6562 résultats pour "droit"

• Désir et droit de nature B. SPINOZA

  POUR MIEUX COMPRENDRE LE TEXTE Le « droit de nature» ou «droit naturel», c'est-à-dire ce que l'individu est en droit de faire dans le cadre des règles de la nature pour agir e,t se conserver, est identifié à la sphère d'exercice de sa « puissance >> naturelle. autre­ ment dit: tout ce qu'il est capable de faire (1. 1-7). Qu'il soit raisonnable ou insensé, l'individu a le droit ·naturel d'exercer au maximum sa pui5sance pour...

• Droits de l'homme: un progrès ?

  La «Déclaration» n'est qu'un amas de belles paroles ·~M~• La «Déclaration» n'est qu'une façade diplomatique derrière laquelle les pays, bafouant les droits de l'homme, s'abritent pour obtenir une reconnaissance internationale. La «Déclaration» est une façade di ­ plomatique 1 1 suffit de comparer les idéaux affirmés dans la «Déclaration» avec la situation réelle des droits de l'homme dans le monde pour voir à quel point la théorie s'...

• Dans quelles mesures le droit du travail permet il à l'employeur d'exercer son pouvoir sur le salarié au travail ?

  code du travail, l'inspecteur du travail, à tout moment, exiger le retrait ou la modification des dispositions du règlement intérieur contraire au code du travail. Dans le règlement intérieur, on trouve des règles écrites en matière d'hygiène et de sécurité de l'entreprise, sur la discipline (qui comportent toutes les différentes sanctions applicables), relatives aux droits de défenses de salariés. Enfin, il y a le pouvoir disciplinaire : le règlement intérieur fixe des sanctions, la nature et...

• Le Droit des transports

  2 L’itinéraire choisit par le transporteur n’est pas en principe un élément essentiel de ce contrat, le transporteur est un professionnel, il lui appartient donc en principe de choisir librement l’itinéraire. La volonté des parties peut déroger à ce principe, la personne transportée peut considérer que l’itinéraire est un élément essentiel de la prestation du transporteur. La personne transportée peut le prévoir dans le contrat avec le transporteur. La vitesse de locomotion est souvent consid...

• Le droit à la propriété : INVIOLABLE ET SACRE, MAIS SUSCEPTIBLE D’ÊTRE LIMITE... (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...

• commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)

  avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...

• Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution

• Etre malheureux donne-t-il le droit d'être injuste ?

  des devoirs envers autrui comme il le développe dans la Doctrine de la vertu . En effet, la question des devoirs envers les autres, « considérés simplement comme des hommes ». Dans ce cas, amour et respect sont dessentiments qui accompagnent ces devoirs. Même si l'on est malheureux, on ne peut donc pas commettre d'injustice.Or ces devoirs envers autrui se divisent en plusieurs catégories : « La division suprême peut être celle qui interviententre les devoirs envers les autres qui sont...

• Chacun sent bien que la force ne peut rien contre le droit ; mais beaucoup sont disposés à reconnaître que la force peut quelque chose pour le droit.

• Les droits de l'homme peuvent-ils être relatifs ?

  -Les droits de l'homme dépendent de chaque société ou peuple f •• Les droits accordés à chaque individu semblent dépendre de la société et du peuple dans lesquels il vit. En effet, chaque société paraît définir un mode d'organisation spécifique, auquel seraient adaptés les droits et devoirs de chacun. Le droit, c'est «donner à chacun selon sa parb D ans les sociétés an­ tiques, on opérait une distinction entre les...

• Le droit a-t-il pour fin d'abolir la violence ?

  avant tout par le « chacun pour soi ».En réalité, deux représentations de la société sont en concurrence. Hobbes est politiquement absolutiste, mais saconception individualiste de la société sera reprise par les libéraux, Smith par exemple, pour qui l'organisationjuridique doit tendre à limiter son rôle à assumer la sécurité des particuliers, à l'intérieur grâce à la justice et lapolice, contre les périls extérieurs grâce à l'armée, en laissant les individus libres pour le reste, notamment dans...

• Les droits de l'homme font-ils force de loi ?

  Les droits de l'homme ne sont pas vraiment des droits Si les droits de l'homme étaient vraiment des droits, ils ne seraient pas si régulièrement bafoués, et ce, en toute impunité. Ces droits ne sont que des déclarations d'intention sans valeur juridique. Les droits de l'homme n'ont pas force de loi A insi que le déclare Saint-Just dans son discours du 24 avril 1793: «De tous les peuples, le plus opprimé sera celui qui, par une tyrannie pleine de douceur, le serait...

• l'intêret est il le seul fondement du droit ?

  l'enchaînement des causes et des effets sont assujettis à leur domination. Ils nous commandent dans tout ce que nousfaisons, disons et pensons, et tout effort pour échapper à leur emprise ne sert qu'à en démontrer et en confirmer la réalité.On peut prétendre en paroles se soustraire à leur empire alors qu'en fait on y reste soumis au moment même où on leprétend. Le principe d'utilité reconnaît cette sujétion et en fait le fondement du système dont l'objectif est d'élever l'édificedu Bonheur à l'...

• Résumer cours Delruelle 1er bachelier droit ULG - Philosophie et étude du droit naturel

• Commentaire de la Grande Charte de Montpellier de 1204 (droit)

  Le seigneur se charge de choisir son bayle en y mettant “le plus grand soin” (l3), et en choisissant son Bayle parmis les citoyens de sa ville : Montpellier ce qui exclut les étrangers, ceux ci devront être des “hommes de science et de loi” donc des intellectuels ayant suffisamment de connaissance pour rendre la justice. Et ils vont être rémunérés en échange de leur fonction : “il donne suffisamment pour que ceux-ci, abandonnant toutes leurs autres a...

• COMMENTAIRE DE TEXTE HISTOIRE DU DROIT - LA GRANDE CHARTE

  Le seigneur se charge de choisir son bayle en y mettant “le plus grand soin” (l3), et en choisissant son Bayle parmis les citoyens de sa ville : Montpellier ce qui exclut les étrangers, ceux ci devront être des “hommes de science et de loi” donc des intellectuels ayant suffisamment de connaissance pour rendre la justice. Et ils vont être rémunérés en échange de leur fonction : “il donne suffisamment pour que ceux-ci, abandonnant toutes leurs autres a...

• Un citoyen peut-il légitimement se prévaloir d'un droit de résistance?

  l Mais, cependant, même s'il faut obéir aux lois, il est possible, même (ou peut-être surtout) pourSocrate, d'essayer de convaincre qu'elles sont injustes. C'est tout l'enjeu du discours de Socratelors de son procès. l Il peut donc y avoir une forme de résistance aux lois, à la fois légitime et légale, qui consiste non dans la violence ou dans le refus d'obéissance, mais dans une tentative de convaincre par laparole. l C'est la thèse que défend de manière très explicite...

• COMMENTAIRE DE TOCQUEVILLE: « L'idée des droits n'est autre chose que l'idée de la vertu introduite dans le monde politique.» (La démocratie en Amérique)

  droits. Les droits seraient donc à priori le r ésult at d'une transposition de la vertu mais à l' é chelle d'une soci été enti ère, par les lois qui nous poussent à agir de telle sorte que nous nous élevons au dessus de nous m ême, bien souvent à l'encontre de notre libert é particuliè re. Bien sur, le droit repré senté par nos lois n'est pas toujours en ad équation avec les lois morales, mais Tocqueville parle bien ici de l'id ée du droit, et dans cette id ée, son fonctionnement ne de...

• Peut-on parler d'un droit des êtres vivants ?

  vivants? En effet, en eux-mêmes ils n'ont pas de véritable « personnalité » juridique. Ne disposant ni de libertéconsciente, ni de raison, ni de responsabilité, dépourvus de l'usage du langage, les êtres vivants ne sont pas enmesure de formuler et de faire valoir des droits. Il reviendrait donc à l'homme de le faire pour eux. Mais n'y a-t-il pasdès lors un risque que l'homme projette sur les êtres vivants et la nature ses propres conceptions des choses(anthropomorphisme) sans être en mes...

• L'égalité des droits est-elle une condition de la liberté ?

  88 LE DROIT favorise le plus une liberté authentique. Car, d'un côté, l'annulation des particularités est un principe de justice. Mais, de l'autre, la liberté de cha­ cun se trouve bafouée et risque de brider les énergies. • Citations • « [ ... ] la loi déclare injuste et laide toute tentative pour dépasser le niveau commun» (Calliclès, dans le Gorgias de Platon). • «La loi est l'expression de la volonté générale [ ... ] Elle doit être la mêm...

• Le politique est-il en droit de faire abstraction de la morale ?

  ● C'est ce qu'explique Machiavel dans Le Prince. Il met en avant deux caractéristiques : les hommes sontdes êtres individuels et autonomes qui ne vivent ensembles que si ils ont des lois qui les y oblige et qui règlent leursrapports. Cette collection d'atomes individuels constitue le champ du politique, c'est un champ de forces. L'Etat doitrassembler ces atomes individuels pour en faire une société ; mais les dissensions qui existent entre les individusmettent en péril la sauvegarde de l'Etat. L...

• Est-il possible de combattre l'injustice tout en respectant le droit ?

  "Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne l'obéissance en devoir". Existe-t-il réellement un droit du plus fort, et la force est t-elle un principe suffisant pour fonder le droit ? S'il est vrai que dans la nature règne la force, il n'est pas vraique le plus fort reste longtemps le maître : les forces y sont perpétuellement en conflit, et l'issue est incertaine. Deplus, la puissance physique engendre une contrainte physique et non point morale. Il n...

• Synthèse ECJS Droits Devoirs

    B) Divorce   Le divorce, sous le règne de Napoléon, ne pouvait être proclamé que si le mari avait demandé celui-ci pour cause d'adultère de sa femme. Cette dernière ne pouvait reclamer le divorce que si son mari avait commit un adultère et que lorsqu'il avait tenu sa concubine dans la maison commune. De nos jours , le divorce peut-être prononcé en cas de consentement mutuel, de rupture de vie commune ou de faute         II/ Famille   A) Droits et devoirs des parents envers les enfants   Les pa...

• COMMENTAIRE DE TEXTE - ROUSSEAU. Le droit ; la justice.

  PHILOSOPHIE:? L'HISTOIRE, LE DROIT, LA VÉRITÉ SUJET 19 ··. POLYNÉSIEFRANÇAISE cji JUIN 2003 .z. Expliquez: « il est une justice universelle émanée de la raison seule ». 3. Expliquez: «dans l'état civil où tous les droits sont fixés par la loi ».

• peine (cours de droit pénal).

  contraventions de cinquième classe qui sont le plus lourdement sanctionnées. Le juge pénal peut désormais remplacer le paiement de l’amende par le prononcé de l’une dessix mesures prévues par les articles 131-14 et 131-15 du Code pénal — à titre d’exemple figurent le retrait du permis de conduire ou bien encore l’interdiction d’émettre deschèques. Les peines complémentaires, quant à elles, sont énumérées aux articles 131-16 et 131-17 du même Code. Certaines sont applicables à toutes les contrave...

• Quels sont les droits du conjoint divorcé survivant ?

  allouée est, cette fois, une pension alimentaire. Les héritiers restent tenus du versement de la pen­ sion ou de la prestation. Leur obligation variera en fonction des modalités de versement qu'avait choi­ sies le prédécédé : - s'il était prévu que la somme due soit versée sous la forme d'un capital et que le conjoint « con ­ damné» n'avait pas exé­ cuté le paiement avant de décéder, les héritiers ver­ ront leur héritage dimin...

• Méthodologie de la fiche d’arrêt: Introduction au droit civil

  2 Concrètemen t, elle ne livre pas une nouvelle appréciation sur les faits ou les circonstances du litige, elle ne peut les appréhender que tels qu’ils ont été décryptés et qualifiés par les juges du fond, comme si les faits étaient une photographie que la Cour de cassa tion se contente de regarder, sans pouvoir la reconstituer ou en prendre une nouvelle. Dire que la Cour de cassation est juge du droit permet de co...

• DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS

  u .E Les textes sur les Droits de I"Homme visent à définir un t 'pie p e• ion 'habea corpus, au sens la g , c'est -à -dire le respect de la vie et l'interdiction de la torture et de l'esclavage ; l'h b a co au se• r , soit le principe de la libre circulation , la lutte contre la faim, la protection familiale ; l'h eas animu ou la liberté de pensée et d'opinion . L'ensemble de ces objectifs a été précisé en 1966 par la définition de q...

• Droit pénal : « Les éléments de l'infraction »

  Les infractions formelles quant à elles se consomment indépendamment du résultat comme l'empoisonnement.Les infractions obstacles sont créées afin de faire obstacle à la commission d'une infraction plus grave comme par exemple le délit de port d'arme.Les infractions de mise en danger délibérée sanctionne les comportements graves qui mettent en danger autrui. Ces infractions nécessitent une mise en danger et dece fait, elles peuvent être sanctionnée alors même que le dommage n'est pas intervenu.L...

• Le droit peut-il remplir sa fonction par le seul moyen de ces règles de fond ?

  Le but est d'éviter la justice privée car celle-ci repose sur la loi du plus fort. Cette justice privée ne s'intéresse qu'aux intérêts particuliers. Un célèbre adage dit: « Nul ne se fait justice à soi-même. » L'Etat s'arroge d'un pouvoir politique sur la justice. La justice constitue l'un des attributs de la souveraineté de l'Etat. C'est une justification d'ordre pratique. Le pouvoir de rendre la justice n'implique pas seulement celui de dire le droit. Il implique également un pouvoir de...

• LES DROITS DE L'HOMME : UNE NOTION CONTROVERSÉE

  LES DROITS DE L'HOMME • Principaux éléments de l'État-providence : liberté des syndicats et discussion permanente avec eux ; salaire minimum ; assurance­ maladie ; allocations familiales ; congés payés ; allocations aux chômeurs ; effort pour abaisser la durée du travail et .l'âge de la retraite ; paiement de retraites décentes ; création, pour les oubliés de la croissance, dans certains pays, d' un revenu minimum (dés les années 60-70 en Europe du...

• Droit Pénal : L'élément matériel de l'infraction - Commentaire de l'arrêt du 4 Mars 1997 (droit)

  De plus la cour de cassation reproche à la cour d'accusation d'avoir relevé un concours idéal d'infraction alors quel'atteinte à la vie privée et l'atteinte aux droits de la personne par traitements informatiques protègent les mêmesvaleurs par conséquent elles ne peuvent enfreindre plusieurs dispositions de la loi pénale. Cependant, la cour decassation ne censure pas cet arrêt malgré les mauvaises qualifications qui ont été faite par la chambred'accusation. Néanmoins celle-ci opère une r...

• COURS DROIT CONSTITUTIONNEL

  2009-2010 Théorie de l’Etat · En ce sens, l’Etat et son pouvoir son le résultat de la nation. L’Etat est alors au service de la communauté nationale . L’Etat est le résultat de la formation de la communauté nationale. L’Etat coïncide avec la nation. → Conclusion : l’Etat nation est une conception moderne car elle trouve ses fondements en 1789 ? L’Etat y a pour base l’existence d’une...

• Quelle est l'étendue du droit de repentir d'un auteur ?

  teurs apportent générale­ ment à leurs textes avant l'édition, l'usage veut qu'elles soient admises, sans même qu'il soit ques­ tion d'exercer son droit de repentir. Le droit de repentir ne signifie pas pour autant que l'auteur n'exercera pas ultérieure­ ment son droit de retrait si les modifications appor­ tées ne le satisfont pas. • Exercice du droit de repentir ou de re­ trait : Ce droit peut s'exercer avant la publica­ tio...

• La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l'homme et du citoyen soient reconnus.

  l'accès au droit de vote de centaines de milliers de jeunes. Dans l'Union européenne, on envisage de donner un droit de vote partiel – à des élections locales – aux citoyens des autres États membres. La démocratie s'étend aussi par le recours de plus en plus large à des procédures électives : en France, les élections aux conseils de prud'hommes ou à des organismes sociaux provoquent une concurrence entre représentants des travailleurs ou des usagers et augmentent leur pouvoir de contrôle. La dé...

• Le seul fondement possible du droit : le contrat ?

  Le plus fort peut dominer sans maîtriser ses sujets, d'où lerecours à la violence, légale ou non. Le droit plus légalise alorsla violence de la domination, mais il ne saurait la légitimer. Ilencourt alors toujours le risque de trouver plus fort que lui.Rousseau considère donc que le seul fondement possible du droit est le « contrat » par lequel « chacun se donnant à tous ne se donne à personne ». Le contrat social fait de tout sujet un citoyen, de tout homme un sujet (volont...

• LA PROBLÉMATIQUE DU POUVOIR et LE DROIT

  LE TROU NORMAND «En Normandie, quand deux paysans se sont mis d'accord sur leurs limites, ils font un trou de six pieds, y déposent une marque, par exemple, des bouteilles, recou­ vrent le tout avec de la terre et plantent une borne visible au-dessus. Tous les deux sont voleurs, et voudraient bien reculer la borne ; en ce cas, la marque sert de témoin. Mais souvent, dès la première nuit, le plus rusé se relève, déterre l...

• En quel sens peut-on dire que la vie du droit exprime la vie de la société ?

  2) Le droit est toujours au service du pouvoir, dans un Etat démocratique, il essaie d'exprimer la vie de la société, mais dans d'autres régimes de pouvoirs, il sert juste à la contrôler. Dans sa République , Platon imagine un Etat totalitaire. Dans cet Etat, les dirigeants se réunissent en secret pour voter les lois au seind'un « conseil nocturne ». Dans ce contexte, le droit exprime donc la vie sociale dans un sens trèsparticulier : il exprime les lois qui servent à la co...

• Commentaire de l'arrêt : Association Spirituelle de l'Eglise de Scientologie de l'Ile-de-France Ce 18 Mai 2005 (droit)

  A) Des circulaires n'émanant pas d'une «autorité incompétente» Les requérantes soulèvent une illégalité externe des circulaires. En effet, elles estiment que ces circulaires litigieuses sont entachées d'un vice d'incompétence, c'est-à-dire que les dipositions n'ont pas été prises par une autorité juridiquement compétente. Dans sa décision Perollier et autres, le juge administratif a déjà jugé que latransmission aux procureurs de la liste contestée ne constituait pas une décision faisant grief, q...

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

• Le général de Gaulle accorde aux Françaises le droit de vote

  C'est aux élections municipales d'avr il19 45 que les femmes françaises votent pour la première fois. Le génér al de Gaulle accorde aux Françaises le droit de vote Le 29 avril 1945, pour la première fois, les Françaises s'expriment par leurs suffrages lors des élections muni­ cipale s, premi ère consultation électora le orga nisée depuis la lib ération. Ce droit leur avait été accordé en avril 1944, à Alger , par le général de Gaulle. L e 21 avril 1944...

• COMMENTAIRE D'ARRET Cassation Plénière 7 mai 2004 (droit)

  rapporter la preuve d'un « trouble anormal » dans la jouissance de son bien. Que faut-il entendre par cette expression?Il faut attendre un arrêt du 5 juillet 2005 pour en avoir la définition. Il y a trouble anormal lorsque l'usage de l'image de la chose par un tiers perturbe la tranquillitédu propriétaire. Ce trouble anormal regroupe plusieurs hypothèses.D'abord, l'exploitation peut porter atteinte au droit à la vie privée du propriétaire. Cela a été sanctionné par plusieurs décisions notamment...

• Être en conformité avec la loi, dans ses actes ou ses revendications, suffit-il pour mesurer ce qui est juste, ce qui est dû à l'autre ? La justice n'exige-t-elle pas autre chose que le respect du droit ?

  suffit-il pour mesurer ce qui est juste, ce qui est dû à l'autre ? La justice n'exige-t-elle pas autre chose que le respect du droit? Montrer comment les deux notions s'accordent en les analy­ sant. Être juste, étymologiquement, c'est agir droitement, être droit. Or, qu'est-ce qui détermine ce qui est droit, sinon une règle ? Si l'on appelle "lois" les règles qui s'imposent au citoyen et qui garantissent les droits des autres,...

• Vers une « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen »

  rency, qui, le 1er août, pronon­ ce le discours le plus convain· cant : « L'objet de toute Cons· titution politique, comme de toute union sociale, ne peut être que la conservation des droits de l'homme et du ci· toyen. Les représentants du peuple se doivent donc à eux· mêmes, pour guider leur mar­ che, ils doivent à leurs com· mettants qui ont eu à connaî· tre et à juger leurs motifs, à leurs successeurs qui ont à jou...

• Résumé cours de philosophie du droit traitant de la laïcité - Université Libre de Bruxelles - 2ème bac droit

• La loi des droits civils du 2 juillet 1964 Préambule de la loi des droits civils, promulguée aux États-Unis le 2 juillet 1964.

• La raison peut-elle assumer la tâche de fonder le droit ?

  L'idéalisme s'expose à des objections. On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel. On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet. Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste. Si l'on va jusqu'au bout de c...

• Peut-on considérer le travail comme un droit ?

  d'existence». Mais le travail ne peut-il être davantage ? b) Le droit de se réaliser dans son travail • Hegel, dans la dialectique du maître et de l'esclavage, montre que ce dernier ne travaille pas que pour assurer sasubsistance et celle de son maître. En transformant la nature, il transforme sa nature, il accède à la liberté. Hegel: La dialectique du maître et de l'esclave1. La lutte pour la reconnaissanceHegel fait du conflit la relation fondamentale par laquelle chaque consciencedésire se f...

• DROIT CIVIL : LES BIENS

  un procès pour· obtenir, sinon la prestation promise, du moins une compensation équivalente sous forme de dommages et intérêts et l'on y perd tou­ jours. Les droits réels ont aussi des effets plus énergi­ ques que les droits personnels et ils sont mieux pro­ tégés. Ils sont opposables à tous et.chacun doit les respecter. L'usufruitier d'une maison peut continuer à l'habiter si son propriétaire la cède. Les créanciers titulaires d'un droit réel d'hypot...

• Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

  Ainsi, la théorie procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d’édiction des règles générales ou fonction législatives, la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Elle postule qu’à l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme, qui conduit à partager le pouvoir législa...