227 résultats pour "maires"
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le rôle du maire et ses fonctions
Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services. Les signes distinctifs de cette fonction sont le costume officiel que les maires doivent obligatoirement porter lors des cérémonies publiques, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont le port est facultatif et l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances. Fonctions en tant qu'agent de l'Etat Sous l'autorité du préfet, le maire remplit les fonct...
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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ?
aux risques et périls des intéressés. • Les sites naturels : Le maire peut décider par un arrêté, d'interdir l'accès de certaines voies aux vé hicules . Cette mesure doit alors être justifiée par le souci de préserver latran quillité du voisinage ou la protection du site : pré vention de la pollution, protection d'une espèce florale ... Des considéra tions purement esthé tiques peuvent également justifier une telle décision :...
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Le maire peut--il interdire la d'un projection a un film dans sa ville ?
de pèlerinage ou que de vives protestations contre le film s'élèvent parmi la population . • Moral ou immoral ? Il est très difficile de dire objectivement à partir de quand un film est consi déré comme immoral. En effet. l'appréciation est très différente selon qu'elle est faite au sein d'une grande ville, où les salles de cinéma sont nombreuses et où le choix des films est important. ou dans une petite ville de provinc...
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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation ?
en matière de voirie, bien que ce domaine soit plu tôt réservé à l'urbanisme . Cependant. le maire doit s'assurer que les activités exercées sur la chaussée et provoquant naturelle ment des troubles ne dé passent pas un seuil nor mal. Les troubles les plus généralement constatés sont les bruits, les odeurs, les vibrations, les vapeurs à l'occasion du passage des véhicules, par exemple. Les riverains sont tenus de support...
- maires du palais
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Quelle est la responsabilité du maire en matière de salubrité publique ?
roulement. Il peut s'op poser à la vente de cer taines denrées en certains lieux, à certaines périodes de l'année . C'est le cas, par exemple , des glaces sur les plages, s'il estime que les conditions mini males d'hygiène et de conservation ne sont pas respectées . En revanche, il ne peut interdire d'une manière générale et per manente, la vente de pro duits correctement condi tionnés comme des boissons en bouteilles...
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Maire (Edmond)
4 Lorsqu'il entre au bureau confOderal de Ia CFDT, en 1967, Edmond Maire, qui a trente-six ans, en est Is plus jeune membre. Au congres d'Issy-les-Moulineaux, en mai 1970, it va pour la premiere fois jouer un role de premier plan. Edmond Maire inspire un document redige coliec- tivement et intitule 44 La Democratisation de l'entreprise dans une perspective de transformation sociale et d'auto- gestion Tres discute, ce texte definit les principales caracteristiques d'une societe nouvelle, fondee s...
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Maire (Edmond)
4 Lorsqu'il entre au bureau confédéral de la CFDT, en 1967, Edmond Maire, qui a trente-six ans, en est le plus jeune membre. Au congrès d'Issy-les-Moulineaux, en mai 1970, il va pour la première fois jouer un rôle de premier plan. Edmond Maire inspire un document rédigé collec tivement et intitulé « La Démocratisation de l'entreprise dans une perspective de transformation sociale et d'auto gestion "· Très discuté , ce texte définit les principales...
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- MAIRES DU PALAIS - HISTOIRE.
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Le maire et le garde champêtre
d'implantation, s'il estime que cet événement est susceptible de causer des troubles. Si le maire commet une faute d'ap préciation dans le risque que représente la tenue de l'événement sur son tenitoire, sa responsabilité personnelle peut être engagée. • Les atteintes à la tranquillité publique : Le maire doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Cependant, lors que les troubles sont pro- Article L. 412-46 du Code des...
- Maire, Edmond
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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?
-l'acte du maire doit être publié, soit par le biais de la presse locale, soit sur des panneaux officiels si tués généralement à proxi mité de la mairie ; - une copie de l'acte doit être transmise au préfet pour contrôle de la légalité de la mesure et non de son opportunité. Le maire n'est , pour ce faire. soumis à aucun délai. Cependant pour que J'acte soit exécu toire, il faut que le maire ait reçu préalablement le ré c...
- MAIRES DU PALAIS (Époque mérovingienne)
- Bertrand Delanoë, maire de Paris
- certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).
- Discours prononcé aux obsèques du maire d'un village
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Bâtiment en ruine .· quelle est la responsabilité du maire ?
tise contradictoire . Cha cun choisit alors un expert, les deux faisant leur rap port séparément. Ces rapports sont ensuite ex pédiés au tribunal admi nistratif. puis comparés . En cas de désaccord entre les deux experts , le tribunal peut nommer un troi sième expert . C'est en suite le juge qui fait par venir au propriétaire sa décision finale. • L'exécution forcée des travaux : Cette me- sure doit obligatoirement être justifié...
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Pépin l'Ancien devient maire du palais d'Austrasie
de rébellion et se les rallier, Clotaire II décide , en 623, d'associer son fils Dagobert I"' au trône , de le faire proclamer roi d'Austrasie , de l'envoyer dans la province orientale et de le confier à la « tutelle » de Pépin de Landen et d'Arnoul. Cependant, il ampute le royaume de l'Est d 'un tiers de ses territoires et laisse dans la mouvance neustrienne les Vosges, les Ardennes et toute !'Austrasie du Sud , compr...
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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de pompes funèbres ?
seurs ou aux concession naires. S'il ne les connaît pas, il doit afficher un avis à la mairie et à la porte du ci metière. Ces avis sont éga lement publiés dans les journaux locaux. • Les pompes fu nèbres : Le service des pompes funèbres est théoriquement un service communal. Il comprend le transport des corps , la fourniture du corbillard et du cercueil, le personnel nécessaire à la cérémonie et les travaux nécessités par...
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Jeany-Sylvain Bailly, premier maire de Paris
UN HÔTEL DE VILLE RENAISSANCE Au XIV• siècle, la place de Grève, qui sera rebaptisée place de l'Hôtel de Ville en 1806, est devenue le centre de la vie municipale parisienne, qui s'organise autour de la « Maison aux piliers », acquise en 1357 par le prévôt des marchands Étienne Marcel. Les édiles élisent ensuite domicile au « Parloir aux bourgeois », sis près du Châtelet. Cet édifice est détruit, puis rebâti sous Fr...
- certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de sécurité ?
le plus souvent, de la four rière. De même, tout ani mal présentant les symp tômes d'une maladie contagieuse comme la rage peut être abattu sans autre forme de procès . • Incendies : Le maire joue un rôle important en matière de prévention contre le feu. Dans ce cadre, il peut prescrire des mesures annuelles d'en tretien ou de ramonage concernant aussi bien les habitations privées que les usines ou les industries. Il peut...
- MAIRE DE CASTERBRIDGE (Le) de Thomas Hardy
- Maire du palais A l'origine intendant gÈnÈral (chargÈ de diriger les services politiques et domestiques de la maison du roi), le maire du palais apparaÓt, dËs le milieu du VIIe siËcle, comme le personnage principal de l'Etat.
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- Candidature spontanée à un poste de secrétaire de mairie.
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LES ATTlll'BUTS LliÉS AUX FO'NCTIONS
DE MAIRE ET D'ADJO:INT
Les maires et leurs adjoints disposent d'attributs, qu'ils peuvent porter
lorsqu'ils...
LES ATTlll'BUTS LliÉS AUX FO'NCTIONS DE MAIRE ET D'ADJO:INT Les maires et leurs adjoints disposent d'attributs, qu'ils peuvent porter lorsqu'ils exercent leurs fonctions : un costume, une écharpe et une carte d'identité professionnelle. (1 Un costume Le maire et ses adjoints ont le droit de porter les costumes de maire et d'adjoint prévus par le décret du 1er mars 1852 : il s'agit d'un« habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l' habit...
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
- «Titre» le Maire, Cela fait maintenant six mois que j'ai quitté les Pyrénées-Atlantiques pour travailler dans la région parisienne.
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Un jeune élève-maître, sorti récemment do l'école normale, vient d'ètre nommé instituteur. Ne pourant se rendre immédiatement à son poste, il écrit au maire de la localité pour le prier d'agréer ses excuses. Il profite de celle circonstance pour lui exprimer tous les bons sentiments dont il est animé dans l'intérêt de l'éducation des enfants qui vont lui être confiés.
teur public de la commune que vous administrez, etje m'empresse de vous en adresser mes sincères et res pectueux remercîments, car je sais toute b part que vous avez prise i la décision qui m'appelle à ces hono rables fonctions. Pour me montrer tout d'abord digne de votre con fiance, monsieur le maire, je me serais immédiate ment rendu à mon poste, si une maladie grave de mon père ne me retenait encore pour quelque temps au prè...
- COMMUNES — MAIRES - POUVOIRS DE POLICE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - QUALITÉ POUR AGIR DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES: C. E. 18 avr. 1902, COMMUNE DE NERIS-LES-BAINS, Rec. 275 (S. 1902.3.81, note Hauriou) - COMMENTAIRE D'ARRET
- Duel fratricide à la mairie de Paris
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- «Titre» le Maire, Nous avons l'honneur de vous demander de faire
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CHARLES MARTEL
(vers 688-22 octobre 741)
Maire du palais (718-741)
Fils de Pépin II, dit de HerstalF011C, et de sa concubine Alpaïde.
des Arabes sur le midi de la France devient un danger mortel. La deuxième vague musulmane s’abat sur la Gascogne, s’avance sur Tours. Charles accourt avec son armée aux abords de Poitiers. Les soldats en rangs serrés, “ immobiles comme un mur ”, brisent net l’élan des cavaliers ennemis ( octobre 732 ). La mort de leur chef Abd El-Rahman, tué au combat, est le signal de la débandade. Par cette victoire, Charles a stoppé l’invasion arabe en Europe du Nord. Par cette éclatante victoire l’a-t-il s...
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CHARLES MARTEL
(vers 688-22 octobre 741)
Maire du palais (718-741)
Fils de Pépin II, dit de Herstal, et de sa concubine Alpaïde.
des Arabes sur le midi de la France devient un danger mortel. La deuxième vague musulmane s’abat sur la Gascogne, s’avance sur Tours. Charles accourt avec son armée aux abords de Poitiers. Les soldats en rangs serrés, “ immobiles comme un mur ”, brisent net l’élan des cavaliers ennemis ( octobre 732 ). La mort de leur chef Abd El-Rahman, tué au combat, est le signal de la débandade. Par cette victoire, Charles a stoppé l’invasion arabe en Europe du Nord. Par cette éclatante victoire l’a-t-il s...
- POÈMES de Le Maire des Belges. Résumé
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Pépin II, dit de Herstal
Maire du palais d'Austrasie de 679 à 714
L'État franc, créé par Clovis, a témoigné, en dépit des divisions patrimoniales dont il fut
l'objet, d'une réelle vitalité jusqu'au règne de Dagobert (639).
Levant une armée dans les pays de la Meuse où se trouvaient ses principaux domaines, il avance le long de la chaussée romaine de Maastricht à Bavai, vers Cambrai, et à proximité de Tertry (près de Saint-Quentin), il remporte, en juin 687, une brillante victoire sur l'armée neustrienne. Ce fait d'armes fut décisif : l'Austrasie, tenue en respect par la Neustrie depuis près d'un siècle, l'emporte ; son rôle sera désormais prépondérant dans l'État franc. On a souvent considéré l'opposition entre Ne...
- Maire du palais
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander de m'inscrire sur les listes électorales de votre arrondissement.
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Le Préfet Et Le Maire.
nom de la commune, tantôt au nom de l'Etat, en d'autres termes il exerce descompétences communales et des compétences étatiques. Il y a des compétences qu'il exerce dans une position de totale indépendance vis à vis duConseil municipal,en tant que pouvoirs propres. Ceux ci concernent en premier lieu lapolice municipale
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- trait maire
- «Titre» le Maire, Ma maison devient trop petite depuis la naissance de notre deuxième enfant.
- «Titre» le Maire, Je suis actuellement en mission en Chine mais je souhaiterais voter aux élections législatives annoncées pour le mois de mai.
- «Titre» le Maire, Deux fois par an a lieu, dans la rue du Repos, une fête foraine.
- «Titre» le Maire, Je viens d'avoir 18 ans et j'aimerais des renseignements écrits sur les modalités d'inscription en qualité d'électeur et d'élu potentiel.
- «Titre» le Maire, Je soussigné Monsieur Duval, né le 23/05/64 dans votre commune, me permets de vous demander une copie de mon acte de naissance.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander de m'envoyer un extrait de l'acte de naissance de ma fille Marianne Duhamel, née le 20/09/80 dans votre commune.
- «Titre» le Maire, Le nouveau plan d'aménagement du quartier où j'habite rend dorénavant ma maison non alignée comme prévu.
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- MAUROY, Pierre (né en 1928) Militant socialiste dès 1950, il est élu député et maire de Lille en 1973.
- «Titre» le Maire, Je souhaite construire une véranda et je vous saurais gré de m'indiquer les personnes que je dois contacter pour les autorisations administratives, et si je dois déposer une demande de permis de construire.