même ?Les principales limites son...

• La Jurisprudence Peut-Elle Être Considérée Comme Une Source Du Droit ?

  A) obligation de juger La dégradation de la loi et l'augmentation du nombre des affaires permettent la remise en cause du système. Lestribunaux répandent l'interprétation et les chercheurs s'en inspirent. Prôner le silence de la jurisprudence seraitexcessif, le juge interprète le fait et le droit. Selon Portalis, la force est à la loi, mais il envisage néanmoins que l'onne peut pas tout prévoir, il y a donc une multitude de circonstances dans lesquelles le juge se retrouve sans loi. Ilfau...

• Le droit et la guerre : SDN & ONU

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• cours suprêmes (cours de droit).

  de la loi, le judicial review, par le contrôle juridictionnel. Désormais, il est admis que la loi, alors qu'elle a déjà été votée par le Congrès, puisse être remise en cause, a posteriori, quant à sa validité constitutionnelle par la Cour Suprême. C'est ainsi que la Cour Suprême américaine a gagné en puissance et en autorité. Aujourd'hui, les principes de la soumission du pouvoir à la Constitution et du contrôle juridictionnel des lois sont acquis, et de nombreux pays étrangers les ont adopt...

• Le droit au Moyen-Âge (histoire)

  A) L’école des Glossateurs : (Vient du mot glose : commentaire).Si l’histoire du droit romain au M-A peut être considérer comme une succession plus ou moins heureuse, plus ou moins fidèle de renaissance du droit romain, La plusimportante est sans nul doute celle effectuée par les glossateurs de l’école de Bologne à la fin du 11ème siècle. Le véritable fondateurs de cette école fût Irnerius, quis’attacha à remettre en lumière les lois romaines, et en a fait une science. Parmi les successeurs les...

• Expliquer et apprécier cette formule : l'homme n'a d'autre droit que celui de faire son devoir.

• DISSERTATION DE FRANÇAIS SUR LES DROITS DES FEMMES

• DISSERTATION DE FRANÇAIS SUR LES DROITS DES FEMMES

• À quelles conditions les règles du droit sont-elles indiscutablement justes ?

• Hegel, Principes de la philosophie du droit, La vie éthique § 260, Vrin, p. 264 : L'État réalité effective de la liberté

  Textes commentés 47 Ce texte de Hegel analyse exclusivement l'État moderne (lignes l à 14), il affirme et montre que l'État moderne est la « réalité effective de la liberté concrète». Chacun de ces termes mérite une analyse. L'expression «réalité effective » est la traduction du terme allemand « Wirklichkeit » qui signifie l'action de réaliser et d'effectuer ; ce terme contrairement au terme français de réalité qui, à travers le mot latin res re...

• mineurs, justice des (cours de droit).

  4.1. 1 Le juge des enfants Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du tribunal de grande instance, dont la fonction est la même que celle d’un juge d’instruction au sein des juridictions de droitcommun. Il est de plus investi d’attributions directement juridictionnelles. En effet, il peut statuer seul, constituant alors une juridiction autonome. Mais le juge des enfantsn’est pas compétent pour infliger seul une peine. Il ne peut que prescrire des mesures de rééducation, à l’exception du...

• HOBBES: Tout homme par nature a droit à toutes choses

• Grand cours: LE DROIT (16 de 16)

• Droit constit 1ere annee

  Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front...

• Droits des utilisateur

• Obéir au droit, est-ce respecter la justice ou la force ?

  d'élaborer conceptuellement cette notion. VI - LE POINT DE VUE DU CORRECTEUR Un sujet classique dans le problème qu'il pose, mais difficile dans sa formulation qui met en jeu de nombreuxconcepts. Calliclès : « La justice consiste en ce que le meilleur ait plus que le moins bon et le plus fort plus que le moinsfort. Partout il en est ainsi, c'est ce que la nature enseigne, chez toutes les espèces animales, chez toutes lesraces humaines et dans toutes les cités ! » Platon, Gorgias, Ive s...

• règlement des conflits (cours de droit).

  Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...

• Combattre l'injustice, n'est-ce pas respecter le droit ?

• cours de premiere droit

  ®  Majeur incapable ®  Personne frappée d’interdiction (condamnation) ®   Étrangers  à l’union europ éenne Certaines activit és sont interdites ou r églement ées   : ®  Contraires  à l’ordre public (ex   : vente de drogue) ®  R éserv ées  à l’Etat  ®  N écessitent une autorisation (licence boisson) ou un dipl ôme (pharmacien, opticien) Distinguez personne physique et personne morale Une personne physique est constitu ée de tout individu, tout  être humain. Une personne morale est constitu...

• PAUL LAFARGUE : LE DROIT A LA PARESSE (Résumé & Analyse)

  Seul l'esclave -peut revendiquer le droit au travail Ut.):• La grande ruse du capitalisme est de faire croire à ceux qui travaillent qu'ils travaillent pour leur bien-être . Produire toujours plus aliène les travailleurs et ne sert qu'une absurde logique: celle du profit. L'amour du travail lement aux prolétaires à assumer «Sa double est un leurre qui, sottement, croient fonction de non-pro - (( u ne ét~ange folie qu 'en travaillant tou-...

• abolitionnisme (droits de l'homme & libertés fondamentales).

  Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX (DU), Grotius (Hugo De Groot, dit) - résumé de l'œuvre

• introduction au droit compare

• décentralisation (cours de droit public).

  arrière. Afin de bien mesurer l’importance et la nature des réformes entreprises en 1982, il est utile de présenter un bref aperçu historique retraçant cette évolution depuisla fin de l’Ancien Régime. La construction d’un État centralisé a été une préoccupation essentielle de l’Ancien Régime. C’est en effet au prix d’un effort continu de centralisation administrative que lamonarchie a pu réaliser l’unité française en l’imposant au foisonnement centrifuge des collectivités et groupements de toute...

• La société, le droit et l’Etat modernes

• Hayek, Droit, législation et liberté (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Le droit d'expression autorise-t-il à soutenir n'importe quelles opinions?

• Cours droit des contrats spéciaux

  Il peut y avoir pour autant indivisibilité des éléments d'un ensemble contractuel. Dans une relation complexe, certains éléments sont indissociablement liés, tel est leur sort. Cette indivisibilité peut résulter de la loi comme de la nature des choses, donc de façon objective. La question se pose sur le rôle des parties dans une situation d'indivisibilité contractuelle, donc sur une issue subjective. Le 17 ma...

• Cours droit constitutionnel

  consiste à faire vérifier par un juge que la norme examinée respecte bien la Constitution. Ce contrôle est fait par le Conseil Constitutionnel. Le CC examine les lois et les traités par rapport à la Constitution mais le Conseil d’Etat s’occupe des traités par rapport à la Constitution . Le CC est né en 1958 parce qu’avant c’était la loi la norme suprême. Tous les contrôles ne s’effectuent pas de manière identique dans tous les Etats, il y en a plusieurs types : il y a 2 grands modèles de...

• justice militaire (cours de droit).

• presse, liberté de la (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• police (cours de droit pénal).

  Par la suite, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite « loi Pasqua », du 21 janvier 1995, a réintroduit le débat sur les rapports entre la police etles libertés publiques. Mettant l'accent sur la répression, faisant de la police la pièce centrale du dispositif législatif, ces nouvelles dispositions ont eu pour ambitiond'enregistrer les évolutions de ces dernières années en mettant l'accent sur plusieurs points : la nécessité de coordonner la police nationale et la g...

• La conception relativiste du droit est-elle incompatible avec la notion de justice universelle ?