382 résultats pour "garantisse"

• Comment exercer la garantie de livraison d'une maison individuelle ?

  demeure d'achever les tra­ vaux. Si le professionnel n'a pas réagi dans un délai de 15 jours, le client doit prévenir le garant afin qu'il fasse jouer la garantie. Si nécessaire, celui-ci fera appel à une autre entre­ prise, qui achèvera les tra­ vaux . Lorsque la maison a atteint le stade hors d'eau, vous pouvez, en ac­ cord avec le garant, vous adresser directement à des entreprises de votre choix . Dans ce cas, le ga­...

• Articles 5 de l'arrêté n° 78.75/P du 30juin 1978, relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme: commentaire

  Garantie du delai de Iivraison : La date de Iivraison doit etre in- diquee sur le bon de com- mande. Elle s'impose aussi bien au vendeur qu'a l'acheteur. Elle peut etre prolongee soit dune pe- riode de 15 jours, cette date constituant alors la date extreme de livraison, soit, en cas d'evenement constituant un cas de force majeure, dune *lode egale a la duree de cet evenement. Exigez le certificat de garantie et le car- net d'entretien : Si le vendeur s'est engage contractuellement a vous fournir...

• La rigueur d'un raisonnement suffit-elle pour garantir la vérité ?

  III - Historicité des vérités A. Scientificité des théoriesUne théorie, lorsqu'une science s'est développée, se constitue par le raisonnement mathématique. Elle n'esttoutefois scientifique que si elle se prête à vérification expérimentale : la rigueur du raisonnement n'est pas unegarantie suffisante, et les théories les mieux construites doivent prévoir leur propre réfutabilité (Popper). B. L'évolution dialectique des véritésLes progrès accomplis dans la connaissance scientifique n'aboutis...

• Article 294 du Code rural : commentaire

  minant pour la conclusion de la vente, it est admis qu'une garantie implicite peut etre invoquee si Ion decouvre une maladie de l'animal remettant en cause ce pourquoi la vente avait ete conclue. Les juges font en realite application des regles generales concemant la garantie des vices caches contenues dans ('article 1641 du Code civil, qui prevoit une garantie de « la chose vendue... impropre ('usage auquel on la des- tine ». Autre exemple, l'acheteur non professionnel d'un chien chez un eleveu...

• La paresse

  sociale elle-même ? Proposition de plan : 1 . Il ne peut y avoir de droit à la paresse sans que la société elle-même ne périclite. a) LA société est fondée par les échanges entre les citoyens qui la composent. Leur accorder le droit à la paressec'est rompre l'équilibre de l'échange c'est risquer que certains profitent du travail des autres et ne leur rendent pasce qu'ils leur « doivent ». b) Le droit à la paresse, garanti par la loi, c'est le début de la dislocation de la société, c'est la fin d...

• L'inaliénabilité de la liberté comme fondement du droit. Étude du Livre I, chapitre IV du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau

  Dans le paragraphe suivant Rousseau reprend la même démarche pour critiquer cette fois-ci la thèse de l'hérédité del'esclavage. De la même façon que le fait de l'esclavage, c'est-à-dire l'existence d'hommes capables d'aliéner leurliberté, ne permet pas de justifier un tel acte pour un peuple entier et ne fonde donc en aucun cas un droit, lasoumission de certains hommes à un régime illégitime ne devrait pas maintenir une telle situation car chaque hommenaît libre et est libre de décider pour l...

• PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1946 Au lendemain de la

  s?curit? mat?rielle, le repos et les loisirs. Tout ?tre humain qui, en raison de son ?ge, de son ?tat physique ou mental, de la situation ?conomique, se trouve dans l'incapacit? de travailler a le droit d'obtenir de la collectivit? des moyens convenables d'existence. La nation proclame la solidarit? et l'?galit? de tous les Fran?ais devant les charges qui r?sultent des calamit?s nationales. La nation garantit l'?gal acc?s de l'enfant et de l'adulte ? l'instruction, ? la formation professionnel...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

  Cet arrêt de 1970 constitue une 3e étape vers l'union politique. Elle finalise, en fait, l'idée que la construction communautaire débouche sur une communauté de droit (ce qui rappelle l'Etat de droit : tous les actes de l'Etat sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridique et juridictionnel). Ce que cherche à faire les protagonistes de la construction européenne c'est construire à l'échelle de tous les Etats membres un ordre juridique qui soit l'équivalent de celui des Etats membres....

• Création de l'OTAN : une étape vers la défense de l'Ouest

  Le drapeau de l'OT AN­ une boussole inscrite dans un cercle sur fond bleu - devant la tour Eiffel. La boussole sig­ nifie l'orientati­ on commune. la garantie de la paix par la coopération, le cercle renvoie à l'unité d'action et le bleu à l'océan Atlan- tique. Création de l'OT AN : une étape vers la déf ense de l'Ouest En 1949, lorsque l' OTAN est mise sur pied, l'Europe se trouve confrontée à la gue rre froide. Six ans plu s tard, l'Est c...

• La paix n'est-elle qu'absence de guerre ?

  "un pouvoir commun" peut réfréner cette disposition pour que s'instaure l'état durable de paix.Pour dégager l'intérêt philosophique de ce texte, s'étonner devant le contraste qu'il présente par rapport à ce qu'onpense communément. Il est vrai que ce qu'on appelle "guerre" communément se réduit aux hostilités où s'affrontentdes États ou les parties d'un peuple quand il s'agit de guerre civile. Or l'auteur de ce texte la définit comme unedisposition durable qui oppose chacun à chacun. Il s'agit...

• Societe et Etat

  II) L’état est-il un mal nécessaire ? A) La thèse de Hobbes Pour Hobbes, l’Homme est guidé par un désir de pouvoir. A l’état de nature, chacun désire dominer l’autre et c’est la guerre de tous contre tous. Il y a une rivalité permanente. Il faut donc instaurer un pacte par lequel chacun renonce à utiliser la force et la violence. “L’Homme est un loup pour l’Homme”, dans Le Léviathan Hobbes nous dit que l’état est nécessaire pour assurer la paix sociale. Chaque citoyen accepte de renoncer à sa...

• Peut-il exister un acte libre ?

  Dans une perspective théologique si Dieu décide de tout, si celui-ci a tout prévu, alors comment pourrions nous êtreconsidérés comme agissant librement ? Selon Leibniz (discours de métaphysique § 13) un être omniscientconsidérant un être à un instant t pourrait déduire tout ce qui arrivera à cet être. C'est la limitation de l'entendement humain qui interdit aux hommes une telle déduction, le cours des choses n'est incertain que du pointde vue des hommes, pour Dieu le cours des...

• Emmanuel KANT : Théorie et pratique, chapitre II

  politique ont été confondus les peuples ont souffert. À vouloir faire le bonheur du peuple et confier cette tâche aupolitique, on a fait le malheur des hommes. C'est le sens que prennent les idéaux totalitaires qui se sont révéléstyranniques alors même que la fin poursuivie était le bonheur. Le politique doit se réserver la sphère publique et satâche est l'organisation de la cité. La morale est affaire d'individu tout comme le bonheur. Néanmoins Kant indiquedans le texte par le terme « d'abord »...

• LA POLITIQUE DES GRANDES PUISSANCES A L'ÉGARD DE L'ALLEMAGNE DU TRAITÉ DE VERSAILLES AU DÉBUT DE LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE

  Remarques préliminaires Il faut bien délimiter le sujet, qui n'est ni l'Allemagne, ni la politique allemande, encore moins les relations internationales de 1919 à 1939. Il faut aussi dénombrer et classer les "grandes puissances" de l'époque. Deux d'entre elles ont un rôle de premier plan inscrit dans la géographie : la France et la Russie des Soviets ; on peut envisager dans leurs rapports diverses possibilités, compte tenu de la position inte...

• Constitution

  2 - la bonne gouvernance dans la conduite des affaire s publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisati on des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effectiv e, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyen...

• ASSURÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  II.? Emploi adjectival. A.? [En parlant d'un ?tre] Qui est solidement ?tabli, affermi. Assur? sur ses jambes, voix mal assur?e?: ? 6. D'apr?s ce qu'elle savait par exp?rience du caract?re de cet homme, elle s'attendait au moins ? lui voir devant elle une contenance humble et mal assur?e, des mani?res craintives comme celles d'un proscrit amnisti? de fait seulement et par simple tol?rance... AUGUSTIN THIERRY, R?cits des temps m?rovingiens, tome 2, 1840, page 173. ? 7. L'intendant sortit d'...

• ASSURER, verbe transitif.

  d'emp?cher celui-ci de tomber " (Dictionnaire du ski (JACQUES GAUTRAT) 1970)?: ? 4. Rien ne vaut la manoeuvre de l'encordement nocturne pour couler dans les reins du novice, en m?me temps que l'?treinte du noeud, l'angoisse de la chute dans le vide et du contre-choc d'arrachement sur l'homme qui ? assure ?, de la corde qui peut casser, comme en 65 celle du vieux Taugwalder. JOSEPH PEYR?, Matterhorn, 1939, page 210. b) ART MILITAIRE. Assurer ses arri?res. Placer un dispositif de s?curit? sur...

• Dictionnaire en ligne: EMPRUNTÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  page 410 ). J'ai emprunté de mon oncle dix mille francs (Dictionnaire de l'Académie française. 1835, 1878). Disraëli (...) prêtait à des amis de l'argent emprunté pour eux et qu'ils ne lui rendaient jamais (ÉMILE HERZOG, DIT ANDRÉ MAUROIS, La Vie de Disraëli, 1928, page 103 ). · [Avec un complément introduit par sur, désignant un gage, une garantie] Remboursement (...) des sommes que nous avons empruntées sur les titres de Joseph et de Ferdinand (GEORGES DUHAMEL, Vue de la Terre promise, 1934, p...

• La liberté est-elle garantie par les médias ?

  La pluralité des médias n'est pas une garantie de liberté Les dictatures modernes ont vite compris quel usage pernicieux elles pouvaient faire des médias. Plus il y a de moyens de communication, plus il est facile d'élaborer des stratégies de désinformation. Hitler doit son Les médias peu- Les médias existence politique vent servir d'or- peuvent être à la radio gane de censure des organes M arshall McLuhan, Les médias sont une...

• La certitude peut-elle être une garantie de vérité ?

  chercher au-delà. « Les idées qui sont claires & distinctes ne peuvent jamais être fausses » dit Spinoza.Descartes écrit de son côté : « Et remarquant que cette vérité : je pense donc je suis était si ferme et siassurée que toutes les plus extravagantes suppositions étaient incapables de l'ébranler, je jugeais que jepouvais la recevoir, sans scrupule, pour le premier principe de la philosophie. Après cela je considérai engénéral ce qui est requis à une proposition pour être vraie e...

• La liberté demande-t-elle des garanties ?

  Deuxième partie : La liberté est légitimée à exiger de l'individu des garanties intérieures. 2.1 Inaliénabilité de la liberté. « L'esclavage, le servage, l'incapacité à posséder une propriété, la non-liberté de celle-ci, etc. sont des exemples d'aliénation de ma personnalité ; l'aliénation de la rationalité intelligente, de la moralité, de l'éthicité, de lareligion se produisent dans la superstition, dans l'autorité et la pleine puissance concédées à d'autres de déterminerpour moi et de...

• DICTIONNAIRE: de GAGE à GYNÉCO

  tribu) et Exogame (qui choisit un conjoint à l'extérieur de sa propre tribu); et aussi, les termes techniques Cryptogame, Gamète, Phanérogame (voir un dictionnaire spécialisé). N.B. « Game » veut bien dire mariage, et non pas «femme». GAMME. n. (de la lettre grecque gamma, qui désignait la première note de la «gamme »). En musique, échelle des notes ou des sons. Par analogie, série plus ou moins homogène de toutes sortes de réalités. Gamme des couleurs(série naturelle des tons su...

• Article 38 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984: commentaire

  Verifiez cependant que le sport pratique nest pas exclu de l'un ou I'autre de ces contrats. Les assureurs, en effet, refusent en gene- ral de couvrir automati- quement les sports consi- der& comme dangereux : sports de combat ou aeriens, plongee sous- marine, etc. Le cas echeant, it vous appartiendra de deman- der a votre assureur une extension de garantie ou de souscrire un contrat special. II est frequent que plusieurs assurances de responsabi- lite civile puissent jouer a la suite d'un merne...

• Le Conseil de l'Europe (institution - histoire)

  • Au départ, le nombre des organes du • Les ministres des Affaires étrangères Conseil de l'Europe se réduisait à deux : des États membres se réunissent le Comité des ministres et l'Assemblée une fois par an pour dresser un bilan consultative. Ces deux organes étaient de la coopération européenne et de assistés par le secrétariat général, l'actualité politique, et pour donner qui avait une fonction d'auxiliaire . l'impulsion politique nécessaire...

• Article D. 141-6 du Code du travail: commentaire

  deres pour partie comme frais professionnels et pour partie comme avantages en nature. Evaluation des avantages en nature : Regarder les avantages en nature comme une remuneration a deux consequences - Is doivent etre evalues pour savoir combien gagne reellement le sala- rie et pour verifier s'il touche bien le minimum qui lui est du (regles de droit du travail) ; - Is doivent egalement etre evalues pour que Ion puisse cotiser sur cette evaluation (regles de Se- curite sociale). Bien entendu, ce...

• L'État a-t-il tous les droits ?

  juge neutre, également reconnu par les deux parties, le soin de trancher leur différend. Chacun d'eux doit doncrenoncer au droit qu'il a de punir, c'est-à-dire au pouvoir exécutif de la loi naturelle, en le transférant à un tiers pourqu'il agisse en son nom. L'État naît selon Locke de ce transfert de droits de tous les individus vers un petit nombred'entre eux. Il a pour effet de faire sortir les hommes de l'état où la nature les a placés, en formant une sociétéprotégeant les personnes et les...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• Procédure Pénale. La garde à vue. Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 6 décembre 2000. Droit

  Conjointement à cette illégalité concernant le moment de la prise de décision de la garde à vue, la cour de cassation relève une illégalité du moment de la notificationdes droits. B. Un placement en garde à vue soumis à une obligation de notification immédiate des droits. « La personne qui, pour les nécessités de l'enquête, est, sous la contrainte, tenue à la disposition d'un officier de police judicaire, doit immédiatement être placée engarde à vue et recevoir notification des droits attachés à...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

  Ainsi, la théorie procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d’édiction des règles générales ou fonction législatives, la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Elle postule qu’à l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme, qui conduit à partager le pouvoir législa...

• Que vaut en politique la règle de la majorité ?

  · La règle de la majorité est donc une condition nécessaire pour pouvoir parler de démocratie mais elle est pourtant une assise bien insuffisante. Elle a donc une valeurrelative. En réalité c'est la notion de règle de la majorité dans ce qu'elle implique qui doit êtreexaminer. · Lincoln définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». On comprend alors ce que Rousseau définira comme « l'expression de lavolonté générale...

• Que vaut-on, en politique, la règle de la majorité ?

  · La règle de la majorité ne semble donc pas être une assise suffisante pour la démocratie, alors même qu'il apparaît comme son expression la plus achevée. 2- A quelle condition la règle de la majorité peut-elle être un critère de force ? · La règle de la majorité est donc une condition nécessaire pour pouvoir parler de démocratie mais elle est pourtant une assise bien insuffisante. Elle a donc une valeurrelative. En réalité c'est la notion de règle de la...

• Quelles questions (se) poser avant de souscrire une assurance-vie ?

  de décès. L'assureur vous remet alors une « note de couverture », contre paie­ ment de la première cotisa­ tion, ou d'un acompte Il verse le capital au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, sous réserve que cet événement ne survienne pas durant le « délai de carence ». • Vous avez signé trop vite : Vous avez le droit de renoncer à l'assurance pendant le mois suivant Article L. i32-S du Code des ~urànces : ..... votre...

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• Le respect de la liberté d'autrui fait-il obstacle à ma propre liberté ?

  INTRODUCTION « La liberté consiste moins à faire sa volonté qu'à n'être pas soumis à celle d'autrui : elle consiste à ne passoumettre la volonté d'autrui à la nôtre. » RousseauEn effet, aussi longtemps que l'on vit en communauté, la notion de « liberté » consiste davantage à ne pas êtreétouffé par les désirs de l'autre qu'à réaliser nos propres volontés. En ce sens, le respect de la liberté d'autrui est-ilun obstacle à ma propre liberté ? Ma liberté est-elle dans le pouvoir de nier celle d'autru...

• La liberté de penser consiste-t-elle à penser ce que l'on veut ?

  [III. La liberté de penser est pourtant nécessaire] Condamner une mauvaise pensée, garantir la sécurité de tous, c'est important. Mais l'homme ne doit pas sous-estimer la faculté de donner libre cours à une pensée, quand bien même celle-ci serait condamnable puisqu'elle peuts'avérer être libératrice et finalement curative. La psychanalyse nous offre l'exemple d'une guérison par la parole quipasse nécessairement par une pensée à ce point libre qu'elle doit pouvoir échapper à tout cont...

• Article L. 132-8 du Code des assurances : commentaire

  ('allocation aux adultes handicarges. L'assurance-vie entiere ga- rantit le versement d'un capital pour l'enfant, quelle que soft la date du deces de ('assure. Les contrats d'assurance souscrits au profit des en- fants handicap& permettent de beneficier dune reduc- tion d'impot Celle-ci cor- respond a 25 % des primes payees chaque armee dans la limite de 7 000 F plus I 500 F par enfant Article L. 132-8 du Code des assurances : Retablir l'equite entre les enfants : le Code civil impose un partage...

• Kant: Liberté et bonheur

  pas des maîtres ; il obéit aux lois, mais il n'obéit qu'aux lois." La première phrase du texte, qui sépare radicalement le bonheur de la sphère législatrice, montre qu'il n'y a pasd'impératif qui puisse commander, au sens strict du mot, de faire ce qui rend heureux. Chez KANT, le bonheur est eneffet un idéal, non de la raison, mais de l'imagination. La seconde phrase du texte confirme ce postulat puisque la recherche du bonheur est rattachée à l'illusioncaractérisée à la fois comme cont...

• L'Etat rend-il libre ?

  dépasse les volontés individuelles. Le pouvoir politique représenté par l'Etat est aussi considéré, comme nousl'explique Max Weber, en tant que monopole de la violence légitime puisqu'il possède un usage légal d'un pouvoir decontrainte sur les personnes. De ce fait, l'Etat repose sur des règles que tous les individus doivent suivre. Ces loissont applicables à tous et dans toutes les situations. Dans un principe communément admis, un homme totalementlibre est celui qui ne se plie à aucune...

• Voilà tout ce que les hommes ont pu inventer pour se rendre heureux; et ceux qui font sur cela les philosophes et qui croient que le monde est bien peu raisonnable de passer tout le jour à courir après un lièvre qu'ils ne voudraient pas avoir acheté, ne connaissent guère notre nature. Ce lièvre ne nous garantirait pas de la vue de la mort et des misères qui nous en détournent, mais la chasse nous en garantit.

  Il ne s'agit donc pas tant d'une forme de réclusion monastique que d'une vie sage qui saurait se ménager des temps de repos et de recentrement pendant lesquels il serait possible de s'interroger sur le sens de sa vie au lieu de se perdre dans une agitation permanente. 2 Confrontation aux œuvres Sénèque partage assez largement l'approche de Pascal, donnant de nombreux exemples de vies fondées sur l'illusion et l'agitation stéri...

• Comment bien gouverner en politique?

  Bien gouverner, c'est gouverner contre la nécessité d'un gouvernement 2. a) Mais, si bien gouverner, c'est se servir de l'égoïsme des hommes, au nom de quoi sommes-nous garanti de la vertu des gouvernants ? Si l'on prend acte quel'action altruiste n'est pas en politique une règle sur laquelle on peut compter, et dela nécessité de prendre les hommes tels qu'ils sont et ne pas, comme l'affirmeMachiavel, se leurrer sur la nature humaine, on peut se demander si lego...

• Jusqu'a quel point connaître implique-t-il de douter ?

  On peut, dans ce second cas, distinguer le doute sceptique, qui consiste à suspendre tout jugement, ce qui revientà admettre la faiblesse de notre raison à produire des connaissances vraies, et le doute méthodique attaché à latradition cartésienne, qui pour sa part consiste à faire table rase des opinions. Si le doute sceptique n'aboutit jamais à des connaissances certaines, le doute méthodique est toujours provisoire etvise au contraire l'établissement de connaissances certaines. Il est donc bi...

• Dans quelle mesure connaître implique-t-il de douter ?

  Référence : Hume, Traité de la nature humaine « C'est seulement par la coutume que nous sommes déterminés à supposer lefutur en conformité avec le passé. Lorsque je vois une boule de billard semouvoir vers une autre, mon esprit est immédiatement porté par l'habitude àattendre l'effet ordinaire, et il devance ma vue en concevant la seconde billeen mouvement. Il n'y a rien dans ces objets, à les considérer abstraitementet indépendamment de l'expérience, qui me conduise à former une conclusio...

• HUME: Votre blé est mûr

  Il faut donc comprendre que Hume tire les conclusions des motifs de l'action individuelle de deux individusidentiques. Quelle est la conséquence de tout cela ? Doutant de recevoir une aide en retour, je n'apporte donc pas la mienne.Et n'apportant pas mon aide, je n'en reçois évidemment aucune. La dernière phrase donne le dénouement de l'histoire : « le temps change », et chacun perd sa récolte. On peut interpréter ce « temps », de même que le hasard qui fait que c'est le blé d'un...

• La religion est-elle superstition?

  c) Considérant que toutes les actions pieuses ont en commun d'être justes, Platon va donc définir la piété enfaisant dire à Socrate que la piété est une partie du juste. Pour notre dissertation, cela nous amène à considérerque la religion concerne elle aussi une partie du juste, alors que la superstition ne se soucie pas de justice, maisuniquement de ce qui arrange celui qui est superstitieux. La religion constitue donc un mouvement spirituel portévers la justice, alors que la superstition...

• Définition: CERTIFIÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  du XIXe. siècle dont Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1878 ainsi que dans Larousse du XXe. siècle en six volumes. · Copie certifiée conforme ou certifié conforme. Formule (elliptique) qu'une personne habilitée, par sa compétence ou par sa fonction, appose sur une copie pour en garantir la conformité avec l'original : Ø 1.... la filière qu'ont parcourue les actes depuis les circonstances qui les ont provoqués, (...) jusqu'à leur délivrance au destinataire sous forme soit d'une expéditio...

• L?Etat peut-il être impartial ?

  « C’est un signe de l’immaturité de notre es, … que ns exigions encore d’un processus impersonnel qui permet de satisfaire les désirs humains plus abondamment que ne pourrait le faire aucune organisation délibérée, qu’il se conforme à des préceptes moraux élaborés par les h pr guider leurs actions individuelles » p 76. Si l’on ne pt raisonnablement organiser une redistribution ss sacrifier la liberté c’est la notion même de...

• isqc1

  CHAPITRE 1 CADRE THEORIQUE 1. La qualite dans les cabinets d’expertise comptable Le contrôle qualité est un concept vaste qui renferme deux notions complexes et aussi importantes l’une que l’autre : celle du « contrôle » et celle de la « qualité ». Le contrôle qualité peut donc être appréhendé comme le contrôle qui a pour finalité d’attester qu’il y a de la qualité. Le contrôle qualité des cabinets permettrait d’éviter « la hausse des risques de non-conformité » ce qui permettrait d’éviter «...

• Remplir ses devoirs suffit-il pour garantir le bonheur? _:· Désirer être heureux est sans doute universel. Mais comment y parvenir?...

  Remplir ses devoirs suffit-il pour garantir le bonheur? _:· Désirer être heureux est sans doute universel. Mais comment y parvenir? en remplissant ses devoirs? Ce peut être une condition nécessaire, mais est-elle suffisante? 0 Qµ'est·ce que remplir ses devoirs? Q Que révèle la pluralité des devoirs? ► Évoquer des devoirs implique qu'il en existe différentes catégories : envers les dieux ou envers Dieu, envers soi-même, envers les autres ... Chaque catégorie pourrait demander une attitude spéci...

• Article de presse: L'échec de la SDN

  Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...