51 résultats pour "mixte"
- Définitions de mixte
- Citations avec mixte
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mixte, enseignement - éducation & enseignement.
Cependant, si l’école s’ouvre aux filles, les cursus ne sont pas les mêmes selon le sexe et l’enseignement dispensé aux filles perpétue les valeurs et les schémastraditionnels, qui voient les femmes dévouées aux autres. C’est donc vers des métiers de service et de soin (institutrice, infirmière, sage-femme) que l’éducation desfemmes est d’abord orientée. 3 MISE EN PLACE DE L’ÉCOLE MIXTE EN FRANCE En 1924, l’uniformisation de l’enseignement secondaire des filles et des garçons en matière de cont...
- ETAT MIXTE
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TPE - Mariages mixtes : bienfaits et inconvénients de ces unions caractéristiques
C) Mariage mixte : un moyen d'intégration ? OU un reel coup de foudre ? Le processus d'intégration les mariages dits mixtes et ce malgré le durcissement de lalégislation française en la matière .Le mariage est devenu la voie royale pour obtenirune carte de séjour ou même la nationalité française. On émigre et l'on se marie pourrester et travailler dans le pays d'accueil. Le mariage mixte en France se caractérise parune majorité d'hommes qui épousent des Françaises. Les maris sont souvent origina...
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Quelles sont les activités autorisées par l'usage mixte ?
l'accord préfectoral est su bordonné à l'affectation à usage de logement d'un local de surface équiva lente à celle dont le chan gement de destination est demandé . Et ce local doit obligatoirement se situer dans le même quartier. • Dans la capitale : Une circulaire du 3 no vembre 1989 impose des règles particulièrement strictes dans certains quar tiers de Paris. Ainsi, aucune dérogation ne peut être ac cordée dans les 1 ....
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Les caractères du cautionnement. Commentaire de l'arrêt Chambre Mixte du 8 Juin 2007. Droit des sûretés
exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette" et en fait une application stricte dans le cadre de l'opération de cautionnement.Le cautionnement se définit comme le contrat unilatéral par lequel la caution s'engage à exécuter l'obligation d'un débiteur principal en cas de défaillance de cedernier, il est consacré dans le code civil à l'article 2288 qui nous expose plutôt qu'un définition du contrat de cautionnement, la situation de la caution. Le 1ercaractè...
- économie mixte & économie.
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Régime légal : qu'est-ce qu'un bien mixte ?
de la clientèle est intégrée à la masse commune et partagée entre les époux. • Les droits d'auteur : Une œuvre artistique ou littéraire est soumise à un statut fort différent selon qu'elle a été divulguée ou non. L'œuvre non divulguée, achevée ou non, peut re présenter une valeur patri moniale dont on ne sait si elle est propre ou com mune . En effet. la régle mentation de la propriété littéraire et artistique prévoit q...
- La race de Salers: au garrot large et musclé, a des aptitudes mixtes, travail compris.
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Arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007. Droit
On comprend que la mise en demeure est fondée sur le fait, que selon la cour d’appel, l’inexécution est prononcée à cause d’un préjudice commercial. Il est évident que le fait que lasociété D assigne en justice la société C un mois avant le terme de la clause relative à l’enlèvement aurait pu faire douter le caractère effectif de l’inexécution, mais ici la cour de cassation est venue dans lemême sens que la cour d’appel « la cour d’appel, ayant retenu, par des motifs non critiqués, que l'inexécu...
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LA NATURE DES CORPS COMPOSÉS
dits, c'est-à -dire des corps spécifiquement différents de leurs composants, - sous quelle forme les éléments composants subsistent dans le composé,- enfin si la théorie hylémorphique est apte à rendre compte des mixtes parfaits. ART. 1. La notion de miœte parfait. 1. Les trois sortes de composés. - On ne peut comprendre exactement la nature et la portée du problème du mixte que si l'on distingue avec soin les trois espèces po...
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introduction a la politique
libertés (licencier, embaucher comme on le veut). ²&y Par rapport à ces 3 raisons ça revient à dire qu’on considère les marchés comme le mode privilégié de régulation et d’allocation des ressources . Si on considère que l’Etat n’est plus légitime, inefficace et envahissant et bien il reste le marché et le marché est privilégié . Du point de vue d’un économiste le marché a des vertus, comme la situation de chine (autocrati...
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XIII
DES SOLDATS AUXILIAIRES, MIXTES
ET PROPRES
Les troupes auxiliaires, qui sont l'autre
Machiavel mirent en plus grand danger qu'en aucun temps de leurs entre prises. L'empereur de Constantinople, pour s'opposer à ses voi sins, mit en Grèce dix mille Turcs; lesquels, la guerre finie, ne voulurent pas repartir : ce qui fut le commencement de l'asservissement de la Grèce aux infidèles. Celui, donc, qui veut ne pouvoir vaincre, qu'il use de ces troupes ; car elles sont beaucoup plus dangereuses que les mer cenaires. Avec elles, e...
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commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)
avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...
- La race du blanc du Massif central est rustique à aptitudes mixtes: lait et viande.
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- La race de Salers: au garrot large et musclé, a des aptitudes mixtes, travail compris
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les mesures de clémence qui seraient sollicitées en faveur des insurgés à l'égard desquels les commissions
mixtes auraient statué ».
« Le suffrage universel aprononcé. « Homme deprincipe, jedois m'incliner. Jedéclare doncmesoumettre àla volonté nationale etm'engage àne rien faire désormais contrelegouvernement del'Élu duPays. » C'est fini.Louis Bouloumié pourraresterenFrance. Cettedécision aurad'ailleurs desconséquences inattendues. BienfaiteurdePlombières etde Vichy, LouisNapoléon auraété,sans lesavoir, àl'origine dela création delastation thermale deVittel. Onasignalé eneffet àLouis Bouloumié, pendantsonséjour à Contrexévil...
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les fromages
peuvent aussi être aromatisés. Leur conservation est restreinte : 5 à 30 jours à température comprise entre 0 et 4°C. Qualité nutritionnelle importante en temps que concentré de protéines et source de calcium. Exemple de fromage à pâte fraîche : st moret, boursin... 2 :LES FROMAGES A PATES MOLLES A CROUTE2 :LES FROMAGES A PATES MOLLES A CROUTE FLEURIEFLEURIE :: Les fromages à pâte molle à croûte fleurie constituent une vaste famille a...
- ECOLE MIXTE SAINT JOSEPH 14 RUE BARLA 06300 NICE Heures Durée 8.
- LE PLEXUS BRACHIAL (II) Pour chaque nerf issu du plexus brachial vous devez connaître: - si ce nerf est m oteur, sensitif ou mixte (c'est à dire moteur + sensitif), - s on territoire sensitif (quand il existe).
- ECOLE MIXTE SAINT JOSEPH 14 RUE BARLA 06300 NICE SUPPA-LEZY MARIE-CARMEN CLASSE CE2 ANNEE 2003/2004 Heures DUREE LUNDI MARDI 8.
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docteur j m c M A U P P I N
avril 2006
nerf
X nerf vague ( nerf du pharynx, du larynx et des viscères du tronc )
Ce nerf mixte, branchial du 4°arc, ex pneumogastrique, comporte un contingent parasympathique important, modérateur du métabolisme mais accélérateur du péristaltisme.
TRAJET et RAPPORTS TRAJET et RAPPORTS TRAJET et RAPPORTS TRAJET et RAPPORTS 1 intra 1 intra 1 intra 1 intra- -- -cranien craniencranien cranien vers l’avant et le dehors dans l’espace sous arachn oïdien en direction du foramen jugulaire traversé en dehors du ligament jugulaire ( pétro-oc cipital ) 2 espace sous 2 espace sous 2 espace sous 2 espace sous- -- -parotidien postérieur parotidien postérieurparotidien postérieur parotidien postérieur dès sa sortie du crâne l...
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Commentez l'arrêt (ci-après) rendu par une Chambre mixte de la
Cour de cassation le 6 septembre 2002
Attendu, selon l'arrêt...
Commentez l'arrêt (ci-après) rendu par une Chambre mixte de la Cour de cassation le 6 septembre 2002 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Bossa a reçu de la société de vente par correspondance Maison française de dis tribution (la société) deux documents le désignant, de façon nominative et répéti tive, en gros caractères, comme ayant gagné 105 750 francs, avec annonce d'un paiement immédiat, pourvu que fût ren voyé dans les délais un bon de validation joint ; que cette pièce fût aussitôt...
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Fiche de lecture :
Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Pierre Martin.
préférence sur leur bulletin. C’est au moment du dépouillement qu’il y a une classification des bulletins en fonction des premières préférences, si un candidat réunit une majorité absoluede ces premières préférences, il est élu. Sinon le candidat arrivé dernier est éliminé et ses bulletins sont répartis entre les autres candidats suivant les secondes préférences desditsbulletins. Ce processus est fait jusqu'à ce qu'un candidat recueille la majorité absolue des suffrages. Ce système se rapproch...
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L'interdiction des poursuites et voies d'exécution (commentaire)
Revirement apporté par la cour autorisant les poursuites individuelles même après le jugement d'ouverture pour ces créances à exécution successive. Eu égard aux créances dont le paiement est effectué par des tiers, la non application des l'article L621-4 est évidente (A). la solution d'appliquée par la cour apparaîtêtre comme favorable aux créanciers de la procédure collective (B). A. La non application de l'article L624-21 du code de commerce au paiement effectué par les tiers. En l'espèce, la...
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Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges
Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU...
Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU se sont mis d'accord sur les modalités d'organisation d'un tribunal "mixte" chargé de juger les Khmers rouges responsables des crimes contre l'humanité commis entre 1975 et 1979. Dans ce bras de fer, Phnom Penh a obtenu de garder le contrôle sur la procédure judiciaire (instruction, inculpation) et la communauté internationale le partage des fonctions de proc...
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La Vitesse dans l'activité Foot Américain
‘'sautillés latéraux puis démarrage'', travail sur les haies basses ou encore le travail avec rythme (très bon pour forcer la fréquence). Etape n° 2 les bondissements horizontaux : Par l'introduction de la pliométrie, foulées bondissantes, cerceaux, cordes, bancs … Soit des bondissements avec peu de déplacement du bassin sur l'appui (plusfacile à exécuter = débutants), soit avec grand déplacement du bassin (confirmés). >. Etape n° 3 les bondissements verticaux (Pliométrie): Par un travail du typ...
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La libération et les gouvernements du general de gaulle
France, l'amgot, gouvernement militaire allier des territoires occupes. France n'en veut pas. Affirmé qu'elle a sa souveraineté. 6 juin débarquement et un peu après de Gaulle débarque près de Caen et essaie d'installer partout le pouvoir d'état qu'il incarne. Eu moment de la libération Comité départementaux de libération etcomite locaux de la lib (issue de la résistance sur place) relation difficiles avec le GPRF. II. LA LIBÉRATION: RESTAURATION OU REVOLUTION? A. DEUX CONCEPTIONS...
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déterminant.
On l'appelle aussi produit mixte des trois vecteurs ( voir produit ). Le calcul d'un déterminant se généralise dans u n sans difficulté ( voir pivot [méthode du] ). Propriétés. Pour que n vecteurs de u n soient indépendants (et forment donc une base de u n), il faut et il suffit que leur déterminant soit non nul. M étant la matrice (carrée) d'une application f de u n dans u n, l'équation f (¯) = < s'écrit sous la forme d'un système d'équations où les inconnues sont les coordonn...
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Sujet : Le financement des retraites par capitalisation
pouvant provenir de l'ensemble des pays à économie capitaliste. Nous venons de voir le concept général du système de retraite par capitalisation ainsi que le modèle auquel on l’oppose conceptuellement. La retraite par capitalisation est un des trois grands régimes de financement des retraites. A noter que les deux autres sont : la répartition et le régime mixte (mélange de la répartition et de la capitalisation). Pour mieux comprendre la capitalisation, on va maintenant étudi...
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latin
Son ou leurs : mot à mot à faire mentalement Leçon XI : Présent (de l’indicatif ) de la voix passive : nouvelle désinence à retenir 1ere sg : -r 3P sg : -tur 3P pl : -ntur ex amo : j’aime , amor : je suis aimé (pas de trace de genre) ils aiment/ ils sont aimés : amatur/ amantur je rie : rideo, je , il est ils sont suis la risée : ridetur/ ridentur ago : agor , agitur, aguntur : je suis conduit, il est conduit, ils sont conduit app de la 3e conj mixte et 4...
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PROCEDURE PENALE
Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce que l’on appelle un caract ère mixte. Section 1 : le caract ère mixte du proc ès p énal. Lorsque Napol éon a confi é à la commission la codification, les personnes qui composaient la commission se sont demand ées quels étaient les objectifs du proc ès p énal. Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...
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Sciences po, cours
C’est à la philosophie que se voyait confié le rôle d’être la science du gouvernement politique. Pour les grecques « politique » et « morale » était étroitement liées. Ainsi, pour Socrate (469-399 avant JC) la politique est un art dont la responsabilité doit revenir au meilleur, cad de ceux qui disposent du sens moral et de la sagesse les plus élevés. La sagesse est le fruit de l’intelligence. La démocratie laisse trop de choix du peuple, est donc aussi tirée par l’ignoran...
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L Amérique du Nord et centrale
• Les États-Unis partagent quatre dés Grands Lacs avec le Canada (Supérieur, Huron, Érié et Ontario : 98 900 km' aux États-Unis), le lac Michigan (58 300 km') se trouvant totalement en territoire américain. LE CLIMAT • La superficie du territoire explique la diversité des climats. • l:ouest est dominé par des climats steppiques et désertiques, avec des températures très élevées en été (plus de 40 °C) et une pluviosité rare. • Le climat tempér...
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Russie.
(18 390 km²), et le lac Onega (9 610 km²), tous deux d’origine glaciaire, situés au nord-ouest de la Russie d’Europe et dont le principal émissaire, la Neva, rejoint le golfede Finlande. 2.3 Climat Le territoire de la Russie est soumis, dans sa plus grande partie, à un climat continental rigoureux, avec des hivers longs et froids, des étés chauds mais courts, et dessaisons intermédiaires réduites. La majeure partie du pays connaît plus de cent vingt jours de gel par an. Plusieurs facteurs inter...
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Commentaire d'arrêt chambre mixte 9 juillet 2004 (droit)
elle consacre applique une politique de la rétroactivité en considérant que tous les effets, de la convention doivent être effaces. L'acheteur n'étant censé n'avoir jamaisoccupé l'immeuble, aucune indemnité ne doit être verser. En effet la premier chambre civile de la cour de cassation refusait d'accorder une indemnité d'occupation oude jouissance au vendeurs, la troisième chambre civile décide au contraire que ce dernier pouvait réclamer d'avantage que le simple retour de la chose; En cassantl'...
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Commentaire d'arrêt chambre mixte 9 juillet 2004 (droit)
De toute manière l'acquéreur n'est pas seul à jouir de la chose obtenue lors de l'exécution du contrat, en effet le vendeur a lui même disposé d'une somme d'argentqu'il a pu utilisé a sa guise si bien que le déséquilibre patrimonial peut être considéré comme compensé . B Le refus d'indemniser l'occupation. La Cour de cassation énonce « que le vendeur n'est pas fonder, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant àl'occupation de l'immeuble »....
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Cour de Cassation – chambre mixte – 6 septembre 2002 - COMMENTAIRE D'ARRET
dans celle-ci, toute clause équivoque suffirait à écarter la responsabilité de l'organisateur du jeu-loterie. Dès lors, le consommateur est dispensé de prouver sacroyance légitime s'il ne s'agit pas pour lui de profiter de l'occasion, d'après cet arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002 lecomportement de la victime compte donc, ce qui atténue la rigidité de l'arrêt. L'arrêt dispose que « l'organisateur de la loterie s'oblige à délivrer le gain », le « faitvolontaire...
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Kiribati (1993-1994)
En novembre 1993, le gouvernement a conclu un contrat mixte pour la pêche au
thon avec une entreprise...
Kiribati (1993-1994) En novembre 1993, le gouvernement a conclu un contrat mixte pour la pêche au thon avec une entreprise...
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La médecine vétérinaire (Travaux Personnels Encadrés – Médecine & Santé – TS)
" RURALE )) ET cc CANINE ,, : DEUX APPROCHES À la différence de son homologue «canin », le praticien mixte partage son temps entre son cabinet, où viennent les propriétaires de petits animaux, et les élevages, où il se rend de jour comme de nuit au «chevet des malades ». Son approche est radicalement différente selon qu'il s'agit d'un animal de compagnie ou d'élevage . L es motivations de l'éleveur sont essentiellement économiques, tandis que celles...
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droit obligation
Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...
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La Principale divergence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire concerne la séparation des pouvoirs.
peut dissoudre la chambre des communes (législatif) par une annonce officielle de la Reine. Et vice versa, le parlement (législatif) possède également un pouvoir de nuisance envers le gouvernement (exécutif). Il peut prononcer une motion de censure envers le gouvernement ou bien refuser une question de confiance posée par ce dernier. Dans ces deux cas, et toujours après une annonce officielle de la Reine, le gouvernement est dissout. On dit donc que le gouvernement est responsable envers le parl...
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Faut-il soigner ou punir un criminel ?
nous aparaît le plus souvent, ou du moins à certains groupes, comme un manquement de la justice parrapport à ses fonctions. Il y aurait, en tout cas, dans la tentative systématique pour saisir la véritéparticulière de chaque crime, un déplacement dans la conception de la Justice en tant qu'institution : celle-cine serait plus un organe de régulation, de protection et de châtiment des comportements, mais un organe dedéfinition des individus. En revanche, le système mixte soulève...
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Panamá.
Bunau-Varilla, l'État naissant concéda à son protecteur, moyennant des annuités, un couloir de 10 miles de large dit « zone du canal ». Cette opération fit du Panamá un satellite des États-Unis dont l'administration prit en charge le contrôle de toute la zone du canal. Face aux interventions fréquentes des États-Unis, qui n'hésitaient pas à envoyer les « marines » (1908, 1912, 1918) pour le maintien de l'ordre, le nationalisme panaméen se développa rapidement, surtout après 1921, date à laquelle...
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barrage.
L’eau qui retourne à la rivière en aval du barrage ne doit pas avoir la possibilité de creuser ou d’éroder ni le lit de la rivière, ni d’affecter la fondation du barrage par effet decavitation. Ainsi, des plans d’eau, appelés bassins de rétention, sont prévus pour réduire la vitesse de l’eau, et donc son énergie cinétique. Ces bassins constituent unélément majeur du barrage. Le bassin en tablier et le bassin à chocs sont des structures courantes, permettant de diminuer l’énergie élevée de la chu...
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Amérique centrale.
nombreux reptiles, comme le boa constricteur. Les perroquets, le quetzal et les toucans sont communs et il existe de nombreuses espèces de poissons ; des requinsfréquentent les eaux du lac de Nicaragua. 2.7 Ressources minérales Les minéraux de l’Amérique centrale attirèrent très tôt les colons européens. Il existe des gisements d’or et d’argent au Honduras et dans les régions montagneuses duNicaragua. En outre, le Honduras compte de nombreux gisements de plomb, de zinc, de cuivre et de minerai...
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Amérique centrale.
courant du Pérou, ou courant de Humboldt, longeant la côte péruvienne, rafraîchit l’air, l’empêchant ainsi d’absorber une grande quantité de vapeur d’eau et réduisant leséventuelles précipitations. Au contraire, la température élevée de la mer des Antilles permet une importante absorption de l’humidité par l’air, qui est ensuite acheminée parles vents d’est (alizés) qui soufflent en permanence. Une importante condensation se forme, provoquant des pluies, lorsque l’air acheminé par les vents pass...
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agriculture - agriculture et agroalimentaire.
de travailler vite et dans les meilleures conditions. Le travail de récolte, fondamental puisque une année d’efforts peut être ruinée ou récompensée, a connu la même évolution : récolte manuelle nécessitant des équipesnombreuses employées de façon temporaire, machines à traction animale comme la moissonneuse-lieuse, machines à traction mécanique, puis automotrices (comme lamoissonneuse-batteuse). La contrepartie de cette mécanisation est la nécessité de confier de grandes surfaces à ces machines...
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Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...