Résultats pour "locaux"

• Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?

  la taxe, non seulement des locaux d'habitation proprement dits , mais auss1 de leurs dé­ pendances , c'est-à-dire de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à la partie principale du local, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme une an­ nexe de celle-ci . Il s'agit des garages, jardins d'agré­ ment, parcs et terrains de jeu, mais également les parkings privatifs, les serres...

• Comment est assuré l'entretien des locaux de travail ?

  médecin du travail quelle température il préconise, compte tenu du type de travail, et de prendre l'avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du person­ nel, comme l'impose d'ailleurs le Code du tra­ vail. • Prévention des in­ cendies : L'employeur doit veiller au respect des mesures de sécurité ten­ dant à prévenir les in­ cendies: installation d'ex­ tincteurs régulièrement vérifiés, affichage des consignes d'incendie, dé­ signation...

• Candidature à un poste de nettoyeur de locaux et de surfaces.

• Demande de locaux à la mairie (ludothèque)

• Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ?

  600 000 F pour un couple, soit 30 000 F ou 60 000 F maximum. La réduction de 15%, s'élève de 60 000 à 1 20 000 F, dans le cadre d'acquisition de locaux en vue de les transformer en logement. Elle s'applique exdusivement aux dépenses pour travaux donnant lièu à l'obtention d'un permis de construire et achevés au plus tard . le 31 déœm­ bre 1997. La réduction s'applique l'année d'achèvement des travaux de transformati...

• Locaux professionnels : quel régime ?

  Si l'immeuble n'est pas ins­ crit à l'actif de l'exploita­ tion individuelle mais qu'il est néanmoins affecté aux besoins de l'entreprise, les charges sont déductibles du bénéfice de celle-ci lorsqu'elles correspondent à des charges locatives normales (entretien, répa­ rations) . Les charges fon­ cières et l'amortissement sont déduits par la per­ sonne physique qui per­ çoit le loyer. Ce loyer n'est pas déductible du résultat de...

• Que sont les impôts locaux ?

  constructions nouvelles, doit déclarer ces modifica­ tions afin qu'une nouvelle valeur locative cadastrale soit déterminée . En re­ vanche, en matière de taxe d'habitation , il n'y a aucune déclaration à souscrire. • Taux d'imposition et paiement: Ils varient selon les communes, dé­ partements et régions pour un immeuble qui pourrait revêtir la même consistance . Il appartient à l'État (aux centres des im­ pôts) de recenser les in­ f...

• Quelle fiscalité subissent les locaux d'une association ?

  associations qui possèdent les immeubles suivants : - les édifices affectés à l'exercice du culte et ap­ partenant à l'État ; - les bâtiments propriété des associations de mutilés de guerre ou du travail re­ connues d'utilité publique et affectés à l'hospitalisa­ tion de leurs membres, les hangars des associations de sauveteurs, les im­ meubles des associations syndicales de propriétaires relatives à la reconstruction d'immeubles détr...

• DROIT CIVIL : Baux de locaux d’habitation Baux ruraux en 1979 (histoire du droit)

  
       
   
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• Que sont les accords collectifs locaux ?

  • A qui s'appliquent­ ils ? Selon une jurispru­ dence de juillet 1993, c'est le lieu de travail qui serait déterminant pour savoir si un accord local doit s'ap­ pliquer. Autrefois, le tri se faisait plutôt par établis­ sement distinct. Un ou­ vrier d'une entreprise ayant son siège social dans le Gard, mais travaillant en région parisienne, ne pou­ vait. jusqu'à cette demière jurisprudence, exiger l'ap­ plication des barèmes de...

• Le gardiennage des locaux est-il obligatoire ?

  • Durée du travail des gardiens d'usine : La durée de travail hebdo­ madaire exigible d'un gar­ dien varie selon le sec­ teur professionnel dont relève l'entreprise qui l'em­ ploie . En effet, contraire­ ment à une idée répan­ due, la dérogation aux 39 heures par semaine n'est pas de règle dans le gardiennage . Toutefois, dans certaines branches professionnelles, la réglementation a insti­ tué ce qu'on appelle des « équivalences »....

• Demande de locaux à un établissement scolaire

• Quelles sont les aides financières pour l'adaptation de locaux aux handicapés ?

  aux bailleurs sociaux qui, sur demande de leur lo­ cataire handicapé, font faire des travaux . Cette sub­ vention est égale à 20 % des frais dans la limite de 17 000 F par logement. • Utilisation du « 1 % » : Tout salarié d'une entreprise employant plus de 1 0 personnes peut, pour lui-même, pour ses ascendants ou ses des­ cendants, obtenir une aide égale à 50 % des dépenses qu'il engage pour adapter son logement à une p...

• Facture n° 999 999 999 «Titre», Veuillez trouver ci-dessous la facture de l'ensemble des articles livrés ce jour dans vos locaux, comme convenu.

• «Titre», En raison du nombre croissant de nos collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour venir travailler, le parking situé devant nos locaux se révèle tout à fait insuffisant.

• «Apostrophe» «Titre», Pour répondre au souhait exprimé par bon nombre d'entre vous, nous avons décidé de vous proposer des cours gratuits d'anglais, d'allemand et d'espagnol (débutants et perfectionnement), deux fois par semaine dans nos locaux.

• wiggler wiggler, composant magnétique d'insertion, faisant partie intégrante d'un synchrotron dans lequel il soumet les particules chargées à des champs magnétiques locaux intenses ce qui permet d'augmenter le nombre de photons de haute énergie émis par la machine.

• «Titre», Pour fêter les 50 ans de notre entreprise, nous prévoyons une réception pour 70 personnes en nos locaux, le 20 juillet prochain, et nous aimerions trouver un traiteur assurant à la fois l'apéritif, le buffet ainsi que la location de la vaisselle et le personnel de service.

• réseaux informatiques - informatique.

  d’accès : techniques statiques où chaque station bénéficie en permanence d’une partie des ressources ou techniques dynamiques où la bande passante du support est allouée en fonction de l’occupation du réseau ; accès aléatoire, à l’image du protocole CSMA/CD ou accès déterministe comme suivant les méthodes à jeton. Ces différentes techniques permettent d’éviter ou de contrôler les conflits entre stations qui tentent d’émettre en même temps, assurant ainsi le bon fonctionnement du réseau. 4. 3 Déb...

• Droit

• Droit commercial

• Histoire Des Relations Internationales Contemporaines (1949-1991) - Politique

• Droit administratif