358 résultats pour "légales"

• Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)

  L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution debonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge desanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle , elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement conven...

• LA FRANCE DES BOURBONS

  De ce fait, les paysans qui forment prés des trois quarts de la population, les ouvriers, la petite bourgeoisie, leclergé des campagnes, sont exclus du pays légal. B) Les partis. — Ils se constituent après les Cent-Jours. 1. Les indépendante matit un parti d'Opposition Systématique à la monarchie des Bourbons. C'est un mélange debonapartistes et de républicains, se recrutant dans la bourgeoisie Voltairienne : médecins, étudiants, officiers endemi-solde, car il avait fallu licencier l'énorme...

• Le devoir moral est-il d'origine sociale ?

  aucune contestation, ni remise en cause. La morale est universelleDans « Fondements de la métaphysique des moeurs », Kant cherche àdonner à la moralité son véritable fondement. Dans cette perspective, ilrécuse toutes les doctrines de l'Antiquité qui rattachent la morale auprincipe du bonheur.. Lié à la satisfaction d'inclinations sensibles(besoins, désirs, passions, tendances), aux possibilités qu'offrent lanature et la société, le bonheur dépend de conditions qui sont relativeset ne peu...

• suffit-il d'être majeur pour être adulte ?

  ● Pour Epictète, l'adulte peut donc avoir des désirs infantiles, c'est-à-dire des désirs qui ne sont pas transformés en volonté. Un tel désir porte ainsi non seulement sur des chosesqui ne dépendent pas de l'individu – qui le rendent esclave – mais en plus, iln'en accepte pas les conséquences et préfère au réel quelque chose quin'existe pas. Pour parvenir à la maturité, il faut donc suspendre son désir enattendant d'être capable de déterminer ce sur quoi je peux porter mon désirsans danger...

• Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670: Commentaire de texte d'histoire moderne

  Ainsi, les hérésies sont la religion des populations juives et les protestants. "L'édit du feu roi (…) du 23 avril 1615" (article 1) est celle qui proscrit et expulse les juifsdu territoire français ("chasser hors de nos îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence"). Ils sont nommés dans l'article 1 comme les "ennemis déclarés du nomchrétien". Dans son rôle d'évangélisateur, la colonisation prévoit de baptiser et d'instruire les esclaves noirs (article 2 : "Tous les esclaves qui seront d...

• MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE

  En ce qui concerne le sort du contrat de travail en cas d'inaptitude du salarié il va falloir faire une distinction selon que cette inaptitude est extérieure à l'exécution dutravail du salarié (A) ou si elle y est liée (B). A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier da...

• Un citoyen peut-il légitimement se prévaloir d'un droit de résistance?

  l Mais, cependant, même s'il faut obéir aux lois, il est possible, même (ou peut-être surtout) pourSocrate, d'essayer de convaincre qu'elles sont injustes. C'est tout l'enjeu du discours de Socratelors de son procès. l Il peut donc y avoir une forme de résistance aux lois, à la fois légitime et légale, qui consiste non dans la violence ou dans le refus d'obéissance, mais dans une tentative de convaincre par laparole. l C'est la thèse que défend de manière très explicite...

• Peut-on tout donner?

  1 remarques préliminaires a) Peut-onLe verbe pouvoir, en français, a deux sens distincts. Il signifie :• Avoir la capacité de faire quelque chose. Un riche, dit-on, peut être plus généreux qu'un pauvre, puisqu'il possèdedavantage. Par ailleurs, ce qui est contradictoire ne peut évidemment pas être (c'est-à-dire : est impossible) ; c'esten ce sens qu'on ne peut donner ce qu'on n'a pas. « La plus belle fille du monde, dit le proverbe, ne peut donnerque ce qu'elle a. »• Avoir le droit d'agir, en av...

• Un citoyen peut-il se prévaloir d'un droit de résistance ?

  pas te rendre compte que, (...) plus qu'à l'égard d'un père, il faut, quand la patrie se fâche contre vous, luicéder, lui donner des marques de soumission ? qu'on doit, ou bien la convaincre, ou bien alors faire ce qu'elleaura ordonné et subir, sans tergiverser, tel traitement qu'elle a prescrit de subir, que ce soit d'être frappé deverges ou chargé de chaînes, que ce soit d'aller à la guerre pour y trouver blessures ou mort ? » l Pour Socrate, à partir du moment où l'on a accepté d'êtr...

• Immigrations en Europe

  Mounir Hafif SOMMAIRE : INTRODUCTION. 1. principes généraux Ι. FORM ATION D’UNE POLITIQUE COM M UNE SUR L’IM M IGRATION A PARTIR DES ANNEES 80. 1. Importance du conseil européen 2. Autres sessions importante du conseil européen. ΙΙ. EVOLUTION DANS LE DOM AINE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE SUR L’IMMIGRATION A PARTIR DE LA DATE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D’AMSTERDAM. 1. Coopération administrative 2. Protection des frontières extérieures de l’UE et gestions des flux migratoires 2.1...

• Le front pionnier amazonien

  On peut définir le front pionnier comme un espace en cours de peuplement et de mise en valeur par les hommes.   Les colons  se sont principalement installés le long de la route principale Le paysage du front pionnier met en évidence  une zone déforestée en forme de peigne  et loties légalement.  Le front pionnier est mobile et se déplace avec la déforestation.       3 - Quelles activités sont pratiquées sur les zones gagnées sur la forêt ? Sont-elles légales ? L'objectif économique du front pio...

• Les droits de l'homme ne sont-ils que des principes moraux ?

  principes moraux ? Les critiques, tant théoriques que pratiques, dont ils sont l'objet n'est-il pas justement le signede leur inefficacité et de leur illégitimité en tant qu'ils se prétendent être des principes moraux (c'est-à-dire lesfondements premiers et irréductibles de toutes morales) ? N'est-il pas plus juste de chercher à définir les droits del'homme autrement, c'est-à-dire de manière à ce que leur progression et leur effectivité soient garanties dans leurlégitimité ? Plan I-...

• Dissertation Procédure pénal : Les Poursuites

  Le procureur voit ses pouvoirs augmenter avec l’évolution dans le choix des réponses qu’il peut apporter (A) et surtout par la création de la composition pénale (B) A) Une évolution dans la possibilité de choix de réponse pénale ­ Tout d’abord lorsqu’un e infraction a ét é commis e, un sy st è m e juridiqu e p e ut « rationn ellem e nt pr évoir » d e ux sy st èm e s e n m atièr e d e pour s uite s : ­ S oit un système de légalité des poursuites dans lequel le...

• LEY ORGANICA DEL ESTADO DE 1967

  Referéndum, el Fuero de los Españoles y la Ley de Sucesión, leyes para intentar aparentar un acercamiento a la democracia; y, en 1958, la de Ley de Principios del Movimiento Nacional, ley desarrollista, fijaba los principios básicos del franquismo. La Ley Orgánica del estado (1967) pretendió ser una especie de “constitución” que concluyera el proceso de institucionalización del Régimen. Modificando algunas normas jurídicas anteriores, intentó dar respuesta al desafío de la moderni...

• S'engager est-ce affirmer ou perdre sa liberté ?

  liberté. Un engagement a valeur de loiCertains engagements se traduisent par un contrat légal. C'est le cas, par exemple, du mariage. Lorsque je memarie, je prends l'engagement de rester fidèle à une personne, de subvenir à une partie de ses besoins, de laprotéger, de veiller à son bien-être comme si c'était le mien. Si je m'engage à rester fidèle à ma femme, celaréduit ma liberté car je ne peux plus séduire toutes les autres, car cela serait moralement condamnable. Lemariage crée des obligation...

• Le contrat de travail

  - Ecrit ou verbal, - Comprend une période d'essai de maximum 2 ans. CDD - Remplacement, accroissement temporaire de l'activité, saisonnalité, secteur activité, - Maximum de 18 mois, - Ecrit avec le motif de recours. Contrats particuliers - Intérimaires/temporaires : salarié, employeur (agence intérim), entreprise utilisatrice, - Contrats « aidés » : qualification, apprentissage, jeune en entreprise. Le statut du salarié Pouvoirs de l'employeurPouvoir de direction- Commander ses salarié...

• LES PROGRAMMES OFFICIELS

  316 REPERES Absolu/relatif – Abstrait/concret – En acte/en puissance – Analyse/synthèse – Cause/fin Contingent/nécessaire/possible – Croire/ savoir – Essentiel/accidentel – Expliquer/comprendre – En fait/en droit – Formel/matériel – Genre/espèce/individu – Idéal/réel – Identité/égalité /différence – Intuitif /discursif – Légal/légitime – Médiat/immédiat – Objectif/subjectif – Obligation/contrainte – Origine/fondement Persuader/contrainte – Ressemblance/analogie – Principe/conséq...

• l'homme peut-il revendiquer le droit au bonheur ?

  2. KANT« Le concept du bonheur est un concept si indéterminé, que, malgré le désir qu'a tout homme d'arriver à êtreheureux, personne ne peut jamais dire en termes précis et cohérents ce que véritablement il désire et il veut. Laraison en est que tous les éléments qui font partie du concept du bonheur sont dans leur ensemble empiriques,c'est-à-dire qu'ils doivent être empruntés à l'expérience ; et que cependant pour l'idée du bonheur un tout absolu,un maximum de bien-être dans mon état présent et...

• Droit administratif

  les lois sont fluctuantes et elles se modifient sans cesse. Souvent même les lois sont conjoncturelles. La loi arrive après la Constitution car elle est l’expression de la volonté générale. Elle s’impose donc à l’administration. Quant au règlement, il est l’œuvre du pouvoir réglementaire. La loi est votée par le Parlement et c’est le gouvernement qui adopte le règlement. Le règlement a une portée générale et impersonn...

• Article de presse: Argentine, le procès des années de sang

  mot " anéantir " un sens absolu. L'ennemi n'était pas seulement le terroriste, le Montonero, mais aussi le marxiste. Sous laprésidence d'Isabel Peron, la " Triple A " était déjà passée à l'action. La " Triple A ", c'est-à-dire l'alliance anticommunisteargentine, organisation paramilitaire qui répondait aux bombes et aux assassinats de la guérilla par des opérations du même genre." L'armée n'a fait qu'institutionnaliser ce que faisaient déjà les commandos clandestins ", explique Luis Zamora, memb...

• Histoire de la Revolution francaise, III puissance, et ne savait ni jouir de ses triomphes, ni se les faire pardonner.

  “Je repondis a ce discours pour retablir le calme, pour dissiper ces noires illusions, et ramener la discussion au seul point qui dut occuper l'assemblee. “Robespierre et ses partisans entrainaient ainsi la commune dans des demarches inconsiderees, dans les partis extremes. “Je ne suspectais pas pour cela les intentions de Robespierre; j'accusais sa tete plus que son coeur; mais les suites de ces noires visions ne m'en causaient pas moins d'alarmes. “Chaque jour les tribunes du conseil retentiss...

• droit naturel - philosophie.

  théories purement rationalistes des XVII e et XVIII e siècles. La seconde innovation de Hugo Grotius est de concevoir ce droit comme indépendant de l’expérience : « À l’image des mathématiciens qui examinent leurs figures comme étant abstraites des corps, j’ai examiné le droit en soustrayant de mon esprit tout fait particulier » (De jure belli ac pacis, « Le droit de la guerre et de la paix », 1625). 4. 2 Samuel von Pufendorf Le juriste Samuel von Pufendorf est le premier à obtenir une...

• N'y a-t-il de moralité qu'intéressée ?

  s'oppose à l'intérêt, parce que ce dernier flatte les tendances de l'individu à suivre ses simples penchants, alors que la loi, par savigueur strictement formelle, oblige l'homme à se détourner de lui-même pour se convertir à un bien qui concerne l'humanitécomme unité possible. L'intérêt est du côté de la satisfaction sensible, la loi est du côté de la raison : il n'y a donc pas deconciliation possible entre les deux, et il est clair qu'il appartient à l'homme de faire triompher la raison...

• Définition: EXISTENCE, substantif féminin.

  2. Courant. Le fait que quelque chose ou quelqu'un se rencontre en un lieu ou dans un temps donné. a) [L'accent est mis sur la composante " présence "] — [En parlant d'une personne ou d'un animal] Révéler, signaler, soupçonner l'existence de quelqu'un. À peine avait- il cessé le dialogue désagréable avec les officiers, qu'il avait oublié leur existence (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lucien Leuwen, tome 1, 1835, page 34 ). Pourtant parfois un clapotis décelait l'existence d'une rainette qui venait r...

• travail.

  près de 50 % d'une classe d'âge était encore scolarisée ; la baisse de l'âge auquel on s'arrête de travailler : depuis 1981, la retraite se prend légalement à 60 ans ; la durée annuelle du travail se réduit : sous l'effet de la diminution de la durée hebdomadaire normale (39 heures ou 35 heures dans certaines entreprises) et de l'allongement des congés payés (5 semaines par an), elle était en France, au recensement de 1990, de 1 500 à 1 800 heures pour les salariés, contre près de 2 000 avant la...

• Article de presse: L'été des tanks

  encore plus cuisant. Au moment où les parachutistes de l'aéroport de Ruzyne commençaient leur besogne, le Politburo du PC de Tchécoslovaquie(dénommé là-bas présidium) délibérait à Prague autour d'Alexandre Dubcek. La coïncidence n'était pas fortuite, bien aucontraire, puisque Alois Indra, secrétaire du parti et collaborateur notoire de Moscou-l'un des rares hommes au sein de ladirection à Prague que les Soviétiques avaient mis dans la confidence de leur plan d'invasion,-devait utiliser cette...

• le mouvement ouvrier

  1 « Le mouvement ouvrier et le syndicalisme » Le mouvement ouvrier et le syndicalisme (R ésumé historique de 1789 à nos jours) I. Les corporations et la naissance du syndicalisme (1789 – 1884) ................................ ................................ ........... 3 1. Le premier XIX e siècle (1789 – 1848) ................................ ............................ 3 L‱Ancien Régime ................................ ................................ .....

• Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

  · constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...

• enfants.

  rayon, n'avait pasencore pénétré. Toutes,comme l'antique géhennedeBruxelles, eussentpuêtre appelées Treurenberg, maison despleurs . On éprouvait, enprésence deces constructions inclémentesetsauvages, lamême angoisse queressentaient les navigateurs antiquesdevantlesenfers d'esclaves dontparle Plaute, îlesferricrépitantes, ferricrepiditae insulae , lorsqu'ils passaient assezprèspour entendre lebruit deschaînes. La geôle deSouthwark, ancienlieud'exorcismes etde tourments, avaitdabord eupour spécial...

• common law v equity

  were named sheriffs. The Lords performed judicial functions and perceived the tax. They were itinerant judges and watched on the occasion of their judicial tour that royal decrees were observed but also that the peace of the kingdom was maintained. On returning to the Big Council(Advise), these Lords were involved in the legislative decisions which belonged to king. The first specialized court was the Court of Exchequer who already...

• Endangered Species - biology.

  Red List database assesses the status of, and threats to, animal species worldwide. To add to this and other biodiversity databases, nongovernmental organizationssuch as Conservation International and World Wildlife Fund conduct periodic rapid assessments (focused, intensive evaluations) of biodiversity in varioushotspots— regions like Madagascar that are both rich in endemic species and environmentally threatened. This information is used in the administration of international agreements such...

• Charles Dickens I INTRODUCTION Charles Dickens English author Charles Dickens ranks as one of the most popular writers in the history of world literature.

  Papers of the Pickwick Club (1836-1837; 1837); The Adventures of Oliver Twist (1837-1839; 1838); The Life and Adventures of Nicholas Nickleby (1838-1839; 1839); The Old Curiosity Shop (1840-1841; 1841); Barnaby Rudge (1841); The Life and Adventures of Martin Chuzzlewit (1843-1844; 1844); Dombey and Son (1846-1848; 1848); The Personal History of David Copperfield (1849-1850; 1850); Bleak House (1852-1853; 1853); Hard Times (1854); Little Dorrit (1855-1857; 1857); A Tale of Tw...

• Business.

  The most common form of ownership is a sole proprietorship —that is, a business owned by one individual. At the beginning of the 21st century, there were more than 17 million sole proprietorships in the United States. These businesses have the advantage of being easy to set up and to dissolve because few laws exist to regulatethem. Proprietors, as owners, also maintain direct control of their businesses and own all their profits. On the other hand, owners of proprietorships are personallyrespon...

• Book Publishing I INTRODUCTION Book Publishing, manufacture, publication, and distribution of books.

  they use advanced printers and binding techniques to run off as many books as required. Printing only as many books as needed allows companies to save money, andbeing able to store books digitally means that books can be printed whenever necessary, keeping them in print indefinitely. B Marketing and Distribution Once the book has been made, it is ready for distribution. Traditionally, trade books have been sold primarily by salespeople calling on bookstores across the countryand taking orders f...

• Charles Dickens.

  The Old Curiosity Shop broke hearts across Britain and North America when it first appeared. Later readers, however, have found it excessively sentimental, especially the pathos surrounding the death of its child-heroine Little Nell. Dickens’s next two works proved less popular with the public. Barnaby Rudge, Dickens’s first historical novel, revolves around anti-Catholic riots that broke out in London in 1780. The events in Martin Chuzzlewit become a vehicle for the novel’s theme: selfishne...

• Feudalism I INTRODUCTION Feudalism, contractual system of political and military relationships existing among members of the nobility in Western Europe during the High Middle Ages.

  lord”; thus, it was not rebellion for a subvassal to fight against his lord’s lord. In England, however, William the Conqueror and his successors required their vassals’vassals to take oaths of fealty to them. B Duties of a Vassal Military service in the field was basic to feudalism, but it was far from all that the vassal owed to his lord. When the lord had a castle, he might require his vassals togarrison it, a service called castle-guard. The lord also expected his vassals to attend his cour...

• John Macdonald.

  dissolution of the existing Union. The Atlantic colonies, which consisted of Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, and Newfoundland, were considering the question of their own union andplanned to meet at Charlottetown, Prince Edward Island, on September 1, 1864. Macdonald saw his opportunity and secured an invitation for the Canadians to attend.The delegates of the Atlantic colonies put off their own discussion until they had heard the Canadians. Macdonald spoke of the advantages in...

• John Macdonald - Canadian History.

  dissolution of the existing Union. The Atlantic colonies, which consisted of Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, and Newfoundland, were considering the question of their own union andplanned to meet at Charlottetown, Prince Edward Island, on September 1, 1864. Macdonald saw his opportunity and secured an invitation for the Canadians to attend.The delegates of the Atlantic colonies put off their own discussion until they had heard the Canadians. Macdonald spoke of the advantages in...

• John Macdonald - Canadian History.

  dissolution of the existing Union. The Atlantic colonies, which consisted of Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, and Newfoundland, were considering the question of their own union andplanned to meet at Charlottetown, Prince Edward Island, on September 1, 1864. Macdonald saw his opportunity and secured an invitation for the Canadians to attend.The delegates of the Atlantic colonies put off their own discussion until they had heard the Canadians. Macdonald spoke of the advantages in...

• William Howard Taft.

  considered him an ideal successor. Because Roosevelt himself was satisfied that Taft's election would ensure that his reform programs were continued, he used hisinfluence with each state's Republican Party to get Taft the nomination. As a result, Taft became the Republican candidate on the first ballot. He was elected president in1908 with a popular vote of 7,675,320 to 6,412,294 for Nebraska editor and Democratic candidate William Jennings Bryan, and an electoral vote of 321 to Bryan's 162.Alth...

• William Howard Taft

  considered him an ideal successor. Because Roosevelt himself was satisfied that Taft's election would ensure that his reform programs were continued, he used hisinfluence with each state's Republican Party to get Taft the nomination. As a result, Taft became the Republican candidate on the first ballot. He was elected president in1908 with a popular vote of 7,675,320 to 6,412,294 for Nebraska editor and Democratic candidate William Jennings Bryan, and an electoral vote of 321 to Bryan's 162.Alth...

• National Socialism .

  VII THE PARTY IN THE REICHSTAG The movement grew rapidly, recruiting thousands of discharged civil servants, ruined shopkeepers and small-business owners, impoverished farmers, workersdisillusioned with the Socialist and Communist parties, and a host of frustrated and embittered young people of all classes, brought up in the postwar years and withouthope of personal economic security. In the Reichstag elections of 1930 the National Socialists polled almost 6.5 million votes (more than 18 perce...

• Madrid - geography.

  stores and offices on the first one or two levels. While many people rent their apartments, most own them and participate in cooperatives that maintain the building.Because living spaces are small by American standards, madrileños do most of their socializing in the streets, bars, restaurants, and parks of their neighborhoods. Onlya few very wealthy areas north of the city have single family houses with gardens and yards similar to those in American suburbs. Many of the newest neighborhoodsare c...

• Poverty.

  economic and demographic trends, and (7) welfare incentives. A Overpopulation Overpopulation, the situation of having large numbers of people with too few resources and too little space, is closely associated with poverty. It can result from highpopulation density (the ratio of people to land area, usually expressed as numbers of persons per square kilometer or square mile) or from low amounts of resources, or from both. Excessively high population densities put stress on available resources....

• Ce qui est légal est-il moral?

• La dictature légale

• Centrafrique (2004-2005): Retour à la légalité Deux ans après avoir pris le pouvoir par la force, le 15 mars 2003,...

  Centrafrique (2004-2005): Retour à la légalité Deux ans après avoir pris le pouvoir par la force, le 15 mars 2003, puis instauré une « transition consensuelle », le général François Bozizé a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 8 mai 2005, avec 64,6 % des voix, loin devant son rival du second tour, l’ancien Premier ministre Martin Ziguélé, qui a reconnu sa défaite malgré les recours en justice de son parti contre les « irrégularités » du scrutin législatif organisé simultanéme...

• Centrafrique 2004-2005 Retour à la légalité Deux ans après avoir pris le pouvoir par la force, le 15 mars 2003,...

  Centrafrique 2004-2005 Retour à la légalité Deux ans après avoir pris le pouvoir par la force, le 15 mars 2003, puis instauré une « transition consensuelle », le général François Bozizé a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 8 mai 2005, avec 64,6 % des voix, loin devant son rival du second tour, l’ancien Premier ministre Martin Ziguélé, qui a reconnu sa défaite malgré les recours en justice de son parti contre les « irrégularités » du scrutin législatif organisé simultanément....

• Sénégal (1999-2000) Leçon d'alternance À soixante-quatorze ans, Abdoulaye Wade, l'un des plus anciens leaders de l'opposition légale en Afrique francophone,...

  Sénégal (1999-2000) Leçon d'alternance À soixante-quatorze ans, Abdoulaye Wade, l'un des plus anciens leaders de l'opposition légale en Afrique francophone, a accédé à la magistrature suprême. Le président sortant Abdou Diouf et lui-même ont, à cette occasion, donné une leçon d'alternance au continent. Le 19 mars, à l'issue du second tour d'un scrutin globalement transparent, en dépit des fortes tensions préélectorales, A. Wade a damé le pion à son prédécesseur en obtenant 58,5 % des suffrages...

• Qu'est-ce que l'indivision?

  Qu'est-ce que l'indivision? C'est la situation juridique de plusieurs person­ nes titulaires d'un droit de même nature por­ tant sur un bien déterminé ou sur un ensemble de biens, sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts. Les successions sont les principales sources d'indivision, mais il existe également les indi­ visions consécutives à un divorce ou à un achat effectué en commun. On a parlé d'indivisions légales et d'indivisions conv...