263 résultats pour "sanctionne"
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Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre?
faire de cet acte de violence un acte de violence particulier. Autrement dit, ce n'est pas celui quicommet l'acte qui décide s'il s'agit d'une réponse légitime ou d'un acte de violence. Un acte violentest ressenti d'autant plus comme violent si, vis-à-vis de celui qui le subit, il n'est pas juste. Parexemple, si je dois réparer une faute commise et que j'accède à la raison de cette sanction enprenant conscience de l'éventuel litige que j'ai commis, alors la réparation ne m'appa...
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Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre ?
faire de cet acte de violence un acte de violence particulier. Autrement dit, ce n'est pas celui quicommet l'acte qui décide s'il s'agit d'une réponse légitime ou d'un acte de violence. Un acte violentest ressenti d'autant plus comme violent si, vis-à-vis de celui qui le subit, il n'est pas juste. Parexemple, si je dois réparer une faute commise et que j'accède à la raison de cette sanction enprenant conscience de l'éventuel litige que j'ai commis, alors la réparation ne m'appa...
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Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre ?
violence. En outre, la sanction pénale vise parfois à se substituer à cette violence, et à rompre lecycle des représailles. La violence pénale vise à satisfaire les éventuelles victimes d'un acte deviolence. 2. La violence de la sanction n'est pas une violence comme une autre : elle est une violence légitime. a) Le fait que la sanction se justifie au nom d'une injustice passée commise ne suffit pas pour faire de cet acte de violence un acte de violence particu...
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AV
AI
L
Sanctions disciplinaires
Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendre
une dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.
Avant toute procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, si possible, une ou plusieurs mesures éducatives. Ces mesures de responsabilisation sont des sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation et à permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte. DOCUMENT DE TRAVAIL
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Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre?
palabre » écrit Hobbes. Autrement dit, sans châtiment, et sans la crainte qu'il suscite, les individus n'obéiront pas. Bien sûr, une telle conception n'est pasnécessairement exacte, il y a d'autre raisons d'obéir que lacrainte. c) La violence du châtiment est donc légitimée, soit parce qu'elle est une réponse à l'égard d'une injustice passée, soitparce qu'elle vise à maintenir la paix. Mais, tout acte deviolence ne cherche-t-il pas en amont de l'acte, lors d...
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« La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »
La notion de sanction s'apparente donc à l'essence de la règle de droit en lui étant directement rattachée. C'est ce fonctionnement qui permet aux individus d'entretenirdes relations paisibles dans la société à laquelle ils appartiennent. Pourtant, ce concept soulève de nombreuses interrogations. En effet nous pouvons nous demander quelles sont les sanctions judiciaires qui régissent le droit pénal etle droit civil ? Y'a t'il des limites à ses sanctions ? Comment évoluent t'ils? Nous verrons dan...
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Les sanctions sont-elles nécessaires ?
Si les sanctions sont nécessaires parce que les hommes sont mal éduqués. En dépit des efforts deséducateurs, en effet, l'homme ne peut jamais accéder à une véritable conscience morale. La plupart agissentpar crainte, et non par raison. S'ils avaient la certitude de l'impunité, beaucoup d'hommes ne reculeraientmalheureusement pas devant le crime. C'est ce que montrent les exactions commises en temps de guerre oupar les régimes dictatoriaux, par des sbires sûrs d'échapper à la punition...
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Que serait une morale sans sanction ni obligation
II. Il est une obligation et une sanction essentielles à la morale. — De ce que la morale philosophique rejette certaines conceptions simplistes que se fait le commun de l'obligation, et de la sanction, il n'en résulte pas qu'elle serallie à la thèse énoncée par le titre de l'ouvrage de GUYAU. Par le titre seulement, car, au cours du volume, l'auteurcherche à établir des « substituts » de ce qu'il a proscrit : preuve qu'une certaine obligation et une certainesanction restent essentiell...
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Comment est notifiée une sanction disciplinaire ?
Enfin, s'agissant du licen ciement disciplinaire, il faut cumuler les règles discipli naires et les règles propres au licenciement. Les sanctions pécuniaires telles qu'amendes, sup pression de primes ou réduction de salaire pour raison disciplinaire sont prohibées . • Date de la notifica tion : La notification doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois suivant la dé couverte de la faute, s'il s'agit d'une sanction mi ne...
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Quand l'employeur peut-il infliger
des « sanctions disciplinaires » ?
est affecté à un emploi moins qualifié et, par con séquent, moins payé) ; - le licenciement pour faute avec ses trois de grés : faute légère, faute grave, faute lourde . • Sanctions interdites: La sanction interdite est l'amende ou, de façon plus générale, toute sanction pécuniaire (suppression d'une prime) . La mise à pied qui est la privation d'un salaire en contrepar tie d'un travail non effec tué n'est pas une amende....
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Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ?
même à l'instar de ce que fait par exemple le juge pénal lorsqu'il prononce une peine prévue par le code pénal, qui constitue alors la peine maximale encourue. B) Une évolution de la jurisprudence de la cour de cassation pour se rapprocher de celle du conseil d'état Dans l'arrêt Ferreira du 29 avril 1997 la chambre commerciale de la cour de cassation reconnaît aux juges le pouvoir de moduler le taux des pénalités. Ainsi, lesstipulations de l'article 6 de la Convention EDH impliquent que le juge...
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N'obéit-on à la loi que par peur de la sanction ?
autorité souveraine est avantageux pour chaque individu. En effet, sans ce pacte social, c'est un état deguerre de tous contre tous qui règnerait parce que l'homme est un être qui cherche à accroître sa puissanceet à satisfaire tous ses désirs. Cela entraînerait des conflits perpétuels qui nuiraient aux individus. Il est doncutile et avantageux de renoncer au droit d'agir à sa guise. Obéir aux lois, c'est donc renoncer à la violence etcela sert finalement les intérêts de chacun.De plus, selon...
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Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
besoin pour former sa conviction. S'il l'estime nécessaire, le juge peut ordonner une enquête . • Quels sont les pou voirs du juge ? Le juge ne peut que confirmer ou annuler la faute ; il n'a pas le pouvoir de la rectifier . S'il estime que la sanction prise est trop forte, il devra l'annuler . • Quelles sont les conséquences de l'an nulation ? Si le juge a annulé parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu à sanc tion, l'em...
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La responsabilité et le problème des sanctions.
198 PHILOSOPHIE MORALE délictueux ou criminel. Ce sentiment irréfléchi se retrouve dans cer taines manifestations excessives de "l'esprit de corps » : la souillure d'un individu s'étend à tout le sous-groupe dont il faisait partie, -ce qui, en bonne logique, est une absurdité, -et l'on voit parfois ce sous-groupe s'efforcer de dissi muler la faut e, et de " couvrir » le coupab le. Inversement, mais alors cela n'est qu'un peu ·risible, le sous-groupe se...
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Que pensez-vous d'une morale sans obligation, ni sanction ?
Approche problématique La morale est un code éthique qui tend à réglementer, sur les bases de la raison, les actions de l'homme. Elle a pourbut une organiser la vie sociale, dans un but de paix et d'altruisme. Elle a pour caractéristique, communément, de poserdes règles et établir une norme, un carcan visant à limiter les actions humaines ou à les diriger. Elle apparaît donc commerestrictive par essence, et soumet l'homme à agir à l'encontre parfois de ses instincts. Cependant,...
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la sanction royale en belgique
I ntroduction Toutes les procédures visant à stopper l’avancement de la proposition de loi visant à scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde ayant été épuisées, celle-ci doit être sanctionnée et promulguée par le Roi, en vertu des prérogatives que la Constitution accorde au Chef de l’Etat. Afin de mieux comprendre l’hypothèse qui nous occupe, il me parait logique d’expliquer les différentes notions qui apparaitront dans ce travail. Ainsi, je retracerai un bref...
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Commenter cette pensée de Paul Fauconnet : « Les sociétés choisissent, pour leur appliquer des sanctions, certains êtres qui leur paraissent avoir une aptitude particulière à les subir ».
LA DISSERTATION PHILOSOPHIQUE, 2 b) l'enfant (ex. à Athènes, jusqu'au v e siècle, on punit de mort les enfants d'un traître) e) le mort (ex. : en Chine on dépèce le cadavre d'un par- ricide) d) la famille du coupable (ex. vendetta) e) les animaux (ex. : aux Indes, dans certaines tribus, on condamne, avant de le tuer, un tigre meurtrier) j) les choses (ex. : destruction d'objets ayant aidé à un crime, ou ayant appartenu à un criminel). e parue. - Interprétation de...
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Contrats de travail temporaires irréguliers : quelles sanctions.
en se référant expressé ment à l'article L.l24-8 du Code du travail. Si cette mention a été négligée, la sanction est une amende de 2 • classe . • Omission de certai nes mentions dans le contrat : Lorsque le contrat de l'intérimaire ne mentionne pas la qualifica tion du salarié, sa période d'essai et, pour les contrats qui doivent être exécutés à l'étranger une clause de rapatriement, l'entreprise de travail temporaire est...
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LA SANCTION EDUCATIVE
CO M M E N T ? Appo r te q ue lque chose à que lq u’u n selon ses a p t i t u des P a r o le ( p r ise de consc ie nce), r é p a r a t io n E x p l ica t io n F a i r e r e f lech i r l a pe rson ne su r son ac te A me ne r à p a r le r su r l’ac te : pou r to us, comp r é he nsio n de l’e r r e u r Geste b ienve i l l a n t Ec h a nge de l’équ i pe A me ne r à fa i r e comp r e n d r e E t r e d ispon i b le pou r l u i – ne pas r é po n d r e l a v i...
- pragmatique sanction
- l'idée de sanction a-t-elle une valeur morale ?
- Faut-il sanctionner ?
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Salaries en état d'ivresse:
quelles sanctions ?
sent des chariots auto moteurs dans l'enceinte d'une entreprise. L'em ployeur en est totalement responsable et peut légi timement vouloir vérifier si l'intéressé est en état de conduire. Le seul moyen dont il dispose est l'alcootest . • Les dispositions du règlement intérieur : Pour pouvoir imposer l'al cootest (on dit aussi éthy lotest), l'employeur doit l'avoir prévu dans le rè glement intérieur. L'ad ministration a tendance...
- pragmatique sanction de Bourges
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- Quel est le rôle des sanctions dans la vie morale ?
- Une morale sans obligation, ni sanction ?
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Comment est sanctionné le mariage simulé ?
qui, seul, peut s'opposer à l'union ou en demander la nullité. • Les sanctions posté rieures à la célébra tion : Il existe deux types de sanctions : - la première consiste à annuler purement et simple ment le mariage frauduleux. Cette solution est envisa geable, tout d'abord, lorsque la fraude n'est le fait que d'un seul époux. Le conjoint, ou le procu reur de la République, peut agir en nullité pendant l'année suivant l...
- L'Irak et l'illusion des sanctions « intelligentes »
- sanctions économiques - relations internationales.
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Ne fait-on son devoir que par crainte de sanction ?
pour être accompli car le devoir est lié avec la notion de justice et de vertu qui représente « le bien » et pour être « bien », il ne peut être exécuté sous la contrainte de quelque chose. Pour Kant le devoir s e définit comme un impératif catégorique « je dois toujours me conduire de telle sorte que je puisse aussi vouloir que ma maxime devienne une loi universelle ». L’impératif est le pilier de la morale kantienne. En d’autre terme, il faut toujours agir de la façon dont on souha...
- pragmatique sanction
- La responsabilité et les sanctions répressives visent-elles uniquement à corriger l'homme ou à effacer et à réparer le mal (Plan) ?
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L'obligation de se raccorder à l'égout public est-elle sanctionnée?
blic s'il en existe un. S'il ne s'exécute pas dans le délai de 2 ans, la commune met, dans un premier temps, le propriétaire en demeure de s'exécuter. S'il n'obtempère pas, les agents du service public sont alors en droit de faire exécuter d'office, et à ses frais, les travaux de rac cordement au collecteur public. • Sanctions : pour inci ter les propriétaires à se raccorder sans délai, des sanctions fiscales ont éga le...
- pragmatique sanction ou pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.
- pragmatique sanction o u pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.
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Procédure de licenciement irrégulière : quelles sanctions ?
sont très attachées à cette formalité. • Que risque l'em ployeur en infraction ? Pour l'ensemble des in fractions, à l'exception de la dernière de la liste (absence de motif dans la lettre de licenciement), le non-respect de la procé dure entraîne l'obligation pour l'employeur de la refaire, mais cela n'annule pas pour autant la mesure prise . En outre, le tribunal peut condamner l'em ployeur au paiement de Article L. 122-...
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Libéria (2000-2001)
Entrée en application des sanctions internationales
Le 7 mai 2001 sont entrées en vigueur les sanctions imposées au...
Libéria (2000-2001) Entrée en application des sanctions internationales Le 7 mai 2001 sont entrées en vigueur les sanctions imposées au Libéria par l'ONU en réaction au soutien militaire apporté par le président Charles Taylor aux rebelles du Front révolutionnaire unifié (RUF) sierra-léonais. Ces sanctions comportaient un embargo aérien, ainsi que sur les armes et sur les diamants, et une interdiction de sortie du pays pour les dignitaires du gouvernement et de l'armée. Pour échapper à ces mesu...
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Quelle est la sanction des faux certificats médicaux dans une procédure ?
faire bénéficier d'un arrêt de travail ou de presta tions sociales, il ne consti tue pas le délit de l'article 159 mais plutôt celui de l'article 161 (faux certifi cats d'une manière plus générale). • Le faux certificat médical établi par un médecin : « Tout mé decin, chirurgien, dentiste ou sage-femme qui, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quel qu'un, certifiera fausse ment ou dissimulera l'exis tence de...
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
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L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ?
dorénavant que la perte de confiance repose sur des faits qui, en eux-mêmes, consti tuent une cause de licen ciement La perte de confiance n'est donc plus, en elle-même, un motif, elle en est la résul tante. • Incompatibilité d'hu meur avec les collè gues : Tout aussi délicate est la question de l'incom patibilité d'humeur entre collègues . Il n'est pas rare, en, effet, de voir des péti tions circuler dans des ser- v...
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Comment sont sanctionnées les atteintes à la vie privée ?
Ils ont aussi la possibilité d'exiger que soit publié par voie de presse (dans le jou mal condamné) un rec tifrcatif ou un extrait du ju gement La procédure sui vie est souvent celle du référé, c'est-à-dire une pro cédure d'urgence devant le président du tribunal de grande instance, qui sta tue seul et dans les plus brefs délais . Si l'on veut que les mesures soient ef ficaces , elles doivent in-tervenir au plus vite, av...
- La loi sert-elle à protéger ou à sanctionner ?
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Abandon de poste par
le salarié : quelles sanctions ?
tian . C'est pourquoi les tribunaux le protègent contre lui-même. • Ce que l'employeur peut faire : Deux possi bilités s'offrent à lui : • Licencier : non seule ment l'employeur peut li cencier, mais il peut même invoquer la faute grave, c'est-à-dire que le salarié n'a alors droit ni à son pré avis ni à son indemnité de licenciement. Encore doit-il avoir une position nuancée. Si un sa larié de faible qualification , cédan...
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Commenter cette pensée de Paul Fauconnet : « Les sociétés choisissent, pour leur appliquer des sanctions, certains êtres qui leur paraissent avoir une aptitude particulière à les subir ». PLAN.
LA DISSERTATION PHILOSOPHIQUE, 2 b) l'enfant (ex. à Athènes, jusqu'au v e siècle, on punit de mort les enfants d'un traître) e) le mort (ex. : en Chine on dépèce le cadavre d'un par- ricide) d) la famille du coupable (ex. vendetta) e) les animaux (ex. : aux Indes, dans certaines tribus, on condamne, avant de le tuer, un tigre meurtrier) j) les choses (ex. : destruction d'objets ayant aidé à un crime, ou ayant appartenu à un criminel). e parue. - Interprétation de...
- La sanction est-elle un moyen d'éducation ?
- La Pragmatique Sanction de 1773 - Empire germanique
- Pragmatique sanction
- Pragmatique sanction
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- Pragmatique sanction Il s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante.
- Punition, exclusion du groupe, retenue... sont parfois pratiquées dans le monde scolaire. Que pensez-vous de ces sanctions ? Croyez-vous en leur utilité ? Pouvez-vous proposer des solutions plus efficaces ?