114 résultats pour "préfet"
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de.
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Quelques fiches d'arrêts de droit administratif des biens
Faits : En l'espèce, Monsieur Bessière exploite à la Tranche-sur-Mer, une installation de camping, sur un terrain aménagé. Celui-ci, jadis recouvert par les flots, a été asséché par des travaux d'endiguement, effectués par la commune. L'administration, estimant que le terrain appartient désormais au domaine public maritime, a dressé plusieurs contraventions de grande voirie datant des mois d'août 1974-1975, à l'encontre de Monsieur Bessière. Ce dernier les conteste, se considérant prop...
- SELVES, Justin de (1848-1934) Homme politique, il est préfet de plusieurs départements.
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police, n.
de l'identité judiciaire, rattaché à la Direction de la police judiciaire, et dix-neuf services extérieurs (Direction de la PJ de Paris et dix-huit services régionaux de police judiciaire, SRPJ). La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) comprend trois sous-directions. Elle a des missions de police administrative (par exemple, en ce qui concerne la circulation routière), lutte contre la délinquance et la toxicomanie, et mène une action préventive. La Direction centrale des rensei...
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Dictionnaire en ligne:
DISCIPLINE, substantif féminin.
magistrature et du barreau (d'après Petit dictionnaire de droit (ROGER RÉAU, JEAN RONDEPIERRE) 1951). · Discipline militaire. Règlement imposé à un corps militaire pour y faire respecter le bon ordre. Ce rassemblement d'hommes presque tous mécontents d'être dirigés sur Mayenne, où la discipline militaire devait promptement leur donner un même esprit, une même livrée et l'uniformité d'allure (HONORÉ DE BALZAC, Les Chouans, 1829, page 7 ). SYNTAXE : Discipline budgétaire, claustrale, collective, c...
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Traquer les animaux sauvages pour les capturer ou les tuer est au coeur même de la
pratique de la chasse.
chasseurs eux-mêmes. Ceux-ci sont regroupés en associations communales, intercommunales, littorales ou privées, représentées au niveau départemental par les fédérations de chasseurs. Les présidents de ces fédérations siègent eux-mêmes au sein d'une union nationale, interlocutrice privilégiée des autorités ministérielles. Réglementation de la chasse Diverses dispositions réglementaires limitent la pratique de la chasse. Tout d'abord, les périodes pendant lesquelles la chasse est autori...
- MELOZZO DA FORLI Michelozzo degli Ambrogi, dit: Sixte IV nomme Platina préfet Vaticane (analyse du tableau).
- MOULIN, Jean (20 juin 1899-8 juillet 1943) Résistant Lorsqu'il prend en 1937 son poste à Chartres, en Eure-et-Loir, Jean Moulin est le plus jeune préfet de France.
- MOULIN, Jean (20 juin 1899-8 juillet 1943) Résistant Lorsqu'il prend en 1937 son poste à Chartres, en Eure-et-Loir, Jean Moulin est le plus jeune préfet de France.
- CARNOT, Marie François Sadi (11 août 1837-24 juin 1894) Homme politique Fils de Lazare Hippolyte CarnotF260B, polytechnicien et ingénieur des Mines, il commence sa carrière politique dès 1870 en étant nommé par GambettaF284 préfet de la Seine-Inférieure.
- CARNOT, Marie François Sadi (11 août 1837-24 juin 1894) Homme politique Fils de Lazare Hippolyte Carnot, polytechnicien et ingénieur des Mines, il commence sa carrière politique dès 1870 en étant nommé par Gambetta préfet de la Seine-Inférieure.
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- MOULIN, Jean (20 juin 1899-8 juillet 1943) Résistant Lorsqu'il prend en 1937 son poste à Chartres, en Eure-et-Loir, Jean Moulin est le plus jeune préfet de France.
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T. C. 27 nov. 1952, PRÉFET DE LA GUYANE, Rec. 642
COMPÉTENCE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE T. C. 27 nov. 1952, PRÉFET DE LA GUYANE, Rec. 642 (J. C. P. 1953.II.7598, note Vedel) Cons. que l'action engagée par les officiers ministériels de Cayenne devant le tribunal civil de Cayenne et portée par eux en appel devant la Chambre d'appel détachée à Cayenne de la Çour d'appel de Fort-de-France, tend à obtenir la condàmnation de l'Etat au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que leur aurait causé l'arrêt, pendant une c...
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Article 3 du décret du 23 octobre 1935: commentaire
manifestations dont on a la certitude qu'elles ne deg& nereront pas en emeute. La declaration prea- lable : Elle doit etre adres- see, entre le quinzierne et le troisierne jour precedant la manifestation, au maire ou au prefet de la com- mune qui detient les pou- voirs de police generale. Cette declaration doit preciser le but de la mani- festation, le lieu et l'itine- raire prevu, la date, l'heure, les noms et adresses des organisateurs. Elle doit etre signee par au moins Article 3 du (keret du...
- CARNOT, Marie François Sadi (11 août 1837-24 juin 1894) Homme politique Fils de Lazare Hippolyte Carnot, polytechnicien et ingénieur des Mines, il commence sa carrière politique dès 1870 en étant nommé par Gambetta préfet de la Seine-Inférieure.
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Commentaire de la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) - Droit
Mais au delà des modifications du cadre administratif, le changement primordial provient de la nature des charges dévolues aux administrateurs. Ceux ci sontdésormais nommés et non plus élus comme par le passé. Les formes collégiales de direction qui prévalaient sous la Révolution disparaissaient au profit d’un uniqueagent d’exécution. Après avoir exposer le contexte historique dans lequel la loi du 28 pluviôse a été établi et la profonde rupture qu’elle a représenté, il est maintenant nécessaire...
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Jean Moulin
Jean Moulin (1899 -1943) , c'est d'abord une image : celle, illustre , qui le représente adossé à un mur , une écharpe nouée autour du cou, sur la tète un chapeau dont l'ombre lui masque une partie du visage , un énigmatique sourire (mais en est-ce un?) sur les lèvres . Jean Moulin , c'est ensuite une voix : non la sienne , mais celle, profonde , lyrique, d'André Malraux prononçant l'éloge funèbre du héros de la Résistance lors du transfert de...
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Corse (île).
En 1975, la Région est divisée en deux départements distincts. Mais la dépendance économique vis-à-vis du continent et l'abondance des capitaux étrangers sur le territoirecorse, notamment, conduisent les mouvements de revendications autonomistes et indépendantistes à s'engager dans des actions politiques, mais aussi dans des actionsarmées. Dès 1974, après la dissolution du Fronte paesanu corsu di liberazione (FPCL), 111 plastiquages sont pratiqués. Après la mort de deux policiers en août 1975 àA...
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Dans toutes les affaires du « domaine réservé », Louis Napoléon tenait le plus souvent l'ensemble de ses
ministres dans l'ignorance la plus totale de ses décisions.
Et c'est probablement pourqu'ilenfûtainsi queLouis Napoléon avaittantsouhaité qu'onmîtlespréfets en situation debien connaître leurdépartement. « J'attache, écrivait-ilàPersigny, laplus grande importance àla stabilité desPréfets dansleursdépartements. Un Préfet médiocre, maisconnaissant depuislongtemps lepays, vautmieux qu'unPréfet distingué etde passage. » Les élections de1857 allaient d'ailleurs prouverque,dèslorsqu'elle reprendrait consistance, uneopposition pourrait s'exprimer etaccéder auCo...
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COMPÉTENCE- EMPRISE T. C. 17 mars 1949, Soc. « HÔTEL DU VIEUX-BEFFROI », Rec. 592 et Soc. RIVOU-SÉBASTOPOL, Rec. 594 (droit)
l'autorité militaire britannique; que néanmoins l'immeuble ne fut remis à la disposition de la société propriétaire que le 25 janv. 1946; Cons. que la société ci-dessus désignée a assigné le ministre de la population aux fins d'entendre condamner l'État au paiement de la somme de 191 250 F à titre d'indemnité en réparation du préjudice causé; Cons. que le tribunal de Béthune, par jugement du ter avr. 1947, a fait droit à cette demande, réduisant to...
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Comment fonctionne la commission de retrait du permis ?
nieurs), de cinq représen tants d'associations d'usa gers de la route et d'asso ciations intéressées aux problèmes de sécurité et de circulation routières. Tous sont nommés par le préfet pour une durée de 2 ans, renouvelable . Un médecin membre de la commission médicale d'examen du permis de conduire peut même par ticiper à la commission lorsque les circonstances l'exigent. Sa voix est déli bérative. • Déroulement de la procéd...
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ACTES ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FORCÉE - T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST - Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt
publique l'exige; quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers ».L'existence de sanctions pénales ne modifie en rien cette conséquence de l'urgence. L'urgence valide ainsi, à elleseule, des mesures qui seraient autrement illégales : comme le dit un arrêt du Conseil d'État du4 juin 1947, Entreprise Chemin (Rec. 246), « dans des circons-tances exceptionnelles les autorités administrativespeuvent prendre des mesures dépassant les limites de leurs at...
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Article de presse: Bousquet, le Fouché de Laval
l'avertir de sa déportation vers l'Allemagne. Après-guerre, le secrétaire général de la police aura bien du mal à se souvenir de ces" incidents dramatiques ". " J'ai violemment protesté auprès d'Oberg ", dit-il seulement pour sa défense durant son procès. Des protestations douteuses. Le 2 juillet 1942, les Allemands consignent en effet dans un compte-rendu de réunion queBousquet est prêt à faire arrêter sur l'ensemble du territoire " le nombre de juifs ressortissants étrangers que nous voudro...
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Comment l'État indemnise-t-il les propriétaires victimes d'un refus ?
tion que la demande du propriétaire ne fasse pas l'objet du moindre doute : elle doit être, selon toute vraisemblance, incontes table. • Évaluer son préju dice : Dans la demande adressée au tribunal, il est indispensable de chiffrer le montant de l'indemnité à laquelle vous prétendez. Pour cela, il faut estimer le préjudice que vous avez subi : il correspond à la perte de loyers que vous n'avez pas perçus, perte due au refu...
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CHRONOLOGIE Mai 1999 dans le monde (histoire chronologique)
ment paradoxale : en effet, la composi tion de la nouvelle Knesset, élue à la proportionnelle intégrale, reOète la divi sion de l'électorat, quinze partis y étant représentés. Les deux grandes forma tions, le Parti travailliste (27 sièges sur 120) et le Likoud (19 sièges), perdent respectivement 7 et 13 sièges ; le parti ultra-orthodoxe des juifs séfarades, le Shass, progresse fortement (de 10 à 17 sièges), ainsi que, dans une moindre mesure, les par...
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Les femmes françaises depuis 1945. Histoire
Le travail des femmes semble être l'évolution principale de ces soixante dernières années, tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. Ce changement majeur aété permis par l'évolution du rôle et du statut de la femme dans la société française depuis 1945. En 1946, on assiste à la fin de la notion de salaire féminin. Dès lalibération et jusqu'à la récession de 1974, la pénurie de main-d'œuvre stimule le travail des femmes. Cependant, d'un autre côté, entre 1945 et 1965, on renvoie lesles...
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La sauvegarde du patrimoine (Exposé – Art & Littérature – Collège/Lycée)
remarquables par leur intérêt paysager» et les communes, tenues d'intégrer ces priorités dans la gestion de leur territoire . Elle complète l'appellation ZPPAU, qui devient , en l'élargissant au paysage , zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Elle détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques du patrimoine local. En 1996 , les pouvoirs publics interviennent dans le domaine du pa...
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Définition du terme:
CUMULER, verbe transitif.
Ø 2.... la fonction scientifique qui, jadis, se cumulait presque toujours avec quelque autre plus lucrative, comme celle de médecin, de prêtre, de magistrat, de militaire, se suffit de plus en plus à elle-même. ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 3. ß ) [La dérogation est autorisée ou justifiée dans certaines limites] ADMINISTRATION PUBLIQUE ou PRIVÉE. Le président du Gouvernement cumule les attributions du chef de l'État et du chef du Gouvernement (GEORGES VEDEL, Man...
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Kéké
L'AVENEMENT D'UNE FRANCE LIBERALE L'héritage de l'épisode révolutionnaire Une nation une et indivisible Désormais raison prime sur tradition, séparation des pouvoirs sur absolutisme, principe électif sur vénalité des charges, décentralisation du pouvoir sur tutelle de l'Etat monarchique, égalité et méritocratie sur ordres, société laïcisée sur société sacrée. Mais par peur de perdre ces acquis de 1789, il y a eu des...
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Article de presse: La libération de Paris
Les secrétaires généraux qui doivent assurer l'intérim avant l'arrivée des ministres du gouvernement provisoire commencent às'installer dans les ministères vides. La radio et les imprimeries de presse sont entre les mains des résistants. Nordling, sur un appel anonyme de la préfecture de police, entreprend de négocier un court " cessez-le-feu " avec le concoursd'un officier allemand antinazi, Emile Bender. Il s'agit de ramasser les blessés. Léo Hamon, seul membre du CPL présent chez Nor...
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La libération de Paris
gare de La Villette, et ils les conservent malgré les attaques allemandes. Le quartier Latin entre en ébullition. On attaque et onincendie les voitures allemandes, on s'empare des armes de l'ennemi. Les secrétaires généraux qui doivent assurer l'intérim avant l'arrivée des ministres du gouvernement provisoire commencent às'installer dans les ministères vides. La radio et les imprimeries de presse sont entre les mains des résistants. Nordling, sur un appel anonyme de la préfecture de pol...
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Droit constitutionnel
Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...
- préfectoral, corps (politique & socièté).
- arret berkani
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Comparer la déconcentration & la décentralisation en France.
B)... sous l'autorité hiérarchique de l'Etat. Le président de la République nomme dans chaque département, par un décret pris en Conseil des Ministres, un préfet pour exécuter son action sur le territoire et qui peut être révoqué de manière discrétionnaire. Ils sont considérés comme de hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et sont soumis à plusieurs obligations hiérarchiques. La totalité des actions du préfet sont au nom de l'État. En effet, ils doivent, en théorie, être neu...
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COMPÉTENCE- VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse (S. 1935.3.76, concl. Josse; D. 1935.3.25, concl. Josse, note Waline; R. D. P. 1935.309, concl. Josse, note Jèze)
périodique à Paris et dans le département de la Seine. La société du journal ayant engagé une instance devant les tribu naux judiciaires contre le préfet de police, le conflit avait été élevé. Le Tribunal des Conflits considéra que la mesure incri minée constituait une voie de fait et que les tribunaux judiciai res étaient donc seuls compétents pour statuer sur cette affaire. L'arrêt, rendu conformément aux conclusions du commis saire du gouvernemen...
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L'organisation administrative de la république
L’on y trouve tout d’abord les organes consultatifs composés soit exclusivement de fonctionnaires ou de personnes étrangères à l’administration ou alors un peu des deux. Ils sont soit placés auprès du 1 er ministre ou d’un ministre. Leur fonction consiste à donner des avis aux autorités compétentes. Tantôt l’avis est facultatif, tantôt il est obligatoire avant la prise de décision. De plus, l’avis peut ne pas être suivi par l’autorité (avis simple) ou alors l’autorité ne peut prendre d’...
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Expédition de Gallus en Arabie Heureuse. Commentaire de Texte Strabon
Strabon écrit: « Auguste avait songé à négocier une alliance avec les Arabes ou à s'assurer la soumission de ce peuple par lesarmes. » Son objectif principal est le contrôle de la mer Rouge. Notons qu'on retrouvait chez Alexandre le Grand cette volontéde contrôler cette mer. Dans les derniers jours de sa vie Alexandre le Grand conçut le projet d'occuper le Yémen et decontrôler les voies de navigation de la mer Rouge et de l'océan Indien. Ce fait historique nous est confirmé par le géographearabe...
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Les riches dans l'empire romain au Ier siècle de notre ère
L’appartenance à l’ordre équestre dépendait de trois conditions : il fallait posséder des biens valant au moins 400000 sesterces (ce qui représentait un ou deux grands domaines), répondre à des critères d’honorabilité (ne pas avoir mauvaise réputation, ne pas exercer de métier infâmant, …) et remplir ou avoir rempli une fonction équestre. Ces trois conditions permettaient d’être inscrit par le censeur dans un album,...
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Jean Moulin
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)~.~~~ .. ~~·~·~·~·~ .. (~~~.?.~~?.~.~) ........................................................... . Né en 1899, jean Moulin devient en 1937le plus jeune préfet de France. En juin 1940, après la défaite, jean Moulin tente de se suicider plutôt que de signer un document allemand imputant aux troupes françaises de couleur des exactions aussi abominables qu'imaginaires. Démis de ses fonctions par Vichy, jean Moulin ga...
- Les institutions administratives
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DROIT ADMINISTRATIF - cours complet
Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré. Sens organique : Administration est un organe, une...
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Les mémoires de la seconde guerre mondiale
rafles. A partir de Juillet 1942, environ 1.600 familles sont envoyées à Auschwitz. En 1943, Papon devient un « Vichyste-Résistant », il va avoir des relations et des liens avec des résistants, il aide les clandestins et notamment Gaston Lusin qui est envoyé en Gironde et qui est protégé par Papon. Papon devient ensuite préfet des Hautes-Seines. Papon devient ministre du budget en 1978, et le Canard Enchaîné révèle qu'il a fait des largesses fiscales à ses deux filles et donc Papon lanc...
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?Droit des collectivités territoriales ?
La discipline connait
Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....
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--Vraiment louche, tout ça, dit enfin Ron.
—En tout cas, je suis content qu'on soit venus te chercher, dit Ron. Je commençais à m'inquiéter sérieusement en voyant que tu ne répondais pas à mes lettres. Au début, j'ai cru que c'était la faute d'Errol... —Errol ? —C'est notre hibou. Il est très vieux. Ce n'aurait pas été la première fois qu'il se serait évanoui d'épuisement en allant porter le courrier. Alors, j'ai essayé d'emprunter Hermès. —Qui ça ? —Le hibou que mes parents ont offert à Percy qua nd il a été nommé...