61 résultats pour "prescriptif"
- prescription.
- Prescription
- PRESCRIPTION
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KANT et les prescriptions de la raison
la conscience pour une définition du sujet rationnel pensant, la vérité et la liberté pour une désignation desbuts de ce sujet rationnel. Mais à chaque fois, on veillera à bien spécifier le domaine et l'enjeu : est-onéduqué au vrai comme on peut l'être au bien ? A-t-on affaire à une simple contrainte extérieure ou à unevéritable obligation intérieure ? Se situe-t-on sur le plan du fait (ce qui est) ou du droit (ce qui doit être) ?etc.• « Le concept de devoir est déjà en lui-même le concept d'une...
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Quelles sont les causes
de suspension
de la prescription acquisitive ?
l'égard des biens dont le mari a l'administration ; — l'héritier bénéficiaire, à l'égard des créances qu'il a contre la succession. n Extension de la ju- risprudence : Les tribu- naux admettent d'autres causes complémentaires comme, par exemple, l'in- tervention de la force majeure : le propriétaire est mis dans l'impossibi- lité d'agir au motif, par exemple, qu'il ignorait complètement son droit et que cette ignorance n'était pas due à de l'in- souciance d...
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Dans quelles conditions s'exerce la prescription trentenaire ?
sesseur, même s'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire s'il a pris possession du bien par fraude , vol ou usurpation . De plus, ce délai a l'avantage de laisser au vrai propriétaire le temps de réagir s'il sou haite récupérer son bien. C'est ainsi l'utilité de la possession qui est récompensée. On dit. en ce cas, que la prescrip tion est acquisitive. • Caractères de la possession: Cette oc cupation utile des lieux doit...
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Comment joue la prescription fiscale ?
partir du fait générateur de l'impôt. La prescription décennale, qui est la prescription de droit commun en matière fiscale, ne s'applique qu'en matière d'ISF, de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droit de timbre ainsi que de taxes, redevances et impositions assimilées ou recouvrées selon les mêmes modalités. La prescription triennale est de portée plus large. • Des délais spécifiques plus courts :...
- prescription (cours de droit).
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Quels sont les différents délais de prescription?
des rédamations portant sur les salaires et les loyers . Pratiquement. les actions en paiement des salaires, des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions ali mentaires, des loyers et fermages, des intérêts des sommes prêtées, et géné ralement de tout ce qui est payable par année ou à terme périodique plus court. • La prescription par 1 0 ans : Elle est plus connue sous le nom de garantie...
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Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?
l'égard des biens dont le mari a l'administration ; — l'héritier bénéficiaire, à l'égard des créances qu'il a contre la succession. n Extension de la ju- risprudence : Les tribu- naux admettent d'autres causes complémentaires comme, par exemple, l'in- tervention de la force majeure : le propriétaire est mis dans l'impossibi- lité d'agir au motif, par exemple, qu'il ignorait complètement son droit et que cette ignorance n'était pas due à de l'in- souciance d...
- prescription (cours de droit pénal).
- prescription (cours de droit civil).
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Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?
véritable propriétaire re prend lui-même posses sion de la chose . En la re prenant, il doit priver le possesseur de la jouis sance du bien pendant plus d'un an. Ainsi, lorsque l 'ancien propriétaire, ou même un tiers, prive le possesseur de la jouis sance de la chose qu'il oc cupait jusque là, la pres cription est interrompue. On considère que le pos sesseur a perdu l'élément matériel de la possession , appelé également corpu...
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Les pratiques rituelles
Les rites de la naissance, de la protection et de la mort sont un savant
mélange de coutumes et de prescriptions religieuses.
divines, devait sacrifier son fils Ismaël. Cette fête, dite “ fête de l’Immolation ” (‘Aïd al-ad’ha), est appelée ‘Aïd al-kébir (Grande Fête) pour la distinguer de la fête qui clôt le ramadan. Elle a lieu le 10 du mois du pèlerinage sacré (Dhou al-hijja). Mouslim (816-873) rapporte le mot suivant, attribué au Prophète : “ Quand vous égorgez un animal, égorgez-le d’une excellente manière : que chacun de vous aiguise sa lame et qu’il ne maltraite pas l’animal qu’il va sacrifier ” (Nawawi, Les Quar...
- Lunettes - prescription dans un État membre de l'Union européenne
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Des élèves sont venues trouver leur maîtresse pendant la récréation et se sont plaintes de l'obligation qui leur est faite de garder le silence pendant les mouvements et de se mettre en rang pour les entrées et les sorties. La classe étant réunie, l'institutrice leur fait connaître la raison de ces prescriptions.
r IlE CO~IPOSITIO:'\:o' FU_\NL:AIS~:s 1:!1> la raison des prescriptions du règlement, qu'elles ont toujours suivies jusquïei avec docilité. Mais j'ai voulu que vo11s soyez tolites· réunies, po11r vous faire bien sen til' la sagesse de ces p1·escriplions. Yous comprenez qu'il ne m'est pas possible de vous laisser causer pendant le temps du travail ou de la le t;on; mais pour cc qui est des mouvements, des entrées et des sorties...
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Article 2220 du Code civil: commentaire
La manifestation du possesseur : Lorsque la possession est accomplie, le possesseur devient de droit, proprietaire de la chose possedee. Cette acquisition, tout a fait le- gale, nest cependant pas officialisee. La loi luiper- met cependant de le faire. En effet elle n'a pas voulu lui accorder d'emblee, et sans formate, la propriete d'un bien qu'il a acquis on ne salt pas toujours com- ment Elle a prefere lui de- mander un acte volontaire de manifestation de sa vo- lonte, afin que le posses- seur...
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Comment officialiser une prescription acquisitive ?
• La manifestation du possesseur : Lorsque la possession est accomplie, le possesseur devient de droit, propriétaire de la chose possédée. Cette acquisition, tout à fait lé gale, n'est cependant pas officialisée . La loi lui per met cependant de le faire. En effet elle n'a pas voulu lui accorder d'emblée, et sans formalité, la propriété d'un bien qu'il a acquis on ne sait pas toujours com ment Elle a préféré lui de mand...
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Article 2242 du Code civil : commentaire
veritable proprietaire re- prend lui-meme posses- sion de la chose. En la re- prenant, it doit priver le possesseur de la jouis- sance du bien pendant plus d'un an. Ainsi, lorsque l'ancien proprietaire, ou meme un tiers, prive le possesseur de la jouis- sance de la chose qu'il oc- cupait jusque la, la pres- cription est interrompue. On considere que le pos- sesseur a perdu ('element materiel de la possession, appele egalement corpus. L'interruption civile : L'interruption est dite civile lorsqu'...
- Les prescriptions morales ne sont-elles, par nature, que des interdictions ?
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Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 25 juin 2008 (commentaire)
Un intérêt d’autant plus important que la qualification délictuelle permet de soumettre l’action en responsabilité à une prescription décennale et non quinquennale,« non soumise à la prescription quinquennale ».Cependant, il est difficile de savoir quel est le délai de prescription applicable, notamment dû aux réformes récentes et à la volonté de la cour de cassation de protégerla victime du dol. B) Un délai de prescription critiquable face aux réformes actuelles (loi du 17 juin 2008) On pourrai...
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Fondement du droit ousoul fiqh
Bachir KOSAYYER Fondement du Fiqh Janvier 2016 2 Les sources du droit musulman L’argument juridique « dalil », c’est ce qui permet de déduire une prescription j uridique pratique, qu’elle soit catégorique ou conjecturale. C’est ce qui permet d’ exposer la « sharia ». 1) Le Coran 2) La Sunna = la voie (litt.), tout ce qui nous provient du Prop hète (term.) à savoir : · La Sunna verbale ; · La Sunna pratique (pour montrer l’exemple et instau rer une loi)...
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COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)
plus de trente ans un certain nombre d'actes d'exploitation sur la parcelle, ces actes ne caractérisaient pas la volonté de se comporter en tant que propriétaires, dans lamesure où ils pouvaient avoir été effectués à titre de détenteurs précaires ». Autrement dit, si ces actes étaient suffisants pour caractériser le corpus de la possession, iln'était pas suffisant pour caractériser l'animus domini. Cela est normal. Comme on l'a dit, lorsque le titre est précaire, il faut une véritable contradict...
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Ecrire un texte prescriptif
Une recette de cuisine
C'est bientôt Halloween, avec
ATTENTION Vérifiez oui non Avez-vous mis un titre ? Avez-vous mis une illustration ? Y a-t-il plusieurs parties ? Si oui ont-elles un titre (matériel, ingrédients, etc…) ? Est-ce un texte avec des phrases nominales ? Est-ce un texte avec des phrases verbales? Si oui avez-vous bien mis les verbes à l’infinitif ou à l’impératif ? Si les verbes ne sont pas à l’infinitif ou à l’impératif avez-vous utilisé il faut ou le verbe devoir conjugué au présent ? Avez-vous numéroté les actions ou...
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Birth Control.
without a prescription and used alone or with a condom, diaphragm, or cervical cap. Spermicides used alone must be inserted deep into the vagina before each act ofintercourse and a woman should not douche for six to eight hours after intercourse. With typical use, spermicides used alone are effective in preventing pregnancyabout 74 percent of the time. They may cause an allergic reaction such as irritation of the vagina or penis. B Intrauterine Device The intrauterine device (IUD) is a small pl...
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Les sept femmes de la Barbe-Bleue et autres contes merveilleux
prescriptions:
faiblesse croissait chaque jour sans diminuer sa capacité de souffrir. \24 Monsieur de Saint-Sylvain, dit-il un matin, après une mauvaise nuit vous m'avez plusieurs fois parle du docteur Rodrigue Faites-le venir. Le docteur Rodrigue était à ce moment-là, signalé au Cap, à Melbourne, a Saint- Pétersbourg. Des câblogrammes et des radiogrammes furent aussitôt envoyés dans ces directions. Une semaine ne s'était pas écoulée que le roi réclamait le docteur Rodrigue avec instance. Les jours qui suivire...
- «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander de me renseigner sur les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-sur-Mer.
- On a souvent souligné que les prescriptions morales varient selon les temps et les lieux. Faut-il en conclure Qu'il n'y a pas de vérités morales universelles ?
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On a souvent souligné que les prescriptions morales varient selon les temps et les
lieux. Faut-il en conclure qu'il n'y a pas de vérités morales universelles ?
raison pratique. Contrairement à Rousseau, Kant ne fait pas de la morale un sentiment qui s'éprouve mais une loi quis'impose à tout être raisonnable. La différence entre Kant et Rousseau n'est pourtant pas si grande : lorsqueRousseau dissocie conscience et raison, c'est à la « raison savante » qu'il pense, et le sentiment moral, dans saspiritualité, est pour lui hautement raisonnable. B. — Il va de soi que, dans une telle conception, la moindre variation dans les jugements de la conscience...
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Dans quelles conditions s'applique la prescription abrégée ?
Le possesseur ne peut agir que s'il occupe le bien depuis plus de 1 0 ou 20 ans, mais moins de 30 ans. • Le juste titre : Le pos sesseur doit être entré en possession de son bien en vertu d'un acte juridique, dont il doit prouver l'exis tence. Ce qui est certain, c'est que ce titre n'a pas pu lui transférer la propriété que son auteur ne déte nait pas. Le possesseur oppose donc un titre qui ne peut émaner que d'...
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Commentaire d'arrêt : 1er Décembre 1998 (droit)
pour le délai préfix instituer pour des raisons de sécurités des affaires.Cependant, l'arrêt du 1er décembre 1998 vient poser un difficulté qui vise la question de commencement d'exécution du contrat. En effet, la position traditionnelle dela jurisprudence, qui reconnait a l'action une qualité perpétuelle, était initialement prévue pour les contrats qui n'avaient pas été exécuté. c'est pourquoi l'arrêt de1995 n'avait poser aucune condition d'exécution de l'acte puisqu'a contrario un contrat tota...
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histoire du droit
Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit. Ces 3 exemples montrent la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n’ont pas la même finalité car le Droit s’occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction reli...
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Métaphysique des moeurs, Deuxième section - Passage de la philosophie morale populaire à la métaphysique des moeurs
exemples ne servent qu'à encourager, c'est-à-dire qu'ils mettent hors de doute la possibilité d'exécuter ce que la loiordonne; ils font tomber sous l'intuition ce que la règle pratique exprime d'une manière plus générale; mais ils nepeuvent jamais donner le droit de mettre de côté leur véritable original, qui réside dans la raison, et de se régler sureux. Si donc il n'y a pas de vrai principe suprême de la moralité qui ne doive s'appuyer uniquement sur une raison pureindépendamment de toute expé...
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Article 17 du Code de déontologie des médecins : commentaire
- ses distinctions honori- fiques reconnues par la Republique francaise. Liberte therapeu- tique : La liberte de pres- crire, dite liberte thera- peutique, est un principe fondamental de la mede- cine liberale. Toutefois, si le medecin est libre de ses prescriptions - qui seront celles qu'il estime le plus appropriees en la circons- tance le Code de deon- tologie des medecins pose des limiter a cette liberte. Le medecin doit, dans toute la mesure compatible avec l'efficaate des soins et sans neg...
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Fiche de lecture Le blanc de leurs yeux : idéologies racistes et médias Stuart Hall
l'idéologie ? Est-ce que c'est par le politique, le médiatique, la culture populaire ou la culture sérieuse ? Par l'un ou par l'autre selon les cas ? Un autre élément important est celui de l'affrontement des idéologies. En effet, il s'agit pour un groupe d'imposer sa conception du monde, l'articulation des conceptsqu'il propose et de les rendre hégémoniques au sens où le définit Gramsci. C'est-à-dire être prescripteur des valeurs qui conduisent une société et ses choix collectifs.Comment une id...
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Cours sur la morale Kantienne
1) Voix logique : prescription qui s’énonce dans l’exigence de type logique et n’admet pas de contradiction 2) Définition physique impératif catégorique a la forme d’une loi de la nature, il est aussi inviolable qu’une loi de la nature 3) Formulation anthropologique, le devoir n’est pas seulement qq chose qui ne supporte pas la contradiction, c’est aussi un impératif qui nous met en rapport avec autrui comme alter ego en personnalité. Se rapporter à l’autre pas comme un moyen mais comme un...
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CM DROIT CIVIL
Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisag ée du c ôté passif on la d énomme dette et du c ôté actif , on l’appelle cr éance . Dans un sens plus g énéral , on l’emploie chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription quelque soit l’objet. Des sens plus étroits ...
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Philosophie orientale
Opinion
fausse
Tao
Gouvernemen
JUste
ï
"Non-agir"
Repos
Guerre
Voie du
cosmos
Prescriptions morales
A
Tao
Rêve -...
Philosophie orientale Opinion fausse Tao Gouvernemen JUste ï "Non-agir" Repos Guerre Voie du cosmos Prescriptions morales A Tao Rêve - Réalité . ' ,1.--,1 !-� -�· Repos Mouvement B, Paradoxes logiques B Relativité de la connaissance B, Relativité des langages Le texte classique du taoïsme est le Tao-te-King ; env. V'/m' s. av. J.-C.) �ui est attribué à LAo ZI. L'historicité de LAo ZI n est pourtant pas certaine. Le livre ttaite de la« Voie (Tao) et sa vertu », et, à ce propos, d...
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Des élèves sont venus trouver leur maître pendant la récréation, et se sont plaints de l'obligation qui leur est faite de garder le silence pendant les mouvements et de se mettre en rang pour les entrées et les sorties. La classe étant réunie, l'instituteur leur fait connaître la raison de ces prescriptions
tion, qui vous est faite à tous, de garderJe silenèe, pendant l'exécution des mouvements et de vous mettre en rang pour les entrées et 'les sorties. Si je ne leur ai pas répondu immédiatement, ce n'est pas que j'aie été blessé le moins du monde de leur démarche, car je suis persuadé qu'ils seront les premi~rs à comprendre la raison des prescriptions du règlement, qu'ils ont tou jours suivies jusqu'ici avec docilité, mais j'ai voulu que...
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La responsabilité pénale. Les personnes physiques.
2) Les conditions de la responsabilité pénale du fait d'autrui. a) La nécessité d'une infraction commise par le préposé ou l'employé. Cette infraction est généralement une infraction non intentionnelle. La responsabilité pénale du fait d'autrui n'est retenue que « dans les industries etprofessions réglementées où le chef d'entreprise a l'obligation légale d'assurer le respect de certaines prescriptions » : crim. 16/12/1948. Mais cette notion estlargement entendue. Toutefois, le chef d'...
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Est-ce à la loi de faire le bonheur ?
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « tous les hommes sont libres et égaux en droits » ou alors « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». On peut constater que le contenu est général et ne se préoccupe pas dela singularité des individus. Or le bonheur désigne la satisfaction durable des désirs d'un individu et ses désirsdiffèrent donc du tout au tout d'un individu à un autre. Par conséquent, si la loi cherche à réaliser le bonheur desindividus, elle ne pourra que nive...
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Intro droit
SECTION 1:Droit objectif SECTION 2:Droit naturel classiques SECTION 3:Droit subjectif SECTION 1:Droit objectif Définition: Le droit objectif=ensemble des règles de conduite qui encadre le comportement des hommes en société, ses règles sont obligatoires,Sanctionnable,général,permanente et étatiques. Caractéristiques du droit: -A)Obligatoires -B)Sanctionnables -C)Général...
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Intro au droit
exécuté : la règle de droit ne se confond pas avec la morale. Mais, le droit ne peut rejoindre la morale qu'à titre exceptionnel car ce contrat peut être annulé, dans certaines conditions, par le vendeur uniquement. . Un créancier omet, pendant une certaine durée, de proclamer son dû : le débiteur est automatiquement libéré de sa dette ; en droit, c'est la prescription extinctive. Après un certain temps, les poursuites sont abandonnées si l'enquête n'est pas résolue. Ceci vaut en matière civile...
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Article R. 421-29 du Code de l'urbanisme: commentaire
sous quels delais ou par qui seront executes les travaux de raccordement aux reseaux d'electricite, d'assainissement ou de distribution d'eau. II peut egalement refuser toute demande concer- nant un terrain qui fait ('objet dans le meme temps dune procedure d'expropriation, ou lorsque le projet de construction doit entrainer des de- penses d'equipement pu- blic trop elevees. Quand peut-il accep- ter sous conditions ? Lorsqu'il est quasiment Article R. 421-29 du Code de l'urbanisme certain que le...
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Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 (droit)
II- La loi du 17 juin 2008, la fin de la distinction de la nullité dans la détermination de la durée de la prescription La loi du 17 juin 2008 intervient en matière de prescription civile afin de clarifier un droit antérieur mal compris et donc appliqué de façon disharmonieuse (A). Lesapports de cette loi sont divers et importants (B). A- Les délais de prescription mal compris sous l'empire de la loi antérieure En effet, selon un recensement effectué par la Cour de cassation en 2004, il y aurait...
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PROCEDURE PENALE
5) Il existe au moins un représentant du ministère public auprès de chaque juridiction pénales l'ensemble des membres du ministère public qui sont attachés à une meme juridiction forment le parquet- La composition du ministère public n'est pas uniforme – elle varie selon la juridiction considérée JURIDICTION // REPRESENTANT DU MP Tribunal de Police Procureur de la République Commissaire de Police où siège le tribunal Tribunal correcti...
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Le devoir se réduit-il à un ensemble de contraintes sociales ?
III. Est-il encore possible d'agir par devoir ? Le devoir tel qu'il est exprimé dans l'impératif catégorique a quelque chose d'extrême qui le rend difficilementtenable. Ne serait-ce que par parce qu'il est susceptible, dans certains cas particulier, d'entrer en conflit avec uneforme de contrainte sociale incontournable, la loi. Cette fois c'est bien l'hétérogénéité du devoir qui pose problème.Parfois, le devoir n'a rien de moral, mais tient d'un mode de conscience et d'...
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Droit Pénal : L'élément matériel de l'infraction - Commentaire de l'arrêt du 4 Mars 1997 (droit)
De plus la cour de cassation reproche à la cour d'accusation d'avoir relevé un concours idéal d'infraction alors quel'atteinte à la vie privée et l'atteinte aux droits de la personne par traitements informatiques protègent les mêmesvaleurs par conséquent elles ne peuvent enfreindre plusieurs dispositions de la loi pénale. Cependant, la cour decassation ne censure pas cet arrêt malgré les mauvaises qualifications qui ont été faite par la chambred'accusation. Néanmoins celle-ci opère une r...
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- Faut il obéir à des lois injustes ?
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Article 2260 du Code civil: commentaire
des reclamations portant sur les salaires et les loyers. Pratiquement, les actions en paiement des salaires, des arrerages des rentes perpetuelles et viageres et de ceux des pensions ali- mentaires, des loyers et fermages, des interets des sommes pretties, et gene- ralement de tout ce qui est payable par armee ou a terme periodique plus court La prescription par 10 ans : Elle est plus connue sous le nom de garantie decennale : en matiere de construction, la duree de 10 ans a comp- ter de la rece...