44 résultats pour "injonctions"

• Injonction

• INJONCTION

• l'injonction de faire

• Comment formuler une injonction de payer ?

  quête doit être écrite sur papier libre et adressée au tribunal d'instance du domicile du débiteur, s'il s'agit d'une personne phy­ sique, ou à celui de son siège social, s'il s'agit d'une personne morale. En pra­ tique, déposez la demande au greffe du tribunal. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, un tiers, ami, parent ou avocat, peut très bien accomplir la démarche pour vous. Vous pouvez aussi en­ voyer votre r...

• INJONCTION DE FAIRE

• APPOSITION A UNE INJONCTION DE PAYER

• L'injonction de payer

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à une injonction de faire (ou de payer).

• REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER

• LETTRE-TYPE: Opposition à injonction de payer

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation d'une injonction de payer.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de formulaire d'injonction de payer ou de faire.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

• Il n'en est pas moins vrai, personne n'en peut douter, qu'il est de beaucoup plus utile aux hommes de vivre suivant les lois et les injonctions (1) certaines de la Raison, lesquelles tendent uniquement [.

• o L'injonction de faire Il s'agit d 'une p rocédure nouvelle, utilisable lorsque l'intérêt d u litige n'excède pas 3 0000 F.

  Bien évidemment, la procédure sera plus longue. • Les procédures de saisies En pratique, les propriétaires créanciers de sommes incontestables dues par le locataire peuvent faire procé­ der à la saisie d'une partie du mobilier, du salaire ou des comptes bancaires de ce dernier. La procédure que doit suivre le propriétaire varie selon qu'il dispose ou non d'un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié). Dans la 1 re hypothèse, un simple...

• Faut-il respecter toutes les cultures ?

  Introduction - Noter que le sujet interroge l'injonction qui peut être faite de respecter toutes les cultures. Si la réponse à donnerest positive, elle devra alors indiquer au nom de quoi cette injonction est tenable. De même, « toutes » les culturesnous invite à nous interroger sur le caractère absolu et définitif de cette injonction. Par la même occasion, le sujetinterpelle la légitimité du jugement, de l'évaluation sur d'autres cultures. - Au nom de quoi respecter toutes les cultures ? le r...

• Prenons là l'exemple et les injonctions de ce tyran

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de faire.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer pour achat à crédit annulé.

• Le plus utile pour les hommes, et de beaucoup, est de vivre suivant les lois et les injonctions certaines de la raison, lesquelles tendent uniquement, comme nous l'avons dit, à ce qui est réellement utile aux hommes.

• «Titre» le Président, Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à Monsieur Florent Pineau, 45, rue de la Paix, à Blauvac, et d'ouvrir contre lui une procédure en injonction de payer.

• «Titre» le Président, Comme je vous l'avais demandé dans un précédent courrier, vous avez rendu une ordonnance d'injonction de faire à l'encontre de Monsieur Florent Pineau, propriétaire de "La hi-fi de pointe", demeurant 3, rue de l'Université, à Blauvac.

• «Titre» le Président, J'accuse réception de l'injonction de payer rendue contre moi pour un montant de 31 200 FF, faisant suite à la demande de Monsieur Pierre Saulat, demeurant 23, rue du Puits à Blauvac.

• Comment se peut-il que nous puissions faire ce qui nous répugne et ne pas faire ce qui nous séduit ?

  faire ce qui nous répugne et faire ce qui nous séduit L'injonction sociale incline l'individu à renoncer à la loi du plaisir a. Cependant, il faut bien voir que la règle générale de notre action est précisément de ne pas faire ce a quoi noussommes naturellement enclins, mais au contraire ce que l'on attend de nous et a tendance à nous répugner.L'exemple majeur de cette loi indubitable est sans doute le travail. Le travail est par définition une activité pénible,que nous nous imposons a...

• Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin 1972 : Commentaire d' arrêt séance

  lesquels se fondaient sur toutes les idées traditionnelles du pouvoir de l'employeur. L'arrêt rappelle que le droit de l'employeur de mettre fin à un contrat de travailn'existe plus à l'égard des représentants du personnel depuis la loi du 27 décembre 1968. Dès lors, le contrat de travail n'ayant pu prendre fin, continuenécessairement , et le juge ne fait que constater cette continuation., en faisant cesser le trouble. La formule utilisée de « réintégration » n'est pas utilisée par le juge ,en e...

• Qui a autorité à me dire: Tu dois ?

  actions. Or qui est à même de m'adresser une telle injonction? Quelle est l'origine et quel serait le pouvoir d'un telimpératif? S'interroger sur les fondements d'une telle adresse nous invite à discuter la nécessité ou la contingencedu contenu moral de nos actions. Si une extériorité, une tierce personne, est à même de me dire « tu dois », cela n'impliquerait-il pas que notre sentiment moral n'est pas inné et qui plus est ne s'absente -t-il pas de nos actions? L'enjeu est de s'interroge...

• Faut-il vivre avec son temps ?

  L'expression « il faut vivre avec son temps » semble exprimer une sorte de sagesse populaire. Souvent affirméecomme un rappel à l'ordre, elle vise à ramener les récalcitrants dans le droit chemin de leur époque. En tant que filset filles de notre temps, nous nous devons, en quelque sorte, de l'assumer. Avons-nous seulement le choix ? Mais sil'obligation d'être de son temps est affirmée, c'est bien qu'elle ne s'impose pas immédiatement. Nous pourrions doncfaire autrement. L'injonction morale sous...

• qu'est ce qu'un homme seul

  Solitude au divin ou au barbare : diamant ou déchu de l'humanité. L'homme a vocation a s'intéger : famille, sociale ou politique lui permet de s'identifier, accomplique son être. L'homme est déchu dans la solitude.  Médiation d'autrui : folie, narcisse meurt. La solitude c'est la mort. Autodestruction. Culture de la solitude.   Transition : la solitude (sens de souffrance morale) augmente du fait de la communauté.  On ne se sent jamais autant seul qu'a plusieurs. La solitude authentique commence...

• Analyse de documents

  d'expression utilisés se mettent au service du sens du texte. Fiche 4 : Les figures de rhétorique. (figures de style). 1. figures fondées sur l'analogie (les mots suggèrent un relation de ressemblance ou d'identité entre les éléments) : comparaison, métaphore, personnification, allégorie, etc. 2. figures fondées sur la contiguïté (les réalités évoquées sont si proches que les mots qui les désignent peuvent se substituer les uns aux autres) : métonymie, synecdoque....

• Bérénice de RACINE

  pathétique. - 1499-1504 : 1er élément du dénouement : Titus doit régner. Bérénice a compris qu'il n'était pas question d'amour (v.1499 : lafaiblesse de l'empereur s'avère être une redoutable preuve de cet amour) dans le choix de Titus mais de quelque chose de bienplus vaste (« univers malheureux » = Rome dans un effet d'élargissement et d'agrandissement) qui dépasse la simple passionamoureuse cherche à convaincre Titus de renoncer au suicide (« Bérénice (…) ne vaut…que de vos vertus il goûte le...

• Estote parati Soyez prêts Dans son sens premier, cette injonction invite à être toujours prêt à accueillir la mort ;...

  Estote parati Soyez prêts Dans son sens premier, cette injonction invite à être toujours prêt à accueillir la mort ; mais sa signification est parfois moins précise et elle exhorte alors simplement à toujours se préparer à toute éventualité. L'expression provient des Evangiles de Matthieu (24, 44) et de Luc (12, 40): le Christ, après...

• Tov ♦LAÉOVTG ♦1.AELII Aime qui aime L'injonction, qui doit être comprise au-delà de tout contexte amoureux, est empruntée à Hésiode...

  Tov ♦LAÉOVTG ♦1.AELII Aime qui aime L'injonction, qui doit être comprise au-delà de tout contexte amoureux, est empruntée à Hésiode (les travaux et les jours. 353 sq. : >) et à la poésie lyrique (Archiloque, fr. 23, 14 W. ; Solon, fr.13, 5 sq. Gentili-Prato; Pindare, Néméennes, 4, 22 sq. ; Pythiques, 2. 82 sq.). Ce thème est fréquemment traité dans les tragédies ou les comédies aussi bien en grec (cf. Euripide, IJJl1igénie en Tauride. 609 sq., et - si on accepte les corrections de Brunck - Orest...

• Qui est autorisé à me dire tu dois ?

  choix. PROPOSITION DE PLAN I) « tu dois »:une injonction morale, fruit d'une acquisition et d'une éducation 1. Le sentiment moral n'est pas inné en l'homme, il fait l'objet d'une acquisition texte: Epicure, in Vie et Doctrines des philosophes célèbres "la justice naturelle répond à un besoin, elle...

• Faut-il vivre avec son temps ?

  q Mais afin de mener une réflexion intéressante, il convient de ne pas se limiter à ces usages familiers. Vivreavec son temps c'est accepter les valeurs, les buts, l' ethos de son époque. En un mot c'est vivre dans l'esprit de l'époque. Problématisation : Nous sommes contraints de vivre une époque plus ou moins déterminée, avec ses tendances, ses idéescommunément partagées, voire son idéologie, mais nous pouvons en refuser l'esprit. Vivre avec son temps c'estdans un premier sens a...

• Faut il vivre avec son temps ?

  L'expression « il faut vivre avec son temps » semble exprimer une sorte de sagesse populaire. Souvent affirméecomme un rappel à l'ordre, elle vise à ramener les récalcitrants dans le droit chemin de leur époque. En tant que filset filles de notre temps, nous nous devons, en quelque sorte, de l'assumer. Avons-nous seulement le choix ? Mais sil'obligation d'être de son temps est affirmée, c'est bien qu'elle ne s'impose pas immédiatement. Nous pourrions doncfaire autrement. L'injonction morale sous...

• Corbière, ça Lecture analytique

  1er exergue : « What ! » → excise drôlerie : injonction comme une mise en demeure Est-il besoin d'écrire par la suite par rapport à l'écho du pronom démonstratif « ça » ? On s'imagine la fouille du douanier ; il y a aussi un jeu d'acteurs avec cet exergue : Corbière joue à l'apprenti poète.   2ème exergue : « Je voudrais que la rose - Dondaine ! Fut encore au rosier - Dond頻 C'est une ritournelle qui contamine le texte et qui fait passer Ronsard comme un idiot, et qui arrive jus...

• Tristan Corbière, "ça" Lecture analytique

  1er exergue : « What ! » → excise drôlerie : injonction comme une mise en demeure Est-il besoin d'écrire par la suite par rapport à l'écho du pronom démonstratif « ça » ? On s'imagine la fouille du douanier ; il y a aussi un jeu d'acteurs avec cet exergue : Corbière joue à l'apprenti poète.   2ème exergue : « Je voudrais que la rose - Dondaine ! Fut encore au rosier - Dond頻 C'est une ritournelle qui contamine le texte et qui fait passer Ronsard comme un idiot, et qui arrive jus...

• double-bind.

• résumé des liaison dangeureuse

  QUATRIÈME PARTIE lettres CXXV à CLXXV - Les jeux de points de vue - Un univers tragique LIENS Lettre CXXV PREMIÈRE PARTIE Résum é  : Voulant se venger d'avoir  été quitt ée par Gercourt, la marquise de Merteuil entreprend de d éshonorer avant son   mariage la jeune C écile de Volanges qu'il doit  épouser.    Elle en charge le vicomte de Valmont, qui se r écuse, pr éférant s éduire la   vertueuse Pr ésidente de Tourvel. Devenue la confidente de C écile, Mme de Merteuil l'...

• Code Pénal 315 P

• Cours d'institutions juridictionelle