1815 résultats pour "civil+"

• incapacité (cours de droit civil).

• personnalité (cours de droit civil).

• obligation (cours de droit civil).

• contrat (cours de droit civil).

• Plainte avec constitution de partie-civile

• GUERRE CIVILE (La). Henry de Montherlant

• Les Droits civils aux Etats-Unis

  étaient séparés mals égaux •, ee qui est pratiquement la définition juridique de J'apartheid sud-africain. Malgré une nette évolution sous Franklin Roosevelt, il faut attendre 1954 pour que la position légale soit renversée par un nouvel arrêt de la Cour qui déclare contraire à la Cons­ titution la ségrégation scolaire et donne une base à ta politique d'intégration. 5. Sous la pression croissante des Noirs, une série de lois, en premier lieu la loi...

• 214 I Lexique tégé ne peut accomplir seul que les actes usuels de la vie, mais non les actes de la vie civile (mariage, divorce, testament, donation, etc.

  Le notariat à votre service /-215 L'action de I' ADRIDUN (Association pour le développement de la recherche et de l'information sur le droit usuel et le notariat) La mission qui doit être celle du notariat est double: • d'une part, il doit rendre des services individuels à ses usagers. Ces services ne consistent pas seulement à rece­ voir des actes dont nous avons relaté ci-dessus ceux qui sont les plus importants et les plus fréquents,...

• Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 décembre 2008. Droit

  Aux vues des conséquences qu'engendre le respect des grands principes d'ordre public sur la situation de ces enfants, il apparaît nécessaire de trouver un compromisprenant en compte l'intérêt de l'enfant.Une interdiction critiquable au regard de l'intérêt de l'enfant. Dès lors qu'un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit enprincipe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, qu'en l'occurrence, cette notion d'intérêt de l'enf...

• domicile (cours de droit civil).

• Commentaire de l'arrêt de la Cour de la 1Ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 24 mai 2005: Droit

  cassation en donnant raison au défendeur émet un arrêt discutable, car il détourne le principe général du « silence ne vaut pas acceptation », en matière contractuel,inscrit dans le code civil. Une telle décision, même si elle est justifiée en l'espèce par des « circonstances » particulière, pose le problème de la remise en cause de lasécurité juridique. La conséquence de cette remise en cause est donc une insécurité contractuelle qui engendrait une hausse des contentieux et une plus grandretiss...

• Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 (droit)

  Il s’agit ici d’un rappel d’une jurisprudence bien établie et ce depuis 1960. En effet, la Cour de cassation manifeste à nouveau son attachement au caractère absolu du droit de propriété dans de telles circonstances. Ainsi, la connaissance par l'acheteur de l'empiètement et les raisons pour lesquelles ce dernier a décider de ne plus le tolérer ne sont pas de nature à le priver de son droit à obtenir la démolition. Les juges du fond, comme exposé précédemment, ont débouté le prop...

• n'imaginent même pas que l'on puisse avoir de la considération pour le sort des civils, il est prêt à toutes les cruautés, aucune ne lui sera jamais reprochée.

  de servir unroi étranger : « letraître ». Que direenfin delaGuyenne ? Onl’avu, leslimites decette province dontlecentre correspond àpeu près à l’actuel département delaGironde ontvarié aucours dutemps, aufildes victoires d’uncamp oudel’autre. Son cœur jamais : ila toujours battupoursaseule patrie, l’Angleterre. Lefait peut nous sembler étonnant. Ilne l’était pas àl’époque. LaGuyenne appartient audomaine desPlantagenêts depuis1152,celafaitprès dedeux siècles au début duconflit. Toutesonéconomie,...

• Liberté naturelle et liberté civile ?

  ne situe pas la sociabilité à l'origine de la société, mais à son terme. La raison, qui n'existait qu'à l'état virtuel dansle coeur de l'homme primitif, ne devient une composante de l'être humain que lorsque celui-ci se met à fréquenterses semblables. L'homme ne s'extirpe de l'animalité pour accéder véritablement à l'humanité qu'au contrat des autreshommes. Rousseau exprime cette idée à plusieurs reprises & en particulier au début du « Contrat social » : « CE PASSAGE DE L 'ÉTAT DE NATURE À...

• administration légale (cours de droit civil).

• Comment porter plainte avec constitution de partie civile ?

  • Quand porter plainte avec constitu­ tion de partie civile ? Cette démarche est im­ portante lorsque votre af­ faire vient d'être classée et que vous souhaitez pour­ tant ne pas en rester là. Si vous portez plainte, le pro­ cureur est obligé de rou­ vrir le dossier. Il demande généralement une provi­ sion pour frais de procé­ dure, qui vous sera resti­ tuée si vous gagnez le procès. Pour porter plainte, adressez celle-ci au...

• Ce passage de l'état de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct, et donnant à ses actions la moralité que leur manquait auparavant.

  ment dotée de toutes les qualités que l'on attribue ordinairement à l'être humain, qui apparaissent ici liées ù la vic sociale. - De plus, l'état cil'i! (= de citoyen d'un corps politique) détermine un développement intellectuel ct affectif tel que l'être préhumain change effective­ ment de nature pour devenir un homme (transformation du quantitatif en qualitatif, selon ce que Hegel repérera comme un principe fondamental de la dialectique...

• La Constitution civile du clergé Une boîte de Pandore.

• demande de carte d'invalidité à titre civil.

• Article 55 du Code civil: commentaire

  l'ISF (imp6t sur la fortune). Cession de Ia resi- dence : Seule est en prin- cipe imposable la cession a titre onereux : vente, expropriation et echange. En revanche, ne sont pas soumises a plus-value les cessions resultant de do- nations, successions oit. autres partages de comma munaute conjugale. Le proprietaire dune resi- dence secondaire peut neanmoins beneficier d'une exoneration de la plus-value, accordee si les conditions suivantes sont reunies : - s'il s'agit de la premiere cession a ti...

• Article 214 du Code civil : commentaire

  remises en question. II est tout a fait possible de pre- voir dans le contrat de ma- riage une regle de repar- tition des charges. Cette clause est valable a la condition qu'elle n'ait pas pour effet d'exon6rer totalement l'un d'eux de ses obligations. Le plus souvent, lorsque les deux epoux tra- vaillent, ils versent chacun une partie de leur revenu sur un compte commun destine aux depenses domestiques. Lorsqu'ils possedent des comptes separes, ils se repartissent Ankle. 214 du 'Code dig inform...

• KANT: liberté de penser et contrainte civile

• droit d'accession (cours de droit civil).

• España y la Guerra Civil (1898-1975): cronología FECHA ACONTECIMIENTO 1898 Derrota española en la Guerra Hispanoestadounidense: España pierde Cuba, Puerto Rico, Guam y Filipinas.

  Agosto-octubre de 1937 Los franquistas completan la conquista del nortede España. Enero de 1938 Conquista republicana de Teruel. Febrero-abril de 1938 Los franquistas recuperan Teruel a finales defebrero y continúan su avance hacia elMediterráneo a través del territorio republicano,con lo que dividen éste en dos. Julio de 1938 Comienza la batalla del Ebro con el avancerepublicano. Noviembre de 1938 Decisiva derrota de las fuerzas republicanas enla batalla del Ebro. Diciembre de 1938 Las tropas f...

• DERNIER CIVIL (Le) Ernst Glaeser (résumé)

• mise en demeure (cours de droit civil).

• clauses abusives (cours de droit civil).

  5 SANCTION Le Code de la consommation répute non écrites les clauses abusives (article L. 132-1), ce qui les prive de tout effet. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Régime fiscal des sociétés civiles de moyens

  DROIT SOCIAL La réforme du droit de licenciement Les dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ont été remaniées pa~ la loi n" 73-680 du 13 juillet 1973 (J.O. 18 juillet 1973; Semaine juridique des 22, 29 août et 5 septembre 1973). Ce texte con­ firme : 1) le droit pour l'une ou l'autre partie contrac­ tante de faire cesser le contrat de travail con­ clu sans détermination de durée; 2) le...

• Guerre civile d'Espagne En juillet 1936, l'Espagne - dirigée par un

• GOUVERNEMENT CIVIL (Sur le) John Locke (résumé)

• LES CIVILS PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

  hôpitaux qui accueillent chaque jour des milliers de blessés. Elles assistent les médecins qui opèrent sur le champ de bataille. Certaines sont marraines de guerre : elles écrivent des lettres d’encouragement et envoient des colis au x soldats, qu’elles rencontrent parfois lors de leurs permissions. Les personnes âgées vont être employées dans l’administration ; Les enfants deviennent responsables du soutien moral aux soldats en leur écrivant des lettres surtout durant les périodes de fêtes....

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Constitution de partie civile.

• ?Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une

• ARISTOTE, La Politique: un animal fait pour la société civile.

  b) Structure logique du texte : «L'homme · est de par sa nature.:. société» :· la société est naturellè à l'homme, «Mais ce n'est pas .. ; volonté» : la finalité' morale ·dé l'l::tat-: An�lyse dü texte: A. E:�plica�l n èe>mme_ntée : -a) 1. «L 'liomme es{ de par sa nature'·un animal fait-pour la société"cïvile:» -Uhomme a e1f effet besoin de ·son semblable: pour vivre mais aussi pour se perpétuer ; ainsi Funion de l'homme et d·e ·fa ferrime en vue · d·e...

• Analyse Article 314 du code civil

  Chapitre III des actions relatives à la filiation (art. 318 à 337) 1/ dispositions générales 2/ des actions aux fins d'établissement de la filiation 3/ des actions en contestation de la filiation Chapitre IV de l'action aux fins de subsides (art. 342 à 342-8) II - Le nouveau régime de la filiation A- Dispositions générales Le premier article (art. 310), issu le la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, affirme l'égalité des filiations : "Tous les enfants dont la filiation est...

• Civil

  Culture générale Module 1 La peinture COMMENT REGARDER UN TABLEAU ? En regardant un tableau, il faut se poser les questions suivantes: 1. Quel genre de sujet l’artiste a-t-il choisi de peindre ? 2. Quelles influences ont été subies par le peintre ? 3. Pourquoi l’artiste a-t-il peint ce sujet de cette manière ? 1. LE CHOIX DU SUJET  Les paysages1 Il faut remarquer le genre de paysage qui figure dans le tableau. Est-ce un paysage marin,2 montagneux, forestier ou sylvestre, cham...

• La loi morale et la loi civile ne sont-elles qu'une limitation de la liberté ?

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte et constitution de partie civile.

• La responsabilité civile

  Introduction : Définition du concept responsabilité. Distinction de la responsabilité civile des autres notions . 1ére Partie : Responsabilité civile contractuelle. Chapitre 1 : conditions de la responsabilité contractuelle. Chapitre 2 : Régime de la responsabilité civile contractuelle. Chapitre 3 : conditions de mise en œuvre. 2eme Partie : Responsabilité délictuelle. Chapitre 1 : fondements de responsabilité délictuelle. Chapitre 2 : différents régimes de la responsabilité civile d...

• LA GUERRE CIVILE EN IRAN de 1980 à 1989 : Histoire

• LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ (12 juillet 1790) - HISTOIRE.

• La sécurité civile

  LE MAIRE ET LE PRtfET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maire s se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisatio n des secours. Lorsque la situation dépas se les capacités de réponse des commu nes, l'organisation des secours se reporte immé dia temen t sur l'échelon dépa rtementa l (SOIS). Lorsq ue survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours) ....

• Méthodologie de la fiche d’arrêt: Introduction au droit civil

  2 Concrètemen t, elle ne livre pas une nouvelle appréciation sur les faits ou les circonstances du litige, elle ne peut les appréhender que tels qu’ils ont été décryptés et qualifiés par les juges du fond, comme si les faits étaient une photographie que la Cour de cassa tion se contente de regarder, sans pouvoir la reconstituer ou en prendre une nouvelle. Dire que la Cour de cassation est juge du droit permet de co...

• La guerre civile

• génie civil.

• DE LA PRINCIPAUTÉ CIVILE

• Commentaires : Arrêt Cour de Cassation 1Ère Chambre Civile du 19 Mars 1996 et Cour de Cassation 1Ère Civile du 3 Décembre 2002 (droit)

  décembre 2002. II) La reconnaissance pour l'héritier pur et simple du non paiement de l'intégralité du passif de la succession. Si la décision de l'héritier d'accepter ou non la succession joue un rôle capital pour sa contribution plus ou moins importante aux dettes de la succession (A), il setrouve que la Cour de cassation ne distingue plus désormais l'héritier acceptant pur et simple du bénéficiaire car il contribue tout deux aux dettes à hauteur de leurpart successorale (B). A) Les diverses p...

• Droit Civil

  hommes   de   toutes   générations   ou   s'agit­il   de   cr éer   de   nouveaux   sujets   de   droit   qui   prendrait donc la forme de l'humanit é ou encore de la nation ?  Paragraphe II : L'individu comme sujet de droit Parce qu'il est sujet de droit en tant que tel, tout individu est prot égé par le droit (A) et peut   organiser des  échanges avec les autres individus (B).  A) La protection de l'individu L'individu en tant que sujet de droit a des droits qu'on appelle des droit subjecti...

• Arrêt de la première chambre civile du 6 octobre 2010 (droit)

• TRAITÉS DU GOUVERNEMENT CIVIL, John Locke (résumé & analyse)