6562 résultats pour "droit"

• Que vaut l' idée d' un droit international ?

  2. a) La conception de la justice que nous a présentée Platon s'inscrit dans un contexte particulier : il vise par làl'unité de la cité. Or la cité grecque est constituée d'une population assez peu nombreuse, et, qui plus est, Platonconsidère qu'une cité bien ordonnée est une cité où règne la cohésion et l'unité. Le modèle de la cité grecquecorrespond donc à un ensemble de circonstances bien précises qu'il est peut-être difficile de déplacer dans un autrelieu et dans d'autres temps. Souhaiter...

• cours droit constitutionnel

  Le titulaire de pouvoir est lui aussi regardé comme légitime (ex: avant Révolution, il y avait une monarchie avec autorité, le roi était légitime car il était le fils de l'ancien Roi, jusqu'a la Révolution, l'héritier était légitime) Aujourd'hui la légitimité est démocratique. Il faut l'accord des citoyens pour exercer le pouvoir. Ils sont prêt à obéir aux lois. Il y a beaucoup de sources de pouvoir (entreprises, familles), notre société en est constitué, mais le pouvoir de l'Etat est di...

• LE DROIT ET LA JUSTICE (cours de philosophie)

  Le juste est ce qui a été coutumier de tenir pour juste, et l'injuste, ce qui a été "coutumier de punir". C'est que d'un point de vue politique, la justice est une vertu intenable. Elle est à distance infini des véritables enjeux politiques et des intérêts économiques. La justice en soi est une chimère ou une vue de l'esprit incapable de rendre compte de l'antagonisme des passions et de la réalité socio-historique. L'argument de Thrasymaque (L...

• Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• La résistance peut-elle être un droit ?

  ses propos qui constituèrent sa principale ligne de défense : « il faisait son devoir, obéissant aux ordres et à la loi ».A l'instar d'Eichmann, Papon insista sur son rôle de fonctionnaire et sur le fait qu'il était contraint d'obéir aux ordressupérieurs. Dans les deux cas, les accusés se sont retranchés derrière le légalisme pour excuser leurs crimes. Cettesoumission totale à l'Etat excluait toute résistance au mépris du but premier oublié de l'Etat, la conservation de soi.C'est pourquoi Alain...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

  «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Quant à l'égalité, l'article 6 en affine la définition: «La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnell...

• Georges Gusdorf écrit : «  La philosophie, dans son ensemble, refuse de valider le droit du plus fort ; elle pourrait se définir comme le passage de la violence à la raison. » Qu'en pensez-vous ?

  effets. » Céder à la force est donc une nécessité, ce n'est pas une volonté, nous n'obéissons qu'à des lois et des règles qui nous semblent justes. Si un élève n'est pas d'accord avec son professeur, l'élève finira par se « soumettre » au risque d'être puni par le professeur plus fort que lui au niveau du statut à l'intérieur de l'école. La force, si elle paraît injuste, n'implique aucune obligation, et le plus fort ne peut alors rien diriger s'il ne transforme pas sa force en obligations. La fo...

• CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (1989) Préambule Les États parties à

  Consid?rant qu'il importe de pr?parer pleinement l'enfant ? avoir une vie individuelle dans la soci?t?, et de l'?lever dans l'esprit des id?aux proclam?s dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignit?, de tol?rance, de libert?, d'?galit? et de solidarit?, Ayant pr?sent ? l'esprit que la n?cessit? d'accorder une protection sp?ciale ? l'enfant a ?t? ?nonc?e dans la D?claration de Gen?ve de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la D?claration des droits de...

• Prestations en nature le maintien des droits.

  • Mise ou départ à la retraite : Les retraités du régime général sont assurés sociaux de plein droit. Une cotisation est d'ailleurs prélevée à cet effet sur la retraite. • Démission : Les dé­ missionnaires qui ne re­ trouvent pas tout de suite une activité profession­ nelle ont leurs droits main­ tenus pendant 1 an. • Les ayants droit : Les enfants qui atteignent l'âge limite où l'on cesse d'être ayant droit (voir fiche sur c...

• Y a-t-il des droits sans devoirs ?

  thème de la nature, triomphe des forts et des puissants, seul fondement du droit. Cette seconde partie se subdivise en quatre sous-parties. La première (« Mais la nature... supériorité admise ») est théorique etdéveloppe l'idée que la vraie justice est celle de la nature. La seconde (« De quel droit... Scythes ») apporteun certain nombre d'exemples pour confirmer la thèse précédente, celle du droit du plus fort. La troisième sous-partie (« Mais tous ces gens là... loi de la natur...

• Droit des sûretés

  COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) Par Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur à l'Université de Dschang ( CAMEROUN) Février 2016

• Que sont devenus les droits de l'homme ?

  Anthony Giddens, théoricien de la « troisième voie » blairiste avait annoncé que la Libye deviendrait sous peu une « Norvège d’Afrique du Nord : prospère, égalitaire, et tournée vers l’avenir. » Tout ne porterait-il pas tout simplement à croire comme le clame M. Kadhafi à qui veut bien l’entendre, qu’il s’agit d’un complot colonialiste ? Si la Libye est reprochée de " détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires" n'existent -elle pas également à Guata...

• droit constitutionnel

  1. L’émergence de l’état L’état soit naturel. L’ensemble de la planète est constitué d’états couvre la totalité de la terre En dehors de la structure étatique il n’y a pas de vie sociale. Ça n’a pas toujours été le cas. Certains penseurs politiques imaginé un monde sans états (théorie du marxisme) Pour eux, l’état était une structure qui été aux mains des capitalistes de la classe bourgeoise = moyen de domination des bourgeois sur les prolétaires. Le...

• Le droit n'est-il que culturel ?

  Afrique, et telle autre en Europe. De surcroît, ce déterminisme strict est celui d'un monde qui ne dépend pas de la volonté humaine : les lois natu­ relles nous sont en quelque sorte « imposées » par l'ordre naturel, en sone que, selon la formule classique, on ne peut lui commander qu'en lui obéis­ sant d'abord. [B. Les lois des homme s] À l'inverse, les lois organisant les sociétés humaines, et qui constituent le droit, sont conçues comme dépendant...

• philosophie du droit

  et de prendre une décision qui ne va pas de soit par avance. Il n’y a de choix vraiment libre que chez un être doté de raisons. L’art 122 du code pénal fait la différence entre ceux qui ont faculté de discernement et ceux qui l’ont beaucoup moins. Il dit que si le discernement est aboli, il ne peut pas faire l’objet d’une sanction pénale. Il est important que le coupable comprenne sa san...

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• qu'ai-je le droit d'exiger d'autrui ?

  Kant définit le devoir comme « la nécessité d'accomplir une action parrespect pour la loi ».Selon lui, il existe un impératif de la moralité qui se présente sous laforme d'un impératif catégorique. C'est cela qui régule les relations avecautrui.En effet, la loi morale fait sur nous figure d'autorité. Elle est latranscription des obligations et des exigences sociales.Ici, il est nécessaire d'établir la distinction entre « agir par devoir » et« agir conformément au devoir ». « Agir par d...

• cour. n.f. DROIT : nom donné à une assemblée judiciaire

  La Cour internationale de justice. C'est une juridiction siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, créée en 1945 par la charte des Nations unies. Elle est composée de quinze juges élus pour neuf ans. Elle est chargée de statuer sur les litiges survenant entre les États ou mettant en cause des particuliers pour lesquels l'État dont ils sont les ressortissants a exercé sa protection diplomatique. Le litige doit mettre en cause des règles de droit international. La Cour suprême. C'est la juridiction la pl...

• fiche td droit civil

   Arrêt de rejet : c’est qu’on rejette le pourvoi. C’est le rejet du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, donc si on rejette c’est qu’on considère que la décision demeure valable et donc on l’applique.  Le principe dans le cheminement d’une décision c’est que il faut rendre une solution en fait et en droit car la cour de cassation statut en fait, mais il se peut qu’il n’y a i pas de renvoi devant une juridiction d’appel, alors elle se fait devant la cour de d’appel de renvoi pour av...

• Peut-on discerner dans les changements du droit un progrès vers la justice ?

  a) En effet, la définition que Platon nous donne de la justice ne semble pas en adéquation avec celle qui estcommunément répandue dans les sociétés occidentales contemporaines. Nous aurions plutôt tendance à définirmaintenant la justice selon les termes kantiens. Kant écrit qu'est « juste toute action ou toute maxime qui permet à la libre volonté de chacun de coexister avec la liberté de tout autre suivantune loi universelle. » ( Métaphysique des moeurs, doctrine du droit.)...

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

  Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité com­ mune. Art. II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impres­ criptibles de l'homme. Ces droits sont : la li­ berté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. III Le principe de toute souveraineté réside es­ sentiellement dans la nation ;...

• Est-il légitime de revendiquer ses droits par la force ?

  L'État de la domination d'une classe sociale chez Marx « Au fur et à mesure que le progrès de l'industrie moderne développait,élargissait, intensifiait l'antagonisme de classe entre le capital et letravail, le pouvoir d'État prenait de plus en plus le caractère d'un pouvoirpublic organisé aux fins d'asservissement social d'un appareil dedomination d'une classe. Après chaque révolution, qui marque un progrèsde la lutte des classes, le caractère purement répressif du pouvoir d'Étatapparaît...

• Rapports de la force et du droit

  "Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il netransforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. De là le droit du plusfort; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe.Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissancephysique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder àla force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un actede prudence. En quel sens pour...

• Le droit a-t-il pour seul but de pacifier les relations humaines ?

  I) Nous avons défini la pacification comme l'action qui consiste à canaliser, voire à enrayer la violence. La violenceest, selon l'étymologie, une action contre autrui, ou un abus de force. La plupart des philosophes s'accordent àpenser que l'homme est violent de nature.Pour Hobbes, par exemple, "l'homme est un loup pour l'homme", et Aristote disait avant lui que "la plupart deshommes sont plutôt méchants que bons". (RHÉTORIQUE II).Freud enfin soulignera la présence en l'homme d'une puls...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

  compétence universelle , générale . Dès lors qu'il y a une exception donné par la loi . -Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la magistrature . -Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république rend les décisions . Alors que la magistrature assise cherche les faits . -Une chambre est une institution spécialisée . -Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambr...

• DROIT CONSTIT

  CHAPITRE I : Question des origines dans l'aire géopolitique europ éenne SECTION I: LES PEUPLES D'EUROPE PARAGRAPHE I: LE PR ÉSUPPOS É D'UNE LANGUE ORIGINELLE Les peuples d'Europe sont issu d'un peuple souche commun gr âce au travail des linguistes, comme dans toutes   les langues issu d'une langue originel commune on trouve des mots communs, indo­iranien qu'on trouve en Iran   et en inde, par les grecs, les celtes, les germains, les baltes, les italique, les slaves et les Arm éniens et albana...

• Dans quelles circonstances a-t-on le droit de mentir ?

  Conclusion : Il faut se débarrasser à la fois du souci de fonder une morale épurée de tout défaut (le défaut étant peut-être le signe d'une conscience humaine libre) et du présupposé qui consiste à lier le faux et le mal. Il y a un droit dementir si l'on perçoit que le mensonge est un devoir, en effet le devoir ne s'impose pas à l'individu comme une forcequi l'oblige : en tant qu'individu il choisit d'y obéir ou non. Rigoureusement il faut dire qu'abstraitement il y a un droitau mens...

• Le droit peut-il s'appliquer à l'ensemble des nations ?

  * Dès lors, l'idée d'une justice universelle présente bien l'aspect d'un mythe. Elle suppose en effet des règles dedroit qui soient les mêmes en tout temps et en tout lieu. Or les lois varient selon le lieu et l'époque : aucune "justice universelle " n'est donc jamais réalisée ni ne semble pouvoir l'être.* Faut-il donc croire que cette idée n'a aucune valeur ? Le droit, même positif, semble cependant pouvoirdifficilement se passer de l'idée de justice. En effet, si le droit n'est...

• Droit des personnes

• Le juge et le droit public économique

  En guise de réponse, on assiste aujourd’hui sous l’influence du juge administratif à une réappropriation par le droit public économique des règles de droit privé en les adaptant au contexte de l’action publique c'est -à -dire aux exigences de l’intérêt général. Sous ce rapport, si la compétence du juge administratif en matière économique a pu être remise en cause, il n’en demeure pas moins que son intervention est en réal ité nécessaire, en complément de l'action des autorités de régulati...

• Droit public

  Le Conseil Constitutionnel refuse, également, de pratiquer le contrôle de conventionnalité des lois. Néanmoins, il admet impl icitement cette prérogative aux juridictions ordinaires. Enfin, le contrôle à priori de constitutionnalité de la loi est limité dans le temps. Il ne peut s'effectuer qu'avant la promulgation de la loi. Cependant, cette dernière limite est, aujourd'hui, m ise à l'écart par le contrôle à posteriori de constitutionnalité de la loi. II. La question priorit...

• Le refus d'attribuer des droits aux animaux et la question de la personne (extrait des Droits de l'animal de G.Chapouthier)

• Droit de la Famille - Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 7 avril 2006, 1re chambre civile

  Les motivations pour l'accouchement peuvent être diverses (impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage…)L'accouchement sous x, défendu par l'article 57 du code civil, révèle ceci : […] « Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officierde l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.[…] Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors...

• La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ?

  septembre 2005 « Louis » où la modification de la jurisprudence rend rétroactivement irrecevable des recours juridictionnels.Le CE prend garde, néanmoins, à ce que les revirement de jurisprudence n'interviennent qu'à l'occasion d'affaires ne présentant qu'un faible enjeu.Dans l'arrêt KPMG CE, ass. 24 mars 2006), le CE se fonde sur la présence de raison d'ordre public pour valider, en l'espèce, l'effet rétroactif du code de déontologie.Ainsi « une disposition législative peut, pour des raisons d'...

• Introduction historique au droit

  On peut donc avoir des données précises pour des quartiers mais pas pour un royaume entier. A partir du XVIIème, on observe des courants migratoires : Paris attire les Normands par la Seine, les campagnards par les rivières etc… b- Le portrait des français Nous avons un très bon portrait des français établis par des ambassadeurs de France de la république de Venise du XVIème siècle. Ils devaient faire des comptesrendus et faire un portrait des français.Ils disaient que les français étaient très...

• Peut-on avoir le droit de mentir ?

  posent un problème moral: n'y a-t-il pas des circonstances qui légitiment le droit de mentir ? En répondant à cettequestion, Kant s'oppose au philosophe français Benjamin Constant. La position de Benjamin Constant est la suivante : il serait absurde d'affirmer que la vérité est toujours moralementexigible. Le mensonge est légitime quand il vise à éviter de nuire à autrui (« nul homme n'a droit à la vérité qui nuit àautrui »).La réponse de Kant est la suivante :1. Il vaut mieux parler ici de véra...

• Avons-nous le droit de discuter du droit ?

  et de le discuter, et de l'abolir. En démocratie, il est légitime de pouvoir discuter le droitLa Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que «tout individu a droit à la liberté d'opinion etd'expression» (art. 19) et que la «volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics» (art.21). Il est donc logique d'en déduire que tout citoyen a le droit de discuter le droit. Critiquer le droit, c'est confronter sans répit ce qui est à ce qui doit être. Alors la crit...

• Géométrie Perpendiculaires Prends ton équerre et cherche tous les angles droits Géométrie Perpendiculaires Prends ton équerre et cherche les droites perpendiculaires.

  Géométrie Perpendiculaires Géométrie Perpendiculaires Trace d’autres droites perpendiculaires

• Peut-on fonder le droit sur la nature ?

  produit de soi-même. Ainsi, celui qui transgresse les règles légales, s'il le fait à l'insu des hommes qui les ont établiespar leur convention, est indemne de honte et de châtiment; s'il est découvert, non; tandis que si, à l'encontre dupossible, on violente l'ordre de la nature, cette violation fût-elle inconnue à tous les hommes, le mal n'en est pasmoindre; et tous en seraienttémoins qu'il ne serait pas plus grand: car le dommage ici ne résulte pas de l'opinion, mais de la réalité. » (Trad. L....

• le code civil de 1804 (droit)

  Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) la commission de 4 magistrats tous juristes éminent Constituée par un arrêt consulaire , est chargée par Bonaparte de rédiger un nouveau projet de Code civil . Deux magistrats étaient des représent ants des pays coutumiers ; Troncher et Bigot de Préameneu. Les deux autres magistrats étaient des représentent des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Ce projet fut réalisé en 4 mois. Il fut ensuite communiqué au tribunal de cass...

• État (cours de droit public).

  Assemblée générale des Nations uniesLes délégués des 185 États membres de l'ONU (1997), ici en session, constituent l'Assemblée générale des Nations unies. Au-dessusde la tribune se trouve le dessin représenté sur le drapeau de l'ONU.Keystone Pressedienst GmbH Dans la vie internationale, tous les États sont reconnus souverains et égaux. Théoriquement, l’existence internationale de l’État résulte de l’apparition de ses trois élémentsconstitutifs : le territoire, la population et le gouvernement s...

• COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CIVIL - 29 juin 2001 (Droit)

  mort. En l'espèce, l'enfant n'est pas né viable donc elle a écarté l'incrimination. Cette notion de viabilité de l'enfant a été reprise dans l'esprit du code civil en matière de succession où l'enfant estconsidéré comme né si l'en va de son intérêt : Infans conceptus pro nato habetur. En effet, le code civil impose saviabilité à la naissance par la suite comme condition. Le Procureur général fait une interprétation extensive. Son motif est que la loi pénale n'exclut pas l'enfant à naître...

• L'idéal de la démocratie est de garantir les droits de l'homme et du citoyen. Mais au nom de quoi pouvons-nous juger des droits de l'homme ?

• Les droits subjectifs et leurs titulaires

  2Prépas HEC « Ce qu’on appelle liberté , dans le langage politique , c’est le droit de faire des lois , c’est-à- dire d’ enchaîner la liberté . » Auguste Vermorel pénale. Dans certains cas toutefois, le secret ne s’applique pas, il en va ainsi de la correspondance des détenus. En France, les écoutes téléphoniques depuis 1991 doivent faire l’objet soit d’une autorisation écrite et motivée du Premier ministre (écoute administrative) soit d’une autoris...

• Le droit peut-il faire abstraction de la notion de justice ?

  éloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal. Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On...

• Les femmes luttent pour leurs droits : l'accès à une formation supérieure, au travail et au droit de vote avance peu à peu

  De nombreuses femmes. comme ces ouvrières allemandes. contribuent par leur travail aux revenus de la famille. Elles ne perçoivent cependant pas le même salaire que leurs collègues masculins. masse et perturbent les assemblées poli­ tiqu es. Pour la mise en œuvre de leur intime conviction (

• Histoire du droit

    Nicolas Machiavel : florentin (ce sont finalement les banquiers qui vont gouverner la république de Florence). Machiavel a surtout réfléchi sur Tite Live et a fait des réflexions sur le pouvoir (cf. Le Prince).   Claude de Seyssel : savoyard a été évêque et archevêque de Turin a écrit « La Grande Monarchie de France » ; il engage une monarchie tempérée par des « freins » qui sont trois : la religion, la justice et la police (dans le sens des lois fondamentales).   Les théoriciens protestants o...

• Fiche droit administratif

  Exemple le plus connu : arrêt du 3 février 1978 CFDT et CGT . relatif aux contraventions comportant des peines privatives de liberté. CE voulait créer ces contraventions, tandis que le CC°L avait rejeté la possibilité d'édicter par voie réglementaire des contraventions comprenant des peines d'emprisonnement.Donc il faut une loi pour prévoir un emprisonnement et pas une mesure réglementaire, -malgré l'article 62 de la constitution en vertu duquel les décisions du CC°L s'impose aux pouvoir...