1679 résultats pour "régimes"

• LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  Location contre une redevance 3) Le critère déterminant c’est le lien de subordination, pour le principe de réalité dans le contrat de travail, la qualification d’une relation au travail ne dépend ni de la volonté exprimée dans le contrat ni de la dénomination de ce contrat mais des conditions de fait dans lequel est exercé l’activité du travailleur. 2) Les règles encadrant le recrutement - apprécier sa cap...

• La France de juin 1940 à juin 1944: régime de Vichy, France occupée, collaboration et résistance

  l'occupation allemande. Collaborer*, survivre ou résister, tel fut le choix des Français de juin 1940 à juin 1944. 1. Le régime de Vichy. Après la signature de l'armistice, le 22 juin 1940, la France est divisée en deux de part et d'autre d'une ligne de démarcation. La France du Nord est dite« zone occupée», la France du Sud, «zone libre». C'est là, à Vichy que le gouvernement s'est replié. Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain...

• Dissertation Portant Sur La Socièté Sous L'ancien Régime, Extrait D'une Citation De Michel Suriano

• La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l'homme et du citoyen soient reconnus.

  l'accès au droit de vote de centaines de milliers de jeunes. Dans l'Union européenne, on envisage de donner un droit de vote partiel – à des élections locales – aux citoyens des autres États membres. La démocratie s'étend aussi par le recours de plus en plus large à des procédures électives : en France, les élections aux conseils de prud'hommes ou à des organismes sociaux provoquent une concurrence entre représentants des travailleurs ou des usagers et augmentent leur pouvoir de contrôle. La dé...

• Naitre, vivre sous l'ancien régime

  Le baptême ce fait quelques heures après la naissance en cas de mort précoce, car rappelons le sous l'ancien régime seul le sacrement assure la salut. La mortalité sous l'ancien régime est marquée par le taux de mortalité infantile. Un enfant sur deux n'atteindra jamais l'age adulte. La mortalité endogène est la plus rapide à frapper, elle enlève plus du quart des nourrissons : malformations, accident de grossesse, coups de froid pris durant les baptêmes quand les églises ne sont pas chauffés......

• le régime des mesures de polices administratives

• régime juridique de la constitution d'une société

  REMERCIEMENTS Nous voudrions remercier le SEIGNEUR tout puissant pour sa miséricorde et nous Lui exprimons notre sincère gratitude pour l'intelligence, la santé, et la sécurité nécessaires qu’Il nous a donné pour finir ce rapport de stage. Notre reconnaissance va également :  Au Père CUOMO Mario Guiseppe , fondateur et directeur général de l’A.S.J.A ; qui nous a admise au sein de son établissement afin que nous puissions poursuivre nos études supérieure...

• Question3: Peut -on, au terme de la nouvelle Constitution, inférer que la France entre dans un régime : A.

• les régimes extrèmes et récents

• Quels regards Laclos et Frears portent-ils sur la société de L'Ancien Régime ?

• Expliquer et commenter ce jugement porté sur la Quatrième République par un historien en 1983 : « Les Français pourraient peut-être admettre enfin que ce régime faible et méprisé n'a pas tout à fait démérité. » Jean-Pierre RIOUX

  la France 79 développement Introduction . • La IV" République a été très généralement décriée. Elle n'a duré que 12 ans, c'est-à~dire sensiblement moins que la plupart des régimes, pourtant nombreux, qui se sont succédés en France depuis 1815. Elle n'a trouvé personne, en 1958, po'!r vouloir vraiment la défendre : le défilé populaire de la fin mai 1958 fut davantage une pro~estation contre le danger « fasciste » qu'un véritable soutien à...

• Le XXème siècle LA Vème RÉPUBLIQUE La naissance de la Vème République Les faiblesses de la IVème République La Constitution de 1946, qui fonde la IVème République, donne à la France un régime parlementaire (poids important du pouvoir législatif).

  Le XX ème siècle réformes politiques (abaissement de la majorité à 18 ans), réformes portant sur les mœurs (légalisation de l’avortement – loi Veil, simplification de la procédure de divorce). A partir de 1974, la France est touchée par la crise économique mondiale . La progression du chômage explique l’ impopularité croissante du président et la victoire de la gauche aux élections de 1981. Les années Mitterrand (1981 – 1995) La gauche au pouvoir...

• On constate fréquemment que tout régime autoritaire — dans la réalité ou dans les oeuvres d'imagination — s'illustre par la destruction de nombreux livres, déclarés « dangereux », et par la mise au pas, l'exil ou l'emprisonnement d'écrivains non conformistes. Que représente donc le livre pour qu'on le surveille de la sorte ? Vous répondrez à cette question en vous appuyant sur des exemples choisis parmi vos lectures et parmi les textes que vous avez étudiés.

• Le régime fluvial (géographie).

• La Troisième République par Georges Dupeux Professeur à l'Université de Bordeaux III Un régime né des circonstances et imposé à la France provinciale par une poignée de Parisiens, telle apparaît à l'automne de 1870 une république que l'on n'ose pas encore dire Troisième.

  par Georges Dupeux Professeur à l'Université de Bordeaux III

• Ancien Régime et la Révolution (l').

• Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)

       
   
  
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• Premier ministre, dans certains régimes, chef du gouvernement.

• Communisme et régimes de type soviétique

• Comment les régimes totalitaires fasciste, nazis et communiste, dans une période de crise des années 30, ont-ils pu accéder au pouvoir et imposer leur idéologie ?

• L'anarchie peut-elle être un régime politique ?

• Quel est le rôle d'un premier ministre en période de cohabitation ? Qui est le véritable chef de l'exécutif sous le régime de la 5ème république ?

  Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ". II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république : A. Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république B. Le pouvoir exécutif Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de « relais » de la politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un Premier ministre bien pl...

• Ancien régime et la Révolution (L')

• intendant (Ancien Régime)

• généralité (Ancien Régime)

• Article de presse: La rigueur accrue du régime intégriste afghan

• L'ALLEMAGNE NAZIE : L'ORGANISATION DU Régime ET L'ÉVOLUTION INTÉRIEURE JUSQU’À L'ENTRÉE EN GUERRE

  6 Corrigés d'histoire Pour cela, il peut paraître utile de limiter aux premiers mois du régime (janvier 1933-août 1934) la partie du devoir consacrée à la phase d'organisation et de considérer ensuite les différentes étapes de l'évolution qu'il a suivie. * * * PLAN 1. - L'ORGANISATION DU RÉGIME. A. La mise en application de la doctrine. l 0 La concentration des pouvoirs politiques et la centralisation administrative. 2° La mise...

• La France à la recherche d'un régime politique stable à la fin des années 1950 (histoire)

  peuple souverain, répondant, en cas d'extrême péril, de l'indépen­ dance, de l'honneur, de l'intégrité de la France et du salut de la Répu­ blique. Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas vers autre chose que sa tâche, et qui, par là, mérite l'adhésion du pays. Qu'il existe un Parlement destiné à représenter la volonté politique de la nation,...

• Les Lumières face à l'Ancien Régime

• Quel est le régime fiscal de l'immeuble professionnel ?

  • Dépenses d'entre­ tien et de réparation : Les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier sont en prin­ cipe déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. La jurisprudence refuse la déductibilité immédiate aux dépenses qui ont pour résultat soit l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé, soit une aug­ mentation de la valeur pour laquelle une immobi­ lisatio...

• Tocqueville : « L'Ancien Régime et la Révolution ».

• A quel régime fiscal obéissent les DOM ?

  Le montant obtenu est di­ minué de: -30 % (1992) à la Gua­ deloupe, en Martinique et à la Réunion ; -40 % ( 1992) en Guyane . Toutefois, le montant de la réduction d'impôt du fait de l'application de cet abattement ne peut excé­ der 33 31 0 F ( 1992) dans les DOM - 44 070 F ( 1992) en Guyane. Un contribuable percevant des revenus en France et dans différents départements dort: ventiler les sommes per­ çues dans une not...

• Les dettes du couple dans le régime légal

  lors du décès d'un époux , lors du divorce ou pour tout autre cause, les pa­ trimoines sont rééquilibrés en fonction des dépenses qu'i ls ont assumées du­ rant la vie commune. Quand le rééquilibrage se fait entre les pat rimoines propres des époux, on ne parle plus de récompense, mais de créances entre époux. Les principes res ­ tent cependant les mêmes. • Critères de répar­ tition des dettes : Les règles relatives à la ré­ p...

• Le régime de Vichy (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  • Elle rassemble tous les anciens combattants dont les associations ont été dissoutes. Elle a pour mission de relayer auprès des Français le discours de la Révolution nationale, mais aussi d'encadrer la population. • Les plus activistes d'entre eux se retrouvent dans le Service d'ordre légionnaire (SOL ), fondé en décembre 1941. Organisation paramilitaire , le SOL constitue une amorce de parti unique. Les Allemands, soupçonneux, l'interdisent en zone...

• LES REGIMES TOTALITAIRES DANS LES ANNEES 30

  Beaucoup d’Etat européen et en particulier l’Allemagne connaissent de grandes soubresauts économiques et en particulier connaissent une forte hausse du chaumage en Allemagne : en 1933, l’Allemagne compte plus de 6 millions de chaumeurs. Da ns ce contexte, les partis extrémistes progressent aux élections et parmi eux, il y a le parti nazi, un parti d’extrême droite, dirigés depuis le début des années 20 par Adolph Hitler . Ce parti nazi exige de ne pas respecter les dispositions du tr...

• La IVe République, un régime instable

  rai de la SFIO, de former le gouvernement. Ce gouvernement crée la troisième semaine de congés payés, la retraite des vieux travailleurs financée par la vignette automobile, signe les accords fondateurs de !'Euratom et de la CEE en 1957, accorde l'indépendance à la Tunisie et au Maroc, lance la loi-cadre Defferre en Afrique noire en 1956. L'intervention à Suez en 1956 est un fiasco et la situa­ tion s'enlise en Algérie. La guerre provoqu...

• L'évolution du régime politique en Irak

• Le régime juridique des contrats administratifs

  droits au paiement, au versement d'un acompte ou d'avance, le droit à des indemnités pour les sujétions imprévueset la liquidation du marché. Mais aussi le droit à l'indemnité liée à des aléas extérieurs aux parties entraînant undéséquilibre financier tel que : la force majeure, événement imprévisible, irrésistible et extérieur auquel on ne peutfaire face et l'imprévision, obstacle physique imprévisible au moment de la conclusion du contrat par les parties (aléaéconomique). Certain droit et obli...

• Le régime blanc rhodésien rompt avec Londres

  communauté internationale. 2

• 28 La Pompadour Son siècle, son genre Avant de voir s'effondrer l'Ancien Régime, restons un instant encore sur un nom du temps : la marquise de Pompadour.

  ravageuse pourlasociété qu’ilsétaient censésdéfendre. Uneseule réplique, pourmémoire. Lecomte, unpeu énervé : « Lesdomestiques ici…sont pluslongs às’habiller quelesmaîtres ! » EtFigaro, malicieux serviteur : « C’est qu’ilsn’ont pointdevalets pourlesyaider. » L’époque, enfin,professe uneliberté étonnante dansundomaine quelesiècle suivant s’emploiera àserrer dans un corset étouffant : lesmœurs. L’exemple vientdehaut. Onadéjà parlé desorgies dePhilippe, ducd’Orléans, régent duroyaume durantlaminori...

• A quel régime fiscal obéit la transmission d'entreprise ?

  voie de donation-partage à l'un des enfants, à charge pour l'enfant de verser une soulte à chacun de ses copartageants. La do­ nation et le partage doi­ vent être réglés dans le même acte . • Parts de sociétés de personnes (SARL de famille) : Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une so­ ciété dont les bénéfices sont soumis à l'IR. ses parts de sociétés sont des élé­ ments de l'actif p...

• Indonésie 1994-1995 Nouveau durcissement du régime L'ouverture politique prônée par le régime Suharto à partir de 1990 a pris fin...

  Indonésie 1994-1995 Nouveau durcissement du régime L'ouverture politique prônée par le régime Suharto à partir de 1990 a pris fin le 21 juin 1994 avec l'interdiction des trois hebdomadaires les plus lus, Tempo, Editor et Detik. Ils avaient profité du relâchement de la censure pour rendre compte de sujets brûlants, tels une grave escroquerie bancaire impliquant des proches du pouvoir ou le conflit opposant le ministre de la Recherche, Bacharuddin Jusuf Habibie, à celui des Finances, Mar'ie Muham...

• LA RÉVOLUTION FRANÇAISE DE 1789 : LA CHUTE DE L'ANCIEN RÉGIME

  
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• Quel est le régime fiscal du plan épargne entreprise ?

  consacré par le salarié à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise (soit au total un abondement maximum de 15 000 F). • Utilisation des fonds: Les sommes versées au PEE servent uniquement à l'acquisition de titres émis par l'entreprise. Ces titres acquis sont remis aux sala­ riés à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date d'acquisition. • Régime fiscal : Les sommes...

• Les paysans XVIe - XVIIIe siècle sous l'Ancien Régime.

• Les paysans XVIe - XVIIIe siècle sous l'Ancien Régime.

• La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution

  Mais il y a des minoritaires qui n'ont pas approuvé la loi ou ceux qui approuvent cette loi ?Il y a donc deux catégories : la catégorie des sots qui n'ont pas utiliser la raison pour approuver cette loi. Il faut donc leur apprendre à utiliser leur raison. Et laminorité des mauvais citoyens : les inciviques ce sont ceux qui se sont laisser guider par des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt générale. Ceux-là, il faut lesobliger à être libre. Celui qui est libre est celui qui se conforme à l...

• Tocqueville, l'Ancien Régime et la Révolution (extrait)

• Nigeria, l'héritage désastreux des régimes militaires

• Les régimes spéciaux: de nombreux animaux n'absorbent qu'une nourriture spécialisée.