703 résultats pour "propriétés"

• propriété, n.

  dernier, alors même qu'il aurait cédé les droits d'exploitation de son œuvre, de s'opposer à toute mutilation ou utilisation abusive de celle-ci. Ces droits d'exploitation, qui entrent dans la catégorie des droits pécuniaires, car ils permettent à l'auteur de tirer un profit de sa création, comportent le droit de représentation et celui de reproduction. Lorsque plusieurs personnes ont participé à l'élaboration d'une œuvre, celle-ci, dite de collaboration, est leur propriété commune, mais lorsqu'...

• Travail et propriété ?

  sociale et surtout une fonction familiale.Inutile de le dire, la première raison du travail est sa nécessité vitale : il faut manger pour vivre, et, si on netravaille pas, on risque bien de manquer de nourriture. D'ailleurs, le travail n'est pas moins nécessaire audéveloppement mental et moral : ce ne sont pas les peuples qu'une nature clémente dispense du souci del'alimentation qui sont à la tête du progrès; au contraire, leur insouciance même les fixe au stade d'uneperpétuelle e...

• LA PROPRIÉTÉ ET LE TRAVAIL

  l'objet qui le fascine. Pouvons-nous interrompre ce progrès, le ralentir ou revenir en arrière ? Rien n'est moinscertain. Surtout dans un contexte général où la technique est un des instruments premiers de la rentabilitééconomique et du pouvoir. On ne peut voir dans le travail une activité qui serait séparée et isolable d'un contexte social précis dans lequel ils'effectue, cette constatation valant aussi bien pour ses produits que pour les conditions dans lesquelles ils'effe...

• La propriété, est-ce le vol ?

  [La propriété garantit la liberté de l'individu. Celui qui investit son capital risque aussi de le perdre, ce qui n'est pas le cas du travailleur.] Etre libre, c'est aussi pouvoir posséderLa propriété est un droit fondamental de l'individu. Notre liberté consiste en partie à pouvoir possédercertaines choses en propre. Dans les sociétés occidentales, chacun a le même droit d'accéder à la propriété,selon ses moyens. Chacun est heureux de pouvoir acquérir une voiture, une télévision, un a...

• La propriété, est-ce le vol ?

  Ce sujet est construit à partir d'une célèbre formule de Proudhon : " La propriété c'est le vol ". Une telle affirmationconsiste à opérer une critique de toute forme de propriété qui reviendrait à s'approprier de manière toujoursillégitime un objet. C'est donc le processus d'appropriation qui est condamné puisqu'il se fait toujours au détrimentd'un autre. Si la propriété est le vol c'est parce qu'elle consiste à s'approprier ce qui ne nous appartient pas. Il fautalors que vous vous inter...

• LE DROIT DE PROPRIETE

  Les historiens, quant à eux, ont majoritairement tourné leur recherche en priorité d’une part vers la propriété des objets, dont certains, par exemple, sont considérés comme un prolongement de leur propriétaire et l’accompagnent ainsi dans la tombe et, d’autre part, vers la propriété foncière, à laquelle le droit romain – fondateur de notre droit moderne - donnait une grande importance. Nous l’avons vu, de Droit de propriété a un absolu « Caractère » … cet absolutisme va subir un p...

• Propriétés de droites :

  égaux. Réciproque de la propriété : Si deux droites coupées par une sécante font apparaître des angles alternes- internes (ou des angles correspondants) égaux, alors ces deux droites sont parallèles. Propriétés sur la médiatrice : Propriétés sur le triangle : Propriété : si un point F est équidistant des extrémités A, B, d'un segment [AB] alors F appartient à la médiatrice de [AB]. Propriété : si un point F appartient à la médiatrice d'un segment [AB] alors F est équidistant des extrémités A et...

• La propriété est-elle un fait de nature ou un fait de culture ?

  de cet attachement aux objets matériels ? « Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses qu'il ne s'en peut prévaloir et n'a la possessiond'aucune; mais dans la république, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » Hobbes, Du citoyen, 1642. « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789. « Qu'est-ce que la propriété ? [...] C'est le vol. » Proudhon, Qu'est...

• La propriété est-elle un fait de culture ou un fait de nature ?

  les injures et tous les attentats des autres ; mais encore de juger et de punir ceux qui violent les lois de la nature,selon qu'il croit que l'offense le mérite, de punir même de mort, lorsqu'il s'agit de quelque crime énorme, qu'il pensemériter la mort. » LOCKE, Second traité du gouvernement civil , 87. Nous sommes en droit de protéger nos biens, de garantir leur sauvegarde. Cependant Locke ne conteste pas l'idée selon laquelle les véritables garanties de notrepropriété résident dans l'état ci...

• La propriété: vol ou non ?

  d’exemple; « la terre qui m'appartient mais que je ne cultive pas, le logement qui m'appartient mais que je n'habite pas, etc. » La condition humaine (2011),J-Claude St- Onge,page :122 La propriété est légitime quand elle est possession ; « la terre que je cultive, le logement que j'habite, etc. » La condition humaine (2011), J-Claude St-Onge, page;123 Comment différencier la POSSESSION et la PROPRIÉTÉ ? Chez Proudhon, la proprié...

• PROPRIETE

• La propriété est-elle une des formes de la liberté ?

  denrées périssables en monnaie, je ne lèse personne, et je peux accumuler les richesses. Et en ce sens, je pourraistransformer mon surplus de travail en nouvelle propriété étant donné que le travail proportionne le quantum depropriété. Dès lors, les inégalités dans les appropriations sont en correspondance avec l'effort fournit au travail. Ence sens, le passage à la société civile ne fait que réaffirmer et garantir par les conventions sociales un droitsubjectif naturel, donc une li...

• « QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ? »

• Le travail fonde-t-il la propriété ?

  Selon Locke, pour se conserver, chacun a le droit de jouir des fruits de la nature, donnée en commun aux hommespar Dieu. Reste à expliquer la naissance de la propriété privée et ce qui la justifie. Locke soutient qu'un bien naturelcesse d'appartenir à tous lorsqu'un homme y ajoute son travail, acquérant par là un droit exclusif sur ce bien. Maiscette appropriation a deux limites: d'une part, les ressources naturelles doivent être suffisamment abondantes pourqu'aucun homme ne soit lésé et d'autre...

• Nature du droit de propriété

  La propriété commune est un droit de jouissance partagé entre tous (par exemple, de l'air). - La propriété publique est celle qui appartient à la société politique en tant que telle (État, province ou commune). -La propriété privée est celle qui appartient à des personnes privées. - La propriété privée comporte des degrés innombrables. Ses deux formes typiques sont la propriété collective, droit ou bien appartenant à plusieurs...

• La propriété est-elle un droit ?

  La propriété n'est pas une des formes de la liberté Si la proprié té n'e xistait pas, le vol et les viole nces qu' elle implique n'existeraient pas non plus. Une des formes fondamentales de la liberté est l'indépendance. Cel ui qui possède est l'es clav e de ses biens. La propriété est à l'or igine de la violence I l est d'ailleurs évi­ (( dent, écrit Friedrich Engels dans L'Anti­ Dürhing, que la propriété .. or, la propriété bourgeoise moderne, la...

• LOCKE: Travail et Propriété

  violence injuste et soudaine, dans le cas qui vient d'être marqué, produit l'état de guerre. » C'est pour éviter l'état de guerre que les hommes ont formé des sociétés, et ont quitté l'état de nature. Aussi, - La liberté naturelleconsiste à suivre seulement les lois de la nature. La liberté dans la société civile consiste à n'être soumis à aucun pouvoir législatif, qu'à celui qui a été établi par le consentement de la communauté. Aussi personne ne peut, par aucun traité, ni par son...

• Le travail peut-il légitimer la propriété ?

  Le travail ne fonde pas le dro it de propriété Le droit de proprié té est une notion contesta ble. Il fa udr ait remplacer ce droit par un droit d'usag e. Selon ce dr oit, je ne suis pas propriétaire du terr ain que je cu ltive, mais j'en ai l'usage moment ané. La notion de propriété est bourgeoise 1 'idée selon laquelle L le travail est le fon­ dement du droit de pro­ priété a inspiré les pion­ niers du socialisme au XIXe siècle. L'un d'eux, Pi...

• Fondement du droit de propriété

  concurrence effrénée qui exige le maintien et l'extension du pro­ létariat, c'est-à-dire de l'esclavage du plus grand nombre, et qui conduit fatalement, par l'anarchie de la production, à la misère universelle. Ce mal fondamental, on le voit, tient à l'es­ sence même de la propriété priçée. On ne le supprimera donc que par la substitution au régime capitaliste, qui est celui de la propriété individuelle illimitée, d'un régime de propri...

• Qu'est-ce que la nue-propriété ?

  elles sont à la charge de l'usufruitier si elles sont dues à un manque d'en­ tretien. Toutes les autres charges pèsent sur l'usufruitier, notamment l'impôt fon­ cier et les réparations d'entretien, y compris ra­ valement, remplacement d'une chaudière, réfection partielle d'une toiture. Les charges de copro­ priété -mis à part les grosses réparations - sont supportées par l'usufruitier. Elles dépassent donc large­ ment ce qui pourrait être...

• La propriété intellectuelle Selon

  ainsi sa protection dans les pays principalement européens. A côté de cela, « la protection des dessins et modèles industriels encourage la créativité dans l’industrie et contribue au développement des activités commerciales et à l’exportation des produits nationaux ». ( www.wipo.int ) II. La propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique renvoie aux créations relevant de la subjectivité d’une personne, de son essence. Elle re...

• Le travail fonde-t-il le droit de propriété ?

  mental et moral : ce ne sont pas les peuples qu'une nature clémente dispense du souci de l'alimentation qui sont àla tête du progrès; au contraire, leur insouciance même les fixe au stade d'une perpétuelle enfance. C'est dans letravail que l'intelligence se développe,, que la volonté se fortifie et que s'achève le type humain reçu à l'étatd'ébauche à la naissance.La propriété se présente comme un corollaire du travail : elle assure à l'individu le fruit de ses efforts (dans un paysoù les...

• Le travail fonde-t-il la propriété ?

  des entreprises. Les coûts de production eux-mêmes se heurtent aux « réalités » du marché. Les salariés s'opposentdirectement aux machines susceptibles de les remplacer. Le développement de la technique semble parfois assigné àla réalisation d'objectifs trop particuliers pour rencontrer une adhésion universelle. Des hommes en exploitentd'autres. L'homme accroît son pouvoir sur la nature, souvent sans souci autre que ses propres désirs et volontés.Sont-ce là la destinée humaine, une erreur...

• Le droit de propriété de J. LOCKE

  sortir un objet de l'état où la nature l'a mis et l'a laissé, il y mêle son travail, il y joint quelque chose qui lui appartient et de ce fait il se l'approprie. Cet objet, soustrait par lui à l'état commun dans lequel la Nature l'avait placé, se voit adjoindre par ce travail quelque chose qui exclut le droit commun des autres hommes. Sans aucun doute, ce travail appartient à l'ouvrier; nul autre que l'ouvrier ne sa...

• Qu'est-ce que la propriété ?

• Le droit à la propriété (histoire du droit)

  LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...

• Ce qui est en mon pouvoir devient-il ma propriété ?

  To ut ce qui est en mon pouvoir n'est pas nécessair ement ma propriété La notion de propr iété n'a aucun sens si elle n'est pas fondée sur le droit et la justice. Or, tout ce qui est en mon pouvoir ne respecte pas forcément ces deux im pératifs. La loi limi te le pouvoir de chacu n. L'homme est ju stement le droit à la ruse, le mensonge? C'est naturellement proprié té. L'agressivité assurément aboutir agressif naturelle de l'homme au p...

• Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle.

  Il est dans un premier temps important de comprendre le lien entre l'essor des biotechnologie et leslogiques du marché. A) Du savoir universel à la propriété intellectuelle.Le problème de la propriété intellectuelle ne date pas d'hier. Il remonte à la controverse entreDiderot et Condorcet. Le premier insistait pour dire que les auteurs étaient les propriétaires de leurstextes. Il identifiait l'écriture à une oeuvre de création personnelle qui mérite d'être protégée.Condorcet lui défend une autre...

• surface, propriétés de - physique.

  3.3 Traitements de surface Les traitements de surface sont des procédés chimiques, mécaniques ou physiques améliorant l'aspect, la structure ou les propriétés de la surface d'un matériau. Dans lecas du verre, ces traitements peuvent être esthétiques ou destinés à lui donner certaines propriétés : conductibilité, mouillabilité, etc. Les métaux sont traités contre lacorrosion ou l'oxydation, etc. Les traitements de surface les plus courants sont les traitements anodiques et cathodiques, les dépôt...

• Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

  • Exonérations per­ manentes : Les pro­ priétés publiques affectées à un service public et d'uti­ lité générale sont exoné­ rées lorsqu'elles sont non productives de revenus. Mais, les propriétés pu­ bliques non bâties ne bénéficient que d'une exo­ nération partielle lors­ qu'elles sont situées sur le territoire d'une collec­ tivité locale autre que celle qui en est propriétaire. Les propriétés non bâties classées dans les 1", 2•, 3...

• QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ? de Pierre-Joseph Proudhon : Fiche de lecture

  quatre droits inaliénables que re­ connaît la Déclaration des droits de l'homme de 1793, au même titre que la liberté et l'égalité. Or, l'égalité et donc la justice sont impossibles tant qu'on accorde à la propriété le statut de droit civil né de l'occupation ou de droit naturel ayant sa source dans le travail. Critiquant les posit.ions d'Auguste Comte dans son Traité sur la propriété, utilisant des paraboles diverses pour analyser les parad...

• En quel sens et en quelle mesure le travail fonde-t-il le droit de propriété individuelle ?

  III. — Rapports justes du travail et de la propriété. Si le travail individuel n'est pas le facteur exclusif de la richesse qu'il paraît engendrer, il ne peut donner qu'un droitrelatif à la disposition de cette richesse. A) Justification de la propriété par son usage. Ce qui est social dans son origine doit profiter à tous. Si le producteur apparent d'une richesse n'en est que la causepartielle, il doit, de quelque façon, en partager le bénéfice avec ses cooperateurs. Aussi doit-on exploiter la...

• LES GAZ (histoire et propriétés)

  QUELQUES AUTRES PROPRIÉTÉS DES GAZ LA CONDUCTIVITt Les gaz conduisent très peu l'électricité , à l'exce ption des plasmas, et il faut de très fortes tensions, comme lors d'un orage, pour qu'ils deviennent conducteurs. Les gaz sont également mauvais conducteurs de chaleur : on remplit par exemple l'intérieur des double­ vitrages avec de l'argon pour améliorer l'isolation thermique . LA MISCIBIUrt Ceux qui ont déjà essayé de mélanger de l'eau et de...

• COMMENTAIRE SUR LOCKE: Second Traité du Gouvernement Civil : . Quelle est l’origine et la nécessité de la propriété ?

  permet de défini r la limite entre les biens communs et les biens individuels. Dans un deuxième temps, Locke explique que la propriété, est un droit naturel dépassant toute nécessité d’approbation de la société . D’une part, Locke s’interroge sur l’origine du droit à la propriété. Selon lui l’acquisition d’un objet découle de l’action du corps sur l’objet. D’autre part, il met en valeur la nécessité de la propriété individuelle, qui permet à d’assurer la pérennité de chacun....

• Les Devoirs résultant de la propriété

  A. Le vol. 331 l. Nature.- Le vol consiste à prendre ou à garder injustement le bien d'autrui. Il constitue une faute contre la justice, car il porte atteinte à ln fois aux droits du prochain sur son· propre bien, et à la société, dont l'ordre et la paix exigent le respect des droits de chacun. La gravité de la faute e1:1t à apprécier d'après le préjudice causé. Mais pour déterminer la nature de ce préjudice, il con­ vient de l'e...

• La propriété, est-ce le vol ou la liberté ?

  [La propriété garantit la liberté de l'individu. Celui qui investit son capital risque aussi de le perdre, ce qui n'est pas le cas du travailleur.] Etre libre, c'est aussi pouvoir posséderLa propriété est un droit fondamental de l'individu. Notre liberté consiste en partie à pouvoir possédercertaines choses en propre. Dans les sociétés occidentales, chacun a le même droit d'accéder à la propriété,selon ses moyens. Chacun est heureux de pouvoir acquérir une voiture, une télévision, un a...

• La propriété industrielle

  De plus, les producteurs ont le droit de contrôler, même après une première commercialisation, la circulation de leurs disques ou vidêos, ~ travers la location notamment Ce monopole d'exploitation est de cinquante ans après la fixation sonore ou visuelle . LEs ENTIEPRISES DE COMMUNICAnON AUDIOVISUEW Ce sont les radios, les chaînes de télévision et les services télématiques interactifs. Elles détiennent le monopole d'exploitation de leurs programmes et...

• intellectuelle, propriété (cours de droit des affaires).

  Pour mériter protection, l’œuvre, et derrière elle son auteur, doit répondre à certains critères. Tout d’abord, le droit d’auteur ne saurait protéger « l’idée ». Celle-ci, en tantque pure création intellectuelle ne peut être l’objet d’une appropriation privative dans la seule mesure ou elle s’incarne sur un support, à défaut de quoi toute création seraitentravée. Le droit d’auteur ne protège donc que la forme de l’idée et non le concept lui-même qui doit « rester de libre parcours ». Dès lors qu...

• PROPRIETE DISPOSITIONNELLE

• Comment rapporter la preuve de la propriété immobilière ?

  tion de propriété doivent faire l'objet d'une inscrip­ tion à la Conservation des hypothèques. Le conser­ vateur assure la garde des documents publiés sous la forme d'un fichier. Celui-ci se compose de trois catégories de fiches : les fiches personnelles de propriétaire, les fiches d'immeuble et les fiches parcellaires. Dans les communes ru­ rales, chaque fois qu'un droit relatif à un immeuble passe à un nouveau titu­ laire, t...

• Locke: Le droit de propriété est-il une entrave à la vie en société ?

  institué auparavant par un contrat ? En quel sens l'extrait nous fait-il comprendre que non seulement le peuple a ledroit de résister à l'oppression, mais encore que ce droit est un droit naturel ? Mouvements du texte Il semble que nous puissions identifier trois principaux mouvements de l'argumentation lockéenne : - 1er MOUVEMENT : Ce 1 er mouvement s'étend du début du texte jusqu'à « législateurs de son choix ». Dans ce 1 er temps de l'argumentation, Locke entreprend de définir quel...

• propriété (droit) & économie.

• La propriété privée existait—elle en Egypte ?

  tians juridiques qui entrent en ligne de compte. Le pha­ raon ne pouvant à l'évidence exploiter lui-même l'ensem­ ble du sol égyptien, celui-ci est confié -suivant des dispo­ sitions qui ont pu changer au fil du temps - à des particu­ liers ou à des institutions . Par le biais de la concession, le souverain délègue ainsi son autorité sur la terre à des bé­ néficiaires, qui, à leur tour, peuvent céder une partie de leurs droits...

• Le droit à la propriété : INVIOLABLE ET SACRE, MAIS SUSCEPTIBLE D’ÊTRE LIMITE... (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...

• Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ?

• Les babouvistes, dirigés par une horreur exaltée de la propriété, plutôt que par une croyance nettement formulée, sont tombés par l'exagération de leurs principes. Pierre Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ?, ABU, la Bibliothèque universelle

• Cytokines Les cytokines Benjamin Bertin 06 février 2012 But: définir et présenter les cytokines, leurs principales propriétés et activités biologiques, leurs récepteurs et les voies de transduction du signal associées, les utilisations des cytokines en thérapeutique.

  But : définir et présenter les cytokines, leurs principales propriétés et activités biologiques, leurs récepteurs et les voie s de transduction du signal associées, les utilisations des cytokines en thérap eutique. II. Classification des cytokines I. Définition et propriétés des cytokines 1. Classification en famille a. Les interférons b. Les chimiokines 2. Classification en structure III. Les récepteurs des cytokines 1. Les différents types de récepteurs 2. La voie de signalisation J...

• MATHEMATIQUES - LES NOMBRES PROPRIÉTÉS PRINCIPALES DES OPÉRATIONS DANS R L'addition Associativité Quels que soient les réels a, b, c : a + (b + c) = (a + b) + c Cette propriété permet d'effectuer des regroupements.

• Travail et propriété sont-ils indissociables ?

• A quoi sert l'origine de propriété ?

  publiques (secteur sauve­ gardé, périmètre sensible, zone frappée d'alignement arrêté de péril ou d'insalu­ brité . .. ) et indiquer la renon­ ciation de la commune à son droit de préemption urbain. Tous ces documents doi­ vent figurer dans l'acte authentique de vente . • Les conséquences du titre de propriété : Par ce titre, l'acquéreur est pré­ venu des conditions dans lequel il acquiert le bien. Il accepte de prendre le bien en l'...