385 résultats pour "constitutionnellement"

• que-ce que le droit constitutionnel

  Le caractère évolutif du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel d’aujourd’hui est différent d’il y a 20 ans et de dans 50 ans. Raison 1 : le droit constitutionnel dépend plus que d’autres matières, de faits qui lui sont extérieurs qui sont particulièrement mouvants (sociaux, économiques, politiques). Raison 2 : particularité : ceux qui le régie (gouvernants) sont les mêmes personnes qui font évoluer les règles. Il réserve une marge de manœuvre aux gouvernants....

• DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

  pas trop en dire. Les gouvernements peuvent chuter, tomber, à la suite d'un simple mouvement d'humeur d'une poignée de parlementaire présent ce jourla en séance et il n'y a pas de majorité requise pour le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'asse...

• Le conseil constitutionnel

  La décision du 16 juillet 1971 affirme avec éclat l’indépendance du Conseil constitutionnel par rapport au pouvoir politique en place, en dépit de l’origine de ses membres et la suspicion dont il avait été parfois l’objet. Depuis lors, il est plongé au cœur des controverses politiques et, sans que l’on puisse aller jusqu’à parler de « gouvernement des juges » (le pouvoir restant libre de réviser la Constitution pour surmonter la jurisprudence du...

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

  Introduction au cours de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions. Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France. Au XIXe siècle, l’enseignement du droit constitutionnel tarde à s’instaurer en France, car il est l’objet...

• Le rôle du juge constitutionnel

  2) Contrôle à posteriori pouvant rétablir la conformité à la Constitution « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette qu estion sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. » L ’article 61 -1 de la Constitution met en place ce contrôle a pos...

• Définition du terme: CONSTITUTIONNEL, -ELLE, adjectif.

  joie comme dans le chagrin. EMMANUEL MOUNIER, Trait? du caract?re, 1946, page 226. B.? DROIT PUBLIC. 1. Qui concerne la Constitution d'un pays. Conseil, d?cret constitutionnel; loi, erreur constitutionnelle. Acte constitutionnel (MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Sur la guerre, tome 8, 1792, page 78 ). Le pacte constitutionnel qui doit lier la nation et le monarque (MARIE-FRAN?OISE-PIERRE GONCTHIER DE BIRAN, DIT MAINE DE BIRAN, Journal, 1814, page 10 ). L'homme dont il est question dan...

• Cours droit constitutionnel

  consiste à faire vérifier par un juge que la norme examinée respecte bien la Constitution. Ce contrôle est fait par le Conseil Constitutionnel. Le CC examine les lois et les traités par rapport à la Constitution mais le Conseil d’Etat s’occupe des traités par rapport à la Constitution . Le CC est né en 1958 parce qu’avant c’était la loi la norme suprême. Tous les contrôles ne s’effectuent pas de manière identique dans tous les Etats, il y en a plusieurs types : il y a 2 grands modèles de...

• Le Conseil constitutionnel est-il garant des libertés ?

  Andrea Studinger Mardi 4 Novembre 2014 TD 6 Le Conseil constitutionnel franç ais a é té institu é par la Constitution française du 4 octobre 1958, qui cr ée la V è me R épublique. Avant cette date, la souveraineté du Parlement était quasiment absolue. Après les d érives qui surviennent durant la IIIe et IVe R épublique, la France crée avec la volonté du général De Gaulle une nouvelle constitution dont l’un des objectifs est de donner...

• Droit constitutionnel (cours de révision)

  règles qui interdiraient certaines révisions constitutionnelles. En France ce thème a été débattu dans le contexte de la constructioneuropéenne. La décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 aborde directement la question de la possibilité desoumettre une loi constitutionnelle votée par le parlement au control du conseil constitutionnel. Les requérants (sénateurssouverainistes) n'invoquaient pas la méconnaissance par le constituant des normes du bloc de constitutionnalité faisaient...

• cours droit constitutionnel l1

  Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...

• droit constitutionnel

  poids dans la campagne référendaire, c’est à dire qu’il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c’est la volonté du peuple. C’est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l’élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conf...

• droit constitutionnel

  un rôle de plus en plus important. Depuis les années 70, il devient un juge des droits fondamentaux des citoyens. C'est comme si on passait d'un droit descriptif à un droit prescriptif. Aujourd'hui, le droit constitutionnel sont les deux aspects, càd que c'est à la fois un droit politique et un droit juridique. 

• constitutionnels.

• Droit constitutionnel

  Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...

• Conseil constitutionnel (cours de droit public).

  du-Rhône, où près de 800 procurations irrégulières avaient été rédigées en faveur d’un candidat aux législatives. Dans le cas des élections présidentielles et desréférendums, le Conseil constitutionnel a non seulement une fonction juridictionnelle, qui lui permet d’annuler, le cas échéant, des élections irrégulières, mais égalementune fonction consultative. Ainsi, il lui revient d’émettre à l’intention du gouvernement un avis préalable aux élections sur les textes (décrets, convocation des élect...

• Place et rôle du conseil constitutionnel dans les Institutions de la Ve République

  Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législationorganisant et contrôlant le financement des dépenses électorales dont le Conseil est juge pour les candidats aux élections législatives et présidentielles (en appel).• Mission consultative − Rend des avis pour constater certaines situations Le Conseil constitutionnel émet un avis lorsqu'il est consulté officiellement par le Chef...

• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

  constitution par un processus original. Le parlement n'est plus maître de l'élaboration de la constitution. C'est d'abord au gouvernement qu'est confié le soin de la préparer. Le texte est ensuite soumis à l'avis du comité consultatif constitutionnel. Ce comité est composé de membres du parlement, ce qui permet à celui-ci de continuer à exercer une certaine influence sur le projet de constitution. Le projet va alors être adopté par le conseil d'Etat avant d'être soumis à l'opinion du peuple par...

• Charte constitutionnelle.

  1825, maintint une politique conservatrice. Devant le succès électoral de l'opposition libérale, il voulut utiliser l'article 14 de la Charte pour mener un véritable coup d'État, mais provoqua la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) et dut abdiquer. Après une révision libérale de la Charte qui établissait un régime parlementaire et élargissait le corps électoral, les Chambres choisirent le duc d'Orléans, qui devint roi des Français sous le nom de Louis-Philippe...

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000.

  «Les conditions semblent aujourd’hui réunies pour que soit… à la vitalité du débat démocratique. » - Le quinquennat correspond plus aux exigences des démocraties modernes comme le précise le Président Chirac. Les partisans anti-quinquennat ont longtemps argumenté sur latradition de la République française, la tradition républicaine. - La consultation plus fréquente des électeurs atténue le cumul des principes contradictoires de l’autorité et de l’irresponsabilité du Président de la Républiq...

• Commentaire composé faut il carboniser le conseil constitutionnel

  II) Le contrôle a posteriori une énième remise en cause probable du conseil constitutionnel Un contrôle a postériori qui pourrait susciter des nouvelles critiques (A) Une volonté du Conseil d’être plus translucide (B) A) Les nouvelles critiques - Un contrôle des lois déjà en vigueurs qui sera sûrement critiqué malgré son but premier qui est la garantie des droits et libertés des citoyens. - Peur d’une recrudescence de l’indépendance du Conseil de part ce nouveau contrôle B) Une volonté...

• Droit constitutionnel Ve République

  Droit constitutionnel Ve République. Chapitre préliminaire: la Ve République dans l’histoire constitutionnel La difficile acclimatation du régime parlementaire en France. 1870: troisième et dernière proclamation de la République en France, la première est le 21 septembre 1792 et la deuxième 1848 et troisième 1870. La dernière a été présenté aux français en 1858. I- La 3e république, sa naissance, sa république, son trépas A) L’instauration 1- La proclamation C’est la République qui est...

• Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 : droit constitutionnel

  L'article 16 de la constitution de 1958 Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'État de tous les pouvoirs en cas de crise grave.L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les Allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler cette situation grave. En cas desituation analogue, les constituants de 1958 désiraient que la procédure soit prévue constitutionnellement. C'est ainsi qu'est apparu l'...

• Liste des révisions constitutionnelles sous la V° République

  7.             Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 : Conseil supérieur de la magistrature, Cour de justice de la République 8.             Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 : droit d'asile 9.             Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 : référendum,  session unique, immunité parlementaire 10.           Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 fév. 1996 : lois de financement de la sécurité sociale 11.           Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 ju...

• Le rôle du juge constitutionnel en matière pénale : La décision 2008-562 DC du 21 février 2008 à propos de la loi relative à la rétention de sûreté

  de sureté. Nous allons voir que le Conseil a formulé une première réserve applicable aux personnes condamnées postérieurement à la publication de la loi. La censure par le Conseil constitutionnel du caractère rétroactif de la loi relative à la rétention de sûreté sur un fondement imprécis Le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif de la mesure de rétention de sûreté, puisque, si elle n'est pas une peine, elle constitue cependant uneatteinte grave à la liberté individuelle (A)....

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence.

  l'espèce, la sévérité des sanctions que peut prendre le Conseil de la concurrence. De plus, le Conseil constitutionnel semble prendre le parti d'une égalité des moyensdes juridictions : en effet il rappelle que le recours suspensif était possible devant le Conseil d'État et ne l'est plus devant la Cour d'appel de Paris du fait de cette loi.Les Sages cherchent donc au delà de la séparation des pouvoirs posée par le législateur une unification des règles communes à chaque ordre juridictionnel et c...

• La révision constitutionnelle en France depuis 1875 (droit)

  II – La Vème république met fin à une longue tradition non révisionniste La pratique de la Ve en matière de révision constitutionnelle tranche incontestablement par la quantité et l'importance des transformations apportées à la Constitution. A) Des révisions ayant généré une profonde modernisation des institutions Plusieurs révisions ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes, tant sur le fonctionnement des institutions que sur la vie politique. 1) Des r...

• cours complet L1 droit constitutionnel

  NOTES DE COURS 2015-2016 L1 Droit – Sciences politiques 2014-2015 Université Paris-Ouest – Nanterre – La Défense (Paris X) Introduction aux institutions politiques (droit constitutionnel) Cours de M me Charlotte GIRARD Notes éditées et mises en page par Luc Bentz Mise à jour : vendredi 4 décembre 2015 (16:43) Table des matières en fin de document Quant aux fautes qui se pourraient trouver en l’impression, comme de lettres transposées, omises, ou superflues, la première édition les excu...

• Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

  · constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...

• Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 (droit)

  effectifs complets du parlement, sans prendre en compte les absents, vacants, les abstentions et bulletins blancs.Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnelles II- Mais qui va organiser et structurer durablement les pouvoirs d'une « République souveraine »A. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Le Gouvernement prend ses décisionsen Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. 1. le séna...

• Révision constitutionnelle

• Revision constitutionnelle

• COURS DROIT CONSTITUTIONNEL

  2009-2010 Théorie de l’Etat · En ce sens, l’Etat et son pouvoir son le résultat de la nation. L’Etat est alors au service de la communauté nationale . L’Etat est le résultat de la formation de la communauté nationale. L’Etat coïncide avec la nation. → Conclusion : l’Etat nation est une conception moderne car elle trouve ses fondements en 1789 ? L’Etat y a pour base l’existence d’une...

• Droit constitutionnel

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 (commentaire)

  XII de la Constitution, qui a été abrogé par une révision de 1998.De Gaulle, tenant à agir en toute légalité, a respecté toutes les limites qui lui étaient posées. Il est parvenu à la V° République, régime parlementaire avec sesparticularités. B. Des principes consacrés pour le nouveau régimeComme le modèle présidentiel est unique, il existe autant de types de régimes parlementaires que de régimes parlementaires. Le régime qui a été mis en place par laConstitution de 1958, la V° République est u...

• Droit Constitutionnel

  • Aristote - expose sa théorie dans la constitution d'Athènes. Reprend le déterminisme avec l'Histoire (et non pas avec la dialectique) - deux classifications (pas pensée linéaire mais carrée) • distribue Constitution entre : Constitution de droite qui vise le bien commun et la Constitution corrompue qui vise le bien particulier ; • distribue les différentes Constitutions en fonction du nombre de gouvernants au sein de la communauté . Soit, le pouvoir...

• Conseil constitutionnel.

• ?DROIT CONSTITUTIONNEL Les textes étudiés sont les articles 54

  Également parce que la constitution a un objet institutionnel, que n’ont évidemment pas les traités internationaux. C’est elle qui prévoit le mode de désignation des organes et leurs compétences. Elle détermine le degré d’autonomie des collectivités ainsi que la forme de l’Etat. La dernière prérogative de la constitution est la garantie des droits fondamentaux, elle crée donc un état de droit. La constitution est effectivement tout en haute de...

• a loi constitutionnelle du 23 juillet 2008: Le nouvel article 16 de la Constitution

  avoir juridiquement raison tout en étant regardé comme un opposant au président. Et dans ce conflit entre gardiens, le Conseil Constitutionnel n'a guèrel'avantage (pas de possibilité de parole, de recours au registre émotionnel…) !

• Les monarchies constitutionnelles

  nom. La charte est tournée vers le passé comme l’indique le préambule, la charte veut « renouer la chaîne des temps ». (Renouer avec l’ancien régime). Principales dispositions de la Charte (comporte 76 articles : vote l’abandon de la séparation des pouvoirs : rupture avec l’héritage démocratique du siècle des Lumières. -Pouvoir exécutif : fort, et déguisé, car Louis XVIII a les mêmes pouvoirs que Louis XVI. La restauration monarchique ...

• droit constitutionnel

  1. L’émergence de l’état L’état soit naturel. L’ensemble de la planète est constitué d’états couvre la totalité de la terre En dehors de la structure étatique il n’y a pas de vie sociale. Ça n’a pas toujours été le cas. Certains penseurs politiques imaginé un monde sans états (théorie du marxisme) Pour eux, l’état était une structure qui été aux mains des capitalistes de la classe bourgeoise = moyen de domination des bourgeois sur les prolétaires. Le...

• La saisine du conseil constitutionnel

• Le régime constitutionnel

  FRANCE ALLEMAGNE ROYAUME­UNI Chef de l’Etat : Président de la République. * Election : Elu au suffrage direct par les citoyens. * Pouvoirs (importants) : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Peut dissoudre l’assemblée. Dirige la politique extérieure et la diplomatie. Chef de l’Etat : Président de la République fédérale. * Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Län...

• Encyclopédie: monarchie constitutionnelle

• Constitutionnel (le).

• Cours de droit Constitutionnel

• ENCYCLOPEDIE: Conseil constitutionnel

• Les cours constitutionnelles sont-elles des acteurs politiques ?

  Cour Constitutionnelles ont une indépend ance théorique ? II Néanmoins, l’indépendance a des failles a) Un processus de nomination contestable Double contrainte : être légitime (et donc venir du peuple) et être indépendant. Beaucoup de Constitutions ont répondu par un mode de sélection issu soit de l’exécutif (Etats -Unis), soit de l’exécutif et du législatif (France, Italie, Espagne), soit du législatif (Allemagne). Il n’est pas rare de voir le pouvoir judiciaire avoir qqs mem...

• Le régime constitutionnel en france