6562 résultats pour "droit"

• La primauté du droit communautaire

• Renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs.

• CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Qu'est-ce que l'État de droit  ?

• Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 (extrait) - anthologie historique.

• A-t-on le droit de se venger ?

  1. La vengeance, croit-on, définirait la situation de l'homme, antérieurement àson entrée en société. Mais aussi bien, dans l'état de nature, l'homme neconnaît pas le désir de vengeance, car il lui manque ce qui en est la conditionessentielle, l'amour propre. Conformément à la terminologie de Rousseau, il nefaut pas confondre l'amour de soi «qui porte tout animal à veiller à sa propreconservation», et l'amour propre «qui porte chaque individu à faire plus decas de soi,que de tout autre» (...

• Pour quelles raisons devrions-nous attribuer à la nature des droits identiques à ceux que l'on attribue à l'homme ?

• Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral

    La loi de superposition juridique reconnaît deux ordres judiciaires, le fédéral et le fédéré, deux ordres constitutionnels, mais stipule clairement que l'ordre fédéral prime toujours sur l'ordre fédéré. Le respect de cette règle est confié à la cour suprême. La répartition des compétences entre Etats fédéral et fédérés. Le partage des compétences est opérée par la constitution fédérale qui fixe les compétences exclusivement fédérales (monnaie, défenses relations internationales...), les compét...

• La justice et le droit - Existe-t-il des lois injustes ?

  2 son application, sans arbitraire ni déformation. Si les lois sont appliquées à tous sans exception et de la même manière, nous sommes alors prémunis contre les injustices possibles. Il n’existerait donc pas de lois injustes. Mais, nous le constatons chaque jour, certaines décisions juridiques nous paraissent profondément injustes, et toute révolte, toute révolution, relève d’un refus de certaines lois qu’elle juge non conforme à l’idée de justice . Ne doit- on pas, dès lors, penser u...

• Commentaire de texte: institution au droit des français de Guy Coquille

• Le droit à la vie

• THÉORIE PURE DU DROIT, Hans Kelsen (résumé & analyse)

• Rousseau et le droit du plus fort : commentaire Du Contrat Social

• expression, liberté d' (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• Quels sont les droits de l'enfant né d'un inceste ?

  l'égard de la mère, et il s'agit donc d'une filiation natu­ relle ordinaire . • Les droits succes­ soraux : Contrairement à ceux de l'enfant naturel, les droits successoraux de l'enfant incestueux restent entiers. Ce sont ceux d'un enfant légitime. Cependant, pour avoir vocation à suc­ céder à une personne, il faut encore que soit établi un lien de filiation avec celle­ ci. Dès lors, l'enfant né d'un inceste absolu ne pourra s...

• -rv / ~ u"''"'" u " " 1 tr1rrn;uun; Qu'est-ce qu'un droit de préemption?

  L acnat a un tmmeuote 1 .. J f essionnel, et si le prix doit être financé au moyen de prêts, l'acte (ou l'avant-contrat) doit être conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts dans un certain délai. Si, en revanche, vous n'entendez pas recou­ rir à un prêt, une mention manuscrite devra figurer dans l'acte ou dans l'avant-contrat. Si le prêt est refusé, le versement effectué est restitué mais, bien entendu, vous conservez...

• acte (cours de droit civil).

• L'universalisation des droits de l'homme est-elle légitime ?

• LA NATURE ET LE DROIT

• L'Amnistie en Droit

• entreprise publique (cours de droit public).

  Ensuite, contrairement aux entreprises privées, le contrôle des comptes n’est pas effectué par les commissaires aux comptes, mais par la Cour des comptes (art. L. 133-1Code des juridictions financières). Enfin, le Parlement lui-même peut procéder à un contrôle des entreprises publiques. Au sein de chaque assemblée, peuvent être constituées des commissions de contrôlequi ont pour fonction de récolter des informations et de rédiger un rapport. Cette procédure a été utilisée notamment à la suite de...

• Jeremy BENTHAM (1748-1832) Les droits, les obligations et les délits sont des créations de la loi

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 anthologie historique.

• Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de décision des dirigeants des sociétés ?

• Le droit à la ville

• ESPRIT DU DROIT ROMAIN DANS LES DIVERSES PHASES DE SON DÉVELOPPEMENT (L’) Rudolf von Jhering

• Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Le droit négocié

  II – Le s e nje ux du droit n é g ocié A) Progr è s s o ci al ? Le context e é c onomiqu e ex erc e un e influenc e s ur la s p h èr e juridiqu e. La n é g ociation collective p erm et d e s a d a pt ation s rapid e s et p allie le s lent eur s et rigidité. Elle contribu e a ux av a nc é e s s o ciale s e n a c c ord a nt d e s av a nt a g e s . L’exten sion : a p plic a ble à toute s le s e ntr e pris e s L’élargis s e m e nt : a p plic able à tout e s le s prof...

• responsabilité de l'État (cours de droit public).

  Il existe, par ailleurs, des régimes spéciaux de responsabilité. Ceux-ci recouvrent tout d’abord les cas de détention provisoire injuste. C’est l’hypothèse dans laquelle unepersonne, qui a fait l’objet d’une mesure de détention provisoire pendant une durée excessive, bénéficie d’une ordonnance de non-lieu ou d’un acquittement. Il s’agit ensecond lieu de l’erreur judiciaire portant sur des éléments de fait (découverte de nouvelles pièces, condamnation d’un témoin pour faux témoignage, etc.). Enfi...

• Deligny Axel Troisième année de Licence en droit

• LES IDÉOLOGIES — LES DROITES

  IDÉOLOGIES ET RELIGIONS femmes). Les plus durs des conservateurs, désignés sur le mode polémique du nom de réactionnaires, partagent certaines idées avec l'extrême droite. • Le libéralisme s'est développé en Occident, où il est né aux xvu •­ xvm • siècles. Le mot a un double sens. Au sens politique, il s'agit de l'attachement aux grandes libertés d'opinion (presse, affichage, manifestation ), au pluralisme politique, à l'existence de la démocratie...

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (texte)

• Comment concilier, en prison, application des droits de l'Homme et sécurité ?

• Commentaire de texte de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

  puissance qui l'appuie, n'a la force obligatoire d'une loi s'il n'est approuvé par le pouvoir législatif, choisi et désigné par le peuple ». En ce qui concerne l'égalité(article 1er) : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », Voltaire (1694-1778), penseur et précurseur de la révolution française, émet déjà l'idéequ'il n'y a pas de privilège par la naissance : « Chaque homme, dans le fond de son cœur, à droit de se croire entièrement égal aux autres hommes », « nous sommesto...

• faute (cours de droit pénal).

• faute (cours de droit civil).

• droit et politique

• commentaire d'arrêt droit administratif

• Pouvoir et droit ?

  Sans institutions , il ne peut pas y avoir de liberté -~[·]~1 Seul le droit, qui garantit une égalité formelle entre les citoyens , autorise l'exercice réel de la liberté. Il faut donc obéir au pouvoir, qui maintient l'ordre et sauve la liberté. Mais cette obéissance ne doit pas être une soumission aveugle. Institutions et lois l'o n n 'empiétera pa s sur primauté de la politique contrôlent la liberté des citoyens, au sur l'économie et...

• capacité d'exercice (cours de droit civil).

• majorité légale (cours de droit civil).

• Marcel GAUCHET La dialectique des droits de l'homme : émancipation et aliénation

• Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

  les deux pays. Or, le défendeur au pourvoi quant à lui stipule que les conditions de programme, de scolarité et d'examen à compter de la fin des années 1960, conduisant à la délivrance du diplôme de docteur en médecine auraient cessé d'être identiques dans les deux pays. A cela, il ajoute qu'en vertu de ce même article 5, que le diplôme de Mme Souad A n'est pas valable de plein droit en France, faute d'application réciproque par la partie algérienne, et qu'en plus, en se fondant sur l'article L....

• infraction politique (cours de droit pénal).

• État de droit et Raison d'État ?

• droit du travail, la négotiation collective

  Université Montpellier I Facult é de Droit Ann ée 2008/2009   : Semestre 5 vigueur est subordonn ée  à la mesure de la repr ésentativit é des organisations, devant   se faire dans les 5 ans). Il faut donc jongler entre les deux syst èmes. Le syst ème de 2004 varie entre   : ­ La   conclusion   d’un   accord   collectif   avec   les   organisations   syndicales   majoritaires   (on   parle   de   majorit é  de   consentement   électoral)   :   on   recherche   s’ils sont majoritaires suivant ...

• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, 10 décembre 1948 (exposé)

• A quelles conditions un propriétaire peut-il louer son appartement sous la loi de 1948 ? (droit)

  rogative est illimitée dans le temps. Mais il faut tou­ tefois que le titulaire du droit respecte certaines conditions : - il doit être de bonne foi et avoir payé notam­ ment son loyer ; - il doit avoir un titre lo­ catif régulier . La régulanté de ce titre est appréciée au jour de l'entrée dans les lieux (il peut s'agir d'un bail écrit ou verbal) . Les membres de la famille du locataire, ascendants, en­ fants mineurs ou...

• La retraite est-elle un droit social ?

• La notion de rapport de force induit-elle automatiquement celle de droit ?

• FICHE DE DROIT 1ere ANNEE BTS CGO