1639 résultats pour "conseilleraient"
-
Le mandat politique
bénéfice des employés pour assis ter aux réunions des organes des collectivités ainsi qu'une compensation financière des pertes de revenus éventuelles. Enfin , elle prévoit le principe d'une formation pour les élus locaux assumée financièrement par la collectivité et dispensée par des organismes agréés auprès du ministère de l'Intérieur. LES MANDATS PARLEMENTAIRES NATIONAUX LES SENATEURS Durée du mandai Les sénateurs assurent, selon l'article 2...
- CONSEILS DE LECTURE POUR PREPARER L'EPREUVE DE PHILOSOPHIE DU BACCALAUREAT (Ecole de danse de l'Opéra de Paris - Année 2012/2013) Chers élèves, L'année de terminale littéraire est une année scolaire exigeante.
-
Vocabulaire:
CONSEILLER2, CONSEILLÈRE, substantif.
des sciences de l'?ducation (J. LEIF) 1974). Conseiller, conseill?re du travail. Personne charg?e des questions sociales aupr?s d'un comit? d'entreprise. ? Synonyme?: conseil (II B). Ce grand avocat d'affaires, conseiller permanent de tr?s grosses firmes (MAURICE DRUON, Les Grandes familles, tome 2, 1948, page 182 ). c) POLITIQUE. Haut fonctionnaire du gouvernement?: ? 3.... dans sa r?ponse du 14 octobre aux propositions allemandes, le pr?sident Wilson expose qu'il y a lieu de s'en remettr...
-
Histoire de La Réunion: De la première mention de l'île à l'élection du premier conseil régional
• À partir de 1723, le Code noir est adapté sur ordre de louis� à 111e Bourbon, ce qui a pour effet d'encourager l'Implantation d'un grand nombre d'esclaves venus de Madagascar et d'Afrique orientale pour y cultiver le café et les plantes à épices. • Mais les abus des exploitants favorisent un phénomène répandu dans toutes les colonies, le «marron nage» (la fuite des esclaves), qui prendra un tour particulièrement important à Bourbon à partir...
- Le maréchal Pétain est désormais à mes côtés comme ministre d’État, vice-président du Conseil, mettant toute sa sagesse et toute sa force au service du pays : il y restera jusqu’à la victoire.
-
Lettre d'un instituteur à un élève qui va entrer en apprentissage, pour lui donner quelques conseils, particulièrement sur le choix de ses amis
112 CO:MPOSITIONS SUR DES SUJETS du cœur, et méditez-les souvent. Un jour vous m'en remercierez, si vous suivez mes recommandations, et vous serez la joie de votre famille, comme vous avez été l'honneur de votre école. Jusqu'ici, mon cher enfant, le devoir vous a été facile; car vos parents et moi nous vous avons toujours guidé dans le droit chemin, et vous n'avez eu qu'à vous laisser diriger. Les récompenses sont venues presque...
-
Vocabulaire:
CONSEILLER2, CONSEILLÈRE, substantif.
sociales aupr?s d'un comit? d'entreprise. ? Synonyme?: conseil (II B). Ce grand avocat d'affaires, conseiller permanent de tr?s grosses firmes (MAURICE DRUON, Les Grandes familles, tome 2, 1948, page 182 ). c) POLITIQUE. Haut fonctionnaire du gouvernement?: ? 3.... dans sa r?ponse du 14 octobre aux propositions allemandes, le pr?sident Wilson expose qu'il y a lieu de s'en remettre aux ? conseillers militaires ? des gouvernements pour fixer les conditions de l'armistice. MAR?CHAL FERDINAND...
-
La Réunion L'ÎLE BOURBON - De la première mention de l'île à l'élection du premier conseil régional
• À partir de 1723 , le Code noir est adapté sur ordre de Louis YN à 111e Bourbon , ce qui a pour effet d'encourager l'implantation d'un grand nombre d'esclaves venus de Madagascar et d'Afrique orientale pour y cultiver le café et les plantes à épices. • Mais les abus des exploitants favorisent un phénomène répandu dans toutes les colonies, le «marron nage » (la fuite des esclaves) , qui prendra un tour particulièrement important à Bourbon à partir du...
-
- COTY, René (20 mars 1882-22 novembre 1962) Président de la République (1954-1958) Avocat, René Coty commence sa carrière politique en 1907 en tant que conseiller d'arrondissement de la ville du Havre, où il est né.
- Citations avec bénévole, adjectif On sait que, sous prétexte de demander des conseils, les auteurs cherchent volontiers un auditeur bénévole.
- Article 2 du décret n°83-642 du 12 juillet 1983, publié au Journal officiel du 15 juillet, portant création d'un Conseil national de la consommation: commentaire
-
1ere annee GEA
CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIF. La juridiction administratif est constituer par un certain nombre de tribunaux dont le Conseil d’État, les tribunaux administratif et les cours administratif d'appel constitue les éléments principaux. A coté d'eux/d'elle, la juridiction à une compétence particulière appelé les juridictions administratif spécialiser comme la cour des comptes qui est la plus ancienne juridiction administratif spécialiser elle date de 1807, c'est auss...
-
BLUM
Léon
(9 avril 1872-30 mars 1950)
Homme politique
Normalien, il entre au Conseil d'Etat en 1895.
réformes du Front populaire. En 1940 il quitte le gouvernement Pétain et s'exile aux Etats-unis. MALVY, Louis (1875-1949) Homme politique, il est député radical-socialiste de 1906 à 1940. Condamné à cinq ans de bannissement pour forfaiture en 1918, il est amnistié et peut reprendre sa vie politique. SARRAUT, Albert (1872-1962) Homme politique de tendance radical-socialiste, il est plusieurs fois ministre et président du Conseil de 1906 à 1940. Il sera déporté en Allemagne de 1944 à 1945.
-
C'est à l'Elysée même que, en cette fin de matinée du
mercredi 29 mai 1968, les ministres apprennent que le
Conseil des ministres est annulé.
anniversaire du retour au pouvoir du général de Gaulle, des millions de manifestants scandent ce slogan dans toute la France : Dix ans, ça suffit ! Ce qui n’empêche pas le général de partir dès le lendemain en voyage officiel pour la Roumanie. Quelques heures après son retour précipité, lors d’un conseil restreint consacré au maintien de l’ordre le 19 mai, le général déclare : “ La réforme, oui ; la chienlit, non. ” On évalue à quelques six millions le nombre des grévistes. Depuis le 14, depui...
-
C'est à l'Elysée même que, en cette fin de matinée du mercredi 29 mai 1968, les ministres apprennent que le Conseil des ministres est annulé.
anniversaire du retour au pouvoir du général de Gaulle, des millions de manifestants scandent ce slogan dans toute la France : Dix ans, ça suffit ! Ce qui n’empêche pas le général de partir dès le lendemain en voyage officiel pour la Roumanie. Quelques heures après son retour précipité, lors d’un conseil restreint consacré au maintien de l’ordre le 19 mai, le général déclare : “ La réforme, oui ; la chienlit, non. ” On évalue à quelques six millions le nombre des grévistes. Depuis le 14, depui...
-
Les collectivités territoriales
Le mode du scrutin est un peu complexe. Les communes de moins de 3500 personnes Pour les communes de plus de 3500 habitants, les listed doivent être completes et le scrutin majoritaire est proportionnalisé de sorte que si au premier tour, une liste détient la majortité, Elle se voit attribuée 50% des sieges et les autres 50 % sont detenus proportionnellement par les listes ayant recu au moins 5% du suffrage. Si pas de majorité, on organise un second tour. Et pour qu'une liste puisse se present...
-
- COEUR, Jacques (vers 1395-25 novembre 1456) Banquier, conseiller du roi Son père est un marchand pelletier de Bourges.
-
Commentaire d'Arret Nicolo
d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...
- Mouvement des entreprises de France [Medef] 1 PRÉSENTATION Mouvement des entreprises de France [Medef], organisation syndicale patronale française, qui a succédé au Conseil national du patronat français (CNPF) en 1998.
- BROGLIE, Achille Léonce-Victor, duc de (1785-1870) Fils d'un père guillotiné en 1794, il est auditeur au Conseil d'Etat durant l'Empire et épouse Albertine, la fille de Mme de Staël.
-
l' ONU
de redynamisation de l’Assemblée est en cours pour renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience. Organes subsidiaires de l’Assemblée générale Conseil économique et social Le Conseil économique et social (ECOSOC), créé par la Charte de l’ONU, est l’organe principal de coordination des activités des Nations Unies et de ses agences et institutions spécialisées dans les domaines économique et social et autres domaines connexes. Les décisions du Conseil sont p...
-
Commentaire d'Arret Nicolo
d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...
-
Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 (droit)
effectifs complets du parlement, sans prendre en compte les absents, vacants, les abstentions et bulletins blancs.Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnelles II- Mais qui va organiser et structurer durablement les pouvoirs d'une « République souveraine »A. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Le Gouvernement prend ses décisionsen Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. 1. le séna...
-
ANALYSER UN DOCUMENT PEDAGOGIQUE
DISPOSER D'UNE GRILLE D'ANALYSE
I) TEXTE OFFICIEL
II) CONSEIL METHODOLOGIQUE
Retour au sommaire général
I - TEXTE OFFICIEL :
Pour consulter le texte officiel.
II - CONSEIL METHODOLOGIQUE : Généralement les questions qui suivent les documents pédagogiques orientent la réflexion vers le ou les domaine(s) d’analyse souhaité(s). Cependant, au cas où la consigne serait très ouverte (ex : " analysez ce document pédagogique "), il est bon de disposer d’une grille d’analyse simple, qui évite d’avoir à chercher le cadre de la réflexion. Cliquez, si vous souhaitez une explicitation rapide de la grille. Explicitation de la grille I - ENTREE PAR LES INDICES EXTE...
-
-
Commentaire d'arrêt : CE, 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères
Le principe de sécurité juridique a pour objectif de protéger les c itoyens contre ces changements trop fréquents . Ce principe est à l’origine un droit de l’Union Européenne, il a été érigé en principe par la Cour de Justice de l’Union : CJU, 1962, Bosch . La Cour avait considéré à l’époque que c’était un principe général d u droit communautaire. Cela concernait à l’époque le rapport entre les ressortissants de l’Union et le droit de l’Union. Le Conseil d’Etat va alors reprendre...
-
Fiche droit administratif
Exemple le plus connu : arrêt du 3 février 1978 CFDT et CGT . relatif aux contraventions comportant des peines privatives de liberté. CE voulait créer ces contraventions, tandis que le CC°L avait rejeté la possibilité d'édicter par voie réglementaire des contraventions comprenant des peines d'emprisonnement.Donc il faut une loi pour prévoir un emprisonnement et pas une mesure réglementaire, -malgré l'article 62 de la constitution en vertu duquel les décisions du CC°L s'impose aux pouvoir...
-
Le Paysage audiovisuel français
26 août 1987 La liste définitive des quarante cinq radios privées autorisées à émettre à Paris sur la bande FM est rendue publique par laCNCL. 22 décembre 1988 La loi prévoyant le remplacement de la CNCL par le Conseil supérieur de l'audiovisuel est définitivement adoptée par leParlement après que le gouvernement eut engagé sa responsabilité. 17 janvier 1989 La loi instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et qui modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la libertéde co...
-
Commentaire d'arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
principe qui ait une valeur supérieure au traité ; ce qui explique qu'il ait élevé sa jurisprudence au niveau constitutionnelle. Au lieu de renvoyer cette compétence aujuge constitutionnel, il se l'est appropriée. La compétence du Conseil d'Etat pour dégager des principes à valeur constitutionnelle continuellement pourrait occasionner des troubles au niveau de la sécurité juridique des individus et à l'unité de l'ordre juridique. B- La compétence du Conseil d'Etat pourrait conduire à une insécur...
-
ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce
Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...
-
Le rôle du juge constitutionnel
2) Contrôle à posteriori pouvant rétablir la conformité à la Constitution « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette qu estion sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. » L ’article 61 -1 de la Constitution met en place ce contrôle a pos...
-
Commentaire de texte Kelsen
et du principe de la pyramide des normes. Il est également l'auteur de la « théorie pure du droit » datant de 1953. Appartenant à l'école du positivisme, il s'oppose notamment au droit jusnaturalisme car il affirme décrire tout système juridique de manière neutre, sans se fier aux valeurs morales. Dans cet extrait Kelsen s'interroge donc sur la création d'un conseil constitutionnel et la question qui semble primordiale est celle de savoir quelles sont les modalités de création d'une jurid...
-
europe et collectivités territoriales
représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...
-
-
Définition:
AULIQUE1, adjectif.
de ses ?tats. Chambre aulique, cour aulique?: ? 3. Ces chiffres allemands manquent de certitude. Selon que cela semble momentan?ment utile, les chancelleries auliques enflent ou d?senflent le d?sastre. VICTOR HUGO, Histoire d'un crime, 1877, page 322. ? Conseil aulique. Cour sup?rieure de l'Empire germanique du xvie. au XIXe. si?cle, ? laquelle tous les sujets de l'Empire pouvaient en appeler en dernier ressort. Remarque?: Attest? dans la plupart des dictionnaires g?n?raux du XIXe. et...
-
o
D es c onseils e ssentiels
R eportez-vous, p our les conseils matériels, à c eux q ue n ous v ous p roposons p our l a c omposition f rançaise (cf.
Texte 1 Nuit rhénane Poème publié en 1911 avec l'indication: Honnef, mai 1902. Mon verre est plein d'un vin trembleur comme une flamme Écoutez la chanson lente d'un batelier Qui raconte avoir vu sous la lune sept femmes Tordre leurs cheveux verts et longs jusqu'à leurs pieds 5 Debout chantez plus haut en dansant une ronde Que je n'entende plus le chant du batelier Et mettez près de moi toutes les filles blondes Au regard immobile...
-
Commentaire de la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) - Droit
Mais au delà des modifications du cadre administratif, le changement primordial provient de la nature des charges dévolues aux administrateurs. Ceux ci sontdésormais nommés et non plus élus comme par le passé. Les formes collégiales de direction qui prévalaient sous la Révolution disparaissaient au profit d’un uniqueagent d’exécution. Après avoir exposer le contexte historique dans lequel la loi du 28 pluviôse a été établi et la profonde rupture qu’elle a représenté, il est maintenant nécessaire...
-
ASSOCIATION SOUPIR
STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité...
-
Les Cinq Cents Millions de la Begum
toutes les mesures nécessaires pour le salut de la ville.
Le numéro 2 : (( Faut-il attendre l'attaque ou croyez-vous préférable de la prévenir ? \24 Il faut tout faire pour la prévenir, répondit le colonel, et, si nous sommes menacés d'un débarquement, faire sauter les navires de Herr Schultze avec nos torpilles. )) Sur cette proposition, le docteur Sarrasin offrit d'appeler en conseil les chimistes les plus distingués, ainsi que les officiers d'artillerie les plus expérimentés, et de leur confier le soin d'examiner les projets que le colonel Hendon av...
-
commentaire de 30 mai 1930
"en raison de circonstances particulières de temps et de lieu", "un intérêt public" justifie leur intervention. En effet, la création ne sera légale que si du fait de la carence ou de l’insuffisance de l’initiative privée, un besoin de la population n’est pas ou pas convenablement satisfait et que par conséquent il y a un intérêt public à cette création qui ne concurrence pas illégalement le secteur privé. Les appréciations ultérieures des conditions exigées par la jurisprudence de principe...
-
droit constit
Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...
-
« J'ai toujours dit à mes étudiants [...] de ne pas lire de critiques, de lire directement les auteurs ; peut-être ne comprendront-ils que peu de chose, mais ils auront du moins le plaisir d'entendre la voix de quelqu'un » (Jorge Luis Borges, Conférences, 1979, éditions Folio-Essais, 1986, p. 155).
En vous appuyant sur vos lectures personnelles et sur les oeuvres étudiées en classe, vous direz comment vous comprenez ce conseil de Borges, et vous le discuterez au besoin.
: «Je voudrais bien savoir si la grande règle de toutes les règles n'est pas de plaire, et si une pièce de théâtre qui a attrapé son but n'a pas poursuivi un bon chemin. [...] Laissons-nous aller de bonne foi aux choses qui nousprennent par les entrailles, et ne cherchons point de raisonnements pour nous empêcher d'avoir du plaisir. » L'un des reproches les plus fréquents adressés aux critiques est, en effet, leur extrême subtilité, qui les conduitparfois à l'obscurité ou bien au jargon...
-
-
L'Organisation des Nations unies
qui les opposent le plus souvent, sont la cause principale de la paralysie de cet organisme. Le Conseil de tutelle Le Conseil de tutelle est chargé de contrôler le régime dans le cadre duquel certains Etats développés se sont vu confier unemission d'administration et de surveillance sur certains territoires considérés comme insuffisamment évolués pour s'autogérer.Cette mission a pour but de conduire ces territoires vers un état de perfectionnement politique, économique et social qui leurperme...
-
lectures conseillées 3ème
· Je me souviens,Zeina ABI RACHED Séquence 6 · Roméo et Juliette,SHAKESPEARE · Les Amoureux,GOLDINI · L’école des femmes,MOLIERE · Le voyage de Monsieur Perrichon,LABICHE · La Guerre de Troie n’aura pas lieu,GIRAUDOUX · Antigone,ANOUIH S équence 7 · La Controverse de Vallodolid,J.C. CARRIERE · Le vieux qui lisait des romans d’amour,Luis SEPULVEDA · Pris entre de feux,Alan GIBBONS · Killer Kid,Claude Klotz · Un pacte avec le diable,Thierry LENAIN
-
Union européenne [UE] - relations internationales.
États tiers. 2.2. 2 Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est composé de vingt-sept ministres représentant chacun des gouvernements et compétents dans le domaine abordé lors de chaque réunion (ilexiste ainsi un Conseil des ministres de l’Économie et des Finances et un Conseil des ministres de l’Agriculture, par exemple). Le Conseil est assisté par le Comité desreprésentants permanents, constitué des représentants permanents de chaque État membre. Instance intergouvernementale, le Co...
-
cours droit constitutionnel l1
Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...
-
société anonyme [SA] & économie.
pas approuvée, elle n’en est pas moins valable, sauf en cas de fraude : l’administrateur peut être condamné à supporter le préjudice éventuellement subi par la société, etrésultant de cette convention. Lorsque cette procédure n’a pas été suivie, la convention peut être annulée si elle a eu des conséquences dommageables pour la société.Toutefois, l’assemblée générale peut régulariser la situation a posteriori et couvrir la nullité. Enfin, certaines conventions sont purement et simplement interd...
-
Quelques fiches d'arrêts de droit administratif des biens
Faits : En l'espèce, Monsieur Bessière exploite à la Tranche-sur-Mer, une installation de camping, sur un terrain aménagé. Celui-ci, jadis recouvert par les flots, a été asséché par des travaux d'endiguement, effectués par la commune. L'administration, estimant que le terrain appartient désormais au domaine public maritime, a dressé plusieurs contraventions de grande voirie datant des mois d'août 1974-1975, à l'encontre de Monsieur Bessière. Ce dernier les conteste, se considérant prop...
- Dubois est un peu vif, mais il est de bon conseil.
-
université.
Les universités françaises sont placées sous l'autorité du ministère de l'Éducation nationale (représenté dans les académies par les recteurs, faisant fonction de « chanceliers des universités »), conseillé par plusieurs instances consultatives (Conseil supérieur de l'Éducation nationale, Conseil national des universités, Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Conférence des présidents d'université). Chacune des soixante-seize universités est dirigée par un président él...
-
-
intérêt.
4. Ce nefut pas avant minuit quedeux gardes vinrent rechercher Trevizedanscequi était – il devaitbien l’admettre – une chambrefortluxueuse, auquartier généraldelasécurité. Luxueuse maisverrouillée. En d’autres termes,unecellule. Trevize avaiteuplus dequatre heures pourfaireundouloureux examendeconscience, toutenarpentant la pièce delong enlarge. Pourquoi avoirfaitconfiance àCompor ? Et pourquoi pas ?Ilavait tellement sembléconvaincu. Non,pasexactement : ilavait semblé tellement prêtà se laisser...
-
Gouvernance d'entreprise : le cas Danone
A- La composition du conseil d'administration correspond-t-elle aux normes de la bonne gouvernance ? Selon la loi (Article L225-17 du C.COM), « la société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les statutsfixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser dix-huit. »La loi (Article L225-19 du C.COM) stipule également que « les statuts doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions d'administrateur, une limite d'âge s'appliqua...