439 résultats pour "prêtée"

• les prêts

  En cas de communauté de biens, chaque époux peut consentir librement mais surtout de ses deniers propres, un prêt avec ou sans intérêt. Il convient donc d’exiger du prêteur qu’il apporte la preuve de l’appartenance des fonds, à tel patrimoine pour justifier de ses pouvoirs. 3. Les mineurs prêteurs. Le placement des capitaux du mineur ne doit concerner que des prêts consentis à un taux d’intérêt habituel et assortit de sûreté convenable. L’acte de prêt de capitaux appartenant à un mineur p...

• Quelles différences y a-t-il e ntre les prêts bancaires et les prêts des notaires ?

  Pour quelles sortes d'emprunts peut-on s'adresser à un notaire? • D'une part, pour les emprunts ayant un objet déterminé pouvant bénéficier, grâce à une aide de l'Etat ou d'un autre organisme (Epargne­ logement, P .A.P ., 1 % patronal, etc.) de taux privilégiés (construction, réparations, achat de terrain, etc.), effectués par l'intermédiaire d'éta­ blissements financiers (Crédit foncier, Crédit agricole, etc.). • D'autre part, pour des emprunt...

• Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

  créer une surface habi­ table d'au moins 14 m2 • • Critères de mise en place du prêt : Des normes de surface doivent être respectées pour pou­ voir bénéficier du prêt : - normes minimales de surface pour les logements neufs ; - mise aux normes mini­ males d'habitabilité pour les logements anciens. Il existe en outre des normes de prix en sec­ teur groupé et en secteur diffus. L'ensemble de ces normes est fixé par ar­ rêté m...

• Qu'est-ce que le prêt à usage ?

  sieurs personnes ont em­ prunté conjointement la même chose. Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée et les en­ gagements de l'emprun­ teur sont transmis aux hé­ ritiers, sauf si la chose avart: été prêtée exclusivement à ce demier. L'emprun­ teur est responsable en cas de perte ou de dé­ térioration de l'objet prêté. En revanche, si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour le­ quel elle a été emprun-...

• prêt, n.

• Comment bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ?

  à réduire les dépenses d'énergie dans les locaux existant au 1 ., juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire ; - les travaux d'agrandis­ sement de logements exis­ tants par extension ou surélévation dans la me­ sure où ils contribuent à créer une surface habi­ table d'au moins 14 m2 • Dans les quatre cas, le lo­ gement doit être réservé à la résidence principale. • Les prêts...

• Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

  arrêté ministériel. Le PC n'est consenti que si ces normes sont respectées. • Montant : Le PC fi­ nance au maximum 90 % du coût de l'opération dans la limite du prix de vente ou de revient. Pour les travaux d'amélioration dans le secteur groupé, le montant des dépenses pris en compte pour le cal­ cul du prêt ne peut excé­ der 90 % du prix de vente maximum au mètre canré . Votre apport personnel doit donc s'élever à 1 0 %...

• Crédit immobilier: quels sont les principaux prêts ?

  qui achètent en vue de louer . Dans tous les cas, le logement doit être ré­ servé à l'habitation prin­ cipale . S'ils remplissent cer­ taines condition s de ressources, les occupants de s logements financés grâce à ces prêts peu vent prétendre à l 'aide per­ sonnali s ée au logement (APL). Pour bénéficier de ces prêts, des normes de sur­ face et de prix doivent être respectées . Le bé­ néficiaire peut se voir octro yer un prêt...

• Comment fonctionnent les cautions au sein d'un prêt ?

  compte, alors que vous n'avez souhaité garantir qu'un prêt déterminé. • La caution vous engage sur tous vos biens personnels : Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale et si votre conjoint n'a pas expressément consenti (par écrit) à ce que vous vous portiez caution, vous êtes engagé sur vos seuls biens per­ sonnels . Si votre conjoint a ac­ cepté l'engagement, vous êtes engagé sur vos biens personnels et sur...

• Comment bénéficier d'un prêt locatif aidé ?

  comprend la charge fon­ cière et immobilière, le prix de la construction ou des travaux, et les hono­ raires des divers interve­ nants (géomètres, experts, architectes . .. ). Ces conditions de prix va­ rient selon la zone géo­ graphique et la nature de l'habitat (collectif ou indi­ viduel). Quoi qu'il en soit, le mon ­ tant du prêt ne peut excéder 65 % du prix de référence de l'opération dans la limite du prix de revient pré...

• Comment moduler les échéances de son prêt ?

  vité professionnelle par le conjoint ... ). • Réduire ou allon­ ger le montant de l'échéance : Pour éviter que l'emprunteur n'ait les yeux plus gros que le ventre en modifiant le montant de son échéance, les banques imposent à l'emprunteur une période probatoire de 1 à 2 ans selon les orga­ nismes pendant laquelle il ne peut faire varier son échéance . Quant à la fré­ quence des variations, elle est généralement annuelle,soit...

• Citations avec prêt, adjectif Le peuple, inconstant, bizarre, volage, sujet à prendre toutes les impressions qu'on lui donne, sera toujours prêt à se révolter.

• prêt & économie.

• REFUS DE PRÊT

• Comment bénéflcier d'un prêt locatif social (PLS) ?

  • Le loyer: Les plafonds de loyer sont fixés à 55 F/m 2 par mois en lie­ de-France et à 45 F/m 2 par mois dans les autres régions. Le loyer s'établira en fonction des reve­ nus du futur locataire et de sa situation familiale. Exemples: -En lie-de-France : un cé­ libataire paiera un loyer de 2 ISO F pour un revenu mensuel de 12 000 F. Un couple avec deux enfants dont les deux conjoints travaillent paiera un loyer de 4...

• Qui bénéficie du pret locatif-aidé pour logement d'insertion ?

  • Attribution des loge­ ments : Les logements bénéficiant des prêts loca­ tifs aidés devront être attri­ bués à des personnes défa­ vorisées . • Il peut notamment s'agir: -de personnes non logées dans le parc locatif social ; - de personnes déjà logées dans le parc locatif social, mais dans des conditions insatisfaisantes tant pour elles que pour leur envi­ ronnement. Bien entendu, la première catégorie de personnes sera privilégi...

• Citations avec prêt, adjectif

• Retraités : comment obtenir un prêt ?

  les assureurs des conven­ tions permettant de béné­ ficier de « contrats de groupe» d'assurance-décès moins onéreux. Toutefois, la plupart des établissements de crédit s 'en tiennent aux anciennes règles. En règle générale, la limite d'âge des rembour­ sements est repoussée . Il est possible dans certaines banques de commencer à emprunter à 65 ans et de rembourser à 75 ans , voire à 85 ans. Mais l'assurance­ décès est alors assor...

• prêt sur gages & économie.

• Prêt-bail, loi

• Quelles sont les règles du prêt personnel ?

  malement un samedi , dimanche ou un jour férié ou chômé sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant. • Pouvez-vous rem­ bourser par anticipa­ tion ? Oui, bien sûr ; le prêt personnel n'est pas diffé­ rent sur ce point d'un autre type de prêt Vous pouvez toujours ainsi, de votre propre initiative, rembour­ ser par anticipation, en par­ tie ou en totalité. Toutefois, votre contrat de prêt peut très bien interdire les...

• Quand signer l'offre de prêt ?

  Néanmoins. ce refus va avoir des conséquences sur le contrat d'achat que ce crédit était censé financer. Et pour éviter que certains clients refusent abusive­ ment toute offre de prêt en invoquant la condition résolutoire de non-obten­ tion des prêts. la Cour de cassation (arrêt du 2 jan- vier 1994) a décidé que le client qui, dans son contrat d'achat. a noté le montant du financement requis ainsi que les conditions de taux et...

• Exemples de la cooccurrence acheteur prêt

• Peut-on prêter sa voiture sans risque ?

  mages et intérêts, de veiller« en bon père de fa­ mille »à la garde et au bon entretien de la voiture prêtée. Mais, si la voiture a été détériorée par le seul effet de son usage normal, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu responsable de la détérioration . En principe, les dépenses effectuées pour utiliser le véhicule (frais d'essence, par exemple) ne donnent pas lieu à un rembourse­ ment au...

• Comment interpréter son contrat de prêt ?

  effectif global, qui ne peut dépasser un taux plafond, égal au double du taux moyen de rendement brut effectif des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent • Les mensualités de remboursement: le remboursement constant : toutes les men­ sualités sont égales jusqu'à la fin du prêt Du fait de la dépréciation monétaire, votre charge de rembour­ sement ira en s'allégeant; - le remboursement pro­ gressif...

• Vous prêtez de l'argent à vos enfants: quelles précautions prendre ?

  • Vous n'avez pas fixé de date : Si vous ne pou­ vez pas obtenir le rem­ boursement des fonds prêtés, vous pouvez tou­ jours vous adresser au juge. Celui-ci fixe alors la date du terme du prêt, mais peut aussi accorder des délais supplémentaires à l'enfant. A noter: évitez les for­ mules comme« l'emprun- teur paiera quand il le pourra ou dès qu'il en aura les moyens ... » : il faudra encore, en cas de difficulté, faire appe...

• La loi «Prêt-Bail» I

• Comment garantir son prêt par une société de caution mutuelle ?

  garantie une somme égale à 2 % au maximum du cré­ dit sollicité Le prêt est ensuite délivré par le réseau des banques populaires. Les sociétés de caution mutuelle constituées entre commerçants indépendants ont quant à elles, pour but de promouvoir le commerLe indépendant. Elles fonc­ tionnent dans le cadre du département Leur vocation est de cautionner les crédits accordés aux commerçants sociétaires lorsqu'ils sont déli­ vrés par le...

• La loi «Prêt-Bail» (seconde guerre mondiale).

  La loi

• « Il se faut prêter à autrui et ne se donner qu’à soi-même ». Vous expliquerez et vous discuterez ce précepte de Montaigne.

  Ne se donner qu'à soi-même Ce refus de l'engageme nt, dans tous les cas cités, vise un mê me bu t : qu' il s'agisse d'égo ïsme ou d'égo tisme, Je «moi» est la fin de tout e ac tio n. Ce don exclus if à so i-mê me prend pl usieu rs formes ch ez M on taigne. Il consiste d'abord en une r eche rche systé mati que d u genre de vie Je mieux adapt é à ses t endances profondes. La q uête du bonheur repose sur une étu de d étaillée de soi :...

• Quelles sont les conditions d'un prêt automobile ?

  comme celle d'un véhicule d'occasion. -Le leasing. C'est une for­ mule différente, appelée encore LOA (location avec option d'achat). Votre concessionnaire (ou ban­ quier) reste propriétaire du véhicule dont vous êtes locataire. Votre principale « L'offre préalable : obligation est de payer chaque mois un loyer : vous bénéficiez en contrepartie de l'usage du véhicule . Vous versez au départ un dépôt de garantie . En fin de con...

• Quel est le lien entre le contrat principal et le contrat de prêt ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification d'obtention de prêt.

• Mail - prêt d'une voiture

• Lettre-type: Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l'acompte versé au constructeur

• Impossibilité de prêter une voiture

• OFFRE DE PRÊT : RÉTRACTATION

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Contrat de prêt avec reconnaissance de dette.

• prêt-bail (loi du).

• Solliciter un prêt d'argent

• Mail de remerciement pour prêt financier

• INFORMATION ET OFFRE DE PRÊT

• Mail de remerciement prêt d'une robe

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Information de refus de prêt et demande de remboursement d'indemnité d'immobilisation.

• Mail de remerciement pour prêt d'un appartement

• Demande prêt amélioration de l'habitat (Lettre-type)

• Mail - prêt d'une tenue de soirée

• Estote parati Soyez prêts Dans son sens premier, cette injonction invite à être toujours prêt à accueillir la mort ;...

  Estote parati Soyez prêts Dans son sens premier, cette injonction invite à être toujours prêt à accueillir la mort ; mais sa signification est parfois moins précise et elle exhorte alors simplement à toujours se préparer à toute éventualité. L'expression provient des Evangiles de Matthieu (24, 44) et de Luc (12, 40): le Christ, après...

• Demande de prolongation de prêt d'ordinateur

• J’avais fait plusieurs demandes de prêt à des organismes différents en raison de l’importance des sommes sollicitées.

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