625 résultats pour "fédérale"
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Etat fédéral Allemand et Etat fédéral Américain
télécommunications. Ensuite, l'article 72 détermine un domaine de «législation concurrente» ou les 16 Lander ont compétence pour légifères sous réserve de la priorité de l'Etat Fédéral dès que l'enjeu dépasse le cadre étroit d'un Land. Parmi les matières de cette catégorie ont peut relever le droit civil, le droit pénal, l'organisation judiciaire ou le droit du travail. Enfin, les lander ont compétence exclusive pour toutes les autres matières. Leur domaine privilégié est l'éducation,...
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Europe Et Fédéralisme
d'autres des états unitaires, dans certains il y'a unité de l'ordre juridictionnel dans d'autres il y'a pluralité… donc chaque Etat s'auto-organise mais dans l'Etat fédéral,la Constitution des Etats fédérés doit respecter le texte suprême. Les états sont libres de s'auto-organiser, à condition que cette organisation nationale ne porte pasatteinte au plein effet du droit communautaire.Dans un Etat fédéral, on a besoin d'une juridiction constitutionnelle pour faire respecter le droit fédéral, la r...
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La Belgique est-elle encore un État fédéral ?
1->le séparatisme : extrême droite flamande (VB, 19% en 2007) et parti nationaliste (N-VA) ; estimation 10% des flamands sont séparatistes, mais succès des partisséparatistes (25% des voix flamandes). Scénario peu réaliste en raison de la localisation de Bruxelles Capitale (contrairement à la Tchécoslovaquie)2->le rattachisme : Rassemblement Wallonie-France (RW-F), O, 5 % des voix francophones.3->le fédéralisme approfondi, renforcement du système libéral : majorité des partis flamands. Opinion p...
- fédéral (État).
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dissertation etat fédéral
d’une Cour Suprême : juridiction qui est situé au sommet de la hiérarchie judiciaire. Canada et Etats-Unis par exemple, une seule juridiction suprême B) des procédés vulnérables et conflictuels - les difficultés de l’état fédéral, c’est complexe et très hiérarchisé. On a une difficulté de mise en œuvre qui appelle des solutions variées se situant à la fois sur le plan juridique et politique - complexité du système fédéral - le fédéralisme a des faiblesses, il demeure une structure dyna...
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Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral
La loi de superposition juridique reconnaît deux ordres judiciaires, le fédéral et le fédéré, deux ordres constitutionnels, mais stipule clairement que l'ordre fédéral prime toujours sur l'ordre fédéré. Le respect de cette règle est confié à la cour suprême. La répartition des compétences entre Etats fédéral et fédérés. Le partage des compétences est opérée par la constitution fédérale qui fixe les compétences exclusivement fédérales (monnaie, défenses relations internationales...), les compét...
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Federal Reserve System.
and their powers were also expanded. For example, discount rates now had to be approved periodically by the board. Sales and purchases of governmentsecurities—the open-market operation that previously had been managed solely at the discretion of the presidents of the reserve banks—were centralized in the FederalOpen Market Committee (FOMC), consisting of the seven governors, the president of the Federal Reserve Bank of New York, and four other reserve bank presidentsserving on a rotating basis....
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L'ETAT FEDERAL EST-IL UN ETAT FRAGILE ?
fédéral. Or, dans le cas de la formation par agrégation ou association, les entités fédérées ont un minimun d'identité en commun, une longue histoire ensemble et sontsouvent passées par un Confédération avant de devenir un Etat fédéral comme dans le cas des Etats-Unis et de la Suisse. Dans ce contexte, la volonté de s'unir esttrès présente et donc ce type de construction est plus conforme à la philosophie du fédéralisme. En revanche, dans le cas de la formation par dissociation ouségrégation, c'...
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La Belgique est-elle un Etat fédéral ?
*Il faut savoir que les collectivités fédérées disposent de l'autonomie organisationnelle comme c'est le cas en Allemagne par exemple , elles peuvent notamment apporter des aménagements à leurs institutions. A la simple lumière de la constitution, on pourrait constater que le fédéralisme belge est simple dans sa structure, clair juridiquement un peu à la manière de l'Allemagne fédéral par exemple, mais en réalité la sit uation institutionnelle et politique est toute autre. B) Un...
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Système de Réserve fédérale & économie.
La loi de 1913 établit un Federal Reserve Board de sept membres, dont cinq sont désignés par le président des États-Unis, auxquels s’ajoute le secrétaire du Trésor ainsiqu’un membre de l’Office of Comptroller of the Currency. Nommés pour un mandat d’une durée de dix ans, ils sont nommés à des dates différentes afin que chaque mandatait un terme différent, et sont en principe inamovibles. Ses compétences sont toutefois limitées à la surveillance des banques fédérales et ne laissent qu’une faible...
- Qu'est-ce qu'un état fédéral ?
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L'EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ?
La construction fédérale peut être vue par certain comme le seul système permettant de “concilier les libertés particulières et les nécessités d’une organisationcollective”, en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré. Cette construction est alors vue comme idéale face à l’Etat unitaire, État danslequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. A. Des éléments communs à un état fédéral* Citoyenneté europée...
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« QUEL AVENIR POUR L'ETAT FEDERAL BELGE »
de l'ordre fédéral celui-ci n'est pas selon certains cas le seul à avoir le dernier mot. Depuis 1993, les entités fédérées belges disposent de la capacité de conclure etratifier des traités relatifs aux domaines pour lesquels elles sont compétentes. Mais aussi ces dernières sont associées à la représentation de l'Etat belge sur la scèneinternationale.Ceci rentre en contradiction même avec l'idée de fédération. Ainsi, le fédéralisme belge est unique au monde. A la fois mixte par son article Ier d...
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Etat unitaire et Etat fédéral, deux types d'Etats différents et pourtant communs La notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes.
ne connaît qu’un unique pouvoir normatif ainsi qu’une souveraineté qui est indivisible. Il n’a qu’une seule organisation juridique et politique contrairement à l’État fédéral. Les compétences lui sont propres et s'imposent sur l'ensemble du territoire de l’État ainsi que sur toute la population. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États. B/ Une autonomie plus ou moins importante des entités Pour l’État unitair...
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« Comparez l'Etat unitaire et l'Etat fédéral »
délégation, par des agents nommés par l’autorité centrale. Elles font partie d’une hiérarchie et sont soumises au contrôle de leurs supérieurs, de sorte que les sujets ne participent en rien à la création des normes. La déconcentration se rapproche donc de la centralisation, il en découle de ce fait, une différence entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. De plus, un Etat unitaire est en contact direct c'est-à-dire sans intermédiaire, avec la société internationale, ce qui n’est pas le...
- fédéralisme.
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République FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE de 1950 à 1959 : Histoire
Ci-dessus: Ludwig Erhard. ministre de l'Économie du gouvernement Adenaue r. © Batwia Ver/ag Ci-dessous: Kurt Schumacher, ii la tête du parti d'opposition. le SPD. est un farouche adversaire du chancelier Adenauer. © Friedrich Ebert Stiflllng lieu car les conditions exigées par la RDA sont inacceptables pour Bonn. Juste avant l'intégration militaire de la RF A dans le bloc occidental, Joseph Staline propose en mars 1952 l'élaboration d'un traité d...
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Federal Energy Office
4 En décembre 1973, WIUiam E. Simon, saas-secrétaire au Trésor, prend la direction du FEO. Pour en faire une véritabie administration, il recrute 1 000 techniciens et foncllonnalres. Bien que partisan de l'économie de mar ché; il fait usage des dispositions lui ·permettant d'attri buer des· quotas par secteur et prépare, afin de parer à toute éventualité, un plan de raUonnement de l'essence. Il lance une campagne. d'économie volontaire, mai$...
- fédéralistes, insurrections
- LE FÉDÉRALISME À LA CARTE
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Etat Unitaire, Etat Fédéral: Une Opposition Infranchissable?
commun alors qu’elle accorde à la fédération et plus précisément à son congrès, le parlementfédéral, les pouvoirs de battre monnaie, de lever les impôts et de déclarer la guerre, le président fédéral ayant parmi ses attribution celle de conclure les traité. Les Etats fédérés possèdent leur propres organes: Un Gouverneur, qui est le chef de l’Etat et un parlement, qui vote les lois. 2) Principe de participation Par l’application du principe de participation, les Etats fédérés participent à...
- Fédéralisme allemand etaméricain
- L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?
- Le fédéralisme aujourd'hui
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DECENTRALISATION ET FÉDÉRALISME
21/04/2010 - 10:54 Dissertation_Etat 2/9 2 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES . 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7
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Gouvernement fédéral au Canada
Gouvernement fédéral as 4 Deux chambres, formant le Parlement, exercent le pouvoir législatif. La Chambre des communes est com posée de 264 députés à raison d'un par circonscription. La Chambre soumet à trots • lectures • successives les projets de loi du gouvernement. Mais le Premier ministre et son. cabinet étant membres de cette chambre, Il n'existe pas de délimitation nette entre l'exécutif et Je législatif. Le Sénat, composé de 104 mem...
- Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral
- fédéralisme (politique & socièté).
- «Existe-t-il un model unique d’État fédéral ?»
- LE FÉDÉRALISME: Denis de ROUGEMONT
- Définition et usage: FÉDÉRALISTE, adjectif et substantif.
- Question à réponse courte n° 1 : l'État fédéral
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- République fédérale d'Allemagne [RFA]
- Définition et usage: FÉDÉRAL, -ALE, -AUX, adjectif et substantif masculin pluriel.
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La création de la République fédérale d'Allemagne
Konrad Adenauer signe la loi fondamentale de la RFA. La création de la République fédérale d' Allemagne En raison des divergences croissantes entre les Alliés occidentaux et l'URSS quant à la politique d'occupation, le Conse il parlementair e est créé en 19 48 à Bonn. Il élabore la constitution de l'�tat al lemand de l'Ou est : la Loi fondamentale. L e 23 mai 1949 est la date de création de la République fédérale d'Allemagne. Le 8, les Min istres...
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Federal Republic of Germany - country.
B Rivers and Lakes Rivers have played a major role in Germany’s economic development. The Rhine River flows in a northwesterly direction from Switzerland through much of westernGermany and The Netherlands into the North Sea. It is a major European waterway and a pillar of commerce and trade. Its primary German tributaries include theMain, Mosel, Neckar, and Ruhr rivers. The Oder (Odra) River, along the border between Poland and Germany, runs northward and empties into the Baltic; it provides an...
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La population de la République Fédérale Allemande (RDA)
— On peut insister enfin sur l'importance de la population active. — Pendant près de dix ans encore, cette population active va être importante. Elle permet de comprendre que l'Allemagne a facilement supporté jusqu'àmaintenant les charges sociales représentées par l'entretien des classes jeunes et âgées, peu nombreuses. A pluslong terme, un problème grave risque de se poser avec l'accroissement prévisible des plus de 65 ans et une reprisepossible de la natalité, quand arriveront...
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La France est-elle un Etat fédéral ?
I. La France, bon exemple d’Etat unitaire Le modèle unitaire tel qu’il est mis en pratique en France se caractérise par la déconcentration d’une part, et la décentralisation d’autre part, qui se différencie du fédéralisme. A. Le rôle important de la déconcentration La déconcentration consiste, au sein de la même personne morale, à remettre certains pouvoirs de décision à des agents de l’Etat au niveau local. Elle est régie par un principe de hiérarchie qui favorise l’unité de l’Etat. En effet...
- Les Juges fédéraux aux Etats-Unis
- Federal Bureau of Investigation [FBI] (armée).
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La crise de 1907 et la création de la Banque de Réserve Fédérale (1913) - économie
Tables des matières : I. Introduction II Système bancaire aux Etats-Unis avant 1907 1. Système bancaire américain avant 1863 2. National Banking Act de 1864 3. Système international de l’étalon-or 4. Instabilité financière et bancaire aux Etats-Unis III. Crise de 1907 1. Chronologie de la panique bancaire 2. Causes de la crise bancaire 2.1 Flux financiers nationaux et internationaux 2.2 Krach rampant et spéculation agressive 2.3 Le développement des “trust companies” 3. Conséquenc...
- FÉDÉRALISME, SOCIALISME ET ANTITHÉOLOGISME (résumé)
- L'extradition de Slobodan Milosevic ébranle le gouvernement fédéral yougoslave
- La République fédérale d'Allemagne
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PRÉSENTATION DE LA R.F.A.
U n État fédéral
■ L'Allemagne de l'Ouest est un État fédéral formé de 1 1...
PRÉSENTATION DE LA R.F.A. U n État fédéral ■ L'Allemagne de l'Ouest est un État fédéral formé de 1 1 Lander. Certains de ces Lander sont très anciens : la Bavière remonte aux origines du peuple allemand, les vil les libres et hanséatiques de Hambourg et de Brême furent des États médiévaux. Au contraire, la Rhénanie-Palatinat et la Basse-Saxe d atent d'après-guerre et leurs frontières en partie arbitraires témoignent des anciennes zones d'occupation. Le Bade-Wurtemberg n'a vu le jour qu'en 1 95...
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République FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE de 1960 à 1969 : Histoire
En 1969, Willy Brandr (Ir gauche) accède Pologne. en Hon grie . en Roumanie et en Bul garie . Mais une fois de plus la c oa lilio n gouvernementale FDP-CDU se révèle très fragile. En octobre 1966, les différends au suj et des remèdes à apporter à la réc ess io n éc ono miq ue provoquent le départ des libéraux. Ludwig Erhard, fortement anaqué par Franz Josef Strauss pour ses positions atlantistes ct accusé de n'avoir pas su end ig ue r la mon té e...
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Vers une europe fédérale ?
L’Union Européenne se construit depuis de nombreuse année, elle a évoluer avec le temps, elle a changé de nom , d’objectifs, changée de frontière depuis la création de la CEE . Elle avait d’abord deux principaux buts : Maintenir la paix , en rapprochant des pays comme la France et l’Allemagne qui ont plusieurs conflits meurtrier au cours du XX eme siècle . Et un but économique , surtout la création d’un marcher européen ,puis par la suite de la libre circulation des march...
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Le Nigeria, République fédérale, pays le plus peuplé et le plus
puissant d'Afrique occidentale, est l'héritier de brillantes
civilisations, échelonnées du IVe au XIXe siècle : cités-États
yorubas, royaumes haoussas, ibos, du Bénin.
nord, les Yorubas au sud-ouest et les Ibos au sud, constituent la grande majorité de la population. Parmi les autres groupes importants, on peut citer les Kanouris au nord, les Nupés, les Biroms et les Tivs au centre, ainsi que les Ibibios au sud. Tandis que les populations du Nord sont musulmanes, celles du Centre et du Sud sont souvent chrétiennes. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Fons Haoussas Ibos Peuls Yorubas Les livres Nigeria - Ibadan, page 3439, volume...
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- République fédérale d'Allemagne (fiche d'identité) Bundesrepublik Deutschland Code international: DEU Superficie: 356 954 km2 Population: 79 070 000 h.
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La République fédérale d'Allemagne de 1945 à 1989 : origine, formation et évolution.
cela, s'ajoutent les accords quadripartites sur Berlin (3 septembre 1971) concernant le nouveau statut de cette villedivisée.Mais la pièce maîtresse de l'édifice est certainement le traité normalisant les relations entre les deux Allemagnes outraité fondamental (21 décembre 1972). Après avoir remporté les élections de 1972 avec la même alliance politique,Willy Brandt doit démissionner de ses fonctions à la suite de l'affaire Guillaume — un espion qui s'est infiltré dansl'entourage du chancelier,...