316 résultats pour "recourant"

• Questions à réponses courtes n° 3 : les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir

• RECOURS EN CASSATION C. E. 2 févr. 1945, MOINEAU, Rec. 27

  RECOURS EN CASSATION C. E. 2 févr. 1945, MOINEAU, Rec. 27 (S. 1946.3.9, note L'Huillier; D. 1945.269, note Colliard) Cons. qù'il ne ressort pas des pièces du dossier au vu duquel a statué la chambre de discipline de !'Ordre national des médecins que sa décision soit fondée sur des faits matériellement inexacts; Cons., d'autre part, que l'appréciation que la chambre de discipline a faite de la valeur de certaines méthodes pratiquées par le ·sieur Moineau échappe au contrôle du juge de ca...

• RECOURS EN CASSATION C.E. 2 févr. 1945, MOINEAU, Rec. 27

  ti ons sous l'arrêt d' Aillières *, 7 févr . 1947); depuis lors est intervenu un arrêt de Bayo du 12 déc. 1953 (Rec. 544; R. P. D. A. 1954 .3, concl . Chardeau; A. J. 1954 .11.138, note de Soto; A. J . 1954.11 bis.2, chr. Gazier et Long) qui fait relever du recours pour excès de pouvoir toutes les décisions prises en matière d'inscription au tableau; mais l'arrêt Moineau demeure important, parce que dans ses trois paragraphes d'une brièveté...

• vie quotidienne Retards de La Poste quelles conséquences De quel recours dispose-t-on en cas de retard dans l'acheminement du courrier ?

  paquets peuvent être éga- lement pris à domicile. Pour les tarifs, une brochure est à votre disposition au bureau de Poste. Vous pou- vez également vous ren- seigner par Minitel. n Les réclamations : En principe, La Poste est irres- ponsable en cas de retards. Toutefois, si vous avez payé un affranchissement spé- cial pour obtenir une dis- tribution rapide du cour- rier ou encore si le retard du courrier cause un pré- judice qui justifie une demande d'indemnité, vou...

• «Titre» le responsable de la section interprétation, Je m'adresse à vous pour vous demander une faveur, car j'ai épuisé vainement tous les recours qui m'étaient possibles.

• HTML (Hyper Text Markup Language), langage de programmation utilisé pour la création de pages ayant recours aux liens hypertexte.

• «Titre», Je m'adresse à vous en dernier recours, car après plusieurs démarches auprès du magasin "La Maison moderne", je commence à désespérer.

• Depuis 30 ans, la réflexion sur la représentation et le recours à d’autres arts et aux nouvelles technologies ont contribué à repousser les frontières de l’expression théâtrale.

  la nudité dans leur pièce, ce qui était impensable à l'époque classique.  Aussi, contrairement à avant, la mise en scène n'est pas seulement effectuée par un metteur en scène. L'acteur peut lui aussi décider de ce qu'il va faire dans la pièce et ne se contente pas de jouer le texte donné par le metteur en scène, l'improvisation est donc devenue importante dans la mise en scène théâtrale. Finalement, l'acteur est aussi metteur en scène.  Le théâtre contemporain veut donc déstabiliser le public, l...

• Elle serait capable d'assigner a priori les résultats du concours de causes indépendantes dans des cas où nous sommes obligés de recourir à l'expérience, à cause de l'imperfection de nos théories et de nos instruments scientifiques. Antoine Cournot, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique

• SAINT-JUST, Louis Antoine Léon (1767-1794) Homme politique et grand orateur, il joue un rôle important au Comité de Salut public, prônant le recours à la Terreur pour lutter contre les Girondins et dantonistes.

• «Titre» le Président de la République, La soussignée a l'honneur de s'adresser à vous comme ultime recours, car elle se trouve dans une situation désespérée mais espère bénéficier de votre bonté et de votre sens de la justice.

• LA PLACE DES TIERS DANS LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL

  certaines stipulations contractuelles peuvent en réalité prendre la forme de dispositions réglementaires. Dans ce cas, la solution classique est de remettre le contrat dans son ensemble en question par le biais du recours de plein contentieux. Mais cette solution présente un énorme inconvénient puisque le recours de plein contentieux n’est ouvert qu’aux parties au contrat, à l’exclusion des tiers même ayant un intérêt légitime à agir. Or, les contrats administratifs peuvent produire des effets s...

• Michel Strogoff volontiers recours aux plus vils déguisements, se faisant mendiant à l'occasion, excellant à prendre toutes les formes et toutes les allures.

  Mais, malgré tant d'épreuves, le sentiment du devoir dominait son âme tout entière. «Où suis-je? demanda-t-il. —Sur la rive droite de l'Irtyche, et seulement à cinq verstes d'Omsk, répondit le moujik. —Quelle blessure ai-je donc reçue, qui ait pu me foudroyer ainsi? Ce n'est pas un coup de feu? —Non, un coup de lance à la tête, cicatrisé maintenant, répondit le moujik. Après quelques jours de repos, petit père, tu pourras continuer ta route. Tu es tombé dans le fleuve, mais les Tartares ne l'ont...

• expressionnisme expressionnisme (musique), courant musical participant d'un vaste mouvement de la première moitié du XXe siècle, fondé sur l'expression d'une subjectivité douloureuse, et recourant à de nouvelles formes tonales.

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRÔLE DE L'EXACTITUDE MATÉRIELLE DES FAITS - C. E. 14 janv. 1916, CAMINO, Rec. 15 (commentaire d'arrêt)

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRÔLE DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS - C. E. 4 avr. 1914, GOMEL, Rec. 488 (commentaire d'arrêt)

  du pays (C. E. 26 nov. 1954, Syndicat de la raffinerie de soufre française, Rec. 620; D. 1955.472, note Tixier; R. P.D. A. 1955.7, concl. Mosset); si une mesure était susceptible de menacer l'équilibre financier de la sécurité sociale(C. E. 8 janv. 1954, Ménard, Rec. 20; R. D. P. 1954.789, note Waline; Dr. Soc. 1954.247, concl. Letourneur); si unecrise grave du logement permettait l'utilisation, dans telle commune, de la procédure de réquisition en l'absence d'unservice municipal du logement (C....

• expressionnisme (musique) expressionnisme (musique), courant musical participant d'un vaste mouvement de la première moitié du XXe siècle, fondé sur l'expression d'une subjectivité douloureuse, et recourant à de nouvelles formes tonales.

• Article L. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

  de leur abord. IIexiste toutefois trois cas dans lesquels le recours a un architecte nest pas obli- gatoire : - si la construction n'est pas un batiment ; - s'il s'agit d'une construc- tion de faible importance envisagee par une per- sonne physique pour elle- meme ; - s'il s'agit de travaux d'amenagement des es- paces interieurs de locaux commerciaux. Les competences de ('administration : Dans les communes dotees d'un POS approuve, le permis de construire est instruit et delivre par le maire au...

• "Le recours aux algorithmes est-il dangereux ?" en prenant 4 domaines (police, justice, santé et recrutement professionnelle)

  Le recours aux algorithmes est-il dangereux ? La police : Mon avis est mitigé sur le recours aux algorithmes dans la police, car elle est d’une grande aide pour reconnaître des mouvements et personnes suspectes, détecter des coups de feu et alerter rapidement la police en envoyant des images de l’individu. Mais aussi que maintenant, la police patrouille tout d’abord dans les « hots spots » où un délit peut se produire grâce aux statistiques conçues grâce à l’historique des incidents sur pl...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - INTÉRÊT POUR AGIR - C. E. 28 déc. 1906, SYNDICAT DES PATRONS COIFFEURS DE LIMOGES, Rec. 977, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)

  d'élèves à défendre la liberté de l'enseignement (C. E. 22 mars 1941, Union nationale des parents d'élèves del'enseignement libre, Rec. 49). De même, un groupement de propriétaires peut se pourvoir contre « des mesuresgénérales de nature à porter atteinte aux droits des propriétaires » telles que des arrêtés portant renouvellementpour six mois de toutes les réquisitions de logement (C. E. 7 mai 1948, Chambre syndicale de la propriété bâtie de LaBaule, Rec. 202), ainsi qu'un syndicat de...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ÉTENDUE C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTIE, Rec. 110 (droit)

  340 LES GRANDS ARRÊ:TS ADMINISTRATIFS 4 oct. 1946, mais qu'il y a lieu, d'autre part, pour le Conseil d'État, de statuer comme juge de l'excès de pouvoir sur la demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 10 août 1944 formée par la dame Lamotte; Cons. qu'il est établi par les pièces du dossier que ledit arrêté, maintenant purement et simplement la concession antérieure, faite au profit du sieur de Testa, pour une durée de neuf ans,...

• RECOURS EN CASSATION - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE : C. E. 8 juill. 1904, BOTTA, Rec. 557, concl. Romieu (note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

• fiche td droit civil

   Arrêt de rejet : c’est qu’on rejette le pourvoi. C’est le rejet du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, donc si on rejette c’est qu’on considère que la décision demeure valable et donc on l’applique.  Le principe dans le cheminement d’une décision c’est que il faut rendre une solution en fait et en droit car la cour de cassation statut en fait, mais il se peut qu’il n’y a i pas de renvoi devant une juridiction d’appel, alors elle se fait devant la cour de d’appel de renvoi pour av...

• L'administration dispose-t-elle de trop de prérogatives de puissance publique ?

  b) le contrôle juridictionnel. Les contrôles juridictionnels sont les plus formalistes, ils ont une possibilité de contentieux, ils complètent les autres contrôles. Ils se fonten aval, à posteriori. C'est l'application concrète d'un principe constitutionnel « le droit des personnes à exercer un recours devant une juridiction ». Si dans les paysanglo saxons, l'administration est jugée comme un particulier devant les mêmes instances, en France, le règlement des litiges se fait devant un juge spéci...

• le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription

  1 les recours possibles 2 contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textesse rattachant...

• Arrêt du Conseil d'État en date du 8 mars 2006 dit « FÉDÉRATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES »

  Autrement dit, les sanctions scolaires ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir puisque le Juge Administratif les qualifie de MOI. Pour autant, leJuge Administratif ouvre la possibilité pour les Administrés d'attaquer de manière dévoyé ces MOI. En affirmant que « la circonstance que la circulaire attaquéeporte sur les punitions scolaires, qui sont des mesures d'ordre intérieur, ne fait pas obstacle à ce qu'elle puisse faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », leConseil...

• arbitrage

  a) Les avantages de l’arbitrage L'avantage principal de l'arbitrage est la facilité de faire exécuter les sentences. L'affaire n'est pas jugée par un tribunal mais par un ou plusieurs particuliers appelés « arbitres » ; chacune des parties désigne son arbitre. Dans le cas où les parties leur ont donné des pouvoirs d'amiable composition, les arbitres sont dits amiables compositeurs et peuvent se dispenser d'appliquer au fond du litige les règles juridiques applicables devant les tribuna...

• A travers l'étude des résolutions du conseil de sécurité, vous montrerez son évolution par rapport au terrorisme

  d'Etats ». La résolution 1540 « ne prévoit aucune réponse automatique ou préétablie » en cas de manquement. Ici encore, il faudrait que soient préétablis des critèresobjectifs mais dans le cas de la résolution 1540 cela risque de s'avérer d'autant moins évident que les membres permanents du Conseil de sécurité sont les seuls Etatsdotés d'armes nucléaires au sens du TPN.Toutefois, et l'on peut s'en rassurer, le CCT dispose de moyens de persuasion et de moyens de pression qui lui permettent de men...

• Le châtiment peut-il être le moyen d'une éducation véritable ?

  [III. De quoi une éducation véritable doit-elle être composée ?] « La discipline, disait encore Kant, consiste simplement à dépouiller les hommes de leur sauvagerie. » Elle est donc lapartie négative de l'éducation mais la partie positive – qui est à proprement parler l'éducation véritable – se nommela culture. Elle consiste à apprendre à l'enfant à penser par soi-même.Il s'agit là de la devise des Lumières : « Aie le courage de te servir de ton propre entendement. » Elle vise àconduire l'...

• Y a-t-il des guerres justes ?

  Si il apparaît que la guerre est un phénomène impossible à éradiquer, on tente de l'humaniser. Tout d'abord la Chartedes Nations Unies pose comme préalable l'importance et l'obligation d'une réponse proportionnelle à l'attaque, dansle cas de la légitime défense. Une guerre n'est juste que si les maux de la guerre ne sont pas disproportionnés parrapport aux objectifs visés et à condition de ne pas provoquer durant le conflit plus de mal qu'on ne prétend enéviter. L'exigence de proportionnalité...

• Conscience - Identité

  (perceptions, sensations, sentiments, idées, volitions). Or, en tant que philosophe empiriste, Locke rejette cette solution pour deux raisons : d'une part, l'âme est une entité métaphysique à laquelle nous n'avons pas accès par l'expérience ; rien ne peut nous garantir son existence ; d'autre part, selon Locke, une explication plus simple est possible (sans présupposer l'existence d'une entité métaphysique) : par conséquent, le recours à la notion d'âme est non seulement dangereux mais aussi inu...

• Misère d’hier et d’aujourd’hui : « Les Caractères » ; « De l’esprit » ; « Petits poèmes en prose » et « La Sauvage »

  J’ai […] Tu n’as jamais […] ». Par ailleurs, elle a également recours à un polysyndète, qui permet d’accélérer le rythme de la phrase « et j’étais grande et je disais merci et je riais » ; ce-dernier est brutalement rompu par l’adverbe « mais » ; c’est comme si la misère ruinait tous ses efforts et l’empêchait d’atteindre ses objectifs (c’est le cas de son mariage avec Florent, gâché par l...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• lecture analytique de Dom Juan

  que l'auteur s'adresse : - Certes, les hommes sont tenus pour responsables de leurs « erreurs », ils n'ont pas su profiter de leur présence au monde, font un mauvais usage du cadeau de la vie que Dieu leur a fait (« tu ne nous a point donné un coeur pour nous haïr et des mains pour nous égorger ») mais cependant, le lecteur peut être sensible à l'ironie discrète de Voltaire qui présente une Création peu enviable : « Toi qui as tout donné » (l. 4-5), « ta bonté qui nous a donné cet instant » mais...

• Toute vérité est-elle démontrable ?

  - On peut établir la vérité des postulats et des axiomes en mathématiques, non pas en démontrant directement leurvérité, puisque c'est impossible, mais en démontrant que toute autre proposition serait nécessairement fausse. C'estce que l'on appelle « la démonstration par l'absurde », ou « un raisonnement par l'absurde ». Cette méthode estaussi souvent utilisé en philosophie pour faire accepter une hypothèse par ailleurs invérifiable directement : si on nele faisait pas, on serait amené à souteni...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Article de presse: L'échec de la SDN

  Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...

• Le recours à des récits imagés paraît-il une argumentation efficace ?

  étranger aux rites des gens de la Cour. L’apologue constitue une forme d’argumentation efficace : il éveille la réflexion en divertissant. Justement par sa forme simple, agréable à lire, le lecteur entre plus facilement dans le texte. Toutefois, l’auteur doit être conscient que l’utilisation de récits imagés entraîne une portée limitée. Les apologues, et les fables en particulier sont des récits simplistes qui peuvent être considérés comme puérils. Ils peuvent être ignoré par le...

• Droit International Public

  connaissance et intention ne sont pas importantes, ce qui importe, c’est le Préjudice et Imputabilité. Il faut qu’il y ait une victime mais il faut surtout un dommage subi (moral, matériel). Le T.D à propos de l’ONU : faut-il reformer l’ONU ? On doit commencer par savoir qu’est ce qu’il s’agit ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les inconvénients du système de fonctionnement ? Établir la bibliographie, noter les critiques, aller sur le site des NU...

• Le recours à la force peut-il être une marque de faiblesse ?

  II. Nous avons jusqu'ici émis l'hypothèse que la faiblesse à faire usage de la force ne valait que si cette force étaitspontanée, sans aucune médiation. Car il faut de toute évidence de la force également pour contredire à la forcedes instincts, à la force des désirs. Cette force d'opposition, de resistance pour ainsi dire, c'est précisément celle lapsychanalyse a thématisé sous le nom de surmoi . L'instance surmoïque s'est construite en intériorisant progressivement les interdits parentaux, pu...

• Les mesures d'ordre intérieur

  A/ L a dyn am ique d' u ne j u r isp r u dence i n te r ne t a r d ive Le juge admin is t ra t i f a long temps refusé de connaî t re de la recevabi l i té d’un recou rs cont re une mesu re d’ord re i n té r ieu r étan t considérée comme n’ayan t aucune conséquence ju r id ique en plus d’avoi r un caractère i n te r ne à l’admin is t ra t ion ce qui permet aux au to r i tés de conserver une cer ta ine ma rge de pouvoir. A insi, dans l’a r rê t B r u neaux du 28 j u i...

• Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

  - Placer le pouvoir entre les mains de la victime peut conduire à de graves injustices , et dans ce cas la justice ne l’est plus. La justice ne serait donc plus impartiale dans son jugement, car juge impliqué dans l’affaire . - Place grandissante du pouvoir public et de l’état . Ce passage de la justice privée à public relève de la puissance grandissante des états . Cela se caractérise par la mise en place de tribunaux , de cours , qui vont devoir rendre la justice au départ au...

• Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage...

  Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage aujourd'hui : lorsqu'on a reçu une amende injustifiée, ou qu'on désire contester un impôt, il est préférable de payer d'abord puis. dans un second temps, d'intenter un recours (ce principe est toujours appliqué par de nombreuses administrations, notamment fiscales, ou dans le cadre des marchés publics; elle fut abolie en Italie par un arrêt de la Cour...

• Les clauses passerelles

  politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...

• Pourquoi, selon vous, certains écrivains préfèrent-ils recourir à la fiction pour transmettre des vérités ou des leçons ?

  Sujet Pourquoi, selon vous, certains écrivains préfèrent-ils recourir à la fiction pour transmettre des vérités ou des leçons ? Rédaction Depuis des siècles, les écrivains cherchent à instruire leurs lecteurs par le biais de leurs œuvres (cours de francais). Cette volonté didactique s'affirme particulièrement au siècle des Lumières, époque à laquelle la diffusion du savoir apparaît comme primordiale, la publication de L'Encyclopédie en étant peut-être l'exemple le plus représentatif. Pou...

• La violence est-elle toujours condamnables ?

  [La violence n'est pas à condamner absolument. Elle seule peut mettre un terme aux conflits et rétablir la justice. Sans faire une apologie de la force brut, force est de reconnaître que la violence est parfois nécessaire.] Une politique réaliste admet l'usage de la violence« Il faut savoir qu'il y a deux manières de combattre, l'une par les lois,l'autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, laseconde propre aux bêtes ; mais comme la première bien souvent nesuffit pas,...

• Comment penser la diversité des religions ?

  Afin de penser la diversité des religions, nous avons eu recours à l'unité d'un concept ou à l'invariance d'une fonction : « comment penser la diversité des religions ? » Nous répondons : en ayant recours à l'unité de structurequi commande l'apparition particulière de telle ou telle religion. Cependant, en faisant cela, nous réduisonshâtivement notre problème à sa portion congrue. Nous pensons la diversité pour autant que nous en déterminonsl'unité sous-jacente, mais qu'en est-il de cet...

• La lettre

  sur le papier, elle l’est également dans la vie et par le fait qu’elle puisse susciter quelque intérêt malintentionné, car la Lettre est avant tout une preuve matérielle qu’un sentiment en lui-même ne peut transmettre. D’ailleurs, même si cette Lettre peut être utilisée à des fins malintentionnées, sa matérialité est également le reflet d’un amour durable et illimité dont veut faire part son expéditeur. Bien que la Lettre ne soit pas infinie dans sa...

• Le pouvoir de l'Etat est-il fondé sur une illusion ?

  Se pose maintenant les questions des modes d'exercice efficace du pouvoir politique : il semble que la tromperie, lamanipulation des apparences, soient des auxiliaires de l'exercice du pouvoir, et alors il est possible de soutenir quel'Etat organise l'illusion de manière à assurer sa domination. Machiavel, Le Prince Un prince doit s'efforcer de se faire une réputation de bonté, de clémence, de piété, de fidélité à ses engagements,et de justice ; il doit avoir toutes ces bonnes qualités...