2455 résultats pour "articles"

• Article encyclopédique LE ROYAUME-UNI AU XXe SIÈCLE En 1900, le Royaume-Uni présente trois caractéristiques. C’est une monarchie parlementaire dont les...

  Article encyclopédique LE ROYAUME-UNI AU XXe SIÈCLE En 1900, le Royaume-Uni présente trois caractéristiques. C’est une monarchie parlementaire dont les institutions, qui ont évolué de façon progressive, sont à la fois solides et libérales, tout en demeurant aristocratiques. (Traditionnellement, deux partis alternent au pouvoir : les conservateurs dits « Tories » et les libéraux dits « Whigs ».) C’est par ailleurs, depuis que la révolution industrielle y est née à la fin du xviiie siècle, un pays...

• Articles 5 de l'arrêté n° 78.75/P du 30juin 1978, relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme: commentaire

  Garantie du delai de Iivraison : La date de Iivraison doit etre in- diquee sur le bon de com- mande. Elle s'impose aussi bien au vendeur qu'a l'acheteur. Elle peut etre prolongee soit dune pe- riode de 15 jours, cette date constituant alors la date extreme de livraison, soit, en cas d'evenement constituant un cas de force majeure, dune *lode egale a la duree de cet evenement. Exigez le certificat de garantie et le car- net d'entretien : Si le vendeur s'est engage contractuellement a vous fournir...

• Article 1er de l'arrêté du 3 août 1994 (Journal officiel 5 août) relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes : commentaire

  l'hectogramme, la quantite nette delivree et le prix de vente correspondant. En outre, lorsque des produits preemballes identiques sont present& ensemble, en poids ou en volume egaux, a la vue du public, cette information part etre por- t& sur un seul ecriteau dis- pose a proximite des mar- chandises considerees. Absence d'obligation d'indiquer Ia date d'uti- lisation optimale : Pour les fruits et legumes frais, les vendeurs ne sont pas obliges de mentionner la date d'utilisation optimale des pr...

• Décret n° 74-415 du 13 mai 1974, J.0. 15 mai, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère..., article 3: commentaire

  l'ozone) : ils sont favorises par le soleil, les fortes cha- leurs et ('absence de vent En quoi consists le sys- teme de surveillance ? Afin de mesurer en per- manence une dizaine de polluants et de declencher l'alerte en cas de &passe- ment des normes de secu- rite, un systeme de sur- veillance de la pollution atmospherique a ete mis en place. AIRPARIF couvre ainsi la capitale et sa region grace a des stations d'obser- vation et des camions labo- ratoires. Seules une tren- taine d'associations...

• Article encyclopédique L'INDONÉSIE AU XXe SIÈCLE Après trois cents ans d’occupation néerlandaise et trois ans d’occupation japonaise (après la capitulation...

  Article encyclopédique L'INDONÉSIE AU XXe SIÈCLE Après trois cents ans d’occupation néerlandaise et trois ans d’occupation japonaise (après la capitulation du 8 mars 1942), Sukarno et Mohammad Hatta, les dirigeants du mouvement nationaliste, proclament le 17 août 1945 l’indépendance de l’immense archipel que forme, en Asie du Sud-Est, l’Indonésie, qui était le fleuron de l’empire néerlandais. Bien que sa population soit en majorité musulmane, la nouvelle république n’est pas islamique. Sukarno e...

• Balzac, Les Illusions Perdues: des personnages en quête de reconnaissance

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (1789). Anthologie

• Article 1er, alinéa 1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, Journal Officiel 30 décembre, dite « loi Royer »: commentaire

  carte professionnelle deli- vree par le prefet. Auto-ecoles: Un bre- vet special pour l'ensei- gnement de la conduite ainsi que l'autorisation d'enseigner sont accord& par le prefet. De meme, les vehicules doivent faire l'objet dune autorisation de mise en circulation. Casinos et maisons de jeux : Le principe etant ('interdiction des ca- sinos et des maisons de jeux, leur autorisation est accordee par le ministre de l'Interieur dans les sta- tions balneaires, thermales ou climatiques pour des je...

• Article 3 du décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993, en ce qui concerne certaines catégories de pains (Journal officiel du 14 septembre 1993): commentaire

  l'un de ces deux ingre- dients, d'eau potable, eventuellement addition- née de sel et soumise a une fermentation naturelle acidifiante, dont la fonc- tion est d'assurer la levee de la pate. Seuls les pains fabriques a partir du levain et dont la mie notamment presente certaines caracteristiques peuvent porter la deno- mination de « pain au levain ». Affichage des prix : Deux arra& du 9 aoCrt et du 3 novembre 1978 reglementent, dune part, la dimension et les men- tions des ecriteaux devant etre p...

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait)

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (texte)

• Équilibre institutionnel

  nombre est d'ailleurs allé croissant au fil des révisions des traités. En dehors de ces hypothèses, le Parlement intervient à titre consultatif ou peut être appelé à donner son avis conforme à une décision qui relève du Conseil. Ce dernier est, selon que la base juridique pertinente dans le traité prévoit ou non la procédure de codécision, le législateur ou le co-législateur communautaire. La Commission quant à elle détient le monopole de l'initiative législative. En outre, le Conseil délègue le...

• L'Encyclopédie. Présentation générale

  coup d'erreurs, relevées souvent dès la publication des volumes. Nous avons vu la longue guerre qui, de 1680 à 1760, de Bayle à l'Encyclopédie et au Dictionnaire Philoso­ phique, opposa l'esprit nouveau à l'esprit de tradition. Beaucoup d'écrivains — et des meilleurs — restèrent, durant cette période, fort en dehors des revendications de la liberté de pensée ; mais en fait il en est peu qui, au moins dans leurs convictions intimes, ne fussent du parti des Lum...

• Lois de Nuremberg

• Définition: ARTICLIER, substantif masculin.

• Commentaire: Loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin) relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle - Titre III - Section 2- Article 24, 4° alinéa.

  actifs ou retakes TNS. Les cotisations sont versees au moins une fois par an. Un montant minimal de coti- sation est fixe a la sous- cription. Chaque annee, ce montant de base variera parallelement au plafond de la Securite sociale. Chaque armee egalement, ('adherent pourra faire varier sa cotisation comme it le souhaite, entre le montant minimal fixe a la souscrip- -Uon et un maximum de dix fois ce montant. La deduction fiscale : La deduction fiscale s'effec- tue a partir du revenu impo- sable....

• Lois de Nuremberg.

• La procédure de révision de la constitution

• Déclaration universelle des droits de l'animal

• LA LOI WALDECK-ROUSSEAU : 21 mars 1884: création des syndicats

• La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?

• Le mot "indignation" dans l'oeuvre de René DESCARTES

• la loi relative aux G.I.E

• Article 11 du décret n°88-622 du 6 mai 1988 - Journal officiel du 8 mai 1988, relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987: commentaire

  vingt centrales nucleaires francaises, Electricite de France muftiplie les mesures de securite. Le reacteur beneficie dune triple pro- tection dont une enceinte de confinement de 1,20 m d'epaisseur. De plus, tous les ans, sur une duree de quinze jours, les operateurs subissent des simulations d'accidents avec les sche- mas a suivre pour les mai- triser. II faut savoir egalement que tous les employes sont munis d'appareils detectant la radioactivhte. Enfin, le labo- ratoire de la cep tale control...

• L'élection du président de la République au suffrage universel

  République, le général de Gaulle devait être élu par un collège élargu conformément au discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cette formule de collège élargi est une formule intermédiaire entre l’élection par les parlementaires et l’élection populaire. L’élection par les parlementaires est l’élection traditionnelle dans les régimes parlementaires mais le seul inconvénient, c’est que ce mode d’élection ne permet pas l’indépendance du Président de la République. L’élection populaire était imposs...

• Le féminisme au XVIIIe siècle - La femme au siècle des Lumières.

  napoléonien, promulgué en 1804, déclare que l'épouse est une "incapable juridique". N'étant pas plus libre de son corps que de ses faits et gestes, la femme est reléguée dans l'espace domestique. Un nouveau modèle se met en place au cours du XIX ème siècle, celui de la femme au foyer. Selon la belle et terrifiante formule de Michelle Perrot, les femmes "ont une destination prévue, pas de destin choisi". Il faudra attendre l'après seconde guerre mondiale pour qu'il en soit autrement. La Révoluti...

• Article 12 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à là publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement, JO, 13 juillet : commentaire

  onze clauses dans les contrats habituellement pro- poses par les etablissements d'enseignement concemant par exemple la revision du prix ou la resiliation du contrat (n° 9 I -0 I du 7 juil- let 1991, BOCCRF [Bulletin officiel de la concurrence, du commerce et de la repression des fraudes] 6 septembre 1991). Devoir d'informa- tion : Les etablissements d'enseignement prive doi- vent mettre en oeuvre tout moyen d'information per - mettant aux usagers de deter- miner avec precision les depenses qu'i...

• Cours De Droit Constitutionnel De La Ve République

  le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'assemblée ne se gène pas pour exercer une pression constante sur les gouvernement et les faits tombé les uns après lesautres, valse des gouvernements. Instabilité des gouvernements. 106 gouvernements pendan...

• Code Pénal 315 P

• Le mot "généreux / généreuse" dans l'oeuvre de DESCARTES

• FICHE PRATIQUE : Travailler à deux

  détaillé, puis, au cours d'un débat, chacun défend ses arguments. Un troisième larron peut servir d'arbitre et faire la synthèse ... 4. Le jeu du Bac. • Première étape : chacun dispose devant lui une feuille avec un tableau tracé comme suit : Théâtre Roman Poésie • Deuxième étape : on tire au sort un sujet. • Troisième étape : le premier qui a rempli son tableau à l'aide d'exemples appropriés se rappor­ tant au sujet a gagné. A moins qu'il n'y...

• Droit public

  Le Conseil Constitutionnel refuse, également, de pratiquer le contrôle de conventionnalité des lois. Néanmoins, il admet impl icitement cette prérogative aux juridictions ordinaires. Enfin, le contrôle à priori de constitutionnalité de la loi est limité dans le temps. Il ne peut s'effectuer qu'avant la promulgation de la loi. Cependant, cette dernière limite est, aujourd'hui, m ise à l'écart par le contrôle à posteriori de constitutionnalité de la loi. II. La question priorit...

• Traité de Versailles (extraits)

• L'assignation au fond

  des situations particulières : s'il y a un seul huissier dans le ressort du tribunal d'instance, il pourrait avoir pourclients les deux parties, ce qui peut engendrer des conflits d'intérêts. Le problème est plus évident encore lorsqu'iln'y a aucun huissier dans l'arrondissement. Dans ce cas, ce serait un huissier du ressort du tribunal d'instance voisinqui serait chargé de signifier l'acte. La compétence territoriale de l'huissier doit s'apprécier en fonction du lieu ou l'acte doit être...

• Traité de Versailles (extraits).

• Vatican

  doivent apposer sur le produit ou sur son em- ballage « conforme aux exigences de securite » de facon visible, lisible et indelebile (article 3). L'em- ploi de cette mention nest possible que si l'article a ete fabrique conform& ment aux normes fran- caises ou etrangeres le concemant, dont les re- ferences sont publiees au Journal oriel, ou bien un modele beneficiant dune attestation de conforrnite aux exigences de securite delivree par un organisme habilite. ;641 44477 « Seront punis de la pein...

• Commentaire de texte : Agnus Scythicus de Diderot

• Cassation, 1re Chambre Civile, 30 octobre 2008 (droit- commentaire)

  semble que la caducité ne concerne l'engagement du débiteur qu'après avoir correctement caractérisé celui-ci d'engagement à exécution successive.Enfin, l'arrêt du 30 octobre 2008 nous rappelle également que la notion de cause est sujette à une tendance, celle qui voudrait faire de la cause unenotion caduque. Ainsi, l'on peut citer par exemple le projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie, qui dans son article 85 créé une nouvellenotion, celle ''d'intérêt''.

• Quelles normes de sécurité doivent respecter les artides de puériculture ?

  doivent apposer sur le produit ou sur son em­ ballage « conforme aux exigences de sécurité » de façon visible, lisible et indélébile (article 3). L'em­ ploi de cette mention n'est possible que si l'article a été fabriqué conformé­ ment aux normes fran­ çaises ou étrangères le concernant, dont les ré­ férences sont publiées au joumal officiel, ou bien à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de séc...

• « La France est-elle toujours une puissance littéraire ? »

• Synthèse de l'étude portant sur « Le SI et les communautés de pratiques »

• Emmanuel Kant

   Voltaire, article « Torture », D ictionnaire philosophique, 1764. ……  L’esprit des lois (chapitre V, livre XI), Montesquieu, 1748. De l’esprit des lois est une œuvre écrite par Montesquieu et paru en 1748. Son genre est un essai puisque c’est une œuvre de réflexion qui  Discours su r la tolérance prononcé par Gustave Fourment, professeur de philosophie, le 31 juillet 1903 lors de la distribution des prix au lycée de Draguignan. 1/ Déterminer...

• Le régime parlementaire.

• Ordonnance de Villers-Cotterêts

• DM CNED FRANCAIS 1

• Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2008 (droit)

  A l'inverse, si la cour de cassation avait fait le choix de retenir la responsabilité délictuelle, sur le fondement de l'article 1382, elle n'aurait eu le choix que d'attribuerdes dommages-intérêts aux bénéficiaires de l'offre, et n'aurait pu donner ses pleins effets à l'acceptation de l'offre, contre le gré du pollicitant.Cette position de la cour de cassation semble se généraliser. Pour l'offre formulée sans délais de réflexion (ici, le juge apprécie un délai raisonnable), certains arrêtsont r...

• Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2008 (droit)

  A l'inverse, si la cour de cassation avait fait le choix de retenir la responsabilité délictuelle, sur le fondement de l'article 1382, elle n'aurait eu le choix que d'attribuerdes dommages-intérêts aux bénéficiaires de l'offre, et n'aurait pu donner ses pleins effets à l'acceptation de l'offre, contre le gré du pollicitant.Cette position de la cour de cassation semble se généraliser. Pour l'offre formulée sans délais de réflexion (ici, le juge apprécie un délai raisonnable), certains arrêtsont r...

• fossil

  AF F IC HAGE OB L IGATO IRE ans. · Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés. · Part icipat ion aux résul ta ts. · Priori té de réembauche après un licenciement économique. A quel endroit mett r e l’affichage obligatoi r e : · Lieu d'embauche, salles de repos, tableau d’affichage... Ret rouvez plus d’informa t io ns sur Qual ib log.fr : actual i té, art icles, dossiers, forums de discussion, outi ls et doc...

• ecjs

• Responsabilité civile