6560 résultats pour "drôit"

• La nature a-t-elle des droits ?

  Problématique La question ici posée consiste d'abord à savoir si la nature, c'est-à-dire l'ensemble des choses qui existent par elles-mêmes indépendamment de la volonté humaine, a des droits. Nous sommes ici confrontés à un problèmed'anthropomorphisme qui consiste à projetter un comportement humain sur une nature : ce ne semble en effet être quemétaphoriquement que nous projetons des droits (notion humaine) à un ensemble de choses (entités matérielles). En cesens, ce sujet pose un doub...

• PEUT-ON FONDER LE DROIT SUR LA FORCE ?

  volonté raisonnable d'obéir. « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté » dit Rousseau. Dans lacontrainte, il n'y aura toujours que nécessité physique, pas liberté.• Si Rousseau peut fonder le droit non pas sur la force mais sur la volonté générale, c'est qu'il croit en la liberténaturelle de l'homme perfectible et naturellement bon.S'associer ce n'est donc pas aliéner sa liberté comme le pensait Hobbes, c'est associer liberté et obéissance puisquela véritable liberté est...

• LA JUSTICE ET LE DROIT

  La justice et le droit La justice es.t la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle de systèmes de pensée. Si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent être réformées ou abolies si elles sont injustes. Les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à /a fois, (a) elles apportent aux plus désavantages les meilleures perspecti...

• Avoir le droit pour soi, est-ce etre juste ?

  Il y a deux sortes de dépendances : celle des choses, qui est de lanature ; celle des hommes, qui est de la société. La dépendance deschoses, n'ayant aucune moralité, ne nuit point à la liberté, et n'engendrepoint de vices : la dépendance des hommes étant désordonnée lesengendre tous, et c'est par elle que le maître et l'esclave se dépraventmutuellement. S'il y a quelque moyen de remédier à ce mal dans lasociété, c'est de substituer la loi à l'homme, et d'armer les volontésg...

• Être libre, est-ce avoir tous les droits ?

  • Recherche des idées On voit se dessin er trois conceptions de la liberté , qui constituent trois degrés d'approf ondissement de la quest ion. 1. D'une part une liberté comprise comme indépendance ou licence, c' est -à-dire comme droit de chacun sur tout et sur tous. C'est la définition de l'opinion commune : on est libre quand on a le droit de faire tout ce que l'on veut, et quand on n'est pas contraint de faire ce que l'on ne sou­ haite pas. On...

• Justice et droit

  Les justifications du châtiment ....................................................................................................................... 23 La règle et l’absurde ....................................................................................................................................... 24 Le « jugement de Dieu » ................................................................................................................................. 24 Le pardon ................

• Histoire du droit

  Les termes juridiques ont pour origine une racine latine. Latin:  «   jus   »  signifie «   droit   » mais ne vient pas de là, il vient de  «   directum   »    → la direction, tout droit, respecte la r ègle; qq'un de droit.   Différent de «   tortum   »  tordu, tord qq'un qui a tord, qui n'est pas dans son droit, non­respect des r ègles. «   Jus   »  à  l'origine de plusieurs noms communs attraits au droit comme «   judiciaire   » qui concerne la justice, on rend la justice avec les r ègles d...

• Patrimoine, personne et droit

  une fiction, celle de la continuation de la personne du défunt par l'héritier. L'héritier est donc censé continuer la personne du défunt. Mais, comme il ne peut avoir qu'un patrimoine, celui du de cujus et celui de l'héritier fusionnent pour n'en faire qu'un seul. Il en résulte que l'héritier sera tenu des dettes du défunt ultra vires successionis. Pour éviter cette confusion et sa conséquence : l'obligation de payer les dettes du défunt au- delà de l'actif successoral, l'héritier peut n'ac...

• droit administratif

  Section 2 : La catégorie statuaire primordiale : les personnes morales de droit public I : Autorité administrative, institutions administrative et personnes morales de droit public : Une autorité administrative c’est une personne physique ou un groupe de personnes physiques à qui la constitution, les lois et les règlements ont conférés des pouvoirs administratifs. Les autorités administratives ont compétence pour prendre ou pour édicter des règlements (...

• SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS

  Certains de ces droits existent par eux-mêmes, indépendamment de tout autre droit. On les ap- pelle « droits réels principaux », dont l’exemple le plus manifeste est le droit de propriété. Mais il existe d’autres façons d’exprimer un pouvoir sur une chose : une servitude (comme un droit de passage) ou l’usufruit d’une chose, par exemple. Dans tous les cas, les droits réels doivent être respectés par tous : on dit qu’ils sont absolus. De plus, ces droits suivent la chose, c’est-à-dire qu’ils pers...

• A-t-on le droit de se révolter ?

  protéger en le créant, alors il est possible d'envisager l'idée d'un droit à la révolte. ● C'est ce que montre Locke dans Traité du gouvernement civil. Même s'il n'existe aucune loi expliciteinvitant les citoyens à se révolter quand l'Etat se retourne contre eux, ils peuvent y être tout de même invités.Autrement dit, c'est un droit implicite. Lorsque les magistrats représentant l'Etat trahissent la confiance que lesindividus ont mise en eux pour s'emparer du pouvoir, alors ces ma...

• droit objectif

  ce n'est pourtant pas la seule règle de conduite à poursuivre cette finalité. On retrouve même cette finalité sociale comme finalité secondaire dans d'autres règles de conduite. Ex : La finalité religieuse est d'assurer la finalité de l'âme. La religion a aussi une finalité sociale : « tu ne tueras point », par ex. La règle morale peut aussi avoir une finalité sociale. Mais la règle de D n'hésitera pas à aller à l'encontre d'autres règles de conduite...

• Intro au droit

  exécuté : la règle de droit ne se confond pas avec la morale. Mais, le droit ne peut rejoindre la morale qu'à titre exceptionnel car ce contrat peut être annulé, dans certaines conditions, par le vendeur uniquement. . Un créancier omet, pendant une certaine durée, de proclamer son dû : le débiteur est automatiquement libéré de sa dette ; en droit, c'est la prescription extinctive. Après un certain temps, les poursuites sont abandonnées si l'enquête n'est pas résolue. Ceci vaut en matière civile...

• Droit Constitutionnel L1 Droit

• Droit administratif

  La note de TD : note de devoir à la maison (deux devoirs a la maison, écrit à la main une copie double et une copie simple.), un galop d’essai de deux heures ), et une note sur la participation. Plus de deux absences en TD entraîne une défaillance. Pas être en retard. Galop d’essai : un sujet, une étude de cas. Le Partiel (3 heures), choix entre deux sujets, une dissertation et un cas pratique. Interdire les portables et ordinateurs. Une séance, autorisation d’avoir les ordinateurs....

• Intro droit

  SECTION 1:Droit objectif SECTION 2:Droit naturel classiques SECTION 3:Droit subjectif SECTION 1:Droit objectif Définition: Le droit objectif=ensemble des règles de conduite qui encadre le comportement des hommes en société, ses règles sont obligatoires,Sanctionnable,général,permanente et étatiques. Caractéristiques du droit: -A)Obligatoires -B)Sanctionnables -C)Général...

• Le Droit des affaires

  2 A partir de la fin du Moyen Age , le commerce se modifie : les foires disparaissent et les commerçants s’installent dans les villes. Ils organisent leur profession, obtiennent des privilèges, édictent des règlements (posent les conditions d’accès à telle ou telle profession). Les usage s du commerce sont connus par la rédaction d’attestations appelées « parères » (existent toujours). Le moyen âge connait également l’interdiction du prêt à intérêt sous l’influence du droit canon...

• ROUSSEAU: DROIT & FORCE

  l'effet de la force (« Céder à la force [...] »), pour s'interroger sur sa nature — morale ou physique — en nousrenvoyant ainsi vers son origine. La prudence venant conclure le premier paragraphe nous montre bien qu'il peut yavoir (« tout au plus ») délibération et acte volontaire, mais que cet acte reste commandé par la nécessiténaturelle, et non par le respect des droits d'autrui.Ces deux points de vue sont développés dans les deux paragraphes suivants, qui constituent les deux de...

• La vie est-elle un droit ?

  opposée à la légalisation de l'IVG dans les pays où elle est illégale. Un pape tel que Jean-Paul II appelaitrégulièrement les populations à refuser le port du préservatif, au motif que l'on privait de leur vie des êtres humainsen puissance. Ainsi, la tradition religieuse chrétienne, sur laquelle est fondée une part importante du droitcontemporain, a toujours été attachée à une conception ferme du droit à la vie, les gamètes étant elles-mêmesconsidérées comme des êtres humains...

• Du Droit naturel. Du Droit positif.

• Évolution du droit ?

  LE CARACTÈRE RELATIF DU DROIT Les règles de droit exigent de chaque citoyen une obéissance sans faille. La loi n'a de sens et d'efficacité que si elles'impose à tous sans exception, elle est donc absolue. Pourtant nous savons bien que les lois évoluent, que ce quiaujourd'hui est obligatoire sera abrogé demain. Montaigne constatait déjà, à son époque, qu'une simple frontièretransforme un acte permis en délit et inversement. Cela le conduisait à douter que la raison humaine puisse édicterdes lois...

• LA JUSTICE ET LE DROIT

  • L.:État {fiche 19) •La liberté {fiche 21) • Platon {fiche 24} • Aristote {fiche 25} • Hobbes {fiche 29) •Rousseau {fiche 36} • Marx {fiche 40} • Hobbes: l'état de nature est un état de guerre de tous contre tous •Rousseau: le contrat, source du droit politique; droit naturel/ droit civil • Aristote: justice commutative, justice distributive A. Sur quoi se fonde le droit du plus fort? B. Le droit naturel se proclame-t-il u...

• histoire du droit

  CARBONNIER : Juriste du 20 es siècle : Réforme du divorce 70’ Le droit Français prend racine dans l’antiquité romaine : · Invention de l’écriture 300 av .JC- 1476 : invasion barbare chute de l’empire romain · Moyen âge (1476) fin 15ème . Avec la découverte des Am 1492. · Epoque moderne : de la renaissance jusqu’à la révolution Française avec prise de la bastille 14 juillet 1789. · Epoque contemporaine 1789 – Ajd . Rome berceau des droits occidentaux. Fondation en 1753Av-JC par...

• Le droit positif repose-t-il sur le droit naturel ?

• devoir droit

  Madame FRANC, actuellement diplomé d'un  cursus commercial, ayant une expèrience dans le monde de la vente des produits de luxe, cherche à intégrer le réseau de franchise '' TROP BELLE ! ''.   Celle ci, a hérité d'un local commercial à Caen et dispose d'un capital de 50.000E. La candidature de Madame FRANC a été accepté, et elle reçoit aujourd'hui le DIP ainsi que son contrat de travail. Au vue des faits, il convient de se demander quelles sont les obligations de chacune des parties dans un cont...

• Droit administratif

  les lois sont fluctuantes et elles se modifient sans cesse. Souvent même les lois sont conjoncturelles. La loi arrive après la Constitution car elle est l’expression de la volonté générale. Elle s’impose donc à l’administration. Quant au règlement, il est l’œuvre du pouvoir réglementaire. La loi est votée par le Parlement et c’est le gouvernement qui adopte le règlement. Le règlement a une portée générale et impersonn...

• Le droit se fonde-t-il sur la réciprocité ?

  « Mais quel mode et quel degrés de châtiment la justice publiquedoit-elle prendre pour principe et pour mesure ? Il n'en est pointd'autre que le principe d'égalité (figuré par l'aiguille de la balancede la justice), qui consiste à n'incliner pas plus d'un coté que del'autre. Ainsi, le mal immérité que tu inflige à un autre dans lepeuple, tu te le fais à toi-même. [...] Seule la loi du Talion ( jus talionis ), mais bien entendu à la barre du tribunal, peut fournir avec précision la...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• La nature a-t-elle des droits ?

  C'est le rôle par exemple des comités de bioéthique, ou encore des lois anti-pollution et de la charte sur le droit desanimaux. Parvenir à concilier le formidable et nécessaire essor des sciences et des techniques, avec l'exigence derespect de la vie et de ses conditions est un enjeu très important en ce début de millénaire. Dans Le PrincipeResponsabilité, Hans Jonas propose à ce sujet une analyse intéressante des nouveaux rapports entre l'homme et la nature. Selon cet auteur, les progrès te...

• Droit Musulman

  pose l’existence d’un Dieu unique, son but est de faire adhérer le croyant délivré par le prophète Muhammad. Ce pacte a un coté sacré, observance de la loi divine « la Shariaa ». Scientifiquement, il s’agit de l’un des principaux droits d’inspiration religieuse, droit radicalement opposé aux droits occidentaux. Tandis que les droits occidentaux connaissent un phénomène une laïcisation. On considére que la shariaa est une loi immuable, or la réalité est en perpétuel changement. Le d...

• Le droit positif est le droit défini par les lois ?

• LE TRAVAIL EST-IL UN DROIT ?

  résultat auquel le travail aboutit, préexiste idéalement dans l'imagination du travailleur. Ce n'est pas qu'il opèreseulement un changement de forme dans les matières naturelles ; il y réalise du même coup son propre but dont il aconscience, qui détermine comme loi son mode d'action, et auquel il doit subordonner sa volonté. Et cettesubordination n'est pas momentanée. L'oeuvre exige pendant toute sa durée, outre l'effort des organes quiagissent, une attention soutenue, laquelle...

• Suffit-il d'être dans son droit pour être juste ?

  Lire : Rousseau, Du contrat social. La loi est-elle faite au profit de l'intérêt de tous ou est-elle le masque derrière lequel se cache l'intérêt du plus fort ? Lire : Rousseau, Discours sur l'origine et le fondement de l'inégalité parmi les hommes. Le pouvoir de la loi est une garantie de la paix civile, mais à quel prix ? La paix justifie-t-elle le pouvoir du tyran ?Auquel cas la loi est atteinte à la liberté et son respect ne peut être juste. Lire : Hobbes, Léviathan. S'interroger sur l'origi...

• Peut-on concevoir un droit sans un devoir correspondant ?

  je veux dire celle qui consiste à aimer quelque chose indépendamment de toute considération d'utilité. […]Relativement à cette partie des créatures qui est vivante, quoique dépourvue de raison, traiter les animaux avecviolence, ainsi que cruauté, est intérieurement plus opposée au devoir de l'homme envers lui-même, parce que l'onémousse en l'homme ainsi le sentiment de sympathie qui concerne leurs souffrances et qu'une disposition naturelletrès favorable à la moralité dans les rapports a...

• Qui a le droit de punir?

  code détermine.Ainsi la Déclaration des droits de l'homme stipule que nul homme ne peut être accusé, arrêté, et détenu que dansles cas déterminés par la loi, et dans les formes qu'elle a prescrites.L'autorité est limitée et le droit de punir réglementé du fait que la loi et les sanctions prévues forment un tout. Ainsi,la punition ne dépend pas du bon plaisir de l'autorité mandatée, mais de la loi elle-même.Si nous nous dégageons de ces dispositions légales, il apparaît que l'autorité, resp...

• histoire du droit

  Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit. Ces 3 exemples montrent la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n’ont pas la même finalité car le Droit s’occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction reli...

• entreprises en difficultés (droit de la faillite) (cours de droit des affaires).

  2.3 Le règlement amiable Il permet au dirigeant d’une entreprise de solliciter du président du tribunal la désignation d’un conciliateur afin de rechercher un accord avec les créanciers et de faciliter lefonctionnement de l’entreprise. Les entreprises commerciales ou artisanales demandent la désignation du conciliateur au président du tribunal de commerce, les autres personnes morales de droit privé lademandent au président du tribunal de grande instance. La conciliation bénéficie, selon l’arti...

• A-t-on le droit de se révolter ?

  En un certain sens il n’y a pas de limites à la révolte à partir du moment où elle respecte la liberté et la sureté des autres individus qui ne prennent pas part à ces révoltes, sauf si ces limites sont fixés par une autorité quelconque ; ceux qui décident de ce que l’on a le droit de faire ou pas sont ceux qui représentent une forme d’autorité, qu’elle soit hiérarchique, comme un patron, naturelle, tel que les parents, ou que l’on a choisi, ici le chef d’état élu p...

• droit privé

  ambulance d'hopital . Le propriétaire du cheval va évoquer la faute du bang et le reste cest lenchainement des circonstances. Qui est le responsable alors ? Soit celui conduisait l'ambulance , soit le pilote de l'avion. On va conda mner l'Etat , car c'est le plus solvable , c'est le responsable des avions militaire. Ex : Piéton renverser par une voiture , il a traverser a un mauvais endroit , il a été imprudent , mais l'enquete montre qu'il a voulut se suicider . Mais il est que...

• PEUT-ON FONDER LE DROIT SUR LA FORCE ?

  ce mot « droit » n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout. » (Contrat social, I chap. 3).La force ne peut donc pas engendrer le droit puisque la violence ne peut créer ni moralité, ni devoir. Le plus fort estle plus fort autant de temps qu'il est le plus fort. Il n'y a là rien de moralement légitime. Obéissance et contraintes'excluent réciproquement. L'obéissance ne peut naître que de ma volonté raisonnable d'obéir. « L'obéissance à la loiqu'on s'est prescrite est liberté » dit...

• La nature a-t-elle des droits ?

  manière que le droit peut le faire. L'appel peut alors se reporter sur ce qu' Aristote, dans l' Ethique à Nicomaque , appelle la prudence : si la science consiste à démontrer et l'art à produire correctement, la prudence sert à délibérer surl'action bonne ou mauvaise. Toutefois, condition nécessaire, laprudence n'est pas suffisante. 2) L'obligation : en effet, la prudence ressortit à l'éthique et à des questions telles que : « Quelles règles suivre pour bien agir ? ». Or, ledroit impliq...

• Quelle est l'Origine de la notion de droit ?

  possible du droit idéal, supérieur et antérieur au droit positif qu'il crée et modifie sans cesse. Une fois le droitdéterminé par la promulgation de la loi, il ne se gêne pas, à l'occasion, pour l'attaquer, le déclarer injuste, c'est-à-dire contraire au droit ; à quel droit, sinon au droit naturel, qui constamment, dans son esprit, se confronte au droitpositif et le juge ?Ceux-là mêmes d'ailleurs qui voient l'origine du droit dans une disposition libre de la volonté collective ne manquentp...

• Droit constitutionel

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• Le droit du travail

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.

  A. Affirmation de la supériorité du droit international et communautaire sur la loi par la reconnaissance du contrôle de conventionalité induisant un rapporthiérarchique entre les deux Le Conseil constitutionnel ayant donné en aval la possibilité aux juridictions « ordinaires » d'effectuer un contrôle de conventionalité des lois par voie d'exceptions,celles-ci s'empressèrent de l'utiliser.La Cour de cassation avec l'arrêt Société des Cafés Jacques Vabre rendu en chambre mixte le 24 mai 1975, fut...

• La révolte peut-elle être un droit ?

  droit à la révolte, puisque l'Etat est considéré comme devant être minimal. En effet, si le pouvoir politique n'est pasà même d'accomplir la tâche pour laquelle il a été créé, ou pire, s'arroge des droits qu'il n'a pas, nuisant ainsi aupeuple, alors ce dernier doit pouvoir se révolter contre lui. ● Mais si ce droit à la révolter est envisageable, il faut pourtant faire attention à son utilisation, sans quoi ilpeut mener au chaos. La révolte ne justifie donc pas une rébellion...

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• droit des biens

  bien incorporel. On a d’abord parlé du dvpt des valeurs mobilière indispensable à l’évo et le dvpt du capitalis me, en développent des sté avec des actions. Ces valeurs mobilière n’ont pas la sécurité, la matérialité d’un immeuble par ex. Il y a une dématérialisation effectué dès le 19 e avec l’essor industriel. Ces valeurs mobilières, ces titres, constituent des bi ens. Même les obligations émissent par les sociétés, qui sont des créances contre la société, sont considéré comme des...

• Etre juste, est-ce être dans son droit ?

  largement la seule justice formelle.Le système étatique, quand bien même vise-t-il le bien commun, n'est pas pour autant juste. Il a plutôt tendance àentériner les inégalités existantes; c'est là notamment le reproche qu'adresse Marx aux démocraties. En effet, leprincipe de propriété qui apparaît dans la Déclaration des droits de l'homme et qui constitue un droit ne contribuequ'à accentuer les inégalités matérielles existantes. Et d'ailleurs, ce principe peut légitimer une possession qui auraité...

• Les codes (droit)

  LE CODE CIVIL Le Code civil, un temps appelé code Napoléon, est promulgué le 21 mars CODE Cl IL DE5 rRA:-I ÇAIS . 11'111lœi OfXl Hf lT Ut U OfTICtULL. 1804.11 comprend 2 281 articles, dont beaucoup sont encore en vigueur. S'il abroge le droit antérieur (les lois révolutionnaires, comme le droit romain, le droit coutumier et les ordonnances royales), il conserve la plupart des acquis de la Révolution (les citoyens sont égaux en droit, dis...