947 résultats pour "législative"
- TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PENALE.
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Le retournement électoral
Si la droite s'est réveillée, l'extrême droite n'a pas disparu du paysage électoral. Elle représente encore 10 % des suffrages :10,3 % aux municipales dans les villes ou secteurs où elle est présente, 10,6 % dans les cantons qu'elle brigue. Plus frappantencore, dans les cantons où le FN et le MNR sont simultanément en compétition, il y a remontée par rapport aux européennes de1999 : 11,7 % en moyenne contre 9,8 % il y a deux ans, le mouvement se faisant davantage au profit du Front national, cré...
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Judicial Branch.
courts or from state courts, and a handful come from other parts of the Court’s jurisdiction ( see Supreme Court of the United States: Selecting Cases). The Court typically issues written decisions in fewer than a hundred cases a year. All cases are heard and decided by the entire Court, except in rare cases when a justice choosesnot to participate because of a conflict of interest or other potential prejudicial interest in a case. As with all other federal judges, members of the Supreme Court a...
- SCIENCE DE LA LÉGISLATION (La) de Gaetano Filangieri
- Hugo, discours à l'assemblée législative
- Hugo, Discours à l'assemblée législative
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Doit-on renforcer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République ?
← Le gouvernement est en mesure de faire prévaloir son initiative législative : il a l’assurance de voir discuté les projets de loi déposés par le Premier ministre (art39)← parce qu’il dispose d’une priorité dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées (art 48)← et il peut par ailleurs opposer à la délibération des propositions de loi des irrecevabilités d’ordre financier (art 40) ou juridique (art 41). - Le gouvernement a la maitrise des débats parlementaires dans chaque assemblée :← il a...
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Droit Judiciaire Privé
l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...
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Le droit doit-il chercher à être juste ?
institutionnel ou idéal (naturel), du droit. • Il ne s'agit pas non plus pour Strauss de retomber dans les espoirs du siècle des Lumières et prétendre découvrirune fois pour toutes quel serait le droit rationnel, naturel, intrinsèquement juste, qu'il nous faudrait réaliser dans nostextes de lois. Cette entreprise est illusoire car, dit Strauss, il faut bien reconnaître que le contenu de ce qui estconsidéré comme «droit naturel» varie selon les époques.• Mais ce caractère relatif de la justice ne...
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Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir
compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...
- JEREMY BENTHAM : INTRODUCTION AUX PRINCIPES DE LA MORALE ET DE LA LEGISLATION (Résumé & Analyse)
- 22 avril 1928 : Elections législatives.
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Senegal - country.
Although most of the population works in agriculture, Senegal has a growing industrial sector, one of the largest in West Africa. Nevertheless, two cash crops remain atthe foundation of the economy—peanuts and cotton. Important technical and economic assistance has been provided by France and other countries of the EuropeanUnion and the International Bank for Reconstruction and Development (World Bank). In 2006 the gross domestic product (GDP) was $9.2 billion, or $760.90 a person. A Agriculture...
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Roman Empire .
A Government Augustus did not derive his power from any single office, but from the authority of his name and his victory. In fact, he carefully pieced together a patchwork of powersthat allowed him to be an absolute ruler and yet avoid the hatred Caesar aroused as dictator. In Latin, the name Augustus implies both political authority and religiousrespect. The Romans had for some time called Octavian imperator , a title once awarded to victorious generals that soon became associated with the r...
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Roman Empire - History.
A Government Augustus did not derive his power from any single office, but from the authority of his name and his victory. In fact, he carefully pieced together a patchwork of powersthat allowed him to be an absolute ruler and yet avoid the hatred Caesar aroused as dictator. In Latin, the name Augustus implies both political authority and religiousrespect. The Romans had for some time called Octavian imperator , a title once awarded to victorious generals that soon became associated with the r...
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Oeuvres de Napoleon Bonaparte, Tome IV.
Ainsi, dans un moment, les armées de Galice et d'Estramadure ont été battues, dispersées et en partie détruites, et cependant tous les corps de l'armée ne sont pas arrivés. Les trois-quarts de la cavalerie sont en arrière, et près de la moitié de l'infanterie. On a remarqué dans l'armée insurgée les contrastes les plus opposés. On a trouvé dans la poche des officiers morts, des contrôles de compagnies qui s'intitulaient compagnies de Brutus, compagnies del Populo; c'étaient les compagnies des ét...
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Institution juridictionelle
elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut
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Proche-Orient : la paix en fuite
les négociations butèrent sur les positions de principe, jusqu'à l'annonce en août 1993 - qui prit de court tout le monde, lesdélégués palestiniens en premier - d'un accord israélo- palestinien intérimaire, négocié dans le plus grand secret à Oslo. Il s'agitde la fameuse Déclaration de principes, qui allait être signée en grande pompe le 13 septembre 1993 sur la pelouse de la MaisonBlanche. Dans l'intervalle, Israël s'était doté d'un nouveau premier ministre, le travailliste Itzhak Rabin, au...
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Belgique.
de vie (79 années) sont caractéristiques d’un pays industrialisé avec des infrastructures et des soins médicaux développés et modernes. Les Flamands d’origine germanique et les Wallons d’origine celtique sont les deux groupes majoritaires au sein de la population. La distinction s’opère également d’un pointde vue linguistique ; le premier groupe parle le néerlandais et des dialectes qui en sont issus, tandis que les Wallons parlent le français et des dialectes picards et wallons.La moitié nord d...
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Sujet : intérêts et limites de la codification
ailleurs le sujet de discussion du Conseil européen d'Edimbourg du 12 décembre 1992 et un accord a ensuite eu lieu entre le parlement, le Conseil et la commissioneuropéenne le 20 décembre 1994. B- L'inflation législative, produit d'une trop importante codification « Nul n'est censé ignorer la loi ». L'adage est bien connu, mais aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les 10.500lois, 120.000 décrets, 17.000 textes communautaires, et 74.000 tra...
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Le Référendum Législatif Sous La Ve République
II/ L'évolution du référendum pour tenter de remédier à la Crise. Les différentes réformes Constitutionnelles ont tenté de remédier à la Crise du référendum législatif en France. Une première réforme intervient en 1995 (a) et l'autrerécemment le 23 juillet 2008 (b). a) La réforme constitutionnelle de 1995.Dans un premier temps, la réforme constitutionnelle de 1995 est adoptés par les membres du Congrès via l'Article 89. Elle porte notamment sur la procédure du référendum portant sur des projets...
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Yukon Territory - Geography.
Tourism is the second most important private sector industry in the Yukon. Visitors come to fish, hunt, enjoy the rugged scenery, and see the historic buildings andcreeks associated with the gold rush. Some marten, lynx, muskrat, wolverine, and other fur-bearing animals are still trapped, but the Yukon plays a minor role in Canadian fur production. The Yukon’s manufacturing industries consist almost exclusively of some mineral refining, printing, and sawmilling. Several hydroelectric plants gene...
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Yukon Territory - Canadian History.
Tourism is the second most important private sector industry in the Yukon. Visitors come to fish, hunt, enjoy the rugged scenery, and see the historic buildings andcreeks associated with the gold rush. Some marten, lynx, muskrat, wolverine, and other fur-bearing animals are still trapped, but the Yukon plays a minor role in Canadian fur production. The Yukon’s manufacturing industries consist almost exclusively of some mineral refining, printing, and sawmilling. Several hydroelectric plants gene...
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John Diefenbaker.
only Conservative elected from Saskatchewan, which had gone solidly to the Co-operative Commonwealth Federation (CCF), a coalition party dedicated to social andwelfare reforms. In 1952 the Liberals in Saskatchewan abolished Diefenbaker's Lake Centre seat altogether by merging it with the neighboring legislative district of Moose Jaw, where theCCF had a vast majority. In 1953 Diefenbaker decided to run for election in Prince Albert. Again he was the only Conservative returned to Parliament fromSa...
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John Diefenbaker - Canadian History.
only Conservative elected from Saskatchewan, which had gone solidly to the Co-operative Commonwealth Federation (CCF), a coalition party dedicated to social andwelfare reforms. In 1952 the Liberals in Saskatchewan abolished Diefenbaker's Lake Centre seat altogether by merging it with the neighboring legislative district of Moose Jaw, where theCCF had a vast majority. In 1953 Diefenbaker decided to run for election in Prince Albert. Again he was the only Conservative returned to Parliament fromSa...
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Democratic Party.
At the beginning of the 20th century the Democrats’ minority position among voters remained central to their existence. The Progressive split in Republican rankshelped elect Woodrow Wilson twice, but the entry of the United States into World War I ended that. The war, popular at first, backfired against the Wilsonadministration when large numbers of German Americans and Irish Americans protested with their votes against U.S. involvement on England’s side. The result wasanother Republican landsli...
- LOIS (LES), ou Sur la législation Platon - résumé de l'oeuvre
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La Constitution, norme fondamentale protégée
-> La question démocratique, la massification des systèmes politiques, l'avènement de la professionnalisation de la viepolitique, impose de poser la question du contrôle des lois en Europe, vers la fin du XIXème siècle. 2) L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France - Selon Gauchet, la Révolution française peut être définie comme l'antitype de la démocratie aujourd'hui triomphante, marquéepar l'éclosion des systèmes de contrôle constitutio...
- LOUIS DE BONALD : LEGISLATION PRIMITIVE CONSIDEREE DANS LES DERNIERS TEMPS PAR LES (Résumé & Analyse)
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Commentaire juridique du discours de Mitterrand du 19 Avril 1995 (droit)
Mais alors même que Francois Mitterrand dénonce les autorités décentralisées et leur autonomie fonctionnelle il a lui même largement contribué à la politique dedécentralisation, avec l'Acte I de la décentralisation. Cet Acte I voulu par Francois Mitterrand prévoit la création d'une nouvelle collectivité territoriale ( la région),d'une forte augmentation des compétences et des moyens humains et financiers des collectivité territoriales et l'établissement d'un statut de la fonction publiqueterrito...
- FETHA NAGAST [La Législation des rois]. (résumé)
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droit des personnes
TD N°2 - L’existence de la personne La perte de la personnalité La cassation renvoie l’arrêt cassé à la CA. Mais il y a des cas où la cassation n’existe pas : ce sont les affaires pour lesquelles on ne peut faire appel. On passe ainsi de la juridiction de premier degré, et directement à la juridiction de troisième degré. Lorsqu’on a cela, c’est parce que le législateur voulait exonéré les parties à l’affaire de payer trop de frais, pour éviter ainsi l’attente de procédure, lé législateur à mis...
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L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 (commentaire de droit)
Rothman de 1992 du Conseil d'Etat. Les règlements, eu égard à l'article 249 du TCE ont une portée générale qui ne nécessitent pas de transpositions. De même, lacomplexité des directives conduit le parlement à ne plus discuter le fond des directives et à les transposer legislativement de façons automatiques dans l'ordre interne.En ce sens, la reconnaissance du Parlement comme seul auteur de la loi n'est nécessairement plus qu'une réalité de façade. C'est évidement sur cette évolution que tonsujet...
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DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation
La protection du CE a été héritée de la jurisprudence plutôt que des textes. Le statut a longtemps reposé sur un texte unique, celui de la loi du 24 mai 1872, qui fait du Conseil d'État une véritable juridiction administrative. Longtemps, le statut du juge administratif a reposé sur une notion fragile. La suppression d'une institution prévue par la Constitution est difficile. En revanche, la suppression d'une institution prévue par une loi est possible en prenant une loi abrogeant la précédente....
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Assemblée nationale (politique & socièté).
(voir Franco-allemande, guerre), prend le nom d’Assemblée nationale. Cette assemblée conservatrice à dominante monarchiste consacre pourtant le régime républicain : le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon, du nom de son initiateur, le député Henri Wallon, institutionnalise indirectement le régime républicain en dépersonnalisant lafonction de président de la République. L’Assemblée vote ensuite les trois lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 qui fondent la III e Répu...
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Le régime présidentiel américain : La séparation des pouvoirs pour préserver l'équilibre entre les pouvoirs telle que le conçoit la Constitution de 1787 est-elle réellement effective?
A. Les différentes pratiques relevant du mécanisme des checks and balances Le Président ne dispose pas toujours de la majorité au Congrès, et quand bien même il l'aurait, il n'existe pour ainsi dire pas de discipline partisane au sein deschambres. Il est donc très difficile pour le Président de se mettre en accord avec le Congrès, ainsi lui sont ouvertes quelques possibilité d'action sur le Congrès. Lapremière de ces prérogatives est le droit de véto, qui se situe dans la continuité des mécanism...
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LES FORMES DU POUVOIR - Les régimes de gouvernement
LE CAS DE LA FRANCE : UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, est responsable devant l'Assemblée nationale, et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République). • Mais dès 1959, le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté,...
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Les présidents de la République: LES 5 RÉPUBLIQUES (1799-2002...) (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)
• 1889-1915 : plusieurs fois ministre. • Janvier-septembre 1920 :président du Conseil. • 24 septembre 1920 : élu président de la République . • 11 juin 1924 : la victoire du Cartel des gauches aux législatives du 11 mai l'oblige à démissionner. GASTON DOUMERGUE • Né à Aigues- V ives (Gard) en 1863 , mort id. en 1937 . • 1893 :avocat puis juge, il est élu député . • 1902 à 1917 : plusieurs fois ministre . • 1913-1914 :président du Conseil. • 13 ju in...
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Pour avoir des droits, faut-il en etre digne ?
caractère particulier, constitutions, lois, décrets, ordonnances, coutumes, jurisprudence. Ces règles sont « positives » en ce sens qu'elles forment un objet d'étude concret et certain ; on les connaît ; elles ont un texte, une formule arrêtée et précise ; elles résultent d'un ensemble de faits et de notions qui peuvent être mis hors de contestation et qui ne dépendent pas des opinions individuelles. Il existe cependant d'innombrables controverses sur les solutions du droit positif,...
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L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et au Royaume-Uni
Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre desCommunes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est d'ailleurs logique qu'en raison de son dessaisissement, le Chef d'État ne soit pasresponsable devant le Parlement.Ainsi, c'est le Premier Ministre qui détient réellement, exercé formellement par le Monarque, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, lorsqu...
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Salvador.
la Confédération. Le XIX e siècle fut, de fait, une période de luttes de clans où s'opposèrent les intérêts des deux groupes de pression, conservateurs et libéraux. Alors que l'économie affirmait un profil néocolonialiste (dominante agricole, exportations de café) qui lui apportait une relative prospérité, une militarisation inquiétante de la vie sociale et politique se maintint au XX e siècle. Les dictatures militaires se succédèrent ; la plus longue fut celle du général Maximiliano Hernández...
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CHRONOLOGIE Octobre 1993 dans le monde (histoire chronologique)
le Sénat un discours sur l'Europe et les relations franco-allemandes. Haïti. Le Conseil de sécurité de l'ONU décide de rétablir l'embargo pétrolier et militaire ainsi que le gel des avoirs à l'étranger si la junte n'a pas quitté le pouvoir le 18. lsraëVOLP. Ouverture à Taba, sur le golfe d'Aqaba, des négociations sur la mise en œuvre de l'accord israélo palestinien. VENDREDI 15 Afrique du Sud. Frederik De Klerk et Nelson Mandela reçoivent conjoin...
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L'élection permet, par un vote, de prendre une décision ou de choisir un représentant ou
un dirigeant.
suffrage universel Le scrutin majoritaire. Le candidat qui a obtenu le plus de suffrages est élu. Au scrutin majoritaire à un tour, un candidat peut être élu sans avoir la majorité absolue (50 % des voix plus une). Avec de nombreuses circonscriptions, les inégalités de représentation peuvent être fortes, et un parti majoritaire en suffrages peut être minoritaire en sièges : au Royaume-Uni, en 1951, les conservateurs obtinrent 321 sièges avec 47,9 % des suffrages, et les travaillistes, 259 avec...
- La législation de la noblesse jusqu'à nos jours Un patrimoine protégé.
- La législation de la noblesse jusqu'à nos jours Un patrimoine protégé.
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Le Maccarthysme
trahi par les responsables du pays. Le " maccarthysme " est-il mort , comme celui qui lui donna son nom ? N'est-il pas plutôt en sommeil, attendant une atmosphère de crise pour se manifester avec une nouvelle vigueur ? Trois instances organisent la chasse aux sorcières: la commission sur les activités anti-américaines (House Un-AmericanActivities Committee, connue par son sigle HUAC), crée en 1938 par la Chambre des représentants, et qui sévit particulièrementà Hollywood; la commission...
- Cartel des gauches A la veille des élections législatives de 1924
- Législation de l'État nazi sur la protection des animaux (1933) Article
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- Nous avons dit que les lois étaient des institutions particulières et précises du législateur ; et les m?
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La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Pour qu'il soit direct, il doit y avoir un lien entre le fait générateur de responsabilité et le préjudice du requérant.Quand on parle d'un dommage dit « certain », cela suppose que celui-ci soit réel, il ne doit pas être éventuel. Un dommage simplement éventuel n'est pasindemnisable. Cependant il faut noter que le préjudice futur est possible s'il est certain.Il existe cependant d'autres conditions pour la responsabilité sans faute du fait des lois: le dommage doit être anormal et spécial. Ces...