87 résultats pour "interdictions"
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- Interdiction de fumer
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Les Droits Civils: interdiction de fumer dans les lieux publics
soit 68,06 milliards de cigarettes vendues et grillées chaque année dont 10,74 milliards de cigarettes de contrefaçon. Les ventes de cigarettes en France en 2013 ont baissé de 4 milliards d'unités par rapport à 2012, atteignant les 47.5 milliards d'unités. En effet, les prix d'un paquet est passé de 3,20€ en 2000 à 6,60€ en 2012. Cela représente environ 63 millions de tonnes de cigarettes vendues en France. Les taxes et la TVA sur la vente de tabac et cigarettes ont rapporté 13,8 milliards...
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Exposé ECJS sur le tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics
Interdction de fumer dans les lieux publics: avis défavorable Le principal argument contre cette interdiction est le principe de la libert é que revendiquent les fumeurs. Les professionnels du tabac(les fabriquants de cigarette, buralistes et restaurateurs)ne sont pas tout à fait pour cette interdiction. Ils veulent des am énagements de zones fumeurs et nonfumeurs. Cette interdiction entra îne des pertes financi ères. La l égislation qui interdit de fu...
- En Afghanistan, l'interdiction de la culture du pavot plonge les paysans dans l'inquiétude
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Comment est appliquée l'interdiction de fumer dans les lieux publics ?
d'organisation et d'aména gement destiné à assurer la protection des non fumeurs. Bien entendu, une signalisation apparente doit indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs. • Établissements d'en seignement : Pour les écoles, collèges et lycées publics ou privés, l'inter diction de fumer conceme également les lieux non couverts fréquentés par les élèves . En revanche, des locaux pour les ensei gnants et per...
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de levée de l'interdiction à mariage.
- «Titre» le Préfet, Le 12/07/97, j'ai été verbalisé pour interdiction de stationner.
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- INTERDICTION (L) d Honoré de Balzac
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l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Contre la loi Le principal argument énoncé est le principe de la liberté individuelle. Les fumeurs veulent préserver leur liberté de fumer. Ils estiment avoir déjà beaucoup à supporter comme l'augmentation du prix du tabac, ou encore devoir le regard des autres , Certains fumeurs trouvent cette loi trop radical il proposeraient plutôt de faire comme en Espagne c'est a dire, pour les bars ou resto de moins de 100m2, libre choix a eux et ils doivent afficher a l'entrée "fumeur "ou "non fumeur"....
- Les prescriptions morales ne sont-elles, par nature, que des interdictions ?
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La conscience morale est-elle l'oeuvre de l'éducation ?
C) L'introjection. Pour diverses raisons parmi lesquelles le désir d'avoir la mère à soi, de devenir fort, d'imiter le père,et d'éviter la culpabilité, l'enfant s'identifie au père, s'incorpore l'imago paternelle. C'est le mécanisme appelé «introjection ». Cette introjection constitue définitivement et positivement le « sur-moi » c'est-à-dire la consciencemorale. On comprend dès lors dans quel sens Freud conçoit « la voix de la conscience », « les commandements deDieu », la transcendance i...
- Article de presse: Les interdictions professionnelles en RFA
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SIGNAUX D'INTERDICTION - SIGNAUX D'INDICATION
Sens obligatoire SIGNAUX D'OBLIGATION Obstacle à dépnsser en suivant le sens de la flèche S en s giratoire o b liga t oire Obligation de rou l er à la vitesse indiquée Piste obligatoire puur les cycles et cyclomoteurs Fin de limitation de vitesse SIGNAUX DE FIN DE PRESCRIPTION Fin d 'interdiction de klaxon~er Fin de toutes les interdictions SIGNAUX D'INDICATION li11i1D Parc de stationnement Hôpital Circulation à sens unique Chemin...
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La Havdala indique la fin de toutes les interdictions relatives
cabalistes, l’homme reçoit une âme supplémentaire la veille du Chabbat, âme qui se dit en hébreu Nechama yetéra ; cette âme qui donne toutes ses saveurs particulières au jour du Chabbat, retourne dans le monde des âmes à la sortie du Chabbat et l’homme, ressentant cette perte, sombre alors dans une profonde nostalgie et utilise le parfum afin de “ se remonter ”.
- 1996 : politique internationale THÈMES Désarmement : l'interdiction des essais nucléaires
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Arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. du 25 juillet 1991 : commentaire
femmes devaient continuer de recevoir application. La question nest cepen- dant plus d'actualite, car l'Etat francais a officielle- ment denonce la conven- tion OIT. On en revient des lors au cadre trace par la Cour de Luxembourg en 1991. Bien que toujours inscrite dans la loi, ('inter- diction formulee par le Code du travail francais est inoperante au regard de la legislation communau- taire. Qu'est-ce que le tra- vail de nuit? On considere comme travail de nuit (au regard de la reglementation...
- L'homme est libre : sans quoi conseils, exhortations, préceptes, interdictions, récompenses et châtiments seraient vains.
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Bachelard - La formation de l'esprit scientifique: Extrait chap. 1 : « La notion d'obstacle épistémologique »
« En désignant les objets par leur utilité, elle s'interdit de les connaître. »Pour Bachelard, opiner se ramène à une sorte d'échange superficiel, réduit au oui/non, car désigner ce n'est nimontrer, faire voir, encore moins démontrer, faire savoir. C'est rester à l'extérieur et ne saisir que l'utile immédiat.Utile ou inutile ? Sans aller jusqu'aux objets et les examiner, c'est oui ou non. Ils ne sont que désignés comme utilespour l'instant, ou inutiles. Et c'est cela qui est mis à la p...
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baleine, chasse à la - agriculture et agroalimentaire.
7 L’ÈRE DE LA PÊCHE INDUSTRIELLE En 1864, une invention du capitaine norvégien Svend Foyn va révolutionner la chasse à la baleine. Alors que, jusqu’ici, on tuait les cétacés au moyen de lances et deharpons actionnés à la main, il fabrique un canon-harpon qui tire un obus en acier entraînant le harpon et le câble. Une fois dans le corps de l’animal, le projectile explose,entraînant la mort du cétacé beaucoup plus rapidement qu’un harpon traditionnel. Svend Foyn monte son arme à bord de baleinier...
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ACTE I Scène 1 : Hyppolyte veut fuir Aricie, celle qu’il aime malgré l’interdiction de son père, le roi Thésée.
maitresse. Elles discutent de la mort de Thésée, qui lui rendrait sa liberté. Aricie avoue à Ismène ses sentiments pour Hippolyte. Scène 2 : Hyppolyte offre à Aricie la succession de l'Attique, et lui avoue son amour. Scène 3 : Aricie avoue son amour à Hyppolyte. Théramène annonce à Hyppolyte que Phèdre veut lui parler. Scène 4 : Hyppolyte confirme son départ en quatre vers. Phèdre se dirige vers lui. Scène 5 : Phèdre commence par recommander son fils à Hyppolyte, mais, entraînée malgré...
- Le seul droit en effet est celui qui sert de lien à la société, et une seule loi l'institue : cette loi qui établit selon la droite raison des obligations et des interdictions.
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Don Juan, Acte IV Scène 7Introduction : Après l’interdiction de représentation de sa pièce Tartuffe, en 1664, Molière doit monter rapidement une pièce pour faire vivre ses comédiens.
présent, ne pas oublier que D.J n'a pas d'ami. D.J transgresse les règles : Invite Sganarelle à table. -> invraisemblable « Mets-toi là, et mange. » Ne dispute pas Sganarelle, se soucie de lui « Tu as faim, à ce que je vois ». => vision humaniste Complicité -> dons de comédien du valet qui fait rire D.J dans le jeu du pouvoir. Fraternel car Sganarelle est = D.J : p.p « nous » dans : « Qui diable nous vient troubler dans notre repas » même rang.III. Signification de ce passage1) L'ironie de D...
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L'interdiction des poursuites et voies d'exécution (commentaire)
Revirement apporté par la cour autorisant les poursuites individuelles même après le jugement d'ouverture pour ces créances à exécution successive. Eu égard aux créances dont le paiement est effectué par des tiers, la non application des l'article L621-4 est évidente (A). la solution d'appliquée par la cour apparaîtêtre comme favorable aux créanciers de la procédure collective (B). A. La non application de l'article L624-21 du code de commerce au paiement effectué par les tiers. En l'espèce, la...
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signalisation.
seul le cantonnement suivant est libre ; rouge, lorsque le cantonnement suivant est occupé. Le train doit alors s'arrêter, mais peut repartir en marche à vue ; ce signal, appelé sémaphore, est dit franchissable et porte la lettre F. La protection d'un obstacle tel qu'un croisement ou un aiguillage est organisée de la même façon, mais le signal d'arrêt comporte deux feux rouges : le signal d'arrêt n'est alors pas franchissable et porte les lettres Nf. C'est ce signal qui a remplacé l'ancien carré...
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Histoire du droit de l'environnement
Notion de droit humanitaire et environnemental = le droit humanitaire est aussi un droit nouveau. Le droit humanitaire influe sur le droit de l’environnement. Ledroit humanitaire c’est la limitation des effets de la guerre sur les populations civiles et l’instauration de mécanismes de protection des droits de l’homme.Ceci n’est pas nouveau. Dans les faits, on trouve cette interaction entre le droit humanitaire et le droit de l’environnement. Dans la Grèce antique on retrouve desdispositions conc...
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puis le petit.
23 Des taches sur lesoleil Tempérons ceque nous avons écritauchapitre précédent : l’histoirepopulaire estsouvent confiteendévotion pour lapersonne deLouis XIV etles fastes deVersailles. Raressontleslivres quin’admettent pasque, pour le reste, laFrance decetemps aaussi connu seszones d’ombre. Lacirconspection àl’égard durègne ad’ailleurs commencé forttôt.Louis alaissé derrière luiun royaume ruinéparlesdépenses somptuaires, letrain devie, les constructions prestigieuses, lesguerres. En1715, ladett...
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Droit du marcher interieur
Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces états ont voulu se mettre ensemble pur discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant à savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources d’ énergie, et la solidarit...
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condition de travail et mouvement ouvrier
En deux ans, la campagne du syndicat des peintres avait réussi à faire démarrer la machine administrative et parlementaire. Mais il faudra une dizaine d'années, par suite du rôle ralentisseur du Sénat pour arriver à interdire légalement l'usage d e la céruse (7). C'est presque le seul exemple de campagne ouvrière en matière d'hygiène et sécurité. Il s'agissait d'un problème limité, ne mobilisant qu'une corporation e t qui ne débouchait pas sur la...
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Article 3 du décret du 23 octobre 1935: commentaire
manifestations dont on a la certitude qu'elles ne deg& nereront pas en emeute. La declaration prea- lable : Elle doit etre adres- see, entre le quinzierne et le troisierne jour precedant la manifestation, au maire ou au prefet de la com- mune qui detient les pou- voirs de police generale. Cette declaration doit preciser le but de la mani- festation, le lieu et l'itine- raire prevu, la date, l'heure, les noms et adresses des organisateurs. Elle doit etre signee par au moins Article 3 du (keret du...
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Le journal d'Anne Frank : Les difficultés de la vie à l'Annexe
Les personnes séjournant dans l'Annexe vivent constamment dans la peur. Ils sont terrorisés à chaque fois qu'ils croientêtre cambriolé (p.92/192/244). Ils craignent d'être découverts et arrêtés. Ils vivent dans une tension durable :« Tensiondue à l'attente et à l'espoir mais aussi à la peur, lorsque l'on entend du bruit dans la maison ou dehors, quand il y abeaucoup de tirs ou que le journal publie de nouvelles '' notifications '' » (p.100). B) La peur de mourir : En...
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regle TD
Néanmoins, je sais que certains abuseront. Vous n'avez aucune chance, aucun droit a l'erreur. Je suis stricte car sans cela trop d'abus et donc le TD s'effondrera. Je sais que bcp de personnes on besoin des TD etc.. Pas de Shoutout (photo pour publicité) pour l'instant. Pour pouvoir RT un compte qui n'est pas dans le TD, merci de venir me prévenir en PV, sans cela, exclusion. Pour tous changement de @, merci de nous le signaler. Pour les comptes fakes, merci de faire attention aux...
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Une société sans interdit est-elle souhaitable ?
Puis il faut analyser les étapes de l'argumentation de l'idée principale sur la légitimité du pouvoir que nous pouvonsremettre en cause dans la partie sur l'intérêt philosophique. A - Le souvenir du fruit défendu C'est le souvenir le plus ancien dans la mémoire collective. En effet, il suppose le commandement, donc l'interdit,source de toute relation sociale. Si nous ne nous en souvenons pas, c'est que notre cerveau n'a pas jugé bon de le trier, d'autres souvenirs serévélant plus utiles au mom...
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Institution juridictionelle
elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut
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Dissertation: GPA et Droit de l'enfant
l’évolution juridique comme l’évolution des mœurs a tendance à remettre en question la légitimité de cette interdiction et ses conséquences sur l’Enfant (B) I. Le Droit de l’enfant né de GPA à l’étranger. Le droit de l’enfant qu’il soit né du fait d’une gestation pour autrui ou selon les formes usitées à l’étranger devraient théoriquement être semblable (A) néanmoins une partie de l’ordre judiciaire français se borne à considérer que la faute commise par les parents rend stérile la si...
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censure.
(1925) fut longtemps interdit pour motifs politiques. La Grande Illusion , entre sa réalisation (1936) et sa diffusion libre (1958), fut interdite ou mutilée cinq fois du fait de son sujet (le pacifisme) et des interprétations qu'on en fit avant, pendant et après la guerre. La censure s'est très vite exercée à travers un organisme d'État, avec le souci, dans certains cas, de garder la haute main sur l'expression par l'image, mais aussi afin d'éviter les abus ou les incohérences et d'unif...
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LE DÉCOR DE LA MOSQUÉE DE DAMAS
Le jeu des marbres l'élément dominant du décor de la mosquée, com posée d'une g rand e cour à portiques pré cédant une longue salle de prière, était formé par ses célèbres mosaïques. Des panneaux de marbre et des fenêtres à claustra, c'est-à-dire faites d'une paroi ajourée, complétaien t 11 ornementation. Des panneaux de marbre revêtaient la base des murs. Ils étaient constitués d'un assemblage de petits morceaux de pierr e très fine...
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Les armes chimiques et biologiques (utilisation et dangers)
• Le tabun, découvert en 1936 en Allemagne, il est produit en grande quantité à partir de 1942 par les nazis sans pour autant qu'ils en aient fait usage. • Il a été utilisé par l'Irak contre l'Iran dans les années 1980. • Pur, c'est un liquide incolore à l'odeur fruitée, mais il est plus fréquemment brun avec une odeur d'amande due au cyanure d'hydrogène. Traitement : atropine • Le sarin, synthétisé en Allemagne en 1939 par Schrader, Ambros...
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art dégénéré - peinture.
jamais été retrouvées. On pense que quelques 4 829 œuvres ont été, à la veille de la Seconde Guerre mondiale et sous les ordres de Goebbels, brûlées dans la cour du quartier-général des sapeurs-pompiers à Berlin. La politique répressive vis-à vis des artistes modernes s’accentue ; le gouvernement a d’ailleurs congédié dès 1933 certains titulaires d’un poste de l’enseignement public, notamment Paul Klee et Max Pechstein. Les peintres et sculpteurs sont soumis à une interdiction de créer et d’expo...
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art dégénéré - sculpture.
jamais été retrouvées. On pense que quelques 4 829 œuvres ont été, à la veille de la Seconde Guerre mondiale et sous les ordres de Goebbels, brûlées dans la cour du quartier-général des sapeurs-pompiers à Berlin. La politique répressive vis-à vis des artistes modernes s’accentue ; le gouvernement a d’ailleurs congédié dès 1933 certains titulaires d’un poste de l’enseignement public, notamment Paul Klee et Max Pechstein. Les peintres et sculpteurs sont soumis à une interdiction de créer et d’expo...
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L'INDE de 1980 à 1989 : Histoire
Funérailles d'Jndira Gandhi lt -1 nomnbre 1984. À droite. son fils Raji1·. ©No"- Raplro Sikhs rassemblés en 1984 d e mm le Temple d'or d'Amritsar profané par l'armée indienne deux ans plus tôt. © Raghu -Rai • Mt1gn14m __.. terrain de violents affrontements entre les hindous membres extrémistes de la communauté sikh. qui exigent !"autonomie de cet Etat situé aux confins du Pakistan. Sous l'égide de l'Akali Dai, de tendance modérée. les sikhs reve...
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Définition et usage du mot:
BARRIÈRE, substantif féminin.
? 4. Nicolas ne pouvait voir Z?fire que le dimanche; Mlle Zo? allait la chercher ce jour-l?, et l'on faisait des promenades hors barri?re avec Loiseau. G?RARD DE NERVAL, Les Illumin?s, 1852, page 195. Remarque?: Pour se soustraire ? l'octroi, c'est-?-dire au paiement des taxes sur les marchandises, de nombreux cabarets, fr?quent?s par des individus douteux, s'?taient ?tablis aux portes de Paris, au-del? de la barri?re; d'o? le sens de ? lieu mal fam? ??: ? 5.... ces bouges de barri?re dont q...
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septembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)
Des chars sont déployés à Naplouse, à l'entrée de Ramallah et à Gaza. Le Premier ministre israélien reste ferme, et réaffirme la souveraineté de son pays sur Jérusalem. Tensions nationalistes entre la Chine et le Japon 9 Un groupe de nationalistes japonais débarque dans l'île de Senkaku (Diaoyu, pour les Chinois), dans l'archipel des Ryu-kyu, objet d'un litige entre le Japon et la Chine en raison des réserves en pétrole que la région recèlerait La...
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Vision de la religion et des personnages religieux dans l'Ingénu de Voltaire
(chap16). Il a un esprit manipulateur, car il fait tout pour savoir le nom de la personne ayant demandé les faveursde Melle St-Yves et il est craintif car il se désengage dès qu'il sait le nom du personnage influent. A son tour, ce troisième personnage religieux, ne respecte pas les vrais aspects de la religion. Pour conclure, le bas clergé est présenté comme ignorant, non respectueux des dogmes religieux et doté d'un espritvil et lubrique. 2) Le haut clergéLe haut clergé est à son tour critiqué...
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mine (armes)
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PRÉSENTATION
mine (armes), dans le domaine militaire, système explosif utilisé sur terre ou en mer, destiné à détruire ou à mettre hors de combat des troupes ennemies, des bateaux ou des véhicules tels que des chars d'assaut ou des véhicules de transport de
troupes.
(dont l’immersion est assurée par un dispositif de contrôle hydrostatique qui les maintient à une profondeur déterminée, indépendamment de la marée). Les mines peuvent être lâchées en mer par des avions, par des navires spécialement équipés à cet effet (les mouilleurs de mines), ou encore par des sous-marins, qui déposent des mines de fond ou des mines équipées de câbles. En temps de guerre, les mines sont souvent utilisées pour assurer la protection des ports contre les sous-marins. Les zones m...
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Article de presse: La " vache folle ", chronique d'une négligence d'Etat
Le comité prend néanmoins une première recommandation de bon sens : la destruction des carcasses d'animaux infectés.Proposition adoptée par le gouvernement, qui offre de compenser auprès des malheureux éleveurs 50 % du prix des animauxdétruits. Non content d'avoir déjà laissé recycler au moins six cents carcasses d'animaux déclarés malades sans parler des autres, le ministre de l'agriculture, avare de ses deniers, dissuade les fermiers de rapporter scrupuleusement le moindre cas de maladiesurven...
- Interdiction et Liberté
- Les Mitzvot
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Non expedit
Qu'on ne doit pas faire
Cette fo1111ule, en usage dans l'Eglise catholique, désigne une interdiction atténuée due à...
Non expedit Qu'on ne doit pas faire Cette fo1111ule, en usage dans l'Eglise catholique, désigne une interdiction atténuée due à des circonstances particulières et non à des raisons substantielles. Elle était déjà employée dans I'Antiquité : cf. par exemple, Sénèque, Œdipus, 1, 833 ; Columelle, 8, 2, 7 ; 9, 8, 14 ; saint Augustin, De coniugiis adulterinis, 1, 15...
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Kiribati (2000-2001)
En dépit de pressions internationales, le président Teburoro Tito a confirmé
l'interdiction de séjour notifiée au correspondant de...
Kiribati (2000-2001) En dépit de pressions internationales, le président Teburoro Tito a confirmé l'interdiction de séjour notifiée au correspondant de l'AFP (Agence France-Presse) Mike Field, qui n'a donc pas pu couvrir...