1815 résultats pour "civil+"

• Histoires des guerres civiles en FRANCE Arrigo Caterino Davila (résumé)

• Agrippa d'Aubigné: Les tragiques

  Les combats vont se poursuivre, mais ils seront de plus en plus douloureux pour D’Aubigné. D’abord, en1585, il est laissé pour mort sur un champ de bataille. A peine remis, il recommence à combattre aux côtésd’Henri de Navarre, mais la tension monte entre les deux compagnons d’armes : il supporte mal laréconciliation d’Henri III et d’Henri de Navarre, en 1589. Lorsque, pour des raisons politiques, Henri de Navarre abandonne la foi protestante pour devenir roi de France, D’Aubignéressent...

• Locke, Second traité du gouvernement civil, chap. V, §46

  sinon il serait facile à tout un chacun de se servir dans la nature sans effort : car c’est cet effort ajouté à ce que la nature a fourni à l’homme qui va faire d’un bien commun un bien qui me sera propre. Et quand il est dit que tout le monde peut s’approprier des ressources naturelles, c’est que tous ont la capacité de travailler la nature, car chacun est propriétaire de soi et peut ainsi agir pour subvenir à ses besoins. Autrement dit, pour s’approprier des biens que la nature a mis à disposi...

• L'intérêt général est-il en perdition ?

  formulation du bien public, ce que montrent bien ces nouvelles formes d'actions ou de participation à une vie publique de proximité. L'intérêt général découlerait naturellement de l'ordre des choses si l'on laissait faire les citoyens : les banques défendent une position similaire en prônant uneautorégulation du secteur financier, au nom d'une sagesse qui s'imposerait de façon naturelle. On voit où cela a conduit le monde. 2 Une nouvelle approche de l'intérêt général Pour faire face à ces critiq...

• Article 1384 du code civil: commentaire

  lite civile familiale indem- nise les victimes. Les accidents a l'exte- rieur : Si ('enfant, confie a un centre de vacances, cause un accident, c'est en general ('assurance du centre qui intervient II arrive toutefois que les parents (auxquels on reproche un defaut d'education), ou ('enfant lui-meme, soient responsables. Leur assu- rance personnelle (assu- rance de responsabilite civile familiale ou assurance extra- scolaire) joue alors nor- malement. Les accidents spor- tifs : Lorsqu'un jeune s...

• Dissertation: TD droit civil Sujet : le constat du moment de la mort

  Dissertation: TD droit civil Sujet : le constat du moment de la mort D'après Pagnol « les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Ainsi la personnalité juridique commence à la naissance de l'être humain et se finit à sa mort. Un sujet de droit a par définition la personnalité juridique. C’est-à-dire que tous être humain est titulaire de droit. Ce sont des droits subjectifs, des droits attachés à une personne.De nos jours, en principe, la mort légale coïncide désormais...

• LÉVIATHAN, ou la Matière, la Forme et la Puissance d’un État ecclésiastique et civil, Thomas Hobbes

• Coutumes et traditions des pays anglophones Etat civil : S'adresser à

  Whe n the phone r ings, you pick up the re ceiver and give your number: 6-3–1- 0-9W e say each figur e separately. Whe n you call someone, you identify yourself : - He llo, David speakin g / Hello, this is David / He llo, David here Th en you ask for who you want : - Can I speak to .... ? / I ’d like to speak to . ..I f the pe rson who answers is not the person you want, you’ll p robably hear somethin g like : - Hang o n a minute / Hold on please - I ’m afraid he isn’ t i...

• Article 469 du Code civil : commentaire

  deces du tuteur, ce sont les heritiers qui sont tenus de rendre compte. Contenu du comp- te : Le compte doit contenir un bilan « re- cettes pert ues - depenses effectuees » et une des- cription detainee du pa- trimoine de ('incapable. Les recettes comprennent les donations et legs, les ventes de biens, les creances exigibles, les eventuels revenus. Doi- vent aussi apparaitre toutes les sommes que le tuteur peut devoir a ('in- capable. Ne doivent en principe figurer au compte que les depenses jus...

• Article 318 du Code civil : commentaire

  pour pouvoir remettre en cause la paternite de son ex-conjoint II faut encore qu'elle prouve la non pater- nite de son premier marl et etablisse la patemite de son nouveau conjoint Dans la plupart des cas, le tri- bunal, sur demande de la mere, aura recours a ('expertise sanguine. Le resultat doit etre negatif a regard de l'ancien marl et posit& a regard du nouveau conjoint. L'action echoue si les expertises sanguines n'aboutissent pas a ce dou- ble resultat. Quelles consequen- ces ? La contesta...

• Article 389 du Code civil : commentaire

  corftrole du juge des tutelles chaque fois que les parents sont divorces ou separes de corps, ou que l'un d'eux est dechu de l'autorite parentale ou decede. Dans ces cas, les actes d'admi- nistration, c'est-a-dire les actes les moins graves, sont libres, mais les actes de dis- position necessitent tous l'autorisation du juge des tutelles. Fin de ('administra- tion legale : L'adminis- tration legale prend fin d'elle-meme avec la majo- rite ou ('emancipation de l'enfant. On estime que celui-ci est...

• Article 172 du Code civil : commentaire

  est en outre limite a deux cas particuliers : - celui du mineur qui n'au- rait pas recu l'autorisation du conseil de famille pour se marier. Cela suppose que les ascendants aient disparu puisque, de leur vivant, ils sont les seuls qualifies pour autoriser le mineur ; - celui d'un futur epoux dont les facultes mentales sont alterees au point de pouvoir justifier l'ouver- ture dune tutelle. L'op- posant devra d'ailleurs, s'il veut voir aboutir son op- position, solliciter paralle- lement ('organis...

• Article 144 du Code civil : commentaire

  apres la dissolution de son precedent manage. Les liens de parente peu- vent enfin etre a l'origine d'interdictions. Sont ainsi interdites les unions entre parents en ligne directe, parents en ligne collaterale au premier, deuxierne et troisierne degre. Les formalites : Avant toute chose, lesfuturs epoux devront tous deux passer une visite medicale, a ('issue de laquelle le me- decin leur delivrera un cer- tificat prenuptial. Ce demier ne contient au- cune mention particuliere. La visite ne sert...

• Article 255 du Code civil : commentaire

  Le logement etait la propriete d'un seul des epoux : Le Code civil permet au juge de contraindre ('epoux pro- prietaire a donner l'im- meuble a bail a son ex- conjoint dans certains cas strictement definis - tout d'abord, lorsque l'autorite parentale est exercee par le parent non proprietaire, ou lorsque ce parent recoit la garde des enfants alors que l'au- torite parentale est exer- cee conjointement. Le juge fixe librement la duree du bail. Dans tous les cas, it pourra le prolonger jusqu'd Art...

• L'utilisation de balles de caoutchouc qui ne tuent pas, mais causent des fractures, est encouragée à l'endroit des civils trop récalcitrants. Pierre Duchesne, Jacques Parizeau

• cas pratique

  comme une offre au vue de la définition et du caract ère ferme qui caract érise cette derni ère.   Elle a donc le droit de se r étracter.  La r étractation engendre t’elle des effets de droit        ?   En droit, l’article 1134 dispose que «   les conventions l également form ées tiennent lieu de loi  à   ceux qui les ont faites   ».  En effet, le fait que deux parties puissent, de par leur volont é éclair ée et lucide, contracter   engendre des obligations vis  à  vis de l’autre partie con...

• la dictature en corée du nord

  chef de l’Etat et sa femme. L’homme tient dans sa main un livre avec un symbole dessus. Juste devant   ce couple, il y a un pied de pose caméra ou appareil photo. Ensuite,  à l’arri ère plan  à gauche se trouve,   les civils, ils sont heureux et parlent (bulle avec des phrases cor éenne dedans) et contre tout attente ils   ne regardent pas en direction du couple, mais font ce qui leurs souhaite, comme si le ressentit qu’il   voulait nous faire passer  était le sentiment de libert é. Je trouve ...

• Commentaire Arret 4 Mars 2009 Article 220 du Code Civil

• COMMENTAIRE SUR LOCKE: Second Traité du Gouvernement Civil : . Quelle est l’origine et la nécessité de la propriété ?

  permet de défini r la limite entre les biens communs et les biens individuels. Dans un deuxième temps, Locke explique que la propriété, est un droit naturel dépassant toute nécessité d’approbation de la société . D’une part, Locke s’interroge sur l’origine du droit à la propriété. Selon lui l’acquisition d’un objet découle de l’action du corps sur l’objet. D’autre part, il met en valeur la nécessité de la propriété individuelle, qui permet à d’assurer la pérennité de chacun....

• Arrêt 1ere Chambre civile rendu le 22 janvier 2009. droit

• PORTALIS, Jean-Etienne (1746-1807) Jurisconsulte et homme politique, il participe à la rédaction du Code civil.

• Coup d'état au Chili en 1973 (Histoire)

  INTRODUCTION   :      Tout d’abord, avant de rentrer dans le vif du sujet, il me semble important de définir   et d’illustrer ce qu’est un coup d’ état. Un coup d' état est un renversement du pouvoir   en place par une ou plusieurs personnes investie d'une autorit é de fa çon ill égale et   souvent brutale. Le coup d' état peut se faire par des civils mais aussi par des   militaires. Le putsch est un coup d' état se faisant gr âce  à la force des armes.     D'un point de vue historique, le c...

• Arrêt de la troisième chambre civile du 9 mars 2005 (droit)

  du véritable propriétaire et le moment ou l'acheteur réclame le prix de vente, le vendeur pouvant être devenu insolvable. C'est pour éviter cet inconvénient que l'article1599 du Code civil intervient car il permet à l'acheteur d'anticiper la menace d'éviction. Néanmoins, cette explication a un défaut d'ordre théorique : lorsqu'unacheteur engage une action en résolution de la vente pour inexécution de la garantie contre l'éviction, l'article 1630 du Code civil prévoit que l'anéantissementrétroact...

• A quelle condition la loi est-elle condition de la liberté?

  société se ramène à une guerre perpétuelle ; · la paix entre les hommes ne peut être obtenue que si tout le monde se soumet à une autorité (« un pouvoir commun ») qui contraint (« les tient en respect ») les hommes à ne plus attenter à la vie d'autrui. Le passage de l'état de nature à la société se présente comme le remplacement d'une crainte par une autre. Dansl'état de nature, l'homme craint son semblable qui peut à chaque instant le tuer ou le déposséder. Dans la vie ensociété,...

• Andres Pastrana veut en finir avec cinquante ans de guerre civile en Colombie

• Les mariages clandestins ne méritent d'effets civils ni dans la monarchie ni dans la république. Louis Antoine Saint-Just, Esprit de la Révolution et de la Constitution de France

• C'est sur le territoire français que va être édifiée l'usine civile européenne d'enrichissement de l'uranium

  En 1967, a été créé l'O.P.A.E.P., sigle « orga­ nisation des pays arabes exportateurs de pétro­ le », qui regroupe onze pays : Arabie Séoudite, Libye, Koweit, Algérie, Abu Dhabi, Barheim, Dubaï, Qatar, Irak, Syrie et Egypte. -Prix affiché. Il s'agit d'un prix théorique servant de base de référence au calcul de la redevance des pri­ mes et des impôts que versent les compagnies exploitantes aux pays producteurs qui leur ont consenti...

• DROIT CIVIL : Baux de locaux d’habitation Baux ruraux en 1979 (histoire du droit)

  
       
   
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• Introduction historique au droit

  Il règle les litiges entre les étrangers ou entre les étrangers et les romains. La procédure civile comporte 2 phases. D’une part, la phase in jure et la phase apud judicem. Le préteur n’intervient que dans la 1 ère phase pour vérifier la validité des procédures ou action de la loi utilisée par les parties. Il nomme ensuite pour la 2 e phase, juge privé pour rendre le verdict. A partir du II e siècle, on adopte la procédure formulaire pl...

• Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 2007 (droit)

  avaient eu connaissance de cette erreur et est relatif à la substance comme présent au dessus. Il ne peut y avoir un contrat là où le couple pense acheter une statue enfonction de sa période historique, si la réalité exprime une période différente. Cependant, seul l’erreur sur les qualités essentielles (relatif à la substance) estacceptable et entraine la nullité, les erreurs indifférentes, elles, n’entrainent pas la nullité.L’appréciation vis-à-vis des qualités substantielles revient aux juges,...

• L'empire que Louis le Pieux a hérité de Charlemagne se déchire dans l'apocalypse de guerres civiles qui durent depuis des années.

• Les interventions étrangères dans la guerre civile espagnole 1936-1939

  Les interventions étrangères dans la guerre civile espagnole 1936-1939 Le 17 janvier 1936, un soulèvement militaire a lieu au Maroc, et s’étend à Séville, en Navarre, en Castille, en Galice et dans les Asturies. Quelques jours plus tard, ce putsch échoue à Barcelone puis à Madrid, où les insurgés sont repoussés par les autorités. On a donc à l’origine un conflit local, opposant une rébellion nationaliste, menée par Franco, au gouvernement du Front Populaire récemment élu. Néanmoins, le puts...

• L'empire que Louis le Pieux a hérité de Charlemagne se déchire dans l'apocalypse de guerres civiles qui durent depuis des années.

• Exarchat Province placée sous l'autorité d'un exarque, dignitaire impérial détenant les pouvoirs civils et militaires à l'instar d'un vice-roi.

• Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

  I) Le renforcement du rôle de la victime, corollaire de la privatisation du procès pénal Grâce à son pouvoir d’impulsion à tous les stades de la procédure pénale (A), la victime voit son rôle renforcé et subordonne ainsi la procédure à son attitude (B). A) Un pouvoir d’impulsion des victimes à tous les stades de la procédure pénale La privatisation du procès pénal est un phénomène caractérisé en droit par le renforcement du rôle des parties privées à tous les stades du procès pé...

• Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 19 Mars 1974 (droit)

• Commentaire cour de cassation 1ere chambre civile , 2 Avril 2009 (droit)

• droit obligation

  Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...

• Le droit de vote des femmes au 19e siècle : Introduction

  au vote, elle étaient considérées comme non fiable. A la Révolution, les femmes étant considérées comme « citoyen passif », et malgré l’appel de Condorcet, elles furent exclues du droit de vote. La femme mariée est placée sous l'entière dépendance de son époux. Elle doit obéissance à son mari (article 273), c'est le mari qui fixe le lieu du domicile conjugal, même à l'étranger. On peut le voir également en 1789, par la Déclaration des Droits de l’Homme a était affirmé le principe...

• budget.

  Les recettes et dépenses à caractère définitif. Les principales recettes fiscales brutes prévues pour 1996, par exemple, ont été la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés. Les recettes non fiscales ont surtout été les revenus des exploitations industrielles et commerciales et des établissements publics à caractère financier, ainsi que les retenues et cotisations sociales (voir schéma ci-dessus ). Les prélèvements obligatoires se montaient ainsi à 44,7 % du P...

• Les violences conjugales: LES FEMMES, PRINCIPALES VICTIMES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  la décision d'en parler autour d'elles et d'entreprendre des démarches pour faire cesser cette situation. LEs INCRIMINATIONS DE «DROIT COMMUN" la notion de circonstance aggravante ne s'applique pas dans les cas suivants : ·meurtre; LA RÉPRE SSION DANS QUE LQUES PAYS EUR OPÉENS Roy-UIIi CONStQUENCES SUR LES ENFANTS • administration de substances les victimes peuvent demander au juge civil qu'il leur accorde la jouissance exclusive du domicile c...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de dispense aux restrictions d'âge posées par l'article 144 du Code civil.

• Guerre civile entre César et Pompée - 49 - 45 av. J-C (Antiquité romaine)

• Commentaire d'Arrêt - Cour de cassation, première chambre civile, le 30 Septembre 2010 (droit)

• FEDERICO GARCIA LORCA

  Federico Garcia Lorca poèmes sur ses traditions, notamment la corrida : en 1935, il écrit son Chant funèbre pour Ignacio Sânchez Mejfas, dédié à un ami torero mort éven­ tré d'un coup de corne dans l'arène. Pour dési­ gner l'instant fatal, Garcia Lorca utilise le vers «à cinq heures de l'après -midi», en leitmot iv, don­ nant ainsi au poème une dimension liturgique envoûtante et sombre. L'œuvre théâtrale Dans les dernières années de sa vie, Garcia Lor...

• Guerre des Deux-Roses (1461 - 1485) - La dynastie des Tudor s'impose après la guerre civile

• Première chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 30 juin 2004 (droit)

• Mohandas Karamchand Gandhi - historia.

  a ser, como él mismo señaló, la de un hermano y una hermana. Rehusó cualquier posesión terrenal, vestía como las clases más bajas (con un mantón y un taparrabos) ycomía vegetales, zumos de fruta y leche de cabra. Los indios le veneraban como a un santo y le comenzaron a llamar Mahatma (en sánscrito, ‘alma grande’), título reservado para los más grandes sabios. La defensa que hizo Gandhi de la no violencia o ahimsa (en sánscrito, ‘sin daño’) era, como sostuvo, la expresión de una forma de vid...

• Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)

• Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985. Droit