663 résultats pour "juridiques"

• Peut-on justifier toutes les lois ?

  dans le Léviathan : cet état serait celui de « la guerre de tous contre tous » ( bellum omnium contra omnium ). Transition : Ainsi on peut justifier toutes les lois dans la mesure où elles sont fondées sur le droit. Or le droit est à lui-même sonpropre fondement. La loi étant donc l'émanation de la volonté du législateur n'a même pas besoin de se justifier :elle existe du fait du législateur ; elle est donc légitime et justifie de son existence par la nécessité de contrainte laliberté humai...

• L'inflation des lois

  On peut expliquer l'inflation législative et normative d'une part par le caractère foisonnant du droit communautairequi constitue un des premiers facteurs de complexité juridique. Comme le souligne le Rapport public 2006 du Conseil d'Etat, « l'organisation du marché intérieur[…] la mise en place de l'euro, la libre circulation des capitaux ont entraîné l'adoption de nombreuses directives »[iii] qu'il faut ensuite transposer dans le droit interne. Une grande partie de l'inflation législative...

• BTS 1ère année DROIT - Fiche révisions

  BTS 1 èreannée DROIT Fiche révisions ARNAUDON Marjolaine. 2 La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination juridique à un employeur peut s’analyser en référence à l’intérêt de l’entreprise ou à l’intérêt général (employeur public). QUI EST LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ? Le travailleur indépendant exerce son acti...

• Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral

    La loi de superposition juridique reconnaît deux ordres judiciaires, le fédéral et le fédéré, deux ordres constitutionnels, mais stipule clairement que l'ordre fédéral prime toujours sur l'ordre fédéré. Le respect de cette règle est confié à la cour suprême. La répartition des compétences entre Etats fédéral et fédérés. Le partage des compétences est opérée par la constitution fédérale qui fixe les compétences exclusivement fédérales (monnaie, défenses relations internationales...), les compét...

• Environnement et analyse concurrentielle - Entreprise

  B – OPPORTUNITES ET MENACES DE L’ENVIRONNEMENT. La réussite de l’entreprise dépend de son interaction avec son environnement. En effet : - d’une part elle est amenée à s’adapter à son environnement tout en évoluant elle-même, ce qui implique qu’elle puisse analyser cet environnement (veille concurrentielle, juridique, technologique, …, tableaux de bords). - d’autre part, elle doit tenter de maîtriser l’environnement (microenvironnement essentiellement) ce qui implique de pouvoir...

• Réfugiés et déplacements de populations dans le monde de 1914 à la fin des années 1980 (histoire)

  2 Bien que les ouvrages spécialisés sur les aspects juridiques ne manquent pas, on compte peu de recherches historiques quant au problème des réfugiés et des déplacés internes. La dernière décennie du 20 ème marque une prise de conscience par les gouvernements, les organisations internationales et le public de leurs problèmes, et notamment par le biais de la télévision et de ses journalistes diffusant les images émouvantes des miséreux fuyant la Bosnie -Herzégovine, la Tchétchénie...

• Le droit nous impose-t-il DES LIMITES?

  ce que tout un chacun, fort ou faible, accepterait pour protéger les libertés, la sienne au même titre que celle des autres. Le droit force chacun à ne pas se penser comme privilégié, mais comme devant Ill répondre de sa conduite devant les autres. Il répond au problème de ::J savoir comment concilier la liberté des uns avec celle des autres - a alors que la tendance naturelle de chacun serait de ne pas prendre ..., en comp...

• La loi est-elle un obstacle ou une condition de la liberté?

  Termes du sujet: CONDITION (n. f.) 1. — Dans la proposition « si A alors B », A est condition de B ; se dit aussi du premier terme d'une relation causale réelle (les conditions d'un phénomène). 2. — Condition nécessaire et suffisante : A estcondition nécessaire et suffisante de B, si quand A on a toujours B et sans A jamais B.3. — Manière d'être, situation (la condition humaine), situation sociale.4. — Conditionné : a) Qui dépend d'une condition. b) Qui a subi un conditionnement...

• la justice et le droit

  I) Liens entre droit et justice : Le droit désigne l'ensemble des règles qui régissent un État, c'est le droit positif. Avec des règles qui varient d'un État à l'autre. Les lois n'ont pas à être justes, elles doivent surtout garantir la paix sociale, puisque « Il vaut mieux une injustice qu'un désordre » de Goethe. Mais ce n'est pas de l’avis de Rousseau, ni même de la pensée des « droits de l'homme », les lois peuvent êt...

• Droit Civil - L1

  2 / 27 L'énoncé prescriptif définit un comportement imposé, permis ou interdit auquel s'adjoint une sanction expresse 2ou implicite 3. Sanctions : Action positive de l'État => emprisonnement d'un individu Réprobation du groupe social à l'égard d'un individu ne respectant pas les normes. La compréhension large de la sanction caractérise la règle. Droit : Il faut trouver dans les énoncés juridiques un comportement et une sanction. Dans la loi on trouve différents articles ne comportant pas de sa...

• Les personnes et les Biens

  b) Disparition de la personnalité En principe la personnalité disparaît lors du décès de la personne, la mort est déclarée uniquement par un médecin. Le Code de la Santé public prévoit des critères spécifiques: un arrêt cardiaque et respiratoire persistant et une destruction encéphalique irréversible. En principe le décès est réputé avoir eu lieu, le jour où il est constaté. Le décès doit être déclaré dans les 24h de sa survenance. Ça donne lieu à un acte d'état civique. Le décès engendre la per...

• le mythe de la caverne

  Premiere partie des organes compétents pour établir et faire appliquer cet ordre j\ uridique, et une force matérielle qui lui permettra éventuellement, par la contrainte, de\ faire appliquer cet ordre juridique ( ex: expulsion forcée d'étrangers en situation irrégulière ). • On notera également que cette force matérielle pourra lui ser\ vir à l'égard de l'extérieur ( Ne serait-ce que pour assurer sa survie en tant qu'État; le droit à l\ a survie étant l'un des droits fondamentaux de l'Eta...

• Définition: ÉVOCATION, substantif féminin.

  a) Obligation imposée à la Cour d'appel de statuer sur le fond, lorsqu'elle annule (pour vice de forme, etc.) un jugement correctionnel même si, lorsque l'annulation est prononcée, l'affaire n'est pas en état de recevoir une solution définitive (d'après Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936). b) Faculté accordée à la Chambre des mises en accusation d'étendre d'office l'information à des faits et personnes qui n'étaient pas englobés dans les poursuites (d'après Vocabulaire juridique (HENRI...

• COURS DROIT CONSTITUTIONNEL

  2009-2010 Théorie de l’Etat · En ce sens, l’Etat et son pouvoir son le résultat de la nation. L’Etat est alors au service de la communauté nationale . L’Etat est le résultat de la formation de la communauté nationale. L’Etat coïncide avec la nation. → Conclusion : l’Etat nation est une conception moderne car elle trouve ses fondements en 1789 ? L’Etat y a pour base l’existence d’une...

• Dans quelle mesure les femmes françaises ont-elles contribué à améliorer leur condition au XVIIIe siècle ?

  ces femmes du XVIIIe siècle deviennent réalité.     Certaines femmes ont consacré une partie de leur vie pour améliorer les conditions de leurs semblables. Ces efforts ont porté dans différents domaines, notamment le juridique, scientifique et éducatif. Au XVIIIe siècle,  les droits des hommes et des femmes sont très différents et inégalitaires : le 26 aout 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits...

• la saisine du juge administratif

  I. Les prérequis nécessaire à la saisine du Juge administratif Les prérequis à la saisine du juge administratif sont le fruit de différentes considérations dans la formation d’un recours juridictionnel (A), mais qui – nonobstant - ne doivent pas être entravées par les limites de celle-ci (B). A. Les considérations, quant à la formation d’un recours juridictionnel Depuis la fin de l’année 2018, il est possible de saisir le tribunal adminis...

• L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique

  3 – Un territoire déterminé Le territoire est le support de l'Etat. Sans territoire il n'y a pas d'Etat. Cette notion est relativement moderne, c'est le seul élément de la définition de l'Etat qui échappeen parti de l'Etat. Les frontières doivent être reconnus par des traités internationaux. De ce point de vu, de nombreux Etats ont disparu par la perte de leur territoire(ex : Autriche, Pologne durant la WWII, Allemagne de 45 à 49, voir complètement disparu : Bourgogne). Principe de territorialit...

• Les droits et obligations des parties et des tiers pendant et après l'immatriculation

  Université Mohammed V- Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales- Souissi Master spécialisé Juriste d’affaires Module: Droit foncier et droits réels Semestre 3 Thème : Les droits et obligations des parties et des tiers pendant et après l'immatriculation Encadré par: Pr . Bentaher Mustapha Préparé par : Fatima zahra SKAOU Rim SAFI Imane AMRHAR

• Chapitre 2 : Les mécanismes comptables

  D) La prise en compte des opérations économiques dans la situation de l'entreprise Ces operation vnt avoir un impact car elle vnt faire varier le patrimoine de l'entreprise : les bien produit vendu : le client doit de l argent : l’entrp encaisse de l argent : sa situation eco va changer : - La variariation peut etre une modification de la repartition du patrimoine : ex plus 10000e en banque mais new voiture : - generatrice de resultat : essence : depense ds budget Les travaux...

• Les libertés « ce sont des résistances » ?

  comme une nécessaire réaction à l'oppression pour enfin en venir à reconsidérer la Liberté par contraste avec l'oppression.     I. Les libertés procèdent toujours de la résistance   En tant que finalité philosophique, la Liberté s'inscrit dans la quête plus globale de la recherche du Bonheur. L'humanité vit dans l'obsession d'une forme de Liberté perdue, pour être heureux l'Homme doit être libre et en cela la Liberté est une des aspirations à laquelle il consacre sa vie. Aujourd'hui cela peut se...

• Définition du terme: CONTENTIEUX, -EUSE, adjectif et substantif masculin.

  ? Par m?tonymie. Dans une entreprise ou une administration, service charg? d'?tudier, de traiter, de r?soudre les diff?rends (avec ou sans proc?s devant un tribunal). Contentieux ?lectoral, fiscal, m?dical. [?tre] employ? au contentieux dans une compagnie industrielle (GUSTAVE FLAUBERT, L'?ducation sentimentale, 1869, page 283) : ? 2. Il [le baron] me pr?sentait (...) ? des chefs de contentieux boutonneux, distants, engonc?s dans de raides faux-cols en cellulo?d... FRANCIS CARCO, Montmartre...

• Notion et définition du droit

  Mais art. 59 al. 1. LCR: pas responsable, si l' accident se produit par la force majeure ou par la faute du blessé. + art. 59 al. 2. · De plus, le droit est un PHÉNOMÈNE NATIONAL : un problème = différentes solutions selon le pays. Mais le résultat pratique est le même (dédommagement). Les aspects financiers de la réparation du dommage ont fait l'objet d'un traitement collectif dans tous les pays occidentaux: obligation de contracter une assurance => la charge du dommage revient à...

• Grand Oral du Bac: L'entreprise

  par exemple la direction des achats, qui se fournit en matières premières, et la direction technique , qui assure la qualité des machines ; • des directions transversales assurent des missions générales de l'entreprise . C'est d'abord le cas de celle des ressources humaines, qui gère le personnel de l'entreprise, ainsi que de la direction juridique, qui assure la conformité de l'action de l'entreprise par rapport à la loi et la protection de ses intér...

• perles et pièrres précieuses

  Chronique : article spécialisé qui rapporte les informations les plus récentes rumeurs qui circulent ; recueil des faits historiques rédigés suivant l’ordre chronologique. 14- La jeunesse est une erreur qui se corrige chaque jour et la vieillesse est une maladie qui s’agrave un peu plus chaque jour. 15- Une petite lueur dans la noirceur de la cage où je me trouve. 16- Pour elle, j’aurais avalé des montagnes. 17- Un fait a...

• européen, droit - relations internationales.

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• européen, droit (cours de droit international).

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• Définition du mot: ALLÉGEANCE2, substantif féminin.

  ? Par extension. [En parlant des obligations d'un pays envers un autre] : ? 3. Un courant d'information technique, passant par des points-relais, relie, avant m?me l'investissement, le pays a?n? aux pays africains; il ?tait aliment? financi?rement par le Fonds commun de la Recherche scientifique et technique, il l'est maintenant par le Fonds d'Aide et de Coop?ration (F. A. C.). Il est ind?pendant de l'all?geance politique; il aurait pu na?tre avant la colonisation; il subsiste apr?s la liquida...

• Définition: ÉTHIQUE, substantif féminin et adjectif.

  composés, à partir de éthico comme élément préfixal, de création générale récente dans le vocabulaire philosophique a ) Éthico-biologique. Qui ressortit à l'éthique et à la biologie. Nécessités humaines les plus urgentes d'ordre éthico-biologique (Jacques Maritain, Humanisme intégral, problèmes temporels et spirituels d'une nouvelle chrétienté, 1936, page 106 ß ). ? ) Éthico-métaphysique. Qui ressortit à l'éthique et à la métaphysique. Le risque inhérent à toute situation concrète fait pratiquem...

• Définition du mot: ALIMENTAIRE, adjectif.

  famille. Elle peut, dans certains cas, ?tre acquitt?e en nature. " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936, au mot pension). ? Provision alimentaire. " Somme allou?e en justice pour l'entretien d'une personne, en attendant la fixation d'une pension d?finitive ? l'amiable ou par justice. " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936, au mot provision)?: ? 7. La femme sera tenue de justifier de sa r?sidence dans la maison indiqu?e, toutes les fois qu'elle en sera requise?: ? d?faut de...

• Les Handicapés face au Travail

  Introduction : Afin de mieux cerner le sujet, nous allons commencer notre exposé en citant deux définitions de la notion de « travailleur handicapé ». La première est une définition donnée par l’ OMS (l’Organisation Mondiale de la Santé créée en 1948 et siégeant à Genève en Suisse. C’est une institution spécialisée de l’ONU pour la santé ; la santé étant définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie o...

• Le procès

  Chez Racine, le plaideur = procédurier déshumanisé par la mécanique du raisonnement judiciaire articulée avec celle du rire Ex : c’est la Comtesse qui engage la conversation avec un autre plaideur et en quelques répliques, menace d’un procès son interlocuteur, il suffit d’un mot de travers, d’un quiproquo pour qu’elle le menace. Le ridicule touche aussi les avocats et les juges ex : le juge Brid’oison du Mariage de Figaro amis aussi chez les accusés (Champmathieu, Meursault) qui font...

• DUMÉZIL (Georges)

  considéré dans sa totalité ou dans tel de ses aspects particuliers, vivent et durent par Je jeu de trois fonctions hiérarchi­ sées : au sommet, la puissance souve­ raine qui prend deux aspects, l'un magi­ que, l'autre juridique; puis la force physique principalement représentée par Je guerrier; enfin, la fécondité, qui touche humains, animaux et végétaux, et appelle les concepts de santé, de beauté, de jeunesse, de volupté. Cette idéologie ne command...

• Méthodologie de la fiche d’arrêt: Introduction au droit civil

  2 Concrètemen t, elle ne livre pas une nouvelle appréciation sur les faits ou les circonstances du litige, elle ne peut les appréhender que tels qu’ils ont été décryptés et qualifiés par les juges du fond, comme si les faits étaient une photographie que la Cour de cassa tion se contente de regarder, sans pouvoir la reconstituer ou en prendre une nouvelle. Dire que la Cour de cassation est juge du droit permet de co...

• loi du 3 juin 1958

  de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...

• l'effet direct des traités

  L’article 55 de la constitution du 04 octobre 1958 nous dit que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. 1 » Cela marque la consécration de la supériorité des traités et accords internationaux sur les lois en France. En effet, Jusqu'à la IVème République, les traités devaient être respecté par l'État mais ne liait...

• Définition du mot: ALINÉA, substantif masculin.

  Dictionnaire de technologie (A. DE CHESNEL) 1857. B.? Par extension. Texte compris entre deux alin?as?: ? 6. J'aime les six derni?res lignes de ma lettre ? Charles parce qu'elles expriment un ?tat de mon ?me, et cependant je voudrais les supprimer, (l'alin?a commen?ant par mon dix-neuvi?me hiver et finissant par col?re majestueuse) et remplacer cet alin?a final par la page ci-jointe, qui se souderait ? la fin du paragraphe termin? par l'?clatant sarcasme de Rochefort. VICTOR HUGO, Corresp...

• Définition du mot: APPROBATION, substantif féminin.

  soumets ? votre approbation... ? JULES VERNE, Les Enfants du capitaine Grant, tome 2, 1868, page 217. ? 5. ?... Ce fut par les soins du P Eudes..., que cette d?votion se r?pandit d?s le milieu du si?cle pass?, et que la f?te du Coeur de Notre-Seigneur fut c?l?br?e, avec l'approbation des ?v?ques, dans plusieurs s?minaires de Normandie. ? ABB? HENRI BREMOND, Histoire litt?raire du sentiment religieux en France, tome 3, 1921, page 639. ? Sp?cialement. 1. DROIT et ADMINISTRATION. ? " Con...

• La Conscience

  2 Cette prise de consc ience est un changement qualitatif de l’être tout entier, changement qui distingue l’homme de l’animal. Le mode d’être du sujet : L’homme est, et il est directeur de son existence à cause de sa liberté. Il est l’être présent au monde, condamné à confro nter des situations auxquelles, librement, il donne signification. Son mode d’être est le « pour soi ». Son existence précède son essence . Seul...

• " La femme dans l'histoire " par Émile Durkheim (1910) Le problème que se pose M.

  Émile Durkheim (1910), “ La femme dans l’histoire. ” 2 patriarcat, où le droit collectif se concentre entre les mains du père, sous l'influence de causes principalement religieuses. Par suite, les hommes, d'une manière générale, jouissent d ans la famille d'une situation privilégiée, tandis que la femme « est désormais une inférieure destinée à devenir une étran - gère ». Enfin, la troisième période est celle où nous sommes ; M. Richard définit par l'individualisme qui est à la base d...

• Rosalie Bergeon PHILOSOPHIE Peut-on désobéir à l’Etat ?

  législative dans les mains d’un homme. Ainsi l’Etat peut être considéré comme instrument de sécurité, qui fait respecter les lois pour garantir à ses citoyens leurs libertés, leurs droits et leurs devoirs. Dans n’importe quel Etat, l’obéissance des individus est une condition essentielle pour pouvoir gouverner, c’est d’ailleurs Socrate, inébranlable, qui lors de sa condamnation à mort, refuse de s’enfuir, car sinon il en...

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...

• Les Totalitarismes

  Robert Paxton : - sur le régime de Vichy : notices bibliographiques de l’édition de 1997 de son ouvrage phare La France de Vichy . - Et sur la question du Fascisme vichyssois : notices bibliographiques de Fascisme en action ( éditions Seuil, XX ème siècle, 2004). Il y a trois temps historiographiques : I 1945 à la fin des années 60 : Le bon et le mauvais Vichy. La question du changement de nature du régime . II Le tournant des années 70 : La révolution paxto...

• Droit constit 1ere annee

  Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front...

• Définition: ASSISTANCE, substantif féminin.

  pressera dans l'?glise. Mais, ? pr?sent, sauf un groupe assez compact autour de la chaire, voici des rangs entiers de chaises vides, et l'on compterait ais?ment les fid?les clairsem?s. FRAN?OIS COPP?E, La Bonne souffrance, 1898, page 96. ? 4. Et bien s?r, s'il n'existe plus de chr?tient?, il existe des chr?tiens que l'histoire de Rodrigue et de Prouh?ze ne d?route pas. Mais ils ne sont plus assez nombreux pour constituer une assistance homog?ne?: il n'y a plus de peuple fid?le. FRAN?OIS MAUR...

• Histoire des idées politiques

  leur caractère magique : Elles ne sont plus que des images, des représentations. Une désabstraction de la divinité mène ainsi au recul de la religion vis-à-vis de lasphère politique.* Tout un ensemble de rites sont abandonnés.* La religion est désormais soumise à la politique et non le contraire.D'autre part, la prise de conscience de l'opposition entre nature et culture joue un rôle primordial. Les grecs ont en effet été un peuple de voyageurs conquérants et lesvoyages les ont conduits à découv...

• mana

  II. PROGRAMME Le programme est organisé autour de sept thèmes généraux comportant chacun une partie introductive qui précise le sens global du thème ainsi que ce qui est attendu des élèves. Chacun thème est ensuite présenté sous la forme d’un tableau à trois colonnes dont il convient de bien comprendre le sens : - la première colonne précise les sous-thèmes étudiés en posant une problématique à laquelle une réponse doit être apportée ; - la deuxième colonne présente les notions qui d...

• L'affaire Festina, premier grand procès du dopage

  Festina, a été mis en cause dans l'importation des substances illicites. Puis, Jean Dalibot, autre soigneur de l'équipe, poursuivi,notamment, pour avoir administré des produits. Une pharmacienne de Veynes, près de Gap (Hautes- Alpes) et son compagnon,comptable, ont également été impliqués pour avoir fourni illégalement des médicaments à Willy Voet. Entendus à leur tour, plusieurs coureurs ou anciens coureurs de Festina ont reconnu avoir cédé au dopage : Armin Meïer,Laurent Brochard, Neil Step...

• Définition - Vocabulaire: ANNONCE, substantif féminin.

  faillite, constitution de soci?t?. " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT) 1956); par extension le texte ainsi publi?. ? Journaux d'annonces l?gales. " Publications p?riodiques habilit?es par autorisation sp?ciale de l'autorit? pr?fectorale en vue d'ins?rer les avis ordonn?s par d?cisions judiciaires ou par la loi, notamment en mati?re de ventes de fonds de commerce et d'actes de soci?t?. " (Dictionnaire juridique, ?conomique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969). ? Droit et usage ecc...

• Droit International Public

  connaissance et intention ne sont pas importantes, ce qui importe, c’est le Préjudice et Imputabilité. Il faut qu’il y ait une victime mais il faut surtout un dommage subi (moral, matériel). Le T.D à propos de l’ONU : faut-il reformer l’ONU ? On doit commencer par savoir qu’est ce qu’il s’agit ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les inconvénients du système de fonctionnement ? Établir la bibliographie, noter les critiques, aller sur le site des NU...

• Le Maccarthysme

  trahi par les responsables du pays. Le " maccarthysme " est-il mort , comme celui qui lui donna son nom ? N'est-il pas plutôt en sommeil, attendant une atmosphère de crise pour se manifester avec une nouvelle vigueur ? Trois instances organisent la chasse aux sorcières: la commission sur les activités anti-américaines (House Un-AmericanActivities Committee, connue par son sigle HUAC), crée en 1938 par la Chambre des représentants, et qui sévit particulièrementà Hollywood; la commission...