1815 résultats pour "civil+"

• Refugiados - geografía.

  Refugiados al final de la Guerra CivilEn 1939, en los días finales de la Guerra Civil española, miles de personas, no sólo combatientes, se vieron obligados a traspasar lafrontera española con Francia situada en Cataluña. El dolor provocado por la penosa huida ante el decidido avance de los ejércitosfranquistas se ve reflejado en el rostro de la mujer que aparece en primer plano en esta fotografía.Mike Corrado Collection/Hulton Deutsch/Corbis A lo largo de los tiempos, la opresión y las catástro...

• Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 30 avril 2009. Commentaire d'arrêt

  B) Une solution adaptée ?Dans cette affaire, la cour d'appel a été censurée par la Cour de cassation qui ne considérait pas de la même manière le rôle de la caution qui, selon la cour d'appel,influait le statut de la cliente emprunteuse par sa seule présence à côté d'elle. Selon ce raisonnement, il y aurait donc une substitution de l'obligation qui ne pèseraitplus sur la banque mais serait remplacée par l'obligation de l'emprunteur profane de se renseigner auprès de la personne avertie, pour le...

• Article 334-8, alinéa 1, du Code civil : commentaire

  a regard des -tiers et notam- ment de rautre parent Cest aussi une maniere d'assu- mer sa paternite ou sa maternite aux yeux des proches. Au plan juridique, la recon- naissance a pour premier effet d'etablir la filiation. Aucune filiation concurrente ne pourra etre revendiquee avant que la reconnaissance n'ait ete victorieusement corrtestee. La reconnaissance est donc un moyen parti- culierement efficace de prouver la filiation naturelle. En outre, la reconnaissance permet d'obtenir l'auto- rite...

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  Bioénergétiques - anaérobie alactique (course, déplacements rapides, sauts) - anaérobie lactique (porter) - aérobie (enchaînements, chorégraphies) Bio-informationnelles et cognitives - analyse d’une situation et choix d’une action Biomécaniques - amélioration des qualités musculaires, tendineuses, articulaires - amélioration des qualités de souplesse Affectives - maîtrise des émotions - acquisition de volonté et d’une certaine forme de cran VI] TEXTES OFFICIELS : Nous allon...

• TD 1: Droit des personnes : Bibliographie : Code civil : Livre I - Article 7 à 515-13

  Droit des personnes : —————————————————————————————————— Bibliographie : Code civil : Livre I - Article 7 à 515-13 Litec —————————————————————————————————— Plan : Thème 1 : Le sujet de droit I - Personne et personnalité A - Personne humaine et personnalité juridique 1 - L’enfant conçu - une personne humaine sans personnalité juridique avant sa naissance 2 - L’animal et la question de la personnalité juridique B - Personne physique et personne moral 1 - La personnalité juridique de...

• CURRICULUM VITAE de Prénom Nom (pas de mention d'âge ni de date de naissance, ni de situaiton familiale, pas d'état civil) ADRESSE ----Tél.

• ETUDE TEXTE ROUSSEAU: Je crois (…) qu’en devenant homme civil j’ai contracté une dette immense avec le genre humain

  ETUDE TEXTE ROUSSEAU « Je crois (…) qu’en devenant homme civil j’ai contracté une dette immense avec le genre humain, que ma vie et toutes ses commodités que je tiens de lui doivent être consacrées à son service ; je vois de plus que si je puis me procurer une sorte de bien-être exclusif et quelques plaisirs douteux en sacrifiant tout à moi seul, je ne pourrais m’assurer un état de paix et une félicité durable que dans une société bien ordonnée ; je vois que si je ne respecte pas en autrui...

• Article 215, alinéas 1 et 2, du Code civil : commentaire

  justice. Mais nul ne peut imposer aux epoux de vivre ensemble. Sanctions : La situation differe quelque peu lorsque la separation nest le fait que d'un seul epoux. On comprend bien qu'il est fort difficile d'obliger celui-ci a rejoindre le domicile conju- gal. Les juges, d'ailleurs, refu- sent de prononcer des injonc- tions et astreintes a l'encorrtre du conjoint recalcitrant. Des lors, la seule sanction envisageable est d'accorder le divorce pour faute au benefice du conjoint aban- donne. Cela...

• Guatemala.

  non sans spoliations et massacres de paysans indiens, tandis que se poursuivent la prospection et l'exploitation pétrolières. Le taux d'endettement du Guatemala atteint 25 % du PNB. Complétez votre recherche en consultant : Les livres Amérique centrale - artisanat indien à Aguascalientes, au Guatemala, page 194, volume 1 Guatemala - Guatemala City, page 2260, volume 4 Guatemala - Chichicastenango, page 2260, volume 4 Guatemala - agriculture amérindienne, page 2260, volume 4 population - m...

• Définition du terme: CONSTITUER, verbe transitif.

  ? 2. Hubert Mauprat, en apprenant ma naissance, me demanda ? mes parents, s'engageant (...) ? me constituer son h?ritier. AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Mauprat, 1837, page 12. ? Sp?cialement. Constituer avou?. D?signer l?galement un avou? comme mandataire. Il fallait en effet constituer avou? (GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 275 ). Constituer quelqu'un prisonnier. Arr?ter quelqu'un (Confer Code civil, 1804, article 29, page 7). ? Loc...

• Fiche d’arrêt: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.

• Commentaire de philosophie politique : Locke, Second traité du gouvernement civil

  que Locke expose de la manière la plus complète sa conception de l'Etat. Dans l'avertissement qui pr écède ce traité, Locke indique qu’ il y a, d'un côté, ceux qui défendent, comme Filmer, une monarchie absolue de droit divin; et, de l'autre, ceux qui défendent une position inverse (sorte d'an archisme). Locke indique que la passion a empêché une infinité de courants de trouver un juste milieu. Il propose une t roisième voie, un juste milieu. Locke et Hobbes partent d’un point de départ com...

• Principes Fondamentaux Du Droit

  Le texte est le jus scriptum. Le droit est un écrit émané de la puissance publique selon certaine procédure imposé pour établir, exprimer, contenir la règle de droit. Lestextes sont la loi, le décret, l’arrêté et dans une autre perspective, le traité internationale. La jurisprudence est l’autorité intellectuelle qui s’attache à une solution que les tribunaux et les cours donnent constamment ou presque par leur applicationinterprétative des textes à une question de droit lorsqu’elle leur est soum...

• Brown v.

  In April 1955 the court heard 13 hours of arguments over four days on how to end segregation in the public schools. Ultimately, in what is popularly known as Brown II (1955), the Supreme Court turned the implementation of desegregation over to the federal district courts in the South. The district courts were ordered to desegregateschools with “all deliberate speed,” an ambiguous phrase that allowed many Southern judges to avoid desegregation for years. Linda Brown did not attend an integrateds...

• Article 311-1 du Code civil : commentaire

  Preuve : Nom, traite- ment et reputation n'ont pas toujours besoin d'être reunis ; c'est au juge d'appre- cier souverainement si tel ou tel a une possession d'etat. De meme, le plaideur peut etablir ('existence des divers elements partous moyens : actes ecrits, temoignages... Afin de &cater cette preuve, notamment a regard des pouvoirs publics, it est aussi possible de faire etablir un acte de notoriete. Une demande doit etre depo- see devant le juge des tutelles, qui entendra le temoignage de t...

• REMBRANDT: La Conjuration de Claudius Civilis

  REMBRANDT (Harrnenszoon Van Rijn, dit) La Conjuration de Claudius Civilis Né à Leyde, 1606 Mort à Amsterdam, 1669 La lutte des Bataves contre les romains était considérée comme un parallèle à la révolte des Provinces-Unies contre l'Espagne (1548-1648). Rembrandt se référa à Tacite et mit en scène les descriptions de ce dernier : « Le Batave Claudius Civilis, avec son œil éteint, est assis de face derrière la table et domine les conjurés qui...

• THÈME : DOIT-ON DÉSOBÉIR ?

  INTRODUCTI ON L'obéissance aux lois qu'on s'est librement prescrites est liberté. Jean Jacques ROUSSEAU par cette célèbre pensée conceptualise la notion de l'État de droit qu'il oppose à un supposé état de nature où contrairement au premier, la force fonde le droit. Pour éviter l'éventualité que le plus fort qui imposait sa règle aux autres se confronté au plus fort que lui et qu'il perde ainsi son autorité, l'État de droit a vu le jour....

• Article 334-1 du Code civil : commentaire

  L'obligation alimen- taire : Comme tout enfant dont la filiation est etablie, l'enfant des concubins be- neficie de ('obligation ali- mentaire. Cette obligation nest pas apparente lorsque les parents vivent ensemble avec leur enfant. Si, en re- vanche, ils vivent separes, le parent eloigne du foyer se trouve automatiquement debiteur dune pension ali- mentaire. II arrive qu'il s'en acquitte spontanement ; it arrive aussi qu'il s'y refuse ou que les sommes versees soient insuffisantes. II est alor...

• Cour de cassation, 1ere chambre civile 23 septembre 2015

  TD2 conflit d’autorité parental L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du code civil comme étant « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». L’Arrêt soumis a notre appréciation par la Cour de Cassation, 1er chambre civile en date du 23 septembre 2015 a statue sur la question d’autorité parentale relatif au baptême des enfants . En l’espèce un homme et une femme on deux enfants place a l’aide sociale a l’enfance. Les parents exerce tout...

• Dictionnaire en ligne: ÉPOUX, ÉPOUSE, substantif.

  appellent leurs amants : Mon époux (LES EXCENTRICITÉS DU LANGAGE FRANÇAIS (LORÉDAN LARCHEY) 1861, page 121 ). b) Dans le domaine juridique. (infra II). L'un des conjoints, le mari ou la femme. (L')époux conjoint (voir ce mot I A 1). Toute demande en divorce (...) sera remise (...) au président du tribunal (...) par l'époux demandeur en personne (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 44 ). SYNTAXE : Époux donataire, donateur, successible; époux survivant. 2. Au féminin. Épouse. Sy...

• Líbano (república) - geografía.

  Según estimaciones oficiales de 2008, la población del Líbano era de 3.971.941 habitantes; la densidad de 388 hab/km². Alrededor del 88% de la población vive en áreasurbanas. No hay censos oficiales posteriores al de 1932. 3.2 Principales ciudades La capital y principal puerto es Beirut, que cuenta con una población (según estimaciones para 2003) de 1.792.000 habitantes. Los dos importantes puertos y terminales deoleoducto, Trípoli (Tarabulus) y Sidón (Sayda) tienen respectivamente 212.900 y 14...

• Le contrat social comme fondement de la société civile et de l'Etat ?

  La société impose des règles aux hommes, dont elle organise la coexistence pacifique. Comment justifier ce contrôlede nos désirs les moins conformistes ? Quelle est l'origine de la vie en société et quels fondements la légitiment? A cette question des origines, la réponse contractualiste affirme que la société ne résulte pas d'une nécessiténaturelle. Nul individu ne saurait se suffireà lui-même tel que la nature l'a fait naître. Pour autant, dans cet « état de nature », ce ne sont ni les...

• État civil Prénom nom Âge suivi du canton d'origine Adresse complète Situation familiale, nombre d'enfants.

• L'EGALITE HOMME FEMME MYTHE OU REALITE ?

  témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui enaffirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmesOlympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, enréférence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexemasculin en réponse, les femmes furent ex...

• Atlanta - geography.

  Prominent cultural and historical institutions in the city include the High Museum of Art (1983), designed by the noted postmodern American architect Richard Meier; theAtlanta Symphony; the Atlanta History Center, which maintains a history museum, historic houses and gardens, and extensive library and archives; NexusContemporary Art Center; the Robert W. Woodruff Arts Center; the Apex Museum; the Michael C. Carlos Museum at Emory University; the Clark Atlanta University ArtGallery; Fernbank Scie...

• Eleanor Roosevelt.

  disliked Washington, D.C., which she found only slightly less provincial than Albany. Moreover, she feared that the role of first lady would be a confining one. “I neverwanted to be a president’s wife,” she privately declared just after the election. At the time of Franklin’s election Eleanor was an independent journalist, making money from a monthly column in Woman's Home Companion and from radio broadcasts, where she regularly spoke out on controversial political issues. She sat on the board...

• Eleanor Roosevelt - USA History.

  disliked Washington, D.C., which she found only slightly less provincial than Albany. Moreover, she feared that the role of first lady would be a confining one. “I neverwanted to be a president’s wife,” she privately declared just after the election. At the time of Franklin’s election Eleanor was an independent journalist, making money from a monthly column in Woman's Home Companion and from radio broadcasts, where she regularly spoke out on controversial political issues. She sat on the board...

• La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee Souvenons-nous alors des avis nombreux qui ont ete donnes aux civils par le Gouvernement et par notre bourgmestre M.

• Commentaire de Cassation criminelle, 15 avril 2008 Statuant sur le pourvoi formé par la Société La Fruitière, civilement responsable, contre...

  Commentaire de Cassation criminelle, 15 avril 2008 Statuant sur le pourvoi formé par la Société La Fruitière, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Julien X ... et Cyril Y... , du chef de violences aggravées, l'a déclarée civilement responsable de ces derniers et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit; [. . .] Sur le second moyen de cassation, pris de la vio...

• Houston - geography.

  Prominent historical and cultural institutions include the Civic Center Complex, located in the central business district. The complex is composed of the George R. BrownConvention Center; the Wortham Center, which is the home of the Houston Grand Opera and the Houston Ballet; and the Jesse H. Jones Hall for Performing Arts, whichis the home of the Houston Symphony. The nearby Alley Theatre houses a professional repertory acting company. Among other local professional performance groupsare the Ma...

• Benito Mussolini.

  Mussolini threatened to order his tens of thousands of armed Black Shirts to occupy Rome if he were not asked to form the new government. Bands of Fascists beganmoving towards the capital in what would become known as the March on Rome. King Victor Emmanuel III at first leaned towards declaring a state of emergency andsending the army against the Fascists, but powerful interest groups, state officials, and army leaders convinced him that Mussolini should be given the chance to endwhat they consi...

• Benito Mussolini .

  Mussolini threatened to order his tens of thousands of armed Black Shirts to occupy Rome if he were not asked to form the new government. Bands of Fascists beganmoving towards the capital in what would become known as the March on Rome. King Victor Emmanuel III at first leaned towards declaring a state of emergency andsending the army against the Fascists, but powerful interest groups, state officials, and army leaders convinced him that Mussolini should be given the chance to endwhat they consi...

• Han Dynasty - History.

  However, these reforms faced serious opposition. The feudal barons formed an alliance and rebelled against Wang Mang. They were joined by members of the Liufamily, who were descended from Jingdi (Ching-ti), a former Han emperor, and a civil war followed. As the empire fell into disorder, militant secret societies formedarmed bands and attacked villages and towns. Wang Mang had believed that proper institutions would eventually bring peace to China, but in AD 23, an army led by the Liu clan brea...

• American Music I INTRODUCTION American Music, the folk, popular, and classical music of the United States--created by American-born or American-trained composers, or originating in American culture, or written primarily for American audiences.

  The country's first permanent orchestra was the New York Philharmonic Society, founded in 1842. Among the first symphonic and operatic composers the mostprominent was William Henry Fry, who composed the first opera by an American ( Leonora, 1845). Fry is best remembered, however, for four symphonies written in the 1850s and 1860s. George F. Bristow wrote the first opera on an American theme; his Rip Van Winkle was performed in New York City in 1855. Town bands, a popular form of community mu...

• Vladimir Lenin I INTRODUCTION Vladimir Lenin (1870-1924), Russian revolutionary leader and theorist, who presided over the first government of Soviet Russia and then that of the Union of Soviet Socialist Republics (USSR).

  with Japan ( see Russo-Japanese War). A string of military defeats and the strains placed on society by the war made for a tense atmosphere in Saint Petersburg, and by the beginning of 1905 various segments of Russian society, including students and liberal members of the nobility, were calling for political reform. When an unarmedcrowd of workers marched to the city’s Winter Palace on January 9 (or January 22, in the Western, or New Style, calendar) to submit a petition to Emperor Nicholas II,s...

• Vladimir Lenin.

  with Japan ( see Russo-Japanese War). A string of military defeats and the strains placed on society by the war made for a tense atmosphere in Saint Petersburg, and by the beginning of 1905 various segments of Russian society, including students and liberal members of the nobility, were calling for political reform. When an unarmedcrowd of workers marched to the city’s Winter Palace on January 9 (or January 22, in the Western, or New Style, calendar) to submit a petition to Emperor Nicholas II,s...

• Vladimir Lenin .

  with Japan ( see Russo-Japanese War). A string of military defeats and the strains placed on society by the war made for a tense atmosphere in Saint Petersburg, and by the beginning of 1905 various segments of Russian society, including students and liberal members of the nobility, were calling for political reform. When an unarmedcrowd of workers marched to the city’s Winter Palace on January 9 (or January 22, in the Western, or New Style, calendar) to submit a petition to Emperor Nicholas II,s...

• « Le code Napoléon s'inscrit-il dans la continuité des projets de Cambacérès ? »

  que son mari, elle ne peut donc pas donner, hypothéquer, acquérir sans l’accord de son mari. Les femmes mariées sont alors d’après l’art 1124 tout comme les mineurs incapables de contracter. La puissance maritale appartient au mari ayant lui seul le statut de chef de famille. « Il est le seul a administrer les biens de la communauté » d’après l’article 1421. On va voir qu’il en est de même pour ce qui est question des enfants naturels et de l’autorité parentale. B) La question de la successio...

• Commentaire d'Arrêt, Ass. Plénière 9 Mai 1984, Consécration Faute Civile Objective

  générale, c'est surtout la figure du bon père de famille qui est utilisée. Cette figure rappelle que la faute en matière de responsabilité personnelle est appréciée inabstracto, le juge plaçant le bon père de famille dans les mêmes circonstances externes que l'individu. Si le bon père de famille placée ainsi dans la même situationaurait commis les mêmes actes, le caractère illicite ne sera pas retenu. Cette figure de référence du bon père de famille normalement calme, prudent, diligent...estévid...

• Holocaust I INTRODUCTION Holocaust, the almost complete destruction of Jews in Europe by Nazi Germany and its collaborators during World War II (1939-1945).

  relation to the Jews. He claimed that the Jews had achieved economic dominance and the ability to control and manipulate the mass media to their own advantage. Hewrote of the need to eradicate their powerful economic position, if necessary by means of their physical removal. IV UNIQUENESS OF NAZI ANTI-SEMITISM The linking of anti-Semitic accusations to race struggle is what made Nazism so genocidal. The Nazis believed the Jews were responsible for what they regarded as thedegeneracy of modern...

• Holocaust .

  relation to the Jews. He claimed that the Jews had achieved economic dominance and the ability to control and manipulate the mass media to their own advantage. Hewrote of the need to eradicate their powerful economic position, if necessary by means of their physical removal. IV UNIQUENESS OF NAZI ANTI-SEMITISM The linking of anti-Semitic accusations to race struggle is what made Nazism so genocidal. The Nazis believed the Jews were responsible for what they regarded as thedegeneracy of modern...

• Mexican Revolution.

  growing economic and social difficulties. Although Madero called for free and democratic elections, and a ban on reelection at all levels of government, he offered little tourban workers seeking higher wages and better working conditions, or to indigenous people seeking the restoration of their traditional lands. Madero’s intention was tolead a political rebellion, not a social revolution. Despite the political nature of the plan, it became a rallying point for poor and working-class Mexicans, m...

• Wars of Yugoslav Succession.

  of Yugoslav succession was over. In January 1992 members of the European Community (EC; after 1993 the European Union, EU) recognized Slovenia’s independencealong with that of Croatia. The United States and other countries did so shortly thereafter. IV THE WAR IN CROATIA As the Yugoslav army withdrew from Slovenia in July 1991, a second and far more serious conflict erupted in Croatia. But the road to war in Croatia began more than ayear earlier. In April and May 1990 the Croatian Democratic U...

• Wars of Yugoslav Succession .

  of Yugoslav succession was over. In January 1992 members of the European Community (EC; after 1993 the European Union, EU) recognized Slovenia’s independencealong with that of Croatia. The United States and other countries did so shortly thereafter. IV THE WAR IN CROATIA As the Yugoslav army withdrew from Slovenia in July 1991, a second and far more serious conflict erupted in Croatia. But the road to war in Croatia began more than ayear earlier. In April and May 1990 the Croatian Democratic U...

• L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. France, Code civil des Français

• Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de Cassation, 26 juin 1973 - DROIT CIVIL

  En l'espèce, cet arrêt illustre ainsi cette liberté des juges face aux parties puisqu'ils requalifient le contrat d'échange de départ en une vente, sans prendre en compteles contestations des parties face a cette requalification. II. La requalification juridique du contrat par la recherche de la nature de l'acte. La requalification juridique d'un contrat est un mécanisme complexe. En premier lieu, l'arrêt du 26 juin 1973 montre l'importance de la détermination de l'objetprincipale de l'obligatio...

• Nikita KHROUCHTCHEV 19 août 1963 Aucune raison d’État ne saurait justifier que, 25 ans après la guerre civile, on juge quelqu’un selon les lois du temps de guerre.

• Commentaire de Cassation civile 2e, 12 décembre 1984 LA COUR, Sur le moyen unique. pris en ses deux branches :...

  Commentaire de Cassation civile 2e, 12 décembre 1984 LA COUR, Sur le moyen unique. pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Jean-Claude Sabatier, âgé de 7 ans, qui jouait dans une cour d'école avec Nicolas Desprats ayant le même âge, poussa celui-ci qui tomba en heurtant un banc et fut blessé, que Mme Molina, agissant en qualité d'admi­ nistrateur de la personne et des biens de son fils Nicolas Desprats, a assigné en réparation du préjudice par lui subi M. Saba...

• réfractaires (prêtres), expression désignant les prêtres qui refusèrent de prêter serment à la Constitution civile du clergé pendant la Révolution française.

• À partir de l'opposition entre droit naturel, droit civil et lois religieuses, étudiez la critique de la civilisation européenne dans le Supplément au voyage de Bougainville de Diderot.