2455 résultats pour "articles"

• LES REVUES LITTÉRAIRES (Histoire de la littérature)

  fur et à mesure que le siècle avance, l'objet proprement littéraire de ces revues semble mieux se définir. On doit cependant noter que les ((belles-lettres » se joignent sou­ vent à 1' histoire, à la science, à la « philosophie » et à la politique au sens large : les genres se chevauchent, le public est moins spécialisé que curieux de tout, et surtout Je débat intellectuel ou littéraire offre certaines libertés à des auteurs que la censure aurait emp...

• Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir

  compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...

• Définition / Vocabulaire: AN, substantif masculin.

  notre premier jour de l'an. EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1869, page 479. Remarque?: Autres syntagmes cadeau de nouvel an (ANDR? GIDE, Si le grain ne meurt, 1924, page 412), cartes et souhaits de nouvel an (VAL?RY LARBAUD, Journal, f?vrier 1934, page 280), f?ter le nouvel an (P. LOTI, Mon fr?re Yves, 1883, page 259), visites du premier de l'an (JACQUES RIVI?RE, ALAIN-FOURNIER, Correspondance, lettre de Jacques Rivi?re ? Alain-Fournier, janvier 1906, page 230). ? Service...

• Les Fleurs du mal   Le procès     Fond

    Avocats : Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité   Juge : Mme, Mlle et M. nous pouvons commencer, M. Baudelaire je vous prie de bien vouloir venir à la barre (Baudelaire va à la barre). Ainsi, suite à de nombreuses critiques de la société nous pouvons considérer que votre livre est une offense à la morale publique en effet il a choqué de nombreux critiques tel Gustave Bourdin qui a ainsi publié dans Le Figaro cet article dont...

• SUJET Vo�s expliquerez et prec1serez ces lignes extraites d'un article d'Émile Henriot sur le livre de Jean Rousset consacré à...

  SUJET Vo�s expliquerez et prec1serez ces lignes extraites d'un article d'Émile Henriot sur le livre de Jean Rousset consacré à La littérature __ de l'âge baroque en 'France : « Le baroque est un art solide, inassif, membré; la préciosité est une afféterie, un jeu salonnier de la pointe ! moins que rien.... Cependant baroque et précieux parfois . se rencontrent. Co:gi.me le baroque et le classique; comme se rencontreront, . sans nécessaire­ ment se confondre, le baroque et le romantique.... » R...

• Définition du terme: CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif.

  ? Par extension. Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose. Synonyme?: constitutif. Le principe constituant de l'?lectricit? (HONOR? DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ). B.? Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder. 1. Vieilli. DROIT. Qui constitue, qui ?tablit l?galement un droit au b?n?fice de quelqu'un. ? Emploi comme substantif. Le constituant d'une rente, d'une hypoth?que. La dot sera prise sur les biens des constituans (Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?o...

• Définition: EXIGEANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

  les genres de voluptés : elles deviennent plus exigeantes en s'assouvissant (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, La Guerre et la Paix, 1861, page 350 ). Ce déchirement de la foi par l'intelligence la plus exigeante, la plus tendue, poussée jusqu'au paroxysme par la volonté et l'imagination raisonneuse (JEAN-GEORGES SOULÈS, DIT RAYMOND ABELLIO, Heureux les, 1946, page 375) : Ø 3. Et me voici, m'avançant dans la vie, à trente-quatre ans, me flétrissant dans des travaux de plus en plus exigeants, ayant déjà p...

• Albert Camus, L'Etranger

  entretient », et qu'il a frappé parce qu'il s'est aperçu « qu'il y avait de la tromperie ». Il souhaite se venger en luiécrivant une lettre pour la faire revenir, puis en l'humiliant. Il demande à Meursault de rédiger la fameuse lettre, etcelui-ci accepte. Raymond, reconnaissant, le considère alors comme un « copain ». Puis il rentre chez lui.- Chapitre 4 :Meursault a « bien travaillé toute la semaine ». Le samedi, il retrouve Marie, et ensemble, ils vont se baigner sur uneplage près D'Alger, pu...

• Dictionnaire en ligne: ENSEMBLE2, substantif masculin.

  — Avec (ou sans) ensemble, d'ensemble, locution adverbiale. Le maniement du fusil s'exécutait sans ensemble, sans précision (LOUIS REYBAUD, Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale, 1842, page 173 ). Que les forces d'opposition, supposées gardiennes d'idéal, se soient d'ensemble retournées contre le droit humain, contre la justice (GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 345 ). Les autres [élèves] , avec ensemble et franchise, ont répondu : « no » (JULIEN GREEN, Journal, 1941, pag...

• some screws, a pair of rusty scissors, a toy car, a pen, a key ring, broken glasses for someone with incredibly bad eyes.

  anything Iwant. Myfavorite bookis A Brief History ofTime, even though Ihaven't actually finished it,because themath is incredibly hardandMom isn'tgood athelping me.One ofmy favorite partsisthe beginning ofthe first chapter, where Stephen Hawking tellsabout afamous scientist whowasgiving alecture abouthowtheearth orbits thesun, andthesun orbits thesolar system, andwhatever. Thenawoman inthe back ofthe room raised herhand andsaid, "What youhave told usisrubbish. Theworld isreally aflat plate suppo...

• Commentaire de l'article 147 de la loi

  l'instruction. La renonciation au concours d'accès de saurait légalement s'accompagner d'un abandon de principe d'égalité. L'administration doit justifier précisémentle critère inégalitaire retenus en particulier entre Etablissement d'enseignement présentant les même caractéristiques. B. Neutralité pour l'accès au service public des usagers Les personnes publiques doivent respecter les principes de neutralité lors du recrutement des agents du service public. L'article 6 de la Déclaration des dro...

• Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire

  d'argent. La plus courante est la saisie sur compte bancaire ; - la saisie des remunera- tions, qui a remplace la sai- sie-arret sur salaire, suit des regles dictees par le Code du travail. C'est le juge d'instance qui auto- rise la saisie, et l'employeur est averti par courrier re- commande. Seule est sai- sissable une fraction du salaire fixee par decret et qui augmente en fonction de 'Importance des remu- nerations annuelles ; - la saisie-vente, qui a rem- place la saisie-execution : le crean...

• Dictionnaire en ligne: DONNÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  retrouver en face d'une édition des oeuvres de Joubert assumée cette fois par Champion... CHARLES DU BOS, Journal, 1924, page 136. III.— Emploi comme substantif. A.— Substantif masculin singulier (avec valeur de neutre) Donné. " Ce qui est immédiatement présenté à l'esprit avant que celui-ci y applique ses procédés d'élaboration " (Vocabulaire technique et critique de la philosophie (ANDRÉ LALANDE)). Synonyme : donnée (voir ce mot C). Le donné s'oppose au construit (LE VOCABULAIRE INTELLECTUEL...

• César Dumarsais, Article philosophe

  lorsqu'il n'a point de motif pour juger, il sait demeurer indéterminé » à nouveau; de plus, la conscience propre du philosophe sur le fait qu'il admet ses limites constitue une qualité supplémentaire. Le philosophe est également une incarnation de l'idéal d'honnête homme: ce dernier représente une personnalité cultivée, qui fait partager ses connaissances, une idée parfaitement retransmise au cœur de la phrase « la raison exige de lui qu'il étudie, et qu'il travaille à acquérir les qua...

• Dictionnaire en ligne: DONNÉE, substantif féminin.

  quelqu'un ait quelque chose. 1. Céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose. a) DROIT. Faire une donation. La femme (...) ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 217, page 41 ). La reine d'Angleterre venait précisément de vous donner les biens de Jane Talbot (VICTOR HUGO, Marie Tudor, 1833, I, 6, page 53) : Ø 1. — Avant tout, dit le père de Cécile à Schwab, com...

• Article Christianisme, Diderot - Commentaire

  - Diderot met en place une analogie entre le Christianisme et le fanatisme.- On relève de nombreuses antiphrases : « bon » associé à « malignité » (l.2). L’Eglise est définie au travers d’unepériphrase doublée d’une antiphrase : « toute sainte et toute ennemie de la cruauté…penser comme lui » (l.16 à lafin).- Cette périphrase utilise la troisième personne du singulier (il=chrétien) avec un rythme ternaire et est associée aufutur : Diderot reprend la structure des 10 commandements de la Bible dan...

• Census.

  Prior to any census, a census agency must develop an accurate list of addresses and maps to ensure that everyone is counted. The U.S. Census Bureau obtainsaddresses primarily from the United States Postal Service and from previous census address lists. It also works closely with state, local, and tribal governments tocompile accurate lists. Finally, census agencies often conduct an extensive marketing campaign before Census Day to remind the general population about theimportance of responding t...

• Les articles de la foi peuvent-ils se prouver par des raisons nécessaires ?

  Les articles de la foi ne peuvent TJ

• Article 1erde l'arrêté du 18 avril 1991 : relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules : commentaire

  client doit etre dorm& par voie de documents (publi- cites, par exemple) dispo- ses de telle sorte que le lo- cataire puisse les retirer librement dans les locaux de reception de la clientele. Location d'une duree sup6rieure 6 mois : Que le kilome- trage soft illimite ou non, le consommateur dolt rece- voir, prealablement a la si- gnature du contrat et sans engagement de sa part, une information indivi- duelle &rite precisant : - les conditions exigees du locataire en matiere d'usage du vehicule...

• Article : Autorité politique 5 10 15 20 25 La puissance qui vient du consentement des peuples suppose nécessairement des...

  Article : Autorité politique 5 10 15 20 25 La puissance qui vient du consentement des peuples suppose nécessairement des conditions qui en rendent l'usage légitime utile à la société, avantageux à la république, et qui la fixent et la, restreignent entre des limites ; car l'homme ne peut ni ne doit se donner entièrement et sans réserve à un autre homme, parce qu'il a un maître supérieur au-dessus de tout, à qui seul il appartient tout entier. C'est Dieu dont le pouvoir est toujours immédia...

• Article 1erde l'arrêté n° 83-29/A du 4mai 1983, publié au BOSP n° 8 du 5 mai 1983: commentaire

  devra vous restituer la somme au double (loi du 18 janvier 1992, article 3, alinea 4). Par ailleurs, si les reparations n'ont pas ete realisees dans un delai de 3 mois, les sommes ver- sees d'avance produi- ront interet au taux legal (10,40 % pour 1993) sans prejudice de l'obligation pour le cordonnier d'exe- cuter la prestation atten- due. Faut-il reclamer un devis ? Pour les travaux onereux, it est preferable de demander un devis au cordonnier afin d'eviter tout risque de litige quand vous aur...

• Article 331, alinéa 1 du Code civil (modifié par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993): commentaire

  legitime que pour l'avenir. Ainsi, il est mentionne dans son acte de naissance que l'enfant a ete legitime. Mais, la encore, cela n'a aucune consequence pra- tique importante ; - d'autre part, tandis que la filiation legitime est tres solide et difficile a contester, l'enfant legi- time a une filiation aussi fragile que celle de l'en- fant naturel ; -enfin, si la legitimation in- tervient alors que l'enfant est majeur, le nom de celui-ci ne pourra changer qu'avec son consente- ment. Le changemen...

• A partir de l’article ci-dessous, explique quelles sont les ambitions affichées par Emmanuel Macron au niveau de la place de la Réunion (et de la France donc) dans l’océan indien.

  INTRODUCTION. EXERCICE : a) A partir de l’article ci-dessous, explique quelles sont les ambitions affichées par Emmanuel Macron au niveau de la place de la Réunion (et de la France donc) dans l’océan indien. b) Selon toi, quel terme qualifie le mieux ces ambitions ? Limitées - Réalistes - Difficiles à réaliser - Disproportionnées. c) Quelle(s) problématique(s)te semblent la/les mieux adaptée(s) au titre du chapitre ? - Pourquoi la France est-elle une grande puissance maritime ? - La Fran...

• L.A. n°1 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, « Les droits de la femme ; Préambule & les 7 premiers articles», Olympe de Gouges, 1791

  SQ3 1L1 Argumentation : Voix féminines et citoyennes de la Révolution à aujourd’hui, ou la « force du Olympe de Gouges L.A. n°1 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, « Les droits de la femme ; Préambule & les 7 premiers articles», Olympe de Gouges, 1791 DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Les droits de la femme Homme, es-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question ; tu ne lui ôteras pas moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donn...

• Documentation administrative 4J 1212 : commentaire

  d'imposition du president pour etre imposee a 'Imp& sur le revenu dans la cate- gorie des revenus de capi- taux mobiliers. En revanche, it en va diffe- remment lorsque la remu- neration ne presente pas un caractere occulte. Un avantage en nature que la societe versante a seule- ment omis de mentionner sur le releve detaille nest pas automatlquement impo- sable dans la categorie des revenus mobiliers. Le belie- ficiaire est admis a justifier de ce que cet avantage constitue pour lui une remu- ner...

• Article 14 de là loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, Journal officiel, 30 décembre: commentaire

  Surface totale auto- risee : Ce meme decret indique que la surface totale des publicites appo- sees sur ces vehicules ne peut exceder 16 m2. Stationnement des vehicules publicitaires : Le decret du 6 septem- bre 1982 prohibe egale- ment le stationnement ou le sejour des vehicules en des lieux ou la publi- cite est visible d'une voie ouverte a la circu- lation publique. II appar- tient aux societes d'affi- chage d'etablir leur pro- gramme en fonction des imperatifs legaux et regle- mentaires. En...

• Art L. 542-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  W-C et d'un moyen de chauffage ; - que la surface habitable soit au moins egale 25 m2 pour un ménage sans enfant ou deux per- sonnes (on ajoute 9 m2 par personne supplemen- taire) ; des derogations peuvent etre demandees a la Caisse d'allocations fa- miliales. Conditions de loyer ou de mensualites mi- nimum : Ne beneficient de I'ALF que les personnes qui acquittent un loyer ou remboursent les mensua- lites d'un pret en vue de l'acces a la propriete. Ce loyer ou ces mensualites doivent atteindre...

• Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, extrait de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à cette loi : commentaire

  la chambre aux heures otl it est suppose le faire. Aussi le controle dolt -il avoir lieu en dehors des heures de sortie autorisees soit en dehors des plages 10 h/12 h et 16h/18h. Que controler ? Le medecin verifiera le bien- fonde de l'arret de travail et de sa duree. Ainsi, face A un arret de 2 semaines, it peut estimer qu'une semaine sulk Le salarie nest pas oblige d'ecourter son absence mais alors, sur Ia 2e semaine, it perd le com- plement patronal de salaire. Consequences du controle : Si l...

• Real-life superheroes

  They don’t want to give their name, like if they were important people who could have privacy problems if their identity was given. The second big points shown by this article is a society problem; people’s rudeness. These strange super heroes are here because people are too much selfish in the everyday life; people don’t leave their seats in the subway or the bus . Today’s society is very too much selfish. To my mind their movement isn’t a bad thing, maybe if I wouldn’t do the same bec...

• Emile Zola - J'accuse : L'Aurore, le 13 janvier 1898: « Quand on enferme la vérité sous terre, elle s'y amasse, elle y prend une force telle d'explosion, que, le jour où elle éclate, elle fait tout sauter avec elle. On verra bien si l'on ne vient pas de préparer, pour plus tard, le plus retentissant des désastres. ».

  capitaine Dreyfus, un israélite accusé de trahison par l'armée française, Émile Zola mène campagne pour sa défense.Il met plusieurs années pour se faire une opinion sur ce procès. Dès qu'il est convaincu de l'innocence du capitaineDreyfus, le 13 janvier 1898, l'Aurore publie son célèbre article : « J'accuse », destiné au Président de la République.Elle lui apportera en quelques jours une immense renommée mais il est condamné pour diffamation à un an de prisonferme et une grosse amende. Il décide...

• Arrêté du 30 décembre 1993: commentaire

  Le mecanisme : Les conditions sont les memes que celles de la prere- traite progressive (a ('ex- ception de ('exigence d'un travail a temps plein dans l'annee precedente). Contrairement a la pre- retake progressive, la pre- retraite complete est en partie financee par le sa- larie. Expliquons-nous : le sa- lalie, a moins de ne pas avoir 2 ans d'anciennete, a droit a une indemnite de licenciement, puisqu'il est licencie pour cause economique. S'il adhere a la convention « d'allo- cations speciale...

• Pour un nouveau roman [Alain Robbe-Grillet] - Fiche de lecture.

  74 / Engagement (et nouveau roman)• 13 Le seul engagement possible, pour'l'écrivain, c'est la littérature. Alain Robbe-Grillet ► Fortement contesté par la critique à l'occasion de la publication de ses premiers livres, Alain Robbe-Grillet, qui s'affirme comme le chef de file de ce que l'on nom­ mera le« npuveau roman», prit la parole dans la presse pour défendre sa conception de la littérature et répon­ dre aux attaques dont il avait été l'...

• L'Etat nous doit-il la vérité ?

  nous avons découvert plusieurs personnes affectés de multiple cancers … Pourtant, le gouvernement français (Etat) estime alors qu’aucune mesure particulière de sécurité n’est nécessaire et annonce même par un communiqué qu'« aucune élévation significative de la radioactivité n'a été constatée » ( 29 avril 1986). Par conséquent, l'Etat ne doit pas nous cacher de tel chose, c'est à dire des vérités qui touchent la société. Toutefois, un autre type de vérité est détenu par l'Etat, dans l...

• Article 1096 du Code civil : commentaire

  Pour eviter ce genre de surprises desagreables, it est tout a fait possible, et meme recommande, de prevoir, lors de la redaction de la donation par le notaire, une clause stipulant qu'en cas de divorce ou de separation de biens, la donation sera auto- matiquement annulee. Quand prend-elle effet ? La donation au demier vivant porte aussi bien sur les biens des epoux existant au moment de la donation que sur les biens a venir, au cours du manage. Tant que les deux epoux se portent bien, elle ne p...

• Article 1384 du Code civil : commentaire

  Responsabilite d'un tiers : Les personnes, physiques ou morales, qui gardent des enfants peu- vent, elles aussi, porter la responsabilite d'un accident cause par ces demiers : grands-parents, assistante matemelle, baby- sitter, moniteur de colonie de vacances, educateur, enseignant... II arrive egalement que les juges retiennent la respon- sabilite personnelle des enfants. Faire jouer l'assu- rance: Dans tous les cas, la personne legalement responsable a interet a faire intervenir son assu- ranc...

• Article 202 du Code civil : commentaire

  ceux des enfants qui pour- raient naitre d'un second manage. Autorite parentale et garde de ('enfant : Le juge qui constate la nul- lite du manage va, dans la merne decision, se pro- noncer sur l'exercice de l'autorite parentale. Comme en matiere de divorce, il pourra decider qu'elle sera exercee conjointement par les deux parents ou par I'un d'eux exclusivement (gene- Article 202 du Code civil : ralement celui chez qui ('enfant residera). Si les parents viennent a se separer, le juge fixera la...

• Article L.146 du Code de la famille : commentaire

  chures destinees a infor- mer les meres de famille de leurs obligations et de leurs droits. Les examens sco- laires : Le suivi des en- fants en matemelle est as- sure par les centres de PMI. Apres la matemelle, ils doivent rester en contact avec les services de sante scolaire et trans- mettre au medecin de sante scolaire les dossiers medicaux des enfants sui- vis a l'ecole maternelle. Conseils aux fa- milies : Les centres de PMI peuvent etre amen& a intervenir au sein des families dans deux type...

• Article sur Petit Pays de Gaël FAYE

  Article sur Petit Pays de Gaël FAYE. Les personnages : Gabriel alias Gaby, le personnage principal ainsi que narrateur de l’histoire, a dix ans au début du récit. Nous découvrons sa vie à Bujumbura au Burundi, dans la nature, à jouer avec ses amis, à faire les quatre cents coups… Petit à petit, nous voyons son état d’esprit qui change avec l’apparition de la guerre civile au Burundi puis avec le passage des frontières du génocide rwandais, lorsqu’il a douze ans. Ana est la petite sœu...

• Article 1915 du Code civil : commentaire

  naissent au garagiste un devoir d'information en- vers le client, qui lui im- pose de l'avertir en cas de travaux supplementaires. A defaut, vous pouvez contester la facture. Facturation : Elle est obligatoire et doit com- porter : les coordonnees du client et du garagiste, le mode de calcul du temps de main -d'oeuvre, le detail en quantite et prix de chaque operation et pro- duit foumi ou vendu et, en cas de prestation forfai- taire, la liste detainee des operations et des pieces et fournitures...

• Article 1719 du Code civil : commentaire

  execution des travaux necessaires. Les amenagements realises par le loca- taire : Le bailleur ne peut pas s'opposer aux ame- nagements realises par le locataire des lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louee. Les amena- gements concement, par exemple, 'Installation dune porte permettant de fer- mer une piece materiel- lement distincte, ''organi- sation d'un coin-douche dans une cuisine, la pose de tapisserie, de peinture ou de revetement au sol. Ces amenagements son...

• Article 1096 du Code civil : commentaire

  en effet etre revoquees par le donateur, a tout moment, si des circons- tances imprevues sur- viennent dans la vie du foyer. Pendant le man age : Contrairement aux prece- dentes, les donations faites au cours du manage sont toujours revocables au seul gre du donateur. Cette faculte est d'ordre public et aucune clause la prevoyant ou au contraire l'excluant ne peut avoir une quelconque incidence sur la volonte du dona- teur. Pour revoquer sa donation, it n'a pas a de- mander ou aviser l'epoux ben...

• Article 802 du Code civil: commentaire

  Si l'actif de la succession se revele insuffisant, les heritiers doivent rem- bourser les creanciers sur leurs biens propres, a condition qu'ils aient accepte la succession, bien sur. Si les he riti ers ont accepte la succession sous benefice d'inventaire, ils sont dispenses d'acquitter les dettes depassant le montant du patrimoine qu'ils ont recueilli de la succession. Partage des dettes : Chaque heritier nest tenu de payer les dettes de la succession que pour la part dont it est saisi ou qu'il...

• Article 9 du Code civil : commentaire

  sous reserve, bien stir, des eventuelles implications de la vie professionnelle ou de la situation materielle. Une nouvelle pro- tection : Sont desorrnais prevues non seulement de nouvelles atteintes, mais aussi les menaces d'at- teinte. II en est ainsi en matiere de photographies prises a l'insu du sujet ou d'enregistrements clan- destins de conversations, dans un lieu « prive » et sans consentement, pu- blies ensuite dans la presse, par exemple. Ces atteintes ou menaces d'atteinte sont merne p...

• Article 1099 du Code civil : commentaire

  En effet, le legislateur tient a sanctionner la fraude inherente a l'acte juridique accompli. Peu importe d'ailleurs que la quotite disponible ait ete depas- see ou non : la sanction est la meme. Cette nullite peut meme frapper une donation deguisee faite anterieurement au ma- riage, sous la forme, par exemple, d'une vente fic- tive a l'un des enfants de la future epouse. Cette action en nullite est ouverte au donateur lui- meme, a ses heritiers re- servataires, ainsi qu'atoute personne interess...

• Article 328 du Code pénal : commentaire

  en enfermant son agres- seur, par exemple, alors meme qu'il n'a pratique aucun acte de violence pour ce faire. Les textes prevoient ega- lement que la legitime defense peut etre invo- quee pour soi-m8me, mais aussi pour autrui. Ainsi, fl est admis que le temoin d'une scene violente s'in- terpose entre les parties pour defendre la per- sonne visee, au titre de la legitime defense. Cependant, ilsne pre- voient pas que I'agresse puisse agir pour defendre son bien plutot que sa personne. II ne pourr...

• Article 2114 du Code civil: commentaire

  posant d'une creance cer- taine et meme eventuelle ou conditionnelle. L'hypotheque peut etre consentie a titre provi- soire, apres ordonnance rendue sur requete par le president du tribunal du lieu de l'immeuble. Cat6gories d'hypo- theques : II existe plu- sieurs sortes d'hypo- theques : - les hypotheques conven- tionnelles : ce sont celles qui sont prevues dans un contrat : pret immobilier, par exemple, consenti par un etablissement financier ou une banque ; - les hypotheques legales : ce sont...

• Article 887 du Code civil : commentaire

  Quels sont donc les cas dans lesquels la nullite pour erreur serait accept& ? II s'agit des cas dans lesquels it n'existe aucun moyen juri- dique de reparer I'erreur, quand aucun texte ne prevoit de solution pour resoudre cette situation : fausse determination des quotes-parts due a ('igno- rance d'un testament par les Writers, testament ins- tituant un des coparta- geants comme legataire uni- versel, par exemple ; ou encore inclusion dans la masse des biens a par- tager d'un bien appar- tenant...

• Article 1654 du code civil: commentaire

  sible a l'acheteur de de- mander la resolution de la vente moyennant le paiement de dommages et interets. Si le refus est im- putable a l'acheteur : II peut refuser soit de si- gner, soit de payer le prix. Le vendeur doit alors faire trancher le conflit par le tribunal. Le juge pourra soit prononcer la resolu- tion de la vente, en infli- geant le paiement de dommages et interets au vendeur, soft faire execu- ter la vente. La partie de- faillante sera sommee de s'executer, puis un pro- ces-verbal...

• Article 135 du Code civil : commentaire

  est concedee une certaine liberte de mouvement... II n'est pas indispensable qu'il y ait eu contact entre l'animal et la victime. Si le chien petit mordre, it peut aussi faire peur par son at- titude et entraIner un acci- dent sans avoir touché la victime. La garde de l'ani- mal : Le Code civil parle du « proprietaire d'un ani- mal ou de celui qui s'en sert ». Les tribunaux ont precise cette notion au fil de leurs decisions : la garde est caraterisee par ('usage, le controle et la di- rection de...

• Article 405 du Code pénal: commentaire

  tion ou une reticence. II peut s'agir de la produc- tion de faux documents, falsifies ou mernes reels (escroquene a ('assurance). Un tiers peut ausi inter- venir dans la manoeuvre (attestation medicale in- justifiee, temoignage). II peut enfin s'agir dune mise en scene destinee a abuser la victime : decors peuse de societe inexis- tante, etc. La remise de la chose : La victime (ou son mandataire) doit re- metre elle-meme et ma- teriellement la chose a l'escroc. II peut s'agir de fonds, de meuble...