1815 résultats pour "civil+"

• « l'Etat est un mal radical ». Que pensez vous de cette assertion ?

  Ainsi, au cœur même de la pensée libérale se trouve la nécessité de voir un Etat exister pour que se développeune société civile. Il ne saurait donc être un "mal radical", même si son intervention peut souvent être à l'origine denombreuses catastrophes, tant sur le plan économique que politique. Mais alors, il nous faut voir en quoi l'assertionselon laquelle l'Etat est un mal radical est exagérée, et quels effets bénéfiques et même nécessaires de l'Etat elleoublie. II./ L'Etat comme bien radical...

• Les civils européens dans la première guerre mondiale

  Quelles sont les répercussions de cette guerre totale sur le moral de la population ? II) Un moral nécessaire pour s'assurer la victoireDurant le conflit des massacres ont lieu dans certains pays, en particulier en Belgique où l'armée allemande commetdes atrocités envers la population civile. Les troupes allemandes se livrent à la déportation ainsi qu'à l'exécution d'ungrand nombre de civils aussi bien en Belgique que dans le nord de la France. L'occupation de ces régions est trèsdifficile à viv...

• Commentaire de l'article 1582 du code civil

• enfance, protection de l' (cours de droit civil).

• La désobéissance

  a. La dégénérescence des régimes a, de manière général, une origine unique : la désobéissance, qu'il s'agisse de celle du citoyen qui voudrait « vivre selon sa propre complexion » et nonselon la loi de la cité, ou du souverain qui s'arrogerait « un droit suprême surla Cité » (cf. Spinoza , Traité politique, III, 3 ; VI, 5). Cette désobéissance s'exercerait à l'égard de la constitution même de l'Etat. Dans le cas dernierd'usurpation, la multitude est conduite à se révolter, et naît une conf...

• amiable composition (cours de droit civil).

  juge, l’arbitre est choisi par les parties. Dès lors la relation de confiance est moins ténue et s’en remettre à son sentiment d’équité est plus justifié. La différence ne tientdonc pas à l’amiable composition elle-même qui est invariable, mais à son environnement juridique. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• rétention, droit de (cours de droit civil).

  Le refus de restitution peut, en premier lieu, être opposé au débiteur, et ce tant que le paiement de la créance n’est pas intégral, en vertu du principe de l’indivisibilité dudroit de rétention. S’il est vrai que le droit de rétention ne procure au créancier ni droit de suite, ni droit de préférence, il n’en reste pas moins que le droit de rétention a aussi des effets àl’égard des tiers, car le droit du créancier rétenteur est valable erga omnes. Ainsi la rétention du bien est opposable à tou...

• HOBBES: le risque de la mort et la désobéissance civile

• ROUSSEAU: ETAT DE NATURE ET ETAT CIVIL

• John LOCKE, Traité du gouvernement civil.

  1 PHILOSOPHIE~ L'ÉTAT (SÉRIES L ET ES)/LA SOCIÉTÉ ET L'ÉTAT (SÉRIE S) Se préparer Cette partie vous permet de réaliser toutes les étapes du sujet. L'étude de texte est à rédiger sur des feuilles à part. 1. Analyser le texte. SUJET 26 . SÉRIE ES NOUVELLE-C j OON/f '.OVEMBRE 20021 a. Réfléchissez au sens et à la définition de « bien commun », « capables de vie juridique », « caprices », « arbitraire ». b. Repérez et soulignez...

• L' ESSAI SUR LE GOUVERNEMENT CIVIL DE JOHN LOCKE

  L'ASSA UT CON TRE L'ABSOL UTISME com battit comme capitaine de cavalerie. Locke grandit, élève au collège de Westminster, puis étudiant à Oxford, au milieu de l'extraordinaire fermentation intelle ctuelle, à la fois religie use, philosophique et polit ique, des universités anglaises de l'époque. Plein d'enthousiasme d'abord pour Cromwell et les puritains, il finit par être excédé, comme l'avait été Hobbes, des querelles de sectes. C'est avec soulagement q...

• Commentaire arrêt 7 mai 2008

  dénomm ée également la pollicitation est la manifestation de volont é par laquelle une personne   –   le   pollicitant   –   propose   à  un   tiers   –   le   b énéficiaire   –   de   conclure   un   contrat,   mais   toute   proposition de contrat ne constitue cependant pas une offre.  Car pour  être qualifi ée d’offre, elle   doit   remplir   certaines   conditions,   à  savoir,   être   ferme,   pr écise   mais   également   ext érioris ée.   Poser   la   question   du   r égime   de   l...

• LA VISION DE ROME DANS PORCIE DE ROBERT GARNIER

  • Les bienfaits possibles de la monarchie • Quelle issue pour le peuple ? III- Une pièce sombre • Un monde en proie à des tourments dignes de l'enfer • Les Romains : punis ou abandonnés par les dieux • Une pièce didactique qui offre une vision de la France Porcie , première tragédie écrite par Robert Garnier en 1568, prend pour sujet la république romaine finissante et présente les conséquences funestes des guerres civiles. Porcie, l’épouse de Brute, incarne le martyre...

• Y a-t-il un droit à l'égalité ?

  l'égalité des liberté. Passage de l'état de nature à l'état civil substitue la justice à l'instinct et donne lamoralité à l'action. On perd ainsi sa liberté naturelle et un droit à tout ce que l'on peut désirer et atteindre.On gagne la liberté civile et la propriété de tout ce que l'on possède. La liberté naturelle a pour borne lesforces de l'individu, la liberté civile la volonté générale. L'état civil nous fait de plus accéder à la libertémorale, l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ét...

• médicale, responsabilité (cours de droit pénal).

  échappent également à la sphère du droit pénal : c’est, par exemple, le cas de la chirurgie esthétique. Il faut remarquer que l’accord du patient n’est pas une condition qui empêche de poursuivre l’auteur de tels faits : le consentement de la victime ne constitue jamais un faitjustificatif qui exonère de la responsabilité pénale. Ce ne sont donc pas les atteintes volontaires à l’intégrité physique qui sont en pratique incriminées, mais les atteintes involontaires : les blessures ou l’homicide ca...

• médicale, responsabilité (cours de droit public).

  échappent également à la sphère du droit pénal : c’est, par exemple, le cas de la chirurgie esthétique. Il faut remarquer que l’accord du patient n’est pas une condition qui empêche de poursuivre l’auteur de tels faits : le consentement de la victime ne constitue jamais un faitjustificatif qui exonère de la responsabilité pénale. Ce ne sont donc pas les atteintes volontaires à l’intégrité physique qui sont en pratique incriminées, mais les atteintes involontaires : les blessures ou l’homicide ca...

• Droit spécial des sociétés

  société  est   une   technique   juridique   d’organisation   d’une   entit é  non   juridique   qu’est   l’entreprise.  L’entreprise  n’a  pas  d’existence  juridique.  L’entreprise  est  souvent  d éfinit   comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit   sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci   dans un objectif   : exercer une activit é réguli ère de nature  économique. La   soci été  est   une   des  ...

• enfant, n.

  enfantine (littérature) 2. DROIT : descendant. Le droit civil, en France et dans les pays de tradition civiliste, distingue plusieurs catégories d'enfants selon leur filiation. L'enfant légitime est celui qui naît alors que ses parents sont mariés l'un avec l'autre, ou qui est conçu durant ce mariage. L'enfant naturel est celui qui naît alors que ses parents ne sont pas mariés entre eux ; sa filiation peut être aujourd'hui assez aisément établie, notamment par reconnaissance volontaire ou par...

• L'espagnol: la richesse d'une langue ?

  Después de la proclamación de la República, los conflictos entre las fuerzas de derecha e izquierda se agudizaron. El programa de reformas políticas y sociales iniciado por el gobierno republicano preveía, entre otros puntos, la amnistía y la reforma agraria. La reforma amedrentó a las élites conservadoras, que estaban compuestas por grandes propietarios, alta burguesía y miembros del ejército y del clero. Las élites se unieron a un partido de extrema derecha. La organización fue nombrad...

• Dissertation: GPA et Droit de l'enfant

  l’évolution juridique comme l’évolution des mœurs a tendance à remettre en question la légitimité de cette interdiction et ses conséquences sur l’Enfant (B) I. Le Droit de l’enfant né de GPA à l’étranger. Le droit de l’enfant qu’il soit né du fait d’une gestation pour autrui ou selon les formes usitées à l’étranger devraient théoriquement être semblable (A) néanmoins une partie de l’ordre judiciaire français se borne à considérer que la faute commise par les parents rend stérile la si...

• Article 389-3 du Code civil : commentaire

• Organisation de la justice.

  I) Tribunaux de première instance: Juridiction de 1 ère instance = Tribunal de grand instance + tribunal d'instance. Attention tribunal de grande Instance n'est pas supérieur au tribunal d'instance, ils ont juste des compétences, des attributions différentes Le tribunal d'instance: Ce sont les plus proches du justiciable, il y en a plusieurs par département , = anciens juge de paix . Ils sont compétents dans les litiges dans lesquels les sommes mises en jeu sont inférieur a 10000 euros. Deuxièm...

• Droit des obligations, licence science de gestion

  vendait était signé CANNETON. Ni que ce tableau était, effectivement, un original de CANNETON. Ce qui pose ici difficulté pour le vendeur est le prix qu'il a demandé, bien trop bas à son goût une fois découvert le prix de vente proposé dans la galerie de l'acheteur. Et comme l'erreur sur la valeur n'est pas admise en droit, en toute hypothèse le vendeur ne peut-il obtenir restitution du tableau sur ce terrain.   Question se pose alors, dans un second temps, de la possibilité pour LAPOISSE d'obte...

• vie privée, protection de la (cours de droit civil).

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Constitution de partie civile.

• gérant de société (cours de droit des affaires).

  mêmes. D’ailleurs, l’article 1 843-5 du Code civil supprime toute entrave à l’action en responsabilité. Tout d’abord, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’actionsociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, lesdommages-intérêts sont alloués à la société ». En second lieu, « est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l’exercice de l’acti...

• Cours Droit des obligations

  a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...

• Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

  ans, on passe d’une unique forme d’union a une plus grande diversité. Nous pouvons remarque qu’entre mariage, pacs et concubinage, les frontières s’estompent peu à peu, pour faire ressortir « un droit commun du couple ». Les réformes du droit de la famille ont adapté la loi civile aux changements des mœurs. Ces évolutions n’ont pas toujours plus à tout le monde ni su convaincre la majorité. Des personnes demeurent très conservatrices, ou ont des opi...

• Traité du gouvernement civil John Locke Chap.

  commis quelque crime, emploient d'abord, lorsqu'ils peuvent, la force pour soutenir leur injustice ; et la résistance qu'ils font rend quelquefois la punition dangereuse, et mortelle même à ceux qui entreprennent de la faire. 127. Ainsi, les hommes, nonobstant tous les privilèges de l'état de nature , ne laissant pas d'être dans une tort fâcheuse condition tandis qu'ils demeurent dans cet état-là, sont vivement poussés à vivre en société.

• Qu'est-ce qu'un problème politique ?

  Le sens de la vie politique : un pbm caduque ? Le bien commun à réaliser : une idée problématique. La délibération politique disqualifiée par l'économie marchande. La politique mise au défi par ses propres apories. 1) la dimension politique des affaires collectives : organisation et dysfonctionnement. Définition pbm pol : question à résoudre d'ordre théorique et pratique simultanément, qui engage l'organisation de la vie collective et revient donc aux instanceschargées de celle-ci. Administrer l...

• LETTRE-TYPE: plainte avec constitution de partie civile

• Les femmes en france au 19ème et 20ème siécle

  événements survenus lors de ces deux siècles ? Comment le premier donne t’il sa configuration aux seconds et comment, dans un même temps, les événements peuvent-ils faire évoluer le rapport entre les sexes ? Bien que la lutte principale pour l’émancipation des femmes résident en l’obtention d’une reconnaissance civique et politique, il n’en reste pas moins que les femmes doivent également se distinguer dans la société et combattre l’...

• FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général

  L’exonération profite principalement aux collectivités publiques ainsi qu’à leurs établissements chargés d’une activité scientifique d’enseignements ou de recherche et d’assistance. Lorsqu’un organisme exerce une activité à but non lucratif, il peut bénéfi cier de l’exonération de l’IS sur l’ensemble des opérations pour lesquelles il n’est pas soumis à la TVA. L’exonération de la tva emportant l’exonération de l’IS. Lorsque les organismes mutualistes ainsi q...

• CV et Lettre de motivation : demande de rectification d'acte d'Etat Civil.

• Articles 1733 et 1734 du Code civil : commentaire

• Nicaragua.

  privatisées. Complétez votre recherche en consultant : Les livres Nicaragua - le volcan Momotombo, page 3427, volume 6 Histoire. Le territoire nicaraguayen était peu homogène ethniquement lorsque les Espagnols en firent la conquête en 1522, éliminant le chef indien Nicarao. Rattaché à la capitainerie générale du Guatemala depuis 1560, le Nicaragua fit naturellement partie de la Confédération d'Amérique centrale (de 1823 à 1838), après s'être libéré de la tutelle espagnole en 1821. L'histoir...

• composition histoire

  financière . L'état fait appel aux dons , et lance des emprunts nationaux aux prêt des civils grâce à des affiches et autres moyens de demandes. Les banques et les autres pays tel que les Etat- Unis fond des dons , pour mobiliser encore un peu d'argent l'état va augmenter impôts . Cela déclenche la panique des détenneurs d'actions dans les différentes entreprises et des placements en banque . En 1917 les combats au front font toujours rage , et on ne voit pas la fin de cette guerre , les de...

• Liberia.

  1991, le président Doe est assassiné. Le pays sombre dans la guerre et le chaos politique jusqu’à ce qu’en 1996, au terme de nombreux accords de paix avortés et detentatives de gouvernement d’union nationale, les factions belligérantes acceptent la tenue d’élections générales. À l’issue du scrutin de juillet 1997, Charles Taylor est élu président de la République et son parti, le Parti national patriotique ( National Patriotic Party, NPP), issu de la dissolution du NPFL, obtient la majorité abs...

• HOBBES: Communément on tient que la liberté consiste à pouvoir faire impunément tout ce que bon nous semble

  cause que le vase l'empêche de se répandre et, lorsqu'il se rompt, elle recouvre sa liberté ». Les actions que leshommes accomplissent volontairement, « procédant de leur volonté, procèdent de la liberté » (Lé, p.223). Non quela volonté soit libre, car ce n'est pas un corps. D'ailleurs, « tout acte d'une volonté humaine, tout désir et touteinclination procèdent de quelque cause, et celle-ci d'une autre, selon une chaîne continue (dont le premier chaînonest dans la main de Dieu, la première de to...

• La première guerre mondiale : une guerre totale.

  concernant cette synthèse. Faites y référence. Par exemple : « La guerre fut aussi psychologique : Les consciencesfurent mobilisées dans la guerre, chaque camp affirme avoir le droit pour lui ! La propagande (comme le montre ledocument 5) et la censure furent abondamment utilisées pour maintenir le moral et la volonté de combattre aussibien des soldats que des civils. »* · Enfin bien sûr ajoutez les informations nécessaires à la question : ici parexemple aucun document n\'indiquait le caractère...

• avril 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  Les relations entre 14 France et la Chine : le Premier ministre chinois Li Peng en visite sur le site d'Airbus Industrie. Des contrats pour l'achat d'appareils A 320 ci A 340 sont signés. ment ,, renforçant 1 'accord de 1993 qui prévoyait que ni Je Hezbollah ni Israël ne s'en prendraient aux popula­ tions civiles, un cessez-Je-feu entre en vigueur. Un groupe de surveil!ance composé de représentants des Etats­ Unis, de la France, d'Israël, de la...

• Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civil

• Población - geografía.

  proyecciones y estimaciones, con una exactitud razonable. Las principales fuentes demográficas son los censos nacionales, los registros civiles y los padrones. Estas fuentes proporcionan el material de base para investigar lascausas y las consecuencias de los cambios de población. La fuente más habitual y completa es el censo de población, un documento oficial que contabiliza en un momento concreto todas las personas que viven en un áreadeterminada, con sus datos personales y características dem...

• Población - geografía.

  proyecciones y estimaciones, con una exactitud razonable. Las principales fuentes demográficas son los censos nacionales, los registros civiles y los padrones. Estas fuentes proporcionan el material de base para investigar lascausas y las consecuencias de los cambios de población. La fuente más habitual y completa es el censo de población, un documento oficial que contabiliza en un momento concreto todas las personas que viven en un áreadeterminada, con sus datos personales y características dem...

• Les Droits Civils: interdiction de fumer dans les lieux publics

  soit 68,06 milliards de cigarettes vendues et grillées chaque année dont 10,74 milliards de cigarettes de contrefaçon. Les ventes de cigarettes en France en 2013 ont baissé de 4 milliards d'unités par rapport à 2012, atteignant les 47.5 milliards d'unités. En effet, les prix d'un paquet est passé de 3,20€ en 2000 à 6,60€ en 2012. Cela représente environ 63 millions de tonnes de cigarettes vendues en France. Les taxes et la TVA sur la vente de tabac et cigarettes ont rapporté 13,8 milliards...

• Article 1147 du Code civil : commentaire

  ciaire .en garantie du ven- deur pour vices caches (ar- ticle 1641 et du Code civil). Cette action vous permet d'obtenir soit une reduc- tion du prix, soft la reso- lution (annulation retroac- tive) du contrat avec des dommages et interets si le vendeur etait de mauvaise foi. Le prejudice n'est pas lie a un contrat : Par exemple, vous glissez au rayon des fruits et le- gumes, vous recevez un cageot sur la tete... Le ven- deur ou le prestataire de service, redevable egale- ment dune obligation de...

• Salvador: La fin d'une guerre civile de douze ans

• Andrew Johnson.

  As senator, Johnson continued to work for a homestead law, and he was disappointed when President James Buchanan vetoed the homestead act of 1860. On theslavery issue, Johnson still followed the orthodox Southern line, but with no great enthusiasm. He voted for the resolutions proposed in 1860 by Senator Jefferson Davisof Mississippi to implement the Dred Scott Decision of 1857, which stated that Congress could not prohibit slavery in the territories of the United States. C1 Presidential Electio...

• Andrew Johnson

  As senator, Johnson continued to work for a homestead law, and he was disappointed when President James Buchanan vetoed the homestead act of 1860. On theslavery issue, Johnson still followed the orthodox Southern line, but with no great enthusiasm. He voted for the resolutions proposed in 1860 by Senator Jefferson Davisof Mississippi to implement the Dred Scott Decision of 1857, which stated that Congress could not prohibit slavery in the territories of the United States. C1 Presidential Electio...

• Article 1431 du Code civil: commentaire

  cette gestion, a moins que le contrat de mandat ne stipule le contraire. Le Code civil prevoit aussi que l'epoux agissant sur les biens de son conjoint au vu et au su de celui- ci bengicie d'un mandat. On parle de mandat tacite, car le proprietaire n'y a pas expressement consenti. Cette fois, cependant, l'epoux man- dataire est tenu de rendre Article 1431 du Code civil compte et de restituer les fruits. En outre, le man- dat tacite ne couvre que les actes d'administration, c'est-A-dire les actes...