983 résultats pour "octobre"

• Article de presse: Le procès de Nuremberg

  c'est von Neurath, mais surtout le piètre Ribbentrop, qui se défend fort mal. Quand le procureur anglais, Sir Maxwell-Fyfe,demande à l'ex-ministre des affaires étrangères du Reich s'il existe d'autre pression sur un pays qu'une menace militaire, celui-cirépond à l'étonnement général : " La guerre par exemple. " L'armée (Keitel, Jodl) et la marine (Raeder, Doenitz) voisinent avecles ministres et autres Gauleiter des pays conquis : Seyss-Inquart pour la Hollande et le " théoricien " du nazisme, Ro...

• Article de presse: Munich

  série de médiations qui tendent à l'apaisement, pour éviter à son pays d'être entraîné dans l'aventure allemande. La crise entre dans une nouvelle phase avec le congrès du parti nazi, à Nuremberg, le 12 septembre. A la suite d'une missiondu Britannique lord Runciman, en août, le président Bénès a été contraint d'accepter les revendications d'Henlein, assurantl'autonomie aux Sudètes. Mais à Nuremberg Hitler pousse son avantage : l'autonomie des Sudètes ne suffit plus il faut leuraccorder l'au...

• Article de presse: Procès Kravchenko : le goulag et la France

  personnelles qu'à la France, enfin, pour beaucoup, une appropriation de la raison d'Etat qui commandait de ménager le principalmoteur de la révolution future ou encore un partenaire de poids dans la guerre qui venait... tout cela faisait fermer les yeux. Et puis le livre de Solonevitch avait été " adapté du russe " par R.Brégy et P.A. Cousteau, et Cousteau était un descollaborateurs les plus virulents de Je suis partout; Dorgelès écrivait dans l'hebdomadaire ultra réactionnaire Gringoire; l'o...

• Article de presse: L'échec de la SDN

  Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...

• L'histoire de la guerre pendant le 20 eme siècle

  © Nathan 2011, Histoire 1 re coll. Sébastien Cote 69  • Chapitre 5 – De la Guerre froide aux nouvelles confl ictualités – Pierre Grosser, 1989, l’année où le monde a basculé, Perrin, Paris, 2009. – Stanislas Jeannesson, La Guerre froide, La  Découverte, coll. « Repères », Paris, 2008. – Georges-Henri Soutou, La guerre de cinquante ans. Les relations Est-Ouest 1943-1990, Fayard,  Paris, 2001. – Collectif, Le temps de la Guerre froide, Le  Seuil, coll. « Points histoire », Paris, 1994 (artic...

• Article de presse: L'escalade au Vietnam

  1966, l'armée de Saigon laisse les Américains faire le travail. Au sol, le général Westmoreland épuise ses troupes dans lesopérations " de recherche et de destruction " et, dans les airs, l'aviation opère sans relâche, au Nord comme au Sud. Il pense, enjuillet 1965, pouvoir vaincre " vers la fin de 1967 ". La CIA avertit cependant Washington: le Vietcong demeure puissant, et laguerre aérienne ne pourra faire plier la RDV. Elle n'est pas écoutée : Johnson accède à toutes les demandes de son comma...

• Article de presse: Mendès France : sept mois et dix-sept jours

  Il obtient l'accord du Parlement, met en train la réforme fiscale, s'attaque par décrets à une forteresse en même temps qu'à unsymbole : le sacro-saint privilège des bouilleurs de cru et le régime de l'alcool. Cela aussi lui sera rendu avec usure au jour de lacurée. Il faut tout traiter, tout régler à la fois. Ce mois d'août, qui voit la mise en oeuvre de l'accord indochinois, l'amorce de lapolitique tunisienne, le lancement de la politique économique et sociale, est avant tout celui de l'Eur...

• Proche-Orient : la paix en fuite

  les négociations butèrent sur les positions de principe, jusqu'à l'annonce en août 1993 - qui prit de court tout le monde, lesdélégués palestiniens en premier - d'un accord israélo- palestinien intérimaire, négocié dans le plus grand secret à Oslo. Il s'agitde la fameuse Déclaration de principes, qui allait être signée en grande pompe le 13 septembre 1993 sur la pelouse de la MaisonBlanche. Dans l'intervalle, Israël s'était doté d'un nouveau premier ministre, le travailliste Itzhak Rabin, au...

• Moscou.

  notamment Gogol, Tchekhov, Maïakovski, Scriabine, Prokofiev, Stanislavski et Eisenstein. 3.4 Une urbanisation mal maîtrisée Après la chute de l'URSS, une intense spéculation immobilière s'est développée, vidant ainsi, au moyen de méthodes discutables, voire illégales, les immeubles du centre-ville de leurs derniers habitants. Moscou est ainsi devenue une ville où le coût de la vie est très élevé, comparable à celui des grandes capitales européennes en matière delogement. Les habitations se conc...

• Pologne.

  Guerre mondiale. À l’issue du conflit, le déplacement de la frontière orientale a laissé du côté de l’ex-URSS les Lituaniens, les Biélorusses et les Ukrainiens qui avaient étéincorporés à la Pologne en 1919. Les Allemands des territoires occidentaux ont été transférés en Allemagne. Les minorités polonaises vivant dans les régions rétrocédées àl’ex-URSS ont été rapatriées. 3.2 Divisions administratives et villes principales La Pologne est divisée en 16 régions ou voïvodies (województwo) : Bass...

• Pologne.

  Guerre mondiale. À l’issue du conflit, le déplacement de la frontière orientale a laissé du côté de l’ex-URSS les Lituaniens, les Biélorusses et les Ukrainiens qui avaient étéincorporés à la Pologne en 1919. Les Allemands des territoires occidentaux ont été transférés en Allemagne. Les minorités polonaises vivant dans les régions rétrocédées àl’ex-URSS ont été rapatriées. 3.2 Divisions administratives et villes principales La Pologne est divisée en 16 régions ou voïvodies (województwo) : Bass...

• Apollo, programme - astronomie.

  3 LES MISSIONS APOLLO La technique de rendez-vous orbital utilisée pour les missions Apollo comporte plusieurs étapes : lancement du vaisseau spatial sur une orbite terrestre stable ; envoi versla Lune ; mise en orbite autour de la Lune ; alunissage du Lem ; décollage du Lem de la Lune et mise en orbite lunaire ; jonction et amarrage avec le CSM ; et enfin retourdu vaisseau spatial sur Terre. Au cours du retour vers la Terre, le vaisseau spatial est freiné par la résistance de l’air à l’entrée...

• Constitution Du 4 Octobre 1958 : Une Constitution Gaullienne ?

  Dans le texte finalement adopté par le Comité interministériel, le recours du Président de la République au référendum demeure possible mais il est subordonné à des conditions beaucoup plus restrictives - Statut des membres du gouvernement : Les gaullistes souhaitaient une séparation très stricte entre les fonctions parlementaires, de manière à renforcer la solidarité ministérielle et la stabilité du gouvernement. L’avant-projet préparé par le comité d’experts et le comité interminis...

• CHRONOLOGIE Octobre 1998 dans le monde (histoire chronologique)

  ment de Romano Prodi, dont Carlo Azeglio Ciampi au Trésor ct Lamberto Dini aux Affaires étrangères. Le patro­ nat italien accueille favorablement cette nouvelle équipe, qui regroupe les forces tra dit ionnelle men t opposées de l'ancienne Démocratie chrétienne et de l'ex-Parti communiste, tandis que l'op­ position de droite, autour de Silvio Ber­ lusconi, dénonce une « mascarade >>. Proche-Orient. Israéliens et Palesti­ niens tentent de relancer le processus...

• CHRONOLOGIE Octobre 1994 dans le monde (histoire chronologique)

  1 autobus à Tel-Aviv, pro,·oquant la mort de vingt-deux personnes. L'attentat est revendiqué par le Hamas. Les terri­ toires de Cisjordanie et de Gaza sont isolés pour une période indéterminée. VENDREDI 21 Corée du Nord/USA. Les représen­ tants des deux pays signent à Genève un accord sur le prpgramme nucléaire nord-coréen. Les Etats-Unis aideront la Corée du Nord à se doter d'un parc de réacteurs à eau légère. En échange, les inspections de l'Agen...

• CHRONOLOGIE Octobre 1993 dans le monde (histoire chronologique)

  le Sénat un discours sur l'Europe et les relations franco-allemandes. Haïti. Le Conseil de sécurité de l'ONU décide de rétablir l'embargo pétrolier et militaire ainsi que le gel des avoirs à l'étranger si la junte n'a pas quitté le pouvoir le 18. lsraëVOLP. Ouverture à Taba, sur le golfe d'Aqaba, des négociations sur la mise en œuvre de l'accord israélo­ palestinien. VENDREDI 15 Afrique du Sud. Frederik De Klerk et Nelson Mandela reçoivent conjoin...

• CHRONOLOGIE Octobre 1997 dans le monde (histoire chronologique)

  Catherine Trautman a décidé, la veille, d'ouvrir les archives concernant cet événement longtemps occulté. JEUDI 23 Algérie. Les élections locales sont remportées par la formation de Liamine Zéroual, le RND. Les ré�ultats de ces élections sont contestés par quatre par­ tis (FFS, RCD, FLN et Hamas). Le 27, des millie rs de personnes manifestent à Alger pour dénoncer la fraude électo­ rale. LUNDI 27 Chine/États-Unis. La visite officielle de Jiang Zemin...

• CHRONOLOGIE Octobre 1999 dans le monde (histoire chronologique)

  DIMANCHE 24 Argentine. Le maire radical de Buenos Aires, Fernando de La Rua, candidat de l'Alliance d'opposition, de centre gauche, est élu président de la Répu­ blique avec près de 50 % des suffrages. Cet avocat de 62 ans succède au péro­ niste Carlos Menem, au pouvoir depuis dix ans, que la Constitution empêche de briguer un nouveau mandat. Le Parti justicialiste du président sortant perd également la majorité absolue à la Chambre des députés, au p...

• CHRONOLOGIE Octobre 1992 dans le monde (histoire chronologique)

  DIMANCHE 11 Amériq ue latine/Vatican. Jean-Paul II célèbre le cinquième centenaire de 1'« évangélisation des Amériques" en République Dominicaine. Cameroun. Paul Biya est réélu pré­ sident de la République, mais l'opposi­ tion conteste la régularité de J'élection. Géorgie. Edouard Chevardnadze est plébiscité à la présidence du Parlement par 90 % de,s électeurs. Roumanie. A la suite de la victoire de son parti (Front de salut national) aux élections lég...

• CHRONOLOGIE Octobre 1995 dans le monde (histoire chronologique)

  22, le président sonant est réélu avec plus de 96% des suffrages, mais l'abs­ tention atteindrait le chiffre de 62 %. États-Uni s. Louis Farrakhan, leader du mouvement radical « la Nation de l'is­ lam», organise une gigantesque marche ,, noire>> à Washington. Quatre cent mille personnes répondent à cet appel censé rendre sa « fierté >> à 1' homme noir. MARDI ________ l7 France. Un nouvel attentat est commis sur la ligne C du RER, entre les stations...

• 1974 Octobre

  li OC TOBR E EC ONOM IE Physique. Le prix Nobel de physique est attribué aux Britanniques sir Martin Ryle et Anthony Hewish. ME RCRED I 2 CU LT U RE CEE . La RFA ayant renonce a son veto , le Conseil des ministres adopte une augmentation temporaire de 5 % ET COMMUNI CATION des prix des produits agricoles. JEUDI 3 MERCR EDI 9 Suède . Le prix Nobel de sciences économiques est attribué à Gunnar Myrdal (Suède) et à Friedrich von Hayek (Autriche). so ciÉ...

• 1973 Octobre

  MERCRE DI 17 Afrique/C EE. Ouvertu re à Bruxelles des négociations entre la CEE et les pays d'Afrique et des Caraï bes en vue de renforcer la coopération écono­ mique . JEUDI 18 USA. Vassili Leontie ff, économiste soviétique installé aux États- Unis, reçoit le prix Nobel de sciences écono­ miq ues. sociÉTÉ MERCREDI , ___ 10 France . Rupture de:; négociations menées depuis le 7 aoüt entre le gou­ ver nem ent, représenté par Henri Gira ud, et les syndica t...

• 1977 Octobre

  li OC TOBR E so ciETE CULT URE ET COi\ll\ll' NIC.\TION JEUDI 6 MERCREDI 5 France . Adoption par l'Assemblée nationale de la loi Informatique et Liberté . MARDI 18 É quateur. À Gua yaqui l, la police ouvre le feu sur les ouvriers grévistes d'une sucrer ie: 12 0 morts . Danse. The Beginn ing, This, That, The Other, et The End, chorégraphies de Carolyn Carlson, à l'Opéra de Paris, musique d'Igor Wakhevitch . JEUDI 6 Littérature. Le prix Nobel est at...

• 1970 OCTOBRE

  so ciÉT É SAMEDI 3 France. 10 000 hectares en flammes dans le massif du Tanneron . Parmi les onze victime s, la femme et les quatre enfants de Ma rtin Gray. VEND REDI 9 Italie. Adoption de la loi sur le divorce par le Sénat. Elle sera amendée en novembre par la Chamb :e des déput és. MARDI ____ ____ 13 USA. Arresta tion de la communiste noire Angela Davis. inculpée de me urtre et d'homicide par impruden ce. Elle entreprend une grève de la faim. ME...

• 1972 Octobre

  MERCRE DI ______ 25 Suède. Le prix Nobel de sciences économiques est décerné à John R. Hicks (Grande-Bretagne) et Kenneth J. Arrow (États-Unis) pour leurs tra­ vaux sur l'équilibre économiq ue. so ciÉTÉ MARDI 3 France. Arrestation à Mars eille de Jean-Jacques Susini, soupçonné du meurtre de Raymond Gor el, ancien trésorier de l'OAS , disparu en 1968. LUNDI 9 Av ortement. Manifestation à Paris en fa veur de l'avortement libre et gratu it. Au terme d...

• 1975 Octobre

  soc lE TÉ SAMEDI 4 France. Près de 100 000 jeunes mani­ fe stent pour le droit au trav ail. VENDREDI ___ 17 Belgique. Le ministr e des Transpor ts, Jos Chabert, la Fédéra tion des entre­ prises de Belgique et les syndicats des bateliers concluent un accord qui met fin à la grève qui, depuis le 22 août , bloque la circulation sur les princi pales voies navigable s. JEUDI ----- ·--- 23 Religion. Mgr Etchegar ay, archevêque de Marseille , est élu à...

• 1976 Octobre

  li OC TOB RE ÉCONOM IE JEUDI _________ ______ 14 USA. Le prix Nobel de sciences écono­ miques est décerné à l'Américain Mil­ ton Friedman pour ses travaux sur la théorie quantitative de la monnaie . Physique. Le prix Nobel est décerné aux Américains Burton Richter et Samue l Chao Chang-ting pour leur dé couverte d'une nouvelle particule fo ndamentale de la matière . CULT URE ET COl\Il\Il. NICXfiON DI MANCHE _ _____ 17 VENDREDI 1 Financ es. À Francfort ,...

• OCTOBRE de EISENSTEIN

• Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  lois portant sur ('organisa- tion des pouvoirs publics. Le recours au referendum reste cependant une pro- cedure exceptionnelle et n'a d'ailleurs ete utilise que deux fois depuis 1958: la premiere en 1962 pour ('adoption du suffrage uni- versel direct en matiere d'elections presidentielles, a ('initiative du General de Gaulle, et en 1969 au sujet de la regionalisation et de la reforme du Senat Ce Ber- nier projet a d'ailleurs ete rejete a l'epoque, decision qui fut a ('origin de la &mis- sion du...

• Article 3 du décret du 23 octobre 1935: commentaire

  manifestations dont on a la certitude qu'elles ne deg& nereront pas en emeute. La declaration prea- lable : Elle doit etre adres- see, entre le quinzierne et le troisierne jour precedant la manifestation, au maire ou au prefet de la com- mune qui detient les pou- voirs de police generale. Cette declaration doit preciser le but de la mani- festation, le lieu et l'itine- raire prevu, la date, l'heure, les noms et adresses des organisateurs. Elle doit etre signee par au moins Article 3 du (keret du...

• Ordonnance du 21 octobre 1986 modifiée : Article7: commentaire

  est pas versee a la cloture de chaque exercice. Elle est indisponible pendant 5 ans (8 ans s'il n'y a pas eu d'accord), et elle est pla- cee soit en actions de l'en- treprise, soit en SICAV ou autres valeurs mobilieres. L'accord peut ramener 3 ans le Mai d'indisponibi- lite, mais, dans ce cas, la moitie des revenus est soumise a impost. A ['expiration du Mai (5, 8 ou 3 ans), les salaries sont inform& du montant disponible (capital plus in- terets). Ils peuvent deman- der a toucher ['argent ou le...

• Article 3 du décret du 1er octobre 1980 : commentaire

  penuche...) accompagnant le passager. Mis a part les problemes de quota, cette autorisa- tion nest accordee que dans la mesure cm) l'ani- mal est de petite taille, pese 5 kg maximum et reste enferme dans son panier (ou caisse, ou sac special muni de trous d'aeration) pendant la duree du vol. Le panier, qui sera place aux pieds du passager, dolt re- pondre, luiaussi, des criteres de dimen- sions, puisqu'il ne saurait exceder 1 15 cm en addi- tionnant les trois mesures du contenant. A noter : le c...

• Arrêt du Conseil d'État du 14 octobre 1991 (extrait) : commentaire

  francaises, dont la parti- cularite est d'être identi- flees par le sigle « NF » (pour les normes homo- loguees), suivi dune le-are et d'un numero a cinq chiffres. Produit marque : La conformite d'un pro- duit aux dispositions edic- tees par l'Afnor est attest& par ('apposition dune marque nationale accordee par ('association. C'est le producteur qui fait la demande pour l'ob- tenir. Force obligatoire : Le respect des normes peut etre rendu obligatoire par arrete ministeriel pour des raisons con...

• Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  dissolution de l'Assemblee nationale, moyennant cependant, l'avis du Premier ministre et des presidents respectifs de l'Assemblee et du Senat, a titre consul - tatif. II ne peut, en revanche le faire dans l'annee qui suit les elections legislatives, elles- mernes consecutives a une dissolution. - II dispose d'un droit de message aux assemblees parlementaires, qui est en fait peu utilise, dans la mesure les moyens de communication ne man- quent, en pratique, pas. - Dans des circonstances exceptio...

• Commentaire d'arrêt : Com, 23 octobre 2007 (droit)

  avec un débat vieux de plus d'un siècle.Pendant plusieurs décennies en effet, la doctrine fut divisée sur la nature des nullités. Face à un courant «classique», hérité de conceptions anciennes, s'opposa uncourant « moderne », né de l'œuvre de deux auteurs du début XXe : René Japiot et Eugène Gaudemet.Comme le résume Thomas Génicon, « dans la théorie classique – et en simplifiant quelque peu – il existait deux régimes distincts [de nullités], qui s'appliquaientdistributivement selon la gravité du...

• Commentaire : Cass 1ère civ 30 octobre 2008 (droit)

  que le débiteur de bonne foi va toujours agir comme tel afin de permettre l'exécution de son obligation. Or, s'il ne l'est pas, il ne la fera pas. C'est bien en cela que lanotion d'inévitabilité aurait pu servir en l'espère voire dans plusieurs autres cas ; au lieu de ça, elle est retenue en matière extra contractuelle alors qu'en matièrecontractuelle, il y'a encore plus d'enjeux. Un professeur d'Université va dans la même pensée que nous. Il s'agit de Patrice Jourdain qui retient, s'agissant de...

• Article 73-7 nouveau du décret du 30 octobre 1935: commentaire

  la banque nest pas infor- m& de votre opposition, tous les retraits aux distri- buteurs automatiques de billets et les reglements chez les commercants sont a votre charge. Par contre, votre respon- sabilite est degagee pour les operations effectuees apres ('opposition, car it appartient a la banque de mettre en ceuvre tous les moyens pour que les re- traits et paiements ne soient plus effectues. En cas d'opposition injustifiee : L'opposition faite en dehors de la perte ou du vol du cheque, par e...

• Article 1er du décret-loi du 30 octobre 1935: commentaire

  entre particuliers. Le ven- deur reclame a l'acheteur un cheque de banque, qui le premunit contre un cheque sans provision. Cheque certifie : II est d'usage moins frequent. Si vous etes titulaire d'un compte, vous pouvez de- mander a votre banque de certifier ('existence dune provision correspondant au montant du cheque. La provision reste bloquee sur votre compte au pro- fit du beneficiaire pendant 8 jours, sous la responsabi- lite de la banque. A ('issue de cette periode, la provi- sion redevi...

• L'entrée en vigueur en octobre 1987 de son union douanière avec la CEE, d'où viennent la plupart de ses touristes,...

  L'entrée en vigueur en octobre 1987 de son union douanière avec la CEE, d'où viennent la plupart de ses touristes, rapproche Chypre de l'Europe, tandis qu'elle se trouve plus engagée aussi au Moyen-Orient: journalistes utilisant ses bonnes communications, création du service arabe de l'Agence France Presse à Nicosie, activités de sociétés offshore liées au Levant, transit de marchandises, opérations de services spéciaux arabes ou israéliens. L'occupation par la Turquie, depuis 1974, du tiers nor...

• Extrait d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 8 octobre 1993 : commentaire

  de detresse ou triangle) et rendez-vous a pied jusqu'a la prochaine borne d'appel orange (il en existe une tous les 2 km) qui vous relie vingt-quatre heures sur vingt-quatre A la police ou la gendar- merie. Ces demiers vous enverront un depanneur agree dans les meilleurs delais. Obligations du de- panneur : Le depanneur doit vous communiquer, sur votre demande, la liste des concessionnaires et garagistes les plus proches et vous y conduire si vous le demandez. II dolt vous fournir une facture de...

• Article 4 de la proposition de Directive européenne du 7 octobre 1993: commentaire

  ces services presentent pour l'associe. Les charges d'occupation ne sont pas exigibles Iorsque l'acquereur n'uti- lise pas sa periode de vacances. Les litiges : Le gerant doit chaque armee adres- ser aux associes de Ia resi- dence un decompte des charges mentionnant Ia nature des differents pos- tes qui ont ete factures, ainsi que Ia depense cor- respondante. Lorsque la majoration resulte de l'ap- plication d'un indice, la re- ference doit etre claire- ment indiquee, afin que l'usager puisse com...

• Tuvalu (1995-1996) Ancienne colonie britannique, Tuvalu s'est doté, en octobre 1995, d'un nouveau drapeau qui ne...

  Tuvalu (1995-1996) Ancienne colonie britannique, Tuvalu s'est doté, en octobre 1995, d'un nouveau drapeau qui ne...

• Travail et voyage C'est le climat qui dicte le calendrier de travail des paysans. En octobre, on laboure et on...

  Travail et voyage C'est le climat qui dicte le calendrier de travail des paysans. En octobre, on laboure et on sème. Les graines germent et poussent en hiver, saison des pluies. On moissonne en mai et les récoltes sèchent en été, saison chaude. Les principales cultures sont le blé, l'orge, l'olivier et la vigne, mais on cultive aussi beaucoup d'autres fruits et légumes. Les bœufs servent au labour. Les pâturages ·pour le gros bétail sont rares mais chèvres et moutons broutent sur les collines. O...

• Fédération de Malaisie 1987-1988 La Fédération de Malaisie a connu des moments difficiles en octobr...

  Fédération de Malaisie 1987-1988 La Fédération de Malaisie a connu des moments difficiles en octobre 1987: cent dix-neuf opposants politiques ont été internés en vertu de la loi de la sécurité interne. Un autre groupe de trente-huit membres a subi le même sort et trois quotidiens ont été temporairement suspendus. Dans un pays où l'équilibre racial et religieux entre Malais, Chinois et Indiens reste préoccupant, cet épisode a été perçu comme un geste démesuré et inattendu de la part du gouvernem...

• Au Pérou, les gouvernements de Sandro Mariategui, puis, à partir d'octobre 1984, de Luis Percovich, n'ont même pas eu la...

  Au Pérou, les gouvernements de Sandro Mariategui, puis, à partir d'octobre 1984, de Luis Percovich, n'ont même pas eu la possibilité de donner l'illusion d'un redressement pendant l'année qui a précédé les élections générales du 14 avril 1985. La production industrielle (+0,8%) et l'ensemble du PIB (+2%) ont légèrement augmenté par rapport à l'année 1983, mais cette dernière avait été marquée par des catastrophes climatiques. Le déficit du secteur public (-8%), celui de la balance des paiements...

• Arrêt perreux: l’arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989 par le Conseil d’Etat

  PROPOSITION DE CORRIGE SEANCE N°3 COMMENTAIRE D’ARRET Les normes communautaires et internationales sont supérieures aux lois peu importe leur antériorité ou leur postériorité. Tel est le principe posé par l’arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989 par le Conseil d’Etat et qui fait objet du présent commentaire. En l’espèce, il ressort qu’à l’élection des représentants au parlement européen qui s’est déroulée le 18 juin 1989, des citoyens des DOM TOM ont d’une part, participé et sont d’autre p...

• En août 1983, le Parti congolais du travail (PCT) a fêté le vingtième anniversaire de la Révolution, et en octobre...

  En août 1983, le Parti congolais du travail (PCT) a fêté le vingtième anniversaire de la Révolution, et en octobre le Congo a participé à la naissance de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale. Les recettes fiscales pétrolières sont plus que jamais indispensables à la vie du pays: elles sont intervenues pour 67,1% dans le budget de 1983. Cette dépendance à l'égard du pétrole a rendu la situation économique du pays assez précaire, du fait de la morosité du marché des hydrocarbur...

• Le Premier ministre Jim Bolger a annoncé que les élections législatives auraient lieu en octobre 1996. Il a semblé que...

  Le Premier ministre Jim Bolger a annoncé que les élections législatives auraient lieu en octobre 1996. Il a semblé que le succès électoral du Parti national, au pouvoir depuis 1990, dépendrait à la fois de sa capacité à trouver des partenaires pour une coalition électorale et à faire adopter des baisses d'impôt et une législation sociale avant l'été, alors qu'il ne dispose pas de majorité absolue à la Chambre des représentants. La politique sociale, en particulier en matière de santé et d'éducat...

• J’en appelle à toutes les mères.

  Le 16 octobre à onze heures, la condamnée quittait sa prison; elle était vêtue d'une simple robe blanche, un bonnet cachait ses cheveux qu'elle avait elle-même coupés. Le croquis que fit David sur le passage de la charrette des condamnés nous la montre, digne et comme indifférente. A midi et quart le couperet de la guillotine tombait sur son cou.

• Les élections législatives du 12 octobre 1996 ont été les premières à se dérouler selon le mode de représentation proportionnelle....

  Les élections législatives du 12 octobre 1996 ont été les premières à se dérouler selon le mode de représentation proportionnelle. Vingt partis et 700 candidats se disputaient 120 sièges. Leur préparation avait dominé la vie politique nationale tout au long de l'année, leur résultat l'a déstabilisée pendant quelques mois. Un gouvernement de coalition fut formé le 10 décembre. Dirigé par Jim Bolger, Premier ministre sortant et chef du Parti national (44 sièges), il est soutenu par le New Zealand...