3391 résultats pour "loi"

• Grand cours: LE DROIT (12 de 16)

• Citations avec initial, adjectif

• L’ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LE MILIEU ASSOCIATIF

• La politique de la ville (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  violences, un ministre de la Politique de la ville, Michel Delebarre, est nommé (décembre 1990). Le cadre de l'action strictement locale est abandonné au profit d'une politique nationale , qui met en place une solidarité financière entre les communes, envisage de faire de l'amélioration de la politique de la ville l'un des enjeux majeurs du renouveau des services publics, envisage l'avenir économique des grands ensembles et l'insertion des jeunes...

• Werner Heisenberg

  des fréquences est donc un tableau à doubles indices, une matrice, pour employer le terme de l'algèbre. Il en est demême pour les coefficients d'Einstein A, représentant de façon statistique les intensités et polarisations durayonnement. On obtient ainsi par "correspondance" une description du rayonnement dans la théorie de Bohr. Si l'onveut remonter du rayonnement au mouvement de l'électron à l'intérieur de l'atome, on peut calculer une matricecorrespondant à chacune des anciennes coor...

• Quelles sont les limites de la presse ? L'exemple de CHARLIE HEBDO

  Maëva BENAYEN, Théo LAPIÈRE , Ylan MARTIN TPE "Éthique et responsabilité" : La liberté de la presse Première ES 3 , Lycée Albert Camus 2016 -2017 Problématique La liberté de la presse doit -elle être absolue ? L'exemple de Charlie Hebdo.

• Les devoirs sont-ils seulement des contraintes?

  nous ne trouverons aucun homme d'une trempe assez forte pour rester fidèle à la justice et résister à la tentationde s'emparer du bien d'autrui, alors qu'il pourrait impunément prendre au marché ce qu'il voudrait, entrer dans lesmaisons pour s'accoupler à qui lui plairait, tuer les uns, briser les fers des autres, en un mot être maître de tout fairecomme un dieu parmi les hommes. En cela, rien ne le distinguerait du méchant et ils tendraient tous deux au mêmebut et l'on pourrait voir là une gra...

• Le Droit de la famille

  A) L e d ro i t n a t io n a l de l a f a m i l le Selon u ne v is ion t r ad i t ion nel le, son t réu n ies des personnes l iées pa r le sang ou des al l ia nces . E nsemble de personnes l iées en t re el les pa r u n ancêt re commun , u n ensemble const i t ué de pa ren ts et des enfan ts . L a not ion de coup le : fa i t fa m i l le, à t r ave rs le ma r i age concub i nage ou le pacs ( l i v re 1 d u code civ i l ). V ie fa m i l i a le : englobe à la fois l...

• Les territoires de nature protégée en France métropolitaine

  De plus, il faut attendre 1906 pour qu'apparaisse la première véritable idée de conservation de la nature ,à savoir la loi deprotection des sites naturels. Désormais, les communes et les départements doivent souscrire les espaces classées auxusages agricoles. De même, en 1927,est créée la 1er réserve naturelle en Camargue facilitée par le fait qu'il s'agit d'un espacetrès peu agricole. L'année 1930 marque le début du classement des sites naturels et des sites d'intérêt « pittoresque ». Il nes'a...

• 1905 Juillet dans le monde (histoire chronologique)

  sociETE JEUDI 13 France. Fondation de la première fédé­ ration des_ syndicats d'instituteurs. Il s'agit de l'Emancipation de l'instituteur constituée sur l'initiative d'une dou­ zaine d'enseignants. LUNDl _______________ l7 Belgique. Vote d'une loi interdisant l'emploi du personnel salarié le dimanche à l'exception des domes­ tiques. Entrée en vigueur le 20 août. TECHNIQUES ET SCIE�n:s SAMEDI ------------- 1 Navigation. Début du fonctionnement du service...

• La violence est-elle légitime ?

  On trouve cette formule énigmatique ("On le forcera à être libre") auseptième chapitre du premier livre du « Contrat social ». Rousseauaffirme que celui qui refuse d'obéir aux lois peut y être contraint par lecorps social, mais il ajoute que cette contrainte sert en fait la libertéde celui qui y est soumis. Ce paradoxe met en évidence la tension quiexiste entre notre existence d'individu et notre existence de citoyen, etinterroge sur la conciliation de l'obéissance civique avec la liberté.Rous...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• Le pouvoir de la représentation ?

  Rousseau préfère à Hobbes, une représentation moins risquée. L'on comprenddonc que le pouvoir de la représentation est un pouvoir aussi bien bénéfiqueque dangereux. La limite entre la représentation de la volonté du peuple ettyrannie est mince, et peut être facilement franchie. Ainsi Rousseau, dansson Contrat social , préfère penser une représentation du peuple par le peuple. Ainsi le pouvoir de la représentation ne peut être dangereux, puisqueles représentés sont dans le même temps les...

• Le Cumul des mandat sous la Véme République

• Platon et la démocratie

  B - LA LIBERTÉ COMME SOURCE DE DÉSORDRE. La deuxième partie est constituée d'une démonstration de la thèse énoncée au début du texte. Le peuple, sensible à l'appel de la liberté, finit par négliger et combattre les autres exigences sociales. Au regard dece besoin pathologique de liberté, tout lui apparaît comme une contrainte intolérable. La démocratie pourrait donc se définir comme le régime où nul ne supporte d'être gouverné, où règne l'individualismele plus radical, ce qui est contradictoire...

• « Le bord de la mer », livre III, XV, Victor Hugo

  LA JUSTICEDe moi, prêtresse, il fait une prostituée. LES OISEAUXIl a retiré l'air des cieux et nous fuyons. LA LIBERTÉJe m'enfuis avec eux - ô terre sans rayons,Grèce, adieu ! UN VOLEURCe tyran, nous l'aimons. Car ce maîtreQue respecte le juge et qu'admire le prêtre,Qu'on accueille partout de cris encourageants,Est plus pareil à nous qu'à vous, honnêtes gens. LE SERMENTDieux puissants ! à jamais, fermez toutes les bouches !La confiance est morte au fond des cœurs farouches.Homme, tu mens ! Solei...

• ARMANCE ou Quelques Scènes d'un salon de Paris en 1827 de Stendhal (fiche de lecture)

  1971, circulait sous forme manuscrite dans les salons ; le second, attribué à Hyacinthe de Latouche, venait de paraître sans nom d'auteur en 1826. Par jeu, dirait-on, Stendhal reprend à son compte ce sujet scabreux. Sorti à vingt ans de l'École polytechnique, Octave de Malivert inquiète ses parents par sa tristesse et sa misanthropie. Fêté dans le salon de la marquise de Bonnivet parce qu'on y tient pour acquis le vote de la loi qui fe...

• La restauration et les ultra-royalistes

• Commandement et obéissance de SPINOZA

  obligé de se soumettre à des ordres fondés sur le seul intérêt de son maître; le fils accomplit sur l'ordre de ses parents des actions qui sont dans son intérêt propre; le sujet enfin accomplit sur l'ordre de la souveraine Puissance des actions visant à l'intérêt général et qui sont par conséquent aussi dans son intérêt particulier. SPINOZA, Traité des autorités théologiques et politiques, trad. M. Francès, coll. «Bibliothèque...

• Commentaire littéraire - Autorité Politique (Diderot)

  raisonnement argumentatif : 1 &: sa thèse et annonce de son plan qui a pr objet demontrera les origines de l'autorité ( autorité naturelle : autorité paternelle [ un raisonnement concessif « si …mais »= introduit son pt de vue tt doucement, en respectant celui de son adversaire ] et autorité non naturelle obtenue par la force oule consentement); 2& : examen de l'autorité imposée par la force; 3& transition; 4& :autorité consentie et contrôlée, cf religion 1.2 modalités énonciatives ·...

• La Liberté sans la Justice est une véritable contradiction

• COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CIVIL - 29 juin 2001 (Droit)

  mort. En l'espèce, l'enfant n'est pas né viable donc elle a écarté l'incrimination. Cette notion de viabilité de l'enfant a été reprise dans l'esprit du code civil en matière de succession où l'enfant estconsidéré comme né si l'en va de son intérêt : Infans conceptus pro nato habetur. En effet, le code civil impose saviabilité à la naissance par la suite comme condition. Le Procureur général fait une interprétation extensive. Son motif est que la loi pénale n'exclut pas l'enfant à naître...

• Le Supplément au voyage de Bougainville, Diderot (1772)

• TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5: L théorie

• Cours d'institutions juridictionelle

• LA VENTE À DISTANCE

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• La justice s'oppose-t-elle toujours à la violence ?

  exemple, au moment où un groupe d'individus veut s'associer, il existe en chacun de ses futurs membres une volonté commune : créer cetteassociation, quelles que soient par ailleurs leurs volontés particulières et différentes, singulières. En promettant d'obéir à la « volonté générale », je ne promets en fait que d'obéir à moi-même, qu'à une partie de ma volonté, qui se trouve coïncider avec celle des autres. Sans doute, enobéissant à la « volonté générale », ne réaliserai-je pas toutes mes...

• l'obligation morale peut-elle se réduit à l'obligation sociale ?

  l'égard de la mère. […] Il se peut que l'ambivalence constatée dans les rapports avec les parents s'explique, d'unefaçon générale, par la bisexualité, au lieu de provenir, ainsi que je l'avais supposé précédemment, de l'identificationà la suite de l'attitude de rivalité . » Freud, « Essais de psychanalyse ». Il s'agit donc de la conscience collective en tant qu'elle est intériorisée par le moi. Cette conscience collective agitsurtout par son aspect moral : la culture et la civilisation ré...

• L'EGALITE HOMME FEMME MYTHE OU REALITE ?

  témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui enaffirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmesOlympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, enréférence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexemasculin en réponse, les femmes furent ex...

• LA LAÏCITÉ (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  !:Union t111'epftnnr ne mentionne pas dans ses textes le principe de séparation entre le pouvoir politique et l'autorité religieuse . Néanmoins , la construction politique de l'Europe correspond en pratique aux exigences de la laïcité, même si, au niveau européen, on lui préfère le terme de sécularisation. !:article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales protège la liberté religieuse, sans toutefois en faire...

• Peut-On Etre Homme Sans Etre Citoyen ?

• La fonction présidentielle sous la Vème République.

  L’influence sur le domaine réservé : traditionnellement la défense et les affaires étrangères sont des domaines réservés au président de la République. Relation président/premier ministre Correction COMMENTAIRE DE TEXTE Clé de voûte du régime, pour reprendre l’expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de la Constitution, le président de la République joue un rôle primordial dans sonfonctionnement lorsqu’il a le soutient de la majorité parlementaire. Toutefois, lorsque ce...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• Samson Scène V.

  Cessez, trompettes et tambours, D'annoncer la funeste guerre ; Brillez, jour glorieux, le plus beau de mes jours. Hymen, Amour, que ton flambeau l'éclaire ; Qu'à jamais je puisse plaire, Puisque je sens que j'aimerai toujours ! Secondez-moi, tendres Amours, Amenez la paix sur la terre. Scène III. SAMSON, DALILA. SAMSON. J'ai sauvé les Hébreux par l'effort de mon bras, Et vous sauvez par vos appas Votre peuple et votre roi même : C'est pour vous mériter que j'accorde la paix. Le roi m...

• ACTES RÉGLEMENTAIRES CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES C.E. 10 janv. 1930, DESPUJOL, Rec. 30 (droit)

  formé en dehors du délai fixé par la loi du 13 avr. 1900 (art. 24); que si le requérant invoque les dispositions de la loi du 13 août 1926 comme ayant créé une situation juridique nouvelle et ayant, par suite, ouvert un nouveau délai au recours pour excès de pouvoir, ladite loi ne vise ni les pouvoirs conférés au maire par l'art. 98 de la loi du 5 avr. 1884, ni ceux que l'art. 133, § 7, de la même loi attribue au conseil municipal; que, dès l...

• Démocratie directe et démocratie représentative

• L' Etat doit -il etre sans pitié ?

  TRANSITION : Mais l'état peut-il à ce point être indifférent au sort des membres de sa société ? Etre sans pitié,n'est-ce pas faire preuve de cruauté ? Deuxième partie : L'exigence morale. Le critère de la moralité peut être exploité pour critiquer les positions de la première partie. Il faut toutefois nuancer les argumentations, et ne pas simplement dire que c'est « immoral d'être sans pitié ». Pour cela il ne faut pas se limiter, non plus, au cas de la peine de mort. La prison à perpétuité, et...

• Cours: LA PERCEPTION (2 de 7)

• A-t-on parfois le droit de mentir ?

  Demande d'échange de corrigé de saou meriem ( [email protected] ). Sujet déposé : A-t-on le droit de mentir ?? A-t-on le droit de mentir ? Le mensonge, selon St Augustin, consiste à défendre une réalité dont on saitpertinemment qu'elle est fausse ou rejeter une même idée dont on sait tout aussi pertinemment qu'elle est vraie.Ainsi, on peut affirmer que le mensonge est forcément accompagné d'une certaine dose de vice et de malhonnêteté,peut être même d'animosité. Dans ce cas, le me...

• CHRONOLOGIE Janvier 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  des monuments français, au Palais de Chaillot, de l'exposition «Édouard Baldus, photographe ». JEUDI ________ 18 Littérature. L'écrivain d'origine argen­ tine Hector Bianciotti est élu à l'Acadé­ mie française au fauteuil d'André Fros­ sard. Prix Femina 1985 pour SatiS la miséricorde du Christ, l'écrivai n a choisi, depuis plus de dix ans, d'écrire directe­ ment en français, une langue qu'il tra­ vaille et cisèle avec la précision du joaillier. Peinture....

• LA LAÏCITÉ par Jean Baubérot

• 1983 Septembre dans le monde (histoire chronologique)

  ECONOMIE Il SEPTEMBRE première fois, lancement et atterrissage ont eu lieu de nuit. La mise sur orbite d'un satellite indien de télécommunica­ tions n'a pu être réalisée. LUNDI 5 DIMANCHE ______ 25 Venezuela. Ouverture � Caracas d'une conférence réunissant les pays débi· teurs d'Amérique latine ct les États­ Unis, principal créancier. MARDI 20 France. Le président de la République donne son accord au projet de restruc­ turation concernant ks deux grands...

• Quel rapport le politique entretient-il avec la morale ?

  Est-ce que nous considérerions notre propre culture comme une norme idéale? Elle aussi a pourtant sesimperfections. En matière de cruauté, les Portugais se sont montrés aussi inventifs que les Indiens. Ce serait fairepreuve d'orgueil, et même d'ethnocentrisme - erreur qui consiste à tenir une société (la nôtre) comme modèle desautres, comme norme du Bien. Montesquieu, dans ses Lettres persanes , se sert du procédé qui consiste à adopter sur notre propre société la perspective d'un étra...

• Les lois sont-elles faites pour les plus faibles et pour le plus grand nombre ?

• Y a-t-il contradiction entre l'état de nature et l'état de société ?

  n'étaient que des engagements interindividuels par lesquels seigneurs et vassaux, en tant que personnesprivées, se promettaient mutuellement fidélité. Or, tirant très probablement la leçon des débats au coursdesquels les penseurs de la Renaissance tels Milton , La Boétie ou Bodin , Hotman ou Suarez ... ont défendu avec âpreté le caractère public du pouvoir politique, Hobbes entend souligner la nature fondamentalement et essentiellement publique de la société civile ou politique. En out...

• Quel est le principe du respect du corps humain ?

  de l'intéressé, honnis les cas, bien sûr, où l'intervention est nécessaire, compte tenu de l'état du malade, et qu'il n'est pas en mesure de don­ ner son consentement En d'autres tennes, le consen­ tement de l'intéressé n'est pas nécessaire lorsque celui­ ci est inconscient, dans le coma, mineur, majeur pro­ tégé (sous tutelle, sous cura­ telle ou encore sous sau­ vegarde de justice) ou aliéné non protégé. • Le corps huma...

• 1973 Juin

  VEND REDI _____ 29 Mauritanie. La Mauritanie quitte la zone franc et introduit une nouvelle monnaie nationale, l'ouguiya. RFA . La spéculation sur le deutsche Mark conduit à une nouvelle réévalua­ tion de 5,5 %. so ciÉT É DI MANCHE 3 France. Au cours du salon aéronau­ tique du Bourget, un Tupolev 144 soviétique s'écrase sur Goussa inville: quatorze morts. MERCR EDI ___ 13 France. Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur la réforme du servic...

• L'induction et les problèmes qu'elle pose

  212 LOOII.)LE Pierre, ltJ.Cques, Jean ... ont remis leur dissertation; Pierre, Jacques, Jean ... sont tous les élèves de Philosophie; Donc tous les élèves de Philosophie ont remis leur dissertation. On appelle cette sorte d'induction induction formelle : elle n 'apprenll rien de vraiment nouveau; elle donne seulement une forme nouvelle à ce qu'on savait déjà. Par là, elle se différencie de 1 'induction scientifique. B. L'induction scien...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 (droit)

  simple affirmation de la première instance « équivalent à un défaut de motifs », qu'elle a violé la loi en ne respectant par l'article 6 de la CEDH et qu'elle est privée demotifs.La sanction des juges de la Chambre criminelle semble donc sévère mais néanmoins juste. En effet, la condition de l'article 111-5 selon laquelle le juge est compétentpour apprécier la légalité d'un acte administratif uniquement si de ce contrôle dépend l'issue du procès s'avère essentielle afin de garantir le principe d...

• LE DÉPARTEMENT: UN ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Il représente le département en justice. • Il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents . Ensemble, ils constituent le bureau , émanation de la majorité départementale . Les délégations peuvent être annulées à tout moment. LE PI&El n SON I6LE l'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU PRtFO • Institu ée par Napoléon Bonaparte en 1800 , l'institution préfectorale a longtemps symbolisé la centralisation française. En effet, jusqu'en 19...