698 résultats pour "local"
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Contraception locale.
Contraception locale Méthodes contraceptives loca les et naturelles vendu avec.un applicateur, ce qui permet d'ajouter un peu de produit à l 'in térieur du vagin en cas de rapports multiples . Au bout de quelques heures , on peut retirer le diaphragme et le rincer à l'eau claire. Un diaphragme peut être utili sé plusieurs années . La sécurité de ce mode de contraception est inférieure à celle de la pilule et du stéri le t,...
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Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?
la taxe, non seulement des locaux d'habitation proprement dits , mais auss1 de leurs dé pendances , c'est-à-dire de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à la partie principale du local, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme une an nexe de celle-ci . Il s'agit des garages, jardins d'agré ment, parcs et terrains de jeu, mais également les parkings privatifs, les serres...
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Politiques sociales locales
POLITIQUES SOCIALES LOCALES Analyse de la « Politique Fédéral pour les Grandes Villes » sous l’angle de l’évaluation 1. Introduction Dans ce travail j’ai tenté d’appréhender le mécanisme de la politique des grandes villes Je commencerais par contextualiser le programme des la politique des grandes villes de façon succincte. Je vais retracer ensuite de façon synthétique l’évolution des contrats de villes en parallèle d’une part avec les diverses évaluatio...
- Citations avec local, adjectif Quoique tout demeurât local, il se créa pourtant, par l'affranchissement, une classe générale et nouvelle.
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Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ?
600 000 F pour un couple, soit 30 000 F ou 60 000 F maximum. La réduction de 15%, s'élève de 60 000 à 1 20 000 F, dans le cadre d'acquisition de locaux en vue de les transformer en logement. Elle s'applique exdusivement aux dépenses pour travaux donnant lièu à l'obtention d'un permis de construire et achevés au plus tard . le 31 déœm bre 1997. La réduction s'applique l'année d'achèvement des travaux de transformati...
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Que sont les accords collectifs locaux ?
• A qui s'appliquent ils ? Selon une jurispru dence de juillet 1993, c'est le lieu de travail qui serait déterminant pour savoir si un accord local doit s'ap pliquer. Autrefois, le tri se faisait plutôt par établis sement distinct. Un ou vrier d'une entreprise ayant son siège social dans le Gard, mais travaillant en région parisienne, ne pou vait. jusqu'à cette demière jurisprudence, exiger l'ap plication des barèmes de...
- Citations avec localement
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Quelle fiscalité subissent
les locaux d'une association ?
associations qui possèdent les immeubles suivants : - les édifices affectés à l'exercice du culte et ap partenant à l'État ; - les bâtiments propriété des associations de mutilés de guerre ou du travail re connues d'utilité publique et affectés à l'hospitalisa tion de leurs membres, les hangars des associations de sauveteurs, les im meubles des associations syndicales de propriétaires relatives à la reconstruction d'immeubles détr...
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- Citations avec local
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TD 1: que qualifie-t-on d’autonomie locale ?
comprendre les tenants et les aboutissants de la décentralisation. La France par exemple est un état unitaire déconcentré. En effet, l’ancien régime français prenait déjà des décisions au niveau local avec la seigneurie qui est donc un exemple type de la décentralisation. Le roi français ne disposant que de très peu d’influence et de pouvoir avait besoin d’autorité au niveau local. Désormais la France qui était donc un état unitaire décentralisé est aujourd’hui un état déconcentré et déce...
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Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
dématérialisation de la procédure de contrôlela loi du 13 aout 2004 autorise la transmission électronique des actes des Collectivités localesprojet ADELE, 2004-2007, annoncé par le gouvernement en février 2004, prévoit la poursuite et l'accélération de la dématérialisation des procédures entre lescollectivités territoriales et les services de l'Etat, notamment celle du contrôle de légalité (projet ACTES, Aide au contrôle de légalité dématérialisé).=> objectifs : l'allègement des tâches matériell...
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Que sont les impôts locaux ?
constructions nouvelles, doit déclarer ces modifica tions afin qu'une nouvelle valeur locative cadastrale soit déterminée . En re vanche, en matière de taxe d'habitation , il n'y a aucune déclaration à souscrire. • Taux d'imposition et paiement: Ils varient selon les communes, dé partements et régions pour un immeuble qui pourrait revêtir la même consistance . Il appartient à l'État (aux centres des im pôts) de recenser les in f...
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Les langues sont prises dans une compétition mondiale, régionale, et souvent locale
l'enseignement, la justice et l'administration. Mais malgré des reculs par tiels, l'anglais continue d'étendre son emprise et de devenir ce que le latin 35 ne fut jamais : la première langue vraiment universelle. A la fin du XIXe siècle, Zamenhof inventait l'espéranto 3 ; cent ans plus tard, l'entre prise apparaît tout à fait vaine: l'espéranto, c'est l'anglais. Est-ce à dire que cette généralisation d'une diglossie où l'anglais occupe le haut...
- Citations avec local, adjectif
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Qui est assujetti à la taxe
locale d'équipement ?
donc être due à raison d'un aménagement qui s'inscrit dans le volume d'un bâtiment existant soit qu'il y ait création d'une surface de plancher sup plémentaire (dédouble ment de niveau, mezza nine), soit qu 'une surface déductible soit transfor mée en surface non dé ductible (transformation d'un garage en magasin). La taxe locale d'équipe ment (TLE) ne s'applique de plein droit que dans certaines communes, mais les autr...
- Citations avec localement, adverbe.
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- Citations avec local, adjectif.
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amenagement local
population. C'est donc dans une situation de modernisation que la commune va entreprendre de bâtir, un espace socioculturel Philippe Noiret (fini fin 2009), la reconstruction de la place de l'hôtel de ville rebaptisée "Place Charles de Gaulle", le gymnase T. Gilardi sur l'ancienne MJC en remplacement du gymnase Delaune (fini en 2011), l'agrandissement de l'espace pour les jeunes et des logements dont environ 250 en accession à la propriété avec 33 à prix modéré (espace des seniors), environ 44...
- Tourisme et population locale.
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Comment est assuré l'entretien
des locaux de travail ?
médecin du travail quelle température il préconise, compte tenu du type de travail, et de prendre l'avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du person nel, comme l'impose d'ailleurs le Code du tra vail. • Prévention des in cendies : L'employeur doit veiller au respect des mesures de sécurité ten dant à prévenir les in cendies: installation d'ex tincteurs régulièrement vérifiés, affichage des consignes d'incendie, dé signation...
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L e terme de crise économique désigne une rupture dans l'activité d'un pays ou d'un
ensemble de pays ; on le réserve donc à un phénomène macro-économique, par opposition
aux crises sectorielles ou locales, qui n'affectent qu'une partie de l'économie.
Les crises cycliques Dans les pays industrialisés, la disparition des crises d'origine frumentaire n'a pas signifié celle de toute crise économique. Au contraire, on a observé avant la Première Guerre mondiale une alternance régulière de périodes d'expansion et de récession – la crise étant le passage brutal de l'une à l'autre –, comme en 1836, 1847, 1857, 1866, 1873, 1882, 1893, 1907, 1913 ( voir cycle économique ). Deux aspects la caractérisent : elle est endogène, en ce que les fluctuations...
- réseau local.
- La couleur locale chez les néo-romantiques
- LOCAL HERO
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- Une nouvelle gestion des services publics locaux: la société publique locale (SPL)
- Candidature à un poste de nettoyeur de locaux et de surfaces.
- Tout mouvement local est mesuré par aucun espace ou ligne laquelle descript la chose meue par tel mouvement... -- Nicole Oresme, Thèse de Meunier XVIe XVIIe Vostre maison est elle pas en bel air ?
- Demande de locaux à la mairie (ludothèque)
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Quelles sont les aides financières pour l'adaptation de locaux aux handicapés ?
aux bailleurs sociaux qui, sur demande de leur lo cataire handicapé, font faire des travaux . Cette sub vention est égale à 20 % des frais dans la limite de 17 000 F par logement. • Utilisation du « 1 % » : Tout salarié d'une entreprise employant plus de 1 0 personnes peut, pour lui-même, pour ses ascendants ou ses des cendants, obtenir une aide égale à 50 % des dépenses qu'il engage pour adapter son logement à une p...
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LE DÉPARTEMENT: UN ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
• Il représente le département en justice. • Il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents . Ensemble, ils constituent le bureau , émanation de la majorité départementale . Les délégations peuvent être annulées à tout moment. LE PI&El n SON I6LE l'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU PRtFO • Institu ée par Napoléon Bonaparte en 1800 , l'institution préfectorale a longtemps symbolisé la centralisation française. En effet, jusqu'en 19...
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Locaux professionnels : quel régime ?
Si l'immeuble n'est pas ins crit à l'actif de l'exploita tion individuelle mais qu'il est néanmoins affecté aux besoins de l'entreprise, les charges sont déductibles du bénéfice de celle-ci lorsqu'elles correspondent à des charges locatives normales (entretien, répa rations) . Les charges fon cières et l'amortissement sont déduits par la per sonne physique qui per çoit le loyer. Ce loyer n'est pas déductible du résultat de...
- Définitions de atelier, nom masculin Local où travaille un artisan, un ouvrier.
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• Les pou,01rs locaux et les pou,01rs
économiques prités
► La décentralisation a donné aux collectivités locales des
pouvoirs autonomes...
• Les pou,01rs locaux et les pou,01rs économiques prités ► La décentralisation a donné aux collectivités locales des pouvoirs autonomes (sans contrôle préalable des décisions a priori). Quels sont ces pouvoirs et comment ont-ils évolué avec la nouvelle loi de mars 2003? 1. Les pouvoirs locaux A. La commune Composition Le conseil municipal est élu au suffrage universel. Le maire est élu par le conseil municipal. Compétences économiques et sociales - urbanisme : POS et permis de construire; - ens...
- Grupo Local - ciencia y tecnologia.
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ET
MODllDE·SCllUTIN
(1 Les élections locales
"' Les élections locales sont les élections municipales (pour élire les conseil
lers municipaux),...
ET MODllDE·SCllUTIN (1 Les élections locales "' Les élections locales sont les élections municipales (pour élire les conseil lers municipaux), les élections départementales (pour élire les conseillers départementaux) et les élections régionales (pour élire les conseillers régio naux). €> Les élections municipales ont eu lieu en 2008 (les 9 et 16 mars), en même temps que les élections cantonales. Les suivantes auront lieu en 2014. Les dernières élections régionales ont eu lieu les 14 et 21 mar...
- CHEMIN DE FER LOCAL (Le) (résumé & analyse)
- Médiateur local - Réseau - Lettre de motivation
- Article de presse: Les élections locales renforcent le président Zeroual
- Couleur locale : ce terme désigne à l'origine en peinture la couleur et le ton de chaque objet que l'on s'efforce (ou non) de restituer.
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DROIT CIVIL : Baux de locaux d’habitation Baux ruraux en 1979 (histoire du droit)
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Représentants du personnel : où exercent-ils leurs fonctions ?
comité a la pleine jouissance. Il doit pouvoir y entrepo ser ses documents, pou voir y garder de l'argent ou des marchandises . Bref, il doit en détenir la clé . • Taille et aménage ment des locaux : La loi n'entre pas dans le déta il pour déterminer la surface minimale des locaux ni leur équipement Pour les locaux synd icaux, la loi fait une sub tile distinction entre un local « convenant » aux fonctions (moins de 1 000 s...
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Droit administratif
Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux. II – La déconcentration C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique. Cette modalité permet de décharger le pouvoir central et d’obteni...
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Le gardiennage des locaux est-il obligatoire ?
• Durée du travail des gardiens d'usine : La durée de travail hebdo madaire exigible d'un gar dien varie selon le sec teur professionnel dont relève l'entreprise qui l'em ploie . En effet, contraire ment à une idée répan due, la dérogation aux 39 heures par semaine n'est pas de règle dans le gardiennage . Toutefois, dans certaines branches professionnelles, la réglementation a insti tué ce qu'on appelle des « équivalences »....
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Francisco de Goya
Francisco José de Goya y Lucientes reçut une formation médiocre dans
l'atelier d'un artiste local de Saragosse, puis partit pour Madrid où il devint
l'élève du peintre de cour Francisco Bayeu - dont il épousa la soeur en 1773.
Francisco José de Goya y Lucientes reçut une formation médiocre dans l'atelier d'un artiste local de Saragosse, puis partit pour Madrid où il devint l'élève du peintre de cour Francisco Bayeu dont il épousa la s œ ur en 1773. Grâce à la protection de son beau-frère, il obtint en 1775 une commande de la Manufacture Royale pour une série de cartons de tapisserie figurant des scènes de la vie populaire, qu'il réalisa sous la direction de l'artiste allemand en vogue Anton Mengs. Élu à l'Académie...
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de respectables chercheurs répètent, avec la plus grande solennité et sans l'ombre du moindre sourire, les
légendes locales racontant que la Terre - ou peu importe le nom qu'ils lui donnent - est en fait située dans
l'hyperespace et demeure inaccessible, sinon par accident.
51. Ils neretournèrent pasenville avant lemilieu delamatinée. L’officedutourisme étaitpassablement bondé, cette fois-ci, maisilsparvinrent toutefoisàobtenir lescoordonnées d’unebibliothèque deréférence où,là,on leur fournit lesinstructions permettantd’utiliserlessystèmes locauxd’accès auxbanques dedonnées. Ils épluchèrent soigneusement muséesetfacultés, encommençant parlesplus proches eten yglanant toutes les informations disponiblessurlesanthropologues, archéologuesetautres spécialistes del’A...
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amas et superamas - astronomie.
Outre leur intérêt comme test de l’évolution stellaire, les amas ouverts d’étoiles servent également d’étalon de distance. En effet, les observations photométriques de lapopulation stellaire des amas ouverts confrontées à la modélisation permettent d’attribuer une distance fiable à l’amas ouvert, qui sert alors de référence pour évaluer ladistance d’étoiles isolées plus lointaines. Ainsi, l’amas des Hyades, situé à environ 135 000 années-lumière de la Terre, joue à cet égard un rôle crucial. Les...
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amas et superamas - astronomie.
Outre leur intérêt comme test de l’évolution stellaire, les amas ouverts d’étoiles servent également d’étalon de distance. En effet, les observations photométriques de lapopulation stellaire des amas ouverts confrontées à la modélisation permettent d’attribuer une distance fiable à l’amas ouvert, qui sert alors de référence pour évaluer ladistance d’étoiles isolées plus lointaines. Ainsi, l’amas des Hyades, situé à environ 135 000 années-lumière de la Terre, joue à cet égard un rôle crucial. Les...
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réseaux informatiques - informatique.
d’accès : techniques statiques où chaque station bénéficie en permanence d’une partie des ressources ou techniques dynamiques où la bande passante du support est allouée en fonction de l’occupation du réseau ; accès aléatoire, à l’image du protocole CSMA/CD ou accès déterministe comme suivant les méthodes à jeton. Ces différentes techniques permettent d’éviter ou de contrôler les conflits entre stations qui tentent d’émettre en même temps, assurant ainsi le bon fonctionnement du réseau. 4. 3 Déb...
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Labor Union.
B The Legal Environment The legal environment, which permits certain types of union activities and prohibits others, also influences the extent of union organization. States with right-to-worklaws have much lower unionization rates than other states. In the United States, the states with the lowest unionization rates are North Carolina, South Carolina, SouthDakota, and Arkansas—states that have right-to-work laws. In 2000 the unionization rate in these states ranged from 4.44 percent to 6.7 per...
- collectivités locales et territoriales.